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ResultatVotationP
CREATIONTIMESTAMP 16 juillet 2012 09:14:26  +
MWPAGEID 134  +
PAGECREATOR Pierro78  +
REVISIONTIME 2012-09-05 16:33:58  +
REVISIONTIMESTAMP 5 septembre 2012 16:33:58  +
REVISIONUSER Catherine vergnaud  +
Resume Si plus de 50% des votants se sont expriméSi plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée <br /> <br />''????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'[[AssembleeTireeAuSortP|Assemblée des Délégués Tirés au Sort]]'' <br /> En cas de contestation du résultat de la votation, l'[[AssembleeTireeAuSortP|Assemblée des Délégués Tirés au Sort]] évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants * Je suis favorable à l'objection * Je ne me prononce pas * Je suis défavorable à l'objection Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votationon initiale sera remise ou pas en votation
Titre Resultat d'une Votation (P)
Urldiscussion https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/  +
Liste des catégories Proposition  +
Date de modificationCette propriété est une propriété spéciale dans ce wiki. 5 septembre 2012 14:33:58  +
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