Mumble Constituant n°8

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Titre:	Mumble Constituant n°8
Début:	2016/05/19 20:30	Fin:	2016/05/19 23:30
Type:	Reunion	Lieu:	Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll
Description:	Droits Fondamentaux (suite)

1 Annonce de l'événement

• Source : event

Ordre du jour :

▶ Rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux

▶ Votation (si on a le temps)

Calendrier des Mumble Constituants

Constitution Mumble au stade actuel

Mumble Constituant n°7

1.1 Organisation

1.1.1 Fonctions

Facilitation : Annie, Léo et Frank

Secrétariat : Léo

Gestion du temps : Annie et Léo

1.1.2 Méthode et fonctionnement

Onglet Méthode du document de travail

2 ↓ COMPTE-RENDU ↓

2.1 Tour d'ouverture

Valpix :

Annie Le Mehaute :

Yvan Bachaud :

Léo Girod :

Julien :

Fanny :

Catherine :

Ludovic Micaud :

Sandra  :

felipe  :

Antoine :

2.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE

Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.

2.3 TRAVAUX

2.3.1 ajouts au Titre IV - Droits fondamentaux (articles non votés)

1. Égalité / équité

L'égalité absolue de tous devant le droit, la loi, la création monétaire.

2. Liberté

Le libre droit à tous de disposer de son corps et de sa personne.

3. Vie privée et familiale

V1 Respect de la vie privée et familiale

V2 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. (protection des données personnelles).

4. Vie personnelle et familiale

V3 Toute personne a droit au respect de sa vie personnelle et familiale, de ses communications et données personnelles.

V4 Toute personne a droit au respect de la vie personnelle et familiale.

V5 Toute personne doit avoir sa vie privée (/ ses données privées / communications) respectée selon sa volonté mais celle ci est protégée par défaut

V6 Nul ne peut utiliser les données personnelles d’un individu sans son consentement.

V7 = V5 + V6 + droit inaliénable

2.3.1.1 Modalités

- texte court, pas d’enfumages, pas trop d’articles, vocabulaire ne laissant pas trop place aux interprétations

- Droit à la liberté : Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public.

2.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations

Vanlentin :

Sandra :

Annie :

Frank :

Léo :

felipe :

Ludovic :

Catherine :