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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 4 NOVEMBRE 2023 À METZ

[modifier] 1 ) Déroulement de l'atelier

[modifier] 1.1 Composition des groupes de travail

Animateur/médiateur : Isabelle

[modifier] 1.2 Personnes présentes

Présents: Patrick, Isabelle, Rémy, Françoise, Selim

[modifier] 1.3 Votation des Thèmes

Le groupe adopte à l'unanimité la proposition de reprendre cette organisation du travail Chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation de bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d'un atelier constituant est toujours :

• Questionner et se questionner sur la démocratie,
• Échanger et dialoguer,- découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
• Faire du lien,
• Faire émerger l'intelligence collective,
• Découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse

Tout cela en rédigeant la Constitution qui nous convient ,entraînement nécessaire pour se rendre compte que nous citoyens, pouvons le faire

[modifier] 1.4 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h

[modifier] 1.5 TRAVAIL EFFECTUÉ SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2023

Nous reprenons notre travail en s’appuyant sur le guide conçu Par Étienne Chouard.
Art I-26: symboles démocratiques (P.43) Nous pensons qu’il faille changer la devise Liberté Égalité Fraternité et nous reprendrons le sujet à la fin de nos travaux.
Proposition de Étienne Chouard : Fraternité, Équité , Liberté
Deuxième partie (P.47)
Depuis le 03 01 1973 l’État est interdit de frapper la monnaie
Art II-0: Création monétaire réservée à la puissance publique
« La création monétaire doit être réservée à la puissance publiques. L’Institut d’Émission Monétaire est en charge de la gestion des monnaies (IEM)» proposition d'Étienne Chouard
Il s’agit de définir le rôle de la monnaies. Rémy a proposé le troc dans son programme législatif (élections législatives de 2012)
La monnaie est un moyen d’échange et doit le rester.
Le peuple gère ses ressources et donc la monnaie.
Selim rappelle la notion de salaire inconditionnel à vie qui serait à appliquer et il faut supprimer la possibilité d’accumulation.
La monnaie permet la notion de choix.
Il est nécessaire de travailler sur l’évaluation des ressources par rapport aux besoins de la communauté humaine et sur les priorités.
L’abolition de la propriété fait valoir les biens communs avec en transversalité la transition écologique= SOBRIÉTÉ.
Le résultat sera une meilleure vie en commun .
Reprendre la monnaie en préambule.
L’écologisme, la sobriété et la préservation de l’environnement à l’échelle mondiale sont des valeurs qui doivent régir l’ensemble des réflexions et stratégies liées aux questions monétaires.
Voir les vidéos de Franck LEPAGE

[modifier] 1.6 Remarques sur cet atelier

Isabelle: Très contente de la réflexion de Selim , nous construisons et bel éclairage de Selim

Patrick: Super

Rémy: Très bien Échanges constructifs

Selim: Intéressant car c’est vraiment de la réflexion politique

[modifier] 2 ) Travail effectué, séances précédentes

Voici les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail en commun.

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs ( respect,clarté et simplicité)

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les valeurs inaliénables et sacrés de l’Être humain dans un environnement préservé.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

[modifier] 2.1 Préambule de la Constitution

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.

Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif .

Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen, utilisable au quotidien

Il ne sera pas universel ni intemporel

Se prononcer dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

[modifier] 2.2 Les valeurs communes

[modifier] 2.2.1 De la citoyenneté

• Apprendre à être concerné par la vie de la cité
• Participer au travail nécessaire à la réponse aux besoins de la population et ce, sur un modèle de répartition des fonctions adopté aux compétences des uns et des autres dans le cadre d'un modèle d'autogestion.

Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

L’exercice de la gouvernance sera L’AUTOGESTION (se référer aux schémas de fonctionnement)

Définition du citoyen: Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

[modifier] 2.2.2 les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.

13. La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.

Chaque citoyen a le devoir de lutter contre l’oppression

[modifier] 2.2.3 La Liberté

Les êtres humains naissent libres.
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.

[modifier] 2.2.4 Égalité

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droits et en devoirs.

3.La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme.

[modifier] 2.2.5 L’équité

L'équité est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins fondamentaux.
Cette répartition se fera dans les limites des ressources disponibles et à préserver pour les générations futures.

