Recherche sémantique

Aller à : Navigation, rechercher

[Modifier la requête]| Montrer le code incrusté


Précédent     Résultats 7 – 56    Suivant        (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

1 ATELIER CONSTITUANT DU 22 SEPTEMBRE 2013 A MONTPELLIER

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant du 22 septembre 2013 à Montpellier
Début: 2013/09/22 Fin:
Type: Reunion Lieu: Montpellier
Description: En clôture de la semaine internationale du Revenu de Base et dans le cadre de la « Faites de l’abondance partagée notre nouvelle réalité » 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Origine : Publication FB de Jérôme Bardet

2 Préambule

PetitPrinceConstitution.jpg
Nous nous sommes réunis ce dimanche 22 septembre à Montpellier, en clôture de la semaine internationale du Revenu de Base et dans le cadre de la « Faites de l’abondance partagée notre nouvelle réalité » en cette fin de semaine ou nous avons planté des Incroyables Comestibles dans un espace municipal. Nous avons pu réaliser entre les personnes présentes et intéressées un atelier constituant. Nous étions une vingtaine.

Nous ne nous sommes pas présentés, car nous sommes partis du fait que toute personne prise au hasard parmi les citoyens devrait être en mesure de « Constituer », quelle que soit sa vie.

Nous avons procédé à deux tours de parole ou toutes les personnes présentes étaient invitées à parler à tour de rôle, pour qu’il ne s’établisse pas une monopolisation de la parole par les plus éloquents et les moins timides :

  • Un premier tour de parole ou nous avons pu exprimer chacun notre vision d’une constitution, pour ne pas partir dans un cadre prédéfini d’avance.
  • Un deuxième tour de parole pour exprimer ce que nous imaginons chacun être le ou les éléments les plus importants à apporter pour une constitution, et débouchant sur un débat libre.

Je vais essayer de résumer l’ambiance de chacune de ces écoutes collectives, en laissant à la suite la prise de note chronologique, avec l’idée forte soulignée, de chaque prise de paroles.


3 Qu’est ce que la constitution pour vous ?

Nous avons bien fait de définir chacun ce qu’est une constitution, car nous avons tout de suite constaté que nous n’avions pas la même définition. Beaucoup d’entre nous avaient cette idée d’un texte écrit et formel d’une loi au dessus de toutes les autres lois, et au dessus des différents pouvoirs, afin de protéger le peuple par le peuple. Mais nous avons entendus quelques avis différents concernant la forme de cette constitution.

La notion de territoire définissant les limites d’une constitution revient souvent, qu’elle soit nationale pour exprimer la volonté d’une nation, plus précisément locale pour être adaptée à chaque lieu de vie, ou internationale car nous formons une même espèce humaine sur un tout petit morceau de l’univers. Non pas universelle car ce serait un peu prétentieux et forcement conquérant. Une notion de territoire fortement liée à celle de « collectifs », ou de communautés, qui composent ce territoire, et donc qui constituent ensemble les bases d’un « vivre ensemble ».

La notion de protection revient aussi souvent, contre les forts, contre les riches, contre tous les pouvoirs, contre nous-mêmes en quelque sorte. Il faut pour cela graver cette constitution dans le marbre, sans pour autant la figer puisque le monde change en permanence, et l’étudier et la comprendre dès l’enfance, afin que tout le monde ait le pouvoir de vérifier que son application soit omniprésente sur notre lieu de vie ou dans le monde.

Mais le terme même de « constitution » fait débat, car si nous pouvons l’écrire, il nous faut avant tout la définir, la comprendre, l’expliquer, pas forcement la rédiger. C’est pourquoi le fait qu’une constitution soit locale est déterminant pour se l’approprier et en débattre autour de soi. Qui s’intéresse à une constitution écrite à Bruxelles par des personnes que nous ne rencontrerons jamais, et en quoi cette constitution doit-elle s’intéresser à nous, ici ? Par contre il en est différemment si elle est internationale, ce qui déterminerait qu’elle ait sa place et qu’elle soit acceptée dans n’importe quel endroit du monde par tous les êtres humains. Et il n’y a pour cela pas forcement besoin de l’écrire, cela peut être un état de conscience de l’Homme, dès l’enfance, que de vivre dans la communauté humaine de son village ou sa ville, étendu au delà à plusieurs milliards d’individus. Un état d’esprit compréhensif de cette nécessité globale à la pérennité humaine d’intégrer tous les autres dans sa pensée comme dans son entourage ; soit, contrairement à cette croyance à caractère plutôt matérialiste que ma liberté s’arrête là ou celle des autres commence, peut-être comme le disait Bakounine que : « la liberté des autres étends la mienne à l’infini » ; ouvrir notre petit espace aux autres plutôt que de s’y enfermer tout seul nous ouvre l’espace des autres et donc le monde entier. Et Plutôt que par le monde clos des juristes ou politiciens affiliés à leur travail et au salaire qui va avec, ce peut être par le rassemblement de grandes idées issues des besoins et envies de l’association de collectifs et de gens désintéressés que nous concevrions la constitution.


4 Quel est le point le plus important dans une constitution selon vous ?

Le constat est lancé que les constitutions actuelles n’en sont pas vraiment car ce sont de très mauvaises constitutions qui ne permettent rien pour les citoyens. Pour cette raison ainsi que la suivante, la plupart des gens ne s’y intéressent pas malgré l’importance de ce contrat social commun, car même les bonnes constitutions (ex : déclaration de 1789 qui prône un réel partage) ne sont pas appliquées en pratique. Nous avons également pu lire au hasard un article de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, ainsi qu’un article de la « constitution » Européenne (traité de Lisbonne), le premier tout à fait clair en contraste avec le second exprimé en langage juridique et renvoyant constamment à d’autres articles annexes, texte pour le moins incompréhensible pour le commun des mortels. Les points qui reviennent beaucoup sont ceux du partage des ressources planétaires, eau, nourriture, énergie, partage de la propriété et de la terre aussi, dans une notion d’usage des besoins essentiels pour vivre et dans une limite de leur accumulation en capital. Un changement de paradigme peut être amené par la distribution égale des ressources. La limitation des pouvoirs qui, comme les enfants qui appréhendent le monde, ne s’arrêtent que lorsqu’ils trouvent une limite, élément essentiel de leur stabilité mentale, comme de la stabilité d’une société. Pour limiter les pouvoirs, il faut être un nombre important. Si nous divisons le pouvoir entre tous, plus personne ne peut prendre le pouvoir puisque tout le monde l’a. En prenant chacun le pouvoir qui lui incombe, la responsabilité par rapport à soi et aux autres augmente, on augmente ainsi la part de liberté de chacun, et ce faisant on augmente la paix entre les gens responsabilisés et libres. Il est aussi question d’institutionnaliser le bonheur, de lui redonner son importance première en l’incluant comme un élément à part entière dans la constitution, dans la loi, et plus seulement un vague concept lié à son pouvoir d’achat ou au PIB. C’est ce qu’essaye de mettre en pratique l’Observatoire International du Bonheur (OIB) dans le contexte du droit international et en réformant l’ONU, en incluant le concept immatériel qu’est le Bonheur humain. Plus proche d’un contexte réalisable à plus court terme, il faut définir les personnes ou les institutions en charge des pouvoirs pour les affaiblir. Une séparation minimale du pouvoir législatif, de l’exécutif, du judiciaire, mais aussi du financier et du médiatique parait beaucoup plus juste qu’actuellement avec les trois premiers qui n’ont même pas de distinctions franches. D’ailleurs l’argent ne devrait-il pas avoir des devoirs et des limites clairement établis dans cette constitution ? Mais même si tout cela serait à inscrire dans la constitution, son application concrète et pratique ne le serait pas moins, car à quoi servent les belles paroles rédigées si nous n’appliquons pas ou détournons ce qui est écrit, comme le droit et la politique actuelle savent si bien le faire. Il faut également pour concrétiser cette application, s’entrainer, s’éduquer, appliquer cette constitution, « constituer » régulièrement en quelques sorte, mais nous allons voir ça au paragraphe suivant.

Si nous avons beaucoup parlé de rédiger la constitution, la définition de ce qu’est le pouvoir du peuple rendu au peuple dans son ensemble, une notion assez singulière s’est détachée de ce contexte formel d’écriture. A mon grand étonnement et intérêt, de nombreuses personnes prenant la parole manifestaient le désir de - ne pas – écrire la constitution, au point que plus d’un quart des personnes présentes ont levés la main à la question « Qui pense que la constitution ne devrait pas être écrite? ». A cela plusieurs raisons. Beaucoup parmi nous se sont dit inspiré des Accords Toltèques (Que votre parole soit impeccable - Ne réagissez à rien de façon personnelle - Ne faites aucune suppositions - Faites toujours de votre mieux - Soyez septique, mais apprenez à écouter). Mais nous avons dès le début constaté que l’application d’une constitution passait beaucoup plus par l’action, l’enthousiasme, la contagion des idées entre les gens, bref par le contact et le lien social, que par l’intellectualisation et la connaissance d’un texte supérieur qui retrace les grandes lignes d’un « Vivre ensemble ». Même dans les collectifs associatifs, non marchands par essence, il peut exister des prises de pouvoir par les plus « sachants », les plus compétant, les plus beaux parleurs. C’est pourquoi l’apprentissage de tous par tous est déterminant pour changer la verticalité de cette société, la hiérarchisation des Hommes, et avancer vers un nouveau paradigme horizontal ou personne n’a plus d’importance que l’autre. Même si tout le monde ne peut pas tout savoir (et même personne, nos centres d’intérêt et nos degrés de connaissance divergent), les bases d’une société plus égale et plus saine dans laquelle l’argent n’a plus une position centrale, mais plutôt la personne, peuvent être mise en œuvre grâce à l’expérimentation et à l’échange d’expériences permanent entre les membres d’une civilisation, locale ou intercontinentale. Il s’agit en fait de « constituer » en permanence, d’appliquer tous les jours dans nos actes et nos paroles cette constitution, écrite ou non. S’entrainer à constituer pour ne plus en avoir besoin. C’est un état de conscience plutôt qu’un texte à apprendre par cœur comme un devoir d’école, un droit et un devoir universel remis en cause, débattu, une responsabilisation et une implication supérieures plutôt qu’un texte supérieur. Aller d’une société de l’Avoir (avoir une constitution) vers une société de l’Être (être constituant). La constitution d’ailleurs, c’est en première définition ce dont une chose est faite, la constitution de notre corps, alors pourquoi pas de notre esprit dont notre corps fait parti. Mais bien sûr, une « oralisation » totale de la constitution pose problème, ne serait-ce qu’à petite échelle parce que dans une société autogérée, il suffit d’une seule personne déséquilibrée ou malintentionnée pour anéantir les règles de vies établies. Et puis l’écriture c’est la mémoire et nous étions nombreux à défendre cette idée de rédaction (sans ce compte-rendu il n’y aurait d’atelier constituant que dans les mémoires des participants), sans pour autant qu’il y ait de clivage ; car les formes de rédaction peuvent être diverses et variées. Ne venions-nous pas « d’écrire » un article de constitution en plantant des Incroyables Comestibles en place publique ? Ce bac restera là témoin de ce que peuvent faire les humains pour être autonomes alimentairement. L’oral peut être écrit par l’acte, par l’action. Après tout, les enfants réussissent à organiser des règles de vie sans pour autant rédiger de règlement lorsqu’on leur en laisse l’occasion dans une colonie de vacance. Quitte à l’écrire, pourquoi ne pas le faire sous forme poétique diront certains, car cela donne bien plus envie. Ou même la dessiner… Notre plaisir, notre « Eros », ayant été abandonné à la société capitaliste porteuse d’un bonheur matériel irréaliste et mortifère avec l’aide de la publicité, nous devons le retrouver dans la joie de co-construire ensemble un monde auquel nous aspirons. La déclaration des droits de l’Homme, du Citoyen et de la Nature ? Avec le respect du vivant comme dans la nouvelle constitution Bolivienne ! Les panneaux rectangulaires sur lesquels nous avons inscrit des slogans pour le bac des Incroyables Comestibles devraient être ronds et non carrés, pour ne pas enfermer les idées dans un cadre. L’idée d’un globe terrestre sur lequel serait écrite la constitution autour du monde dans toutes les langues germe.

Nous voyons bien en cette fin d’atelier que les deux statuts, de conscience et d’écrit, de cette constitution, non seulement sont possibles, mais sont indissociables. « L’Université du Nous » applique cette approche d’écriture de la conscience (http://universite-du-nous.org). Le pouvoir, constitutionnel ou non, est passé de la religion à la royauté, et maintenant à la politique marchande. Il est temps, d’après l’intérêt que portent de plus en plus de monde à la vraie politique citoyenne, à ce nouveau militantisme qui s’inscrit dans l’action joyeuse de notre « Eros » retrouvé, non pas de changer le pouvoir de main, mais de transformer le pouvoir institutionnel en une responsabilité constitutionnelle. Ne vivons plus comme des esclaves, le pouvoir ne doit plus être au dessus de nous, mais en nous, et que ceux qui désirent le déléguer soient minoritaires. C’est là une certitude de lui mettre une camisole, c’est là que s’opèrera un changement de paradigme. « Soyons le changement que nous voulons voir dans le monde » s’applique ici comme ailleurs, par notre présence dans la société et notre implication dans le monde.

Constituons le changement !


5 Prise de notes :

5.1 Qu’est ce que la constitution pour vous ?

  • Une loi au dessus de tout
  • Un exercice oral. Il faut retrouver le sens des mots, non pas dire « constitution » mais expliquer ce concept avec des mots simples.
  • Une expression locale.
  • Constitution est un terme d’après guerre. On disait par exemple « déclaration » en 1789.
  • Un texte gravé.
  • L’expression d’une Nation.
  • Une expression collective.
  • Une protection contre les pouvoirs.
  • Un partage des grandes idées par de multiples collectifs, comme en mode Wiki, et contrairement à ce qui s’est passé en Tunisie.
  • En Grande Bretagne il n’y a pas de constitution écrite. La centralité est discutable.
  • Une association de gens plein d’amour dans un lieu de la démocratie.
  • Un texte non figé.

5.2 Quel est le point le plus important dans une constitution selon vous ?

  • Définir un partage des ressources pour nourrir et loger tous les enfants de la terre, et prévoir son application concrète inscrite noir sur blanc.
  • L’action, l’enthousiasme, la contagion par le contact entre les gens.
  • Le pouvoir au peuple, avec cette définition.
  • Le respect de tout ce qui est vivant (constitution Bolivienne).
  • Les droits de l’Homme, du citoyen et de la nature, et aussi une définition des limites et des devoirs de l’argent.
  • Les Accords Toltèques.
  • La limite du droit à la propriété, mais une propriété d’usage pour tout le monde.
  • Qui doit être interdit d’écriture de la constitution.
  • Pour une constitution, un territoire est à définir.
  • La constitution est aussi la constitution de l’Être Humain, ce dont nous sommes faits, la constitution des choses.
  • Le pouvoir du droit constitutionnel peut amener une augmentation de la Liberté des gens, qui elle-même amènera une augmentation de la Paix entre les gens.
  • Dans une société autogérée avec une constitution organique non écrite, un seul déséquilibré peut semer la zizanie.
  • L’écriture c’est la mémoire (comme ce compte rendu). Le pouvoir partagé par tous empêche l’appropriation du pouvoir par quelques-uns.
  • Le changement de paradigme peut advenir par la distribution égale des biens.
  • Affaiblir le pouvoir. Définir qui ou quelle institution s’occupe de quels pouvoirs.
  • Anecdote : dans certaines sociétés africaines, l’élu est la personne la plus pauvre du village. Il doit offrir tout ce qu’il possède pour se consacrer à aider les autres, et ne doit faire signe d’aucune autorité sous peine d’être radié de la tribu pour toujours. C’est une mission, comme un mandat impératif, le village est heureux par ce sacrifice.
  • Il est possible de faire rédiger le cadre des règles de vie par les enfants eux-mêmes dans une colonie de vacance par exemple.
  • Dans les statuts associatifs (non marchands), il y a des prises de pouvoir (outils conscients).
  • Une constitution peut-être à la fois les deux statuts de conscience et d’écrit (ex : université du Nous).
  • Constituer par l’expérimentation, par la pratique, par notre quotidien. Atelier constituant permanent.
  • Le bonheur institutionnel (Observatoire International du Bonheur).
  • A l’origine, le pouvoir était à la religion. Il est passé à la royauté, puis à la politique marchande.
  • Une constitution Orale peut aussi être écrite par l’Acte. Ex : un bac des Incroyable Comestible est comme un article de la constitution.
  • Une écriture poétique d’une constitution peut donner plus envie qu’une écriture formelle. Il s’agit de récupérer notre « Eros » délégué à la pseudo « consommation matérielle/bien-être ».
  • Dessiner la constitution plutôt que de l’écrire. Commencer par faire des affichettes rondes plutôt qu’un « cadre » rectangulaire pour les informations des bacs.
  • S’entrainer à constituer, le faire tous les jours, pour ne plus avoir besoin de l’écrire.
  • Une camisole du pouvoir.
  • Il faut être un nombre important de personnes pour pouvoir limiter les pouvoirs.
  • Aujourd’hui, tout le monde s’en fiche de la constitution pour la raison qu’elle n’est même pas appliquée.
  • Nous avons actuellement une très mauvaise constitution qui ne permet rien.


