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1 Atelier constituant de Paris - 16 avril 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/16 13:00 | Fin: | 2016/04/16 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des onze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
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2 Atelier constituant de Paris - 16 juillet 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/16 13:00 | Fin: | 2016/07/16 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des quatorze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
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3 Atelier constituant de Paris - 18 juin 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 13:00 | Fin: | 2016/06/18 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des treize précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
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4 Atelier constituant de Paris - 19 mars 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/19 13:00 | Fin: | 2016/03/19 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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5 Atelier constituant de Paris - 20 août 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/08/20 13:00 | Fin: | 2016/08/20 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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6 Atelier constituant de Paris - 21 mai 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/21 13:00 | Fin: | 2016/05/21 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des douze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
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7 Atelier constituant de Paris - 23 Janvier 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/23 13:00 | Fin: | 2016/01/23 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des huit précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015.
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8 Atelier constituant de Paris - 27 Février 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/27 13:00 | Fin: | 2016/02/27 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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9 Atelier constituant de Paris - juin 2016
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant de Paris - juin 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/29 18:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris |
| Description: | Atelier Constituant. | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Notre prochain atelier aura lieu le mercredi 29 juin, rendez à 18h30 pour un début d'atelier à 19h au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris, Métro Marx Dormoy (nous sommes au fond de la salle, dans la partie restaurant).
Pensez à signaler votre venue par message privé : Discussion utilisateur:Robin B, c'est important car nous devons réserver une table (pas d'obligation de manger sur place mais au moins une conso par personne).
pour lire le compte-rendu de l'atelier précédent, voir : Travail collectif sur "Le Pouvoir Exécutif"
Origine : publication FB10 Atelier constituant de septembre au sein du village d'Alternatiba
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant de septembre au sein du village d'Alternatiba | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/09/20 15:30 | Fin: | 2015/09/20 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Rue Bon-Secours, Nantes |
| Description: | Page événement sur FB | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Dans l'après-midi du dimanche 20 septembre prochain nous aurons le plaisir de farre partie d'Alternatiba Nantes en tant qu'Animation.
Nous serons situés dans le quartier Bouffay, sur la plage d'herbe à côté de l'inersection entre la rue Bon Secours et l'Allée Duguay Trouin.
Il est censé faire un superbe temps donc nous pourrons réaliser cet AC dans l'herbe.
Nous aurons un abris (appelé Barnum) couvrant 16m², des chaises, un panneau indicatif "Atelier Constituant" et de quoi nous asseoir confortablement sur l'herbe (coussins-serviette de plage etc)
Le sujet des réflexions sera décidé sur place même si tenter de répondre à la question suivante semble pertinent:
- quels articles de constitution écrire pour s'assurer que les décisions politiques soient au service du bien commun ?
[nous serons sur le "stand" dès 14h30 pour le monter donc quiconque veut aider est le bienvenu]
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 JANVIER 2016 à NANCY
12 Annonce de l'événement
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| Titre: | Atelier constituant du 10 janvier à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/10 14:00 | Fin: | 2016/01/10 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Pour tous ceux qui viendront à l'atelier constituant de ce dimanche 10 janvier à Nancy : Possibilité de venir au café associatif "Trois petits points..." dès 12H afin de partager un repas ! Menu à 8,50€. Pour que Mélodie puisse mieux s'organiser même si elle peut vous alimenter de façon impromptue, merci de me prévenir - SMS : 06 85 15 12 73 - si vous venez à ce repas convivial avant l'atelier.
Pour Dimanche voilà ce que vous pourrez manger :
- Cup cake au saumon fumé et poireaux topping à l'aneth
- Crème brûlée aux tomates séchées, parmesan et basilic
- Poissons en papillotte à la Thaî
- Poulet souvlaki
- Fondant au chocolat
- Panna cotta
- Les plats sont à 8,50 €
- Dessert et entrée à 5
- il y aura sûrement également une soupiotte à 4 euros
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
- Voir : Page FB événement
- Le but d'un atelier constituant est toujours :
- - questionner et se questionner sur la démocratie,
- - échanger et dialoguer,
- - découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- - faire du lien,
- - faire émerger l'intelligence collective,
- - découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Lien pour choisir d'autres dates pour les ateliers constituants à Nancy : framadate
- Le compte-rendu des ateliers des journées démocratiques de Lorraine : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015
- Le site des Gentils Virus Lorrains
- Annonce de l'atelier constituant sur le site des Gentils Virus Lorrains
- La page communautaire FB des Gentils Virus Lorrains
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
13 Organisation de l'atelier constituant
13.1 Personnes présentes
Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud, Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere, Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe, Cath.
Sur l'ensemble des 23 participants seules 4 personnes avaient déjà été présentes à des ateliers constituants.
Certaines personnes se sont déplacées de loin - Reins, Besançon, Épernay - afin de découvrir un atelier et sa méthodologie.
13.2 Thèmes et groupes de travail
13.2.1 Thèmes proposés
Lors du repas précédant l'atelier, il a été demandé aux participants de proposer quelques thèmes qu'ils souhaiteraient travailler.
Certains étant aussi des membres actifs du Revenu de Base, quelques thèmes ont été proposés afin de voir comment inclure le Revenu de Base au sein d'une Constitution.
- A - Préambule de la Constitution : Statut du Revenu de Base.
- B - Pouvoir monétaire : Financement et Source du Revenu de Base - mise en place des moyens.
- C - Pouvoir monétaire : Chambre de Contrôle des financement et source du Revenu de Base.
- D - Pouvoir législatif : Cadrer le Revenu de Base et la redistribution du Revenu de Base.
- E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.
- F - Pouvoir éthique : Chambres de Contrôle dans les domaines professionnels et les réseaux entrepreneuriaux - comment et à quel niveau.
- G - Souveraineté Alimentaire.
- H - Contrôle des "Représentants".
- I - Biens Communs et Ressources Naturelles.
13.2.2 Votation des thèmes
Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.
Résultat de la votation :
- Thème A = 8 vert, 5 rouge,10 jaune
- Thème B = 6 vert, 6 rouge, 11 jaune
- Thème C = 7 vert, 4 rouge, 12 jaune
- Thème D = 9 vert, 2 rouge, 12 jaune
- Thème E = 14 vert, 3 rouge, 6 jaune
- Thème F = 10 vert, 7 rouge, 6 jaune
- Thème G = 16 vert, 1 rouge, 6 jaune
- Thème H = 12 vert, 5 rouge, 6 jaune
- Thème I = 17 vert, 0 rouge, 6 jaune
Les thèmes retenus : E, G, I
- E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.
- G - Souveraineté Alimentaire.
- I - Biens Communs et Ressources Naturelles.
13.2.3 Thèmes choisis
Lorsque les personnes se sont réparties au sein des groupes, plus personne ne souhaitait travailler sur le thème de la Souveraineté Alimentaire.
Proposition a été faite de travailler sur le Revenu de Base, proposition acceptée.
- - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.
- - Préambule de la Constitution : statut du Revenu de Base.
- - Biens Communs et Ressources Naturelles.
En cours de travail les titres des thèmes ont été un peu modifiés pour donner :
- - Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local.
- - Minimum d'Existence.
- - Les Biens et les Services Communs.
-> Précision : le groupe ayant travaillé le thème du Revenu de Base a préféré utiliser comme titre de leur proposition d'articles "Minimum d'Existence" le mot "Revenu" pouvant ne plus correspondre, ou avoir de sens, en un système économique et social ayant évolué au cours du temps.
13.2.4 Composition des groupes de travail
23 personnes se sont réparties librement au sein de trois groupes de travail de respectivement 8, 6 et 9 personnes.
- Groupe de travail sur le thème : "Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local" : Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud.
- Groupe de travail sur le thème : "Minimum d'Existence" : Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere.
- Groupe de travail sur le thème : "Les Biens et les Services Communs" : Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe.
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
14 DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local
Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.
Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).
Article 3 : Droit universel de citoyen à un savoir agricole et écologique minimal. (en parallèle avec l’Éducation)
Article 4 : Garantir la possibilité d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)
Article 5 : L'agriculture(*) doit rester une activité non lucrative(**).
-> Précisions :
- (*) : "agriculture" = dans le sens général.
- (**) : "lucratif" = faire des bénéfices, l'argent en surplus une fois les charges et salaires déduits est réinvesti dans le domaine de l'agriculture.
- Articles présentés au départ :
DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local
Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.
Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).
Article 3 : Aménagement des heures scolaires permettant l'apprentissage de l'agriculture. (en parallèle avec l’Éducation)
Article 4 : Proposer des moyens d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)
Article 5 : L'agriculture doit rester un moyen d'action non lucratif.
-> Explication - motivation du choix des articles :
- Pointer le rapport de l'agriculture avec l'humain,
- mettre en valeur l'échelle locale,
- mettre en place des fonctionnalités claires et précises de ce qu'on pourrait faire à un niveau local et pour l'éducation.
- La votation :
Les articles ont été votés un par un. Des personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 21 personnes.
Article 1 :
- 1er vote : 1 problème technique, 1 objection, 19 vert.
- 2ème vote - après explication et réponse à l'objection argumentée : unanimité - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : 3 problèmes techniques, 1 objection, 15 vert ,2 jaune.
- 2ème vote - après explications, discussions et reformulation de l'article - assemblée de 20 personnes : 18 vert, 2 jaune - proposition acceptée.
- L'article 3 a été modifié afin de devenir plus général et plus apte à se situer en une Constitution. Le terme "écologique" a été longuement discuté et a été concédé bien que le but premier du groupe travaillant ce sujet ne souhaitait pas entrer dans l'obligation d'une agriculture écologique au sein de la Constitution ; néanmoins cet article concerne le droit universel à un savoir agricole et il a semblé important à l'assemblée d'y inclure aussi un droit universel à un savoir écologique.
Article 4 :
- 1er vote : 2 problèmes techniques, 1 objection, 14 vert, 3 jaune.
- 2ème vote - après explications, discussions et reformulation de l'article - assemblée de 19 personnes : 18 vert, 1 jaune - proposition acceptée.
- L'expression "garantir la possibilité" a semblé trop ambiguë et à la fois trop directive et inapplicable concrètement, proposition a donc été faite de remplacer par "proposer des moyens", les échanges locaux pouvant se faire de diverses manières selon l'avancée de la société et du domaine monétaire qu'elle s'est octroyée.
Article 5 :
- 1er vote : 5 problèmes techniques (qui se sont avérés être des objections), 12 vert, 2 jaune.
- 2ème vote - après discussions et reformulation de l'article : 17 vert, 2 jaune - proposition acceptée.
- Forte discussion et précision concernant le terme "lucratif", idem pour le terme "agriculture" qui ont donc dû être bien précisés. Le terme "moyen d'action" a aussi suscité beaucoup de débats d'où la reformulation proposée.
15 MINIMUM D'EXISTENCE
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
MINIMUM D'EXISTENCE
Article 1 : Chaque être humain partagera équitablement le temps qu'il octroie à la collectivité(*) et à lui-même.
Il le fera selon ses aspirations, ses aptitudes et les besoins de la collectivité.
Article 2 : La collectivité décide démocratiquement des missions nécessaires à la vie de celle-ci et se laisse la prérogative de tirer au sort, en cas de manque, de manière cyclique, parmi les citoyens, les acteurs à même d'y pourvoir. (**)
-> Précisions :
- (*) : "Collectivité " = corps collectif.
- (**) : Modalité(s) à préciser.
- Le groupe ayant travaillé le thème du Revenu de Base a préféré utiliser comme titre de leur proposition d'articles "Minimum d'Existence" le mot "Revenu" de "Revenu de Base" pouvant ne plus correspondre, ou avoir de sens, en un système économique et social ayant évolué au cours du temps.
- Articles présentés au départ :
MINIMUM D'EXISTENCE
Article 1 : Chaque être humain partagera équitablement le temps qu'il octroie à la collectivité et à lui-même.
Article 2 : La collectivité décide démocratiquement des missions nécessaires à la vie de celle-ci et se laisse la prérogative de tirer au sort de manière cyclique, parmi les citoyens, les acteurs à même d'y pourvoir.
- La votation : 16 personnes étaient encore présentes.
Article 1 :
- 1er vote : 3 problèmes techniques, 10 vert, 3 jaune
- 2ème vote - après explications et précision apportée au mot "collectivité" : 15 vert, 1 jaune - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 3 problèmes techniques, 9 vert, 4 jaune
- 2ème vote - après explications, discussions, rajout de "en cas de manque" et questionnements concernant les modalités : 12 vert, 4 jaune - proposition acceptée.
16 LES BIENS ET SERVICES COMMUNS
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
LES BIENS ET SERVICES COMMUNS
Article 1 : Les biens et services communs sont les ressources inappropriables dont l'accès est garanti à tous.
Article 2 : La gestion(*) est basée sur les ressources présentes, excluant tout recherche de rentabilité au profit de l'utilité et de l'intérêt général.
Article 3 : Un contrôle citoyen des résultats et moyens est mis en place concernant les établissements gestionnaires publics et les utilisateurs.
Annexe : liste des biens et services communs :
- énergie
- éducation/école
- information/médias
- agriculture et distribution (distribution de la nourriture produite et son acheminement)
- santé
- système financier et monétaire
- transports
- patrimoine historique et écologique
- justice
- se vêtir et se loger(**) => à discuter.
-> Précision :
- (*) : "Gestion" = action ou manière de gérer, d'organiser.
- (**) : questionnement est porté sur le fait que se vêtir et se loger ne pourraient pas entrer dans les ressources inappropriables, les vêtement et le logement ne pouvant pas appartenir à tous mais étant des biens personnels. La question n'a pas eu le temps d'être mise en travail ni en discussion.
- Articles présentés au départ :
LES BIENS ET SERVICES COMMUNS
Article 1 : Les biens et services communs sont les ressources inappropriables dont l'accès est garanti à tous.
Article 2 : La gestion est basée sur les ressources présentes, excluant tout recherche de rentabilité au profit de l'utilité et de l'intérêt général.
Article 3 : Un contrôle des résultats et moyens est mis en place concernant les établissements gestionnaires publics et les utilisateurs.
Annexe : liste des biens et services communs :
- énergie
- éducation/école
- information/médias
- agriculture et distribution (distribution de la nourriture produite et son acheminement)
- santé
- système financier et monétaire
- transports
- patrimoine historique et écologique
- justice
- se vêtir et se loger ?
- La votation :
Article 1 :
- 1er vote : 14 vert, 2 jaune - proposition adoptée.
Article 2 :
- 1er vote : 4 problèmes techniques, 10 vert, 2 jaune
- 2ème vote - après explications : 11 vert , 4 jaune, 1 rouge - proposition acceptée.
- Discussions fortes concernant le mot "gestion" et crainte d'une société technicienne avec des gestionnaires qui viendraient imposer leurs décisions. La "gestion" doit être prise en sa définition la plus pure : action ou manière de gérer, d'organiser.
Article 3 :
- 1er vote : 2 objections, 12 vert , 2 jaune
- 2ème vote - après discussions rajout de "citoyen" après "contrôle" : 12 vert, 4 jaune - proposition acceptée.
17 Informations sur le Revenu de Base
17.1 Site du MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE
17.2 CHARTE DU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE
Charte du Mouvement Français pour un Revenu de Base
(mise à jour le 28 février 2015)
I. PRINCIPES
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, en ses articles premier et vingt-cinq notamment, guide le Mouvement Français pour un Revenu de Base :
“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (…) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.”
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base considère que :
- L’éradication de la pauvreté et la lutte contre la précarité sont des enjeux de civilisation,
- Notre société doit reconnaître à chaque personne l’utilité de sa libre contribution au bien commun et à la création de la richesse sociale, ainsi que la liberté de chacun de choisir son mode de vie,
- Nous devons aller vers un modèle de société fondée sur l’inclusion, la participation, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine et des citoyens.
II. DÉFINITION
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent oeuvrer pour l’instauration en France, en Europe et dans le monde d’un revenu de base défini comme suit :
- “Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »
Cette définition doit être prise comme un tout indissociable. Elle est conçue de façon à délimiter un cadre à l’intérieur desquelles des options différentes sont possibles.
Ce versement est :
- – Inconditionnel : il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à chercher un emploi.
- – Universel : chaque membre de la communauté en est bénéficiaire.
- – Individuel : il est versé strictement à chaque personne du foyer et son montant ne dépend pas du revenu global du ménage ni de sa composition.
- – Permanent : chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à la fin de sa vie.
- – Inaliénable : il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé.
- – Cumulable : il s’additionne avec toute forme de salaire issu d’un emploi déjà existant et de toute autre forme de revenus.
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante.
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base se donne pour objectif d’instaurer le revenu de base par l’inscription dans la loi ou par tout autre moyen garantissant le respect des conditions ci-dessus, ainsi que d’obtenir sa reconnaissance comme un droit humain universel.
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association transpartisane et laïque qui n’est affiliée à aucun parti politique.
III. ENGAGEMENT
Chaque signataire s’engage à :
- Respecter, dans leurs actions ou leurs prises de parole publique relatives au revenu de base, cette charte.
- Respecter les personnes et leurs idées, dans leur diversité, quelles que soient leurs convictions personnelles, philosophiques, politiques et religieuses.
- Respecter le mode gouvernance démocratique de l’association, basé sur la recherche du consensus, la transparence et la bienveillance.
Dans ce cadre, chaque signataire est libre d’écrire ou de publier par tous les moyens son approche personnelle du revenu de base en son nom propre, tout en respectant les propositions alternatives afin de dynamiser le débat dans la population.
17.3 L'INCONDITIONNEL - LE JOURNAL SUR LE REVENU DE BASE
Ce premier numéro est téléchargeable en format pdf sur le lien suivant : site de L'inconditionnel - Info
Vous y trouverez aussi les Points Relais vous permettant de l'obtenir en format papier.
Ce journal est gratuit.
18 Retours d'expérience et propositions
- Origine des retours : Publication au sein de la page Événement FB du 20 janvier.
18.1 Discussion
18.1.1 Remarque et retour de Audrey
Bonjour,
J'ai une réflexion d'ordre général sur l'organisation des ateliers.
Je constate qu'on arrive tous assez fatigués à la dernière partie, (celle de la présentation par chaque groupe de sa réflexion aux autres, et du vote des articles). Je trouve que cette baisse d'énergie nous empêche de nous replonger vraiment dans les sujets traités par les autres.
Du coup, je me demande s'il ne serait pas intéressant que tous les groupes travaillent séparément sur le même thème. Ainsi on voterait en connaissance de cause puisqu'on aura déjà tous réfléchi aux articles soumis au vote.
Ce n'est qu'une proposition, et j'attends vos impressions.
18.1.2 Réponse de Tristan
Bonjour.
Je pense que ça dépend du nombre de participants.
Si nous sommes très nombreux il est peut être bien de faire des groupes. Si nous sommes suffisamment peu ne faisons qu'un groupe.
18.1.3 Réponse de Cédric
J'ai une bonne impression.
Je n'ai participé qu'à un atelier pour l'instant. J'ai en effet ressenti cette déclinaison de l'énergie. Et j'imagine qu'il en est de même à chaque fois.
Je suis prêt à tester cette proposition.
Faire plusieurs groupes sur un même thème (ou deux, afin de profiter un minimum de l'effet "variété"?) puis confronter les résultats semble une expérience intéressante.
18.1.4 Réponse de Audrey
En fait Tristan, on fait toujours des groupes car au dessus de 6 ou 7 personnes, le débat devient difficile. Mais jusqu'ici chaque groupe travaillait sur un sujet différent. En dernière partie on se rassemble tous et le travail mené sur chaque sujet est présenté et voté par tout le monde. Mais je trouve qu'on a déjà tellement fourni d'énergie à bosser notre sujet qu'on arrive vidés à cette dernière partie.
18.1.5 Réponse de Cath
L'avantage quand les groupes travaillent des thèmes différents et qu'ils présentent à toute l'assemblée leurs propositions d'articles est d'avoir le regard et l'avis de personnes n'ayant pas travaillé le thème, donc de voir si les propositions sont recevables pour quiconque. Le fait de savoir d'avance que son travail sera présenté au regard de personnes non averties sur le sujet oblige aussi à être plus clair, plus explicite dans la formulation des propositions.
Le risque d'avoir tous les groupes travaillant un même thème est d'avoir lors des votations finales en assemblée des rapports de force et des blocages, chaque groupe visitant le travail d'un autre groupe risquant d'être convaincu que sa propre proposition sera la meilleure. On se retrouverait bêtement comme une assemblées de chevaliers porteurs de son blason voulant gagner la partie face à tous.
Néanmoins, je veux bien que nous fassions l'expérience pour peu que chacun soit bien conscient qu'il faille laisser de l'ouverture aux vues possiblement différentes des autres groupes et ne pas s'arc-bouter sur la soi-disant supériorité de la production de son propre groupe.
Si on est tous en ouverture alors il pourra même éventuellement être très intéressant de se nourrir des différentes propositions faites sur un même thème pour essayer d'en sortir une proposition d'articles commune. A mon avis, cela va être intensif et il faudra garder de l'énergie supplémentaire.
Un point qui me semble important est que les groupes ont tendance à dépasser allégrement le temps imparti à l'écriture de la proposition. Peut-être un petit effort concernant le respect du temps devrait-il être fait.
Il est vrai que lors du dernier atelier, nous avions commencé avec du retard suite au repas et que nous avions aussi dû déménager dans les salles arrières. J'en garde un souvenir très sympathique, on avait l'impression d'une bande de révolutionnaires conspirant et blottis dans les placards de vêtement théâtraux en train de peaufiner un mauvais coup pendant que le peuple festoyait et dansait dans les salles d'apparat.
Bon, OK pour essayer que tous les groupes travaillent sur un même thème ! Ce sera une bonne expérience !
18.1.6 Réponse de Audrey
Effectivement, il faut vraiment que l'on se discipline sur le temps! Qu'on commence à l'heure, qu'on soit au clair sur le temps imparti et surtout qu'on se ménage une bonne pause avant la mise en commun.
Catherine j'adore ton imaginaire sur les révolutionnaires du placard!!!
Edit: mais si nous sommes les révolutionnaires, les danseurs sont les bourgeois non?
18.1.7 Réponse de Anthony
Je ris du côté révolutionnaire du placard aussi !!! Moi aussi je suis d'avis d'essayer de respecter les temps impartis à chaque atelier et je saurai d'avis de faire une pause assez conséquente avant la restitution afin que chacun puisse revenir là les idées apaisées et clair....
18.1.8 Réponse de Lili
Je pense que si des temps de pauses sont planifiés nous pouvons être moins fatigués à la fin. Pour moi, le temps imparti pour la réflexion n'était pas clair.
18.1.9 Réponse de Yann
Clairement le cadre sociocratique peut être améliorer par une maîtrise de temps extérieur au groupe de parole. Serte dans notre cas Catherine à Nancy fait déjà un super boulot, mais elle manque de personne qui l’entoure pour maîtriser le temps général imparti et pour faciliter extérieurement au groupe.
Je pense de mon point de vu au MFRB (nous fonctionnons en sociocratie proche mais pas identique) que le "modérateur" des groupes de parole qui gère la parole pendant les échanges manque souvent d'expérience et surtout participe activement au débat ce qui as du bon aussi mais ne permet pas comme un "facilitateur" de gérer efficacement le temps, la parole et l'organisation des échanges tous en restant légèrement en retrait sans parti pris puis en adaptant la réunion au fur et à mesure peut fluidifier les échanges. Bien sur cela demande une compréhension du cadre sociocratique des participants aussi.
Pour finir il y a l'ordre du jour, qui à mon gout ferai gagner en efficacité l'entrée dans les ateliers. Par exemple quand chaque personnes arrivent, nous donnerions notre nom, prénom, mail tous de suite en le notent sur un calepin qui calquerai sur du papier cartonner permettant de proposer d’accrocher avec une épingle nos prénom sur nos pull. L'explication du dérouler de l'atelier et du pourquoi s’entraîner à écrire notre constitution doit prendre moins de temps (20min max), Les pause doivent être prévu a l'avance, respecter en horaire et surtout aux groupes de parole de ne pas continuer le travail pendant qu'une partie du groupe n'est pas présent. Le sujet de l'atelier lui pourrai être déterminé à l'avance et être commun car cela permettrai peut être en délibération à la fin d'éviter les débats sans fin de contestation de ceux n'ayant pas participer sur le sujet d'un autre groupe ainsi que la justification subit de ceux qui viennent de mettre 4h à débattre sur le sujet et doivent s'expliquer à d'autres personnes qu'ils ne connaissent souvent pas. Enfin un sujet commun pourrai permettre de mettre en avant la richesse et la diversité des résultats celons les groupes. On pourrai même envisager des facilitateur expérimenter pour cadrer les débat et former par l'exemple à la sociocratie.
18.1.10 Réponse de Cédric
Salut les révolutionnaires de placard!
Je taquine - j'aime bien l'idée aussi..
Je voyais plutôt les cuisines d'un grand restaurant...
Comme je l'ai dit plus haut, je suis pour faire l'essai du thème unique.
Je pense que le risque dont tu parles, Cath, peut être une chance, et qu'elle est une opportunité. L'opportunité d'apprendre à gérer les rapports de force, les convictions, etc. qui existeront probablement un jour ou l'autre dans notre démarche. Il s'agit donc de dépasser ce problème. Il convient donc de s'y frotter.
Il sera peut-être, en effet, bénéfique de préparer chacun au préalable lors de la présentation groupale... (?)
On pourra aussi essayer l'alternative correspondant à deux thèmes (deux groupes) avec x sous-groupes pour chaque thème, une autre fois? Cela permettrait de probablement réduire le risque cité (par la présence de l'autre groupe) tout en profitant de l'opportunité dont je viens de parler, de profiter de l'effet "variété", et d'aller dans le sens d'Audrey, en limitant l'effort pour se plonger dans un plus grand nombre de thèmes.
La proposition "deux" thèmes serait probablement plus intéressante après l'essai "thème unique". Commençons d'ailleurs par cette proposition. On verra après.
18.1.11 Réponse de Michael
Pour appuyer ce qui a été dit plus haut et même si je n'ai fait qu'un atelier pour le moment :
- la fatigue de la dernière fois vient surtout de l'heure à laquelle on a terminé (vers 20H). Car même quand on est motivé, cela fait beaucoup en une fois (d'ou la nécessité de respecter le temps imparti et de se mettre rapidement dedans)
- et autre détail : ce serait bien de commencer à l'heure indiquée notamment pour respecter ceux qui ne participent pas au repas de midi mais qui arrivent quand même à l'heure.
18.1.12 Réponse de Anthony
Je pense qu'il est important de garder différents thèmes d'ateliers et de ne pas en faire qu'un seul. Je m'explique, lors de la restitution il est essentiel (pour moi) que des personnes votent pour un article dont ils ne connaissent rien. Cela permet de voir si la rédaction de celui-ci a été assez clair pour être comprise et validée par quelqu'un qui n'a pas travailler dessus. Pour ce qui est du temps ... je suis d'accord avec Catherine, il est important que chaque groupe essaient de respecter le temps qui lui est imparti, pour cela il faut que le groupe soit bien structurer et utilise une méthodologie de travail avec un animateur dans chaque groupe qui évite les débordements de sujet ... ( car c'est souvent ce qui mets tout le monde à la bourre sur l'écriture )
19 Présentation et informations diverses
19.1 Documents distribués à chaque participant
19.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
19.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
19.1.3 Références de livres et vidéos
19.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
19.1.5 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
19.2 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
19.3 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
19.3.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
19.3.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
19.3.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
20 PROCHAIN(S) ATELIER(S) CONSTITUANT(S)
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 7 FÉVRIER 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
- Voir annonce : Site des Gentils Virus de Lorraine
- Voir : Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy
- Voir annonce : Événement FB
- Les dates prévues pour Nancy sont :
- -> dimanche 4 février 2016
- -> dimanche 28 février 2016
- -> samedi 19 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
- -> dimanche 27 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
21 Atelier constituant du 19 décembre à Nancy
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
- Page liée :
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :
22 Annonce événement
| |
| Titre: | Atelier constituant du 19 décembre à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/19 14:00 | Fin: | 2015/12/19 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
- Voir : Page FB événement
- Le but d'un atelier constituant est toujours :
- - questionner et se questionner sur la démocratie,
- - échanger et dialoguer,
- - découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- - faire du lien,
- - faire émerger l'intelligence collective,
- - découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Lien pour choisir d'autres dates pour les ateliers constituants à Nancy : framadate
- Le compte-rendu des ateliers des journées démocratiques de Lorraine : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015
- Les derniers comptes-rendus des ateliers : onglet Compte-rendus du site des Gentils Virus de Lorraine
- Le site des Gentils Virus Lorrains
- Annonce de l'atelier constituant sur le site des Gentils Virus Lorrains
- La page communautaire FB des Gentils Virus Lorrains
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
23 Organisation de l'atelier constituant
23.1 Personnes présentes
Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine, Sébastien S., Audrey P., Audrey H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina, Cath.
23.2 Thèmes et groupes de travail
23.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- B - Les biens communs et nourriciers
- C - Les états d'urgence
- D - L'Education
- E - Chambres de contrôle
23.2.2 Votation des Thèmes
Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.
Résultat de la votation :
- Thème A = 10 vert, 4 rouge, 3 jaune
- Thème B = 8 vert, 7 rouge, 2 jaune
- Thème C = 7 vert, 4 rouge, 6 jaune
- Thème D = 10 vert, 3 rouge, 4 jaune
- Thème E = 5 vert, 9 rouge, 3 jaune
Les thèmes retenus : A et D
23.2.3 Thèmes choisis
- A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- D - Éducation
23.2.4 Composition des groupes de travail
17 personnes se sont réparties en 2 groupes de travail :
- Groupe de travail sur le Thème "Référendum d'Initiative Citoyenne" : Christine, Adrien, Rémy, Philippe, Nicolas, Mario, Denis, Nadine.