[modifier] 2.2.6 La propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.
Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique.
Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre
Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés:
L’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, transports en commun, les services médicaux, les savoirs, l’accès à un logement, la recherche, la création monétaire
Tous les procédés de fabrication doivent être publics

[modifier] 2.2.7 Du droit d'usage

Le droit d’usage s’impose à tout bien qui est en fait utile au bien commun et qui répond à la notion des droits fondamentaux (logement santé éducation moyens de productions)
Il y a lieu de veiller à ce que les infrastructures soient utilisées dans l’intérêt commun des citoyens)
Rappel des droits et biens communs

• L’air,
• l’eau,
• la terre,
• l’alimentation,
• les ressources naturelles,
• les transports,
• les services médicaux,
• les savoirs,
• l’accès au logement,
• la culture,
• l’éducation et la formation,
• la recherche,
• les procédés de fabrication,
• la monnaie

[modifier] 2.2.8 L'Économie

Quelque soient les modèles économiques il y a des hypothèses de départ qui ne sont pas souvent en phase avec la réalité du terrain et la gestion des besoins fondamentaux. L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d'associations ou de fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur le principe de solidarité et d'utilité sociale et de respect des ressources pour les générations à venir.
Nous rajoutons la notion de partage et de préservation des ressources et de l'environnement.
Le mode de gestion doit être participatif et démocratique avec la maîtrise de la gestion des outils de travail.

[modifier] 2.2.9 De l'écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants en respectant l'équilibre et la cohabitation avec les communautés humaines.
Ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants en interaction qui développent un réseau d'échanges indispensable au maintien et au développement de la vie.
En ce qui concerne la consommation des ressources naturelles il importe d'en préserver l'accès pour les générations futures.
Les ressources naturelles renouvelables seront consommées en fonction de leur capacité à se reconstituer.
Les ressources non renouvelables sont à préserver et à remplacer par d'autres moyens à inventer qui ne porteront pas d'impact destructeur sur l'écosystème.

En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème

[modifier] 2.2.10 La laïcité

La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyens en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.

[modifier] 2.2.11 la différence

La Constitution s 'adresse à tous ceux qui résident sur le territoire français.

4. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République.

[modifier] 2.2.12 Les frontières

Limites territoriales de la France dans lesquelles la Constitution s'applique

[modifier] 2.2.13 La Défense

Un service citoyen assure la protection de notre Constitution et permet ainsi à chaque citoyen d'être formé à l'auto-défense en cas d'agression.
14. La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
La garantie des droits de l’Homme, de la Femme et du Citoyen nécessite une force publique: cette force est donc instituée pour l’avantage de toutes et tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée (1789).

[modifier] 2.2.14 La Culture

La culture est un bien commun,vivant et en constant renouvellement
La culture permet le lien , l'échange, la réflexion et la construction collective
La culture doit être accessible à tous en découverte et en pratique
La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme et de la Femme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette libertés dans les cas déterminés par la Loi (1789).

[modifier] 2.3 Préambule de la Constitution de 1946

(les articles manquants ont été intégrés dans paragraphe VALEURS et nous avons retiré ce qui n’est pas en accord avec les valeurs précédemment énoncées

1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés des citoyens.

2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après :

5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

6. Tout homme et femme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

7. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

8. Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises.

9. Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité.

10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.

12. La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales.

15. Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix.

16. La France forme avec les peuples d'outre-mer une Union fondée sur l'égalité des droits et des devoirs, sans distinction de race ni de religion.

17. L'Union française est composée de nations et de peuples qui mettent en commun ou coordonnent leurs ressources et leurs efforts pour développer leurs civilisations respectives, accroître leur bien-être et assurer leur sécurité.

18. Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus.

Elle veillera à promouvoir la répartition des ressources mondiales de façon équitable entre les peuples.

[modifier] 3 ) RÉCAPITULATIF DES TEXTES ADOPTÉS PAR LE GROUPE

En suivant le livre "Écrire nous-mêmes la constitution" d'Étienne Chouard
Entre parenthèse, la page de l'article

[modifier] 3.1 ♦ ARTICLE 1er (page 12)

La France est une République indivisible, laïque ,démocratique et sociale
Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens
Son organisation est décentralisée
Elle respecte toute philosophie qui ne porte pas préjudice à autrui et s’assure de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales

[modifier] 3.2 ♦ TITRE 1er ARTICLE 2 (page 14)