Compte-rendu par Jérôme Bardet

6 Alerte, expertise et démocratie

Discussion externe au wiki sur cet article - Discussions internes au wiki sur cet article

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Alerte, expertise et démocratie (sciences citoyennes)
Début: 2013/12/17 09:00 Fin: 2013/12/17 18:00
Type: Reunion Lieu: Paris
Description: http://sciencescitoyennes.org/alerte-expertise-democratie/ 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

7 Alterniba Nancy

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Alterniba nancy
Début: 2015/06/13 Fin: 2015/06/14
Type: Fete Lieu:
Description: Village festif pour le climat
Alterniba Nancy.png]
  • Tout le programme sur le site :

Site d'Alterniba Nancy

  • Place Carnot & Cours Léopold

SAMEDI 13 JUIN

- 10h - dépot bourse aux vélos jusqu'à 12h.
- 11h - Ouverture du marché paysan
- 12h - Ouverture de la restauration (Samedi midi, samedi soir & dimanche midi).
- 14h - Ouverture officielle du Village festif : quartiers conférences, programmation musicale et festive.
- 19h - Fermeture des quartiers du village.
- 22h - Fin des concerts.


DIMANCHE 14 JUIN

- 10h - Ouverture du village.
- 19h - Fermeture du village et fin des animations.
  • Les quartiers du village festif

Habitat et énergie, Education, Nature, climat, eau & forêt, Mobilité, Partage & Conso responsable, Alternatives économiques, Agriculture & alimentation, Culture, art et médias, Santé - Mieux-être





Village festif pour le climat

Alterniba Nancy.png 
La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

8 Apéro Constituant à Lyon

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Apéro de Rentrée Constituant
Début: 2016/09/16 19:30 Fin: 2016/09/16 21:30
Type: Reunion Lieu: Lyon, A la maison, bistro mais pas que
Description: Atelier constituant 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

C'est la rentrée! Nous vous invitons pour discuter autour d'un verre (ou de plusieurs) au bistro, "A la Maison" à Lyon ! Au programme: Atelier constituant A Vendredi !

Un Citoyen Constituant

9 Apéro constituants à Aix - Création de la constitution du groupe

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Apéro constituants à Aix - Création de la constitution du groupe
Début: 2016/03/11 19:00 Fin: 2016/03/11 23:00
Type: Reunion Lieu: 245 chemin de Surville Nord - Eguilles
Description: Le groupe des GV d'Aix reprend son activité après quelques mois de pause, c'est l'occasion de venir créer les bases du nouveau groupe 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

10 Assemblée citoyenne démocratique

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Assemblée citoyenne démocratique - Réelle Démocratie Maintenant Paris
Début: 2013/09/01 15:00 Fin:
Type: Reunion Lieu:
Description: http://paris.reelledemocratie.net/node/1827 - Discussion chez les GVs franciliens : https://www.facebook.com/groups/GentilsVirusFranciliens/permalink/502568456497847/ 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


Dimanche, 1 Septembre, 2013 - 15:00 À la Cité Universitaire internationale (arrêt RER B et T3a Cité Universitaire), soit dans le jardin, soit dans la cafet (terrasse ou intérieur), dans à la "piscine" (salle au sous-sol). Des indications seront présentes sur place. Si vous êtes perdus, tél. 0650152692.

Assemblée générale du mouvement à Paris 

   Ordre du jour à élaborer ensemble sur ce pad : https://etherpad.mozilla.org/PqyqnNobE2
       Accueil, présentation du mouvement : Réelle Démocratie Maintenant ! Paris  Ils nous ont appelés les Indignés
       Validation des rôles et de l'ordre du jour
       Validation du CR de l'AG précédente
       Actualité internationale des Assemblées.
       Comptes-rendus des commissions et des groupes de travail, propositions de décisions
       Tour de parole libre.
       Calendrier
           - Date et lieu des groupes de travail
- Date et lieu de la prochaine Assemblée

11 Assemblée citoyenne démocratique Réelle Démocratie Maintenant - Paris 20.10.13

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Assemblée citoyenne démocratique Réelle Démocratie Maintenant - Paris 20.10.13
Début: 2013/10/20 15:00 Fin: 2013/10/20 19:00
Type: Reunion Lieu: Maison des MÉTALLOS CAFÉTÉRIA 1er étage 94 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD, Paris (Métro Couronnes)
Description: http://paris.reelledemocratie.net/node/1862 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


Dimanche, 20 Octobre, 2013 - 15:00 à 18:45 Maison des MÉTALLOS CAFÉTÉRIA 1er étage 94 RUE JEAN-PIERRE TIMBAUD Métro Couronnes

pad pour l'Ordre du Jour de Dimanche (fichier texte mais en ligne et collaboratif)

C'est vous qui inscrivez des points supplémentaires à l'ODJ.

https://etherpad.mozilla.org/19fAxEiHAV


La dernière AR (assemvlée de réflexion), Dimanche 13 octobre, 4 points ont été proposés, dont la participation avec les engraineurs (fin Novembre) à la camapagne anti-TAFTA (Traîté Transatlantique de libre échange Etats-Unis et Union Européenne). Le CR sera envoyé par mail. Il y a aussi des points de fonctionnement à voir pour la commission juridique (besoin de volontaires sérieux) et consolider la commission communication.

Les deux derniers jours, les 16 et 17 octobre, quatre "indignés" plaignants ont été auditionnés au Tribunal de grande instance à Nanterre (Renaud, Jean-Marie, Pierre et Thomas) ceux qui étaient à La Défense en novembre - décembre 2011 et qui ont porté plainte contre le préfet, les violences policières et pour le droit au rassemblement..

Enrico, Clo, Jean-Jacques François et Sophie sont allés à la réunion TAFTA organisée par ATTAC. Les organisations se sont mises d'accord sur le compromis de tract final. Un comité d'animation a aussi été mis en place. Il a été décidé que l'axe de campagne doit se faire en solidarité citoyennes des 2 continents.

Le GT constituante-concert ( Enrico, François, Nathalie et Erick) a choisi de reporter en Mai 2014 le concert.

D'autres prépartifs sont en cours et nous souhaitons vous en parler de vive voix pour une action précise. Besoin de monde !

Venez Dimanche à 15h00 (et pas à 16h) ......

A+ ;)

le co-secrétaire francois

PS : évenement facebook : https://www.facebook.com/events/568714223176786/

12 Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 22 décembre 2015

13 Atelier du 22 décembre 2015

13.1 Annonce événement

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 22 décembre 2015
Début: 2015/12/22 16:00 Fin: 2015/12/22 18:00
Type: Reunion Lieu: Université Populaire et Citoyenne, 3 rue Gaultier de Biauzat 63000 Clermont-Ferrand.
Description: Atelier constituant ouvert à tous. N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

La "CONSTITUTION",
..nous appartient, elle est notre bien le plus cher, elle est le dernier rempart censé protéger le peuple contre la tyrannie du pouvoir.

Voir annonce : Publication FB groupe Atelier Constituant Clermont-Ferrand

13.2 Compte-rendu de l'assemblée constituante

Origine du Compte-rendu : Publication FB Atelier Constituant Clermont-Ferrand

13.2.1 Personnes présentes

11 personnes présentes.

13.2.2 Ordre du jour

- Poser un cadre de travail. Afin que nous puissions avancer de manière constructive.

13.2.3 Libre échange

  • dans un premier temps, pendant au moins une heure, nous avons eu une discussion, des échanges intéressants. Ces échanges nourris, étaient nécessaires, ainsi nous avons tous discuter de notre façon de voir notre société, et de la façon dont nous pourrions construire les choses d'un avenir meilleur.
  • chacun des participants s'est présentés. Des termes et des expressions on pu donner un peu à chacun une idée de ce que nous pensions tous en commun :

Ras le bol/ prise de conscience/ envie de construire/ inverser la vapeur/ quête de bonheur/ contamination des esprits par l'information /démocratie attaqué/ souveraineté malmenée/ problème d'identité du citoyen comme de la nation/ déception/ intérêt de nos réunions, favoriser l'intelligence collective…

  • pour les prochaines réunions, afin de respecter le temps de parole de chacun, et de faire en sorte que les échanges soit plus fluides, nous mettrons en place un « code » simple, qui permettra de travailler dans de bonnes conditions.
  • d'autres parts nous avons aussi réfléchi sur d'autres points intéressants comme :
– le thème des ateliers,
– des ateliers dans l'atelier, pour nous aider à lire d'une autre manière, à s'informer d'une autre façon.
– La taille des assemblées, qui, s'ils viennent à prendre de l'envergure (et nous l'espérons tous) devra être réfléchi de façon à garder une taille raisonnable pour travailler.
– Et le besoin aussi de simplifier ce qui est compliqué, afin que chacun puisse s'investir à la hauteur de ses moyens.
  • Voilà quelques références qui ont été cité et qui peuvent peut-être vous intéresser :
Thomas Jefferson,
Henri Guillemin,
ou encore la plate-forme Loomio. C'est référence parle bien sur de la constitution.

Un des participants qui était parmi nous, à mis quelques liens très intéressants sur la page des ateliers constituants sur Facebook, et je vous invite à le regarder, voir à les étudier. (j'en profite pour vous signaler qu'il y a et la page, et la page du « groupe » ateliers constituants Clermont-Ferrand, la page du groupe est plus réactive, c'est celle-ci qu'il faut voir en priorité !)

  • nous avons ensuite échanger sur ce qui nous amène nous tous à nous intéresser à la constitution. Encore une fois, je vous relate tout ça sous forme d'expression, ou de terme :

Tout remettre à Zéro/ que les choses changent, politiquement/ s'informer différemment/ travailler sur la constitution/ étudier la constitution pour savoir ce qu'elle doit comporter/ une constitution pour des règles de vie à l'intérieur et à l'extérieur du pays/ que les citoyens soient consultés, permettant une vraie vie démocratique/ utiliser les contre-pouvoirs/ s'organiser pour travailler ensemble/ quelles règles à remettre en question, règles contenues dans la constitution/ apprendre à se faire son éducation pour être autonome/ reprendre ce qui nous appartient.

  • je tiens quand même à préciser que cette assemblée est la vraie première assemblée que nous avons pu faire sur Clermont-Ferrand. Je nous en félicite, et je nous enjoint à continuer sur cette bonne dynamique. Le contenu du compte rendu laisse entrevoir combien nous avions besoin pour une première assemblée de poser les choses, afin de mieux nous organiser pour la suite !


13.2.4 Prochaine réunion : objectif

La prochaine réunion, ou plutôt assemblée, aura lieu dans un mois, je me suis renseigné et la salle est aussi disponible le samedi. Je vais aller voir dans la semaine s'il y a déjà les disponibilités pour le courant 2016 !

  • nous avons décidé après concertation, qu'une réunion mensuelle serait l'idéal.
  • pour notre prochaine assemblée, nous avions décidé que nous devions, dans la mesure du possible, réfléchir sur la «définition et l'histoire de la constitution» (comme je vous l'ai dit au-dessus un des participants nous a laissé pas mal de liens pour commencer ce travail). Et réfléchir aussi sur une charte ou un règlement, donc une « constitution» des Ateliers même !

Un des participants s'est proposé de nous présenter un travail sur l'Islande et l'Équateur où il se passe certaines choses que bien sur les médias n'ont pas manqué de ne «pas» nous informer !
Vous serez bientôt tenu au courant d'une hypothétique date, sachant que nous allons faire en sorte de choisir une date qui correspondent au maximum d'entre nous.

Bonne fête à tous, mes meilleurs vœux, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.



14 Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 30 janvier 2016

15 Atelier du 30 janvier 2016

15.1 Annonce événement

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 30 janvier 2016
Début: 2016/01/30 16:00 Fin: 2016/01/30 18:00
Type: Reunion Lieu: Université Populaire et Citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat 63000 Clermont-Ferrand
Description: Atelier constituant 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
Se réunir, discuter, échanger, apprendre, pour mieux construire. Mieux construire nos lendemains. Ne plus être spectateur, mais devenir acteur de notre société. Tel est le but des ateliers constituants, s'entraîner à écrire une constitution, la constitution, notre constitution !
L'assemblée constituante de Clermont-Ferrand se réunira le samedi 30 janvier à Clermont-Ferrand, de 16h à 18h.
L'atelier aura lieu à l'Université Populaire et Citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat 63000 Clermont-Ferrand.

Vous êtes tous les bienvenus.

« Parce qu'il n'appartient pas à ceux au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir, la constitution est notre dernier rempart contre les abus de pouvoir, donc à nous de nous la réapproprier ! »

À bientôt.


15.2 COMPTE-RENDU (El D.)

Origine : Publication FB groupe Atelier Constituant de Clermont-Ferrand

15.2.1 Personnes présentes

10 personnes présentes.

15.2.2 Ordre du jour

– Poursuite de la mise en place du cadre de travail.

Avant toute chose, je tiens à vous rappeler combien il est à la fois nécessaire, et pertinent, d'effectuer ce travail préalable, de mise en place du cadre, de recherche d'informations et de connaissances sur le thème de la constitution. Cela car avant de nous lancer dans la rédaction d'articles, il va de soi qu'il ne peut être qu'utile à tous de savoir de quoi il s'agit quand on parle de constitution !

15.2.3 Lectures faites

- Lecture de la définition d'un ateliers constituants selon les « gentils virus ».
- Lecture des 10 premiers articles de la constitution de l'an un (1793).
- Lecture de la définition d'un « atelier constituant » est disponible sur ce lien :


15.2.4 Présentation

– Présentation de la part de Jean-Louis du cas de l'Islande.


15.2.5 Réflexion

  • - Réflexion sur « comment arriver au processus d'une constituante ».
  • - La constitution de l'an un (1793), visible sur ce lien Constitution montagnarde de 1793
  • – Pour faire bref, sachez tout d'abord que le parlement islandais est le plus ancien de Europe (930) !

L'Islande est d'abord dominé par les Norvégiens et les Danois. Ensuite par le nazisme, mais ironie du sort, c'est grâce au nazisme qu'ils ont réussi à se libérer une fois le nazisme chassez d'Islande. Ils ont profité de ce moment pour prendre leur indépendance. Même si le Danemark gardait encore une certaine influence.
En 2003, l'Islande connais une grande prospérité grâce aux Subprimes, et aux techniques bancaires !
En 2008, suite à la crise bancaire, l'Islande est frappé de plein fouet par la faillite. Et c'est au peuple islandais qu'on a demandé de rembourser pour les banques.
C'est là qu'est apparu « la révolution des casseroles » révolution pendant laquelle le peuple tournait autour du parlement avec des casseroles. À l'usure, ils finiront par faire démissionner le gouvernement.
C'est la gauche qui l'emporte par la suite, avec comme revendication principale, la mise en place d'une assemblée constituante.
Le 6 octobre 2010, un tirage au sort de 1000 personnes réunies autour de 100 tables de 10 personnes avec un fonctionnaire neutre à chaque table pour faire un travail sur tous les sujets.
C'est sous l'autorité d'un conseil constitutionnel constitué de 7 personnes que se fait ce travail. Ensuite, sur 522 candidats, 36 % des électeurs, on élu 25 citoyens, qui ont travaillé sur les propositions faites grâce au travail des 1000 personnes. Au bout de quatre mois, après une navette entre le conseil constitutionnel et l'assemblée, une constitution année.
Résultat :

– « les Islandais n'ont pas de payer la dette de banques » !!!
  • – Ensuite, nous voulions commencer à nous partager en groupe, pour travailler et commencer à écrire des articles, mais à la majorité, nous avons décidé de plutôt nous concentrer sur la mise en place hypothétique d'une assemblée constituante dans notre pays.
  • Il en ressort que trois possibilités nous ont semblé plausible :
• un candidat d'un parti politique existant, qui prendrait l'engagement absolu, d'organiser l'écriture d'une nouvelle constitution, donc d'une nouvelle république. Écriture venant d'en bas, du peuple, un peu à l'exemple islandais.
• la deuxième hypothèse est que le premier parti de France, à savoir celui des « abstentionnistes » parviennent à s'organiser en partie, et réussissent à briguer un mandat derrière un candidat, choisi par ce parti. Un parti ayant pour objectif principal l'écriture d'une nouvelle constitution.
• troisième et dernière hypothèse,

UNE RÉVOLUTION, avec tous les risques de dérapage que cela comporte.

