Un nouveau type d'assemblée
1 Deux principes
deux principes déterminent un nouveau type d'assemblée nationale dont le premier exercice serait constituant.
1) Cette assemblée est élue et doit être sociologiquement représentative de la population française (âge, sexe, csp, revenus, répartition géographique et préférence politique).
2) Chaque citoyen peut être candidat à cette assemblée sur une simple inscription de sa part, en ligne, auprès d’un service gouvernemental créé à cet effet.
2 Dans le détail
C’est au moment de l’inscription en ligne que les candidats choisissent sur quelle liste figurer, une liste correspondant à un projet de constitution rédigé par un parti politique 'cas de l'assemblée constituante).
L’ensemble des listes politiques soumise à élection est complété d’une liste sans étiquette politique. Le projet de constitution associé à cette liste sera rédigé par l’ensemble des candidats.
L’élection de la première assemblée sera l’aboutissement d’un grand débat public réunissant citoyens, organisations sociales et politiques qui, sous des formes à définir (assemblées populaires, États généraux, forums citoyens, etc.), relayé par les médias, devra permettre au peuple lui-même de s’en approprier les enjeux.
Le mode de scrutin est le scrutin proportionnel plurinominal.
3 On déduit certaines considérations de ces principes
L’assemblée constituante ne peut pas être convoquée moins d'un an suivant les élections présidentielle et législatives.Il faut un temps pour le débat qui précède le premier référendum sur la convocation de l'assemblée.Il faut ensuite un temps pour la préparation des moyens à mettre en œuvre afin de convoquer cette assemblée plus le temps nécessaire au grand débat national invitant les citoyens à s’inscrire sur les listes de candidats. Il faut enfin un temps pour l'écriture des différents projets, ceux des partis politiques et celui des candidats.
Le nombre de sièges de l’assemblée constituante est avant tout déterminé par la nécessité d’obtenir la meilleur représentation sociologique possible. Prévoir un nombre trop restreint va à l’encontre de cet objectif. Par contre prévoir un grand nombre de sièges est de nos jours parfaitement envisageable car les outils de travail collaboratif en réseau sont là pour faciliter cette collaboration.
Il ne faut pas attendre des constituants qu’ils rédigent quoi que ce soit et ce n’est pas ce qu’on leurs demande. Leur travail consiste à s’instruire des divers sujets émergents des débats en cours et à décider parmi les différents projets déjà rédigés ce qu’il faut en retenir comme articles pour la nouvelle constitution. La durée du mandat de cette assemblée s’évalue selon cette considération et donc un mandat de quelques mois semble plus réaliste qu’un mandat de plus d’un an.
Après élection et répartition des sièges entre les différentes listes il est opéré une sélection aléatoire des candidats en fonction des variables sociologiques retenues.