La langue administrative de la République est le français mais cela n’exclue pas la pratique de la langue locale.
L’emblème national est actuellement le drapeau bleu blanc rouge ce qui n’exclue pas d’en changer les couleurs par exemple vert rouge noir (écologie,peuple, autogestion).
L’hymne national doit être revu et corrigé par un hymne fraternel et universel
La devise de la République est Fraternité, Équité ,Liberté
Son principe s’appuie sur l‘autogestion dont le fonctionnement sera décliné dans un article particulier: AUTOGESTION

[modifier] 3.3 ♦ ARTICLE 3 (page 14)

La souveraineté Nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voie du Référendum d’Initiative Citoyenne
Le suffrage est direct dans les conditions prévues par la Constitution
Il est toujours universel , égal et secret
Sont électeurs tous les citoyens résidant sur le territoire
Il s’avère nécessaire de consacrer un atelier sur l’exercice de la gouvernance AUTOGESTION

[modifier] 3.4 ♦ ARTICLE 4 (page 16)

Tout citoyen a le devoir de participer à la réflexion permettant à la Collectivité de chacun et de tous.
Aussi les moyens seront donnés afin que les échanges, débats et réflexions puissent avoir lieu.
La loi garantit à toutes les personnes des droits égaux quelque soit leur genre
Toute personne persécutée et /ou en danger a droit d’asile sur le territoire français et peut garder sa nationalité d’origine

[modifier] 3.5 ♦ Article I-1 Autorité du préambule (page 19)

Les principes proclamés dans ce Préambule s’imposent à toute autre règle sur notre territoire

[modifier] 3.6 ♦ Article I-2 Honnêteté des Constituants (page 19)

La parfaite honnêteté des Constituants est une condition majeure pour que la Démocratie puisse naître, perdurer, évoluer et survivre
L’Assemblée Constituante doit être composée de membres totalement désintéressés.
Les Constituants sont tirés au sort, volontaires et réunis en conclaves ( isolés des influences extérieures.)

[modifier] 3.7 ♦ Article I-3 Révisions constitutionnelles (page 21)

Toute révision de la Constitution impose la réunion d’une Assemblée constituante conformément à l’article I-2
L’Assemblée Constituante rédige une ou plusieurs propositions ,elle les vote à la majorité des 4/5 et elle les soumet obligatoirement au référendum pour lequel le vote est obligatoire.
Si l’absence justifiée des votants excède 1/5 ,le vote est reporté.

[modifier] 3.8 ♦ Article I-4 Source et contrôle de l’exercice des représentants (page 21)

Pour être légitime, tout pouvoir doit émaner du peuple,qui désigne des représentants pour la conduite quotidienne du fonctionnement de la nation; mais le peuple reprend l’exercice direct du pouvoir quand il le juge utile par les différentes procédures d’initiative populaire (RIC à la demande de 1 % des votants)
La Constitution institue un Conseil Institutionnel populaire permanent composé de citoyens tirés au sort pour un mandat de 3 ans renouvelé sous forme de tuilage renouvelable par 1/3
Les élus doivent rendre compte de leur mandat régulièrement ( à chaque décision prise)
L'information est indispensable et doit être factuelle, le citoyen se doit de s'intéresser à la vie collective

[modifier] 3.9 ♦ Article I-5 Modalité de décisions (page 23)

Mode de fonctionnement de l’organisation collective
1) Le législatif
La fonction décisionnelle est prise dans les commissions citoyennes qui se constituent en fonction des sujets à traiter et des champs d’application.

Chaque commission quelque soit le sujet et le champ d’application va faire une proposition issue de ce travail de réflexion aux autres communes afin que les citoyens tirés au sort soient informés,retournent au National, au Régional ou au Communautés de Communes leurs observations qui pourront servir à affiner la proposition.

Ensuite cette proposition sera transmise à tous les citoyens de la commune la proposition synthétique pour avis.

Les citoyens ont le devoir de se prononcer.