- Groupe de travail sur le Thème "Éducation" : Sébastien S., Audrey P., Audrey H., Sébastien G., Michel, David, Patrick, Cécile, Nina.
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
24 REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
Article 1 : Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit de tous les citoyens(*).
Article 2 : Cette initiative s’enclenche à partir de 5% - à voir selon l'échelle, du local au national - des inscrits sur les listes électorales.
Article 3 : Une commission d'examination gère la question au niveau technique et le déroulement du débat.
Article 4 : Le moyen de vote est physique.
Article 5 : Les suffrages pris en considération seront basés sur les inscrits avec quorum.
-> Précisions :
- (*) : "citoyens" => à préciser dans la Constitution.
- Articles présentés au départ :
REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
Article 1 : Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit [inaliénable] [de tous les citoyens].
Article 2 : Cette initiative s’enclenche à partir de 5% des inscrits sur les listes électorales.
Article 3 : Une commission d'examination gère la question au niveau technique et le déroulement du débat.
Article 4 : Le moyen de vote est physique.
Article 5 : Les suffrages pris en considération seront basés sur :
- les inscrits ?
- les votants ?
-> Précisions - explications :
- Article 3
- Les commissions reformulent et rendent accessibles les questions posées.
- Le débat permet aux citoyens de s'informer et de se faire une opinion.
- Article 5
- Inscrits ou votants :
- => soit on responsabilise tout le monde, soit seuls ceux qui s'investissent.
- => prise en considération des votes blancs.
- Inscrits ou votants :
- La votation :
Les articles ont été votés un par un. L'article 1 a d'abord été voté sans les termes mis entre les crochets [], puis chaque terme mis entre crochets a été mis au vote. Pour l'article 5, chaque terme en questionnement a été mis en votation. 11 personnes ont pu rester pour la votation sur les 19 ayant participé à l'écriture des articles.
Article 1 :
- Vote de l'article sans les termes mis entre crochets : unanimité - proposition acceptée.
- Vote du terme [inaliénable]
- 1er vote : 1 problème technique.
- 2ème vote - après discussion pour supprimer le terme : 9 vert, 2 jaune - [inaliénable] n'est pas conservé.
- Explication du choix : en cas de Constitution écrite par le peuple et pour le peule tout droit énoncé en un article est inaliénable et seul le peuple peut modifier la Constitution.
- Vote du terme [de tous les citoyens]
- 1er vote : 1 objection.
- 2ème vote - après discussion : 10 vert, 1 rouge - [de tous les citoyens] est conservé.
- Explication du choix : même si le terme est implicite il est préférable de le conserver sachant que "citoyen" sera précisé et défini au sein de la Constitution.
Article 2 :
- 1er vote : 2 objections.
- 2ème vote - après discussion, précision et ajout du pourcentage - à voir selon l'échelle, du local au national : 10 verts, 1 rouge - proposition acceptée.
Article 3 : unanimité - proposition acceptée.
Article 4 :
- 1er vote : 1 problème technique.
- 2ème vote : 10 verts, 1 jaune - proposition acceptée.
- Explication du choix : méfiance du vote électronique peu fiable, possibilité d'urnes ambulatoires pour les personnes en incapacité de se déplacer dans les bureaux de vote.
Article 5 :
- "sur les inscrits"
- 1er vote : 1 problème technique.
- 2ème vote : 5 vert, 3 rouge, 3 jaune - proposition refusée.
- "sur les votants"
- Vote : 4 vert, 5 rouge, 2 jaune - proposition refusée.
- Proposition - suite à discussion afin de sortir du dilemme - de précision et d'ajout : "sur les inscrits avec quorum"
- Vote : 10 vert, 1 jaune - proposition acceptée.
25 ÉDUCATION
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
ÉDUCATION
Article 1 : L'éducation est accessible à tous, à tout âge, gratuite et modulable individuellement, assure la mixité sociale.
Article 2 : Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être.
Article 3 : Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences et de qualités pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.
Article 4 : L’État garantit l'accessibilité au socle de connaissances (*) permettant d'exercer un rôle citoyen autonome et éclairé.
Article 5 : la société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.
-> Précisions :
- (*) : "socle de connaissances" => à déterminer.
- Société/État : État en tant qu'ensemble de la population et non comme une institution extérieure pyramidale imposant au peuple de manière oligarchique.
- Laïcité : le sujet de la laïcité est à questionner, n'a pu être en cet atelier abordé.
- Articles présentés au départ :
ÉDUCATION
Article 1 : L'éducation doit être accessible à tous, à tout âge, gratuite et modulable individuellement, assurer la mixité sociale.
Article 2 : Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être.
Article 3 : Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.
Article 4 : L'assimilation d'un socle citoyen obligatoire garantit à l'individu la capacité d'exercer son rôle de citoyen autonome et éclairé.
Article 5 : la société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.
-> Précisions :
- Société/État : État en tant qu'ensemble de la population et non comme une institution extérieure pyramidale imposant au peuple de manière oligarchique.
- Laïcité : le sujet de la laïcité est à questionner, n'a pu être en cet atelier abordé.
- La votation
Chaque article a été voté un à un.
Article 1 :
- 1er vote : 1 problème technique.
- 2ème vote - après discussion et proposition de remplacer "doit être" par "est" : unanimité - proposition acceptée.
Article 2 :
- Vote : unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : 1 problème technique => demande de précision quant à "compétences"
- 2ème vote - après discussion et ajout après "compétences " de "et de qualités" : unanimité - proposition acceptée.
- Explication du choix : le terme "compétences" ne permettait pas de prendre en compte le savoir-être de l'article 2.
Article 4 :
- 1er vote : 2 problèmes techniques et 1 objection.
- 2ème vote - après de longues discussions argumentées, l'article a été totalement remodelé : unanimité - proposition acceptée.
Article 5 :
- Vote : unanimité - proposition acceptée.
- Explication du choix : les droits et obligations ne restent que des vœux pieux si il n'y a pas la possibilité de les appliquer de manière pratique et concrète.
26 Notes du groupe travaillant sur "Référendum d'Initiative populaire"
-> 8 participants
-> Secrétaire : Nadine
- Comment le faisons-nous fonctionner ?
- Conditions de mise en œuvre
- Le suivi des décisions
- Définir si volontaire ou obligatoire.
- Quelle est l'origine du départ ?
- Qui lance cette demande ?
- Est-ce qu'on donne un pouvoir national ou régional, départemental ?
- Est ce que tout peut être demandé sous forme de référendum ?
- Si on veut, c'est le peuple qui initie.
- Un site sur internet pour lancer le référendum ?
-> vote pour : 5% d'inscrits sur les listes électorales = 7 vert, 1 jaune.
- Comment on définit que ce soit 5% des citoyens ?
- Vote par internet ?
- Et si il y avait une commission qui observe si le référendum est valable ?
- Faire un tri.
- Proposition à 1% ?
- Comment on construit la question ?
- Commission pour examiner la question.
- La question doit être rédigée avant ou après la commission ?
- Questions fermées ou ouvertes ?
- Organisme pour trancher, récolter les votes, mettre en forme avant de soumettre la question, pouvoir la faire mûrir.
- Commission pour cadrer, simplifier, rendre compréhensible la question.
-> Vote pour : référendum doit être inscrit dans la Constitution = 8 vert.
- Moyen du vote :
- Internet ? risque de falsification
- Physique ?
-> Vote pour moyen de vote physique : 8 vert.
- Procuration ?
- La question est soumise
- Résultat du référendum
- A combien juge-t-on ?
-> Vote pour 50% + 1 voix : 7 verts, 1 jaune.
- Il faut prendre en compte les votes blancs.
- 50% des inscrits ou 50% des votants ?
-> Vote pour 50% des inscrits : 3 vert, 3 rouge, 2 jaune.
Le Référendum d'Initiative Populaire est un droit.
- '*' de tous citoyens
- '*' inaliénable
Cette initiative s'enclenche à partir de 5% des inscrits sur les listes électorales.
Commission d'examination.
- Elle gère la question au niveau technique
- déroulement du débat.
Les suffrages pris en considération seront basés sur les inscrits ? les votants ?
27 Notes du groupe travaillant sur "Éducation"
Secrétaire : Nina (première mi temps, non officiellement remplacée)
Maître du Temps : Patrick
Médiatrice : Audrey
1/ Tour de parole, 2 minutes chacun : Émergence des idées, termes, mots clefs :
Vocation
Accès à tous
Pouvoir politique/ comprendre la société/ vivre ensemble
Base générale versus spécialisation
École segmentée ou unifiée
Perméabilité des filières
Gratuité, réelle ou non?
Responsabilité des parents
Religion
Moyens logistiques : Équipements, technologies, aides scolaires
Pédagogies alternatives
Choix personnel du développement des qualifications
Revoir le principe de l’emploi, l’éducation n’a pas pour but l’emploi
Éducation pour l’autonomie, l’épanouissement
Culture, art, création
Universités populaires, existe déjà
Repartir de l’existant
Rééquilibrer le capital culturel
Diplômes, qualifications, compétences
2/ Débats autour des différentes notions évoquées.
Difficultés rencontrées : Déviation du traitement des idées vers des lois plus que des articles de constitution. -> Travail collectif pour retraduire ces idées constitutionnellement, c’est à dire rédiger un article qui ménage la possibilité pour la suite de créer des lois pour mettre ces idées à exécution.
D’autre part, difficulté à ne pas réduire l’éducation à l’école.
3/ Répartition en 3 catégories des notions globalement acceptées lors du débat:
- Le contenu
Épanouissement personnel et professionnel
Utilité sociale / professionnalisation
Savoir faire/ savoir être
Intellectuel/physique
Un esprit sain dans un corps sain : Mens Sana In Copore Sano
- La forme
Accès à tous, continuellement au long de la vie
Gratuité
Gestion publique, non privée
Mixité
- Le contrôle
Socle citoyen obligatoire
Obligation de moyens et de résultat de la part de l’Etat
4/ Rédaction collective de l’article (mais plus que 6 participants sur 9, les 3 autres ayant dû nous quitter)
Bonus !
Abordée à la dernière minute mais non traité : La question de la laïcité
28 Reportage de Radio Campus Lorraine
En attente de leur production...
- Le lien vers le reportage écrit sera mis dès réception.
29 Présentation et informations diverses
29.1 Documents distribués à chaque participant
29.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
29.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
29.1.3 Références de livres et vidéos
29.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
29.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
29.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
29.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
29.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
29.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
29.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
30 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 10 janvier 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
- Voir Annonce sur le site des Gentils Virus de Lorraine
- Voir : Atelier constituant du 10 janvier à Nancy
- Voir Annonce Événement FB
- Pour choisir les dates des futurs ateliers constituants et donner vos préférences :
31 Atelier constituant du 19 mars à Nancy
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 19 MARS 2016 à NANCY
32 CITOYEN / citoyenneté
- Les citoyens construisent les règles de l'organisation sociétale qui se trouve fixée sur un territoire."
- Pour devenir citoyen il est nécessaire de faire une déclaration officielle de volonté de citoyenneté, d'avoir atteint sa majorité civique.
- Par cet acte le citoyen accepte d'assumer sa responsabilité et son engagement envers tous les autres citoyens.
- Sont exclues les personnes condamnées juridiquement pour atteinte à l'intégrité d'autrui ou à l'intérêt général(*).
- Le méso-citoyen est un habitant du territoire qui pendant une durée déterminée s'engage et s'exerce à la citoyenneté à un niveau circonscrit(**).
- Tout autre habitant est considéré comme "non-encore-citoyen" ; il peut participer à certains processus organisationnels définis par la Constitution. (***)
- Une information et apprentissage des différents outils démocratiques (processus décisionnels et biais psychologiques, intelligence collective, mécanismes structurels assurant au mieux le processus démocratique) sont offerts à tout habitant et font partie de l'éducation minimale pour l'acquisition de la citoyenneté.
-> Précisions :
- (*) : intérêt général à définir et à préciser
- (**) : niveau à définir ultérieurement, niveau pas forcement de l'ordre géographique
- (***) : plus à titre consultatif que décisionnel
33 Notes du groupe
Premier objectif : Définir citoyen et peuple
-> Tours de parole :
Cédric
- Derrière le concept de citoyen il y a le concept de droit et de devoir, de légitimité de reconnaissance, de responsabilité.
- Dans la citoyenneté il y a plusieurs catégories :
- dans une Constitution écrite par les citoyens, l'enfant est-il citoyen ?
- ne pourrait-il pas y avoir différents niveaux de citoyens, par exemple selon le temps de vie dans un pays ?
David
- Il faut une phase d'initiation à la citoyenneté
- l'éducation civique
- un émigré est comme un enfant en politique, par exemple.
Cath
- L'éducation = acquisition de matière
- L'initiation = capacité à agir
David
- Donner le droit de vote de façon très étendue est un risque de non citoyenneté correcte.
Baptiste
- On peut se référer à la Grèce Antique pour la notion de citoyenneté.
- Distinguer une foule sans lien et les citoyens qui font un "cerveau "politique.
- Il y a une forme d'autonomie dans la citoyenneté : voter soi-même les lois auxquelles on veut se soumettre, suivre ses propres règles établies avec l'ensemble et non pas la loi subie.
- Le citoyen part d'une individualité pour arriver à un "cerveau collectif".
Saïda
- Un citoyen c'est une personne majeure productive qui vit là, travaille là, se nourrit là, consomme là.
- Les catégories cela cause des problèmes. Exemple : les étrangers doivent pouvoir voter au niveau local à condition qu'ils soient accompagnés par la société pour leur compréhension de ce qu'on attend d'eux, de ce qu'ils peuvent faire ou pas.
- Des façons d'être par des étrangers qui peuvent choquer des personnes locales => xénophobie.
- Faut rendre possible les échanges entre les arrivants et les locaux et il n'y a plus de problème de citoyenneté.
- Pour faire société il faut faire un groupe collectif.
- L'éducation = période d'acquisition
- l'initiation = mise en situation
Baptiste
- Le cerveau collectif se nourrit de chacun, c'est l'intelligence supérieure.
Cath
- Un citoyen est une partie du corps collectif qui va décider du contrat social du corps collectif, qui va possiblement assumer diverses fonctions, diverses charges pour le corps collectif ; cela passe par un engagement, une volonté ; c'est une responsabilité.
- Un citoyen à sa majorité civique devrait faire acte de citoyenneté, une déclaration de principe. Il choisit de devenir citoyen.
David
- Raymond Boudon : plus on demande aux gens de faire un choix et plus ils se conforment à leur classe.
Cédric
- L'éducation met à mal l'idée de Boudon.
Baptiste
- Responsabilité et engagement mais pas la culpabilité.
Cédric
- Chaque personne doit montrer son désir d'autonomie ; qu'on soit dans l'état présent, ne pas s’aliéner au passé.
- Une modification de la Constitution importante serait de ne pas mettre les jeunes en hétéronomie.
- Ce à quoi on devrait répondre :
- A quoi cela sert de définir le mot citoyen, avoir différents termes selon différents niveaux.
- Niveau de la nation ? Niveau du politique ? Niveau de l'économie ? Citoyen du pays ? Citoyen local ?
- Quels critères et qu'elles conséquences au niveau des droits et devoirs ?
- A quoi cela sert de définir le mot citoyen, avoir différents termes selon différents niveaux.
Saïda
- Éducation civique scolaire et information.
- L'éducation pour apporter des éléments qui rendent capable d'apprendre.
Cédric
- Apprentissage d'outils démocratiques : au biais psychologique, à l'intelligence collective
David
- Moulage ? Formatage de la population ?
Cédric
- Information éducative à recevoir, à ceux qui ne sont pas citoyen pour qu'ils puissent choisir à bon escient de devenir citoyens.
- Information éducative discutée et choisie collectivement.
- Définir les peurs et les désirs qui caractérisent la notion de citoyen.
-> Question - débat sur l'acceptation ou pas de la double citoyenneté :
Cath
- La double citoyenneté ne doit pas être acceptée car il risque d'y avoir conflit d'intérêt, l'engagement à la citoyenneté est un engagement trop important. Impossibilité de concevoir prendre des décisions engageant le corps collectif d'un pays et aussi d'un deuxième ou troisième pays.
- Exemple en temps de guerre, un citoyen s'engage aussi à défendre son pays ; que se passe-t-il en cas de guerre entre deux pays pour une personne double-citoyenne de ces mêmes pays ?
Saïda, Cedric
- Le choix de ce double citoyen se fera à ce moment là.
Cath
- Trop dangereux, c'est en amont que cela devrait se faire pas au moment du problème.
Cédric
- L'engagement serait un peu comme un mariage "pluripartite".
Saïda
- On peut être attaché à deux pays.
-> Travail commun :
- Définir les peurs et les désirs qui caractérisent la notion de citoyen :
Quelles sont les peurs qui caractérisent la notion de citoyen ?
- - L’incompétence
- - La manipulation
- - L'immaturité
- - La manipulation par des puissances étrangères
Quelles sont les désirs qui caractérisent la notion de citoyen ?
- - La responsabilité
- - Être acteur
- - L'engagement
- - La sécurité
- Grandes idées à placer dans la proposition d'article :
- - Le citoyen gère et organise la société.
- - Acte de citoyenneté, d'affirmation de volonté
- - Le citoyen part d'une individualité
- - Notion de territoire
- - Trois niveaux et une dynamique : citoyens, habitants en cours de citoyenneté, habitants non encore citoyen (des non-citoyens qui peuvent quand ils le souhaitent accéder à la citoyenneté sous conditions)
- - Une période d'exercice et d'engagement de citoyen à un niveau circonscrit
- - Information et éducation citoyenne
- - Majorité civique
Cedric
- Le citoyen a des devoirs supplémentaires, des obligations supplémentaires.
34 Réflexion personnelle : acceptation ou pas de la double citoyenneté (Cath)
En complément et suite des échanges lors de l'atelier concernant l'acceptation ou pas de la double citoyenneté
- -> Rappel de quelques points
1 - Pour élaborer la proposition d'article concernant la citoyenneté quelques notions importantes avaient été listées concernant les peurs et les désirs :
- Peurs :
- incompétence
- manipulation
- immaturité
- manipulation par des puissances étrangères
- Désirs :
- responsabilité
- acteur
- engagement
- sécurité
2 - Nous avons établi un processus dynamique concernant la citoyenneté au sein de la société fixée sur un territoire.
Tout habitant de ce territoire peut s'il le souhaite accéder à la citoyenneté avec une étape préparatoire d'information et d'exercice.
Accéder à la citoyenneté se fait par un acte volontaire qui engage et responsabilise envers tous les autres citoyens.
Les citoyens construisent les règles de l'organisation sociétale qui se trouve fixée sur un territoire
- -> Argumentation pour la non acceptation de la double citoyenneté
Être citoyen c'est décider du contrat social du corps collectif, possiblement assumer diverses fonctions, diverses charges pour le corps collectif, gérer et orienter la vie sociétale avec l'ensemble des citoyens décidant, gérant, organisant.
Être citoyen c'est donc à la fois engager sa responsabilité et la responsabilité de tous les citoyens lors des différentes prises de décision, d'orientation et de gestion de la vie sociétale, vie sociétale qui concerne tous les habitants du territoire.
Un processus démocratique permet à chacun, s'il le souhaite, de décider des règles et de l'organisation au sein de la société à laquelle il appartient tout en faisant émerger l'intérêt commun et ne constitue pas l'addition ou la juxtaposition des intérêts privés.
Un processus démocratique est un processus qui protège les citoyens des abus de pouvoir, qui protège des réseaux d'influence tels les lobbys qu'ils soient économiques, politiques, éthiques, communautaires, religieux, etc., qui protège des conflits d'intérêt. Un processus démocratique a donc des auto-limitations essentielles et nécessaires pour la survie même de ce processus démocratique.
Permettre une double citoyenneté c'est prendre le risque d'avoir des citoyens particuliers ayant des intérêts au sein de deux corps sociétaux différents dont les visées, les valeurs, les intérêts ne sont pas forcément identiques.
Je vais prendre la métaphore d'un mille-pattes :
-> Situation de base
Un mille-pattes est un corps sociétal, chaque patte est un citoyen.
Tous les citoyens œuvrent ensemble, de manière concertée afin de permettre au mille-pattes d'assumer sa vie, ses besoins vitaux, sa protection aussi : savoir où aller pour éviter un prédateur, se nourrir, se reproduire, etc.
Chaque patte du mille-pattes est liée par son engagement à l'ensemble des pattes et contribue à la pérennité du mille-pattes, elle en assume la totale responsabilité envers toutes les autres pattes.
-> Cas spécial :
Un bis-citoyen serait une patte appartenant aussi à un autre mille-pattes.
Notre mille-pattes se retrouve donc avec une de ses pattes qui sert à deux mille-pattes.
Une de ses pattes va donc contribuer à la pérennité de deux corps sociétaux.
Si un des deux corps tire en une direction différente, nous aurons deux mille-pattes avec une patte un peu folle qui ne peut que perturber la bonne marche des mille-pattes.
Il y aura conflit d'intérêt.
Que dire en cette métaphore si notre mille-pattes a plusieurs pattes servant plusieurs autres mille-pattes !
-> Pour aller plus loin :
Plusieurs pattes de notre mille-pattes servent de concert à un autre mille-pattes.
L'influence de ces pattes ayant aussi des intérêts à la pérennité de l'autre mille-pattes devient plus forte au sein de notre mille-pattes. Et les pattes uniquement attachées au mille-pattes seront sous l'influence de ces pattes attachées à deux mille-pattes.
Ce serait le même effet que de subir un réseau d'influence.
-> L'avantage donné à quelques-uns :
En cas de conflit grave entre les deux mille-pattes, les pattes servant les deux mille-pattes pourront décider de lâcher un des milles-pattes, pas les autres pattes qui elles ne sont attachées qu'à un corps.
Donc il y aura un des mille-pattes qui subitement ne pourra s'appuyer sur toutes ses forces vives auxquelles il aurait pu escompter.
Assumer la sécurité du corps en danger fait pourtant partie de l'engagement des pattes.
Non seulement la sécurité de notre mille-pattes est mise en danger mais comment la confiance que se doivent entre-elles toutes les pattes d'un même corps suite à leur engagement d'appartenir et de servir ce corps peut-il être préservé en ce cas ?
Comment avancer et préserver la pérennité du corps avec des pattes qui à tout moment peuvent rompre sans risque leur engagement avec notre mille-pattes et sur la seule décision personnelle de ces pattes lâchant le mille-pattes alors que les autres pattes doivent, elles, assumer totalement leurs charges et engagement n'ayant aucun autre mille-patte de secours ou de remplacement ?
Y aurait-il des pattes qui auraient plus de pouvoir, dont les actes et décisions octroieraient plus de force et d'impact ? Y aurait-il des "super-pattes" avec des privilèges particuliers ?
-> Plus grave encore :
Un mille-pattes pourrait profiter d'un autre mille-pattes pour ses désirs de puissance.
Un mille-patte pourrait demander à ce que de nombreuses de ses pattes viennent se rattacher à un autre mille-patte juste pour influencer ou perturber cet autre mille-pattes, compétition aux ressources alimentaires ou énergétiques oblige.
Il pourrait même utiliser cet autre mille-patte pour éliminer un troisième mille-pattes particulièrement en concurrence avec lui :
créer par son réseau d'influence au sein d'un mille-pattes un conflit entre ce mille-pattes et le troisième mille-pattes visé, puis lors du conflit entre le mille-pattes qu'il influence avec le troisième mille-pattes récupérer toutes ses pattes et laisser ainsi les deux autres s’entre-tuer.
Je conseille pour cette situation le Yalta, jeu d'échecs à trois : très très instructif et retors. En ce jeu une des meilleures tactiques est de faire semblant de s'allier avec un des joueurs afin d'éliminer le troisième, de laisser le deuxième assumer des pertes pour ensuite se retourner contre lui et gagner la partie. Il est même possible avec cette fausse alliance d'amener les deux plus forts à s'affronter et de gagner ensuite car le plus fort restant en est devenu affaibli.
On touche là à la manipulation par des puissances étrangères et à la sécurité du corps collectif.
- Pour conclure :
Il me semble totalement dangereux de permettre la bis-citoyenneté en un processus démocratique digne de ce nom car cela peut engendrer le conflit d'intérêt, le réseau d'influence (on le ferait entrer par la grande porte), la perte de confiance, des privilèges particuliers, la non-équité face aux pouvoirs, la perte de la notion d'engagement, la manipulation par des puissances étrangères, l'affaiblissement voire la perte de la sécurité ; donc la non pérennité du processus démocratique.
Un processus démocratique doit avoir des auto-limitations justement pour éviter au mieux tous ces maux.
Concernant la question de la nationalité et de l'apatride, en notre proposition elle ne se pose pas.
On peut en effet considérer que les habitants du territoire qui sont de nationalité française dans le cas où ce territoire est la France sont de nationalité française qu'ils soient citoyens ou pas. Donc si un citoyen est exclu de sa citoyenneté il reste toujours habitant "non-encore-citoyen" donc ne perd pas sa nationalité ; être méso-citoyen ou être non-encore-citoyen ne veut pas dire être apatride. Il peut bien entendu y avoir aussi des habitants du territoire qui soient d'une autre nationalité.
35 Photos
Merci à Sébastien T., photographe -> pour voir son travail de photographe voir ici : site ZespiraL
36 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT à NANCY
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le DIMANCHE 24 AVRIL 2016 au café "trois petits points..." à 14 H
Voir les annonces :
37 Organisation de l'atelier constituant
Peu de personnes sont venues en ce samedi après-midi. Décision a été prise de ne plus faire d'atelier constituant le samedi et de préférer leur tenue le dimanche qui semble un jour de plus grande disponibilité pour plus de participants.
37.1 Personnes présentes
Cédric, David, Baptiste, Saïda, cath.
37.2 Horaires des phases de l'atelier
14H49 -> 18H57
37.3 Thème et groupe de travail
Un seul groupe de travail sans rôle particulier d’animateur et sur un sujet décidé ensemble : "Citoyen/citoyenneté".
Saïda a préféré laisser les quatre autres personnes présentes décider si ce thème allait ou non être choisi.
38 Annonce de l'événement
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant du 19 mars à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/19 14:00 | Fin: | 2016/03/19 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
39 Présentation et informations diverses
Aucun car tous étaient déjà venus à un atelier constituant.40 Atelier constituant du 24 avril à Nancy
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 24 AVRIL MARS 2016 à NANCY
41 Remarque préliminaire
-> Remarque : cet atelier avait pour but de préciser les points restés en suspens au sein de la proposition faite sur Citoyen/citoyenneté de l'atelier précédent. Voir : Atelier constituant du 19 mars à Nancy.
Un travail devra être fait ultérieurement afin de définir le terme de nationalité.
42 CITOYEN / citoyenneté
- Les citoyens construisent et établissent les règles de l'organisation de la société à tous les échelons, de la commune au territoire français."
- Pour devenir citoyen il est nécessaire de faire une déclaration officielle de volonté de citoyenneté, d'avoir atteint sa majorité civique.
- Par cet acte le citoyen accepte d'assumer sa responsabilité et son engagement envers tous les autres citoyens.
- Sont exclues les personnes condamnées juridiquement pour atteinte à l'intégrité d'autrui ou à l'intérêt général(*). Cette condamnation ne doit jamais être définitive.
- Le méso-citoyen est un habitant du territoire qui pendant une durée déterminée s'engage et s'exerce à la citoyenneté à un niveau circonscrit(**).
- Tout autre habitant est considéré comme "non-encore-citoyen" ; il peut participer à certains processus organisationnels(***) définis par la Constitution.
- Une information et apprentissage des différents outils démocratiques (processus décisionnels et biais psychologiques, intelligence collective, mécanismes structurels assurant au mieux le processus démocratique) sont offerts à tout habitant et font partie de l'éducation minimale pour l'acquisition de la citoyenneté.
(*) L'intérêt général : dépasse chaque individu, il est l'émanation de la volonté générale, il garantit la pérennité du processus démocratique.
(**) Niveau circonscrit : niveau pas forcément de l'ordre géographique ; sont exclus les pouvoirs de défense, de justice, intérieur, monétaire, diplomatique, de contrôle constitutionnel ; sont possibles les pouvoirs législatifs, éducatif, médiatique, éthique.
(***)Participer à certains processus organisationnels : plus à titre consultatif que décisionnel.
43 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT à NANCY
Deux dates possibles : le 15 mai ou le 29 mai 2016.
La date retenue sera en fonction des personnes qui se déclareront pour participer à l'atelier.
44 Organisation de l'atelier constituant
Peu de personnes sont venues en ce dimanche après-midi.
44.1 Personnes présentes
Simon, Sébastien, Cath.
45 Annonce de l'événement
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant du 24 avril à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/24 14:00 | Fin: | 2016/04/24 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
N'hésitez pas à inviter connaissances ou amis ! Ouvert à tout public !
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
46 Présentation et informations diverses
Aucun car tous étaient déjà venus à un atelier constituant.47 Atelier constituant du 28 février à Nancy
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 FÉVRIER 2016 à NANCY
48 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant du 28 février à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/28 14:00 | Fin: | 2016/02/28 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite ! N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
49 Organisation de l'atelier constituant
49.1 Personnes présentes
Nicolas M., David, Nicolas P., Baptiste, Saïda, Nawel, Philippe, Zeeshan, Laurent, Adam, Anthony, Baptiste, Alexandre.
13 participants dont 6 découvrant un atelier constituant.