15.2.6 Pour le prochain atelier

Pour le prochain atelier, une date a été pressenti. Je remercie Guillaume, et toutes les autres personnes qui ont proposé d'utiliser les logiciels permettant de choisir une date commune. Cela dit, j'avais oublié de mentionner que lors des derniers ateliers, nous avions plutôt penser à une même date à échéance régulière, enfin de mois ! Ainsi, il sera beaucoup plus simple pour tous, de se souvenir qu'un certain jour de la semaine, une fois par mois, nous nous réunissons, et cela aussi sera moins lourd que d'avoir à réorganiser des dates à chaque prochaine assemblée. Tout en prenant en compte le faite que tous les créneaux pour la salle ne sont pas libres. Ainsi, il paraît évident qu'il serait plus judicieux que nous réussissions à choisir un jour dans la semaine à échéance régulière, afin de pouvoir réserver la salle plusieurs mois à l'avance !
Le mois prochain, c'est la date du samedi 27 février 2016, de 16 heures à 18h, qui est pressenti, nous avons déjà réservé le créneau, même si cette date n'est pas encore définitive ! Cela concerne l'atelier du mois de février, pour l'atelier du mois de mars, nous reprendrons l'organisation de cet événement en semaine.
Je tiens à tous vous remercier pour votre présence, tout en vous rappelant qu'il n'y a pas d'intérêt individuel sans l'intérêt collectif.


Lors du prochain atelier, nous tâcherons de finaliser le cadre de travail, nous continuerons à travailler sur les constitutions antérieurs, et nous veillerons à être prêt à travailler sur les articles constitutionnels à proprement dit.



16 Atelier

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant #9 Toulouse
Début: 2014/12/03 18:30 Fin: 2014/12/03 21:30
Type: Reunion Lieu: Pizzeria des possibles place Belfort Toulouse
Description: Atelier constituant 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
Atelier constituant, choix du sujet en fonction du vote des participants présents.

17 Atelier AN - Participation des citoyens à l'élaboration de la Loi

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier à l'Assemblée Nationale "Participation des citoyens à l'élaboration de la Loi"
Début: 2017/11/25 12:30 Fin: 2017/11/25 18:00
Type: Reunion Lieu: Assemblée Nationale
Description: Atelier constituant à l'Assemblée Nationale sur le thème de la "participation des citoyens à l'élaboration de la Loi" dans le cadre de la consultation du même nom sur le site de l'Assemblée Nationale. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.




AN.jpg




18 Résumé

Dans le cadre d'une consultation sur le site de l'Assemblée Nationale portant sur la participation des citoyens à l'élaboration de la Loi, un atelier constituant (ou presque) s'est tenu à l'Assemblée Nationale le samedi 25 novembre 2017. L'atelier en lui même a duré 2h et des travaux en sont ressortis.

Vidéo de la restitution des travaux de l'atelier : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638

Ci-dessous le déroulement complet de l'atelier et quelques remarques des participants.



19 Contexte

L’Assemblée Nationale a lancé une “Consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique”. (jusqu’au 6 novembre)

Nous avons proposé de soutenir 2 propositions :

- L'instauration du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)
- La convocation d’une ACTAS (Assemblée Constituante Tirée Au Sort)

Rapport de synthèse sur la consultation consacrée à la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi (15 novembre)
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/reforme-an/democratie/Rapport-democratie-2017-11-22.pdf

Samedi 25 novembre après-midi se sont tenus à l'Assemblée des ateliers réunissant les meilleurs contributeurs de la consultation numérique sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi et des députés membres des groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée. Ces ateliers ont fait l'objet d'une restitution publique au cours de laquelle plusieurs propositions innovantes et audacieuses ont été présentées.



19.1 Contribution d'Article 3

https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d734d112406bdd5d6277ff#comment-59f7251ae8a9656c1a8e7390

Dans la catégorie "Initiative citoyenne"

Instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne : En démocratie, le peuple doit être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d’initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.
Nous vous proposons une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.”
(En savoir plus : http://www.article3.fr/informations/definition-du-ric)
Arrivée 2ème avec 748 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "initiatives citoyennes" (après une contribution de change.org)



19.2 Contribution de le-democrate.fr

https://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d731a712406bdd5d6277d1#comment-59f72ac8e8a9656c1a8e73a9

Dans la catégorie "Autres idées ?"

Convocation d’une Assemblée Constituante Tirée Au Sort : Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, donc tirée au sort.
Nous vous proposons une méthode pour réécrire la Constitution en évitant les conflits d’intérêts : “Faire écrire une nouvelle Constitution par un échantillon mathématiquement représentatif de la population globale (env. 1500 citoyens tirés au sort)” Pour tirer au sort cette Assemblée Constituante, on peut imaginer plusieurs processus permettant l’écriture d’une Constitution soucieuse de l’intérêt général.
(En savoir plus : https://le-democrate.fr/actas)
Arrivée 1ère avec 287 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "Autres idées ?"




19.3 Invitation

Reçue le 15 novembre par Article 3 et le-democrate.fr"

Madame, Monsieur,

La contribution de l’association « ... » à la consultation portant sur la participation des citoyens à l’élaboration de la loi a été sélectionnée parmi plus de 3 000 contributions, par le comité scientifique de la consultation. Nous vous remercions pour votre participation active à la consultation.
En conséquence, nous avons le plaisir d’inviter un(e) représentant(e) de l’association « ... » à la demi-journée d’échange avec les députés, à l’Assemblée nationale, qui aura lieu le samedi 25 novembre prochain à partir de 14h. Des ateliers thématiques vous permettront de présenter vos propositions aux députés et d’échanger avec eux. Compte tenu de la thématique de vos contributions, ce représentant pourra participer à l’atelier portant sur la « Participation à ... ». Afin de respecter la parité parmi les participants, nous attirons votre attention sur le fait qu’une représentation de votre organisation par une femme serait souhaitable.

Afin de permettre son entrée à l’Assemblée nationale, nous vous prions de bien vouloir, avant le 17 novembre à midi, nous confirmer la présence du représentant de l’association « Le démocrate » à cet événement et de bien vouloir nous préciser par retour de mail (secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr), son nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que de se munir d’une pièce d’identité qui lui sera demandée à l’entrée.
L’accueil se fera au 128 rue de l’Université, 75007 Paris. Nous tenons à vous préciser que ses frais de déplacement peuvent être remboursés par l’Assemblée nationale sur la base du tarif le moins cher (billets de seconde classe), après envoi d’une copie des originaux par mail à secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr

Dans l’attente de vous rencontrer
Bien cordialement,
Secrétariat des réformes
Présidence de l’Assemblée nationale



20 Participants

Les "meilleurs contributeurs" : 26 citoyens contributeurs dont 21 auteurs de contribution.
Une dizaine de députés
Les membres du groupe de travail "Démocratie numérique"
Une petite équipe technique
Une équipe d'animateurs et facilitateurs
Quelques serveurs, deux portiers, des fonctionnaires de police, la chaîne parlementaire...



21 Déroulement

12h30 Entrée possible

Buffet / Visite rapide de l’Assemblée / Buffet

14h Accueil

Accueil par C. Untermaier et P. Forteza, présidente et rapporteure du groupe de travail sur la Démocratie numérique et la participation citoyenne et derniers petits fours.

14h30-16h30 Ateliers

Ateliers de travail conduits en parallèle portant sur l’initiative citoyenne, la participation à l’élaboration de la loi et la participation au contrôle et à l’évaluation, réunissant citoyens, députés et administrateurs.

16h30-17h Pause-café

Pause-café – préparation du compte-rendu public ;

17h-18h Restitution publique

Restitution publique, ouverte à la presse, avec captation vidéo.




22 Travaux

De 14h30-16h30 des ateliers de travail ont été conduits en parallèle portant sur l’initiative citoyenne, la participation à l’élaboration de la loi et la participation au contrôle et à l’évaluation, réunissant citoyens, députés et administrateurs.

Les 3 ateliers en parallèle étaient composés eux-mêmes de 2 groupes de travail allant de 4 à 8 personnes.

Les 6 groupes suivent la même méthodologie à quelques détails près et tous produisent une "storm box" racontant l'histoire d'un citoyen à qui le groupe de travail doit apporter une solution.




22.1 Méthode

Présentation des participants
Dessiner un masque de super héro représentant ce que l'on est venu apporter à l'atelier et faire deviner au reste du groupe le super pouvoir de celui-ci.
Reformulations
Reformulation de sa propre contribution une fiche de 4 cases : Nom/Description/Irritant/Fonctionnement/Avantage
Formulation en binômes d'une proposition alternative suivant le même schéma
Critique
Présentation individuelle des contributions personnelles et exercice critique (chaque participant tire une carte Pessimiste/optimiste/créatif/émotif et fait une ou plusieurs critique en fonction du rôle attribué par la carte, qu'il formule et note sur la carte)
Vote
Fiches et cartes correspondantes sont affichées sur des tableaux. Les participant disposent de 3 gommettes chacun, deux à valeur identique et une gommette "coup de coeur" servant à départager en cas d'égalité.
Production collective
La contribution élue, fait l'objet d'une "storm box". Forme de matérialisation de la contribution, racontant l'histoire d'un citoyen sur le 4 faces verticales d'un cube en carton (situation initiale/solution/fonctionnement/bénéfices) à l'aide d'un kit prévu à cet effet (cube à monter avec fiche explicative et des gommettes figuratives).
Présentation publique des travaux
Présentation à la presse des travaux du groupe, par l'un des membres de chaque groupe.



22.2 Exemple 1

Au sein de l'atelier sur "l’initiative citoyenne"

Masque de super héro
Yvan : "j'ai rien fait du tout, je comprenais pas ce qui était demandé"
Fiche
Nom : RIC - Référendum d'Initiatives Citoyenne
Description : Inscription du Référendum d'Initiative Citoyenne en toutes matières dans l'article 3 de la Constitution
Irritant : Impuissance politique des citoyens
Fonctionnement : Nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.”
Avantage : Citoyens peuvent prendre la parole à tout moment pour décider de ce qui les regarde.
Proposition alternative en binômes
Tirage au sort de citoyens pour participer à toutes les commissions parlementaires
Gommettes
1/15 (La députée, son attaché parlementaire et suppléant étaient contre le RIC et les participants citoyens avaient peur du fait qu'il soit en toutes matières)
"Storm box"
Situation initiale : Déconnexion entre élus et citoyen. Les citoyens n'ont pas la parole. Les questions au gouvernement ne reflètent pas les questions que se posent les citoyens.
Proposition  : Que chaque semaine, au moins moins une questions citoyennes soit posée au gouvernement, soit par lui même soit par un député.
Fonctionnement : Consultation numérique et physique (par exemple 50 000 personnes), avec présélection sur une plateforme et visibilité métiatique
Bénéfice : Une assemblée nationale plus humaine, possibilité d'interférer avec l'ordre du jour en posant une question différente que les députés n'auraient pas posée.
Présentation presse
à 14:50 "Questions citoyennes" -> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638



22.3 Exemple 2

Au sein de l'atelier sur "la participation au contrôle et à l’évaluation / Autres idées ?"

Masque de super héro
Léo : "Pas envie de dessiner un masque, donc je trace un citoyen sans visage, anonyme, brandissant ce qui semble être un livre.
https://docs.google.com/drawings/d/13YqxsDi1ewZDKAJ9M0hoCwYkzTSse_L-Zmf_-ZIU9QY/edit
Les particpants ne trouvent pas le super pouvoir de ce héro, alors je donne quelques indices, le livre est si petit que je l'ai avec moi sur cette table devant vous, mais c'est le plus important des livres. les participants trouvent assez rapidement : Son pouvoir est de prendre en main la Constitution"
Fiche
Nom : ACTAS - Assemblée Constituante Tirée au sort
Description : Réécriture partielle ou complète de notre Constitution par un échantillon mathématiquement représentatif de l'ensemble.
Irritant : Les citoyens se sentent exclus du contrat social qui régit leur quotidien.
Fonctionnement : Cahier des charges et modalités de fonctionnement validé à l'avance par l'ensemble des citoyens, système de convocation semblable aux jurés d'assises.
Avantages : Possibilité de mise en place de contrôles des élus, et des systèmes de participations légitimés car voulus par les citoyens eux-même et protection contre les conflits d'intérets par la nature de la sélection de l'échantillon.
Proposition alternative en binôme
Nom : Suspension ou abrogation de Loi
Description : Après une période prédéfinie, donner aux citoyens la possibilité de suspendre ou abroger une Loi.
Exercice critique
Pessimiste : Le tirage au sort met un risque sur la motivation et la compétence du citoyen.
Créatif : Mise en application des lois avec conseil de citoyens tirés au sort.
Émotif : Peur de l'absence d'implication, de compétence, de la perte de l’intérêt général.
Gommettes
2/12 (la contribution présentée par un député l'emporte avec 4/12, sans "coup de coeur" mais le projet était plus simple et plus en rapport avec le thème "contrôle et évaluation".
"Storm box"
Nom : "Vous en pensez quoi ?"
Situation initiale : Une citoyenne regrette de ne pas comprendre une loi sur le fonctionnement d'un hôpital et dit être impactée négativement par cette Loi. Un sentiment de mécontentement et d'impuissance... ne pas pouvoir agir pendant cinq ans entre chaque élection.
Proposition : Inscrire dans la Constitution, en aval de toute Loi, un dispositif d'évaluation, d'information, d'échange, d'analyse de conséquences et de retours d'expériences.
Fonctionnement :
Dispositif double :
1) Échantillon représentatif de citoyens (1500 citoyens tirés au sort) travaillant avec des facilitateurs et des médiateurs, et ayant la possibilité de consulter des experts (formation contradictoire). Les citoyens tirés au sort sont convoqués (comme les jurés d'assises) pour éviter les conflits d'intérêt dus au volontariat et maximiser la représentativité de l'échantillon.
2) Étude complète des retours sur expérience par le personnel des lieux visés par la Loi.
L'engagement de révision, le calendrier et les modalités sont prévus dès la création de la Loi.
bénéfices :
- Modalité de révisions figées dans la loi.
- Retour d'expérience et conséquences prisent en compte.
- Apport de souplesse dans la fabrique de la Loi.
- Diminution du détricotage par les alternances successives (effet essuie-glace).
Présentation presse
à 28:45 "Véronique : Vous en pensez quoi ?" -> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638.groupe-de-travail-democratie-numerique--ateliers-avec-les-meilleurs-contributeurs-de-la-consultatio-25-novembre-2017



23 Présentation des travaux devant la presse

Vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638

Version sauvegardée : https://drive.google.com/file/d/1AX6YloedEYuV2c85at3sliARAvh1QHr8/view



24 Remarques

1) Les travaux présélectionnés n'ont pas été traités en tant que tels, en soi la création d'un travail collectif est intéressante et productive, mais dans le cas présent, elle est venue diluer le fond des propositions les plus abouties, et a fait perdre à toutes les contributions la légitimité obtenue de par les votes préalables des citoyens sur le site.

2) Le caractère ludo-pédagogique est assez énervant, personne n'a envie d'une activité de niveau maternelle à un moment pareil. De plus, le kit de "storm box" - tout droit sorti de "toys'R'us" - ajoute un coté marketing non nécessaire. Outre les placement de produits au sein de celle-ci, les gommettes figuratives induisent des éléments de l'histoire du citoyen à raconter.

3) Le temps est très mal géré, sur un temps total de 6h, seulement 2h consacrées à l'atelier et moins de 15 minutes pour la proposition finale.

4) Les gens se sont peu ou pas présentés, l'accueil était assez informel une fois le vestiaire passé, des badges vierges et des stylos ont été proposés pour savoir qui est qui. Le procédé reste assez sommaire et pas très humain.

5) Il n'y a eu ni tour d'ouverture ni tour de clôture, l'ouverture et la fermeture de l'atelier furent présidées magistralement. Il eut été intéressant de recueillir les attentes des participants en début d'atelier et leurs avis et suggestions d'amélioration une fois l'atelier terminé.

6) Il n'y a eu aucun travail critique sur les rendus finaux, ni au sein du groupe, ni par les autres groupes.

