Atelier Constituant n°50 - Metz : Différence entre versions

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(Page créée avec « {{Event calendar item |event=Atelier Constituant n°50 - Metz |start=2022/01/08 09:30 |end=2022/01/08 12:00 |type=Reunion |location=boutique solidarité de l’Abbé Pierr... »)
 
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{{Event calendar item
 
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|event=Atelier Constituant n°50 - Metz
 
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|start=2022/01/08 09:30
 
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|end=2022/01/08 12:00
 
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|type=Reunion
 
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|location=boutique solidarité de l’Abbé Pierre, 7 rue Clovis à Metz
 
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|description=Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution
 
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}}
 
 
{{AtelierConstituant}}
 
{{AtelierConstituant}}
  
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'''COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 27 NOVEMBRE 2021 À METZ'''<br>
  
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Chers citoyens, chères citoyennes,  
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== Thème et groupe de travail ==
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<BR>'''Reprendre la Constitution de 1946 pour les valeurs défendues'''
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<BR>'''Préciser le terme Travail'''
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<BR>'''Noter les limites de la défense et l’auto défense'''
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<BR>'''Notion de monnaie et fonctionnement de l’échange'''
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<BR>'''Notion de biens communs liés aux besoins essentiels'''
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=== Personnes présentes ===
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<u>Présents:</u> Rémy, Isabelle, Patrick, Françoise et Serge
  
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Par avance, nous vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année.
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=== Composition des groupes de travail ===
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:Animateur/médiateur : Isabelle
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=== Durée de l'atelier constituant===
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:• de 9h30 à 12h
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:• Fin de l'atelier :12H00
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=== Discussion ===
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Nous avions décidé lors de la séance du 9/10 /2021 de travailler sur la notion d’autogestion.
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<BR>Pour commencer tour de table afin que nous définissions comment nous définirions l'AUTOGESTION.
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<BR><u>Françoise:</u>
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Horizontalité , pas de chef , une assemblée désignée qui change régulièrement
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<BR><u>Patrick:</u>
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Le pouvoir par le peuple pour le peuple, assemblées, conseils tirés au sort
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<BR><u>Serge:</u>
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Le peuple est souverain  mais gestion difficile
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<BR><u>Rémy:</u>
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Il faut commencer par la monnaie
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<BR>Petits groupes qui décident pour eux mêmes
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<BR><u>Isabelle:</u>
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Travailler sur les champs à définir car il y a des dimensions différentes.
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<BR>La RÉFLEXION DOIT SE FAIRE À TOUS LES NIVEAUX AVEC DES PERSONNES RESSOURCES EN FONCTION DES CHAMPS DE LA VIE COLLECTIVE QUI SONT CONCERNÉES ET AVEC LES ACTEURS DE CES DOMAINES.
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<BR>Il FAUT AUSSI PRENDRE EN COMPTE LES PERSONNES POUR LESQUELLES IL Y AURA DES CONSÉQUENCES LIÉES À CES DÉCISIONS.
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<BR>Le tirage au sort permettra de constituer les groupes de réflexion et il y aura transparence donc communication à l’ensemble des personnes du contenu des débats.
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<BR>Le vote se fera auprès de toutes les personnes concernées par ces propositions Il faudrait arriver à un accord qui pourrait se situer autour de 80 %
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<BR>Pas de propriété privée.
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<BR>Prendre le temps de réfléchir et décider.
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<BR>Nous pourrions reprendre l’expérience de Barcelone en 1936.
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<BR>Il serait utile de mettre en place un « Ministère des bonnes pratiques » pour partager les idées.
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<BR>Un contrôle extérieur au groupe de réflexion veillera au respect des règles autogestionnaires à fixer.
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<BR><CENTER>Il faut mettre ces règles par écrit</CENTER>
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<BR><CENTER>Programme de la prochaine rencontre</CENTER>
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Nous avons beaucoup échangé
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=== Votation des thèmes ===
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:Le groupe adopte à l'unanimité la proposition de reprendre cette organisation du travail
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=== Remarques sur cet atelier  ===
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:'''Rémy:''' a apprécié le rôle du sabler , atelier intéressant.
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:'''Serge:''' veut que cela soit mis par écrit, intéressant
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:'''Patrick:''' propose de retravailler sur la composition des groupes et comment les décisions se prennent ( le mode de travail de l’atelier constituant est intéressant).
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:'''Isabelle:''' très contente de la participation très active de tous les participants.
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:'''Françoise:''' Les schémas de Patrick sont à reprendre.
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<BR>Il faudrait diffuser notre compte rendu plus largement pour motiver d’autres personnes à venir.
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=Quelques réflexions=
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''Voici les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail.''
 