49.2 Horaires des phases de l'atelier
Le rendez-vous était fixé à 14H mais il est toujours difficile d'arriver à débuter à l'horaire prévu, l'atelier se déroule au sein d'un café associatif et il est normal qu'un peu de temps soit nécessaire pour quelques échanges et prises de connaissance entre les diverses personnes, pour que chacun puisse s'installer et même souvent partager une boisson. Cette période permet aussi à chacun de venir prendre les divers documents mis à la disposition des participants ainsi que les bandes papier-couleur pour la votation.
Il y a eu aussi quelques "retardataires.
L'atelier s'est effectivement déroulé selon le programme suivant :
- -> 14H35 : Présentation de l'atelier constituant (méthode, fonctionnement, déroulement, etc.) et information sur ce qu'est une Constitution et son utilité.
- - Proposition de thèmes déjà travaillés au sein d'ateliers précédents que ce soit au niveau national ou lorrain.
- - Un des participants ayant proposé de travailler sur la monnaie, un groupe s'est naturellement constitué pour œuvrer sur ce thème.
- - Vote des thèmes au sein du reste de l'assemblée afin de choisir le thème qui sera travaillé par le deuxième groupes.
- -> 15H10 : Travail des groupes sur les idées de fond. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)
- -> 16H10 : Travail des groupes sur l'écriture de la proposition d'articles. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire voire parfois plus encore)
- -> 17H30 : Écriture sur le tableau par un membre de chaque groupe de la proposition d'article.
- - Pause - détente. (essentiel)
- -> 18H00 : Votation en assemblée des propositions.
- -> 19H30 : Fin de l'atelier constituant.
49.3 Thème et groupes de travail
49.3.1 Thèmes proposés
Trois thèmes ont été proposés l'idée étant d'essayer de poursuivre des travaux déjà effectués au sein de précédents ateliers constituants que ce soit au niveau national ou lorrain.
Des documents incluant toutes les propositions déjà émises sur chacun des thèmes étaient à la disposition des participants, ces documents pouvant servir de base ou d'enrichissement pour construire les propositions du présent atelier.
Un des participants a proposé un thème supplémentaire.
- - A : Pouvoir législatif
- - B : Lobby et corruption
- - C : De la souveraineté
- - D : La monnaie
Plusieurs personnes ayant déjà des connaissances sur la monnaie, un groupe s'est naturellement constitué pour œuvrer sur ce thème de la "Monnaie".
49.3.1.1 Documents contenant des propositions d'article déjà émises lors de précédents ateliers constituants mis à la disposition des participants
- - Fichier:LEGISLATIF Articles Atelier Constituant.pdf - cliquer une fois le lien ouvert sur "LEGISLATIF_Articles_Atelier_Constituant.pdf" écrit en bleu.
- - Fichier:LOBBY ET CORRUPTION articles Atelier Constituant.pdf - cliquer une fois le lien ouvert sur "LOBBY ET CORRUPTION articles Atelier Constituant.pdf" écrit en bleu.
- - Fichier:DE LA SOUVERAINETE article Atelier Constituant.pdf - cliquer une fois le lien ouvert sur "Fichier:DE LA SOUVERAINETE article Atelier Constituant.pdf" écrit en bleu.
49.3.2 Votation des thèmes pour le deuxième groupe de travail
Résultat de la votation :
- Thème A : 1 vert, 7 rouge
- Thème B : 6 vert, 1 jaune, 1 rouge
- Thème C : 6 vert, 1 jaune, 2 rouge
Le thème retenu est B.
49.3.3 Thèmes choisis
- Groupe 1 : la "Monnaie"
- Groupe 2 : "Lobby et corruption"
49.3.4 Composition des groupes de travail
- Groupe 1 travaillant sur la "Monnaie" : Zeeshan, Laurent, Adam, Anthony, Baptiste, Alexandre.
- Groupe 2 travaillant sur "Lobby et corruption" : Nicolas M., David, Nicolas P., Baptiste, Saïda, Nawel, Philippe.
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
50 MONNAIE
50.1 Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées
MONNAIE
Article 1:
- La banque de France est la seule institution publique d’État qui crée l'argent.
Article 2 :
- La monnaie est une unité de mesure, un outil, permettant de gérer les échanges de biens et services.
Article 3 :
- Le taux de change de la monnaie nationale est fixe(*).
- Le montant est décidé par la banque de France.
Article 4 :
- Chaque unité monétaire doit être déclarée à l’État et chaque échange monétaire hors de France devra être taxée (**).
Article 5 :
- La création et le fonctionnement sont régulés par une chambre de contrôle monétaire (***).
- L'étalon de la monnaie est "la valeur ajoutée".
-> Précisions :
- (*) : Fixe = ne joue pas sur la spéculation.
- (**) : Taxé => c'est une variable, un taux ajustable (-100/0/+100).
- (***) : La constitution de la chambre de contrôle est à définir. Son rôle se portera sur le contrôle des équités et abus monétaires.
50.2 Articles présentés au départ
MONNAIE
Article 1:
- La banque de France est la seule institution publique d’État qui crée l'argent.
Article 2 :
- La monnaie est une unité de mesure (servant/permettant) de gérer les échanges de biens et services.
Article 3 :
- Le taux de change de la monnaie nationale est fixe.
- Le montant est décidé par la banque de France.
Article 4 :
- Chaque unité monétaire doit être déclarée à l’État et chaque échange monétaire hors de France devra être taxée (*).
Article 5 :
- La création et le fonctionnement sont régulés par une chambre de contrôle monétaire (**).
-> Précisions :
- (*) : Taxé => c'est une variable, un taux ajustable (-100/0/+100).
- (**) : La constitution de la chambre de contrôle est à définir. Son rôle se portera sur le contrôle des équités et abus monétaires.
50.3 Explication - motivation du choix des articles
Concernant :
- -> L'article 1 :
- La création de la monnaie ne doit pas être faite par les banques (Crédit Lyonnais, Société Générale, etc.) comme actuellement.
- C'est l’État qui régule.
- -> L'article 2 :
- Expliquer à quoi sert la monnaie.
- -> L'article 3 :
- La banque de France définit un taux d'échange entre la France et les différents pays du monde.
- Pour éviter le problème que lorsqu'un étranger achète cela peut être en défaveur de la production nationale.
- Pour faire une équité entre les biens et services au niveau national et vis à vis de l'étranger.
- Le but est de favoriser le bien national plus que le bien étranger.
- C'est donc un protectionnisme dans une idée d'équité.
- -> L'article 4 :
- Pour favoriser la production nationale et empêcher la fuite monétaire.
- -> L'article 5 :
- C'est la volonté d'un contrôle citoyen ou de fonctionnaire ( à définir) et réguler le pouvoir monétaire pour que la monnaie ne soit pas un pouvoir en soi mais reste une unité de mesure.
50.4 Votation - argumentation et discussion
Les articles ont été votés un à un. Deux personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 11 personnes.
Article 1 :
- 1er vote : unanimité - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 1 objection, 10 vert.
- L'objection : "servant" est un terme ambigu.
- -> Réponse à l'objection : "servant" veut dire "être au service de".
- Discussion un peu bloquée entre ceux qui souhaitent placer dans la proposition "permettant" et ceux qui souhaitent insister aussi sur le fait que la monnaie doit être au service de la gestion des échanges de biens et services.
- Proposition faite pour répondre aux deux parties d'ajouter "un outil" et de garder aussi "permettant".
- L'objection : "servant" est un terme ambigu.
- 2ème vote - avec l'ajout après "La monnaie est une unité de mesure" de ", un outil," et de garder "permettant de gérer les échanges de biens et services" : unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : 1 problème technique, 10 vert.
- Le problème technique = taux de change fixe
- -> Réponse : il n'y a pas de taux variable tous les jours, c'est le taux de change vis à vis des autres pays.
- Proposition de préciser que le terme "fixe" = ne joue pas sur la spéculation.
- Le problème technique = taux de change fixe
- 2ème vote - avec ajout de la précision : 9 vert, 2 neutre - proposition acceptée.
Article 4 :
- 1er vote : 8 vert, 3 neutre - proposition acceptée.
Article 5 :
- 1er vote : 2 objections, 9 vert.
- Objection générale : on nie l'économie réelle et la chambre de contrôle contrôle le déni de réalité.
- -> Réponse : La monnaie est créée par la banque de France donc il y a un contrôle absolu. On nie la spéculation de marché, la loi du plus fort, l’économie de marché actuelle, oui, c'est voulu !
- Proposition de choisir un étalon à la monnaie basée sur le travail.
- Discussion et proposition de ne pas prendre la notion de "travail" si on veut choisir un étalon de la monnaie mais plutôt la notion de "valeur ajoutée".
- Objection générale : on nie l'économie réelle et la chambre de contrôle contrôle le déni de réalité.
- 2ème vote - avec l'ajout de " L'étalon de la monnaie est "la valeur ajoutée" " : unanimité - proposition acceptée.
51 LOBBY ET CORRUPTION
51.1 Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées
LOBBY ET CORRUPTION
-> Objectif : Relocaliser les services d'information et de consommation.
Article 1 :
- Le mandataire et le projet soumis au mandataire sont reconductibles ou révocables à tout moment par une chambre de contrôle citoyenne(*).
Article 2 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services à la vie et est garantie la libre circulation de l'information.
Article 3 :
- Promouvoir le processus de créativité locale et médiatique dans le but de sortir progressivement d'une logique consumériste.
Article 4 :
- Confiner la publicité lucrative dans l'espace commercial. La publicité est donc interdite dans les lieux publics.
Article 5 :
- Principe de proportionnalité coercitive(**). L'importance de la sanction correspondante au degré de responsabilité de la personne.
-> Précision :
- (*) : Chambre de contrôle citoyenne => modalités à définir.
- (**) : Principe de proportionnalité coercitive => modalités à définir.
51.2 Articles présentés au départ
LOBBY ET CORRUPTION
-> Objectif : Relocaliser les services d'information et de consommation.
Article 1 :
- Le mandataire et le projet soumis au mandataire sont reconductibles ou révocables à tout moment par une chambre de contrôle citoyenne(*).
Article 2 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services à la vie ainsi que la garantie de la libre circulation de l'information.
Article 3 :
- Promouvoir le processus de créativité locale et médiatique dans le but de sortir progressivement d'une logique consumériste.
Article 4 :
- Confiner la publicité dans l'espace commercial. La publicité est donc interdite dans les lieux publics.
Article 5 :
- Principe de proportionnalité coercitive(**). L'importance de la sanction correspondante au degré de responsabilité de la personne.
-> Précision :
- (*) : Chambre de contrôle citoyenne => modalités à définir.
- (**) : Principe de proportionnalité coercitive => modalités à définir.
51.3 Explication - motivation du choix des articles
Concernant :
- -> L'objectif :
- Lutter contre les lobbys grâce à la relocalisation.
- -> Article 1 :
- Lors de l'atelier précédent, du 7 février, sur le thème de "Lobby et corruption" - voir l'article 3 présenté au départ par le groupe 1 - nous avions mis qu'un mandat ne peut durer plus d'un an. ce qui avait été très fortement discuté lors de la votation.
- Après réflexion, imposer une durée de temps ne nous a pas semblé juste.
- Nous avons préféré mettre une durée relative au projet, donc selon la durée nécessaire à la réalisation d'un projet la durée du mandat correspondant à ce projet sera liée de manière reconductible avec des bilans à périodes régulières. En cas de mauvais bilan : destitution du mandataire et donc rotation de la charge. Mais en cas de bon bilan, il pourrait être dommageable de se priver d'un mandataire "serviteur" et de ses gains de compétence à assumer sa charge.
- -> Article 2 :
- Idée de sortir progressivement d'un monde consumériste. Les lois préciseront plus.
- Préserver la liberté d'expression dans le principe général.
- -> Article 3 :
- Cet article est lié au précédent dans sa logique.
- Se concentrer dans une organisation locale, le plus possible.
- La localité va permettre de lutter contre le lobby et la corruption. Plus de visibilité en local.
- -> Article 4 :
- Compromis entre la suppression totale de la publicité et réguler, restreindre la publicité dans l'espace publique.
- -> Article 5 :
- Pour éviter d'avoir recours à la chambre de contrôle, éviter à trop contrôler.
- Le principe est plus on assume un pouvoir donc plus on est responsable plus on risque.
- Le but est d'avoir une exemplarité.
51.4 Votation - argumentation et discussion
Les articles ont été votés un à un. La votation s'est effectuée avec une assemblée de 11 personnes.
Article 1 :
- 1er vote : 1 problème technique, 1 objection, 9 vert
- Le problème technique concernant l'objectif en non l'article 1 :
- -> Réponse au problème technique : l'objectif est le cadre de base qui a permis au groupe d'écrire les articles sur "lobby et corruption"
- L'objection : la localisation va augmenter le copinage, les gens se connaissant bien ils s'arrangeront plus facilement entre eux.
- -> Réponse à l'objection : Plus de visibilité par les citoyens sur ce qui se fait en local que sur ce qui se fait au niveau national ou européen (Paris, Bruxelles). Il sera donc plus facile à des citoyens de donner des signaux d'alerte, de réagir, de questionner et de lancer si nécessaire des mesures de destitution de charge et de sanction. Donc préférer faire en local ce qui peut se faire en local afin d'éviter le lobby et la corruption. Actuellement, les citoyens n'ont pas les moyens de lancer des mesures de sanction, de destitution de charge, de révocabilité.
- Le problème technique concernant l'objectif en non l'article 1 :
- 2ème vote : 10 vert, 1 neutre - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 1 objection, 10 vert.
- L'objection : mauvaise formulation de la phrase. La garantie de la libre circulation de l'information semble être aussi exclue du secteur marchand.
- -> Réponse : exact, il faut reformuler.
- Proposition des reformulation : supprimer "ainsi que" et remplacer par "et est garantie la libre circulation de l'information".
- L'objection : mauvaise formulation de la phrase. La garantie de la libre circulation de l'information semble être aussi exclue du secteur marchand.
- 2ème vote - avec reformulation de la phrase : unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : unanimité - proposition acceptée.
Article 4 :
- 1er vote : 5 objection, 1 neutre, 5 vert.
- Objection : il y a des publicités qui sont utiles ainsi celles du "resto du cœur", celles d'associations, de mouvements portés par les citoyens.
- -> Réponse : oui. Seule est en cause la publicité qui porte sur le consumérisme.
- Proposition de rajouter "lucrative" après "publicité" dans "Confiner la publicité dans l'espace commercial".
- Objection : ne pas interdire mais réguler la publicité dans les lieux publics. La publicité est un média, un moyen de communication. On ne peut être pour l'ouverture à tous les médias et interdire la publicité.
- -> Réponse : c'est juste une contrainte du cadre d'application qui n'est pas antinomique avec la garantie de la libre circulation de l'information. On précise juste que dans l'exercice de la libre circulation de l'information une modalité particulière d'application en ce cas de l'information particulière qu'est la publicité, celle-ci peut circuler librement mais en un cadre particulier qui est non les lieux publics mais l'espace commercial.
- Objection : mais les commerces seront plein de publicités, on va avoir des commerces inondés de publicités.
- -> Réponse : c'est déjà le cas mais on évite les panneaux dans les rues, les affichages dans les lieux publics. On préfère voir des arbres que des panneaux publicitaires.
- Objection : Mais même le petit commerçant, le boulanger du coin sera inondé de publicités, pour se faire de l'argent il acceptera les affichages en son petit magasin. Cela ne sera pas agréable pour les clients.
- -> Réponse : si un boulanger inonde sa boulangerie de publicités et que cela gène les clients alors les clients iront dans une autre boulangerie.
- Objection : C'est le mot "interdit" qui gène, il faudrait une autre formulation, "interdit" ne devrait pas être utilisé en un article de Constitution.
- -> Réponse : on passe au vote.
- Objection : il y a des publicités qui sont utiles ainsi celles du "resto du cœur", celles d'associations, de mouvements portés par les citoyens.
- 2ème vote : 9 vert, 2 rouge - proposition acceptée.
Article 5 :
- 1er vote : 1 problème technique, 1 neutre, 9 vert.
- Le problème technique : demande d'explication sur le sens de "Principe de proportionnalité coercitive"
- -> Réponse : c'est une justice à plusieurs vitesses, à l'inverse d'aujourd'hui où plus tu es tout en haut plus tu es sans sanction, plus tu es tout en haut et plus tu as des privilèges. Or plus tu es en haut et plus tu devrais être en responsabilité, donc plus les sanctions devraient être fortes.
- Remarque : on va alors avoir du mal à trouver des personnes acceptant des mandats de forte responsabilité.
- -> Réponse : celles qui accepteront seront donc des personnes plus sûres et plus honnêtes, donc c'est mieux.
- Le problème technique : demande d'explication sur le sens de "Principe de proportionnalité coercitive"
- 2ème vote : 10 vert, 1 neutre - proposition acceptée.
52 Vidéos et informations concernant la MONNAIE
- Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? - pour tout connaître sur la monnaie.
- Plan détaillé minuté de "Révolution monétaire" - la TRM - Théorie Relative de la Monnaie ; le Chartalisme. Avec Stéphane Laborde, Jean-baptiste Bersac et Etienne Chouard.
- La Monnaie - Du pouvoir d'Achat au pouvoir d'Etre - Philippe Derudder
- L'Argent Dette la mafia Rothschild, Paul Grignon
- Débat sur la monnaie avec paul Jorion et Etienne Chouard - pdf - 8511 pages
- Monnaie - Reprendre le contrôle de la monnaie - Plan C Etienne Chouard
53 Présentation et informations diverses
53.1 Documents distribués à chaque participant
53.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
53.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
53.1.3 Références de livres et vidéos
53.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
53.1.5 Matrice de Constitution
- Schéma explicatif approfondi des fonctions
- Schéma explicatif approfondi des contenus des thèmes
53.1.6 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
53.2 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
53.3 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
53.3.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
53.3.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
53.3.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
54 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT à NANCY
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le SAMEDI 19 MARS 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
- Voir annonce : Événement FB
55 Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 7 FEVRIER 2016 à NANCY
56 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/07 14:00 | Fin: | 2016/02/07 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
57 Organisation de l'atelier constituant
57.1 Personnes présentes
Anthony, Cédric, Pierre, Maud, Tristan, Audrey, Mario, Philippe, Baptiste, Adam, Nicolas, Laurent, Cath.
La moitié des participants a découvert un atelier constituant.
57.2 Horaires des phases de l'atelier
Le rendez-vous était fixé à 14H mais il est toujours difficile d'arriver à débuter à l'horaire prévu, l'atelier se déroule au sein d'un café associatif et il est normal qu'un peu de temps soit nécessaire pour quelques échanges et prises de connaissance entre les diverses personnes, pour que chacun puisse s'installer et même souvent partager une boisson. Cette période permet aussi à chacun de venir prendre les divers documents mis à la disposition des participants ainsi que les bandes papier-couleur pour la votation, puis accueillir quelques "retardataires éventuels" ou encore inviter d'autres personnes présentes au sein du café à nous rejoindre.
L'atelier s'est effectivement déroulé selon le programme suivant :
- -> 14H20 : Présentation de l'atelier constituant (méthode, fonctionnement, déroulement, etc.) et information sur ce qu'est une Constitution et son utilité.
- - Vote des thèmes au sein de l'assemblée afin de choisir le thème qui sera travaillé.
- - Répartition des participants au sein des groupes.
- -> 15H : Travail des groupes sur les idées de fond. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)
- -> 16H : Travail des groupes sur l'écriture de la proposition d'articles. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)
- -> 17H : Écriture sur le tableau par un membre de chaque groupe de la proposition d'article.
- - Pause - détente. (essentiel)
- -> 17H 30 : Votation en assemblée de la proposition du groupe 1. De nombreuses discussions ont engendré une votation de près de 2 heures pour la proposition du groupe 1.
- -> 19H20 : Votation en assemblée de la proposition du groupe 2.
- -> 20H (environ) : Fin de l'atelier constituant.
57.3 Thème et groupes de travail
57.3.1 Thèmes proposés
L'idée était de faire l’essai du thème unique au sein de tous les groupes suite à la demande des participants. Voir notamment les retours suite au précédent atelier constituant : ici. Un questionnaire de choix des thèmes avait été proposé en amont et trois thèmes ont été mis en votation afin de déterminer le thème de travail unique de cet atelier.
- A - Lobby et Corruption.
- B - Protection de la nature et des animaux.
- C - Monnaie - création monétaire et souveraineté populaire.
57.3.2 Votation des thèmes
Résultat de la votation :
- Thème A : 7 vert, 2 jaune, 2 rouge
- Thème B : 4 vert, 5 jaune, 3 rouge
- Thème C : 3 vert, 5 jaune, 4 rouge
Le thème retenu est le A.
57.3.3 Thème choisi
- Lobby et Corruption.
57.3.4 Composition des groupes de travail
Les 12 participants se sont répartis librement au sein de deux groupes de travail.
- Groupe 1 : Mario, Philippe, Baptiste, Adam, Nicolas, Laurent - (Nicolas a intégré le groupe en cours de travail)
- Groupe 2 : Anthony, Cédric, Pierre, Maud, Tristan, Audrey
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
58 Lobby et Corruption
58.1 Lobby et Corruption - groupe 1
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
LOBBY ET CORRUPTION
-> Dans le cadre du tirage au sort des mandataires.
Article 1 :
- Le référendum porte sur tout sujet. Il peut être d'initiative populaire et s'organiser au niveau de la commune, du département, de la région ou de l’État.
Article 2 :
- Chaque mandataire et/ou représentant doit voir ses salaires, sommes reçues, avantages en nature et dépenses contrôlés et publiés.
- Les modalités de ce contrôle sont définies au sein de la loi organique(*).
Article 3 :
- On ne peut exercer qu'un seul mandat dans sa vie.
- La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne(**) qui évaluera sa qualité de fin et moyens.
- Une personne condamnée pénalement ne peut exercer un mandat.
Article 4 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services essentiels à la vie. (eau, nourriture, logement, santé, etc.)
Article 5 :
- Tout préjudice(***) causé à la nature et aux êtres humains par les entreprises obligent à une réparation(****).
-> Précisions :
- (*) : Loi organique = loi qui va développer les détails techniques d'un article donné de la Constitution.
- (**) : Commission citoyenne => modalités à définir.
- (***) : Tout préjudice = dommage matériel causé - (préjudice moral, physique, matériel, corporel, psychique, sociologique, mental, culturel, etc...).
- (****) : Réparation = au sens large, réparation à tous les niveaux ( financier, remise en état, etc.)
- Articles présentés au départ :
LOBBY ET CORRUPTION
-> Dans le cadre du tirage au sort des mandataires.
Article 1 :
- Le référendum porte sur tout sujet. Il peut être d'initiative populaire et s'organiser au niveau de la commune, du département, de la région ou de l’État.
Article 2 :
- Chaque mandataire et/ou représentant doit voir ses salaires, sommes reçues et dépenses contrôlés et publiés.
- Les modalités de ce contrôle sont définies au sein de la loi organique.
Article 3 :
- On ne peut exercer qu'un seul mandat dans sa vie.
- Un mandat ne peut durer plus d'un an.
- Une personne condamnée pénalement ne peut exercer un mandat.
Article 4 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services essentiels à la vie. (eau, nourriture, logement, santé, etc.)
Article 5 :
- Tout préjudice causé à la nature et aux êtres humains par les entreprises obligent à une réparation.
-> Explication - motivation du choix des articles :
- - On ne connaît pas concrètement les lobbys : d'où vient l'argent, où va l'argent.
- - Pour le Parlement européen tout est noté : qui paye, qui touche. Il faudrait la même chose en France.
- - Pour toutes les décisions importantes il faudrait des référendums.
- - Pour éviter la professionnalisation de la vie politique il faudrait un seul mandat. Actuellement ce sont toujours les mêmes qui tournent entre-eux.
- - La durée du mandat sur un an est à négocier.
- - Il ne devrait pas être possible d'être un mandataire si on a été condamné pénalement, contrairement à ce qui se passe actuellement.
- - Les produits marchands impliquent le lobbying. On ne devrait pas pouvoir spéculer sur les secteurs tels que l'eau, la nourriture (exemple du blé), etc.
- - Il est nécessaire de pointer la responsabilité des entreprises ( exemple de Total avec la marrée noire).
- La votation :
Les articles ont été votés un à un. Deux personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 10 personnes.
Article 1
- 1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 8 vert, 1 jaune, 1 objection.
- L'objection : c'est déjà actuellement dans la loi.
- Réponse : il y a une partie des sommes qui ne sont pas transparentes, notamment pour les sénateurs qui ne sont pas dans l'obligation de publier
- Autre réponse : il y a aussi les avantages en nature.
- 2ème vote après discussion et ajout de "avantages en nature" au sein de la première phrase de l'article 2 : 9 vert, 1 problème technique.
- Problème technique : demande d'explication du terme "loi organique".
- Réponse : la loi organique est la loi qui va développer les détails technique d'un article donné de la Constitution.
- 3ème vote avec la décision prise de préciser le terme "loi organique" : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : 4 vert, 6 objection
- Objection : La durée d'un an pour un mandat est trop courte ; vu la complexité des dossiers, on arriverait à des hauts fonctionnaires à la place des représentants du peuple ou de ceux qui sont censés représenter le peuple.
- Réponse : Les hommes politiques ne sont pas plus compétents et ont déjà bien des experts pour les conseiller. Plus la durée du mandat est longue et plus il y a possibilité de lobbying. S'il y a forte rotation des charges alors il est plus difficile de corrompre ou de faire du lobbying sur les nouvelles personnes. Le but est aussi de ne pas permettre la professionnalisation.
- Objection : dé-responsabilité du projet si le mandat est trop court et s'il y a une trop grande rotation des mandataires. Il ne serait pas possible de les traiter correctement un projet technique, chacun passerait à son successeur les problèmes à régler.
- Réponse : un homme politique actuellement n'est pas compétent au niveau de la technicité d'un projet. ce n'est pas lui qui s'occupe des détails techniques.
- Objection : on n'a pas besoin de mandataire, le mandataire ne sert à rien s'il est tiré au sort et si c'est le peuple qui décide.
- Réponse : il faut bien des personnes aux différents postes qui appliquent les directives prises par les citoyens.
- Objection : si on ne peut exercer qu'un seul mandat, cela sera une perte d'expérience car un mandataire ayant déjà exercé une fonction aura acquis une expérience utile pour tous.
- Réponse : un seul mandat permet la rotation des charges, permet à plus de citoyens d'être acteurs et responsables. Il y a un gros risque de l'accumulation d'expérience qui risque d'influencer une orientation alors que ce sont les citoyens qui doivent décider de l'orientation.
- Objection : si on tire au sort les mandataires, on exclut automatiquement ceux qui ne peuvent se libérer professionnellement pour assumer la charge (entrepreneurs, paysans, etc.)
- Réponse : même si en effet tous ne pourront devenir mandataires, le fait que de nombreux citoyens le puissent sera déjà une dé-professionnalisation de la fonction.
- Objection : Durée systématique de mandat d'un an cela peut par exemple causer des problème pour la fonction de maire d'un petit village.
- Propositions :
- Proposition faite de modifier l'Article 3 : supprimer "Un mandat ne peut pas durer plus d'un an" et ajouter "La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne".
- Suite aux discussions importantes sur le risque de déresponsabilisation d'un projet, proposition faite d'ajouter "que la commission citoyenne évaluera la qualité de fin et de moyens du mandat".
- 2ème vote - avec suppression de "Un mandat ne peut pas durer plus d'un an" au sein de l'article 3 et ajout de "La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne qui évaluera sa qualité de fin et moyens." : 6 vert, 4 jaune - proposition adoptée.
Article 4 :
- 1er vote - après échanges concernant les biens marchands et les biens non marchands : 6 vert, 4 jaune - proposition adoptée.
Article 5 :
- 1er vote, 8 vert, 2 problème technique
- Problème technique : définir "tout préjudice"
- Réponse : tout dommage matériel causé, préjudice moral, physique, corporel, psychologique, matériel, sociologique, mental, culturel, etc.
- Problème technique : définir "réparation", à quel niveau ?
- Réponse : au sen large, à tous les niveaux. Le principe est "pollueur payeur".
- 2ème vote : 8 vert, 2 jaune - proposition acceptée.
58.2 Lobby et Corruption - groupe 2
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
LOBBY ET CORRUPTION
Article 1 - Alinéa 1 : Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun(*).
Article 1 - Alinéa 2 : Garantir à tous les citoyens la connaissance et son accès de manière indépendante et plurielle.
Article 1 - Alinéa 3 : Contrôler et équilibrer les moyens mis en place par les différents groupes d'influence (financier, temps de parole, visibilité, transparence) et assurer des moyens de lancer des alertes.
Article 1 - Alinéa 4 : Distribuer l'exercice du pouvoir décisionnaire (RIC, choix des représentants, etc.).
-> Précision :
- (*) : Bien commun = à définir.
- Articles présentés au départ :
LOBBY ET CORRUPTION
Article 1 - Alinéa 1: Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun(*).
Article 1 - Alinéa 2 : Garantir à tous les citoyens la connaissance et son accès de manière éclairée, indépendante et plurielle.
Article 1 - Alinéa 3 : Contrôler et équilibrer les moyens mis en place par les différents groupes d'influence (financier, temps de parole, visibilité, transparence) et assurer des moyens de lancer des alertes.
Article 1 - Alinéa 4 : Distribuer l'exercice du pouvoir décisionnaire (RIC, choix des représentants, etc.).
-> Précision :
- (*) : Bien commun = à définir.
-> Explication - motivation du choix des articles :
- - Le lobbyisme ce n'est pas que des groupes d'influence mais plutôt des groupes de pression.
