Même droit de (selon Willforge) : Différence entre versions
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Version du 28 décembre 2012 à 23:40
Les propositions de définitions : Category:Définition
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1 Propriétés de même droit de
Dernier modifieur | Date modif | débat | No | Texte |
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Catherine vergnaud | 29 décembre 2012 01:04:19 | [[débat | 1 | le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et sources de droit. | ||
Article créé le 28 décembre 2012 22:59:27 par Catherine vergnaud, détails et modification sur [[droitobjectif]] - Débat sur : Discussion:Droitobjectif
le droit objectif est l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et sources de droit. :
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Catherine vergnaud | 29 décembre 2012 20:32:39 | [[débat | 2 | Le "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). | ||
Article créé le 29 décembre 2012 18:32:39 par Catherine vergnaud, détails et modification sur [[droitsubjectif]] - Débat sur : Discussion:Droitsubjectif
Le "droit subjectif" désigne l'ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoirs particuliers dont bénéficie et peut se prévaloir un sujet de droit, qu'il soit personne physique ou morale. Les droits subjectifs (point de vue de l'individu) sont reconnus par le droit objectif (point de vue de la société). :
|
2 Définition de même droit de
Dernier modifieur | Date modif | débat | No | Texte |
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[[Utilisateur:|]] | 1 | |||||
Article créé le par [[Utilisateur:|]], détails et modification sur [[MêmedroitdeDefinition]] - Débat sur :
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