Travail collectif sur "La Révision de la Constitution" : Historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure

  • (actu | diff) 31 janvier 2016 à 10:41Robin B (discuter | contributions). . (1 564 octets) (+1 564). . (Page créée avec « {{AtelierConstituant}} <br><br> "Tout citoyen est fondé, par voie de pétition, à soumettre une proposition de modification de la constitution. Lorsque la pétition re... »)
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