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Le prochain atelier constituant de Metz aura lieu le samedi 8 Janvier 2022 de 09h30 à 12 heures
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<BR>1. <u>La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs ( respect,clarté et simplicité)</u>
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Vous êtes cordialement invités à participer au prochain atelier constituant à la boutique solidarité de l’abbé Pierre, 7 rue Clovis à Metz
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<BR><BR>Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain ''dans un environnement préservé.''
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<BR>Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
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<BR>
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<BR><BIG><U>Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.</U></BIG>
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<BR>
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= Préambule de la Constitution =
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:Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.
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:Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif .
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:Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen, utilisable au quotidien
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:Il ne sera pas universel ni intemporel
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:Se prononcer dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif
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:Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
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:Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
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:Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
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:Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
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= Les valeurs communes=
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===De la citoyenneté===
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:Apprendre à être concerné par la vie de la cité
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:Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
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'''<big><u>Définition du citoyen:</u></big>'''
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:Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et  ce sans discrimination possible.
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<BR>2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après
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=== les besoins fondamentaux ===
 
:
 
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N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
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La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
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:Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
+
 
 +
=== La Liberté ===
 
:
 
:
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Le but d’un atelier constituant est toujours :
+
Les êtres humains naissent libres.
 +
<BR>L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.
 +
 
 +
=== L'égalité ===
 
:
 
:
−
:► questionner et se questionner sur la démocratie,
+
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droits.
−
:► échanger et dialoguer,
+
 
−
:► découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
+
=== L’équité ===
−
:► faire du lien,
+
:  
−
:► faire émerger l’intelligence collective,
+
C’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins fondamentaux.
−
:► découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
+
<BR>Cette répartition se fera dans les limites des ressources disponibles et à préserver pour les générations futures.
 +
 
 +
=== La propriété ===
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 +
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.
 +
<BR>Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique.
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<BR>Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre
 +
<BR>Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés:
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<BR>L’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, transports en commun, les  services médicaux, les savoirs, l’accès à un logement, la recherche, la création monétaire
 +
<BR>Tous les procédés de fabrication doivent être publics
 +
 
 +
=== Du droit d'usage ===
 +
:
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Le droit d’usage s’impose à tout bien qui est en fait utile au bien commun et qui répond à la notion des droits fondamentaux (logement santé éducation moyens de productions)
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<BR>Il y a lieu de veiller à ce que les infrastructures soient utilisées dans l’intérêt commun des citoyens)
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<BR>''Rappel des droits et biens communs''
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<BR>
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* L’air,  
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*l’eau,
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*la terre,
 +
*l’alimentation,
 +
* les ressources naturelles,
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*les transports,
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*les services médicaux,
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*les savoirs,
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*l’accès au logement,
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*la culture,
 +
*l’éducation et la formation,
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*la recherche,
 +
*les procédés de fabrication,
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*la monnaie
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 +
=== L'Économie ===
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Quelque soient les modèles économiques il y a des hypothèses de départ qui ne sont pas souvent en phase avec la réalité du terrain et la gestion des besoins fondamentaux.
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L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d'associations ou de fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur le principe de solidarité et d'utilité sociale ''et de respect des ressources pour les générations à venir.''
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<BR>Nous rajoutons la notion de partage et de préservation des ressources et de l'environnement.
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<BR>Le mode de gestion doit être participatif et démocratique ''avec la maîtrise de la gestion des outils de travail.''
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=== De l'écosystème ===
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Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants ''en respectant l'équilibre et la cohabitation avec les communautés humaines.''
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<BR>Ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants en interaction qui développent un réseau d'échanges indispensable au maintien et au développement de la vie.
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<BR>En ce qui concerne la consommation des ressources naturelles il importe d'en préserver l'accès pour les générations futures.
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<BR>Les ressources naturelles renouvelables seront consommées en fonction de leur capacité à se reconstituer.
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<BR>Les ressources non renouvelables sont à préserver et à remplacer par d'autres moyens à inventer qui ne porteront pas d'impact destructeur sur l'écosystème.
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<BR>
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<BR>En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème
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=== La laïcité ===
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La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyens en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche  en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
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<BR>Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que  soit et interdit le prosélytisme.
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=== la différence ===
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La Constitution s 'adresse à tous ceux qui résident sur le
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territoire français.
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===Les frontières ===
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:
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Limites territoriales de la France dans lesquelles la Constitution s'applique
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=== La Défense ===
 +
:
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Un service citoyen assure la protection de notre Constitution et permet ainsi à chaque citoyen d'être formé à l'auto-défense en cas d'agression.
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=== La Culture ===
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:
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La culture est un bien commun,vivant et en constant renouvellement
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<BR>La culture permet le lien , l'échange, ''la réflexion'' et la construction collective
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<BR>La culture doit être accessible à tous en découverte et en pratique
 +
 