7) Les méthodes d'animation et de facilitation n'étaient pas à la hauteur de l'importance du projet. Il n'y avait aucune distribution de parole, aucun tour de table et les méthodes dites d'intelligence collective n'étaient que des façons ludiques de canaliser les ateliers. Aucune méthodologie délibérative n'est utilisée en dehors du vote avec des gommettes (dont le fonctionnement laissait à désirer et était variable d'un atelier à l'autre).

8) Les députés présents (qui ont très bien joué le jeu pour certains) avaient le droit de vote, enfin le droit de gommette... et participaient également aux "binômes", ce qui en influence grandement les résultats.

9) Les petits fours n'étaient pas terribles, probablement décongelés^^

10) Samedi midi apéro au frais du contribuable... normal... Les contributeurs quant à eux, semblent plutôt jus d'orange.



25 Conclusion

Loin d'être inutile l'exercice est quelque peu infantilisant. Les productions sont intéressantes mais mettent de coté les soutiens sur la plateforme. Les projets soutenus en ligne n'ont pas été présentés aux participants.

L'intelligence collective est une discipline que de plus en plus de groupuscules commerciaux se targuent de maîtriser, mais on en voit ici clairement les limites. Leur maîtrise en la matière est nulle. Ils n'ont ni les compétences, ni le savoir-faire, ni les méthodes. En intelligence collective, on évite la mise en concurrence des projets et on cherche à améliorer (bonifier) les propositions de chacun. Le vote étant considéré comme un échec de la méthode. Ici, l'exercice consistait à dénaturer collectivement les contributions initiales.

Le cadre donné à l'atelier est bien celui de la démocratie participative dans le sens d'une reconnexion entre élus et citoyens, et non de la démocratie directe ou semi-directe. L'idée de rendre les délibérations citoyennes décisionnelles semble loin des préoccupations actuelles des députés alors même que 83% des citoyens sont favorables au RIC et que la Loi est sensée être l'expression de la volonté générale (art. 6 DDHC).

En l'absence de phase critique et de rédaction de texte Loi, il est à craindre que ces travaux ne se retrouvent pas à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, même si l'atelier en lui-même reste une action positive (et plutôt réussie) de la par du groupe "Démocratie numérique".




26 Atelier Alternatiba Mouans Sartoux

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constitutant - Alternatiba Mouans Sartoux (06)
Début: 2015/10/17 16:00 Fin: 2015/10/17 17:00
Type: Reunion Lieu: Mouans Sartoux
Description: Atelier Constitutant à Alternatiba Mouans Sartoux (06) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

27 Atelier Constituant

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant #4 Colmar
Début: 2015/01/10 14:00 Fin: 2015/01/10 17:00
Type: Reunion Lieu: Colmar
Description: Bar Les Incorruptibles - 1 rue des écoles, 68000 Colmar
Plus d'info sur Facebook: https://www.facebook.com/events/1530558410559765/ 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

28 Atelier Constituant - Débattons d'une nouvelle constitution (avec E.Chouard)

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant - Débattons d'une nouvelle constitution (avec E.Chouard)
Début: 2014/11/08 18:00 Fin: 2014/11/08 22:30
Type: Reunion Lieu: Salle Léo Ferré, Place Ferdinand Fabre, 34600 BÉDARIEUX
Description: Les militants d’Attac Bédarieux (à l’ouest de Montpellier) invitent à venir parler de démocratie et de processus constituant forcément populaire ; avec des ateliers

Origines :

Programme de la soirée :

  • De 18H à 20H, conférence puis débat sur la nécessité d’une réappropriation citoyenne du processus constituant, la constitution étant la base du vivre ensemble dans un cadre républicain.
  • Pause : apéritif puis repas tiré du sac.
  • A partir de 20H30, atelier constituant : thème proposé : Comment les citoyens (le peuple, les 99%…) doivent récupérer le champs économique dans la constitution, et garantir la juste répartition des richesses ?

AFFICHE1.jpg 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

29 Atelier Constituant - Montpellier

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant - Montpellier
Début: 2014/05/15 20:00 Fin:
Type: Reunion Lieu:
Description: Infos sur https://www.facebook.com/events/413332718806784/ 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


L'atelier précédent : Montpellier : atelier constituant spécial « droit à l’information »

30 Compte Rendu de l'atelier

13 personnes étaient présentes ce soir. Voici les articles écrits par les 3 sous-groupes.

30.1 1ER GROUPE - Fred, Seb, Mike, Robert
"Biens communs"

I) Un bien commun est toute ressource naturelle, organisation industrielle ou sociale, réseau de tout type, dont l'usage est reconnu indispensable à l'individu, la communauté dans son ensemble ou son environnement pour la santé publique, l'éducation, la protection et l'exercice des droits du citoyen, la sécurisé et la sûreté et l'activité économique.

II) L'accessibilité et la qualité du bien commun est garantie à tous. Les critères minimums de l’accessibilité et de la qualité du bien commun sont déterminés par l'Assemblée Législative qui les révise souverainement.

III) L'exploitation d'un bien commun peut être consentie au secteur privé à la condition d'un progrès tangible démontré et dans le respect de l'article I). Cette exploitation peut-être interrompue à tout moment sans préjudice de compensation.

30.2 2EME GROUPE - Pascal, Camille, Aneth, Eva
"Préambule"

Nous citoyens constatons que le système représentatif nous a dépossédé de l'accès au pouvoir décisionnaire. Consciencieux et responsable, le citoyen est légitimie pour prendre part à la prise de décision en société. La constitution est perpétuellement écrite par la peuple constituant. Par la présente constitution, les citoyens se donnent les outils démocratiques pour relever les enjeux économiques, politiques, environnementaux, sociaux, monétaires, démographiques, et éthiques.

30.3 3EME GROUPE - Christian, Vlad, Amelia, Serge, Vincent
"Qui, comment, et quand est modifiée la constitution?"

La constitution peut-être modifiée des 2 processus suivants:

  • tous les 15 ans et pour 1 période de 6 mois sont mises en place des mesures dans chaque commune permettant l'ouverture d'un débat citoyen. Les médias et les locaux publics sont réquisitionnés.
  • chaque semaine durant 3 mois, les citoyens sont convoqués dans les locaux, fournis par les communes

Chaque citoyen aura plusieurs moments où il pourra soumettre ses idées. Les compte-rendus des débats citoyens seront rencontrés par des portes-paroles tirés au sort (du local ou global)

  • la constitution sera modifiée ou rédigée par des citoyens et des experts du droit.
  • les citoyens concernées seront tirées au sort au niveau national, et formant la CCCTS (commission constituante des citoyens tirés au sort)
  • des conférences de CCCTS seront organisées sur le principe d'échange avec les experts dans un 1er temps
  • les différents articles de la constitution sont ensuite soumis au vote par la population

L'ensemble des articles écrits et votés lors des rencontres citoyennes des Etats Généraux de la Constitution seront retranscris sur www.wikifrance.dem

31 La constitution de Pascal visible sur Utilisateur:Bigsicret

  1. Article premier : Tous les êtres humains sont égaux en droit de vivre.
  2. Article second : Il n'y a pas de raison valable pour que le nécessaire soit refusé aux uns tandis que le superflu est donné aux autres.
  3. Article troisième : L'intégration des citoyens implique un partage équitable des richesses et des progrès.
  4. Article quatrième : Nier l'importance de la sexualité ne peut que créer des déséquilibres.
  5. Article cinquième : Il n'y a pas de sexualité libre sans liberté d'expression.
  6. Article sixième : Le travail ne peut être efficace que librement consenti.
  7. Article 7 : La non-destruction de l'environnement ne peut être que favorable au partage des richesses.
  8. Article 8 : Les enfants sont des citoyens à part entière.
  9. Article 9 : L'instruction scolaire ne doit pas nier la capacité de choix et d'auto-apprentissage des enfants.
  10. Article 10 : Le temps libre est toujours un temps d'apprentissage et de créativité, laisser du temps libre aux gens, c'est permettre à la société d'évoluer.
  11. Article 11 : Priver les gens de la nature, c'est les déconnecter de leurs besoins réels.
  12. Article 12 : C'est la démocratie locale qui permet la démocratie nationale.
  13. Article 13 : Le droit à l'information et à la culture est un droit fondamental.
  14. Article 14 : L'homme ne doit pas s'opposer à la nature, il en fait partie.
  15. Article 15 : L'homme est un prédateur, sa prédation doit être civilisée, respectueuse de l'écosystème.
  16. Article 16 : Les animaux ne sont pas des êtres sans âme, sans sentiments.
  17. Article 17 : C'est l'inégalité qui engendre la corruption.
  18. Article 18 : Réduire les inégalités mondiales est donc l'objectif d'une société juste et donc stable.
  19. Article 19 : L'autonomie et la complémentarité sont deux faces d'un même objet qui est la vie.
  20. Article 20 : Le droit de vivre ne peut se réaliser qu'avec le revenu d'existence.
  21. Article 21 : La monnaie est un moyen de partage efficace pour peu qu'il soit lui aussi partagé efficacement c'est-à-dire équitablement.

    32 Atelier Constituant 4 Toulouse

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant #4 - Toulouse
Début: 2014/11/01 18:00 Fin: 2014/11/01 22:00
Type: Reunion Lieu: pizzeria Belfort - Toulouse
Description: 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
Pour l'atelier on fait comme d'habitude : ce sont les personnes présentes qui détermineront dans un vote le sujet de l'atelier. Peut être qu'on pourra essayer la technique du bâton de parole pour changer... Si on est une dizaine ou plus à priori on divisera en groupe de 4-5 personnes

33 Atelier Constituant : LCC et Réseau Salariat

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.Les Citoyens Constituants.jpg Discussion externe au wiki sur cet article - Discussions internes au wiki sur cet article

Sommaire


Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant : LCC et Réseau Salariat groupe Île-de-France sur le "Processus constituant et le salaire à vie"
Début: 2014/11/15 Fin:
Type: Reunion Lieu: Paris - Horaire 14H-18H
Description: Origine : https://www.facebook.com/events/1483913098524993/ https://www.facebook.com/events/369249719907838/Les Citoyens Constituants.jpg 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.



34 Comptes-rendus

34.1 Compte-rendu (Pi Wu)

Compte-rendu de l’atelier constituant du samedi 15 novembre à Pantin avec Les Citoyens Constituants (LCC)(1) et Réseau Salariat(2)

L’accueil a débuté vers 14:00 puis Delta(3) a fait une présentation de l’association LCC puis Stef’(4) a fait de même pour l’association Réseau Salariat. Je ne m’étends pas sur le contenu de la présentation que l’on peut retrouver sur les sites des associations.

Les points de convergence entre les deux associations sont :

  • l’importance de la délibération politique ;
  • le statut politique du producteur inscrit comme un droit constitutionnel ;
  • l’association « Réseau Salariat » a besoin d’un peuple constituant ;
  • l’association « LCC » a besoin de citoyens émancipés.

Vers 15:00, les différents thèmes de cet atelier ont été présentés :

  • Le statut politique du producteur ;
  • Propriété lucrative contre copropriété d’usage des outils et lieux de travail ;
  • La cotisation sociale ;
  • La retraite.

Afin d’introduire le sujet, le manifeste au format vidéo de l’association « Réseau Salariat »(5) nous a été présenté. Il ne dure que 10 minutes et lorsque l’on ne maîtrise pas les concepts, ce n’est pas très simple de tout comprendre. Heureusement que Stef’ a complété cette vidéo avec des explications plus détaillée.

Delta et Stef’ évoquent à tour de rôle quelques points comme le fait que LCC n’a pas de programme politique, que l’association essaye d’être exemplaire via son fonctionnement et ses statuts, que l’emploi et le travail sont deux concepts différents, que les CHU en France ont été construits grâce aux cotisations (plutôt que grâce aux marchés financiers ou au crédit), que des assemblées constituantes tirées au sort ont déjà eu lieu comme en Colombie-Britannique ou en Ontario (Canada), qu’il y a des choix politiques à faire dans ce qui rentre dans le calcul de la production de richesse (PIB), qu’il y a une hiérarchie des salaires liés à la qualification dans le projet de Réseau Salariat et enfin que les retraités, les chômeurs, les parents et les soignants sont des producteurs de valeur économique.

A partir de 15:45, quatre groupes de 5 à 8 personnes se sont formés afin de traiter pendant 1:30 les quatre thèmes proposés. La méthode utilisée pour débattre et effectuer des décisions s’est basée sur le petit protocole de sociocratie délibérative(6). L’idée des petits cartons de couleur est excellente !

Réseau Salariat.png

Le début des débats a commencé vers 16:15. J’étais dans celui qui traitait de la « propriété lucrative contre copropriété d’usage des outils et lieux de travail » animé par Arnaud D.(7) Les échanges ont été riches sur la nécessité de bien différencier les concepts de « propriété d’usage » et de « propriété lucrative » ce qui n’existe pas à l’heure actuelle dans notre constitution, sur le droit au logement, sur le bien commun, sur la co-propriété etc. Une phrase m’a particulièrement marqué à savoir : « ce qui tient dans le temps est ce qui attache des droits aux personnes ». Nous avons finalement réussi à proposer un petit article constituant bien que j’estimais qu’une heure et demie de débat n’était pas suffisantes pour traiter un sujet aussi important.

Enfin, à partir de 18:00, après une petite pause, chaque groupe de travail a présenté son texte à l’assemblée et des débats et votes ont eu lieu. Certains émettaient des objections à presque chaque proposition ce qui a considérablement allongé la durée de l’atelier qui a fini avec une heure et demie de retard, à 20:30.

Cet atelier était sympathique et enrichissant et j’en ai profité pour adhérer à l’association LCC pour l’année 2015.

Auteur : Pi Wu, futur membre de LCC

1 Association «Les Citoyens Constituants »
2 Association «[[Réseau Salariat]»
3 Delta est un membre de l’association «Les Citoyens Constituants »
4 Stef’ est un membre de l’association «Réseau Salariat»
5 «Manifeste : Pour un statut politique du producteur », Réseau Salariat, 14 juillet 2013
6 «Petit protocole de sociocratie délibérative», Gentils virus, 22 mars 2013
7 Arnaud D. est un membre de l’association «Les Citoyens Constituants »

34.2 Compte-rendu - Propositions - notes (Catherine)

34.2.1 PROPOSITIONS

34.2.1.1 Le statut politique du producteur

  1. Chaque citoyen a un statut de producteur de valeur économique.
  2. Ce statut de producteur assure au citoyen un salaire à vie à compter de sa majorité économique.

34.2.1.2 Propriété lucrative contre propriété d'usage des outils et lieux de travail

  1. La propriété lucrative est le fait de tirer un profit d'un bien dont on est propriétaire.
  2. La propriété lucrative est interdite.
  3. La propriété d'usage est une copropriété d'un bien dont les usagers peuvent décider de l'usage et en sont responsables.
  • Remarque suite à la proposition concernant le point 1 :
Une propriété lucrative est une propriété qui rapporte un profit (à définir) à son propriétaire.

----> La proposition devient :

  1. Une propriété lucrative est une propriété qui rapporte un profit (à définir) à son propriétaire.
  2. La propriété lucrative est interdite.
  3. La propriété d'usage est une copropriété d'un bien dont les usagers peuvent décider de l'usage et en sont responsables.

34.2.1.3 La cotisation sociale

  1. Les cotisations sont les sources de financement de la caisse de salaire à vie, de la caisse d'investissement et de la caisse de gratuité.
  2. La cotisation sociale émane/provient de la valeur ajoutée produite par tous les producteurs citoyens, individuels ou collectifs. Chaque producteur,individuel ou collectif, cotise au maximum à hauteur de 80% de la valeur ajoutée qu'il a produite.
  3. On doit définir le taux de formation de la valeur ajoutée sur les prix.
  • Remarque :
La caisse de gratuité est pour couvrir les besoins primaires.
Pour le point 2, il est noté 80% de la valeur ajoutée car 20% vont à l’auto-investissement.
Pour le point 3, il doit y avoir un taux unique interprofessionnel.

----> La proposition devient :

  1. Les cotisations sont les sources de financement de la caisse de salaire à vie, de la caisse d'investissement et de la caisse de gratuité.
  2. La cotisation sociale émane/provient de la valeur ajoutée produite par tous les producteurs citoyens, individuels ou collectifs. Chaque producteur,individuel ou collectif, cotise au maximum à hauteur de 80% de la valeur ajoutée qu'il a produite, les 20% (maximum) restant sont destinés à l'auto-investissement.
  3. On doit définir le taux de cotisation dans les prix (unicité du taux interprofessionnel).

34.2.1.4 La retraite

Deux propositions car le groupe s'est scindé en deux.

