Etude du traitement constitutionnel du concept d’Egalité : Différence entre versions

Version du 2 septembre 2014 à 17:51

Origine :

• Compte-rendu du 23 mars 2014 du site "Vers une nouvelle Constitution"
• Compte-rendu du 13 avril 2014 du site "Vers une nouvelle Constitution"

La Constitution définit l’Égalité comme étant un principe de garantie de traitement identique de chaque individu devant la loi. Ce principe date manifestement de la révolution de 1789 qui a mis fin à tous les privilèges de classes et établi une égalité entre tous les citoyens face à tous les droits et devoirs établis par la loi. Cette évolution marquait une étape nécessaire dans l’effort de la constitution pour atténuer les différences sociales entre les individus, mais se révèle aujourd’hui insuffisante, d’autant, que la loi a largement pris les devant et instauré des dispositifs « égalitaires » qui vont bien au delà de la simple définition constitutionnelle. Il convient donc, de mieux cerner ce concept à son niveau constitutionnel, afin que la loi soit guidée par des principes clarifiés, et bornée par des limites précisées, chaque fois qu’elle traite de l’Égalité. Comme nous avons déjà vu que cela doit être le cas pour la Liberté, et comme nous verrons qu’il devra en être le cas pour la Fraternité.
L’égalité de tous devant la loi est un minimum nécessaire, mais non suffisant. Grosso modo, il peut être considéré comme étant acquis et assez bien respecté, tout au moins au niveau du principe, et même si sa mise en œuvre dans les cas particuliers peut connaître quelques défaillances qu’il conviendrait de régulariser de toute urgence (notamment pour ce qui concerne certains privilèges de certaines professions vis à vis de la loi fiscale, ou autres… )

A « l’égalité devant la loi » doit s’ajouter « l’égalité des chances ». L’égalité absolue n’est pas possible ni souhaitable. Les dispositions de la Constitution dans ce domaine ont pour objectif de corriger le plus possibles les disparités sociales qui s’établissent entre les individus, mais en restant dans le cadre rigoureux du respect de la liberté individuelle, de l’acquis des revenus de l’effort individuel et des données de la génétique. Après un tour de table, différentes composantes de la notion d’égalité ont été identifiés :

1. égalité physique
2. égalité politique
3. égalité devant la loi
4. identité des droits et des devoirs
5. égalité du patrimoine
6. égalité du revenu
7. égalité entre personnes morales et personnes

• Égalité physique : aucune disposition n’est souhaitable dans la Constitution

• Égalité politique : incluse dans l’égalité de tous devant la loi . Garantie par la Constitution

• Égalité devant la loi : garantie par la Constitution

• Identité des droits et devoirs : cette notion est fondée sur une société sans monnaie, la production de chacun lui ouvrant accès au marché. L’égalité parfaite de l’offre et des besoins serait alors atteinte par ce système. Ce concept entrant dans la catégorie, non péjorative, de « socialisme utopique » devra être étudié et débattu de façon plus approfondie.

• Égalité du patrimoine : l’inégalité des chances entre les individus au départ de leur existence tient, en partie, à leur différence de patrimoine matériel. Ce patrimoine, non acquis par le travail au cours de l’existence pourrait être remis en cause de deux manières, distinctes ou associées :

1. L’abolition de la législation sur l’héritage. Sans législation spécifique, les biens d’un défunt reviendrait alors à la collectivité. Le devenir de ces biens restant à débattre.
2. La mise en œuvre d’une loi extraordinaire de redistribution des biens acquis par l’héritage. Modalités à débattre. Dans le cadre de cette loi extraordinaire, la question est posée du don entre vifs et doit faire l’objet d’un débat.

• Égalité du revenu : début de débat sur les concepts de revenu minimum garanti et de revenu maximum autorisé