- - Les moyens utilisés - chantage, piston - ne se réduisent pas à l'argent. il y a plein de systèmes d'influence, par exemple la façon dont on donne une information et ce que l'on donne comme information.
- - Il ne s'agit pas d'interdire les réseaux d'influence mais de les réduire.
- - Dans les systèmes d'influence il peut y avoir des influences positives ou négatives. par exemple : une association qui veut le bien commun. Comment faire la part des deux ?
- - Il y a deux phases dans la corruption : il y a celui qui corrompt et celui qui se fait - se laisse - corrompre. Il faut donc réduire et la corruption et la corruptibilité.
- - Qu'est-ce qui est bon ou pas bon ?
- - Contourner et voir l'intérêt général : le bien commun, l'intérêt du plus grand nombre.
- La votation : Chaque Alinéa de l'Article 1 a été voté séparément.
Article 1 - Alinéa 1 :
- 1er vote : 8 vert, 2 jaune - proposition acceptée
Article 1 - Alinéa 2 :
- 1er vote : 8 vert, 2 problème technique.
- Problème technique concernant le terme "éclairé" : formation des gens pour l'information et aussi en ce qui concerne l'éducation, assurer la transparence et l'esprit critique.
- Grosse discussion et décision prise d'enlever ce terme trop vague.
- Autre observation : Article pas assez précis, trop général.
- 2ème vote avec le retrait du mot "éclairé" au sein de l'article : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 1 - Alinéa 3 :
- 1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 1 - Alinéa 4 :
- 1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
59 Notes du groupe 2
- - Intérêts particuliers
- - Systèmes vertueux
- - Bien commun
- - Légalité
- - Liberté d'entreprise
- - Croyances positives
- - Intervenir dans les décisions
- - Contrôle
- - Frontière entre le lobby -> système / placement, chantage, piston, corruption -> moyen
- - Frontière entre les valeurs positives / valeurs négatives
- - Frontière entre l'information / la manipulation
Questions :
- - Doit-on limiter le lobbying en général ?
- - Est-ce que la fin justifie les moyens ?
- - Combattre le mal par le mal ?
- -> Information / éducation = neutre ? Subjectif ?
- -> Pouvoir = vote obligatoire ? Dilution du pouvoir ? Moyens financiers ?
Moyens d'action :
Bloc 1 :
- - Information
Bloc 2 :
- - RIC
- - Délibération populaire
- - Pouvoir partagé / dilué
Bloc 3
- - Visibilité / temps de parole
- - Moyens financiers
Bloc 4 :
- - Transparence
60 Photos
Le groupe 1 en plein travail :
Les notes prises au sein du groupe 1 - nous avons eu la joie de recevoir chacun une délicieuse mignardise au chocolat/poire-maison offerte gracieusement par Mélodie du café "Trois Petits Points..." :
Le groupe 2 en plein travail :
Les notes sur le tableau utilisé par le groupe 2 :
La mascotte des ateliers constituants de Nancy : Miss "Nieve"... en plein travail :
61 Réflexion personnelle pour amener quelques questionnements (Cath)
- Déjà une grosse frustration de ne pouvoir en tant qu'animateur de l'atelier travailler au sein d'un des groupes.
- Autre frustration en tant qu'animateur : ne pouvoir orienter le travail effectué par les groupes, même au cours de la période de votation et juste me contenter de rebondir parfois sur une objection émise par un des participants, ne pas participer aux votations.
- Sur le sujet "LOBBY ET CORRUPTION" quelques points que je souhaite soulever suite aux propositions faites en cet atelier afin d'amener quelques réflexions et questionnements :
-> Définitions du lobby
- - Définition du lobby - source Wikipedia :
- Un lobby (ou un groupe d'intérêt, un groupe de pression ou encore groupe d'influence, plus traditionnellement un intriguant ou un réseau d'intrigues) désigne un réseau de personnes créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d'un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques détentrices de pouvoir. Pour ce faire, il exerce une activité, le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics ». Ainsi, le rôle d'un lobby est « d'infléchir une norme, d'en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes ».
- Le lobbying est la partie du plaidoyer qui se rapporte spécifiquement aux activités visant à influencer une législation.
- - Définition du lobby - source La toupie :
- Etymologie : anglicisme. En anglais, lobby est un couloir, un vestibule. Vers 1830, en Angleterre, "lobby" désignait les couloirs de la Chambre des Communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires.
- Un lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions..., pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d'acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d'activité professionnelle.
- On parle aussi de groupe d'intérêt ou de groupe d'influence.
=> Questions :
- - Peut-on en un processus démocratique digne de ce nom, c'est à dire un processus qui donne le pouvoir au peuple par le peuple accepter que des groupes d'intérêt, de pression ou d'influence viennent influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation des mesures législatives, normes, règlements, intervention ou décision ?
- - Comment permettre qu'un groupe particulier puisse par ses actions auprès des "mandataires", "représentants", "législateurs", "toute personne assumant la charge d'un pouvoir public" prendre la main sur l'ensemble des citoyens et donc avoir plus de poids que n'importe quel citoyen lambda ? Y aurait-il des citoyens ayant plus de poids que d'autres au sein d'un processus démocratique digne de ce nom, simplement parce qu'ils se sont regroupés et agissent à part de l'ensemble des citoyens ?
-> Production du groupe 2 : "Article 1 - Alinéa 1: Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun."
- - Le bien commun peut-il vraiment être garanti si on permet aux groupes d'influence d'exercer quelques pouvoirs particuliers, pouvoirs qui ne sont pas exercés par l'ensemble des citoyens ?
- - Garantir le bien commun ne serait-il pas justement de ne pas permettre à quiconque d'exercer des pouvoirs particuliers que l'ensemble des citoyens ne pourrait exercer ?
- Tout groupe d'influence s'octroie de facto des pouvoirs particuliers qui ne peuvent être exercés par l'ensemble de tous les citoyens, sinon il n'y aurait pas de groupe d'influence tout simplement. Les groupes d'influence appuient et cherchent leur bien particulier (qui leur sont propres), donc des intérêts particuliers et non des intérêts communs pour le bien commun.
- La meilleure façon de garantir le bien commun est de ne pas permettre l'expression dominante des intérêts particuliers, donc de ne pas permettre le jeux de force entre les différents intérêts particuliers. Le bien commun dépasse les intérêts privés, il ne peut se réduire à un combat ou à un équilibre entre les intérêts privés.
- - Qui décide du bien commun ? Ce sont en un processus démocratique les citoyens eux-mêmes qui par délibération pourront faire émerger le bien commun, aucun groupe particulier ne peut décider pour le peuple quel est le bien commun du peuple.
-> Explication donnée par le groupe 2 : "Contourner et voir l'intérêt général : le bien commun, l'intérêt du plus grand nombre."
- Le bien commun est-il égal à l'intérêt du plus grand nombre ?
- Cela voudrait dire que l'intérêt commun est l'addition des intérêts privés et particuliers de la majorité de la population.
- On retombe là dans les rapports de force entre factions.
- - Le bien commun, l'intérêt commun ne serait-il pas plus le fait de prendre en compte toute la population en ses diversités ? Donc de prendre en compte aussi les minorités ?
- - L'émergence du bien commun et de l'intérêt commun ne vient-elle pas justement grâce à la diversité de l'ensemble de la population et des citoyens, qui dépassant leurs particularités se retrouvent sur quelques lignes communes ?
=> Il y a déjà eu en Lorraine, Atelier à Metz et atelier à Nancy, deux propositions d'articles concernant LOBBY ET CORRUPTION, je conseille à chacun d'aller voir le contenu de ces propositions : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015 :
-> La proposition de Metz :
Article 1 : Il est interdit au législateur d'évoquer en privé [en secret ?] les questions qui font l'objet de débats publics.
Toute évocation relative à ces questions sera filmée/publique, contrôlable par la chambre de contrôle, voir Article 3- (et tout citoyen).
Article 2 : Au moment de la délibération publique des lois, dès lors que [environ 500] citoyens ou la chambre de contrôle estiment que le moindre doute pèse sur le respect de l'intérêt général (et sur la possibilité d'une influence), le débat est élargi aux citoyens et la loi est soumise au référendum
Article 3 : La chambre de contrôle du parlement est composée d'autant de membres que de parlementaires ; elle est tirée au sort pour un mandat de [environ six mois].
Article 4 : Tout représentant politique condamné en justice de façon définitive pour fait de corruption est inéligible à vie.
Article 5 : Article criminalisant le pantouflage à rédiger ; ainsi que les allers-retours privée-publique.
-> La proposition de Nancy :
Article 1 : La corruption ou tentative de corruption d'un représentant des citoyens est interdite.
Article 2 : Les suggestions des entreprises auprès des instances décisionnaires doivent transiter par des membres des assemblées de citoyens.(*)
Article 3 : Une entreprise ne peut acheter de média.
(*) :
- -> Dans le cadre d'une décision concernant les entreprises.
- -> Tirage au sort des experts pour vérifier que ce que dit les entreprises est avéré ( au niveau technique).
62 Présentation et informations diverses
62.1 Documents distribués à chaque participant
62.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
62.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
62.1.3 Références de livres et vidéos
62.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
62.1.5 Matrice de Constitution
- Schéma explicatif approfondi des fonctions
- Schéma explicatif approfondi des contenus des thèmes
62.1.6 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
62.2 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
62.3 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
62.3.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
62.3.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
62.3.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
63 PROCHAIN(S) ATELIER(S) CONSTITUANT(S)
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 28 FÉVRIER 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
- Voir annonce : Site des Gentils Virus de Lorraine
- Voir : Atelier constituant du 28 février à Nancy
- Voir annonce : Événement FB
- Les dates prévues pour Nancy sont :
- -> dimanche 28 février 2016
- -> samedi 19 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
- -> dimanche 27 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
64 Atelier constituant du 8 décembre à Nancy
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
- Page liée :
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :
65 Annonce événement
| |
| Titre: | Atelier constituant du 8 décembre à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/08 19:00 | Fin: | 2015/12/08 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
- Vous pourrez si vous le désirez prendre votre repas du soir, après l'atelier constituant, au sein du café qui fait aussi restauration.
- Voir : Page FB événement
- Le but d'un atelier constituant est toujours :
- - questionner et se questionner sur la démocratie,
- - échanger et dialoguer, :- découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- - faire du lien,
- - faire émerger l'intelligence collective,
- - découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Lien pour choisir d'autres dates pour les ateliers constituants à Nancy : framadate
- Le compte-rendu des ateliers des journées démocratiques de Lorraine : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015
- Le site des Gentils Virus Lorrains
- Annonce de l'atelier constituant sur le site des Gentils Virus Lorrains
- La page communautaire FB des Gentils Virus Lorrains
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
66 Organisation de l'atelier constituant
66.1 Personnes présentes
Véronique, Audrey, Cédric, David, Sébastien, Laurie, Baptiste, Luis, Leila, Emmanuel, Anthony, Fabrice, Cath.
66.2 Thèmes et groupes de travail
66.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- C - Modification de la Constitution
- D - Mode de désignation des Représentants
- E - Chambres de Contrôle
66.2.2 Votation des Thèmes
Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail. Résultat de la votation :
- Thème A = 6 vert, 3 rouge, 3 jaune
- Thème B = 3 vert, 7 rouge, 2 jaune
- Thème C = 7 vert, 3 rouge, 2 jaune
- Thème D = 7 vert, 2 rouge, 3 jaune
- Thème E = 4 vert, 4 rouge, 4 jaune
Les thèmes retenus : C et D
66.2.3 Thèmes choisis
- C - Modification de la Constitution
- D - Mode de désignation des Représentants
66.2.4 Composition des groupes de travail
12 personnes se sont réparties en 2 groupes de travail :
- Groupe de travail sur le Thème "Modification de la Constitution" : Baptiste, Luis, Leila, Emmanuel, Anthony, Fabrice.
- Groupe de travail sur le Thème "Mode de désignation des Représentants" : Véronique, Audrey, Cédric, David, Sébastien, Laurie.
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
66.2.5 Durée de l'atelier constituant
- Rendez-vous prévu à 19H mais les arrivées se sont faites dans le temps, quelques "visiteurs" du café associatif sont venus s'intégrer à l'atelier.
- Début des informations données : 19H30
- Votation des thèmes
- Début du travail en groupe : 20H15
- Début de la votation des propositions en assemblée après une petit pause détente : 22H
- Fin de l'atelier : 23H et +
66.2.6 Remarques sur cet atelier
- De nombreuses et passionnantes discussions, des échanges enrichissants, des débats jusqu'à la fin des votations.
- La tenue de l'atelier au sein de café associatif "Trois petits points..." a permis à chacun de s'abreuver ou même de se restaurer en cours d'atelier.
- Ambiance conviviale.
- De nombreux échanges se sont aussi effectués après l'atelier.
- Parmi les participants, 10 personnes ont découvert un atelier constituant et participaient pour la première fois.
67 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION - Proposition d'articles et votation
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
Article 1 : Seul le peuple peut modifier la Constitution.
Article 2 : Tout citoyen(*) peut faire une proposition de la modification.
Article 3 : Les citoyens sont amenés à donner les propositions qu'ils préfèrent.
Article 4 : Les 20 propositions les plus publicités sont soumises à référendum.
Article 6 : Toute proposition nécessite la majorité absolue(**) pour être validée.
Article 7 : Une fois voté, il n'est plus possible de modifier ce texte constitutionnel avant deux ans.
-> Précisions :
- (*) : Pas d'âge de déterminé.
- (**) : Majorité absolue = majorité des citoyens
-> Points soulevés mais non traités :
- problème de la visibilité des propositions, majorité asymétrique (50% ou 3/5), compatibilité des articles entre eux, quorum (qui ne se pose pas puisque ont été voté les 50% des citoyens et non 50% des inscrits au premier astérisque).
- Articles présentés au départ :
MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
Article 1 : Seul le peuple peut modifier la Constitution.
Article 2 : Tout citoyen(*) peut faire une proposition de la modification.
Article 3 : Les citoyens sont amenés à donner les propositions qu'ils préfèrent.
Article 4 : Les 20 propositions les plus publicités sont soumises à référendum.
Article 6 : Toute proposition nécessite la majorité absolue(**) pour être validée.
Article 7 : Une fois voté, il n'est plus possible de modifier un texte constitutionnel avant deux ans.
-> Précisions :
- (*) + de 18 ans ?
- (**) Majorité absolue = majorité des citoyens ou majorité des votants ?
- La votation :
Les articles ont été votés un à un sauf l'article 3 et l'article 4 qui ont eu une votation en bloc, votation aussi un à un des deux points de précision - avec la particularité concernant le deuxième point de précision : votaient vert ceux qui souhaitaient que la majorité absolue soit la majorité des citoyens et votaient rouge ceux qui voulaient que la majorité absolue soit la moitié des votants.
Après le règlement de problèmes techniques et d'objections :
- Vote :
- Article 1 : 9 vert, 3 rouge - proposition adoptée.
- Article 2 : 9 vert, 3 rouge - proposition adopté.
- (*) + de 18 ans : 5 vert, 6 rouge, 1 indifférent - pas de limite d'âge précisée.
- Articles 3 et 4 : 9 vert, 3 rouge - proposition adoptée.
- Article 5 : 12 vert - proposition adoptée à l'unanimité.
- (**) Majorité absolue = majorité des citoyens (vote vert)/ majorité absolue = majorité des votants (vote rouge) : 6 vert, 5 rouge, 1 indifférent - majorité absolue = majorité des citoyens.
- Article 6 : 9 vert, 2 rouge, 1 indifférent - proposition adoptée.
68 MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS - Proposition d'article et votation
- Article final avec votation :
MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Un Comité Central de Coordination enregistre, centralise et commande des expertises fondées sur des sollicitations citoyennes.
Le Comité de Coordination organise également la prospective et la stratégie nationale au travers de feuilles de route.
Sa modalité de désignation est le tirage au sort.
-> Précisions essentielles à l'article :
- La votation :
- 10 vert, 1 rouge, 1 indifférent - proposition adoptée.
69 Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
- Organisation du groupe
- Secrétaire : Laurie
- Médiateur : Audrey
- Maître du temps : Sébastien
- Idées listée :
- Tirage au sort
- Bénévolat
- Volontariat
- Éducation citoyenne/formation
- Corruption/lobby/reproduction des élites
- Média/compétence des élus, notoriété
- Expertise
- Peine/contrôle
- Vote
- Nature tâche des représentants
- Tour de table :
- - Véronique : choix par tirage au sort
- - Audrey : tirage au sort sur volontariat (n'inclut pas la nécessité de moyens pour se présenter)
- - Laurie : non car problème de compétence, besoin de compétence du gouvernement (experts selon les pouvoirs, etc.)
- - Cédric : Ok compétence du gouvernement mais si connu + de chance d'être élu -> processus de vote = chacun est acteur grâce au vote. Le représentant du peuple doit être bénévole.
- - David : Problème du volontariat : on n'est volontaire pour ce qu'on connaît.
- - Sébastien : Qu'est-ce que les représentants ? Des militants, cela n'est pas tout le monde, c'est la reproduction d'élites entre elles/médias + élus selon capacité -> peut-être sortir de ce type de représentation : fédérations, etc. Attention au bulletin de vote : un vote oui pour un candidat n'est pas toujours un vote pour ce candidat mais souvent contre un autre candidat.
- Pourquoi avoir des représentants et pourquoi tout n'est pas fait par le peuple ?
- Anarchiste implique que personne n'est au-dessus de moi.
- Idée d'experts consultatifs, d'une coordination qui serait définie par la Constitution.
- - Véronique : Les écritures d'une bonne Constitution impliqueraient la possibilité de s'auto-gérer.
- - Audrey : système mixte avec experts ( mais comment les choisir ?), une assemblée de contrôle, puis voir qui vote : le peuple mais éclairé.
- - Laurie : C'est vrai cela, comment, haut dessus ou en dessous ?
- - David : Ensemble de différentes compétences, système de sélection/tirage au sort de 20 000 personnes cela donne une aristocratie.
70 Présentation et informations diverses
70.1 Documents distribués à chaque participant
70.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
70.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
70.1.3 Références de livres et vidéos
70.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
70.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
70.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
70.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
70.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
70.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
70.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
71 Prochain atelier constituant : samedi 19 décembre
- Voir : Événement sur le site Gentils Virus de Lorraine
- Voir : Atelier constituant du 19 décembre à Nancy
72 Atelier constituant débutant à Vannes le vendredi 19h30 - 21h
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant à Vannes (56) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/24 19:30 | Fin: | 2017/03/24 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Vannes (56) |
| Description: | Entrainement à l'écriture d'une constitution citoyenne. | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Chaque vendredi de 19h30 à 21h
Libre, anonyme, gratuit (prenez un verre au bar qui nous accueille).
Au pub Le Chat qui Grogne (Saint Paterne)
Vous pouvez apporter papier,stylo, nourriture (c'est un pub), sablier pour respect des temps de parole, bonne humeur et courtoisie73 Atelier constituant et réunion mensuelle des Citoyens Constituants - Décembre 2014
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant et réunion mensuelle des Citoyens Constituants - Décembre 2014 Aller à : Navigation, rechercher | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/12/13 16:00 | Fin: | 2014/12/13 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Paris |
| Description: | Comme chaque mois Les Citoyens Constituants se réunissent pour délibérer, faire le bilan et préparer les prochains événements. Et comme tous les deux mois, notre réunion sera suivie d'un atelier constituant.
Une lecture pour l'atelier sur l'entrainement à l'argumentation dans des controverses publiques: "L'art d'avoir toujours raison: La dialectique éristique" du grand philosophe allemand Arthur Schopenhauer. Version intégrale : | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Il y aura donc 2 heures de réunion maximum et 3 heures d'atelier minimum.
A la demande de plusieurs Citoyens Constituants l'atelier de ce mois sera un peu particulier car il s'agira d'un entrainement au débat contradictoire en public et à la controverse constructive. Maîtriser l'art oratoire est essentiel aussi bien pour faire progresser nos idées face aux chiens de garde du système et de l'ordre établi que pour argumenter en collectif lors d'ateliers constituants, de réunions d'organisations ou de débats citoyens.
Quelques conseils bibliographiques:
- ARISTOTE (1993 [1990]), "Les politiques"
- BACHTIGER André (2011), "Contestatory Deliberation"
- BLONDIAUX Loïc (2008), "Le nouvel esprit de la démocratie. Actualité de la démocratie participative"
- CAMMACK Daniela (2013), "Deliberation in Classical Athens: Not Talking But Thinking"
- SCHOPENHAUER Arthur (2013 [1864]), "L’art d’avoir toujours raison : La dialectique éristique"
74 Atelier constituant mars 2016 Metz
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 5 MARS 2016 à Metz
75 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant mars 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/05 09:00 | Fin: | 2016/03/05 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Capitulaire des Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Premier atelier constituant du groupe de Metz | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 5 mars 2016 au Cloître des Récollets à Metz
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13h à 14h – Auberge espagnole.
Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : la page FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
76 Organisation de l'atelier constituant
76.1 Personnes présentes
Françoise,Régis,Laure,Guillaume,Patrick K,Gaël,Patrick P,Vincent ,Remy,Isabelle
76.2 Thèmes et groupes de travail
76.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Propositions générales des ateliers constituants
- •A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- •B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- •C - Modification de la Constitution
- •D - Mode de désignation des Représentants
- •E - Chambres de Contrôle
Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent n'a pas souhaité prendre connaissance des thèmes proposés et a donc proposé 3 thèmes
- 1°) Le préambule à la Constitution
- 2°) Rôle et fonction de la Constitution
- 3°) Les ressources naturelles
76.2.2 Votation des Thèmes
Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail. Résultat de la votation :
- Thème 1= 0 vert
- Thème 2 = 8 vert
- Thème 3 = 1 vert,
Vincent et Gaël sont arrivés après le vote
76.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu:
- thème 2 : Rôle et fonction de la Constitution
76.2.4 Composition des groupes de travail
11 personnes se sont réparties en 1 groupe de travail
Animateur/médiateur de l'atelier :Isabelle et Rémy
76.3 Durée de l'atelier constituant
- Rendez-vous prévu à 9H
- Début des informations données : 9H15
- Votation des thèmes
- Début du travail en groupe : 9h40
- Début de la votation des propositions en assemblée après une petit pause détente : 11H45
- Fin de l'atelier :12H30
76.4 Remarques sur cet atelier
- De nombreuses et passionnantes discussions, des échanges enrichissants, des débats jusqu'à la fin des votations.
- La tenue de l'atelier dans la salle du Grenier des récollets a été pratique du fait de la place disponible et des tablettes pour prendre des notes
- Ambiance conviviale.
- De nombreux échanges se sont aussi effectués après l'atelier.
- Parmi les participants,8 personnes ont découvert un atelier constituant et participaient pour la première fois.
77 RÔLE ET FONCTION DE LA CONSTITUTION - Proposition d'article et votation
- Article final avec les votations et objections émises et traitées :
RÔLE ET FONCTION DE LA CONSTITUTION
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs.
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La votation :
- 10 vert, , 1 indifférent - proposition adoptée.
78 Notes du groupe travaillant sur "Rôle et fonction de la Constitution"
- Organisation du groupe
- Secrétaire :Isabelle
- Médiateur : Rémy
- Maître du temps :Françoise
- Idées listées :
- liberté d'information;
- partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- respect de la terre,
- respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
- Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- Les droits et les devoirs de l'homme
- Un participant évoque la conférence gesticulée de Franck LEPAGE sur la culture( visible sur YouTube)
- Qu'est ce que la citoyenneté
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs » Dans chaque flou se cache un loup »
- Tour de table :
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents
79 Présentation et informations diverses
79.1 Documents distribués à chaque participant
79.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
79.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
79.1.3 Références de livres et vidéos
79.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
79.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
79.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
79.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
79.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
79.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
79.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
80 Prochain atelier constituant
samedi 9 AVRIL à 9H salle du grenier aux Récollets
- Voir annonces :
- Atelier constituant avril 2016 Metz
- [Annonce site Gentils Virus Lorraine
81 Atelier constituant sur la colline de Sion - Lorraine
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant sur la colline de Sion - Lorraine | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/06/28 16:00 | Fin: | 2015/06/28 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Colline de Sion--Vaudémont |
| Description: | Atelier constituant sur l'écologie -
« Festival Là haut sur la colline "Atelier Démocratie et écocitoyenneté" Musique arts et reflexions! »
| ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
82 Compte-rendu de l'atelier constituant
82.1 Thèmes proposés de l'atelier constituant Eco-démocratie
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
A : Les biens communs et nourriciers
Sur l'eau, l'air, la terre, les énergies, les ressources naturelles : accès à tous et préservation pour le bien de tous.
B : Droits fondamentaux : droits écologiques
Sur le rapport de l'humain à la nature et aux ressources naturelles : priorité à l'humain, mettre l'humain au centre, l'homme appartient à la Terre et non l'inverse, sobriété tout en s'appuyant sur le prodigalité de la nature.
C : Droits fondamentaux : droit à l'équité
Sur le fait d'éviter la précarité et la soumission à la croissance économique, au profit financier, à l'exploitation abusive des hommes et des matières premières.
Suggestion d'ajout : possibilité de prévoir des chambres de citoyens en mode local et national vérifiant ou contrôlant l'application de ce droit et/ou que tout citoyen puisse lancer une alerte de non respect de ce droit auprès des chambres citoyennes.
D : Droits sur l'agriculture : la garantie biologique
Sur l'activité biologique des sols comme garantie biologique ; l'agriculture protège les sols pour donner la qualité aux aliments.
Suggestion d'ajout : voir en C
Définition de l’agriculture : est un processus par lequel les hommes aménagent leurs écosystèmes pour satisfaire les besoins alimentaires en premier et autres, de leurs sociétés2. Elle désigne l’ensemble des savoir-faire et activités ayant pour objet la culture des terres, et, plus généralement, l’ensemble des travaux sur le milieu naturel (pas seulement terrestre) permettant de cultiver et prélever des êtres vivants (végétaux, animaux, voire champignons ou microbes) utiles à l’être humain.
E : Droits sur l'agriculture : l'indépendance et le local
Sur l'agriculture de proximité, en circuit court et la liberté de l'utilisation des semences paysannes diversifiées non stériles, liberté d'organisation des liens entre les producteurs ; et entre les producteurs et les citoyens.
F : Droits sur l'agriculture : les biens fonciers
Sur la priorité des biens fonciers aux agriculteurs qui sont le socle nourricier.
G : Éducation
Sur l'éducation à l'écologie, l'éducation au respect de la vie, sur les valeurs humaines (solidarité, entraide,non concurrence) en plus des savoirs fondamentaux, de l'acquisition de l'autonomie et de l'esprit critique.
Suggestion d'ajout : droit des citoyens en local de décider d'une partie du contenu des programmes éducatifs en local et/ou national.
H : Chambres de contrôles citoyennes concernant l'éthique
Surveillance et contrôle contre l'influence des lobbys céréaliers, multinationales, industries énergétiques, grands laboratoires (pesticides, insecticides, etc.).
82.2 Déroulement de l'atelier constituant
82.2.1 Introduction et présentation de l’atelier constituant sur l'éco-démocratie
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- -> Petits questionnements auprès des participants pour savoir si notre Constitution actuelle possède des contrôles, des rotations de mandats, une reddition des comptes, un référendum digne de ce nom (exemple du référendum concernant la Constitution européenne, référendum à l'initiative du gouvernement et sans autres informations offertes que celles des médias officiels suivant la ligne d'influence du gouvernement - attention portée au travail des citoyens qui se sont informés par eux-mêmes et ont informé le peuple pour permettre des échanges et des controverses nécessaires à toute prise de décision), une révocabilité des acteurs, rotation des charges, etc.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- -> Échanges avec les participants concernant les élections et aussi regard et explications données sur le document distribué à chacun concernant l'origine de l'infantilisme créé par le cercle vicieux et mortifère de notre système actuel : Fichier:SION de la cause des causes au retournement.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : SION_de_la_cause_des_causes_au_retournement.pdf (écrit en bleu).
- ->Voir aussi l'origine de ce fichier qui comporte de nombreuses références supplémentaires ici : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- -> source des vidéos de la conférence Pierre Rabhi (intervenant) Lydia et Claude Bourguignon, Lalouvesc : Partie 1 ; Partie 2 ; Partie 3
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
- -> rappel du schéma de retournement distribué à chaque participant
82.2.2 Documents distribués
- Fichier:SION de la cause des causes au retournement.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : SION_de_la_cause_des_causes_au_retournement.pdf (écrit en bleu).
- Fichier:SION Constitution.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : SION_Constitution.pdf (écrit en bleu).
- Autocollants des Gentils Virus :
- -> Premier visuel
- -> Deuxième visuel
82.3 Choix des thèmes travaillés
- Une votation avec les bandes de couleurs - Vert = "Oui", rouge = "Non", jaune = "Indifférent" s'est effectuée au sein de l'ensemble des participants afin de choisir les thèmes de travail du jour au sein de la liste préalablement définie (pour la liste voir : Thèmes proposés de l'atelier constituant Eco-démocratie ), thèmes relatifs au thème dédié au festival "Là-haut sur la colline" de cette année.
- Deux thèmes se sont fortement dégagés suite à la votation et ont obtenu des résultats identiques quasi à l'unanimité et sans vote "non" :
- - B : Droits fondamentaux : droits écologiques
Sur le rapport de l'humain à la nature et aux ressources naturelles : priorité à l'humain, mettre l'humain au centre, l'homme appartient à la Terre et non l'inverse, sobriété tout en s'appuyant sur le prodigalité de la nature.
