ResultatVotationP : Différence entre versions

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|resume=Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée
 
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<br>''A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'[[AssembleeTireeAuSortP|Assemblée des Juges Tirés au Sort]] et des sanctions peuvent etre prises(M)''
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<br>''????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'[[AssembleeTireeAuSortP|Assemblée des Délégués Tirés au Sort]]''
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<br> En cas de contestation du résultat de la votation, l'[[AssembleeTireeAuSortP|Assemblée des Délégués Tirés au Sort]] évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants
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* Je suis favorable à l'objection
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* Je ne me prononce pas
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* Je suis défavorable à l'objection
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Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votation
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Version actuelle en date du 5 septembre 2012 à 15:33

titre Resultat d'une Votation (P)
resume Si plus de 50% des votants se sont exprimés en faveur d'une proposition alors cette proposition est acceptée



????? A définir : Le résultat de la votation peut-etre objecté (contesté) en ayant recours à l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort


En cas de contestation du résultat de la votation, l'Assemblée des Délégués Tirés au Sort évalue la recevabilité et procède à un vote en son seing avec les choix suivants

  • Je suis favorable à l'objection
  • Je ne me prononce pas
  • Je suis défavorable à l'objection

Selon le résultat obtenu la proposition de la votation initiale sera remise ou pas en votation

urldiscussion https://www.facebook.com/groups/437353682963852/permalink/446778422021378/
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