| Resume
|
Convention UNEDIC de 1984, les filières mi … Convention UNEDIC de 1984, les filières mises en place durcissent le lien entre durée de cotisation et durée de prestation.<br /> '''C’est ce qu’on appelle la contributivité.'''<br /> Passage d’un régime par cotisation s’ajoutant au régime public à deux régimes successifs : la cotisation pour les droits contributifs (patrimoniaux strictement liés à l’emploi) et l’impôt pour les droits non contributifs (non liés ou moins strictement liés à l’emploi), valant « allocation spécifique de solidarité (ASS).<br /><br /> L’affirmation de la contributivité ira jusqu’à la règle « un jour cotisé = un jour indemnisé » (2009), tandis que les droits dits non contributifs iront jusqu’à la création d’un revenu minimum d’insertion (RMI, 1989), pour les chômeurs éliminés de l’indemnisation par la convention de 1984 et à l’assimilation progressive de l’ASS à un revenu minimum ayant perdu toute signification de salaire.<br /><br /> A partir de 1991, la CSG, impôt affecté au régime général, se substitue en partie à la cotisation sociale.<br /> L’ensemble des branches du régime général sont largement fiscalisées par une série de mesure qui , de 1993 à 2006, vont remplacer les cotisations employeur par une dotation budgétaire, puis par une exonération générale qui concerne de façon dégressive la moitié des salaires du privé et une bonne minorité de ceux de la fonction publique.<br /> Progressivement, le régime général voit son financement salarial remplacé par l’impôt, et les projets de son financement par une TVA sociale ou par la seule CSG sont à l’agenda réformateur.<br /><br /> La matrice d’un « premier pilier » à la française est ainsi en train de se constituer.
<br /><br /><br />
Perte de toute connotation salariale avec la dérive de la pension comme salaire continué en pension comme revenu différé, avec le gel du taux de cotisation, la substitution de la durée de cotisation au taux de remplacement et l’indexation des pensions sur les prix.<br /> '''C’est de la répartition avec des cotisations mais ayant perdu leur qualité salariale et entrant dans le giron capitaliste de la prévoyance.'''<br /><br /> Quant à l’assurance maladie du régime général elle n’assure que 75 % de la couverture, son progrès étant stoppé depuis les années 1980 ; la réforme du code de la mutualité de 1985 et le loi Rocard de 1989 créant le marché de l’ « assurance maladie complémentaire » (AMC) ont posé les bases de la mise en concurrence de l’assurance maladie et de sa négation à base de propriété lucrative, le trio mutualité-régimes paritaires-assurances privées, soumis aux directives sur les assurances de l’Union européenne et cherchant dans le rendement de réserves un complément de financement de prestations.<br /><br /> Le retour du crédit lucratif, là où la cotisation sociale l’avait éliminé, avec la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), fondée par Juppé en 1996 pour financer la sécurité sociale par l’emprunt plutôt que par une hausse des cotisations , donne quinze ans plus tard, près de 30 milliards d’euros de dette ; '''les recettes de la sécurité sociale engraissent des prêteurs.'''urité sociale engraissent des prêteurs.'''
|