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=Rédaction de la Constitution=
 +
 
 +
=='''♦ ARTICLE 1er''' (page 12)==
 +
<BR>'''La France est une République indivisible, laïque ,démocratique et sociale'''
 +
<BR>'''Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens'''
 +
<BR>'''Son organisation est décentralisée'''
 +
<BR>'''Elle respecte toute philosophie qui ne porte pas préjudice à autrui et s’assure de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales'''
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:
 +
 
 +
=='''♦ TITRE 1er ARTICLE 2 ''' (page 14)==
 +
<BR>'''La langue administrative de la République est le français mais cela n’exclue pas la pratique de la langue locale.'''
 +
<BR>'''L’emblème national est actuellement le drapeau bleu blanc rouge ce qui n’exclue pas d’en changer les couleurs par exemple vert rouge noir (écologie,peuple, autogestion).'''
 +
<BR>'''L’hymne national doit être revu et corrigé par un hymne fraternel et universel'''
 +
<BR>'''La devise de la République est Fraternité, Équité ,Liberté'''
 +
<BR>'''Son principe s’appuie sur l‘autogestion dont le fonctionnement sera décliné dans un article particulier: AUTOGESTION'''
 +
:
 +
=='''♦ ARTICLE 3 ''' (page 14)==
 +
<BR>'''La souveraineté Nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du Référendum d’Initiative Citoyenne'''
 +
<BR>'''Le suffrage est direct dans les conditions prévues par la Constitution'''
 +
<BR>'''Il est toujours universel , égal et secret'''
 +
<BR>'''Sont électeurs tous les citoyens résidant sur le territoire'''
 +
<BR>'''<u>''Il s’avère nécessaire de consacrer un atelier sur l’exercice de la gouvernance  AUTOGESTION'' </u>'''
 +
:
 +
=='''♦ ARTICLE 4 ''' (page 16)==
 +
<BR>'''Tout citoyen a le devoir de participer à la réflexion permettant à la Collectivité de chacun et de tous.'''
 +
<BR>'''Aussi les moyens seront donnés afin que les échanges, débats et réflexions puissent avoir lieu.'''
 +
<BR>'''La loi garantit à toutes les personnes des droits égaux quelque soit leur genre'''
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<BR>'''Toute personne persécutée et /ou en danger a droit d’asile sur le territoire français et peut garder sa nationalité d’origine'''
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= Constitution de 1946  =
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[https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Preambule-de-la-Constitution-du-27-octobre-1946 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946]
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 +
=Chronologie des ateliers=
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==♦ Mai 2021 ==
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Françoise a fait lire notre travail à un jeune qui propose des modifications.
 +
<BR>1) Définition ''des droits'' de l’être humain
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<BR>Droit remplacé par valeurs du préambule et supprimer <U>''sacré''</U>
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<BR>2) Les actes du pouvoir exécutif et législatif : ok
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<BR>3) Binationalité pas en France actuellement donc remplacer par :Toute personne résidant ou/et née en France
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 +
==♦ Avril 2021 ==
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Nous citoyens librement rassemblés ,conscients de l'importance du bien commun, décidons ici de proposer une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements du droit des peuples à disposer d'eux mêmes
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<BR>Proposition de Patrick
 +
<BR>Il faut constituer une assemblée constituante qui proposera une constitution.
 +
<BR>Désignation des membres de la constituante = tirage au sort
 +
<BR>Ensuite ces propositions seront soumises au référendum
 +
<BR>Comment met-on en œuvre ?
 +
<BR>L'organisation de l’État se fera par secteur
 +
<BR>Médias, justice, santé, recherche, éducation, habitat, agriculture, forêts, industrie, mines, énergie, environnement, finances, etc
 +
<BR>Il faudra définir le pouvoir des ministères
 +
:
 +
<BR>'''''Il s’avère nécessaire de consacrer un atelier sur l’exercice de la gouvernance  AUTOGESTION'''''
 +
 