Si l’absence de votants justifiée excède 20 %, le vote est reporté

Les citoyens ont le pouvoir de mobiliser le législatif par la procédure du Référendum d’Initiative Citoyenne à partir de la demande de 1 % des votants

Toute initiative collective regroupant l’appui de 1 % des inscrits entraîne son inscription automatique sur le calendrier des référendums au moins 6 mois plus tard

Initiative individuelle : un citoyen peut seul présenter une initiative devant la Chambre des référendums qui lui doit une heure d’audience ou davantage si cela est nécessaire. La Chambre décide si elle retient la proposition et l’inscrit au calendrier des référendums

Initiative individuelle par cercles croissants : tout citoyen peut par ses propres moyens consulter ses concitoyens . Si le nombre de citoyens est supérieur à1000 personnes sur une même localité un référendum municipal doit être mis en place

Si le référendum municipal et favorable un référendum départemental se met en place et en cas de succès un référendum national doit être organisé

Tout référendum doit être précédé d’une période d’au moins 6 mois de débats contradictoires complets pour éclairer l’opinion.

la Chambre des référendums est chargée de l’organisation et du contrôle de la qualité décès débats.

L’opinion des citoyens doit être factuellement et complètement éclairée en toute circonstance Dans ce but tous les médias doivent appartenir à leurs journalistes. Aucune personne physique ou morale ne peut acheter un média quel qu’il soit.

Les actuels propriétaires des médias doivent les céder gratuitement à leurs employés

La Chambre des médias ( tirée au sort) veille à l’application de ces règles et aux justes dédommagement qui s’imposent

Une fois l’initiative populaire votée à la majorité , la Chambre des référendums après contrôle doit déclarer la décision prise

Une décision prise par RIC est supérieure à toute norme : règlements,lois,constitution ou traités

Un Conseil Constitutionnel populaire sera constitué et composé de citoyens tirés au sort pour un mandat limité à 3 ans et sera renouvelé par 1/3 sous forme de tuilage

Les citoyens de ce Conseil devront rendre compte de leur travaux au cours de leur mandat à leurs mandants

(proposition d’Isabelle: pourrait on envisager une composition par catégories socioprofessionnelle ?)
Cette proposition sera soumise

• soit à la Commune
• soit au département
• soit au National

Chaque commission composée de citoyens tirés au sort feront en fonction du besoin et du champs d'application. Cette proposition sera soumise (cf schéma ci-après)
Cette proposition, la commune vote direct. En ce qui concerne le département à chaque commune puis prise en compte des observations et vote des citoyens du département. En ce qui concerne le national, propositions retournées aux communes et retour au national.

Dans chaque Commission LE TIRAGE AU SORT SERA APPLIQUÉ.

l’Éducation, les Médias, la Sécurité sont sous le contrôle populaire.

Le principe fondateur des travaux doit resté l’Intérêt commun.

Il serait intéressant de consulter la Constitution de la Tunisie, du Chili et de l’Argentine.

Tout pouvoir ne venant pas du peuple est anticonstitutionnel.

Arlette pose la question de la gestion à l’international.

Il s’avère nécessaire de mettre en place des productions locales et la sobriété.

Les délégations de services publics doivent être mises en place et respectées et pour cela il faut mettre en place de réels contrôles.

Nationalisation du secteur bancaire doit être sous tutelle du peuple, c’est un service public.

L’Énergie est un point important et comme internet doit être sous contrôle du peuple.

Il faut prévoir des alliances à l’international et en ce qui concerne l’Europe cela n’est pas déterminant dans un monde où les multinationales règnent.

Parallèlement à des amendements et puis vote au niveau national.



2) La Commission de contrôle ( avant nommé exécutif)
Sa fonction consiste à veiller et garantir le respect des décisions prises par le législatif et de les faire appliquer par les moyens qui seront mis en place. En fonction des sujets à traiter, avoir des professionnels formés. Ces citoyens seront organisés en fonction des champs d'application concernés(environnement, respect des personnes et des droits)
Définition des fonctions de chacune des instances
: Coordination hiérarchique des décisions populaires
: Commission du bon fonctionnement des deux coordinations
: Coordination d'exécution hiérarchique des décisions populaires

recueille les propositions de loi et d'action sur tous les sujets auprès des instances des différents niveaux.
Définir comment les propositions faites aux différents niveaux remontent à des niveaux supérieurs. Après adoption, éventuellement exécution pour en vérifier le bien fondé par rapport à l'intérêt général.
À chaque niveau, vérification de l'opportunité de l'application.
Si la qui a pour fonction de veiller à la bonne exécution des décisions, d'anticiper les ajustements nécessaires à la bonne exécution.
La met en place des évaluations à intervalles réguliers pour faire le point sur la pertinence de la mesure en terme d'intérêt général. Cette évaluation se fait avec Propositions d'actions. Le délai des étapes sera proposé par et .