- - E : Droits sur l'agriculture : l'indépendance et le local
Sur l'agriculture de proximité, en circuit court et la liberté de l'utilisation des semences paysannes diversifiées non stériles, liberté d'organisation des liens entre les producteurs ; et entre les producteurs et les citoyens.
- Nous avons donc pu faire deux groupes de 6 personnes, chaque groupe prenant un thème.
82.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire
- Cela s'est effectué sans nécessité de votation ou de tirage au sort car au sein de chaque groupe une personne s'est engagée naturellement
- Désignation d'un maître du temps de parole
- Il s'est avéré que cette fonction à laquelle s'était désignée spontanément une personne au sein de chaque groupe n'a pas eu besoin de se poursuivre au cours des échanges et débats.
- Chaque participant étant particulièrement respectueux de ne pas prendre la parole sur une durée abusive et chaque participant ayant pu naturellement s'exprimer et participer activement.
- Le médiateur était extérieur aux groupes de travail
- Aucun problème particulier à relever, juste intervenir au sein d'un des deux groupes qui semblait partir sur des détails qui relevaient plus de lois subsidiaires que de l'écriture du premier droit cadrant les lois et éviter ainsi une dérive possible.
- Le seul travail du médiateur a été de vérifier que tout allait parfaitement bien et de prévenir en cours d'exercice chaque groupe que le temps de passer à l'écriture concrète des propositions était venu.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe a pu inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Puis une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) est venue présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe et expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu)
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'est effectuée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Nous avons traité ensuite en premier le "Problème technique" qui avait été relevé et le groupe a décidé d'expliciter le terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement.
- Puis ont été traités les objections
- Quelques échanges entre celui qui "défendait" la proposition et le reste du groupe se sont effectués, et quelques ajustement ont pu émerger.
- Une fois toutes les objections traitées il y a eu une deuxième votation finale au sein de tous les participants avec les bandes de couleurs.
- La proposition a été approuvée à l'unanimité. Le consensus a donc été atteint.
- Même processus et même résultat pour la proposition d'article du deuxième groupe - mais sans "problème technique" lors de la première votation.
82.5 Propositions d'articles écrites en cet atelier constituant
82.5.1 Droits fondamentaux : droits écologiques
- L'Homme appartient à la nature et la nature appartient à tous.
- Article 1 :
Collectiviser(*) les terres nourricières, les connaissances et les moyens matériels sur la base du volontariat avec obligation(**) pour tous de participer à ce collectif ( à l'échelle locale). Chaque trimestre, le bureau de la collectivité se réunit en assemblée constituante.
- Article 2
Stopper les produits phytosanitaires(***) et interdire la modification et utiliser les graines autochtones.
- -(*) Collectiviser = mutualiser
- -(**) Obligation : obligation ponctuelle intégrée dans une démarche éducative ??
- -(***) Phytosanitaire = pesticide
82.5.2 Droits sur l'agriculture : l'indépendance et le local
- La culture, la circulation et la consommation des produits alimentaires doit donner priorité aux circuits les plus courts possibles et aux méthodes socialement et environnementalement les plus positives.
- Le lien entre le producteur et le consommateur est direct, équitable et pérenne.
- Les semences sont non modifiables, non commercialisables et non brevetables.
- Les moyens et les savoir-faire agricoles sont mutualisés avec un objectif de production coopérative et solidaire. Les liens entre les producteurs agricoles sont équitables et pérennes.
-> Précision :
- La question de l'animal au sein de l'agriculture est traité dans un autre chapitre (article)
82.6 "Retours" de participants de cet atelier constituant
82.6.1 Impressions et sentiments de Sebastien Bleicher
Ce qui m'a amusé c'est que les sujets étaient certes différents mais les propositions d'articles se rejoignaient en plusieurs points entre le deuxième groupe et le notre.
Il n'y a pas besoin d'être un seul politicien pour créer un article détestable ; mais à 6 personnes de la population on peut créer un article plus humain et plus juste.
Et le tout dans la joie et la bonne humeur !
J'ai senti une espèce d'osmose. Ça c'est fait naturellement même je dirais, les gens qui parlent trop d'habitude parlait sans empiéter sur la parole de l'autre et les gens qui ne parlent pas donnaient leurs avis. Nous avons utilisé le chronomètre qu'une seule fois.
82.6.2 Impressions et sentiments de Boucle d'Or Patricia
Pour mon 2eme atelier constituant, j'ai grâce à cette formidable rencontre pu acquérir une logique qui me manquait.
Avec les autres participants de mon groupe, on était à l écoute de chacun, c’était vraiment formidable !
On avait tous de bonnes propositions et misent en commun, on aboutissait à un résultat motivant.
82.6.3 Impressions et sentiments de Rémy
Abonné à la page Facebook des Gentils Virus Lorrains depuis quelques temps, je me suis inscrit à l’atelier constituant à Sion du 28/06/2015.
Les buts étant de pouvoir mettre un visage sur quelques pseudos du groupe, mais surtout de voir comment est animé un atelier …afin d’en créer un sur Metz !
Étant arrivé en avance au stand, j’ai été bien accueilli par un groupe de jeunes, férus de politique.
Nous avons discuté, ils avaient de la répartie ! J’ai été étonné de leurs connaissances à ce sujet.
A 16 heures, l’atelier a débuté, nous étions 12 personnes. Catherine Vergnaud nous a distribué et expliqué en introduction, les pourquoi, les comment de notre impuissance due au système législatif en vigueur. Elle nous a distribué également, le matériel pour la réalisation d’un atelier constituant
- - Papier,
- - crayon,
- - nécessaire à la votation (bout de papier cartonné de différentes couleurs :)
- rouge : contre
- vert : pour
- jaune : m’en fiche !
- bleu : problème technique, je ne comprends pas
- violet : objection
- - sujets à choisir pour l’exercice.
Nous avons voté pour chaque sujet afin de choisir celui qui serait retenu. C’était une des rares fois où j’ai voté pour une simple décision. Cette décision ne portait aucune conséquence, mais j’ai fait le lien avec l’élection, ça rendait la décision solennelle.
Le groupe s’est séparé en deux afin que chacun des groupes travaille sur un sujet choisi. Un nouveau vote a été réalisé pour cela.
Nous avons discuté pour définir les phrases qui seraient retenues pour cet article de Constitution. Les débats étaient argumentés, plein de bon sens. Nous avons voté pour l’approbation du texte.
Le texte retenu a été présenté à l’ensemble du groupe, rediscuté et voté !
Une fois l’atelier terminé, tout le monde a mis la main à la pâte pour ranger le stand !
De cet atelier, j’en retire une fierté d’y avoir participé, l’envie de monter un groupe sur Metz, histoire d’être prêt quand le moment sera venu …
En conclusion, Il ne faut pas faire comme les tunisiens, laisser écrire la nouvelle constitution par des professionnels de la politique, mais faire comme les islandais, tirer des citoyens au sort pour l’écrire !
Rémy
alias Rémy Cahen sur Facebook
alias Rémifasol57 sur Twitter
82.6.4 Impressions et sentiments de Catherine Vergnaud
J'ai beaucoup apprécié la sérénité de la tenue de cet atelier constituant. Les personnes participantes étaient toutes très motivées, attentives et respectueuses des autres.
J'ai aussi trouvé que les débats et échanges se faisaient avec naturel et beaucoup de bonne volonté. L'organisation interne prise au sein de chaque groupe et les votations ont montré une fluidité non dénuée de joie et de bonne-humeur.
Les participants venaient de nombreuses régions (Nancy, Metz, Pont à Mousson, Toul, Ardennes, Meuse, Franche-Conté, Pays de la Loire...), la quasi totalité n'avait jamais participé à un atelier constituant et il semble que tous ont été très satisfaits de cet exercice, que cela a donné de l'énergie, du lien et de l'optimisme à chacun.
Suite à cet atelier, certains ont décidé de se lancer en leur région à faire des ateliers constituants.
Pour conclure, je trouve qu'un atelier constituant tel celui-ci est une bonne "école" qui vivifie et donne de l'énergie et surtout donne l'envie de partager et de diffuser ensuite cette pratique.
82.7 Documents non abordés (oubli et manque de temps)
82.7.1 La partie "définitions" concernant le document distribué : Fichier:SION Constitution.pdf
Definitions :
- Docimasie : du grec ancien dokimasía (« essai, épreuve »). Procédure de contrôle effectuée à Athènes pour les citoyens qui étaient appelés à remplir des fonctions politiques, donc au moment de l'entrée en fonction. (magistrats, jurés, membre de la Boulée – préparation des lois) : validité de la citoyenneté, vérification d'un non empêchement comme être frappé d'atimie
- Atimie : privation d'exercer des droits à la citoyenneté par effet d'acte de spoliation, corruption, malversation, offenses aux magistrat et aussi offense avérée à l'esprit démocratique, non respect ou soins aux parents, fraudes, violence aux personnes, délits d'ordre public. Mais ils pouvaient faire appel de cette mesure auprès du tribunal du peuple.
- Ostracisme : Ostracon, coquille ou tesson : procédure particulière qui visait à écarter des affaires publiques des citoyens jugés dangereux pour la cité et son régime politique. Elle se traduisait par une déchéance des droits de citoyenneté accompagnée d'un bannissement d'une durée de dix ans. Contrairement aux condamnés en justice, le banni ne perdait cependant pas ses droits civils et ses biens lui étaient conservés. L'ostracisme pouvait frapper tout homme exerçant une fonction politique mais surtout ceux qui étaient élus et non pas tirés au sort, en particulier les stratèges. L'ostracisme était prononcé par l'Assemblée. il s'agissait avant tout de protéger la jeune démocratie contre un retour possible de la tyrannie ou de l'oligarchie.
82.7.2 Feuille de références (livres, vidéos)
Fichier:Références Atelier constituant SION.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Références_Atelier_constituant_SION.pdf (écrit en bleu)
82.8 Affiche du Festival
82.9 Album photo de l'atelier constituant
- Album photos et commentaires sous les photosaccessibles à tous.
82.10 Liens vers les deux groupes organisateurs
82.11 CONVOYAGE Festival "La-haut sur la colline" SION ! (conférences, film, atelier constituant)
- Voici les pads où vous pouvez vous inscrire si vous pouvez convoyer, donc utiles aussi pour les personnes ayant besoin d'être convoyées :
- - Un pad pour Nancy et ses alentours
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant sur la laïcité - au Soggy - Saint Etienne | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/05 15:00 | Fin: | 2015/12/05 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Soggy Bottom, 9 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne |
| Description: | Atelier constituant sur la Laïcité. | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant à Castillon la Bataille | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/01 19:30 | Fin: | 2016/12/01 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | "initiation" aux ateliers constituants :-) | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Nous organisons ce jeudi 1° décembre de 19H30 à 21H30 un atelier constituant, une occasion de se retrouver pour rédiger ensemble, sous forme d'ateliers, des articles qui pourraient s'intégrer dans une nouvelle constitution.
Toute personne est conviée, il n'y a pas de prérequis...juste l'envie de partager un moment de créativité et d'échange.
Si cela vous intéresse, contactez-nous pour vous inscrire (vivement conseillé)! Vous êtes les bienvenus.
dom.gdzid@gmail.com85 Atelier constituant à Coustellet
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant à Coustellet | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/09/22 18:30 | Fin: | 2015/09/22 |
| Type: | Reunion | Lieu: | La gare de Coustellet, 105 quai des Entreprises, Coustellet, Provences Alpes Côte d'azur |
| Description: | Annonce de l'atelier
«Est tiré au sort une Assemblée de citoyens qui réfléchissent ensemble à des questions de fond et qui peuvent faire ..." | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
86 Atelier constituant à Granville (manche)
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant à Granville | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/06/18 20:00 | Fin: | 2015/06/18 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Centre AGORA. 365 rue St Nicolas . 50400 Granville
Un atelier est prévu ce jeudi 18 juin. Le thème de l'atelier sera voté en début de séance ; vie privée, citoyenneté, le pouvoir exécutif... Pour plus de convivialité, apportez vos grignotages et vos boissons à partager. |
| Description: | |||
87 Atelier constituant à Grenoble
| |
| Titre: | Atelier constituant à Grenoble | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/09 18:30 | Fin: | 2016/03/09 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Maison des habitants du centre-ville |
| Description: | |||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Suite au succès rencontré lors du premier atelier constituant, nous avons le plaisir de vous donner à nouveau rendez-vous le :
Mercredi 9 mars, à 18h30, à la maison des habitants du Centre Ville (2 Rue du Vieux Temple 38000 Grenoble), à deux pas du musée de Grenoble.
Nous aurons cette fois-ci une grande salle, ce qui simplifiera l'organisation. Comme la dernière fois, vous pouvez ramener de quoi manger durant l'atelier.
Merci de confirmer votre venue en écrivant à magne.mathieu@gmail.com (Mathieu).
N'hésitez pas à inviter vos proches !88 Atelier constituant à Grenoble le 3 février
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant à Grenoble le 3 février | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/03 18:00 | Fin: | 2016/02/03 22:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Maison des Associations, Grenoble |
| Description: | Atelier constituant convivial à la Maison des Associations | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Nous organisons un atelier constituant à Grenoble, le mercredi 3 février à partir de 18h à la Maison des Associations (salle 210, au nom de cause toujours)
Si cet atelier vous intéresse, vous pouvez vous inscrire auprès de Mathieu pour l'organisation (15 places prévues) : magne.mathieu@gmail.com
Et vous pouvez inviter vos ami(e)s, vos voisin(e)s, votre famille, vos collègues ! Sentez-vous libres aussi de transférer cet e-mail à vos contacts de Grenoble ou sur votre compte de réseau social ... ^^ (et faire ainsi passer le message petit à petit ... ;) )
Nous organiserons des ateliers constituants régulièrement, ainsi que d'autres ateliers de réflexion sur des sujets tels que le fonctionnement du néo-libéralisme, le dépassement du capitalisme, les solutions du salaire à vie ou d'un monde sans argent....
Si vous êtes intéressé par cet atelier (ou un autre sujet :) ) mais que vous ne pouvez pas venir le 3 février, écrivez aussi à Mathieu (magne.mathieu@gmail.com), pour que l'on puisse vous tenir au courant des prochaines dates.
Bien à vous,
Alexis, Anne, Betty et Mathieu89 Atelier constituant à Lyon en plein air
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant aux Dialogues en humanité | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/07/04 13:45 | Fin: | 2014/07/04 16:00 |
| Type: | Atelier | Lieu: | Parc de la tête d'or, porte des enfants du Rhône, emplacement n°44, Lyon 6e |
| Description: | Organisé par les gentils virus lyonnais | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Dans le cadre des Dialogues en humanité. Programme et plan ici : http://dialoguesenhumanite.org/sites/dialoguesenhumanite.org/files/docimages/2014/Programme_Dialogues_en_humanite_2014.pdf
Annonce de l'événement sur le site des GV lyonnais : http://rhone-alpes.gentilsvirus.org/evenements/atelier-constituant-aux-dialogues-en-humanite/
Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/258588087659235/
90 Compte-rendu de l’atelier constituant du 4 juillet 2014 (par Hydronium)
Source : ggouv.fr Gentils Virus lyonnais
90.1 Participants
Nous étions 2 organisateurs : Ophiuchus et moi. 2 autres GV lyonnais étaient présents pour participer, n'ayant jamais fait d'atelier constituant : Flo et Yves.
5 personnes sont venues à notre atelier. Nous avons formé 2 groupes de travail, qui ont chacun choisi le même sous-thème : le mode de désignation des conseillers municipaux (le thème de l'atelier étant l'organisation du pouvoir à l'échelon communal).
90.2 Le premier groupe a formulé la proposition suivante
« Le Conseil municipal représente la population de la commune dont il organise le fonctionnement. Les conseilles municipaux sont tirés au sort. Il y a un conseiller municipal pour C centaines ou milliers de citoyens. Le conseiller municipal tiré au sort ne peut se récuser que trois (?) fois durant son séjour dans la commune OU durant sa vie de citoyen (?). La durée du mandat du conseiller est de X années et le Conseil est renouvelable par tiers. »
Précision : par « récusation », ce groupe voulait signifier qu'une personne peut refuser (un certain nombre de fois dans sa vie) de participer au tirage au sort AVANT qu'il ne soit effectué. En aucun cas il ne s'agit d'opposer un refus après avoir été tiré au sort.
90.3 Le second groupe a formulé la proposition suivante
« Article 1 : La commune est divisée en plusieurs quartiers. Les décisions se prennent au niveau des conseils de quartier. Article 2 : Les conseils de quartier sont composés de citoyens volontaires tirés au sort dans la limite des places disponible. Article 3 : Les lois/décisions prises par les tirés au sort seront soumises au vote des habitants du quartier. Après validation, elles sont ensuite soumises au conseil municipal. Article 4 : Dans chaque conseil de quartier, parmi les tirés au sort, on élit un représentant de chaque décision/loi pour la défendre au conseil municipal. »
90.4 Moment de réunification des groupes / Bilan collectif
C'est la première proposition qui a été choisie. Une seule objection a été traitée, à propos de la possibilité de refuser de participer au tirage au sort un nombre limité de fois dans sa vie. Il y a eu 4 ou 5 interventions pour discuter de cette objection, avant que l'atelier constituant ne prenne fin.
90.5 Propos conclusif
Nous avons pointé que les deux groupes avaient réussi à écrire des règles constitutionnelles, et que même si beaucoup de questions restaient en suspens, il était manifestement possible d'en débattre entre citoyens (et c'est même passionnant).
90.6 Inscriptions à la lettre d'information
Les 5 participants se sont inscrits à la lettre d'information ainsi qu'aux notifications relatives au calendrier.
90.7 Documents distribués
Chacun est reparti avec les 4 tracts de l'atelier : notre diagnostic, le château de cartes, l'hydre et la table.91 Atelier constituant à Lyon en plein air (2)
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant aux Dialogues en humanité (2) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/07/05 13:45 | Fin: | 2014/07/05 16:00 |
| Type: | Atelier | Lieu: | Parc de la tête d'or, porte des enfants du Rhône, emplacement n°44, Lyon 6e |
| Description: | Organisé par les gentils virus lyonnais | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Dans le cadre des Dialogues en humanité. Programme et plan ici : http://dialoguesenhumanite.org/sites/dialoguesenhumanite.org/files/docimages/2014/Programme_Dialogues_en_humanite_2014.pdf
Annonce de l'événement sur le site des GV lyonnais : http://rhone-alpes.gentilsvirus.org/evenements/atelier-constituant-aux-dialogues-en-humanite-2/
Événement Facebook : https://www.facebook.com/events/250074385116246/
92 Compte-rendu de l’atelier constituant du juillet 2014 (par Hydronium)
Source : ggouv.fr Gentils Virus lyonnais
92.1 Participants
Nous étions 6 organisateurs : Ophiuchus, Flo, Philippe, Yves, Paul et moi. Certains se sont intégrés dans un petit groupe. Pour ma part, je naviguais entre les 3 groupes.
Une vingtaine de personnes sont venues à notre atelier. À l'issue du propos introductif, deux personnes voulaient que nous débattions tous ensemble de « Pourquoi ne sommes-nous pas en démocratie ? ». Elles semblaient croire que nous ferions un débat visant à critiquer le régime actuel et exigeaient d'en parler avant de travailler en petits groupes, ce que nous avons refusé estimant que ce n'était pas le but du temps d'introduction et que les débats devaient plutôt se faire dans les petits groupes. Elles sont donc parties et nous avons formé 3 groupes de travail, qui ont tous choisi de travailler sur la composition du (ou des) conseil municipal et sur le contrôle de celui-ci.
92.2 Le premier groupe a formulé la proposition suivante
« La chambre décisionnelle du conseil municipal est composé de citoyens tirés au sort et est renouvelée par tiers. »
92.3 Le second groupe a formulé la proposition suivante
« Article 1 : Une assemblée citoyenne approuve ou non chaque mois les délibérations de l'assemblée municipale. Cette assemblée est virtuelle et constituée d'un douzième de la population en citoyens tirés au sort 12 fois par an. Article 2 : Une pétition signée par 5 % des citoyens de la commune déclenche un référendum. »
92.4 Le troisième groupe a formulé la proposition suivante
« La Cité est gouvernée par trois assemblées.
- Une première assemblée d'élus pour gérer la commune. Les élus ont un mandat de 8 ans non renouvelable.
- Une deuxième assemblée de la société civile organisée pour apporter de l'expertise aux élus (consultative).
- Une troisième assemblée citoyenne tirée au sort sur la liste électorale, renouvelée par quart tous les ans (donc le mandat dure 4 ans) pour évaluer/contrôler les deux autres assemblées. Elle peut, sur la base d'une majorité de 4 cinquièmes, révoquer une assemblée.
À tout moment, 5 % des citoyens peuvent proposer un référendum d'initiative citoyenne dont le résultat s'impose aux élus. » Bilan collectif :
92.5 Pour l'exercice d'approfondissement collectif
C'est la troisième proposition qui a été choisie. Plusieurs objections ont été traitées, ce qui a abouti à deux amendements :
- L'assemblée d'élus doit être renouvelée par quart tous les deux ans.
- L'assemblée des tirés au sort peut émettre des objections que l'assemblée d'élus doit alors traiter.
L'échange s'est remarquablement bien déroulé parmi la douzaine de participants non-GV, et le bâton de parole a été respecté.
À noter la présence d'un élu Nouvelle Donne au cours de cet atelier : Patrick Beauvillard (qui a tweeté l'événement : ici, là et là), conseiller régional en Aquitaine. Un sympathisant Nouvelle Donne chargé de mission à la région Rhône-Alpes était aussi présent : Nicolas Gouvernel. Ils étaient dans le groupe qui a rédigé la troisième proposition.
92.6 Propos conclusif
Nous avons pointé que les trois groupes avaient réussi à écrire des règles constitutionnelles, et que même si des questions restaient en suspens, il était manifestement possible d'en débattre entre citoyens (et c'est même passionnant).
92.7 Inscriptions à la lettre d'information
Plusieurs personnes sont venues assister à l'atelier alors qu'il touchait à sa fin. Il y a notamment eu un déferlement de curieux dans la dernière demi-heure.
Au total, 28 personnes se sont inscrites à la lettre d'information.
92.8 Documents distribués
Nous avons distribué à tous ceux qui le souhaitaient les 4 tracts de l'atelier : notre diagnostic, le château de cartes, l'hydre et la table.
Ces tracts ont également été distribués pendant le temps du déjeuner, aux personnes installées à table.93 Atelier constituant à Nantes
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/19 17:00 | Fin: | 2015/12/19 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Nantes centre |
| Description: | Atelier constituant organisé par les Nantais | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Un atelier constituant est organisé le samedi 19 décembre 2015 à Nantes.Un événement facebook a été crée pour suivre l'actualité de cet atelier :https://www.facebook.com/events/1634492090134980/1637048399879349/.
Rejoingnez nous au bar "le kryptonic", 36 rue Joffre à Nantes (dans la salle au fond), le thème retenu est : "comment faire advenir une constituante ?". n'oubliez pas d'inviter tous vos amis de la région à l'événement et de le partager.94 Atelier constituant à Nantes 28 NOV 2015
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/11/28 17:00 | Fin: | 2015/11/28 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Nantes |
| Description: | l'équipe "atelier constituant nantais" vous invite à la prochaine édition de novembre. Venez faire l'expérience d'un débat entre citoyens actifs, par groupe de 4 ou 5 puis mise en commun des idées et discussion. | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
l'équipe "atelier constituant nantais" vous invite à la prochaine édition de novembre. Venez faire l'expérience d'un débat entre citoyens actifs, par groupe de 4 ou 5 puis mise en commun des idées et discussion. Le thème est celui de l'école. Le lieu : Bar le kryptonic 36 rue Maréchal Joffre à Nantes.
Un resto est prévu après l'atelier pour ceux qui veulent.95 Atelier constituant à Nantes, aout 2015
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/08/22 17:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | parc potager de la Fournillère dont l'entrée principale (avec parking) est entre le 21 et le 23 rue Jules Piédeleu 44100 Nantes |
| Description: | Atelier constituant Nantais
ATTENTION: il est possible que nous choisissions de faire l'atelier sur une place nantaise ! N'hésitez pas à vous informer sur la page FB ou à envoyer un email :constituantsnantais@gmail.com | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
96 Compte-rendu de l'atelier constituant Nantes - 22août 2015
Origines :
96.1 Participants et thème
10 personnes réunies au jardin de la fourmilière.
Thème choisi : Le contrôle des élus.
Nous nous divisons en 2 groupes.
96.2 "Le contrôle des élus" (premier groupe)
Le 1er groupe a planté un horizon politique débarrassé de tout élu dont le statut professionnel renvoie à une division du travail qui exclut les "citoyens ordinaires" des décisions politiques.
2 versions s'opposaient quant au moyen d'atteindre cet horizon : l'idée de progrès démocratiques graduels et l'idée de basculements plus radicaux.
Dans tous les cas, plutôt que de véritable contrôle des élus, le groupe s'est en fait orienté vers les institutions nouvelles complémentaires à mettre en place.
- Un "service public de participation civique" a été évoqué, amenant chaque citoyen (pendant par exemple 3 semaines par an) à s'impliquer dans la vie publique.
- La construction de "communs" a été évoquée, des forums ou agoras réunissant un grand nombre de citoyens dans chaque localité. L'utilisation du tirage au sort permettrait de sélectionner une certaine quantité de citoyens pour réfléchir dans ces assemblées locales aux thèmes jugés importants, puis sur une période significative (1 an par exemple) à décider de lois en la matière.
Chaque assemblée locale faisant remonter aux échelons supérieurs ses conclusions en vue d'une décision à l'échelon national.
Le débat a porté sur la nécessité de soumettre ensuite ou pas ces décisions à la population entière par voie de référendum.
- Qui est le plus légitime ? une fraction de citoyens tirés au sort qui a pu s'informer, débattre, s'immerger dans une question ? ou faut-il leur laisser un rôle de préparation de projet de lois en gardant le jugement décisif au peuple ?
Ce point n'a pas fait accord ; même si tout le monde a convenu que ces travaux d'assemblées locales s'inscriraient dans une dynamique de participation et d'intérêt très large dans la population et qu'il serait alors possible à chaque citoyen tiré au sort de discuter et relayer les idées de son entourage.
- Le recours au référendum doit peut-être se voir limité afin de ne pas dissuader cette participation large nécessaire pour de "grands sujets" (exemple: entrée en guerre).
- Un autre défaut pointé consiste dans les dérives possibles lors d'un référendum (similaires à celles de l'élection): campagne de propagande, rôle de médias de masse aux mains de grands industriels, etc.
A été enfin pointé la nécessité de réfléchir aux conditions de possibilité d'une telle revalorisation de la participation politique. un revenu de base conçu comme revenu de citoyenneté s'avère ainsi indispensable pour permettre réellement aux individus de s'intéresser et de se rendre à ces institutions nouvelles.
- Une réflexion centrée exclusivement sur les institutions politiques qui se désintéresseraient de l'économie et des éléments propres au capitalisme qui font obstacles à la démocratie véritable serait sans doute condamnée à l'inefficacité.
96.3 "Le contrôle des élus" (deuxième groupe)
Le 2e groupe a lui aussi connu une trajectoire similaire.
Les participants n'étaient pas opposés par principe à la présence d'élus, mais bien vite ceux-ci ont perdu leur nécessité et légitimité dans les institutions nouvelles évoquées.
- En effet, il y a eu accord sur la nécessité que les élus ne soient plus les décisionnaires de la politique, mais des exécutants de décisions prises par des voies permettant une participation plus large du peuple (référendums, assemblées tirées au sort).
Mais dès lors, quel intérêt à procéder à des élections pour désigner de simples exécutants ?
- La personnalité désignée devient beaucoup moins importante. et si des compétences techniques sont nécessaires, la voie du concours semble plus indiquée que celle des élections.
- Il faudrait avoir recours à des fonctionnaires chargés de l'administration pour exécuter ces décisions populaires. sachant que même l'exécution laisse des marges de manœuvre de pouvoir, un comité de citoyens pourrait veiller à l'application correcte des mandats par ces exécutants.
Le débat s'est arrêté sur le problème des "experts" intervenant dans les assemblées citoyennes en pointant le risque d'une "orientation" partisane.
- Si 10 experts viennent défendre une orientation libérale contre 1 ou 2 anti-libéraux, cela peut donner une illusion de consensus (comme c'est le cas dans les médias de masse) qui va biaiser la décision démocratique.
- Faute de solution sur cette question, nous nous sommes dits que cette question des "experts" mériterait de faire l'objet d'un prochain atelier.
97 Atelier constituant! Et concertation générale pour passer à l action. Namur Belgique
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant! Et concertation générale pour créer des actions organisées. Namur Belgique | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/05/17 14:15 | Fin: | 2015/05/17 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Atelier constituant + Concertation pour créer des actions organisées | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Le lien de l évenement sur Facebook: https://www.facebook.com/events/1597559947154633/
1er Edition de l'Atelier Constituant à Namur. Dans le présent avec notre système, les élus écrivent et se protègent grâce à cette constitution, demain ce seront les citoyens qui l'écriront , les volontaires seront désigné par tirage au sort pour écrire une nouvelle constitution. Avec enfin , un référendum d'initiative populaire, des citoyens aux parlements , au gouvernement et aux communes.
Exerçons nous et réfléchissons dés aujourd'hui à ce que nous voulons voir écrit dans la future Constitution Belge. Cet atelier est fait pour ça , se réunir et y réfléchir ensemble.
2eme partie de ce rendez vous, une concertation générale pour savoir comment s'organiser pour que ce jour J, où les citoyens réécriront la constitution arrive au plus vite! UNE PARTIE TRÈS IMPORTANTE POUR DÉVELOPPER LES MOUVEMENT!! Affiches, bouche à oreilles, réunion, manif, rassemblement, échange de coordonnées, ..tant de chose à organiser MAINTENANT!