 +
==♦ Janvier 2020 ==
 +
'''Travailler sur la rédaction de Notre Constitution à partir de la constitution de 1946, de celle de 1958 et de la charte de l'environnement de 2004 qui est annexée à la constitution de 1958'''
 +
<BR>''Nous reprenons les travaux faits depuis mars 2016 afin d'y apporter ou non, les modifications nécessaires.''
 +
<BR>''L'information est indispensable et doit être factuelle, le citoyen se doit de s'intéresser à la vie collective.''
 +
 
 +
= PRÉSENTATION ET INFORMATIONS DIVERSES =
 +
== Documents distribués à chaque participant ==
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=== De la cause des causes à la proposition de retournement ===
 +
:(source : [[La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution]])
 +
[[Fichier:De la cause des causes au retournement lorraine.png]]
 +
=== Constitution et Principes fondamentaux ===
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[[Fichier:Constitution lorraine.png]]
 +
 
 +
=== Références de livres et vidéos ===
 +
[[Fichier:Références Atelier constituant lorraine.png]]
 +
=== Comparaison de projets constituants ===
 +
Source : [http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Comparaison_de_projets_constituants.pdf Document d'Etienne Chouard]
 +
:'''[[Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf]]''' - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
 +
 
 +
:[[Fichier:Comparaison de projets constituants 1.png]]
 +
: [[Fichier:Comparaison de projet constituant feuille 2.png|850px]]
 +
 
 +
== Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation ==
 +
:Vert : "OUI", "Pour"
 +
:Rouge : "Non", "Contre"
 +
:Jaune : "indifférent/blanc" ,
 +
:Rose fushia : "Objection",
 +
:Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
 +
 
 +
== Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité ==
 +
<br>
 +
- Un atelier constituant pourquoi faire ?<br>
 +
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.<br>
 +
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.<br>
 +
<br>
 +
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.<br>
 +
- La  constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)<br>
 +
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.<br>
 +
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).<br>
 +
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement  soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)<br>
 +
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.<br>
 +
<br>
 +
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
 +
<br><br>
 +
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
 +
<br><br>
 +
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.<br>
 +
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.<br><br>
 +
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.<br>
 +
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.<br>
 +
:->''Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : [[Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf]] - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)''<br><br>
 +
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.<br><br>
 +
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.<br><br>
 +
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner  et réfléchir  à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.<br>
 +
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.<br><br>
 +
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.<br><br>
 +
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
 +
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les [http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/L%27humanitude_au_pouvoir_-_Comment_les_citoyens_peuvent_d%C3%A9cider_du_bien_commun expériences de Jacques Testart] avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).<br><br>
 +
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.<br>
 +
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
 +
<br><br>
 +
 