Fonctionnement de la transmission des décisions au niveau supérieur
La constituera une bourse aux idées appliquées avec évaluation à au moins 6 mois afin que les autres niveaux puissent trouver des ressources en fonction des thèmes.
La veille au fonctionnement.

La commission de contrôle doit, quand une situation inédite se présente, renvoyer le sujet au législatif qui statuera en terme de droit.( schéma ci-dessous)

Le dernier schéma du fonctionnement a été proposé au cours de la séance de mai 2023

Chaque commission composée de citoyens tirés au sort fera en fonction des besoins et des champs d’application, une proposition.

Séparation des fonctions

Les pouvoirs doivent être séparés pour être affaiblis

Le législatif élabore les lois sans les exécuter ;

Le judiciaire tranche les conflits

Le médiatique garantit une information honnête factuelle et respectueuse des droits de l’homme et de la femme.

Le monétaire garantit la disponibilité pour tous d’une monnaie qui permet aux uns et aux autres de pourvoir à ses besoins en alimentation, logement santé, éducation et culture.

[modifier] 3.10 ♦ Article I-6 Rotation des charges (page 23)

Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains : ni parlementaire, ni gouvernemental, ni judiciaire, ni médiatique,ni monétaire
Les mandats doivent être courts et non renouvelables

[modifier] 3.11 ♦ Article I-7 Responsabilité des acteurs publics (page 29)

Tout agent public et tout élu doit être révocable à tout moment pour les fautes qu’il aurait pu commettre. La procédure de révocation doit être équitable, publique,contradictoire et sujette à recours.

Tout mandat doit prévoir des procédures de reddition des comptes, de contrôle et de sanction.

Tout organe de contrôle élu ou nommé doit être lui- même sous contrôle d’un organe tiré au sort à mandat court et non renouvelable.

La Commission de contrôle est garante de la transparence des comptes et de leur accès à tout citoyen qui souhaite les consulter.

[modifier] 3.12 ♦ Article I-8 Droit de parole publique pour tous (page 29)

Tout citoyen dispose d’un droit de parole publique, à tout moment et à tout propos

l’État doit garantir aux citoyens une agence de presse, un institut de sondage , des archives en ligne, un media de masse et un réseau social servant de tribunes publiques à toutes les opinions individuelles dans la mesure où ces propos ne sont ni racistes,sexistes et/ou antisémites

[modifier] 3.13 ♦ Article I-9 Information indépendante (page 31)

L’information des citoyens doit avoir des sources multiples et surtout indépendantes, à la fois des pouvoirs politiques et économiques.

Sont concernés par ce principe d’indépendance nécessaire , les journaux,la radio et la télévision , mais aussi les instituts de sondage et les instituts statistiques.

Toute concentration de la propriété des médias est interdite par la loi.

[modifier] 3.14 ♦ Article I-10 Contrôle citoyen (page 31)

Un institution de contrôle citoyen , tirée au sort doit être prévue pour placer sous la vigilance du Peuple toute fonction instituée, sans exception ( y compris cette institution de contrôle elle-même.

Cette institution de contrôle sera renouvelée par 1/3 sur 3 ans par tirage au sort.

[modifier] 3.15 ♦ Article I-11 Mandat représentatif (page 33)

Seul le peuple est légitime , par referendum pour définir la fonction impérative de ses représentants désigné par tirage au sort pour définir leur statut (revenus droits et devoirs) et pour les contrôler.

[modifier] 3.16 ♦ Article I-12 Initiative populaire (page 33)

La constitution doit prévoir des procédures qui permettent aux citoyens à tout moment de prendre des initiatives et de légiferer eux-mêmes, au lieu de leurs représentants, sur tout sujet.

Le seuil de déclenchement des initiatives est de 1 %.

La Constitution veillera à organiser des périodes d’informations ,de débats avant que le Peuple tranche sur ces initiatives.

Il s’avère nécessaire de veiller à ce que l’information concernant les propositions des citoyens soient diffusées pour tous.

Rien n’est supérieur à une décision prise par référendum.

[modifier] 3.17 ♦ Article I-13 Suffrage universel (page 35)

Chaque homme et femme dispose d’une voix, le vote est obligatoire. Cette voix, chaque fois que c’est possible, doit pouvoir exprimer finement sa volonté à l’aide de points positifs et négatifs.

