Atelier Constituant N°25 - Metz : Différence entre versions
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Version du 22 octobre 2018 à 09:45
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 06 OCTOBRE 2018 à METZ
Sommaire
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1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Patrick, Françoise
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice
2 Thèmes et groupes de travail
2.1 Thème proposé
La prise de décision se fait collectivement et doit prendre en compte le respect de la nature et le partage des ressources en fonction des générations futures et ce en consultant les acteurs et ceux qui sont concernés.
2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
4 bulletins verts : unanimité
2.3 Thème choisi
Le type de gouvernance de la Société et l'économie
Toutes les décisions prises que ce soit au global ou au local et quelque soit le périmètre se font dans l'intérêt commun des populations (respect des besoins fondamentaux).
Nous en concluons que cette Constitution concerne la Terre dans son ensemble.
Constat actuel : les institutions actuelles ne tiennent pas compte de l'intérêt commun.
Idéologie de l'économie: Profit Argent
Comment proposer un autre type de fonctionnement ? Il est nécessaire de faire un état des lieux de la planète en ce qui concerne les ressources et un état du mode d'utilisation des ressources.
Nous décidons de travailler sur le notion ECONOMIE
Définition du petit Robert
Étude des besoins de l'organisation de la production , de la circulation des richesses et de leur répartition.
Économie sociale : ensemble de connaissances relatives à la condition ouvrière et à son amélioration.
Wikipedia :
Une économie du monde est un territoire dynamique polarisé par un centre économique autonome qui se suffit à lui-même et qui exerce une domination ou influence sur des périphéries et des marges( très parlant en ce qui concerne l'évolution actuelle du monde)
Réflexions
- Quelque soient les modèles économiques il y a des hypothèses de départ qui ne sont pas souvent en phase avec la réalité du terrain et la gestion des besoins fondamentaux
L'économie sociale et solidaire désigne un ensemble d 'entreprises organisées sous forme de coopératives, de mutuelles, d'associations ou de fondations dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur le principe de solidarité et d'utilité sociale.
Nous rajoutons la notion de partage et de préservation des ressources et de l'environnement
Le mode de gestion doit être participatif et démocratique
Dans l'économie il faut apporter la notion de durée et de durabilité ce qui nous amène à la sobriété
Nous terminons notre rencontre en adoptant la proposition d'Isabelle pour le prochain atelier Visionner le film L'AN 01 à Vry
2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
2.6 Remarques sur cet atelier
- Le débat a été animé et demande à être poursuivi
Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail
3 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
- La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Nous reprenons: Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016: les besoins fondamentaux
- La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
♦ Le 28 Mai 2016: la liberté
- Les êtres humains naissent libres.
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.
- Il ne sera pas universel ni intemporel.
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016: la propriété
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016: L’équité
L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.
♦ Le 07 Janvier 2017: le préambule
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
♦ Le 18 Février 2017: Citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.
♦ Le 22 Avril 2017: de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.
♦ Le 27 Mai 2017: de la citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
- Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
♦ Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité
La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
♦ Février,Mars 2018
L’écosystème
Nous avons déjà traité ce sujet mais le groupe l’avait oublié et est revenu sur le sujet.
Définition de l’écosystème: ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants aux nombreuses interactions du milieu naturel, tout ce qui vit.
L’écosystème est nécessaire à la survie de l’espèce humaine et doit donc être préservé.
Différence entre le renouvelable et le non renouvelable: Le non renouvelable doit être géré en tenant compte des besoins des générations futures d’où la complexité de la situation.
Il faut chercher dès à présent des solutions de remplacement.
Le renouvelable suppose en termes de consommation un quota en fonction de la production pour ne pas basculer dans la destruction de l’écosystème( cf la forêt)
En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème.
♦ 17 Mars 2018 : Définition de la propriété privée
Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique.
Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre.
Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés: l’air, l’eau, la terre, les ressources naturelles, transports en commun, les services médicaux, les savoirs, l’accès à un logement, la recherche, la création monétaire.
Tous les procédés de fabrication doivent être publics
♦ 25 Août 2018 : Du droit d'usage
Le droit d’usage s’impose à tout bien qui est en fait utile au bien commun et qui répond à la notion des droits fondamentaux (logement santé éducation moyens de productions)
Il y a lieu de veiller à ce que les infrastructures soient utilisées dans l’intérêt commun des citoyens)
Rappel des droits et biens communs
L’air, l’eau, la terre, l’alimentation, les ressources naturelles, les transports, les services médicaux, les savoirs, l’accès au logement, la culture, l’éducation et la formation, la recherche, les procédés de fabrication, la monnaie.
4 Présentation et informations diverses
4.1 Documents distribués à chaque participant
4.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
4.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
4.1.3 Références de livres et vidéos
4.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
4.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
4.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
4.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
4.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
4.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
4.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
5 PROCHAIN ATELIER
Samedi 06/10/2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