34.2.1.4.1 La retraite - première proposition (refusée en vote final)
  1. La communauté représentée par l’État a des devoirs envers la population et chacun a des devoirs envers elle.
  2. Le statut de retraité s'acquiert par l'âge ou par un handicap, dispense la personne d'une partie de ses devoirs envers la communauté.
  3. Un des devoirs de la communauté est d'assurer par tout moyen (revenu ou service) une vie décente à la population.
  4. Une vie décente s'entend par :
- l'alimentation
- le logement
- les soins médicaux.
  • Remarque :
Risque de gérontocratie.
34.2.1.4.2 La retraite - deuxième proposition
  1. Nous instituons le statut du retraité.
  2. Toute personne peut décider, dès 55 ans, de sa mise à la retraite.
  3. La retraite ne dépend pas de la durée de l'activité professionnelle.
  4. Le montant minimal du salaire doit correspondre à la qualification de base (à définir), tout retraité peut augmenter sa qualification tout au long de la retraite.
  • Remarques :
L'arrêt de l'activité professionnelle ne signifie aucunement "être inactif", le retraité est toujours un "actif" même s'il n'exerce plus son activité professionnelle.
Cette proposition a été faite pour pouvoir s'appliquer aussi bien en notre système actuel qu'au sein du système proposé par le Réseau Salariat et donc au sein du Salaire à Vie. Si cette proposition était appliquée en notre système actuel alors le montant minimal du salaire doit correspondre au salaire minimum légal (SMIC) et bien entendu bénéficier des revalorisations relative à l'évolution de l'inflation (mesurée pour les ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, c’est-à-dire des 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles ???) et du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen (des ouvriers et des employés ???).

34.2.2 Question /réponse concernant la Sécurité Sociale

  • La Sécurité Sociale est-elle de la solidarité avec les non-productifs ?
Dès 1945 la Sécurité Sociale consistait à la reconnaissance de la production de valeur et non une ponction par solidarité. Les retraités, les chômeurs, les fonctionnaires créent eux-mêmes la valeur économiques.
La Sécurité Sociale est un ajout de valeur par rapport à la sphère marchande.

34.2.3 Réflexion personnelle concernant la délibération en cet atelier et l'utilisation du "Petit protocole de sociocratie délibérative"

34.2.3.1 Lors du travail en groupe

  • La prise de parole minutée au sein de chaque groupe est un processus très intéressant car il permet d'apprendre l'écoute tout en obligeant à la patience.
Néanmoins, si la personne dont c'est le tour de parole se trouve hors du sujet prévu cela devient un obstacle car la délibération étant de durée limitée il s'ensuit une perte de temps au travail constructif. J'ai pu remarquer que sachant pouvoir parler pendant 2 à 3 minutes certains avaient tendance à en profiter pour pouvoir exprimer ce qu'ils souhaitaient exprimer sachant bien que leurs propos étaient hors sujet.
Il aurait fallu en notre petit groupe un médiateur qui soit extérieur à la discussion afin d'éviter ce style de dérive possible et obliger à rester dans le sujet à travailler.
  • Travailler en petit groupe, réfléchir, questionner et délibérer permet de s'enrichir mutuellement, faire appel à l'intelligence collective et construire tout en se sentant en confiance.
La taille de ce groupe me semble d'importance, trop petit le blocage peut se produire. C'est ce qui s'est passé au sein du groupe auquel j'ai participé. Nous étions 5, les autres groupes étaient quant à eux plus conséquents, et le groupe s'est finalement séparé en deux groupes, il suffisait que deux personnes s'allient pour que le blocage s'effectue. Un nombre plus élevé de personnes composant le groupe eut à mon sens rendu cette situation peu probable, deux personnes alliées eussent dû correctement argumenter et non s'arranger entre elles, écouter les positions qui leur auraient été opposées et ne pas cesser les échanges.
  • Pour information, le phénomène de l'intelligence collective a été analysé par le MIT (USA). Le nombre idéal-optimum de participants dans un groupe de travail est de 8. Ce chiffre permet une multiplicité des idées tout en assurant un temps de parole pour chacun suffisant et motivant - source : Commentaire de Chris Bros sur publication FB du groupe des GVs
  • J'ai apprécié l'indication qui nous a été donnée qui était que suite à une argumentation - et donc une prise de parole - il était impératif de donner une proposition. Cela permet en effet de ne pas s'enliser dans des discussions certes fort intéressantes mais qui n'ouvriraient pas concrètement sur l'objectif demandé.

34.2.3.2 Lors de la présentation et la votation devant l'ensemble des participants

  • Pour la partie finale de présentation des propositions de chaque groupe devant la totalité de la salle, il a été très instructif de voir le processus de vote effectué avec des papiers de différentes couleurs. Les couleurs correspondant à une situation :
- Demande technique : explication ou précision demandée concernant un terme ou une signification, lever une incompréhension.
- Opposition (-2)
- Total accord (+2)
- Position neutre ou indifférente (0)
- Abstention
- Relativement en accord (+1)
- Relativement en désaccord (-1)
  • Tout le monde vote en même temps sur une partie d'une proposition. Ne pas faire le vote sur la totalité de la proposition offre l'avantage de pouvoir arriver à une meilleure entente ou à expliciter partie par partie, le vote final n'en sera que plus éclairé.
  • L'ordre du traitement des votations :
Ont été traités en premier tous les votes exprimant une demande technique. Cette phase en plus d'offrir des éclaircissements au demandeur permet aussi à tous d'affiner sa compréhension de la partie en votation.
Puis furent traitées toutes les objections, une à une, personne par personne. Le point très important est qu'il est demandé à la personne émettant une objection de ne pas rester dans un sentiment propre mais d'argumenter son objection ; ceci permet lorsque l'argument se révèle de poids un échange construit avec ceux qui vont apporter une réponse - là aussi personne par personne répondante.
Le deuxième avantage est que si l'argument de l'objection ne reçoit pas de réponse correcte, tous comprennent qu'il est nécessaire de modifier la partie de la proposition concernée. C'est d'ailleurs ainsi que le travail a pu se peaufiner.
  • Une précieuse subtilité évitant un débordement des discussions est qu'une seule personne peut demander à "rebondir" immédiatement suite à la réponse donnée par une personne ayant répondu à un argument d'objection ; les autres demandant à "rebondir" devant attendre la fin du traitement de toutes les objections. Cela permet de laisser du temps à la réflexion évitant une sur-réactivité et aussi de bloquer tout le temps au traitement d'une seule objection si de nombreuses autres objections doivent encore être traitées.
Selon le temps disponible, le temps impartit aux traitements des objections sera ainsi mieux canalisé sans pour autant "brimer" et permettra de répondre à toutes les objections émises.
  • Après le traitement des votations et donc une amélioration des différentes parties de la proposition peut se faire la votation finale.

35 Présentation de Réseau Salariat

Réseau-Salariat est une association d'éducation populaire dont le but est de mettre en exergue le « déjà là » émancipateur et révolutionnaire des conquêtes syndicales nous montrant que nous produisons de la valeur économique et décidons de cette production en dehors des institutions capitalistes que sont : La propriété lucrative, le marché du travail, la reconnaissance de la valeur par le temps de travail, et le crédit bancaire.

Réseau-Salariat tend à démontrer comment la cotisation sociale vient reconnaître le travail (production de valeur d'usage) des retraités, des chômeurs, des soignants et des parents. (travail/emploi)
- Comment par une augmentation des cotisations maladies nous avons financé dans les années 60 les CHU sans faire appel aux marchés financiers et au crédit bancaire.
- Que la cotisation sociale n'est pas une ponction de solidarité sur une production de valeur qui serait exclusivement capitaliste, mais qu'elle est un ajout de valeur produit par la sphère non-marchande. La sécurité sociale est une alternative à la production de valeur économique capitaliste.

Réseau-Salariat montre comment dans la fonction publique, la qualification attachée à la personne (grade) lui assure un salaire à vie, libérant le titulaire du marché du travail, du chantage à l'emploi et donc du chômage.

Enfin, elle montre comment les retraités, libérés de l'emploi, touchant un salaire continué et à vie travaillent dans des conditions qu'ils choisissent à faire des choses utiles, sans faire fructifier de capital et donc sans propriétaires lucratifs.

Et donc Réseau-Salariat montre qu'en socialisant les salaires, en créant une caisse d'investissement sur le modèle de la sécurité sociale, nous pouvons travailler, produire de la valeur sans employeurs ni prêteurs. Et que cette reconnaissance doit se traduire par un droit politique et constitutionnel nous assurant la majorité économique, nous reconnaissant tous comme producteur de la valeur économique. Cette reconnaissance se traduit par une qualification personnelle irrévocable et ne pouvant que progresser dès l'âge de 18 ans, donnant droit à un salaire à vie.

36 Atelier Constituant Clermont-Ferrand 30 avril 2016

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Clermont-Ferrand 30 avril 2016
Début: 2016/04/30 16:30 Fin: 2016/04/30 18:30
Type: Reunion Lieu: Université populaire et citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat, 63000 Clermont-Ferrand
Description: Atelier Constituant 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


Voir : publication FB

37 Atelier Constituant LCC Paris samedi 20151121

Debat : https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=717798604988266&id=336188216482642

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant LCC Paris samedi 20151121
Début: 2015/11/21 13:00 Fin: 2015/11/21 18:00
Type: Reunion Lieu: Paris 9e
Description: https://docs.google.com/forms/d/1Ssx4aRvvVuGEfV56ukF-0EWE3LrMk51KAiMMwGzrRgY/viewform 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
Source https://www.facebook.com/groups/GentilsVirusFranciliens/permalink/919218004832888/

38 Atelier Constituant Montauban N°6

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Montauban N°6
Début: 2016/12/09 19:00 Fin: 2016/12/09 22:00
Type: Reunion Lieu: Brasserie Le Moderne
Description: Atelier Constituant, Proposition de travail : la « LEGITIMITE » 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


Atelier Constituant, mis en place par les Gentils Virus du Midi-Pyrénées:

Proposition de travail : la « LEGITIMITE » Dis maman, c’est quoi la « légitimité » ???

———————————————————————- Détails de l’événement ici: www.facebook.com/events/

Atelier Constituant organisé avec Mobilisation Générale sous l’égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées. Découvrir les groupes participants: www.mobilisation-generale.org Groupes Facebook: Gentils Virus de Midi-Pyrénées Mobilisation-Générale 82

Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.

Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen; c’est une séance pratique, au cours de laquelle on s’entraîne — personnellement et réellement, seul ou à plusieurs — à écrire des articles de notre constitution. http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Catégorie:Atelier_constituant

Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir – Apportez du papier et un stylo pour vos notes.

Protocole d’Atelier Constituant à Toulouse: Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons (dans les fichiers du groupe Facebook) Règles Atelier Constituant_Toulouse Un moment de détente, de rencontre et de découverte.

Invitez vos amis a nous rejoindre; Envoyez vos voisins s’instruire…

Lieu: Brasserie Le Moderne 

     3 Place Alfred Marty
     Montauban, Tarn & Garonne 82000 France + Google Map	
     Téléphone :
05 63 03 40 16

39 Atelier Constituant N°03 - Metz

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant Avril 2016 Metz
Début: 2016/04/23 09:00 Fin: 2016/04/23 14:00
Type: Reunion Lieu: Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 23 AVRIL 2016 à METZ

40 Organisation de l'atelier constituant

40.1 Personnes présentes

Régis, Gérard, Julien, Guillaume, Patrick K, Arnaud, Martine, Denis, Jean Luc, Évelyne, Alain,Simon, Noël, Rémy, Isabelle

40.2 Thèmes et groupes de travail

40.2.1 Thèmes proposés

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article. Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité. Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes

La création monétaire
Besoins individuels et communs
Biens individuels et communs
Pouvoirs et contre-pouvoirs
Poursuivre l'écriture du préambule(Libertés ,valeurs et champs d'application)
Moyens que le groupe de personnes met en œuvre pour se gérer
suite à ces propositions nous essayons d'en sortir deux thèmes afin de constituer deux groupes
1°) Préambule à la Constitution
2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs 
    Propositions générales des ateliers constituants
A - Référendum d'Initiative Citoyenne
B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
C - Modification de la Constitution
D - Mode de désignation des Représentants
E - Chambres de Contrôle

40.2.2 Votation des Thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .

Résultat de la votation :

15 =vert

40.2.3 Thèmes choisis

Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2

40.2.4 Composition des groupes de travail

Thème1 : Guillaume, Isabelle, Arnaud, Martine, Julien, Alain
Thème 2: Simon, Régis, Patrick P, Rémy, Noël, Évelyne, Jean-Luc, Denis, Gérard

Animateur/médiateur

Atelier 1: Isabelle
Atelier 2: Rémy

40.2.5 Durée de l'atelier constituant

• Rendez-vous prévu à 9H
• Début des informations données : 9H
• Votation des thèmes
• Début du travail en groupe : 9h50
• Début de la votation des propositions en assemblée : reporté à la fin de ce travail
• Fin de l'atelier :12H30

40.2.6 Remarques sur ces ateliers

Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé et nous avons passé beaucoup de temps pour définir les deux thèmes.
A la prochaine séance nous allons nous efforcer de commencer à 9h30

41 THEME N°1 : Préambule

Nous souhaitons établir un cadre

Détailler les libertés, valeurs et les champs d'application dans les quels elles vont s'appliquer
Nous ne pouvons pas éviter de faire référence aux droits de l’homme et en même temps ces droits ont été définis dans un contexte historique qu'il faut réinterroger
La réflexion aborde de nombreux sujets
Qu'est ce que la propriété, la laïcité, les médias 4ème pouvoir, tirage au sort, révocabilité
Il n'y a pas de législation sur les médias qui sont faiseurs de pouvoir
Guillaume reprend la proposition qui avait été faite par le groupe dans lequel il avait travaillé

:Inquiets quant à l'évolution de la vie politique française et rêvant d'un état qui œuvre à chaque instant et de toutes ses forces pour le bien être des individus pour la tolérance, la solidarité et la fraternité entre les peuples nous souhaitons réagir en modifiant notre système politique

Nous reprenons «Inquiets quant à la gestion de la vie politique et citoyenne française et des conséquences écologiques sociales et économiques qui mettent en péril la vie humaine( les écosystèmes) nous souhaitons modifier notre système politique qui permettra le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple
Nous notons que nous ne parlons que de l'homme alors que la condition animale doit elle aussi être prise en considération
• La votation :
Reportée à la prochaine rencontre nous n'avons pas abouti dans ce travail

42 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs

Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion

• Pouvoir exécutif et législatif
• Contre pouvoir
• Gestion des conflits d'intérêts 
    contrôle et évaluation
→ Judiciaire
→ Médiatique
→ Monétaire
→ Éducation
→ Gestion de l'environnement
→ Référendum d'initiative populaire pouvoirs locaux/nationaux /internationaux
→ Partage équitable des biens et des ressources, des moyens de production et du travail 
   Médias : Contre pouvoir ?
→ Empêcher les puissants de les posséder
→ droit de réponse obligatoire
→ fin des agences de presse type AFP
→ Chaînes télé,médias papier( cadrer ce pouvoir)
→ Internet( impossible à réguler)
→ Radio 
   Monétaire
→ Créer sa propre monnaie
→ Gérer une création
→ Indexation des salaires sur les prix
→ Limiter la capitalisation 
   Exécutif
→ Limiter les mandats (2 ans?)
→ Rotation des charges 
  Législatif
→ Redéfinir les fonctions législatives où le peuple est le denier décideur 
   Judiciaire
→ Avoir une séparation réelle judiciaire / exécutif

Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après


  • 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois

Création monétaire Référendum souverain

  • 2-Contrôles
Les dépenses doivent être justifiées
Les décisions prises dans l'intérêt général
-Sanctions
-Limitation des mandats dans le temps
-Cumul des mandats avec une seule rémunération
Législatif et Executif séparation
-Qui
Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts

Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après

43 Présentation et informations diverses

43.1 Documents distribués à chaque participant

43.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

43.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

43.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

43.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

43.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

43.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

43.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

43.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

43.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



43.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



44 PROCHAIN ATELIER

Atelier Constituant N°04 Metz 28 Mai

45 Annonce de l'événement

Chers citoyens,

Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 28 Mai 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ

– 9h à 13h – Atelier constituant
– 13h à 14h – Auberge espagnole.
Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale :-)

N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

AtelierKrapo2.jpg

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.


Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°3 - Metz
Début: 2016/04/23 09:00 Fin: 2016/04/23 14:00
Type: Reunion Lieu: Cloître des Récollets 1, rue des Récollets, 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
AtelierC.png
La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

46 Atelier Constituant N°04 Metz 28 Mai

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°04 - Metz
Début: 2016/05/28 09:00 Fin: 2016/05/28 12:00
Type: Reunion Lieu: Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz
Description: Atelier Constituant N°04 - Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Page liée : Gentils Virus Lorrains


AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 MAI 2016 à METZ

47 Organisation de l'atelier constituant

47.1 Personnes présentes

Pauline, Didier, Jamila, Julien, Guillaume, Patrick K, Arnaud, Séverine, Denis, Jean-Sébastien, Yannick, Rémy, Isabelle

47.2 Thèmes et groupes de travail

47.2.1 Thèmes proposés

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.

Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes

Après en avoir échangé avec les participants de ce jour ,le groupe décide de continuer de travailler sur les thèmes choisis lors de la précédente rencontre.

1°) Préambule à la Constitution
2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs
Propositions générales des ateliers constituants
• A - Référendum d'Initiative Citoyenne
• B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
• C - Modification de la Constitution
• D - Mode de désignation des Représentants
• E - Chambres de Contrôle

47.2.2 Votation des Thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .

Résultat de la votation :

13 =vert

47.2.3 Thèmes choisis

Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2

47.2.4 Composition des groupes de travail

Thème 1: Guillaume,Isabelle,Jamila, Didier, Rémy, Séverine
Thème 2: Julien, Arnaud, Jean-Sébastien, Pauline, Sandra, Yannick, Patrick
Animateur/médiateur
Atelier :1 Jamila
Atelier 2:?

47.2.5 Durée de l'atelier constituant

•Rendez-vous prévu à 9H
•Début des informations données : 9H20
•Votation des thèmes
•Début du travail en groupe : 9h50
•Début de la votation des propositions en assemblée reporté à la fin de ce travail
•Fin de l'atelier :12H30

47.2.6 Remarques sur ces ateliers

Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
A la prochaine séance, nous allons nous efforcer de commencer à 9h30

48 THEME N°1 : Préambule à la Constitution

Nous souhaitons établir un cadre
Nous avons débattu sur la fonction du préambule
Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
Parler des devoirs et des règles communes
Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

• La votation :

1ere Votation : 3 jaunes, 2 bleues, 8 vertes
Après explications et éclaircissements
2éme Votation: 2 jaunes et 11 vertes

49 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs

Reprise du travail précèdent
Le groupe souhaite changer le terme «  exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
C'est une charge et non un pouvoirs
Limitation des pouvoir
Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
Possibilité de révocation
Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
Rotation des charges(roulement perpétuel)
Limitation du temps des charges
Les lignes directrices sont à définir
Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après

50 Présentation et informations diverses

50.1 Documents distribués à chaque participant

50.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

50.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

50.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

50.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

50.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

50.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

50.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

50.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

50.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



50.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



51 PROCHAIN ATELIER

Atelier Constituant N°03 - Metz

52 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant Juin 2016 Metz
Début: 2016/04/18 09:00 Fin: 2016/04/18 12:00
Type: Reunion Lieu: Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.



N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

AtelierKrapo2.jpg

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant n°05 - Metz
Début: 2016/06/18 09:00 Fin: 2016/06/18 12:00
Type: Reunion Lieu: Salle Abbée Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ
Description: 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 JUIN 2016 à METZ

54 Organisation de l'atelier constituant

54.1 Personnes présentes

Pauline, Guillaume ,Patrick K, Angel, Jean-Sébastien, Sandra, Christian, Rémy, Isabelle

54.2 Thèmes et groupes de travail

54.2.1 Thèmes proposés

Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.

Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes

Le groupe décide de continuer de travailler sur plusieurs thèmes

Le groupe décide de continuer à travailler sur le Préambule et ne pas diviser le groupe pour avoir une diversité d'idées
1°) Préambule à la Constitution
2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs (rappel pour mémoire)
Propositions générales des ateliers constituants
• A - Référendum d'Initiative Citoyenne
• B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
• C - Modification de la Constitution
• D - Mode de désignation des Représentants
• E - Chambres de Contrôle

54.2.2 Votation des Thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème.
Résultat de la votation :
Vert : 6
Jaune 2
(Christian après un moment s'excuse et s'en va)

54.2.3 Thèmes choisis

Thème retenu: thème 1

54.2.4 Composition des groupes de travail

Thème 1: tout le groupe
Animateur/médiateur

Atelier :Pauline

54.2.5 Durée de l'atelier constituant

•Rendez-vous prévu à 9H
•Début des informations données : 9H20
•Votation des thèmes
•Début du travail en groupe : 9h30
•Début de la votation des propositions en assemblée reporté à la fin de ce travail
•Fin de l'atelier :12H30

54.2.6 Remarques sur ces ateliers

Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
A la prochaine séance, nous allons nous efforcer de commencer à 9h30

55 THEME N°1 : Préambule à la Constitution

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas ?
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
Respect ,clarté, simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THEMES PROPOSES
Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l'économie,de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations

• La votation :

Pas de texte définitif donc pas de votation

56 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs

Reprise du travail précèdent
Le groupe souhaite changer le terme «  exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
C'est une charge et non un pouvoirs
Limitation des pouvoir
Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
Possibilité de révocation
Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
Rotation des charges(roulement perpétuel)
Limitation du temps des charges
Les lignes directrices sont à définir
Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après

57 Présentation et informations diverses

57.1 Documents distribués à chaque participant

57.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

57.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

57.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

57.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

57.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

57.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

57.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

57.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

57.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



57.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



• COMMENTAIRES DE CHACUN AUTOUR DE CETTE SEANCE

Angel: Très intéressant, bonne ambiance, les gens s'écoutent, agréablement surpris , des idées construites et réfléchies
Jean-Sébastien: ça fait du bien de réfléchir à plusieurs
Sandra: c'est moins stérile que de rester seule, ça serait intéressant d'avoir les comptes-rendus des autres ateliers, nous ne sommes pas assez nombreux
Pauline: exercice qui fait évoluer, très enrichissant
Patrick : nous progressons
Guillaume: Agréable de rentrer dans l'intelligence collective
Rémy: Intéressant
Isabelle: en plus nous sommes plusieurs générations

58 PROCHAIN ATELIER

[[[Atelier Constituant N°06 - Metz]]][1]

59 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant Septembre 2016 Metz
Début: 2016/09/10 09:00 Fin: 2016/09/10 12:00
Type: Reunion Lieu: Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.



N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

AtelierKrapo2.jpg

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°08
Début: 2016/11/05 09:00 Fin: 2016/11/05 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Chers citoyens, Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 08 le samedi 05 Novembre 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz – 9h à 12h

N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant. Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Le but d’un atelier constituant est toujours : 

   – questionner et se questionner sur la démocratie, 
   – échanger et dialoguer, 
   – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes, 
   – faire du lien, 
   – faire émerger l’intelligence collective, 
   – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.



61 Organisation de l'atelier constituant

61.1 Personnes présentes

Patrick, Rémy, Jean, Isabelle

61.2 Thèmes et groupes de travail

61.2.1 Thèmes proposés

Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes

Le groupe constate le peu de participants et le regrette
Rémy pense que nous sommes le seul atelier à continuer à travailler suivant le calendrier du Wiki des Gentils Virus. Après interrogation, il s'avère que beaucoup de groupes ne renseignent pas le calendrier.
Nous décidons qu’il est important de poursuivre nos rencontres qui nous aident à nous mobiliser car nous sommes dans la réflexion du comment faire pour construire un autre mode de fonctionnement dans cette société.
Nous demandons aux participants qui ne sont pas là d’apporter leur contribution de ce qu’il faudrait aménager pour qu’ils puissent venir y participer
Nous évoquons aussi la possibilité pour chacun de donner son avis et apporter leur contribution par mail.
Ces contributions seront remises au débat à la prochaine tenue de l’atelier.

61.2.2 Votation des Thèmes

Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème. Résultat de la votation :
Vert 4

61.2.3 Thèmes choisis

Stratégie de mobilisation

61.2.4 Composition des groupes de travail

Thème 1: tout le groupe

Animateur/médiateur
Atelier :Isabelle

61.2.5 Durée de l'atelier constituant

• Rendez-vous prévu à 9H
• Début des informations données : 9H20
• Votation des thèmes
• Début du travail en groupe : 9h30
• Début de la votation des propositions en assemblée :
• Fin de l'atelier :12H00

61.2.6 Remarques sur ces ateliers

Nous restons déterminés à poursuivre notre travail

62 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux
2°) Définir les valeurs fondamentales

THEME N°1 : les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales

Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
Création monétaire Référendum souverain

2-Contrôles

•Les dépenses doivent être justifiées
•Les décisions prises dans l'intérêt général
-Sanctions
-Limitation des mandats dans le temps
-Cumul des mandats avec une seule rémunération
•Législatif et Executif séparation
-Qui
•Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
•Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après


Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants" Idées listée :

• liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
• Respect de la terre,
• Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,

Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????

• Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
• Les droits et les devoirs de l'homme
• Qu'est ce que la citoyenneté ?
Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
•Tour de table : voir plus haut
Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?


♦ Le 28 Mai 2016


THEME N°1 :Préambule

Nous souhaitons établir un cadre
Nous avons débattu sur la fonction du préambule
Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
Parler des devoirs et des règles communes
Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

THEME N°1 :Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

THEME N°2 :Pouvoirs et contre-pouvoirs ( pour mémoire)

Reprise du travail précèdent
Le groupe souhaite changer le terme «  exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
C'est une charge et non un pouvoirs
Limitation des pouvoirs
Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent (définir les cas d'urgence)
Possibilité de révocation
Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
Définition d'une hiérarchie en fonction du local, national ( décentralisation au maximum)
Rotation des charges(roulement perpétuel)
Limitation du temps des charges

Les lignes directrices sont à définir

Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie
C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
La liberté reprise du texte en amont
Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

• La votation : 5 verts

Le texte est adopté

63 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION

Proposition d'article et votation

• Article final avec les votations et objections émises et traitées : reportée à la fin des travaux.
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
Valeur mise au programme : la propriété
Le groupe évoque le scandale que représente la situation des migrants qui sont exposés aux intempéries rue de Blida alors que 7600 logements vacants existent sur le secteur dans le parc HLM.
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie.
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat.
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
La votation est 4 vert

COMMENT A ÉTÉ VÉCU CETTE SÉANCE ?

Jean exprime son intérêt autour de l’échange et souligne que cette réflexion permet d’évoluer
Rémy exprime sa satisfaction concernant ce travail
Isabelle et Patrick sont redynamisés par ce moment positif

64 Présentation et informations diverses

64.1 Documents distribués à chaque participant

64.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

64.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

64.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

64.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

64.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

64.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

64.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

64.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

64.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



64.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



65 PROCHAIN ATELIER

Samedi 15 Décembre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

66 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant 15 Décembre 2016 Metz
Début: 2016/12/15 09:00 Fin: 2016/12/15 14:00
Type: Reunion Lieu: Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.



N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

AtelierKrapo2.jpg

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°09 - Metz
Début: 2016/12/17 09:00 Fin: 2016/11/17 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Chers citoyens, Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 09

le samedi 17 Décembre 2016
de 9 à 12 heures
Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre
7 rue Clovis à Metz


Prenez le train en marche, il ne roule pas vite, vous y serez bien accueilli

N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Le but d’un atelier constituant est toujours : 

   – questionner et se questionner sur la démocratie, 
   – échanger et dialoguer, 
   – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes, 
   – faire du lien, 
   – faire émerger l’intelligence collective, 
   – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.



68 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

68.1 Personnes présentes

Guillaume, Maria,Françoise, Patrick, Rémy, Isabelle

68.2 Thèmes et groupes de travail

68.2.1 Thèmes proposés

Nous tentons de faire un récapitulatif des séances précédentes pour reprendre notre réflexion et informons Maria qui vient de nous rejoindre

Quels sont les droits fondamentaux ?
La propriété actuelle pourrait être remplacée par le droit d’usage
Il faudrait mettre un cadre autour de la propriété si on parle d’équité
Définir le terme d’équité mais aussi de Liberté
Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objection : Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
Nous poursuivrons donc ce travail

68.2.2 Votation des Thèmes

Pas de vote

68.2.3 Thèmes choisis

Equité

68.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur
Atelier :Isabelle

68.2.5 Durée de l'atelier constituant

• Rendez-vous prévu à 9H
• Début des informations données : 9H20
• Votation des thèmes
• Début du travail en groupe : 9h30
• Début de la votation des propositions en assemblée :
• Fin de l'atelier :12H00

68.2.6 Remarques sur ces ateliers

Maria : Il a fallu un peu de temps pour que ça se mette en place. Il faudrait le mettre sur le lien wiki des gentils virus( Rémy s’en charge)
Guillaume :A partir de ce bout de texte il faudrait faire d’autres propositions pour que ça vive( dialogue sur une plate forme par exemple)
Rémy : c’est bien mais il faudrait plus de rencontres
Françoise : c’est très intéressant mais la régularité est difficile
Patrick : bien mais pas l’habitude de travailler avec des prises de parole aussi réglées
Isabelle : Nous avançons lentement mais le travail est complexe et ce qui importe c’est la méthode qui nous oblige à respecter une hygiène de communication (respect des uns et des autres et écoute)

69 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie
C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
La liberté reprise du texte en amont
Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
Le groupe après débat propose

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer

70 Présentation et informations diverses

70.1 Documents distribués à chaque participant

70.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

70.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

70.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

70.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

70.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

70.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

70.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

70.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

70.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



70.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



71 PROCHAIN ATELIER

Samedi 07 Janvier 2017 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

72 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant 15 Décembre 2016 Metz
Début: 2017/01/07 09:00 Fin: 2017/01/07 12:00
Type: Reunion Lieu: Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.



N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

AtelierKrapo2.jpg

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°10 - Metz
Début: 2017/01/07 09:00 Fin: 2017/01/07 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


74 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

74.1 Personnes présentes

Guillaume, Maria, Patrick, Rémy, Isabelle. Excusée : Françoise,

74.2 Thèmes et groupes de travail

74.2.1 Thèmes proposés

A partir du texte proposé par Guillaume, nous avons plusieurs débats autour de la signification du peuple français

Définition du mot peuple (Larousse)

«Ensemble des humains vivant en société sur un territoire déterminé et qui, ayant parfois une communauté d'origine, présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d'institutions communes».

Texte soumis au vote

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs

74.2.2 Votation des Thèmes

5 verts

74.2.3 Thèmes choisis

Préambule : le cadre

74.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur
Atelier :Isabelle

74.2.5 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

74.2.6 Remarques sur ces ateliers

Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
Nous décidons de commencer à 9h30

75 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie
C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
La liberté reprise du texte en amont
Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
Le groupe après débat propose

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
Nous poursuivrons donc ce travail

76 Présentation et informations diverses

76.1 Documents distribués à chaque participant

76.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

76.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

76.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

76.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

76.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

76.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

76.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

76.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

76.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



76.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



77 PROCHAIN ATELIER

Samedi 28 Janvier 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

78 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant 28 Janvier 2017 Metz
Début: 2017/01/28 09:30 Fin: 2017/01/28 12:00
Type: Reunion Lieu: Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.



N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

AtelierKrapo2.jpg

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 JANVIER 2017 à Metz

80 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°11 - Metz
Début: 2017/01/28 09:30 Fin: 2017/01/28 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


81 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

81.1 Personnes présentes

Guillaume, Patrick, Françoise, Rémy, Isabelle, et un participant très ponctuel mais attentif qui passait par là.
Excusée : Maria

81.2 Thèmes et groupes de travail

81.2.1 Thèmes proposés

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail.

Dans un premier temps nous avons repris la liste des valeurs que nous avions posées en juin 2016:


Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations


Nous décidons de traiter «  la citoyenneté » à l’unanimité.

Nous commençons par essayer de définir la citoyenneté.

Être actif dans la société implique des droits et des devoirs.

Question autour de la notion de nationalité.

Les droits du citoyen et les degrés de citoyenneté, les droits sont fonction de la place et ou du rôle

La citoyenneté est liée à ce que l’on fait en terme politique, c’est participer à la vie de la cité( gestion de la cité)

Quelle différence entre citoyenneté et nationalité ?