Des solutions existent déjà, appliquons les.
Qu a t on a y gagner??: Moins de pollution, une alimentation plus saine, pas de traité TAFTA, moins de contrainte des lobbies, moins de multinationales, plus de produit locaux, des logements décents pour tous, des entreprises publiques répondant aux besoins de base des citoyens en ce qui concerne: alimentation, textile, alimentation,électroménager...un revenu décent de base à notre portée!! Nous sommes de plus en plus de mouvement à se faire entendre mais l'écriture de la constitution et la Démocratie reste deux points qui ne sont pas assez mis en avant. Alors allons y mettons ces sujets sur la table et faisons parler de nous! Volonté, pacifisme et fermeté! Béranger Lebrun98 Atelier constitutionnel N°1 "Protéger nos libertés"
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constitutionnel N°1 "Protéger nos libertés" | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/10/27 20:00 | Fin: | 2014/10/27 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | "Le coup d'Etat", 164 Rue Saint Honoré, 75001 Paris |
| Description: | Ateliers lancés par le café libertés
Origine : Page événement FB Café liberté Atelier constitutionnel | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
99 Annonce
La constitution, parce que destinée à contenir le pouvoir des hommes politiques ne devrait logiquement pas pouvoir être écrit par eux.
Droits fondamentaux, procédures d'amendements de la constitution, indépendance du système judiciaires, procédure de suffrage, électif ou par tirage au sort à la manière des jurys d'assises, police armée droit de posséder des armes, référendum d'initiative populaire, hiérarchie des normes, rôle des assemblées, organisation de l’exécutif, subsidiarité, procédure de vote du budget, etc.
Cette initiative invite chacun d'entre nous à réfléchir à des questions d'ordre constitutionnel, destiné à protéger nos libertés.
Tous ceux qui se sentent l'âme de "Pères fondateurs" sont invités, ceux qui sont en plus juristes auront l'occasion d'aider ceux qui ne le sont pas à aborder ces questions, par petits groupes, de 5 à 9, afin d'aboutir à la rédaction d'articles qui seront alors présentés à l'ensemble des participants.
100 Thèmes abordés lors de cet atelier
100.1 Choix d'un préambule
Proposition 1:
"Nous français, sachant qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité, proclamons donc que tout pouvoir politique en France émane de nous. La propriété privée et la démocratie véritable sont les protections que nous nous donnons contre toute tyrannie. Cette constitution ne peut être modifiée que par nous, en temps de paix, aisément et sur tout sujet."
100.2 La hiérarchie des normes solution proposées
- (débat sur une partie ici qui serait non modifiable dans le futur par qui que ce soit)
- Cette constitution nationale (qui elle serait modifiable par le peuple seulement).
- Les traités.
- (débat sur des lois à la majorité qualifiée sur les questions régaliennes qui seraient ici supérieures aux constitutions locales)
- Les constitutions locales.
- Les lois nationales normales (et organiques ?).
- Les règlements nationaux.
- Les lois locales puis les règlements locaux.
- Les usages.
100.3 Comment garantir le droit de posséder des armes
Solution 1: Toute personne peu posséder des armes dont la puissance est proportionnelle aux dangers auxquels il pourrait raisonnablement avoir à faire face.
Solution 2: Chacun dispose du droit de posséder des armes et de s'y former, une personne ne peut être privée que par une décision de justice issue d'un jury populaire. La police ne peut utiliser que des armes et équipement, aisément accessible à la population civile. L'armée ne peut faire usage de sa force sur le territoire que face à l’ennemi en cas de guerre, ou de menace imminente comparable.
100.4 Thèmes secondaires
- Le droit de sécession.
101 Atelier d'entraînement de réécriture de la constitution
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| Titre: | Atelier d'entraînement de réécriture de la constitution | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/19 14:00 | Fin: | 2016/03/19 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Le Vauban 17 avenue Georges Clémenceau 29200 Brest |
| Description: | Atelier constituant d 'entrainement à la réécriture de la constitution | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Bonjour une rencontre aura lieu le 19 mars, de 14 H à 19 H au sous sol du " VAUBAN " à brest, pour discuter de réécriture de la constitution. Une constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'une société, dans lequel sont écrites des lois constitutionnelles ainsi que l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir, ce qui signifie l'explication du comment seront ensuite écrites les lois ordinaires. Écrire une constitution est un travail différent que celui d'écrire les lois ordinaires, il s'agit de penser entièrement au fonctionnement politique qui permettra ensuite d'écrire les lois ordinaires.
Un des buts de la rencontre est de montrer que ce travail est accessible à chacun et n'aurait pas dû être confié à une élite et que nous pourrions changer la constitution et ainsi toute la société.
Plusieurs thèmes de discussion sont possible, car il existe plusieurs étapes :
- Pourquoi réécrire la constitution. - Comment lancer un processus officiel de réécriture de la constitution. - Quelle méthode utiliser pour réécrire la constitution. [ Constituante, réseau d'assemblées, internet, autre ? ] - S'entraîner à réécrire la constitution. - Comment l'appliquer et assurer la transition de l'ancienne vers la nouvelle.
Selon le nombre nous pourrions faire un ou plusieurs groupes de discussion afin que chacun puisse aborder le ou les thèmes qu'il lui plaît. On pourra définir ensemble du temps imparti aux différents thèmes, etc. L'organisation se veut ouverte, non hiérarchisée.
https://www.facebook.com/events/177991289224243/?active_tab=posts102 Atelier de co-écriture de la constitution à Montpellier
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier de co-écriture de la constitution à Montpellier | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/26 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | La Gazette Café |
| Description: | |||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Semaine de la Démocratie 2016 Atelier constituant du 26 avril @ La Gazette Café Articles rédigés par les participant-e-s
Médias
1. La lucidité des citoyens est une des garanties d'une société harmonieuse et respectueuse du vivant. Les citoyens ont donc droit à une information libre de toute dépendance financière, politique, religieuse ou de tout gage d'influence. 2. La transparence de l'appartenance des médias est une garantie due aux citoyens. 3. Une partie des médias doit être consacrée à de l'information constructive afin de contribuer aux bonheur sociétal. 4. Le citoyen a le devoir de développer l'esprit critique et de consommer l'information de manière responsable.
Nature
Aucune action concernant la gestion de la vie en société et de la chose publique et/ou privée ne saurait être autorisée si son impact sur la Nature est établi comme étant destructeur ou inconnu. La qualification de l'impact sera réalisée de manière collégiale et transparente. Aucune loi ne saurait aller en contradiction de ce principe primordial.
Propriété
1. Considérant que la propriété engendre et perpétue des inégalités, l'équité doit être un principe constitutionnel fondamental. 2. La propriété est limitée, à l'échelle humaine, dans le temps, l'espace et la quantité.
Hiérarchie des normes
L'Humain et sa dignité doivent rester au cœur de tout processus décisionnel. C'est pourquoi la Constitution est protégée par une Assemblée de garantie constitutionnelle. Cette assemblée est un jury paritaire hommes/femmes, composé pour deux tiers de citoyens tirés au sort sur les listes de recensement et pour 1/3 de personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine des sciences. L'Assemblée de garantie constitutionnelle sera composée de trois représentants pour chaque région : un représentant considéré comme expert et deux tirés au sort (jury populaire). L'Assemblée sera donc systématiquement composé de trente-six citoyens. Cette assemblée s'engage à agir en toute indépendance, à titre gratuit et pendant une durée limitée et non renouvelable. Chaque membre signe une charte de bonne conduite et s'engage à dénoncer toute tentative de corruption. L'assemblée de garantie constitutionnelle s'engage à donner systématiquement la priorité à l'intérêt humain sur l'intérêt économique.
Séparation des pouvoirs
1. La Constitution assure la stricte séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est interdit à l'un des pouvoirs d'empiéter sur le domaine d'un autre. 2. Les projets de loi ne peuvent être proposés que par les citoyens - via le référendum d'initiative citoyenne - ou le pouvoir législatif.
3. Il est interdit à l'exécutif de prendre des dispositions en dehors de l'application de la loi. Il a cependant un droit de véto temporaire qu'il peut exercer à l'encontre d'un texte de loi.103 Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine
Page liée : Gentils Virus Lorrains
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| Titre: | Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine Aller à : Navigation, rechercher | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/02 18:00 | Fin: | 2015/12/02 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mairie de Rogéville, 1 rue de l'école, 54380 Rogéville |
| Description: | Premier atelier pour un nouveau projet de développement du site du moulin de Villeraux. | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
104 Objectif
L’objectif est d’identifier les problématiques d’un territoire, d’identifier et co-créer avec les citoyens et les acteurs locaux un projet économique qui réponde aux enjeux locaux. Le projet lorrain concerne le moulin de Villevaux.
Ce moulin se situe au bord du et près de ruisseau d’Esch, entre Rogéville et Griscourt, entre Nancy et Pont à Mousson.
105 Invitation du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
- Invitation faite aux Gentils Virus de Lorraine (via le site des Gentils Virus Lorraine par la Vice-présidente déléguée à l’agriculture et à l’environnement DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, Direction de l’Appui aux Territoires, de l’Espace et de l’Environnement du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE :
106 Invitation de Call for team
- Invitation faite aussi aux Gentils Virus de Lorraine par la société Call for team
- L'invitation a été faite directement par téléphone par un des fondateur de "Call for team" : Antoine Vagnon
- Mur FB d'Antoine
107 Informations complémentaires
- Informations complémentaires :
- Annonce événement site des Gentils Virus de Lorraine
- Publication FB mur de Catherine
- Annonce page communautaire FB des Gentils Virus Lorraine
- Annonce groupe FB des Gentils Virus Lorrains
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
- Présence à cet atelier de quatre Gentils virus : Marcus, Caroline, Sébastien, Cath.
108 COMPTE-RENDU de l'atelier de CO-CONSTRUCTION DE L'AVENIR DU MOULIN DE VILLEVAUX
108.1 Feuille de route de Call for team pour l'atelier
Source : Call for team
108.1.1 Objectif de Call for team pour l'atelier : "acteurs locaux du 2 décembre 2015 - Moulin de Villevaux"
L'atelier du 2 décembre clôturera la phase d'enquête terrain qui a permis de comprendre les grands enjeux de la Petite Suisse Lorraine.
Sur cette base nous avons identifié quatre grandes problématiques à considérer pour le territoire :
- - le manque d'emplois locaux et des entreprises locales, le manque de lien social,
- - l'existence d'un patrimoine riche mais non valorisé
- - et le manque de valorisation touristique et d'attractivité.
En partant de ces grands axes nous essayons d'identifier les interactions entre le moulin de Villevaux et le territoire.
108.1.1.1 Objectifs
- N°1 : Enthousiasmer les acteurs locaux, leur donner envie de promouvoir la démarche. on attendra d'eux de relayer l'événement de février, qui lui, sera citoyen.
Nous attendons d'eux qu'ils soient relais de notre plan de communication auprès de l'audience de citoyen qu'ils touchent, afin de réussir à mobiliser un maximum de citoyens en février.
Il faut donc s'assurer de leur parfaite compréhension de notre démarche, et de l'opportunité de valoriser le moulin et son territoire.
- N°2 : Formuler les fondations du projet.
- N°3 : Arriver à un consensus sur les enjeux du territoire ( et par corollaire, les enjeux du développement du moulin).
108.1.1.2 Éléments d'attention
108.1.2 Le programme
Le programme de la soirée s'étalera sur 4 heures et sera décomposé en 3 phases (validation du diagnostic de trrritoire, réalisation du diagnostic du moulin et présentation d'un cas d'étude). par ailleurs, en milieu de soirée une pause sera proposées aux participants.
- -> 18H - 18H30 : Accueil et installation des participants
- -> 18H30 - 19H : Présentation du projet, de la démarche et du déroulement du projet par Call for team
Présentation de la démarche de Call for team
- Qui on est
- Ce qu'on fait
- Ce qu'on va faire => Expliquer la relation entre cet atelier et l'atelier prévu en février
- Comment on fait (la méthodologie)
- Expliquer pourquoi on part des enjeux et comment cela nous aide pour construire un projet (expliquer la démarche de l'entrepreunariat social)
Introduction au projet
- Le site
- Notre compréhension de l'Histoire du projet
- Une vision formulée
Diagnostic : Présentation des enjeux du territoire (SWOT)
- Présentation des 4 thématiques
- Lien social
- Économie et emploi locaux
- Tourisme et attractivité
- Patrimoine naturel et historique
Questions-réponses
Départ des participants sur les 4 tables.
- -> Challenge et enrichissement
Réaction sur la présentation, enrichissement de la vision présentée avec d'autres opportunités et/ou limites
SWOT du moulin avec des questions à l'appui, et un focus précis autour des opportunités
- 19H - 20H40 : Co-construction du diagnostic du territoire et des opportunités pour le moulin de Villevaux
- Rotations de table - une table par thématique - durée par table 20 minutes
- Intégrer la question sur l'équilibre à trouver entre préservation du site et tolérance à sa modification pour l'accueil du projet.
20H40 - 21H : Pause et buffet
21H - 21H30 : Co-construction des fondations du projet territorial, centré sur le moulin (grâce à une étude de cas, chaque table propose un projet possible)
- Objectif : concrétiser le type de projet qui pourrait émerger
- Support papier : description du projet territorial comprenant plusieurs activités, avec une évaluation des conditions de réalisation du projet
- - Finançabilité
- - Viabilité économique
- - Rayonnement territorial
- - Respect de l'environnement
- -> WRAP UP
21H30 - 22H Présentation des résultats des études de cas et conclusion
- L'objectif est de "pitcher" en 5 minutes chaque proposition
Remerciement et appel à candidature
- Lors des remerciements nous interrogerons les personnes sur leurs ambitions en terme de participation au projet. Sans que cela soit précisé lors de l'atelier, ces informations servitront plus tard à monter un comité technique et à identifié des acteurs relais de communication.
Conclusion : Annonce d'une prochaine réunion en février avec les citoyens.
108.2 Les grands principes d'un atelier de co-création
- La critique est exclue !
- Ne critiquez pas les idées des autres et ne vous autocensurez pas.
- Un climat de travail confiant et bienveillant est la clef pour avancer ensemble.
- Produisons le maximum d'idées !
- Exprimez toutes les idées qui vous passent par la tête, mêmes incomplètes.
- C'est le meilleurs moyen pour être inventif et créatif.
- Démultiplions notre créativité !
- Rebondissez sur les propositions des autres, c'est dans l'interaction collective et la co-création que naîtrons les bonnes idées.
- Soyons à l'écoute !
- L'écoute bienveillante est centrale pour avancer ensemble et que chacun(e) puisse s'exprimer librement.
- Tout le monde est légitime !
- Nous avons rassemblé autour de cette table la diversité des auteurs du territoire.
- Vous avez donc tou(te)s un regard et des idées légitimes et intéressantes pour cet atelier.
108.3 Présentation du Moulin de Villevaux
108.3.1 Localisation générale
Le moulin de Villevaux est situé sur un domaine de 13ha le long de l'Esch, au cœur de la Petite Suisse Lorraine.
Les Communes environnantes sont :
- Rogèville,
- Gézoncourt,
- Villers-en-Haye,
- Griscourt,
- Martincourt.
Le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en est le propriétaire depuis le legs de M. Husson en 2007.
108.3.2 Caractéristiques du site
Un site de 13ha avec 60% de boisements, 30 % de prairie et 10% de vergers divers.
Un site avec une biodiversité remarquable : Parc Naturel Régional, Natura 2000, Espace Naturel Sensible.
108.3.3 Les bâtiments
Le site compte deux bâtiments pour une surface de 700 m2 :
- - Le moulin avec 550 m2 sur deux étages.
- - La grange avec 150m2 sur deux étages.
Construit en 1390, le moulin fut détruit trois fois pour finalement être reconstruit dans sa forme actuelle en 1740.
Il servait alors à moudre le blé des villages alentours jusqu'au début du XXe siècle.
108.3.4 Le projet de valorisation du moulin
La démarche vise à accompagner un ou plusieurs projets souhaitant bénéficier de ce cadre remarquable pour développer leurs activités (agriculture, tourisme, artisanat, culture, pédagogie, habitation...)
Toutefois l'ancien propriétaire, le Conseil Départemental et les différentes études menées ont fixé des conditions précises au(x) futur(s) projet(s) souhaitant s'installer sur le site du moulin :
- - Le site doit rester ouvert au public.
- - Une présence tout au long de l'année est requise.
- - Le projet doit respecter la biodiversité et la fragilité des écosystèmes du site.
- - L'historique du site doit être respecté.
- - Le projet doit être économiquement viable sur le long terme.
108.4 Notes prises lors de l'atelier
108.4.1 Étude faite par Call for team sur le territoire du Moulin de Villevaux
108.4.1.1 Objectif
- Aboutir à des projets viables et auto-finançables.
- Offrir une réponse aux enjeux territoriaux de la société avec les citoyens.
- Mise en valeur de cet ancien moulin situé à 40 Km de Nancy et des 700m2 de bâtiments (moulin + grange) et des 13 Ha d'espaces naturels et agricoles inscrits au Parc Naturel Régional.
- Respecter les clauses de condition lors du legs fait par M. Huson au Conseil Départemental. (voir "projet de valorisation du moulin")
- Rappel de l'activité historique : apiculture, maraîchage, travail du grain.
- Faire que le moulin devienne le levier de la Petite Suisse Lorraine.
108.4.1.2 Forces du Moulin de Villevaux
- Fréquenté par les sportifs locaux et les touristes.
- Richesse et diversité du patrimoine naturel : qualité et biodiversité (milieu aquatique et vallons).
- Patrimoine bâti (château, moulin, église).
- Image forte et positive du territoire.
- Une AMAP rassemblant 8 agriculteurs sur Rogéville.
- Relativement bien connecté aux différents réseaux de transport (autoroute, voies ferrées et GR5 en périphérie ; proche de grandes agglomérations).
- Forte dynamique démographique et peu de chômage (de nouvelles familles étant venues s'installer dans les villages alentours).
- Positionnement géographique privilégié entre Nancy et Metz.
108.4.1.3 Faiblesses du Moulin de Villevaux
- Peu d'activités économiques : les emplois et la consommation étant urbains, les actifs vont dans les villes ; il y a donc une dépendance du territoire aux grandes agglomérations.
- Manque d'entreprises locales.
- Manque de valorisation de l'Histoire et du patrimoine local.
- Manque de valorisation touristique (gîtes, services touristiques).
108.4.1.4 Menaces au Moulin de Villevaux
- Image industrielle qui freine le développement du tourisme.
- Que le territoire devienne un couloir entre Metz et Nancy.
- Vulnérabilité énergétique.
- Urbanisation.
- Accroissement du changement climatique.
108.4.1.5 Opportunité du Moulin de Villevaux
- Dynamisme touristique vert et industriel (site de Rosière-en Haye, valorisation des anciennes industries pour un tourisme industriel).
- Fort dynamisme de l'économie sociale et solidaire sur le territoire (associations).
- Développement de nouvelles formes d'industrie (chimie verte, éco-industrie, bioénergie - biomasse et espace).
- Histoire locale à valoriser (sites Gallo-romains, du Moyen-Age, artisanat, sidérurgie)
- Nombreuses initiatives publiques et associatives (AMAP, vélo-route, engouement local pour les activités équestres, etc.)
- Développement de la "BIO" de manière générale : restauration collective ou AMAP.
108.4.1.6 Les quatre enjeux du développement territorial du Moulin de Villevaux
Quatre enjeux de développement territorial :
- Lien social (répondre aux besoins locaux basés sur des modèles contributifs) et créer des services.
- Économie et emplois locaux - service du tourisme et emploi sur le pôle d'activité pour les habitants.
- Tourisme et attractivité - construire une offre touristique avec une visibilité sur le territoire et enrichir le territoire.)
- Patrimoine culturel et historique - développer une stratégie de conservation et de mise en valeur du patrimoine.
108.4.2 Déroulement de l'atelier : mixité et créativité, émergence de grandes lignes directrices communes d'idées
- Plus de 40 personnes se sont réparties de manière aléatoire sur les quatre tables à thème/enjeu.
Rappel des thèmes/enjeux :
- Lien social
- Économie et emplois locaux
- Tourisme et attractivité
- Patrimoine culturel et historique
- A chaque table était placé une grande feuille divisée en quatre parties :
- Objectif
- Force
- Faiblesse
- Crainte
- Réflexion de chaque groupe et discussions au sein de chaque groupe afin d'essayer de construire, dans le cadre du thème/enjeu dédié à la table, la fondation du projet de valorisation du territoire du Moulin de Villevaux : co-construction du diagnostic du territoire et des opportunités pour le moulin de Villevaux.
- Les idées de chacun vont s'inscrire sur des "post-it" qui sont ensuite collés sur la grande feuille selon leurs relations aux quatre parties.
- Rotation au bout d'une vingtaine de minutes de travail chaque personne va intégrer une autre table donc travailler un autre thème/enjeu.
- La répartition est aléatoire, chacun choisit l'ordre de rotation librement, le tout étant que chaque participant participe aux quatre thèmes/enjeux.
- L'avantage de cette méthode est que les participants de chaque table sont régulièrement renouvelés au grès du hasard et cela a permis une plus grande mixité des personnes et donc des idées, donc plus de créativité aussi.
- RESULTAT : chaque thème/enjeu s'est rempli des idées successives de toute l'assemblée suite aux rotations des participants.
- Émergent donc en chaque thème/enjeu les idées communes à tous.
- Il sera remarquable de voir que cette méthodologie permet de trouver quelques grandes lignes directrices communes d'idées, l'intelligence collective montre que tous se retrouvent et se rejoignent sur les mêmes grands axes d'idées et de propositions.
- Chaque dernière table propose une fondation de projet en fonction des grandes idées directrices collectées,
- évalue les 4 facteurs de condition de réalisation de sa proposition : Finançabilité, Viabilité économique, Rayonnement territorial, Respect de l'environnement,
- annonce à l'assemblée son projet.
- Il y a donc eu 4 projets de présentés.
108.4.3 Les quatre projets proposés (dans les grandes lignes)
Les quatre projets présentés ont eu les axes suivants :
- - Promotion de l'environnement et mise en valeur du territoire
- - Accueil : restauration, logement, bar, gîte
- - Éducation
- - Production de produits : plantes naturelles, récolte des jardins, miel, micro-brasserie
- - Boutique : vente des produits.
- Groupe d'activité moulin d'accueil multipôle : "L'apibrasserie"
- Brasserie (production de bière), restaurant, apiculture, accueil de formations et de séminaires, vente de produits de terroir.
- "Au fil de l'eau"
- Multi activité, gîte, apiculture, randonnées.
- Hébergements atypiques, production d'herbes aromatiques et curatives, apiculture, activités culturelles, restauration, fabrication de pain, informations touristiques.
- Gîte et restauration, jardins partagés, vergers, apiculture.
108.4.4 Liste en vrac des idées écrites à la table du thème "Économie et emplois locaux", table finale ayant permis la proposition de "L'apibrasserie"
- Force :
- Apiculture : vente de gelée Royale
- Verger : ferme verte, Société verte
- Rivière
- Grande taille des locaux
- Sentiers de randonnées
- Activité touristique des moulins
- Maraîchage, jardins
- Boulangerie
- Vente produits naturels
- Osier : confection de paniers
- Pédagogie : éducation sur l'environnement
- Brasserie
- Bâtit existant
- Production d'énergie renouvelable avec le moulin
- Exploiter les plantes naturelles sauvages
- Entreprises d'insertion
- Label boutique
- Camping
- Restaurant
- Café
- Gîte étape
- Lieu de télétravail
- Programmations culturelles : art, expositions, musées
- Stages jeunes sur la restauration , les sciences et la nature
- Chantiers participatifs
- Séminaires d'entreprise
- Contraintes:
- Isolement
- État des lieux
- Subvention
- Question de saisonnalité
- Manque le haut-débit pour Internet
- Quelle rentabilité ?
109 COMPTE-RENDU de l'atelier de CO-CONSTRUCTION DE L'AVENIR DU MOULIN DE VILLEVAUX par Call for team
Site dédié au projet par Call for team
110 Suite et PROCHAINS ATELIERS : INSCRIPTION
110.1 Atelier des entrepreneurs
- Un Atelier des entrepreneurs pour la valorisation du site du moulin de Villevaux – Petite Suisse Lorraine - est prévu le mercredi 9 mars de 10H30 à 12H30 à Nancy !
Pour réserver gratuitement ses places voir directement : ICI.
- -> Annonce événement fb
- -> Annonce site des Gentils Virus de Lorraine
110.2 Atelier citoyen
- Un atelier citoyen est prévu en 2 avril 2016 de 14H - 18H avec le plus de citoyens possibles.
Pour réserver ses places voir directement le Site dédié au projet par Call for team
- Entrée libre et gratuite.
111 Groupe FB du projet
112 Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - 2
Pages liées :
- Gentils Virus Lorrains
- Atelier des entrepreneurs pour la valorisation du site du moulin de Villevaux – Petite Suisse Lorraine
- Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine
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| Titre: | Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - 2 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/02 14:00 | Fin: | 2016/04/02 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Centre de loisirs de Martincourt, rue de la Colonie, 54380 Martincourt |
| Description: | Deuxième atelier pour la valorisation du site. | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Dans la suite du premier atelier de travail pour la valorisation du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - auquel les Gentils Virus étaient invités, il est prévu une deuxième réunion ; pour participer à ce deuxième atelier il est nécessaire de s'inscrire !
- -> Lien vers le compte-rendu de l'atelier de travail : Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine
- -> Lien pour l'inscription au deuxième atelier : site Villevaux
- -> Lien vers annonce sur le site des Gentils Virus de Lorraine
113 Présentation de la réunion par Call for team
L’atelier citoyen du 2 avril 2016 :
Le 2 avril, de 14h à 18h, le Conseil départemental propose un atelier citoyen pour construire collectivement le futur projet du moulin de Villevaux.
Organisé par les animateurs de Call for team, cet atelier rassemblera une centaine de citoyens pour réfléchir ensemble au futur de la petite Suisse Lorraine. Ce sera l’occasion de construire, en petits groupes et avec une méthode conviviale, des projets pour le site de Villevaux qui soient viables économiquement et qui répondent aux besoins des habitants et des usagers.
Cet atelier est ouvert à tous !
Que vous soyez habitant de la petite Suisse Lorraine, habitué des lieux, entrepreneur avec ou sans idée de projet, passionné de randonnée et de nature, intéressé par la démarche ou simplement un citoyen curieux, vous avez toutes et tous votre place.
C’est de la diversité des profils des participants que nous espérons faire émerger les meilleurs idées.
Pour participer, c’est très simple, vous avez juste à vous inscrire ici.
Attention, les places sont limitées.
Les enfants sont les bienvenus, un atelier spécifique leur sera proposé.
113.1 Site et groupe FB relatifs à la valorisation du moulin de Villevaux
- Site dédié au projet par Call for team
- Groupe FB Mobilisons-nous pour Villevaux
- Site Villevaux - les publications
114 Objectif
L’objectif est d’identifier les problématiques d’un territoire, d’identifier et co-créer avec les citoyens et les acteurs locaux un projet économique qui réponde aux enjeux locaux. Le projet lorrain concerne le moulin de Villevaux.
Ce moulin se situe au bord du et près de ruisseau d’Esch, entre Rogéville et Griscourt, entre Nancy et Pont à Mousson.
115 Invitation du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Invitation faite une seconde fois aux Gentils Virus de Lorraine par la Vice-présidente déléguée à l’agriculture et à l’environnement DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, Direction de l’Appui aux Territoires, de l’Espace et de l’Environnement du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE :
116 Le projet
Depuis octobre 2015, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle mène une démarche citoyenne innovante pour revaloriser le moulin de Villevaux au cœur de la petite Suisse Lorraine, à 40km de Nancy.
Le moulin de Villevaux est un ancien moulin à eau construit sur les bords de l’Esch, sur un espace naturel remarquable de 13 ha. Le Conseil départemental souhaite revaloriser ce moulin actuellement inoccupé grâce à une démarche participative et innovante où les citoyens décident ensemble des futurs projets.
Le projet de revalorisation du moulin de Villevaux s’appuie sur de beaux arguments :
- Un bâtiment historique sur 13 ha de site naturel remarquable le long de l’Esch.
- 700 m² de bâtiment à réinventer.
- Un lieu symbolique et apprécié sur le territoire, notamment grâce à son ancien propriétaire, Mr Husson.
- Un soutien politique et citoyen pour revitaliser ce site emblématique.
Toutefois, ce projet de revalorisation doit répondre à certaines obligations :
- Être ouvert au public.
- Prendre soin de la biodiversité et de la fragilité des espaces naturels du site.
- Assurer une présence toute l’année.
- Respecter l’historique du site.
- Être viable économiquement dans son fonctionnement.
A terme, l’objectif de cette démarche est de dessiner avec les citoyens un projet qui corresponde à leurs envies et leurs besoins, puis d’accompagner un ou des porteurs de projets dans sa mise en place. Cette démarche participative à une triple ambition :
- Permettre aux citoyens de débattre et de définir ensemble leur projet de territoire.
- Revaloriser le moulin de Villevaux, et au-delà, mieux faire rayonner la petite Suisse Lorraine.
- Créer des emplois pérennes et de l’activité sur le territoire.
Cette démarche est mise en œuvre par le Conseil départemental avec l’appui de Call for team, une entreprise spécialisée dans la concertation citoyenne et l’accompagnement à l’entrepreneuriat sur les territoires. Notre méthodologie s’articule en cinq phases sur environ 9 mois.