 +
== Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant ==
 +
=== Taille des groupes de "travail" ===
 +
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
 +
:Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
 +
=== Le petit protocole de sociocratie délibérative ===
 +
Nous avons appliqué le [[Petit protocole de sociocratie délibérative]] qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
 +
* Les fondamentaux :
 +
:- '''On ne coupe jamais la parole'''.
 +
::- Avantage : oblige à l'écoute.
 +
:- '''On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle'''.
 +
::- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
 +
:- '''On attend son tour avant de s'exprimer'''.
 +
::- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
 +
: - '''On  respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe'''.
 +
::- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
 +
: - '''On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
 +
::- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
 +
<u>N.B.</u> : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
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* Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une '''secrétaire''' (volontaire ou tiré au sort).
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:: Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ;  en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
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* Désignation d'un '''maître du temps de parole''' (volontaire ou tiré au sort).
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:: Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
 +
* Désignation d'un '''médiateur''' (volontaire ou tiré au sort).
 +
:: Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
 +
* '''Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes''' : l'animateur de l'atelier constituant
 +
:: Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
 +
* '''En fin d'écriture''', le/la secrétaire de chaque groupe va '''inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe'''.
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* '''Une fois toutes les propositions d'articles''' de tous les groupes sont '''inscrites sur le tableau, la phase de votation commence'''.
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=== Phase de votations avec bandes papier couleur ===
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Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
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* '''Une personne de chaque groupe''' (se dévouant spontanément) '''vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe''' :
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:- lecture à haute voix du texte
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:- '''expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article''' (justifier le contenu).
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Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
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* '''Une première votation au sein de l'ensemble des participants''' avec les '''bandes de couleur''' s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
 +
* '''Sont traités  en premier les "Problèmes techniques"''' (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
 +
: Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
 +
* '''Puis''' sont traitées '''les objections''' (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
 +
: '''Toute objection doit être argumentée.'''
 +
: Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
 +
: Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
 +
: '''Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification''', la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
 +
*Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
 +
* '''Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article''' modifiée, affinée ou annotée.
 +
: Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
 +
: Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
 +
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
 +
*<u>'''Avantages de cette votation'''</u> :
 +
:Permet d'affiner la proposition.
 +
: Fait fonctionner l'intelligence collective.
 +
:Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
 +
:Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
 +
:Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
 +
* <u>Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article</u> pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
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−
: Vous pouvez débuter ou poursuivre l'aventure avec le logiciel Discord, les discussions sur le RIC ont lieu le jeudi, à partir de 20h20, pour bien débuter, c'est ici : [Culture RIC|https://culture-ric.fr/le-serveur-de-discord-culture-ric/]
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= PROCHAIN ATELIER =
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[http://lorraine.gentilsvirus.org/evenements/ Prochain rendez-vous constituant à Metz]

Version du 13 janvier 2022 à 14:54

AtelierC.png

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 27 NOVEMBRE 2021 À METZ

Sommaire

1 Thème et groupe de travail


Reprendre la Constitution de 1946 pour les valeurs défendues
Préciser le terme Travail
Noter les limites de la défense et l’auto défense
Notion de monnaie et fonctionnement de l’échange
Notion de biens communs liés aux besoins essentiels

1.1 Personnes présentes

Présents: Rémy, Isabelle, Patrick, Françoise et Serge

1.2 Composition des groupes de travail

Animateur/médiateur : Isabelle

1.3 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

1.4 Discussion

Nous avions décidé lors de la séance du 9/10 /2021 de travailler sur la notion d’autogestion.
Pour commencer tour de table afin que nous définissions comment nous définirions l'AUTOGESTION.
Françoise: Horizontalité , pas de chef , une assemblée désignée qui change régulièrement
Patrick: Le pouvoir par le peuple pour le peuple, assemblées, conseils tirés au sort
Serge: Le peuple est souverain mais gestion difficile
Rémy: Il faut commencer par la monnaie
Petits groupes qui décident pour eux mêmes
Isabelle: Travailler sur les champs à définir car il y a des dimensions différentes.
La RÉFLEXION DOIT SE FAIRE À TOUS LES NIVEAUX AVEC DES PERSONNES RESSOURCES EN FONCTION DES CHAMPS DE LA VIE COLLECTIVE QUI SONT CONCERNÉES ET AVEC LES ACTEURS DE CES DOMAINES.
Il FAUT AUSSI PRENDRE EN COMPTE LES PERSONNES POUR LESQUELLES IL Y AURA DES CONSÉQUENCES LIÉES À CES DÉCISIONS.
Le tirage au sort permettra de constituer les groupes de réflexion et il y aura transparence donc communication à l’ensemble des personnes du contenu des débats.
Le vote se fera auprès de toutes les personnes concernées par ces propositions Il faudrait arriver à un accord qui pourrait se situer autour de 80 %
Pas de propriété privée.
Prendre le temps de réfléchir et décider.
Nous pourrions reprendre l’expérience de Barcelone en 1936.
Il serait utile de mettre en place un « Ministère des bonnes pratiques » pour partager les idées.
Un contrôle extérieur au groupe de réflexion veillera au respect des règles autogestionnaires à fixer.