Être humain qui va agir sur son environnement et en avoir les moyens

Toutes les personnes ont les mêmes droits et devoirs fondamentaux, le droit politique définie le citoyen, participation active à la société, accepter de contribuer à la société par devoir

Le citoyen est acteur de la vie il est concerné

Test de citoyenneté pour avoir les moyens d’y accéder, éducation populaire nécessaire

Le risque de discrimination est important avec des sous-citoyens et une classe de décideurs

Les enfants ne sont pas citoyens avant leur majorité

Attention à ne pas rester dans le schéma citoyen = vote

Il y a des niveaux de citoyenneté, chaque citoyen doit avoir beaucoup de pouvoirs et l’élu ou délégué très peu

Nous sommes sur la question de l’organisation de la société et le pouvoir sur des champs limités

Le citoyen écrit ses propres lois et les soumet au vote

Il faudrait un permis de vote comme il existe un permis de conduire

La question se pose du désir d’être citoyen

Nous oublions le mandat impératif, il faudrait deux chambres, une avec des élus et l’autre avec des citoyens tirés au sort

Texte soumis à la réflexion pour la prochaine séance


Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique


Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté

Il faudra décliner les droits et devoirs




Texte soumis au vote Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs

81.2.2 Votation des Thèmes

5 verts

81.2.3 Thèmes choisis

Préambule : le cadre

81.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur
Atelier :Isabelle

81.2.5 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

81.2.6 Remarques sur ces ateliers

Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
Nous décidons de commencer à 9h30

82 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie
C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
La liberté reprise du texte en amont
Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
Le groupe après débat propose

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

83 Présentation et informations diverses

83.1 Documents distribués à chaque participant

83.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

83.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

83.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

83.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

83.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

83.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

83.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

83.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

83.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



83.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



84 PROCHAIN ATELIER

Samedi 18 Février 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

85 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier constituant 28 Janvier 2017 Metz
Début: 2017/02/18 09:30 Fin: 2017/02/18 12:00
Type: Reunion Lieu: Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz
Description: Atelier constituant de Metz 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.



N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

AtelierKrapo2.jpg

Le but d’un atelier constituant est toujours :

– questionner et se questionner sur la démocratie,
– échanger et dialoguer,
– découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
– faire du lien,
– faire émerger l’intelligence collective,
– découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 FÉVRIER 2017 à METZ

87 Organisation de l'atelier constituant

87.1 Personnes présentes

Françoise, Guillaume, Patrick, Rémy, Isabelle et un participant très ponctuel qui passait par là

Excusée: Maria

87.2 Thèmes et groupes de travail

87.2.1 Thèmes proposés

Guillaume propose de reprendre la Constitution et d’aller plus loin
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.


Patrick propose un chapitre de la Constitution pour poser la relation aux autres
Il nous semble intéressant de voir comment la constitution de 1793 a évolué
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN de 1793
Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.

Ci joints : la constitution de 1789, La Constitution de 1946, La constitution de 1958 avec la Charte de L’environnement
La Question de la légitimité des représentants se pose avec les modes de représentation et les modalités (mixité élus et tirés au sort)
Guillaume propose de reprendre la Constitution et la refaire à notre sens
Mettre les valeurs dans des cases et les classer
Elles sont interconnectées et c’est plus facile à classer
Reprendre les préambules 1789, 1793,1958
Nous pouvons voir ce qu’il en est de la Constitution Islandaise, et celle de la Commune de Paris en 1871

87.2.2 Votation des Thèmes

Pas de votation car ce sont des pistes à explorer

87.2.3 Thèmes choisis

Préambule : le cadre

87.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe


Animateur/médiateur : Isabelle

87.2.5 Durée de l'atelier constituant

de 9h30 à 12h

87.2.6 Remarques sur cet atelier

Chacun est plutôt satisfait et nous avançons lentement

88 RÉCAPITULATIF

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif


PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016


La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société


♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique

Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

89 Présentation et informations diverses

89.1 Documents distribués à chaque participant

89.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

89.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

89.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

89.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

89.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

89.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité

Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

89.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

89.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

89.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



89.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



90 PROCHAIN ATELIER

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°13 - Metz
Début: 2017/03/18 09:30 Fin: 2017/03/18 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


Venez fêter avec nous le premier anniversaire des ateliers constituants de Metz

91 Atelier Constituant N°13 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 MARS 2017 à Metz

92 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°13 - Metz
Début: 2017/03/18 09:30 Fin: 2017/03/18 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


93 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

93.1 Personnes présentes

Guillaume, Patrick, Rémy, Isabelle

Excusées : Maria, Françoise

93.2 Thèmes et groupes de travail

93.2.1 Thèmes proposés

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.

Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés

93.2.2 Votation des Thèmes

4 Bulletin verts : unanimité

93.2.3 Thèmes choisis

Préambule : le cadre

93.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur
Atelier :Isabelle

93.2.5 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

93.2.6 Remarques sur ces ateliers

Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement

94 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie
C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
La liberté reprise du texte en amont
Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
Le groupe après débat propose

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

95 Présentation et informations diverses

95.1 Documents distribués à chaque participant

95.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

95.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

95.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

95.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

95.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

95.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

95.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

95.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

95.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



95.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



96 PROCHAIN ATELIER

Samedi 22 Avril 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

97 Atelier Constituant N°14 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 22 AVRIL 2017 à Metz

98 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°14 - Metz
Début: 2017/04/22 09:30 Fin: 2017/04/22 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


99 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

99.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Françoise, Geneviève

Excusées : Maria, Guillaume, Patrick,

99.2 Thèmes et groupes de travail

99.2.1 Thèmes proposés


Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.

99.2.2 Votation des Thèmes

4 Bulletin verts : unanimité

99.2.3 Thèmes choisis

Préambule : le cadre

99.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur
Atelier :Isabelle

99.2.5 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

99.2.6 Remarques sur ces ateliers

Geneviève qui vient pour la première fois dit être agréablement surprise , chacun peut s’exprimer et exposer sa vision des choses, nous affinons progressivement notre point de vue , c’est valorisant, nous nous écoutons et apprenons à gérer nos émotions.
Françoise précise que c’était détendu et ça fait du bien.
Rémy confirme que de nouveau ce travail lui donne « la pêche ».
Isabelle y trouve un temps de réflexion partagée riche et constructif.

100 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie
C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
La liberté reprise du texte en amont
Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
Le groupe après débat propose

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte


♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

101 Présentation et informations diverses

101.1 Documents distribués à chaque participant

101.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

101.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

101.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

101.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

101.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

101.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

101.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

101.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

101.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



101.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



102 PROCHAIN ATELIER

Samedi 27 Mai 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

103 Atelier Constituant N°15 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 27 MAI 2017 à Metz

104 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°15 - Metz
Début: 2017/05/27 09:30 Fin: 2017/05/27 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


105 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

105.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Françoise, Patrick

105.2 Thèmes et groupes de travail

105.2.1 Récapitulatif des ateliers constituants précédents

Préambule
Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif.
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
Respect, clarté, simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Il se prononcera dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations

PRÉAMBULE

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs.
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.

Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs.

De la Liberté

Les êtres humains naissent libres.

L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis

De l’Egalité

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général.

De l’Equité

L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.

De la Propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.

De la Citoyenneté

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution.

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs.

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique

Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

Du respect de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains

105.2.2 Votation des Thèmes

4 Bulletin verts : unanimité


105.2.3 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur
Atelier :Isabelle

105.2.4 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

105.2.5 Remarques sur ces ateliers

R.A.S !

106 RÉCAPITULATIF

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Débat autour de la notion de démocratie
C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
La liberté reprise du texte en amont
Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
Le groupe après débat propose

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte


♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.


♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

107 Présentation et informations diverses

107.1 Documents distribués à chaque participant

107.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

107.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

107.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

107.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

107.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

107.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

107.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

107.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

107.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



107.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



108 PROCHAIN ATELIER

Samedi 26 Août 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

109 Atelier Constituant N°16 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 05 Septembre 2017 à Metz

110 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°16 - Metz
Début: 2017/09/05 09:30 Fin: 2017/09/05 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


111 Organisation de l'atelier constituant

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

111.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Françoise, Patrick, Bernard, Farid, Dorian, Mehdi

Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève

111.2 Thèmes et groupes de travail

111.2.1 Thèmes proposés

Nous décidons d’échanger sur la situation politique actuelle

De la citoyenneté

Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

Définition du citoyen :

Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible

111.2.2 Thème choisi

A quoi sert l’atelier ? Comment fonctionne-t-il et réflexions diverses

Nous comptons beaucoup de nouveaux membres qui se posent beaucoup de questions et qui souhaitent s’exprimer

Farid veut essayer de faire bouger les choses en étant acteur

Bernard pense que ce sont toujours les mêmes qui dirigent ,il faut trouver la fissure pour faire basculer le système

Nathalie a découvert Chouard et se rend compte que nous sommes manipulés

Discussion autour de l’état du monde

Pour la prochaine rencontre nous travaillerons sur le pouvoir

Comment imaginons-nous la prise de pouvoir par le peuple ?

111.2.3 Votation des Thèmes

Vote concernant la question
9 bulletins verts
Adoption à l’unanimité

111.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Isabelle

111.2.5 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

111.2.6 Remarques sur cet atelier

Nathalie : les échanges étaient intéressants , le système des petits papiers est un peu contraignant, s’informer et ne plus se sentir seule

Farid : c’est son premier atelier et c’est réconfortant de voir qu’il y a des gens qui pensent des choses communes.

Patrick : Très contents de rencontrer de nouvelles personnes.

Bernard : c’est très bien , la manière de faire est pas mal, les petits papiers à reprendre.

Dorian : Se sent mieux à la fin qu’au début, il faut le temps de s’y faire, reviendra.

Mehdi : 1er atelier intéressant , rencontrer d’autres gens que ceux que l’on rencontre dans sa vie quotidienne.

Rémy : c’est la rentrée et il y a des nouveaux

Isabelle : ça fait du bien de constater que d’autres personnes se joignent à nous et c’est enrichissant

Françoise est partie un peu plus tôt en exprimant son plaisir de voir de nouveaux arrivants

112 RÉCAPITULATIF

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte


♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.


♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.


♦ Le 27 Mai 2017

Définition du citoyen
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.

113 Présentation et informations diverses

113.1 Documents distribués à chaque participant

113.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

113.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

113.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

113.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

113.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

113.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

113.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

113.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

113.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



113.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



114 PROCHAIN ATELIER

Samedi 14 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

115 Atelier Constituant N°17 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 14 Octobre 2017 à Metz

116 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°17 - Metz
Début: 2017/10/14 09:30 Fin: 2017/10/14 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


117 Organisation de l'atelier constituant

Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

117.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Nathalie, Farid

Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Patrick, Françoise

117.2 Thèmes et groupes de travail

117.2.1 Thèmes proposés

Nous décidons d’échanger sur la laïcité

De la citoyenneté

Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

Définition du citoyen :

Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible

4 Bulletin verts : unanimité

117.2.2 Thème choisi

La laïcité

Nathalie : La laïcité dans un Etat chacun est libre de vivre la religion qu’il veut sans que l’État intervienne et impose une religion au peuple
Se pose le problème des médias qui font référence à des religions en les stigmatisant sous prétexte de terrorisme
Farid: La laïcité c’est la liberté d’exercer les cultes sans que cela n’entrave la liberté citoyenne.
Isabelle : La laïcité c’est la liberté d’exercer les cultes sans que cela n’entrave la liberté de chacun et en aucune façon les institutions publiques quel qu’elles soient ne puissent se référer à une religion.

Définition

Petit ROBERT 2006
Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les églises aucun pouvoir politique
Wikipédia
La laïcité est le principe de séparation dans l’État de la société civile et religieuse et d’impartialité ou de neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses
Nous décidons de reprendre ce thème pour parvenir à une rédaction commune

117.2.3 Vote concernant la question

Adoption à l’unanimité

117.2.4 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Isabelle

117.2.5 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

117.2.6 Remarques sur cet atelier

118 RÉCAPITULATIF

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail

Définition du citoyen :

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte


♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.


♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.


♦ Le 27 Mai 2017

Définition du citoyen
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.

119 Présentation et informations diverses

119.1 Documents distribués à chaque participant

119.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

119.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

119.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

119.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

119.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

119.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

119.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

119.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

119.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



119.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



120 PROCHAIN ATELIER

Samedi 14 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

121 Atelier Constituant N°18 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 11 Novembre 2017 à Metz

122 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°18 - Metz
Début: 2017/11/11 09:30 Fin: 2017/11/11 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


123 Organisation de l'atelier constituant

Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

123.1 Personnes présentes

2 personnes venues de Compiègne et Rémy Erreur sur date, atelier devant avoir lieu le 25/11

123.2 Thèmes et groupes de travail

123.2.1 Thème choisi

Nous décidons d’échanger sur le pourquoi des ateliers constituants et le comment en organiser

Documents remis :

- documents pour les nouvelles personnes (ceux en bas de cette page)
- bulletins de vote (couleur bleue, jaune, rouge, violette, verte)
- des liens concernant les gentils virus:
♦gentils virus lorrains vous y trouverez les compte-rendus
♦le wiki des gentils virus
♦Comprendre et diffuser le message
♦travail avec le logiciel de communication Mumble sur une nouvelle constitution
Nous avons discuté sur les raisons les amenant à vouloir écrire une nouvelle constitution. Il était surtout intéressé pour savoir comment commencer à créer des ateliers constituants. Je lui ai dit qu'il y en avait certainement en Picardie (ils venaient de Compiègne). Son idée, c'était de faire une soirée avec des vidéos concernant les ateliers et ensuite de proposer d'en monter un !

123.2.2 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Rémy

123.2.3 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 11h
• Fin de l'atelier :11H00

123.2.4 Remarques sur cet atelier

124 RÉCAPITULATIF

♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte


♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.


♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.


♦ Le 27 Mai 2017

Définition du citoyen
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.

125 Présentation et informations diverses

125.1 Documents distribués à chaque participant

125.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

125.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

125.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

125.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

125.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

125.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

125.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

125.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

125.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



125.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



126 PROCHAIN ATELIER

Samedi 25 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

127 Atelier Constituant N°18 Bis - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 25 Novembre 2017 à Metz

128 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°18 Bis - Metz
Début: 2017/11/25 09:30 Fin: 2017/11/25 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz
Description: Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

129 Organisation de l'atelier constituant

Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

129.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Nathalie ,Farid, Brice

Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Patrick, Françoise

129.2 Thèmes et groupes de travail

129.2.1 Thèmes proposés

Nous décidons d’échanger sur la laïcité

129.2.2 Votation des thèmes

A l’unanimité

De la citoyenneté

Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

Définition du citoyen :

Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible

4 Bulletin verts : unanimité

129.2.3 Thème choisi

La laïcité

Le débat est très riche et animé.

Sont évoqués la séparation ou non du pouvoir politique et religieux et son incidence dans la vie quotidienne avec les fêtes et jours fériés qui sont issus des pratiques religieuses qui découlent-elles mêmes de rituels païens

La soumission à des valeurs morales , des idéaux ne vient-elle pas d’une position dominante

La laïcité c’est aussi la capacité d’exercer sa religion en toute liberté sans que cela affecte celle des autres

Dans la déclaration des droits de l’homme : Liberté de pensée, de conscience, de religion. Ces droits impliquent de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions seul ou en commun tant en public qu’en privé par l’enseignement, les pratiques le culte et l’accomplissement des rites.

Ce qui peut paraître paradoxal est le fait public et l’aspect personnel et privé de la conviction religieuse.

Le fait de considérer comme légitime l’enseignement religieux peut être contraire à la possibilité pour les jeunes d’exercer par la suite son libre arbitre.

Le sujet est sensible et déclenche dans nos débats des échanges nombreux et toniques.

Pour la prochaine séance nous allons regarder la loi de 1905 pour avancer.

Nous décidons de reprendre ce thème pour parvenir à une rédaction commune.

129.2.4 Vote concernant la question

Reporté

129.2.5 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Isabelle

129.2.6 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

129.2.7 Remarques sur cet atelier

Débat sensible qui prend du temps d’échanges et qui est riche

130 RÉCAPITULATIF

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail

Définition du citoyen :

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte


♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.


♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.


♦ Le 27 Mai 2017

Définition du citoyen
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.

131 Présentation et informations diverses

131.1 Documents distribués à chaque participant

131.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

131.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

131.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

131.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

131.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

131.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

131.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

131.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

131.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



131.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



132 PROCHAIN ATELIER

Samedi 13 Janvier 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

133 Atelier Constituant N°19 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 13 JANVIER 2018 à Metz

134 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°19 - Metz
Début: 2018/01/13 09:30 Fin: 2018/01/13 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz
Description: Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

135 Organisation de l'atelier constituant

Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

135.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Patrick

Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice

135.2 Thèmes et groupes de travail

135.2.1 Thèmes proposés

Nous décidons de poursuivre nos échanges sur la laïcité.

135.2.2 Votation des thèmes

A l’unanimité

3 Bulletins verts : unanimité

135.2.3 Thème choisi

La laïcité

Rémy nous fait un cadeau en apportant 2 sabliers visant à limiter le temps de parole

Nous reprenons le débat, Rémy nous lit la LOI de 1905 sur un document Légifrance

Il n’est question que d’argent, les seuls articles qui concernent les aspects de la vie quotidienne évoquent les cérémonies et autres manifestations qui doivent être soumises l’article L22262 du code général des collectivités territoriales , ce qui signifie que la gestion publique a un pouvoir de décision sur les manifestations religieuses( sonnerie des cloches par arrêté municipal).