- Phase 1 - Mobiliser les acteurs clés du territoire
- Phase 2 - Construire des propositions avec les citoyens
Sur trois mois, les citoyens ont la parole, que ce soit dans la rue, lors d’événements sur le territoire ou en atelier. Chacun peut exprimer ses besoins et réagir aux premières propositions pour construire des projets à leur image.
- -> Janvier à mars 2016 : identification des besoins des habitants sur le site internet et sur le terrain. Exprimez-vous ici!
- -> 2 avril : Atelier citoyen
- Phase 3 - Un vote pour départager les projets
- Phase 4 - Mobiliser des équipes citoyennes pour concrétiser les projets
- Phase 5 - Tester les premières propositions en prototypant sur le terrain
117 Atelier des entrepreneurs pour la valorisation du site du moulin de Villevaux – Petite Suisse Lorraine
Page liée : Gentils Virus Lorrains
118 Annonce événement
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| Titre: | Atelier des entrepreneurs pour la valorisation du site du moulin de Villevaux – Petite Suisse Lorraine | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/09 10:30 | Fin: | 2016/03/09 12:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 48 esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy |
| Description: | Vous avez une âme d’entrepreneur et êtes à la recherche d’un nouveau projet ? | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Vous souhaitez vivre dans un cadre naturel d’exception et participer au dynamisme de votre territoire ? Vous voulez rejoindre un projet participatif qui innove dans le Val de Lorraine ?
Le projet Villevaux va vous intéresser !
« Dans le cadre du projet de réhabilitation du moulin de Villevaux (Meurthe-Et-Moselle), le Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle veut accompagner la création d’entreprises sur le territoire et initier les rencontres entre élus et institutions.
Plusieurs conditions sont réunies pour que de ce projet naissent des entreprises d’ici un an : nous disposons d’un soutien politique fort (démarche initiée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, de nombreux élus dans le COPIL…), de soutien financier et de soutien populaire (démarche participative et gens attachés au lieu).
Et pour cause : c’est un espace naturel remarquable de 13ha et un ancien moulin à eau de 700 m² qui est à réinventer. Par cette initiative, le Conseil départemental souhaite valoriser ses territoires et y développer des entreprises responsables et innovantes.
Rendez-vous donc à l’atelier des entrepreneurs le 9 mars organisé par « Call for team », si vous avez envie d’être porteur d’un projet innovant, conjuguant amour de la nature et exigences de viabilité. Vous pouvez ainsi participer à la dynamique collective du bassin de la petite Suisse lorraine. Parlez-en à d’autres entrepreneurs dans votre entourage, n’hésitez pas à relayer cet atelier et à inviter votre réseau à nous rejoindre !
Commander des billets par l’intermédiaire d’Eventbrite (gratuit) : ici
Solidairement,
119 Liens divers
- -> Lien vers le compte-rendu de l'atelier de travail : Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine
- -> Lien vers annonce sur le site des Gentils Virus de Lorraine
120 Compte-rendu de l'atelier
- -> Compte rendu de l'atelier des entrepreneurs par Call for team
121 Prochain atelier démocratique
Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - 2122 Atelier démocratique de février 2015 - Maxéville (Nancy)
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | ANNULATION de l'Atelier démocratique de février 2015 à Maxéville (Nancy) par manque de participants disponibles ! | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/02/14 14:00 | Fin: | 2015/02/14 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville |
| Description: | Ouvert à tous ! | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
PAR MANQUE DE PARTICIPANTS POUVANT SE LIBÉRER POUR CETTE DATE, LA RÉUNION DÉMOCRATIQUE EST ANNULÉE !
N’hésitez pas à venir avec vos amis ou connaissances.
Vous pouvez aussi proposer sur place un sujet de discussion si vous le souhaitez.
Pour avoir un peu une idée du travail déjà réalisé au sein du groupe lorrain : Gentils Virus Lorrains
123 Atelier démocratique de novembre 2014 à Maxéville 54320
124 Annonce de la réunion
124.1 Événement
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier démocratique de novembre 2014 à Maxéville (54320) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/11/22 14:00 | Fin: | 2014/11/22 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville |
| Description: | Ouvert à tous : Utopia - Gentils virus + citoyens intéressés | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
124.2 Au programme
- - accueil des nouveaux et prise de connaissance conviviale
- - les actions collaboratives que nous pourrions mettre en place au sein de la région en tous domaines
- - un atelier constituant sur les méthodes concrètes d'organisation d'une assemblée constituante tirée au sort
- - débat et questionnement concernant la démocratie et le tirage au sort qui parfois peuvent être considérés comme victoire totale du libéralisme
- - débat sur l'importance de créer un contre système de notre côté
124.3 Informations
- - pour vous donner un peu une idée du travail déjà réalisé au sein du groupe lorrain : Gentils Virus Lorrains
- - Pour connaître les quelques propositions déjà offertes sur les méthodes concrètes d'organisation d'une assemblée constituante tirée au sort : Projets de Constituante française tirée au sort
- - pour avoir plus d'information concernant le tirage au sort : Catégorie : Tirage au sort et un livre simple et instructif : Document:Petite histoire de l'expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours
- - pour rejoindre le groupe sur Facebook : Gentils Virus Lorrains
125 Compte-rendu de l'Atelier Démocratique
Étaient présents : Sylvain, Johann, Philippe, Thierry, Christophe, Henry, Sébastien, Guillaume, David, Baptiste et Catherine.
125.1 Accueil des nouveaux et présentation de chacun
En cette réunion de reprise nombreux étaient ceux qui venaient pour la première fois.
Ainsi nous avons pu accueillir Sylvain, Johann, Philippe, Thierry, Henry, Guillaume et David .
Chacun a pu se présenter et il s'est avéré que notre groupe contenait une grande diversité d'activités professionnelles, étudiantes et associatives. Certains étaient venus suite à une invitation particulière d'autres suite à une recherche sur Internet et quelques-uns suite à l'annonce au sein du groupe local des Gentils Virus Lorrains. Nous avions donc des personnes d'Utopia, d’Égalité&Réconciliation, des Gentils Virus, et des citoyens ayant été sensibilisés par des vidéos d'Etienne Chouard ou par leur ami et curieux de découvrir un atelier démocratique.
125.2 Discussions et échanges
125.2.1 Importance de mettre en place un système alternatif
Nous avons tous été en accord sur le fait qu'il était essentiel de se libérer déjà de l'emprise du système actuel et du néolibéralisme en créant et développant le plus possible tous les systèmes alternatifs, des projets concrets, et créer ainsi une économie parallèle.
Johann a d'ailleurs un projet en construction concernant un système alternatif permettant de "consommer autrement" qui permettra de réunir des producteurs, avec ou sans label Bio mais respectueux de l'environnement et de la qualité des produits, et les personnes qui souhaitent changer leur mode de consommation. Le but étant bien entendu que les producteurs puissent vivre de leur travail et que tous puissent bénéficier de produits sains et locaux.
Un site sera bientôt accessible afin de porter ce projet et amener sa concrétisation.
A été proposé le 80/20 : 80% en actions concrètes et 20% en action utopique.
125.2.2 Importance de l'écriture de la constitution par le peuple
Nous avons eu un gros débat sur l'utilité ou pas de changer la constitution.
L'idée de la constitution écrite par le peuple peut porter l'image d'une utopie et pourrait être incapacitante car elle dévierait du travail concret de créer des systèmes alternatifs, seuls concrètement libérateurs.
Quelques points ont été précisés :
- le fait que la constitution actuelle mentionnait bien la souveraineté du peuple mais que son contenu ne permettait en réalité aucune souveraineté du peuple.
- que tout projet alternatif finirait par trouver ses limites en droit par les textes de loi et qu'il fallait déverrouiller par la constitution, la constitution étant le premier droit contraignant toutes les lois et tous les droits.
- que les textes de droit n'étaient pas lisibles et compréhensibles par tous et donc qu'ils étaient piégeant. Il est donc essentiel de pouvoir déjà écrire une constitution claire, accessible à tous, écrite en bon français et en langage simple.
- la constitution n'interdit pas que tout ce qui peut se faire ou se décider en local se fasse et se décide en local.
- qu’une constitution écrite par le peuple permettrait de redonner la parole aux gens.
- le tirage au sort utilisé pour la constituante permet d'avoir un échantillon représentatif de toute la population et la délibération faite au sein d'un groupe de tirés au sort permet de dépasser les intérêts particuliers pour atteindre l'intérêt général - expérience faite par Jacques Testart concernant les "conférences de citoyens" ; voir : Plan détaillé minuté de "J'AI PAS VOTÉ - La rencontre - Étienne Chouard, Jacques Testart et Yves Sintomer" et Plan détaillé minuté : Jacques Testart - Comment les citoyens peuvent s'emparer des choix de société ? ( Pi Wu) - livre conseillé : Document:Petite histoire de l'expérimentation démocratique, Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours.
- rappel de la révolte populaire tunisienne qui n'a finalement pas porté ses promesses (quelle que soit d'ailleurs l'origine de la révolte) suite à la récupération de la constituante par les preneurs de pouvoir.
- le fait que la constitution actuelle mentionnait bien la souveraineté du peuple mais que son contenu ne permettait en réalité aucune souveraineté du peuple.
125.2.3 Importance de travailler le tout : systèmes alternatifs et exercice de l'écriture de la constitution
Nous avons finalement conclu qu'il nous fallait nous atteler parallèlement à créer et développer tous les systèmes alternatifs ET à s'exercer à l'écriture de la constitution afin de pouvoir effectivement arriver à une totale libération du système.
Les deux projets font partie d'un ensemble, ils sont complémentaires et il doivent être menés de front.
125.2.4 Importance de l'ouverture vers l'extérieur
Nous avons tous affirmé que nous ne devions absolument pas nous enfermer en notre propre groupe et ne réunir que des gens déjà convaincus ou habitués mais que nous devions aller au contact de la population locale.
Nous avons décidé de réfléchir sur les méthodes possibles pour aller au contact avec la population au niveau local pour :
- faire quelques événements et réunions au sein des universités afin de pratiquer et de s'exercer à l'application du "Petit protocole de sociocratie délibérative" et diffuser/porter nos projets.
- faire quelques événements attirant les gens sur un sujet les concernant directement.
- se rapprocher de toutes les autres associations locales telle celle des Colibris54, Les Petits Débrouillards, E&R54, toutes celles dont les membres sont dans un travail de sortie du système car c'est l'union de toutes les personnes qui importe et de toutes les idées que nous pouvons et pourront mettre en commun. Le travail des GVs est ouvert à toutes les personnes de bonne volonté.
Ce point pourra être travaillé lors des prochains ateliers démocratiques.
125.3 Présentation du "Petit protocole de sociocratie délibérative"
Le protocole de sociocratie délibérative permet suite à une délibération de prendre des décisions au sein d'un groupe en tendant vers le consensus par le traitement des objections argumentées.
Voir :
et aussi
- Cette réflexion personnelle (Lors du travail en groupe - Lors de la présentation et la votation devant l'ensemble des participants) est le retour d'expérience de Catherine qui a été présenté en cet atelier démocratique lorrain.
125.4 Atelier constituant : Méthodes concrètes d'organisation d'une assemblée constituante Tirée au Sort
125.4.1 Discussions et questionnement
- Notre travail concernant le processus d'une assemblée constituante tirée au sort va-t-il concerner le niveau local - communal et régional - ou le niveau national ?
- Il a été convenu que nous travaillerons au niveau national. Actuellement nous avons une constitution qui contraint tout le droit et qui verrouille tout le système, il faut donc déjà que le peuple puisse être souverain et écrive la constitution qui lui convient. Rien n'interdira que la constitution ne puisse prévoir des domaines réservés exclusivement aux décisions locales donc que la constitution ne puisse préciser les domaines pour lesquels le principe de subsidiarité soit préférable.
- Le Tirage au sort doit être un échantillon représentatif de la population.
- Quel est le nombre de personnes nécessaire ?
- Des études faites par des spécialistes du tirage au sort peuvent répondre à cette question.
- Allons nous tirer au sort l'échantillon représentatif au sein de la population française ou ajoutons-nous aussi les résidents non français ?
- Il pourrait être intéressant d'ajouter à la population française les résidents s'ils ont des attaches au pays et s'ils ont une certaine durée de présence car ils sont porteurs d'expériences autres qui peuvent être utiles et constituer un apport positif.
- Néanmoins il ne faut pas oublier que la constitution est la première écriture du droit et qu'elle va articuler tous les pouvoirs du pays, que les résidents qui n'ont pas demandé la nationalité française ont eux-mêmes une autre nationalité et qu'ils ne peuvent être souverains en un pays qui leur est étranger. C'est une question de cohérence. L'apport des expériences des résidents peut bien évidemment être écouté et entendu, au niveau local les résidents pourront éventuellement participer aux décisions locales selon les choix qui seront faits au niveau local, mais au niveau national seules les personnes de nationalité française peuvent écrire les règles qui engageront la population française et donneront la souveraineté au peuple français.
- Lors du tirage au sort de l'échantillon représentatif au sein de la population française allons-nous accepter les personnes ayant commis des délits ou des crimes ?
- Là encore les personnes condamnés par la justice pourraient apporter leurs expériences et enrichir les débats. Les personnes condamnées ne seraient peut-être plus condamnables si les lois actuelles n'étaient plus validées par le peuple suite à un changement de régime politique.
- Néanmoins il semble difficile de faire accepter au sein du groupe de personnes délibérant et travaillant au texte de la constitution des personnes n'ayant pas respecté les règles de lois. Il ne faut pas confondre non plus la constitution qui va encadrer et contraindre les lois avec les lois elles-mêmes, ce sont deux domaines différents et il faut ajouter qu'il n'est pas possible d'effacer d'un coup d'éponge l'histoire d'un pays. Les personnes qui actuellement sont privées légalement de leur droits civiques ne pourront pas, toujours par esprit de cohérence, écrire les règles de la constitution. Néanmoins elles pourront participer comme tous les autres citoyens à la réflexion sur les différents articles et enrichir éventuellement par leur idées proposées le travail des constituants.
125.4.2 Proposition du processus de la constituante Tirée au Sort : première ébauche
125.4.2.1 Modalité du tirage au sort des personnes constituantes
- Tirage au sort des personnes constituantes pour avoir un échantillon représentatif de la France au sein de la population de nationalité française. Les conditions requises sont d'être en capacité juridique, d'avoir gardé ses droits civiques et être âgé de 16 ans minimum.
- Il faut un panel suffisamment grand en corrélation aux proportions existantes au sein de la société.
- Il faut des critères de référence, toujours en corrélation aux proportions existantes au sein de la société concernant :
- - le sexe
- - les catégories sociales (pourcentage des retraités, pourcentage des ouvriers, pourcentages des étudiants, pourcentage des inactifs, pourcentage des cadres, etc.)
- - la géographie : qui respecte la structure urbaine et rurale.
Remarques :
Nous n'avons pas pris le critère de l'âge estimant que ce critère n'était pas déterminant car déjà repris de facto au sein du critères des "catégories sociales".
Les sociétés de sondage ont une grande connaissance d'utilisation des critères il est donc envisageable de faire appel à eux en tant qu'experts afin d'avoir leurs conseils.
- Toute personne tirée au sort peut refuser de participer et se désister. En ce cas le tirage au sort se poursuit afin de compléter l'échantillon représentatif toujours en respectant la corrélation aux proportions existantes au sein de la société.
- Il faut un renouvellement partiel par tranche en pourcentage (montant et périodicité à définir) de la constituante avec fixation des mêmes critères toujours en corrélation aux proportions existantes au sein de la société tout au long de la durée de la constituante. (Le but est d'éviter les réseaux d'influence ou les habitudes et les proximités affectives qui peuvent se créer au sein du groupe).
Cette partie sera encore à préciser et à affiner lors du prochain atelier constituant.
125.4.2.2 Un panel d'experts en droit exclusivement informatif
- Ces experts en droit peuvent et doivent être les plus diversifiés possible.
- Ils donnent l'information sur leur domaine de compétence pour la cohérence du texte.
- Ils donnent l'information sur leur domaine de compétence pour répondre aux éventuelles questions posées par les membres de la constituante.
Les modalités techniques de composition du panel d'experts seront à définir lors du prochain atelier constituant.
125.4.2.3 Une chambre de contrôle
- Les membres de cette chambre peuvent être tirés au sort dans les mêmes conditions et avec les mêmes critères que pour les membres de la constituante.
- Ce sont des observateurs.
- Leur rôle est de surveiller les experts pour éviter les réseaux d'influence et contrôler qu'il n'y a pas d'influence sur les constituants par les experts de droit.
- Tout membre de la constituante peut faire appel à la chambre de contrôle.
Les modalités concernant la composition de cette chambre seront à définir lors du prochain atelier constituant.
125.4.2.4 Structures offertes aux autres citoyens
- Prévoir un forum et un site permettant à tous les citoyens qui le souhaitent d'offrir leur propositions et réflexions afin d'aider les constituants
- Prévoir un relai au sein de chaque commune permettant à tous les citoyens qui le désirent d'offrir leurs propositions et réflexions afin d'aider les constituants.
- Prévoir une chambre filtrant les retours et propositions provenant des citoyens afin de ne pas inonder les constituants par un flux d'informations ou de propositions venant des citoyens (doublon, organisation des proposition et des réflexions).
L'organisation et les modalités techniques concernant ces structures seront à préciser lors du prochain atelier constituant.
126 Concernant les prochains ateliers démocratiques
126.1 Fréquences des réunions
Nous avons convenu qu'il était important de faire des ateliers démocratiques de manière régulière.
Nous avons opté pour un atelier démocratique chaque mois.
126.2 Pour préciser les dates de disponibilité
- Un "framadate" est ouvert afin que chacun puisse notifier ses préférences. Il suffit de noter son nom en début de ligne, de cocher les jours qui pourraient convenir et ensuite d'enregistrer par la case prévue à cet effet en bout de ligne. La date retenue sera celle qui aura eu le plus de vote.
- Le "framadate pour la prochaine réunion est ici :
126.3 Lieu des réunions
Nous avons la chance de pouvoir bénéficier d'une salle à la MJC de Maxéville. Donc concernant les ateliers démocratiques de Nancy nous continuerons nos rencontres au 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville.
126.4 Convoyage
Il s'est avéré que quelques personnes ne disposaient pas de moyens de locomotion.
Il serait sympathique d'arriver à nous organiser afin de permettre des convoyages afin d'éviter à ces personnes de prendre des bus et donc de se perdre.
Il suffit que les personnes sans moyen de locomotion n'hésitent pas à nous informer de leur éventuelles difficultés et nous saurons les aider et nous organiser en conséquence.
126.5 Sujets du prochain atelier démocratique
- Travail suivant l'avancée des projets alternatifs.
- Travail sur le projet d'ouverture vers l'extérieur avec la réflexion sur les moyens d'organiser des événements.
- Atelier constituant pour poursuivre le travail entamé concernant le processus de la constituante Tirée au Sort.
- Possibilité à qui le souhaite de proposer d'autres sujets.
127 Annonce : création d'un site pour le groupe
Nous avons ce mois-ci créé un site pour les Gentils Virus Lorrains : http://lorraine.gentilsvirus.org
Mathieu Lefevre, Boris Teyup et Catherine Vergnaud en sont les webmasters.
Si une personne de notre groupe lorrain souhaite aussi apporter un peu d'aide et de son temps, ne pas hésiter à nous contacter.
Une adresse mail est disponible : lorraine@gentilsvirus.org
Nous allons petit à petit le peaufiner car il est à ses tous débuts.
Nous pouvons prendre modèle sur deux sites déjà bien construits qui sont :
128 Atelier démocratique à Maxéville (54)
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier démocratique à Maxéville 54320 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/05/11 14:00 | Fin: | 2014/04/11 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville |
| Description: | Cette réunion fait suite à celle du 6 avril 2014. Voir : Atelier démocratique à Pont à Mousson (54) | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page principale du groupe lorrain sur le wiki des GVs
129 Compte-rendu réunion - atelier démocratique du 11 mai 2014
129.1 Introduction
- Cette réunion faisait suite à l'atelier démocratique du 6 avril 2014 qui a eu lieu Pont à Mousson (54700)
- 18 personnes (dont 5 femmes) étaient présentes pour cette réunion (membres d'Utopia, Gentils Virus, un membre permanent : animateur-médiateur de l'association Les petits Débrouillards Lorraine, citoyens intéressés)
- L’ordre du jour initial prévoyait :
- une brève présentation des logiciels et licences libres, du parti Pirate, du Droit Constitutionnel
- la présentation des travaux personnels concernant la tentative de définition des mots dévoyés ou ambigus ;
- la présentation des travaux personnels concernant la rédaction d'un projet de préambule à la Constitution et/ou lister les concepts ou valeurs paraissant incontournables pour une bonne Constitution d’un pays vraiment démocratique et/ou s’atteler à la rédaction d’articles de Constitution et/ou lire une ou deux constitutions.
Les sujets abordés ont permis de copieux échanges et interactions, une petite partie des travaux personnels n'a pu être présenté par manque de temps mais sera néanmoins placée et présentée en fin de ce compte-rendu afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance et d'ouvrir aux éventuels questionnements lors de la prochaine réunion.
- La présence d'Aurélien Chrétien de l'association Les Petits Débrouillards Lorraine a permis la visite et la présentation de l'ancienne brasserie (site sur lequel se trouve la salle de réunion) ainsi que de Champi'Parc qui constitue un projet de création d'un lieu de culture scientifique, soutenant un travail dynamique de coopération autour du champignon, base d'une activité économique, culturelle, sociale, culinaire, scientifique et historique s'adressant à tous les citoyenns et favorisant la participation citoyenne.
- Les participants ont fixé la prochaine date de rencontre au 15 juin 2014 à Maxéville (54320) à la MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs.
129.2 Contenu de la rencontre
129.2.1 Présentation des logiciels et licences libres (Etienne) - lien avec le projet démocratique
- Histoire des logiciels libres -
Richard Stallman, étudiant en physique et en mathématiques à l’université Harvard, arrête ses études à Harvard pour se consacrer uniquement à la programmation. Au début des années 1980, lorsque l’imprimante Xerox de son laboratoire se met à avoir des soucis de bourrage, il décide d’améliorer le pilote existant afin de régler le problème. Le code source étant inaccessible et privé il décide d'en créer un puis cède le logiciel et le code afin de permettre les modifications et extensions par tous ceux qui veulent contribuer. Richard Stallman vient d'instaurer l'informatique libre par le développement d’un système d’exploitation libre qu’il nomme GNU - GNU = GNU NOT UNIX - GNU n'est pas UNIX, UNIX étant le système d'exploitation déjà existant et non libre.
Nous avons ici deux notions :
- l’entraide
- prêter une chose
Le GNU devient ensuite le GNU GPL (GPL = Général Public License) :
- Tout contributeur sera noté dans l'oeuvre - liste des contributeurs.
- L'oeuvre est gratuite et accessible à tous, personne ne peut se l'approprier.
- Toute personne qui contribue doit donner et ne peut fermer, les contributions sont ouvertes donc modifiables et reprises par tous.
Se crée ainsi le copyleft - ouvert, donné au domaine public et ouvert au partage en opposition au copyright - fermé
Le système est légalisé et reconnu.
C'est un système indépendant, réparti sur plusieurs acteurs et sans unité de lieu.
Le copyright garantit exclusivement les droits de l'auteur, le copyleft s'attarde tout particulièrement aux droits des utilisateurs, et vise à préserver la liberté d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser le logiciel et ses versions dérivées.
Free Software Fondation couvre la licence GNU GPL.
IBM - International Business Machines - est devenu un contributeur de logiciels libres et paie de nombreux ingénieurs pour faire de la contribution gratuite. ibm s'appuie sur le logiciel libre pour vendre du matériel et du logiciel payant utilisant une partie du libre.
Linus Torvalds a donné naissance à LINUX, un système d'exploitation qui à l'origine n'était pas un logiciel libre, juste un logiciel dont Linus Torvalds permettait la distribution gratuite et le report de bogues. Désormais un logiciel libre, le nom Linux a été déposée. Le but premier de Linus n'est pas la liberté du logiciel mais surtout la communauté de développeurs qui permet de produire le meilleur logiciel possible.
Une autre licence est venue dans la lignée de GNU GPL (spécifique au logiciel informatique) qui s'appelle Creative Commons et qui concerne les œuvres artistiques, les images, la musique et couvre donc plus de produits et d'articles.
De nombreuses conséquences sociétales peuvent découler de ce processus.
Par exemple, WikipédiA se base sur la licence Creative Commons. Chacun comme pour le processus des logiciels libres peut venir y apporter sa "brique" et chacun peut s'appuyer sur la brique précédente.
Nous avons donc la naissance de nouveaux outils dans le domaine de la propriété intellectuelle qui peuvent se diffuser en d'autres domaines :
- plan d'usines
- plan et processus de fabrication d'objets ou d'outils
- création de monnaie virtuelle et financement participatif
- développement et partage de connaissances et de processus d'apprentissage, ainsi MOOC
- constitution de réseaux sociaux
- mise en commun de manuels d'utilisation ou de réparation
C'est le domaine de l'Open Source qui est en quelque sorte l'anti-dépôt de brevets.
Tout à chacun peut partager de la connaissance, de la communication et de la création. L'outil informatique permet de faire des simulations, de la simulation découle l'analyse qui permet la compréhension et la diffusion du savoir.
- Lien avec la démocratie -
D'un ancien système basé sur le copyright, la banque, la pyramide, les experts soumis à l'institution, à la propriété privée on crée de nouvelles références basées sur le copyleft, le financement participatif, le réseau, les contributions des "novices" et le partage.
- La forme du réseau utilisé au sein des systèmes informatiques par les logiciels libres peut être construite dans la vie sociale.
Cela commence avec les liens de proximité, la possibilité d'instaurer des chartes de valeur.
- Il est possible de construire sur le modèle des processus du réseau d'Internet des réseaux indépendants, autonomes, qui échappent aux cadre institutionnel et orienté.
- On passe d'une structure pyramidale centralisée et institutionnelle à une structure décentralisée laissant la place aux "novices" (ou experts non reconnus).
- On passe à du partage et à la pluralité.
- Chacun peut apporter sa "brique", les règles peuvent se réécrire ensemble, chacun participe et peut aider à la construction.
129.2.2 Présentation du Droit Constitutionnel (Willy)
Le Droit constitutionnel comme tous les droits est la conséquence du jeu social et économique à un moment donné.
- L'Angleterre :
Les plus anciennes règles de droit constitutionnel ont pris la forme de coutumes, elles n’ont pu survivre en Angleterre que suite à leur transformation en règles de common law. Les débuts de la common law remontent à l’Angleterre des XIIe et XIIIe siècles, après la création, par les rois Henri Ier (1100-1135), Henri II (1154-1189), Richard Ier (1189-1199) et Henri III (1219-1272), de plusieurs cours de justice parmi lesquelles se trouvaient les juges itinérants, la Cour de l’Échiquier, la Cour des plaids communs et la Cour du banc du roi. La common law s’est graduellement substituée aux anciennes coutumes pour devenir le droit commun du royaume. Et les coutumes portant sur l’exercice des pouvoirs de puissance publique ont subi le même sort. Dans la mesure où elles ont survécus, ces anciennes coutumes, devenues entre-temps des règles de common law, font aujourd’hui partie du droit constitutionnel anglais.
Pouvoir exécutif :
Le monarque incarne toujours l'État anglais : il a effectivement conservé entre ses mains l'essentiel des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; néanmoins les pouvoirs sont désormais abrogés, du moins modifiés ou encadrés par des statuts du Parlement et des conventions constitutionnelles, le pouvoir de la couronne peut être considéré comme symbolique. C'est le Premier Ministre, choisi parmi ceux qui votent les lois qui incarne le pouvoir exécutif.
Pouvoir législatif :
Le Parlement est né dans la seconde moitié du XIIIe siècle. Il était et est toujours composé du roi ou de la reine, de représentants de la noblesse appelés «lords», ainsi que de délégués des diverses communautés du royaume, élus par la population, appelés «députés des communes». Le parlement était donc constitué de deux chambres : les représentants de la noblesse et de l'église qui forment la Chambre des Lords ; les représentants des bourgs et des comtés qui forment la Chambre des Communes.
le Roi peut s'opposer aux lois (droit de veto) en refusant de les signer (ou de les promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre le Parlement. Les textes législatifs du Parlement ont pris le nom de «statuts» puis de «lois du Parlement» - acts of Parliament - votés par les lords et les communes avant d’avoir été sanctionnés par le monarque. Le Parlement, dès 1322, a affirmé son pouvoir de modifier l’ordre constitutionnel existant mais c'est surtout sous le règne de Henri VIII (1509-1547), que le Parlement s’activa avec autorité dans le champ du droit constitutionnel.
Pouvoir judiciaire :
Les juges sont issus de la noblesse.
- Les Etats-Unis :
Les Etats-Unis se veulent avoir une séparation stricte des pouvoirs. Les Etats-Unis d'Amérique sont une Fédération connaissant le régime présidentiel, un Etat de Droit libéral, avec un système bipartisan souple. Les Etats fédérés disposent d'une autonomie constitutionnelle de principe, cependant limitée par le Droit fédéral.
Pouvoir exécutif :
avec un Président élu et au rôle très important.
Pouvoir législatif :
Constitutionnellement le Congrès est l'organe fondamental de l'Union. En droit c'est le Congrès qui personnifie les Etats-Unis (dans ses décisions la Cour Suprême désigne le Congrès par l'expression United States). Votant les lois et plus particulièrement le budget le Congrès est juridiquement en mesure de dominer le Président qui a besoin de lui pour gouverner.
