Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015

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1 Base commune des ateliers constituants

1.1 Thèmes proposés relatifs au film Demokratia

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.

Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant juste pour aider et donner des pistes.

• MEDIAS

A : Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières.

B : Statut des médias.

Les deux rôles possibles des médias : Information et/ou Propagande(pour les politiques, les syndicats, les associations, et.) - Communication.

C : Statut des journalistes.

Indépendance, financement, moyens, censure, etc.

D : Chambre(s) de contrôle ( citoyennes / citoyennes + professionnels) pour éviter les abus de puissance et les conflits d'intérêt.

• POLITIQUE

E : Organisation en assemblées locales communales, fédérales - modalité des choix des représentants.

F : Quel domaines concernés par ces assemblées locales.

École, agriculture, énergies, biens vitaux, etc. ?

G : Chambre(s) de contrôle des citoyens sur les assemblées locales.

Quelles modalités, comment reprendre une décision de l'assemblée locale, par exemple ?

H : Gardes-fous par rapport aux lobbys.

Lobbys et corruption.

I : Processus permettant de contrôler, censurer les "représentants".

Ou encore : processus pour reprendre une loi, émettre une loi.

J : Les biens fondamentaux ou les biens vitaux.

Comment définir les besoins vitaux ?

• ÉDUCATION

K : Valeurs essentielles que doit/devrait porter l'éducation.

1.2 Documents distribués à chaque participant

1.2.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

1.2.2 Constitution et Principes fondamentaux

1.2.3 Références de livres et vidéos

1.2.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)

1.3 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"

Rouge : "Non", "Contre"

Jaune : "indifférent/blanc" ,

Rose fushia : "Objection",

Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

1.4 Méthode utilisée au sein des ateliers constituants

1.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

1.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative

• Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire.

Rôle = prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.

• Désignation d'un maître du temps de parole.

Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.

• Désignation d'un médiateur.

Rôle = intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.

• En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
• Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.

1.4.3 Phase de votation

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

• Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :

- lecture à haute voix du texte

- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

• Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
• Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.

Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.

• Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").

Toute objection doit être argumentée.

Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.

Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".

Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".

• Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
• Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article.

Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.

Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votre "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

• Avantage de cette votation :

Permet d'affiner la proposition.

Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.

Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.

Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.

• Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)