Loi 1905 : Il est interdit à l’avenir d’élever ou de n’apposer aucun emblème religieux sur les monuments publics ou emplacements publics que ce soit à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture.

ART 1 la République assure la liberté de conscience. Elle garantie le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public

Il nous parait important de définir l’ordre public

Par ailleurs quand un texte ou un prêche discrédite une autre personne ou groupe de personnes cela ne devrait pas être autorisé dans un lieu public( qui sont aussi des lieux de culte)

Texte proposé

La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit

Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.

135.2.4 Vote concernant la question

Adopté

135.2.5 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Isabelle

135.2.6 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

135.2.7 Remarques sur cet atelier

Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail

136 RÉCAPITULATIF

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail

Définition du citoyen :

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016

1°) Préambule et besoins fondamentaux

les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement

-> Points soulevés mais non traités :

Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
La constitution va croiser les besoins

♦ Le 28 Mai 2016

Préambule

Les êtres humains naissent libres
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016

Valeur mise au programme : la propriété
Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local

Texte soumis au vote

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer


♦ Le 17 Décembre 2016

Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
Objections :
Patrick : limiter la propriété
Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux

♦ Le 07 Janvier 2017

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes

Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Nous poursuivrons donc ce travail

♦ Le 18 Février 2017

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte


♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.


♦ Le 22 Avril 2017

Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.


♦ Le 27 Mai 2017

Définition du citoyen
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.

137 Présentation et informations diverses

137.1 Documents distribués à chaque participant

137.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

137.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

137.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

137.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

137.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

137.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

137.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

137.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

137.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



137.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



138 PROCHAIN ATELIER

Samedi 10 Février 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

139 Atelier Constituant N°20 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 17 FÉVRIER 2018 à Metz

140 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°20 - Metz
Début: 2018/02/17 09:30 Fin: 2018/02/17 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz
Description: Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


141 Organisation de l'atelier constituant

Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

141.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Patrick

Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice

141.2 Thèmes et groupes de travail

141.2.1 Thèmes proposés

L’écosystème

141.2.2 Votation des thèmes

A l’unanimité

3 Bulletins verts : unanimité

141.2.3 Thème choisi

L’écosystème

Nous avons déjà traité ce sujet mais le groupe l’avait oublié et est revenu sur le sujet.

Définition de l’écosystème : ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants aux nombreuses interactions du milieu naturel, tout ce qui vit.

L’écosystème est nécessaire à la survie de l’espèce humaine et doit donc être préservé.

Différence entre le renouvelable et le non renouvelable

Le non renouvelable doit être géré en tenant compte des besoins des générations futures d’où la complexité de la situation.

Il faut chercher dès à présent des solutions de remplacement

Le renouvelable suppose en termes de consommation un quota en fonction de la production pour ne pas basculer dans la destruction de l’écosystème( cf la forêt)

En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème

141.2.4 Vote concernant la question

Adopté

141.2.5 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Isabelle

141.2.6 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

141.2.7 Remarques sur cet atelier

Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail

142 RÉCAPITULATIF

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Nous reprenons: Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016: les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

♦ Le 28 Mai 2016: la liberté

Les êtres humains naissent libres.
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.
Il ne sera pas universel ni intemporel.
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016: la propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer

♦ Le 17 Décembre 2016: L’équité

L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.

♦ Le 07 Janvier 2017: le préambule

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

♦ Le 18 Février 2017: Citoyenneté

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique

Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.

Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

♦ Le 22 Avril 2017: de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.

♦ Le 27 Mai 2017: de la citoyenneté

Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.

Apprendre à être concerné par la vie de la cité

Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

Définition du citoyen :
Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité

La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.

Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

143 Présentation et informations diverses

143.1 Documents distribués à chaque participant

143.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

143.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

143.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

143.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

143.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

143.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

143.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

143.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

143.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



143.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



144 PROCHAIN ATELIER

Samedi 17 Mars 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

145 Atelier Constituant N°21 - 2 ans ! Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 17 MARS 2018 à Metz

146 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°21 + anniversaire 2 ans !- Metz
Début: 2018/03/17 09:30 Fin: 2018/03/17 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz
Description: Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


147 Organisation de l'atelier constituant

Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

147.1 Personnes présentes

Rémy, Isabelle, Patrick, Blanche, Laurent

Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice

147.2 Thèmes et groupes de travail

147.2.1 Thèmes proposés

147.2.2 Votation des thèmes

A l’unanimité

5 Bulletins verts : unanimité

147.2.3 Thème choisi

Définition de la propriété privée

Dans un premier temps nous avons échangé autour de la constitution et de son rôle.

Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique

Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre.

Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés:

  • l’air,
  • l’eau,
  • la terre,
  • les ressources naturelles,
  • les transports en commun,
  • les services médicaux,
  • les savoirs,
  • l’accès à un logement,
  • la recherche,
  • la création monétaire


Tous les procédés de fabrication doivent être publics.

147.2.4 Vote concernant la question

Adopté

147.2.5 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Isabelle

147.2.6 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 12h
• Fin de l'atelier :12H00

147.2.7 Remarques sur cet atelier

Le débat a été animé et demande à être poursuivi

Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail

148 RÉCAPITULATIF

Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail

♦ Le 5 Mars 2016

La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs

-> Points soulevés mais non traités :

Nous reprenons: Liberté, égalité, solidarité, équité

♦ Le 9 avril 2016: les besoins fondamentaux

La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.

♦ Le 28 Mai 2016: la liberté

Les êtres humains naissent libres.
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.

♦ Le 16 Juin 2016

Préambule

Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif

PRINCIPES DU PRÉAMBULE

Respect ,clarté,simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.
Il ne sera pas universel ni intemporel.
Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.

THÈMES PROPOSÉS

Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.

♦ Le 1er Octobre 2016

Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général

Le texte est adopté

♦ Le 5 Novembre 2016: la propriété

La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer

♦ Le 17 Décembre 2016: L’équité

L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.

♦ Le 07 Janvier 2017: le préambule

Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution

Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs

Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs

♦ Le 18 Février 2017: Citoyenneté

Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique

Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte

♦ Le 18 Mars 2017

Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.

Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.

Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.

♦ Le 22 Avril 2017: de l’écosystème

Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.

Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.

♦ Le 27 Mai 2017: de la citoyenneté

Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.

Apprendre à être concerné par la vie de la cité

Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique

Définition du citoyen :
Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.

Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité

La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.

Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

149 Présentation et informations diverses

149.1 Documents distribués à chaque participant

149.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement

(source : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution)

De la cause des causes au retournement lorraine.png

149.1.2 Constitution et Principes fondamentaux

Constitution lorraine.png

149.1.3 Références de livres et vidéos

Références Atelier constituant lorraine.png

149.1.4 Comparaison de projets constituants

Source : Document d'Etienne Chouard

Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
Comparaison de projets constituants 1.png
Comparaison de projet constituant feuille 2.png

149.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation

Vert : "OUI", "Pour"
Rouge : "Non", "Contre"
Jaune : "indifférent/blanc" ,
Rose fushia : "Objection",
Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"

149.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité



- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.

- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.

- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.

- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.

- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.

- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).

- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

149.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

149.4.1 Taille des groupes de "travail"

Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.

Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.

149.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.

  • Les fondamentaux :
- On ne coupe jamais la parole.
- Avantage : oblige à l'écoute.
- On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- On attend son tour avant de s'exprimer.
- Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.

N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.

  • Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
  • Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
  • Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
  • Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
  • En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
  • Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.



149.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur

Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :

  • Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- lecture à haute voix du texte
- expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).

Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.

  • Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
  • Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
  • Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
Toute objection doit être argumentée.
Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
  • Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
  • Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.

Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.

  • Avantages de cette votation :
Permet d'affiner la proposition.
Fait fonctionner l'intelligence collective.
Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
  • Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)



150 PROCHAIN ATELIER

Samedi 28 Avril 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ

151 Atelier Constituant N°33 - Metz

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise. Page liée : Gentils Virus Lorrains

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 20 Juillet 2019 à Metz

152 Annonce de l'événement

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°33 - Metz
Début: 2019/07/20 09:30 Fin: 2019/07/20 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz
Description: Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


153 Organisation de l'atelier constituant

Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes

N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.

153.1 Personnes présentes

1 personne venue de Sélestat (67) et Rémy

153.2 Thèmes et groupes de travail

153.2.1 Thème choisi

Nous décidons d’échanger sur le pourquoi des ateliers constituants et le comment en organiser

Documents remis :

- documents pour les nouvelles personnes (ceux en bas de cette page)
- bulletins de vote (couleur bleue, jaune, rouge, violette, verte)
- des liens concernant les gentils virus:
♦gentils virus lorrains vous y trouverez les compte-rendus
♦le wiki des gentils virus
♦Comprendre et diffuser le message
♦travail avec le logiciel de communication Mumble sur une nouvelle constitution
Elle était surtout intéressée pour savoir comment commencer à créer des ateliers constituants.

153.2.2 Composition des groupes de travail

Tout le groupe
Animateur/médiateur:Rémy

153.2.3 Durée de l'atelier constituant

• de 9h30 à 11h
• Fin de l'atelier :11H00
=== Remarques sur cet atelier ===

154 Atelier Constituant N°37 - Metz

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant N°37 - Metz
Début: 2020/01/18 09:30 Fin: 2020/01/18 12:00
Type: Reunion Lieu: Boutique solidarité de l'Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ
Description: Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.


Chers citoyens, chères citoyennes,

Pour bien commencer la nouvelle année, vous êtes cordialement invités à participer à l'atelier constituant du samedi 18 Janvier 2020 de 09h30 à 12 heures,

à la boutique solidarité de l’abbé Pierre, 7 rue Clovis à Metz

155 Atelier Constituant Paris avril 2016

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant paris avril 2016
Début: 2016/04/27 18:30 Fin: 2016/04/27 22:00
Type: Reunion Lieu: Roi du Café, 2 rue de la Chapelle 75018 Paris
Description: Atelier constituant 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Discussion externe au wiki sur cet article - Discussions internes au wiki sur cet article

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Parisien d'Octobre
Début: 2015/10/28 19:00 Fin:
Type: Reunion Lieu:
Description: à 18h30, Au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle 75018 Paris 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
à 18h30, Au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle 75018 Paris

157 Atelier Constituant Toulouse 14

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Toulouse 14
Début: 2015/06/22 19:30 Fin:
Type: Reunion Lieu: Pizzéria Belfort Toulouse 2,ruebertrand De Born
Description: Atelier organisé par les citoyens constituants et les gentils virus Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. Pour comprendre l'objectif de ces ateliers populaires:
http://lescitoyensconstituants.com/
http://www.le-message.org/
http://ggouv.fr/ 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

158 Atelier Constituant Toulouse 16

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Toulouse 16
Début: 2015/11/23 19:00 Fin:
Type: Reunion Lieu: Pizzéria Belfort Toulouse, 2 Rue Bertrand de Born
Description: Atelier organisé par les citoyens constituants et les gentils virus 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir. Pour comprendre l'objectif de ces ateliers populaires: http://lescitoyensconstituants.com/

http://www.le-message.org/

http://ggouv.fr/

Lien évènement https://www.facebook.com/events/1516685348646067/

159 Atelier Constituant Toulouse N°21 des Gentils Virus

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Toulouse N°21
Début: 2016/04/26 19:30 Fin: 2016/04/26 21:30
Type: Reunion Lieu: Pizzeria Belfort, 2 rue bertrand de Born, 31000 Toulouse
Description: Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Nous avons eu un très bon Atelier Constituant #20


159.1 Gabriel Lejaille

Super atelier constituant hier soir, nous étions 16, on a donc fait 2 groupes. Les thèmes abordés étaient l'éducation et le pouvoir des médias. Toujours et encore de biens bonnes idées et encore de bons consensus pour arriver à des articles de constitutions dignes de ce nom!!! Vidéos des conclusions à venir...

159.2 Guy Aton

"France 2 JT: De dangereux révolutionnaires ce sont réunis hier soir dans le plus grand des secrets Tous armés jusqu'aux dents. Ils s'appelaient entre eux groupe 1 et groupe 2. Certains parlaient d'un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. De constitution et de vrai démocratie. Il a même été dit que les enfants devaient être respecté comme tout être vivant. Que les parents pourraient être parti prenante dans l'élaboration du programme éducatif (notamment localement) et d'avoir réellement le choix entre plusieurs écoles, et que même l'enfant pourrait avoir son mot à dire sur son ressenti. De prise en compte de l'émotion et des diverses formes d'intelligence, du bien être de l'enfant. Et de communication non-violente. Et de favoriser la passation du savoir de plus grand vers des plus petits (à quand un diplôme de maître de conférence pour les enfants, n'importe quoi.NDLR) Et l’État devrait assurer les conditions matérielles (d'une telle anarchie NDLR) de cette diversité éducative. Et de presse libre. Cette dérive est intolérable dans notre démocratie. (vive le knout seul système éducatif NDLR)"


Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées

Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, a choisir nos lois et a définir notre constitution.

Atelier gratuit mais avec une conso à prévoir.

Événement sur Groupe Facebook

160 Atelier Constituant Toulouse Pizza Belfort à 19H30

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Toulouse
Début: 2015/04/17 19:30 Fin: 2015/04/17 22:00
Type: Reunion Lieu: pizza belfort place belfort Toulouse
Description: S'excercer à devenir citoyen constituant 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

rendez-vous pizza belfort 2 rue bertran de born (place belfort) à 19H30 à Toulouse (prés de la gare matabiau) pour un atelier constituant.

Thème à choisir sur place

proposition Guy : 1) De la souveraineté du vivant (ou qu' est-ce qui fonde une société donc sa règle et son projet c.a.d sa constitution)

2) comment faire pour que la parole de tous soit entendue (notamment les plaintes) (le voeux d' Anacharsis Cloots pendant la révolution française était créer une "constitution qui marie le bonheur permanent avec la liberté permanente")

ajouter d' autres propositions

161 Atelier Constituant Toulouse n°39

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Toulouse n°39
Début: 2017/06/06 19:00 Fin: 2017/06/06 22:00
Type: Reunion Lieu: La Pizzeria Belfort, 2, Rue Bertrand de Borne, 31000 Toulouse
Description: Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées

Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.

Pour vous preparer: http://demain.link/wp-content/uploads/2017/05/Règles-Atelier-Constituant_Toulouse.pdf

Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe

https://www.facebook.com/groups/164787963674933/files/

162 Atelier Constituant Toulouse n°71

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Toulouse n°71
Début: 2019/03/19 19:30 Fin:
Type: Reunion Lieu: Pizzeria Belfort, 2 rue Bertrand de Born 31000 Toulouse
Description: Sixième atelier constituant 2019 de Toulouse 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
  • Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
  • Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
  • Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
  • Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
  • Pour vous préparer:
pdf Règles Atelier Constituant
  • Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe :
Groupe fb Gentils Virus - Midi-Pyrénées

163 Atelier Constituant Toulouse n°72

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant Toulouse n°72
Début: 2019/04/02 19:30 Fin:
Type: Reunion Lieu: Pizzeria Belfort, 2 rue Bertrand de Born, 31000 Toulouse
Description: Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.
  • Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
  • Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
  • Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
  • Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
  • Pour vous préparer:
pdf Règles Atelier Constituant
  • Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe :
Groupe fb Gentils Virus - Midi-Pyrénées
Atelier constituant Toulouse 2019.jpg

164 Atelier Constituant de Paris - mai 2016

AtelierC.png

La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Lister ou créer les événements - Calendrier mensuel
Titre: Atelier Constituant de Paris - mai 2016
Début: 2016/05/25 18:30 Fin:
Type: Reunion Lieu: Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris
Description: Atelier Constituant. 






La date « 3.143.214.130 » n’a pas été comprise.

Le prochain atelier aura lieu le mercredi 25 mai, rendez à 18h30 pour un début d'atelier à 19h au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris, Métro Marx Dormoy (au fond de la salles, dans la partie restaurant).

Pensez à signaler votre venue par message privé : Discussion utilisateur:Robin B, c'est important car nous devons réserver une table (pas d'obligation de manger sur place mais au moins une conso par personne).

Origine : Publication FB

Précédent     Résultats 7 – 56    Suivant        (20 | 50 | 100 | 250 | 500)
Récupérée de « http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Spécial:Ask »
Outils personnels
Espaces de noms

Variantes
Affichages
Actions
Navigation
Lister ou Créer des vidéos / documents / sites web / initiatives / demandes d'aide
Communauté : Réseau social, Mumble, Radio, IRC, Evénements, ...
Groupes ou Pages facebook non locaux - twitter - google+ - Bookmarks sociaux
Groupes locaux - cartes
Boîte à outils
Articles en chantier
Cette plateforme web