Toute modification de la Constitution doit être soumise à référendum. (par Wikicrate Lcc)

Origine : page FB du groupe des GVs

Proposition de remplacement de supprimer l'article 89 de notre constitution :

• Toute modification de la Constitution doit être soumise à référendum.

• Tout référendum soumis au peuple doit être précédé par des assemblées de citoyens convoqués pour des débats dans chaque commune.

Tout citoyen peut lancer une pétition pour demander une modification de la Constitution sur un site public sécurisé dont la sécurité est contrôlé.

• Chaque signataire recevra une information de sa signature par courrier postal. Une fois un seuil atteint (à fixer démocratiquement) un conseil permanent de 50 citoyens tirés au sort pour un an et renouvelés par tranche de dix, 5 fois par an examinera le projet recevra l'auteur et une délégation de 10 signataires et des parties prenantes concernées par le changement proposé, débattra de l'opportunité du changement.

• Si 20 citoyens du conseil sont favorables, 5 groupes de travail de 8 personnes chacun constitués de 4 tirés au sort et de 4 signataires seront chargés de rédiger des propositions de modification.

En séance plénière, les 40 chercheront à unifier les propositions en une seule. Si plusieurs propositions demeurent elles seront soumises au débat public citoyen.

• Le référendum pourra proposer plusieurs propositions. Les citoyens seront invités à noter ces propositions de 0 à 10. Sera retenue la proposition qui totalisera la meilleure note. Les médias appartenant aux riches auront l'obligation d'avoir des tribunes libres dans lesquelles le courrier des lecteurs sera publié selon des règles équitables. (Même probabilité pour chacun d'être diffusé si un tirage au sort doit être effectué) Les partisans du oui et du non auront un égal accès à chaque média.

Ces intervenants devront, en plus de leurs arguments, exposer l'impact du vote sur leur situation personnelle (exposé des conflits d'intérêt). Tout manquement pourra être sanctionné.

• Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles de leur pouvoir.

Citoyens, exerçons nous à écrire ensemble la prochaine Constitution.
C'est une proposition, donc tout est discutable, ce qui compte, c'est de participer au débat et, ce faisant, de devenir constituant !

Nouvelle idée : on pourrait faire varier le taux recueilli pour l'acceptation en fonction du nombre de signatures.
Par exemple :

• Une pétition demandée par 1000 citoyens : 40/50
• Une pétition demandée par 1% du corps électoral : 25/50
• Une pétition demandée par 5% du corps électoral : 20/50
• Une pétition demandée par 10% du corps électoral : 10/50
• La commission ne pourrait pas s'opposer à ce qu'une pétition signée par 15% du corps électoral fasse référendum.

Cela permettrait que peu de gens puisse déclencher facilement un projet susceptible de faire la quasi unanimité. Alors qu'il faudrait plus de temps pour les autres.

Il suffirait d'en convaincre 20 sur 50 !
... et après un débat éclairé, pour que le processus se poursuive.

50 qui seraient tirés au sort dans la population, pour une durée courte, qui auraient le devoir d'écouter 10 personnes qui auraient signé la pétition, ainsi que celui qui en est à l'origine.
ainsi que des personnes concernées par le sujet.
Une oligarchie est un petit nombre de gens qui ont du pouvoir et qui font corps, ce n'est pas le cas !
Dans une société de millions d'individus, on ne peut pas demander à chaque citoyen de se prononcer sur tout et à tout bout de champ.
Pour éviter un ras le bol, il faut une sélection.
Alors oui, c'est une limitation de la démocratie qui ne peut être parfaite que pour des petites populations.'
Oui ces 50 seront des représentants et c'est bien parce que même sans conflit d'intérêt (on pourrait d'ailleurs récuser ceux qui en ont), il ne représenteraient pas suffisamment bien statistiquement le corps social que j'ai prévu que pour faire barrage à un projet il faudrait 60% des voix.