Le vote « blanc» sert à contester en bloc tous les choix offerts à un vote ; il doit être décompté et doit déclencher l’annulation à partir d’un seuil fixé à 20 % des inscrits.

Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas un contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote sont anticonstitutionnelles.

[modifier] 3.18 ♦ Article I-14 La commune est l’échelle de référence de la démocratie (page 35)

La commune est le niveau essentiel de l’expression et de l’action démocratique Lorsqu’une commune est importante en terme de démographie il faudra découper le secteur avec pour base 5000e habitants.

Le cœur de la démocratie est le respect des débats et ce en fonction des territoires.

Toute nouvelle loi doit être accompagnée de la suppression de deux autres lois en relation avec la nouvelle loi.

[modifier] 3.19 ♦ Article I-16 Article 1-16 ; Égalité devant la loi (page 37)

Tous les citoyens sont égaux devant la loi,sans discrimination d’origine, de race ou de religion.

Tout citoyen a un égal accès aux charges et aux fonctions publiques.

[modifier] 3.20 ♦ Article I-17 Laïcité (page 37)

Chacun est libre de pratiquer la religion de son choix dans sa sphère privée, sans jamais pouvoir imposer un comportement à autrui à travers la sphère publiques.

[modifier] 3.21 ♦ Article I-18 Subordination des pouvoirs militaires (page 37)

Les pouvoirs militaires sont subordonnés aux pouvoirs civils.

La production d’armes ne peut être assurée que pare des établissements publics afin de ne pas permettre à des intérêts privés de s’enrichir.

Afin de ne pas se trouver démuni en cas de conflit il s’avère nécessaire de former toute citoyenne et citoyen à la défense.

Le sujet militaire nécessite l’expertise de celles et ceux qui peuvent réfléchir à la défense.

[modifier] 3.22 ♦ Article I-19 Participation directe des citoyens aux choix de société (page 39)

Les parlementaires doivent, sur les sujets les plus importants consulter directement les citoyens par référendum. De plus la consultation résultera de la demande d’une partie de la population (1%) et ou des parlementaires détaillée dans les schémas.

Les lois devront tenir compte de ces consultations.

Aucune privatisation ni nationalisation ne peut se faire sans référendum.

[modifier] 3.23 ♦ Article I-20 Contrôle des comptes de la Nation (page 39)

Les comptes de la Nation sont contrôlés systématiquement par une cour des comptes puissante et elle-même sous contrôle citoyen, capable d’ester en justice et de mettre en cause rapidement la responsabilité des agents de l’État , quels qu’ils ou elles soient

Le contrôle citoyen consiste en la mise en place d’une instance composée de citoyens aidés par des experts pour faire ce travail avec un système de tirage au sort et sur un mandat limité.

[modifier] 3.24 ♦ Article I-21 Contrôle Constitutionnel (page 39)

Le contrôle constitutionnel est effectué par un organe qui doit être lui-même sous contrôle citoyen

Nous suspendons notre réflexion car nous avons besoin d’information sur le rôle du Conseil Constitutionnel.

[modifier] 3.25 ♦ Article I-22 Transferts de délégation (page 41)

Les transferts de délégation sont sous le contrôle direct des citoyens; aucun parlementaire, aucun ministre, aucun juge, ne peut disposer de la délégation nationale. En cas de nécessité les transferts de délégation ne peuvent être faits que sur un temps limité et sur un mandat défini par les citoyens en amont et en cas de négociations nécessaires les citoyens sont consultés.

[modifier] 3.26 ♦ Article I-23 Transferts de délégation (page 41)

Les traités doivent impérativement respecter la Constitution conformément à l’article 1.21 et être confirmés par référendum pour prendre leur force politique.

[modifier] 3.27 ♦ Article 1-24 Interdiction générale de la misère (page 41)

La misère est anticonstitutionnelle L’État sert à nous protéger toutes et tous contre cette extrémité individuelle.

[modifier] 4 ) PRÉSENTATION ET INFORMATIONS DIVERSES

[modifier] 4.1 Documents distribués à chaque participant

[modifier] 4.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

[modifier] 4.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

[modifier] 4.1.3 Références de livres et vidéos

[modifier] 4.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

[modifier] 4.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

[modifier] 4.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

[modifier] 4.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

[modifier] 4.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

[modifier] 4.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"

- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

[modifier] 4.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

[modifier] 5 ) PROCHAIN ATELIER

Prochain rendez-vous constituant à Metz