Il faut mettre ces règles par écrit

Programme de la prochaine rencontre

Nous avons beaucoup échangé

1.5 Votation des thèmes

Le groupe adopte à l'unanimité la proposition de reprendre cette organisation du travail

1.6 Remarques sur cet atelier

Rémy: a apprécié le rôle du sabler , atelier intéressant.
Serge: veut que cela soit mis par écrit, intéressant
Patrick: propose de retravailler sur la composition des groupes et comment les décisions se prennent ( le mode de travail de l’atelier constituant est intéressant).
Isabelle: très contente de la participation très active de tous les participants.
Françoise: Les schémas de Patrick sont à reprendre.


Il faudrait diffuser notre compte rendu plus largement pour motiver d’autres personnes à venir.

2 Quelques réflexions

Voici les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail.


1. La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs ( respect,clarté et simplicité)

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain dans un environnement préservé.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

3 Préambule de la Constitution

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif .
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen, utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

4 Les valeurs communes

4.1 De la citoyenneté

Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

Définition du citoyen:

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.


2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après

4.2 les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

4.3 La Liberté

Les êtres humains naissent libres.
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.

4.4 L'égalité

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droits.

4.5 L’équité

C’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins fondamentaux.
Cette répartition se fera dans les limites des ressources disponibles et à préserver pour les générations futures.

4.6 La propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.
Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique.
Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre
Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés:
L’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, transports en commun, les services médicaux, les savoirs, l’accès à un logement, la recherche, la création monétaire
Tous les procédés de fabrication doivent être publics

4.7 Du droit d'usage

Le droit d’usage s’impose à tout bien qui est en fait utile au bien commun et qui répond à la notion des droits fondamentaux (logement santé éducation moyens de productions)
Il y a lieu de veiller à ce que les infrastructures soient utilisées dans l’intérêt commun des citoyens)
Rappel des droits et biens communs

  • L’air,
  • l’eau,
  • la terre,
  • l’alimentation,
  • les ressources naturelles,
  • les transports,
  • les services médicaux,
  • les savoirs,
  • l’accès au logement,
  • la culture,
  • l’éducation et la formation,
  • la recherche,
  • les procédés de fabrication,
  • la monnaie

4.8 L'Économie

Quelque soient les modèles économiques il y a des hypothèses de départ qui ne sont pas souvent en phase avec la réalité du terrain et la gestion des besoins fondamentaux. L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d'associations ou de fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur le principe de solidarité et d'utilité sociale et de respect des ressources pour les générations à venir.
Nous rajoutons la notion de partage et de préservation des ressources et de l'environnement.
Le mode de gestion doit être participatif et démocratique avec la maîtrise de la gestion des outils de travail.

4.9 De l'écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants en respectant l'équilibre et la cohabitation avec les communautés humaines.
Ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants en interaction qui développent un réseau d'échanges indispensable au maintien et au développement de la vie.
En ce qui concerne la consommation des ressources naturelles il importe d'en préserver l'accès pour les générations futures.
Les ressources naturelles renouvelables seront consommées en fonction de leur capacité à se reconstituer.
Les ressources non renouvelables sont à préserver et à remplacer par d'autres moyens à inventer qui ne porteront pas d'impact destructeur sur l'écosystème.

En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème

4.10 La laïcité

La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyens en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.

4.11 la différence

La Constitution s 'adresse à tous ceux qui résident sur le territoire français.

