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MAQUETTE POUR COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 SEPTEMBRE 2016 à METZ

[modifier] 1 Organisation de l'atelier constituant

[modifier] 1.1 Personnes présentes

Guillaume ,Patrick Mickael ,Rémy,Isabelle

Excusée Sandra,

[modifier] 1.2 Thèmes et groupes de travail

[modifier] 1.2.1 Thèmes proposés

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.

Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.

Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes

1°) Préambule à la Constitution

2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs

Propositions générales des ateliers constituants

• A - Référendum d'Initiative Citoyenne

• B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure

• C - Modification de la Constitution

• D - Mode de désignation des Représentants

• E - Chambres de Contrôle

[modifier] 1.2.2 Votation des Thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème.

Résultat de la votation :

5 =vert

[modifier] 1.2.3 Thèmes choisis

Le thème retenu: thème 1

[modifier] 1.2.4 Composition des groupes de travail

Thème 1: tout le groupe

Atelier: Rémy

[modifier] 1.2.5 Durée de l'atelier constituant

•Rendez-vous prévu à 9H

•Début des informations données : 9H20

•Présentation des participants principalement des motivations à participer à cet atelier

•Votation des thèmes

•Début du travail en groupe : 9h30

•Début de la votation des propositions en assemblée : reporté à la fin de ce travail

•Fin de l'atelier :12H30

[modifier] 1.2.6 Remarques sur ces ateliers

Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé

Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges

Afin de garder la mémoire du travail déjà effectué nous reprendrons dans le compte-rendu les éléments de la Constitution sur lesquels nous avons reprendre les travaux lors des ateliers précédents

Dans un premier temps l’Atelier échange à propos de la stratégie

Nous proposons de tester auprès des personnes que nous côtoyons les textes de préambule que nous produisons pour évaluer comment ils sont perçus par les autres et les commentaires qu’ils suscitent

Cette démarche permettra aussi à notre entourage de mieux comprendre le sens de nos travaux

Il importe de le soumettre en particulier aux personnes qui ne seraient pas d’accord

[modifier] 2 RÉCAPITULATIF

Le 5 Mars 2016

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La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

Le 9 avril 2016

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1°) Préambule et besoins fondamentaux

2°) Définir les valeurs fondamentales

THEME N°1 : les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite

Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites

Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution

Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

La constitution va croiser les besoins

THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales

Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion

1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois

Création monétaire Référendum souverain

2-Contrôles

•Les dépenses doivent être justifiées

•Les décisions prises dans l'intérêt général

-Sanctions

-Limitation des mandats dans le temps

-Cumul des mandats avec une seule rémunération

•Législatif et Executif séparation

-Qui

•Assemblée tirée au sort avec une durée limitée

•Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts

Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après

Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants" Idées listée :

• liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie

• Respect de la terre,

• Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,

Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????

• Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits

Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information

• Les droits et les devoirs de l'homme

• Qu'est ce que la citoyenneté ?

Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »

•Tour de table : voir plus haut

Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?

Le 28 Mai 2016

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THEME N°1 :Préambule

Nous souhaitons établir un cadre

Nous avons débattu sur la fonction du préambule

Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions

Parler des devoirs et des règles communes

Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté

Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite

Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens

Les êtres humains naissent libres

L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

Le 16 Juin 2016

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THEME N°1 :Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu

Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif

Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule

Se pose la question du champ d'intervention de la loi,

Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PREAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court

Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien

Il ne sera pas universel ni intemporel

Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif

Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes

Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair

Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité,défense,le respect des autres populations.

[modifier] 3 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs

Reprise du travail précèdent

Le groupe souhaite changer le terme «  exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle

C'est une charge et non un pouvoirs

Limitation des pouvoirs

Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles

Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)

Possibilité de révocation

Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens

Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)

Rotation des charges(roulement perpétuel)

Limitation du temps des charges

Les lignes directrices sont à définir

Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé

Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après

[modifier] 4 Présentation et informations diverses

[modifier] 4.1 Documents distribués à chaque participant

[modifier] 4.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

[modifier] 4.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

[modifier] 4.1.3 Références de livres et vidéos

[modifier] 4.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

[modifier] 4.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

[modifier] 4.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

[modifier] 4.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

[modifier] 4.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

[modifier] 4.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

• Les fondamentaux :

- On ne coupe jamais la parole.

- Avantage : oblige à l'écoute.

- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.

- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).

- On attend son tour avant de s'exprimer.

- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.

- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.

- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.

- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"

- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).

Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant

Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

[modifier] 4.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantages de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Fait fonctionner l'intelligence collective.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)

[modifier] 5 PROCHAIN ATELIER

Samedi 1er Octobre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

[modifier] 6 Annonce de l'événement

N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,

– échanger et dialoguer,

– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,

– faire du lien,

– faire émerger l’intelligence collective,

– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.

• Voir : Annonce événement FB accessible en public
• Voir : Annonce FB événement
• Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
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