Droitsubjectif

De wiki.gentilsvirus.org
Aller à : Navigation, rechercher
titre Le "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société).
resume Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). Ainsi, les individus sont égaux devant la loi (droit objectif), mais n'ont pas tous les mêmes droits. Les droits subjectifs sont opposables aux tiers, leur respect ou leur reconnaissance peut être réclamée en justice.

Voir : Courts de droit

Particularité : La distinction droit subjectif / liberté

--2 points communs :

  • Le titulaire étant les individus
  • L’investissement d’un pouvoir d’action juridiquement protégé

-- 2 points de divergence :

  • Le caractère déterminé de ce que cela permet, la liberté protégeant un pouvoir d’agir assez général alors que le droit subjectif protège le pouvoir de faire une action particulière.
  • Les sujétions (contraintes) que cela impose, la liberté ne permettant pas d’exiger des autres une action mais de laisser le titulaire agir en paix tandis que le droit subjectif le permet davantage.
urldiscussion Discussion:Droitsubjectif
Pages liées
Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Navigation
Lister ou Créer des vidéos / documents / sites web / initiatives / demandes d'aide
Communauté : Réseau social, Mumble, Radio, IRC, Evénements, ...
Groupes ou Pages facebook non locaux - twitter - google+ - Bookmarks sociaux
Groupes locaux - cartes
Boîte à outils
Articles en chantier
Cette plateforme web