4.12 Les frontières

Limites territoriales de la France dans lesquelles la Constitution s'applique

4.13 La Défense

Un service citoyen assure la protection de notre Constitution et permet ainsi à chaque citoyen d'être formé à l'auto-défense en cas d'agression.

4.14 La Culture

La culture est un bien commun,vivant et en constant renouvellement
La culture permet le lien , l'échange, la réflexion et la construction collective
La culture doit être accessible à tous en découverte et en pratique

5 Rédaction de la Constitution

5.1 ♦ ARTICLE 1er (page 12)


La France est une République indivisible, laïque ,démocratique et sociale
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens
Son organisation est décentralisée
Elle respecte toute philosophie qui ne porte pas préjudice à autrui et s’assure de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales

5.2 ♦ TITRE 1er ARTICLE 2 (page 14)


La langue administrative de la République est le français mais cela n’exclue pas la pratique de la langue locale.
L’emblème national est actuellement le drapeau bleu blanc rouge ce qui n’exclue pas d’en changer les couleurs par exemple vert rouge noir (écologie,peuple, autogestion).
L’hymne national doit être revu et corrigé par un hymne fraternel et universel
La devise de la République est Fraternité, Équité ,Liberté
Son principe s’appuie sur l‘autogestion dont le fonctionnement sera décliné dans un article particulier: AUTOGESTION

5.3 ♦ ARTICLE 3 (page 14)


La souveraineté Nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du Référendum d’Initiative Citoyenne
Le suffrage est direct dans les conditions prévues par la Constitution
Il est toujours universel , égal et secret
Sont électeurs tous les citoyens résidant sur le territoire
Il s’avère nécessaire de consacrer un atelier sur l’exercice de la gouvernance AUTOGESTION

5.4 ♦ ARTICLE 4 (page 16)


Tout citoyen a le devoir de participer à la réflexion permettant à la Collectivité de chacun et de tous.
Aussi les moyens seront donnés afin que les échanges, débats et réflexions puissent avoir lieu.
La loi garantit à toutes les personnes des droits égaux quelque soit leur genre
Toute personne persécutée et /ou en danger a droit d’asile sur le territoire français et peut garder sa nationalité d’origine

6 Constitution de 1946

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

7 Chronologie des ateliers

7.1 ♦ Mai 2021

Françoise a fait lire notre travail à un jeune qui propose des modifications.
1) Définition des droits de l’être humain
Droit remplacé par valeurs du préambule et supprimer sacré
2) Les actes du pouvoir exécutif et législatif : ok
3) Binationalité pas en France actuellement donc remplacer par :Toute personne résidant ou/et née en France

7.2 ♦ Avril 2021

Nous citoyens librement rassemblés ,conscients de l'importance du bien commun, décidons ici de proposer une nouvelle Constitution en vue d'établir les fondements du droit des peuples à disposer d'eux mêmes
Proposition de Patrick
Il faut constituer une assemblée constituante qui proposera une constitution.
Désignation des membres de la constituante = tirage au sort
Ensuite ces propositions seront soumises au référendum
Comment met-on en œuvre ?
L'organisation de l’État se fera par secteur
Médias, justice, santé, recherche, éducation, habitat, agriculture, forêts, industrie, mines, énergie, environnement, finances, etc
Il faudra définir le pouvoir des ministères


Il s’avère nécessaire de consacrer un atelier sur l’exercice de la gouvernance AUTOGESTION

7.3 ♦ Janvier 2020

Travailler sur la rédaction de Notre Constitution à partir de la constitution de 1946, de celle de 1958 et de la charte de l'environnement de 2004 qui est annexée à la constitution de 1958
Nous reprenons les travaux faits depuis mars 2016 afin d'y apporter ou non, les modifications nécessaires.
L'information est indispensable et doit être factuelle, le citoyen se doit de s'intéresser à la vie collective.

8 PRÉSENTATION ET INFORMATIONS DIVERSES

8.1 Documents distribués à chaque participant

8.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

8.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

8.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

8.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

8.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

8.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité


- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

8.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

8.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

8.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



8.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



9 PROCHAIN ATELIER

Prochain rendez-vous constituant à Metz

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