Le Congrès est composé de deux chambres avec le Sénat des États-Unis (United States Senate), la chambre haute, composé de 100 sénateurs (deux par État) élus pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les 2 ans ; et avec la Chambre des représentants des États-Unis (United States House of Representatives), la chambre basse, composée de 435 représentants élus pour 2 ans.
En plus du pouvoir législatif qu'il partage avec la Chambre des Représentants le Sénat dispose d'un certain nombre de prérogatives, qui font de lui le contrôleur et le conseiller du Président des Etats-Unis :
- il donne son accord à la nomination des Secrétaires d'Etat (ministres), les candidats à la nomination doivent comparaître devant la commission compétente qui exerce éventuellement un contrôle politique et moral (concussion, drogue, alcool, adultère, notamment) ;
- il donne son accord à la nomination des juges à la Cour Suprême, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires fédéraux (environ 2000 postes) en exerçant éventuellement les mêmes contrôles ;
- il autorise à la majorité des deux tiers la ratification des Traités par le Président des Etats-unis (en 1919 le Traité de Versailles, conclu par et pour le Président démocrate Thomas Woodrow Wilson (1856-1924), fut rejeté par le Sénat). Mais pour éviter les inconvénients d'un éventuel rejet le Président peut signer avec les Etats étrangers, dans certains domaines, des executive agreements qui sont dispensés de ratification.
Par rapport au Sénat la Chambre des Représentants dispose de deux prérogatives :
- elle détient l'initiative en matière financière mais le Sénat peut amender ses propositions ou les rejeter ;
- elle élit le Président des Etats-Unis (dernière application en 1824) lorsqu'aucune majorité de peut être dégagée du collège des grands électeurs
Pouvoir judiciaire :
Le pouvoir judiciaire de chaque Etat fédéré est exercé par des tribunaux, organisés d'une manière variable selon les Etats, qui sont soumis au contrôle d'une Cour suprême dont les sentences peuvent être révisées par la Cour suprême de l'Etat fédéral. Dans la plupart des Etats les juges sont élus et dans certains Etats l'élection est politique. Dans nombre d'Etats les juges ne sont pas protégés par le principe d'inamovibilité.
Pour Les Cours Suprêmes, au sommet de l'ordre judiciaire de chaque Etat fédérée se trouve une Cour supérieure qui juge en dernier ressort (ou deux comme au Texas, une Cour Suprême pour les affaires civiles et une Cour Suprême pour les affaires criminelles). Portant généralement le titre de Supreme Court ou Supreme Judicial Court (Courts of Appeals dans l'Etat de New York) la Cour supérieure comprend 5, 7 ou 9 juges, qui siègent collégialement et sont chargés de dire le droit fédéré.
Sauf exceptions les juges fédérés ne sont pas des professionnels.
Ils sont installés, soit pour 2, 4, 6, 12 ans ou à vie, à la suite d'une nomination politique du Gouverneur de l'Etat, d'une élection politique ou d'une cooptation (Alaska, Louisiane).
- La France :
Le Droit Constitutionnel a commencé en 1958 avec le Général De Gaulle.
Pouvoir exécutif :
Le Président n'est plus un symbole mais a des pouvoirs propres.
Le Président assure l'indépendance des juges.
Pouvoir législatif :
Le pouvoir législatif ne peut légiférer sur le rôle du Président.
Le Parlement n'a pas le pouvoir de décider comment doit être appliquée la loi.
Dès 1971, le Conseil Constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’Etat de droit.
En 1977, la loi peut ne pas respecter le Conseil Constitutionnel.
L'agenda des lois à voter au Parlement peut être défini en partie par le Président.
Pouvoir judiciaire :
L'organisation juridictionnelle nationale française se veut respectueuse des libertés fondamentales, prenant en compte la possibilité de faire appel, la collégialité des juges qui rendront une décision, la rapidité du jugement.
Le principe de séparation des pouvoirs précise que les pouvoirs publics doivent être séparés et attribués à des organes distincts. Ainsi, le pouvoir d'édicter des règles (pouvoir législatif) est confié au Parlement, le pouvoir de les faire exécuter (pouvoir exécutif) appartient à un président ou un Premier ministre. Montesquieu, dans De l'esprit des lois (1748), y a adjoint le pouvoir judiciaire, c'est-à-dire le pouvoir d'appliquer la loi dans les cas particuliers. Néanmoins concernant le pouvoir judiciaire il faut séparer les litiges intéressant l'État, sanctionnant la mauvaise application d'un texte, et relevant donc du pouvoir exécutif, des autres litiges intéressant les particuliers. Il y a donc une dualité juridictionnelle : un ordre administratif et un ordre judiciaire. Cela interdit aux tribunaux de l'ordre judiciaire de statuer sur des litiges intéressant l'administration, et les actes émis par le pouvoir exécutif ou législatif. A compter de l'an VIII (1799) l'institution d'une juridiction administrative devait partiellement modifier cette situation : à compter de cette date, les actes de l'administration ont pu être contestés, mais devant une juridiction distincte de l'autorité judiciaire.
= > La théorie de la séparation des pouvoirs est un mythe :
- La séparation entre le pouvoir exécutif et législatif n'est pas nette (le Premier Ministre peut avoir l'initiative des lois).
- L'utilisation de l'art 49.3 de la constitution permet au Premier Ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi.
- Le gouvernement dans le cas d'une majorité parlementaire peut se doter d'un pouvoir législatif accru.
- Le Garde des sceaux est un membre du Gouvernement (pouvoir exécutif), et donc du pouvoir exécutif, et qu'il est le plus haut magistrat du parquet (autorité judiciaire).
- Constitutionnellement, le judiciaire n'est qu'une "autorité" par opposition aux "pouvoirs" législatif et exécutif.
- Les membres du Conseil Constitutionnel sont nommés par le gouvernement (Président ou Permier Ministre) ainsi que le président des chambres, ce qui peut nuire à leur impartialité et donc à leur indépendance.
- Ce même Conseil Constitutionnel est le conseiller du gouvernement.
- Concernant l'Europe :
Trois grandes fonctions : Le Parlement, le Conseil et la Commission Européenne.
129.2.3 Notion relative au terme "liberté" (Catherine)
Tiré du livre de David Graber "Dette : 5000 ans d'histoire".
- Le terme "liberté" a été graduellement redéfini dès le II ° siècle après J.C. jusqu'à nos jours.
- Dans le monde antique, à l'origine "libertas", être libre, signifiait d'abord, avant tout, ne pas être esclave ce qui voulait dire être capable de prendre et tenir des engagements moraux à l'égard des autres, être ancré dans une communauté civique avec tous les droits et toutes les responsabilités que cela supposait. Un esclave est en effet une personne qui a été extraite et détachée de son groupe de parenté ainsi que de toutes relations sociales.
- Ce sont les juristes romains qui ont modifié le sens de "libertas" en le rattachant au pouvoir du maître, "dominus", pouvoir sur la maison, le foyer ainsi que sur toutes les personnes vivant sur le domaine (femmes, enfants, esclaves, serviteurs, etc.). "Libertas" est devenu le droit de faire absolument n'importe quoi, à l'exception de tout ce qu'on ne pouvait pas faire ; la liberté est donc la faculté naturelle de faire chacun ce qui lui plaît, excepté ce dont on est empêché par la force ou le droit. La liberté c'est le pouvoir - pouvoir fondé sur la violence. Dans le "dominium" romain, la liberté était moins un droit qu'un pouvoir, pouvoir exercé avant tout sur des personnes.
- Dans le monde médiéval cette conception romaine de la liberté s'est maintenue. La liberté est le droit d'un seigneur à faire tout ce qui lui plaisait sur ses terres et ce droit n'était pas établi à l'origine par consensus mais par la conquête pure et simple.
- En 1400, "la théorie des droits naturels", en développant les concepts du droit romain, considère la liberté comme une propriété ; la liberté pouvait donc être échangée de la même façon et aux mêmes conditions que toute autre propriété ; donc elle pouvait être vendue, troquée, prêtée ou cédée. Il n'y avait rien de contre nature ou d'illégitime à considérer que la liberté pouvait être vendue et donner l'esclavage ou le péonage (péonage : travail effectué gratuitement en vue de rembourser une somme d'argent préalablement empruntée. Très courant dans les propriétés agricoles, le péonage instaure une dépendance entre l'ouvrier et le propriétaire qui peut le retenir contre son gré.)
- Au XVII° siècle, ce concept de liberté attachée à une personne comme une propriété a amené la justification du pouvoir absolu de l'Etat, avec Thomas Hobbes, concernant le fait que les citoyens avaient volontairement cédé leurs libertés naturelles au souverain. l'etat était donc un contrat, une sorte de transaction d'affaires.
- On retrouve aujourd'hui les mêmes bases à propos du travail salarié qui est, de fait, la location de notre liberté, au même titre que l'esclavage peut être conçu comme sa vente.
On dit souvent que la liberté s'arrête là où celle des autres commence mais on devrait plutôt penser que notre liberté commence là ou celle des autres commence.
C'est à dire qu'il nous faudrait reprendre le concept d'origine de la liberté :
celle qui permettait à une personne d'être liée à un groupe social et/ou de parenté ;
celle qui permettait à une personne de conserver sa réelle identité ;
celle qui permettait à une personne de préserver sa capacité de choisir et de décider car ancrée en une société ;
soit la vraie liberté de "faire" et de "faire avec", plutôt que de se positionner à l'extérieur et donc de "faire contre", le "faire contre" engendrant le conflit voire l'isolement et bloquant toute possibilité de construction pérenne.
129.2.4 Proposition de définition du mot Démocratie (Willy)
Définition de Franck Lepage - origine de la citation (et aussi : ce wiki, discussion) :
« Est démocratique une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêts, et qui se fixe comme modalité d’associer à parts égales chaque citoyen dans l’expression, l’analyse, la délibération et l’arbitrage de ces contradictions.»
Remarque émise :
C'est donc aussi reconnaître la diversité et la richesse que la diversité peut apporter et ne pas se bloquer dans des oppositions ou prendre ces oppositions comme un affrontement de violence mais chercher à construire par le dépassement des affrontements.
129.2.5 Proposition d'actions concrètes locales
129.2.5.1 Ce vers quoi cela ouvre
Toutes les actions constructives concrètes et locales collaboratives permettent :
- de fonctionner en réseau et de cultiver son réseau,
- de développer l'entraide,
- de sortir de l'ordre pyramidal notamment sous l'égide d'un Etat institutionnel centralisateur,
- de remettre en question les règles, principes et droits établis,
- de sortir des circuits imposés,
- d'être capable d'en discuter,
- de faire des choix et donc une mise en relation avec la liberté,
- de tendre vers l'autonomie,
- de redonner sens à la communauté.
Ces démarches alternatives, utilisant un mode de fonctionnement plus ouvert, portent à lier les liens au sein d'une société et offrent une ouverture vers un processus démocratique qui replace les humains au centre de la vie sociétale. C'est une base de la révolution.
129.2.5.2 Projet de Willy
Ce projet cherche à :
- permettre la sortie des circuits et de se substituer au super-marché.
- que l'on puisse se réapproprier la production de toutes les choses dont on a besoin,
- permettre l'accès aux moyens de production en partage et d'avoir par soi-même une capacité productrice,
- que l'on puisse se développer et vivre sans passer par le système capitaliste.
- trouver une autonomie, une synergie.
- retourner la loi de l'offre par le fait de produire selon les besoins en un circuit court et de proximité.
L'idée, pour débuter, est de connaître la liste des produits achetés régulièrement et de trouver ensuite des personnes ayant les compétences pour produire ces produits ; mettre en place toute une logistique gratuite qui permette le lien entre les "consommateurs" et les "producteurs" ces derniers s'adaptant à la demande et aux besoins.
Il est prévu aussi de mettre en place une charte de qualité de production.
Les avantages financiers sont à la fois pour le producteur qui bénéficiera de ressources plus adaptées à sa production et les consommateurs qui éviteront les surcoûts dus aux intermédiaires.
Les avantages qualitatifs sont la qualité garantie des produits, l'emprunte plus écologique de la production et la proximité.
Willy souhaite donc dans un premier temps récupérer les tickets de caisses afin de déterminer quels sont les produits les plus usuels achetés.
129.2.5.3 Champi'Parc (Aurélien)
Ce grand projet est celui d'une économie sociale et solidaire.
Tiré du Préambule de la Note d'intention Champi'Parc :
"Former les citoyens, et ce dès le plus jeune âge, à la démarche scientifique pour porter un regard curieux sur le monde ; former des citoyens capables d'opinions réfléchies et critiques constitue la principale préoccupation des Petits Débrouillards.
... mettre en avant l'esprit critique.
... la science porte par nécessité des valeurs de progrès, d'égalité des chances et d'épanouissement de tous les citoyens dans un environnement durable et une démocratie qui favorise la participation citoyenne."
" Proches du terrain, nos projets naissent et se développent en concertation avec les partenaires et les acteurs locaux. Nos approches pédagogiques sont inspirées de la démarche expérimentale. les pédagogies actives, qui en résultent, favorisent le questionnement, l'investigation, la recherche et la construction de sens."
"" La connaissance est un pré-requis nécessaire à l'exercice de la citoyenneté. c'est le fondement d'un consentement libre et informé.
... Le défit consiste à transformer la dé"fiance ambiante en interrogations fertiles et en actions créatives entre citoyens, scientifiques et responsables politiques. Aussi, nous agissons sur le champ de sciences dans la société, avec l'idée que chaque solution, durable et démocratique, doit être atteinte en dépassant les limites nationales pour s'inscrire dans des perspectives européennes et internationales."
- Ce projet utilise donc le site des anciennes brasseries de Maxéville et les caves fin d'exposer, discuter, cultiver, comprendre autour du champignon ; de permettre un travail coopératif autour du champignon au niveau culturel, scientifique, familial, culinaire, historique, etc.
- Le site est aussi un lieu de rencontre et de croisement d'une multitude d'acteurs socio-culturels.
- De nombreux partenaires s'associent : scientifiques, artistiques, associatifs et de nombreux passionnés venant de tout public.
- De nombreuses actions et expérimentations pourront se réaliser ainsi que des animations, expositions, expositions artistiques ; toutes ayant le thème du champignon en commun.
- Ce projet ne se limite donc pas à une simple production et à la culture de qualité ou à quelques visites organisés du site ; bien que la production des différentes variétés de champignon soit la base elle tend aussi vers une extension du projet par l'accueil futur possible d'ateliers ou de chantiers d'insertion avec la revente de la production et l'autonomie financière qui en découlera.
129.2.6 Ecriture de la Constitution
129.2.6.1 Rappel de l'importance de l'écriture de la Constitution
La Constitution est la racine.
C'est par l'écriture faite par le peuple lui-même que celui-ci pourra se donner les moyens d'agir politiquement afin de mieux résoudre tous les problèmes sociétaux et environnementaux ou encore financiers et économiques.
Le fait de s'exercer à écrire un ou plusieurs articles (ou le préambule) de la Constitution, notamment par le biais des ateliers démocratiques ou des ateliers constituants, permet de réaliser que l'écriture de la Constitution est à la portée de chacun et aussi de commencer à se questionner sur ce que nous, citoyens, estimons nécessaire d'établir comme structure d'organisation politique afin de construire un monde qui soit plus proche de nos aspirations.
Cela permet aussi de réaliser par nos rencontres et échanges que nous nous retrouvons finalement aisément sur le type de société que nous désirons.
129.2.6.2 Article 1er - les besoins fondamentaux - (Emmanuel)
" Chacun a droit à la santé, un logement d'espace minimal décent (à définir), à manger à sa faim, à se laver et se vêtir (ne pas avoir froid). Chacun a également droit à un travail stable, en tous les cas à une rémunération décente pour le travail qu'il fournit."
129.2.6.3 Socle (préambule) de la Constitution - non présenté, juste abordé (Catherine)
L'idée du contenu de ce "socle" est venue suite à la lecture de nombreuses constitutions et à la découverte que chacune de ces constitutions, même celle dite Montagnarde de 1793, s'était construite par le haut de la pyramide du pouvoir ou en opposition mais toujours sur la même lignée. La démarche choisie a été de partir du bas, de placer les personnes en acteurs premiers, créateurs et constructeurs.
Dans ce qui suit, ont volontairement été ignorés les termes de Nation, République, Patrie, Territoire qui semblent enfermer par obligation ou hasard les citoyens et qui, de toutes façons, sont des constructions arbitraires plus subies que décidées par chacun - on pourrait dire "choisies par défaut" dans le sens où selon sa naissance il semble que l'on "tombe" dans un Territoire, une Nation, une République ou autres -. Ainsi ce "socle" peut aussi s'appliquer à différents niveaux ou en réseau selon les structures nécessaires.
De même, afin d'échapper aux normes imposées par une morale supérieure, ont été écartés les termes relatifs au Bien, au Mal, au Bon, au Mauvais, au Juste, etc. - bref pas de Grands Mots à haute valeur "ajoutée" -.
Ensuite, pour éviter de devoir expliciter des termes souvent déviés, on ne trouvera pas les mots "pouvoirs" ou "représentants" mais les mots "fonctions" et "mandataires".
Enfin, le mot "socle" est utilisé à la place du mot "préambule" car il semblait important de faire de ce texte d'ouverture, cette partie qui énumère les hautes parties contractantes, la base solide de la structure tel le socle d'une colonne ou d'une statue, bien ancrée.
- La Constitution est la structure de base permettant l'organisation sociétale du corps collectif. Elle met en place les fonctions législatives, exécutives, judiciaires, médiatiques, monétaires et financières ; elle garantit la séparation absolue de ces fonctions ainsi que la souveraineté du corps collectif.
- Le corps collectif est composé des êtres humains qui ont décidé de construire ensemble, solidairement, une communauté civique.
- La souveraineté réside dans le corps collectif ; elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable.
- Chaque membre du corps collectif participe librement à l'élaboration de la souveraineté.
- Chaque membre du corps collectif a un droit égal de concourir à la construction des différentes fonctions législatives, exécutives, judiciaires, médiatiques, monétaires et financières ; de contribuer et de participer à la nomination ou au tirage au sort des mandataires.
- Nul ne peut faire acte d'oppression ou de force.
- Nul ne peut détenir de pouvoir sur autrui, ni par une fonction ou un mandat.
- Chacun consent sans restriction ni contrainte à collaborer selon ses capacités.
- Tous reconnaissent la liberté et l'égalité en droits ainsi que le statut incessible de l'intégrité physique et morale de chaque être humain.
- Tout membre du corps collectif peut quitter le corps collectif.
129.3 Prochaine réunion - atelier démocratique - : 15 juin 2014 (lieu : MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville)
Objectifs :
- Venir avec un maximum de tickets de caisse pour le projet de Willy.
- S'informer sur tous les systèmes alternatifs locaux afin de les présenter lors de la prochaine rencontre.
- Continuer à travailler pour tenter de définir dans la liste des mots ambigus ou dévoyés certains d’une façon intelligible pour le grand public.
- Poursuivre la rédaction d'un projet de Préambule à la Constitution et/ou lister les concepts ou valeurs paraissant incontournables pour une bonne Constitution d’un pays vraiment démocratique et/ou s’atteler à la rédaction d’articles de Constitution et/ou lire une ou deux constitutions.
- Préparer éventuellement des questions relatives au contenu de ce compte-rendu.
129.4 Photos
130 Atelier démocratique à Maxéville 54320
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier démocratique de juin à Maxéville 54320 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/06/15 14:00 | Fin: | 2014/06/15 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville |
| Description: | Cette réunion fait suite à celle du 11 mai 2014. Voir : Atelier démocratique à Maxéville (54) | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Page principale du groupe lorrain sur le wiki des GVs
131 Compte-rendu de l’atelier constituant du dimanche 15 juin 2014 (par Aurélien)
131.1 Introduction
Etaient présents : Catherine, Sébastien, Oliver, Michaël, Aurélie, Aurélien.
Exceptionnellement, compte-tenu du nombre d’absents par rapport aux précédentes réunions, et du fait que certaines personnes venaient pour la première fois, l’atelier a surtout tourné autour de questions et discussions sur les idées d’Etienne Chouard et sur le système actuel.
131.2 Contenu de la rencontre
131.2.1 Suite de l’atelier constituant précédent
131.2.1.1 Socle de constitution
- Présentation du socle de Constitution.
- Remarques suite à la présentation :
L’idée était de présenter des fondations, principes généraux sur lesquels s’accorder avant de passer à une écriture plus détaillée du texte.
Le but de ce socle présente également un caractère d’universalité : non limité à une Constitution nationale - il exclut d’ailleurs le principe de territoire - il pourrait être la base de multiples Constitutions, définies par des groupes multiples.
La question se pose d’écrire une Constitution très générale, ou en premier lieu au contraire de s’entraîner à écrire une Constitution Nationale, qui inclut donc une logique de territoire. En effet, il est probablement plus simple de construire en gardant un certain nombre de repères (comme le repère du pays), quitte à élargir le texte par la suite.
131.2.1.2 De l'attribution effective pour la pratique de la souveraineté - De la solidarité - De la loi - (faisant suite au socle de la Constitution)
- - De l'attribution effective pour la pratique de la souveraineté -
Le corps collectif se dote de toutes les dispositions (cadres, structures) permettant dans les faits :
- la libre participation à la souveraineté,
- l'exercice total des expressions pluralistes et des délibérations,
- la construction et l'accès aux différentes fonctions (législatives, exécutives, judiciaires, médiatiques, monétaires et financières) ainsi qu'aux mandats correspondants,
- la formation et le regroupement en associations et communautés diverses,
- l'établissement de l'instruction, de l'éducation, de la santé publique,
- la mise en application de la solidarité.
- - De la solidarité -
La solidarité est la base du corps collectif, elle inclut :
- l'aide aux besoins fondamentaux pour chacun des membres (soins, subsistance, sureté et protection),
- le partage des ressources naturelles et énergétiques indispensables à la conservation et au bien-être de chacun.
- - De la loi -
La loi est l'expression de la volonté générale, elle ne consiste pas à interdire mais à préserver la vie sociale, l'organisation et les structures de la communauté civique que le corps collectif décide de se donner.
Réflexions :
Un certain nombre de réflexions portent sur le principe des interdits (exemple : il est interdit de voler, il est interdit de tuer…), interdits qui sont exclus du socle.
On estime d’une part que ce type d’interdit relève du bon sens et d’autre part que ceux-ci seront explicités dans les lois votées par la suite.
En effet, la question qui se pose n’est pas celle de l’interdit en lui-même mais plutôt de la « sanction » (compensation, etc.), et celle-ci sera forcément définie dans les lois votées par les citoyens, hors Constitution.
Note après coup : Cela peut se discuter encore car l’interdiction de la peine de mort est par exemple présente dans notre Constitution actuelle (article 66-11).
131.2.2 Parler aux gens de la vraie démocratie de manière pragmatique
Discussions autour de la manière dont parler des idées d’Etienne Chouard autour de soi. On constate en effet que certaines personnes peuvent facilement être réfractaire à un changement de système si elles n’ont pas de repères concrets.
Citation de Gandhi : « L’exemple n’est pas le meilleur moyen de convaincre, c’est le seul. »
Sont évoqués tout d’abord les schémas précis élaborés par Etienne Chouard sur la manière dont est envisageable le nouveau système (Isêgoria, ostracisation, organes de contrôle, etc.), qui permettent d’avoir une idée quasi-concrète de comment pourraient fonctionner les choses.
Est évoqué ensuite, dans la logique d’un premier pas vers une démocratie directe, la liste municipale de la ville de Saillans (http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/29/a-saillans-les-1-199-habitants-ont-tous-ete-elus-premier-tour-251062), qui peut constituer un exemple concret de reprise en main de la situation politique par des citoyens via, même si cela reste pour l’instant dans le système.
Utopia Lorraine réfléchit à l’idée d’inviter des inscrits de cette liste collégiale pour échanger publiquement avec eux, dans la logique d’une médiatisation de ce type d’initiative citoyenne.
131.2.3 Le droit de propriété
- Discussions autour du droit de propriété -
Ce droit, à la base du système libéral actuel est inscrit dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 (article II et VII) et par conséquent dans la Constitution de 1958 qui y exprime son attachement. Faudrait-il y faire mention dans notre Constitution ?
Article II DDHC : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »
Article VII DDHC : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.»
La propriété, lorsqu’on étaie le terme, pose un certain nombre de questions en rapport avec les dysfonctionnements du système actuel (inégalité des droits à la naissance pour cause d’inégalités de patrimoine, propriété du capital qui lui-même prévaut sur le travail, systèmes de rentes aboutissant à une logique de dominants/dominés…).
Nous sommes évidemment d’accord sur le fait que chacun a droit à un logement. Mais investir dans un logement pour spéculer, ou simplement pour investir (en toute bonne foi, comme le font de nombreuses personnes sans se poser de questions), semble être à redéfinir. L’investissement pour location aboutit nécessairement à un pays coupé entre rentiers et locataires. Une nouvelle image des besoins fondamentaux (dont le logement), de l’investissement, plus généralement de l’argent, est sans aucun doute nécessaire.
Nous parlons de l’exemple de la commune de Marinaleda, en Andalousie : http://fr.wikipedia.org/wiki/Marinaleda
Dans cette commune, lorsqu’on souhaite une maison, on participe à sa construction (en compagnie d’autres habitants et de professionnels) ; la mairie fournit gratuitement le matériel et la prestation de l’architecte, ainsi que le terrain.
Les habitants doivent ensuite s’acquitter d’un loyer dérisoire d’environ 15 euros.
On évoque Albert Jacquard, dont le dernier texte parle justement de la propriété : http://www.fondation-copernic.org/spip.php?article985
131.2.4 Prise de conscience, réinformation
Une interrogation porte sur la manière dont notre système a pu enlever toute motivation et conscience politique aux citoyens, et comment ceux-ci peuvent facilement rejeter le message d’une vraie démocratie.
-> Voir lien vers « La cause des causes »
Une des idées fortes est de faire prendre conscience aux gens qu’ils sont eux-mêmes capables (ne pas se sentir diminués et sans talents par rapport à une « élite »), et leur faire prendre conscience également que les autres sont capables (éviter de tomber dans le dénigrement des autres, sortir de l‘individualisme, éliminer la peur primale de potentielles mauvaises décisions d’autres personnes…) : capables d’écrire des articles de la Constitution, capable d’initier ou d’accompagner des actions citoyennes, capables d’élaborer des idées hors système…
Certaines idées reçues, qui ont pour conséquence une idée fausse de l’être humain, sont évoquées. Ces idées sont en partie responsables du pessimisme, de la démotivation et de l’inaction de la population.
La compétition serait par exemple inscrite dans la nature humaine, ce qui justifierait la domination des forts sur les faibles, idée véhiculée aussi par un certain darwinisme social.
On peut lire Pierre Kropotkine (« L’entraide un facteur de l'évolution », 1902), qui montre comment le règne animal et humain font plutôt preuve de coopération ; celle-ci favorise la vie du groupe, contrairement à la compétition qui est logiquement destructrice. La compétition a plutôt lieu dans des contextes extrêmes (logique de survie), lorsqu’il n’y a plus de solution alternative.
Est évoquée l’éducation « populaire » afin de réinformer, apporter d’autres discours que ceux des dominants, désintoxiquer de la manipulation médiatique et politique.
La question se pose : sommes-nous prêts à écrire la Constitution ou doit-on déjà acquérir une certaine conscience afin de ne pas faire les mêmes erreurs ?
131.2.5 Le pouvoir, conditionnement et manipulation
131.2.5.1 Réflexion
Quelques échanges autour des manipulations historiques et du système actuel, et de l’inévitable danger de la récupération des idées d’Etienne Chouard.
Le tirage au sort et les différents organes de contrôle élimineraient-ils tout risque ? On peut en effet supposer que les citoyens puissent être manipulés. On évoque le fait que les techniques de manipulation sont aujourd’hui très élaborées et pernicieuses ; une idée peut rapidement faire son chemin et influencer.
131.2.5.2 Livres, documentaires, conférences
- « Propaganda » d’Edward Bernays, où l’auteur plaide pour la manipulation des foules en démocratie par une élite invisible, car estimant la démocratie dangereuse, en se basant sur les travaux de son oncle Sigmund Freud. Devenu très influent, Bernays travaillera pour des entreprises, multinationales, et surtout pour la sphère politique ; il fut par exemple chargé par le Président des USA Woodrow Wilson, en compagnie du journaliste politique libéral Walter Lippmann, de « vendre » l’intervention militaire américaine pendant la première guerre mondiale au peuple réticent.
- « Petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens », de Jean-Louis Beauvois, ouvrage de psychologie sociale : http://fr.wikipedia.org/wiki/Petit_trait%C3%A9_de_manipulation_%C3%A0_l%27usage_des_honn%C3%AAtes_gens
- « La sombre histoire des relations publiques » (Documentaire) : http://www.dailymotion.com/video/xya1xu_la-sombre-histoire-des-relations-publiques_news
- « Ponérologie politique, étude de la genèse du mal, appliqué à des fins politiques » de Andrew M. Lobaczewski : l’auteur, psychiatre polonais, décrit la façon dont un groupe se retrouve perverti par des individus dominants atteints de pathologies diverses. Une observation qui peut être utile pour comprendre comment les intérêts de groupes sains finissent toujours par être dévoyés.
Est donc évoqué encore une fois la nécessité d’une réinformation, en particulier sur le fonctionnement humain : chacun doit savoir comment il est susceptible d’être manipulé.
- Pouvoir d'agir :
Lecture d’un texte extrait de l'intervention au congrès 2013 - La fabrique des Possibles - concernant "Le pouvoir d'agir" de Marie-Hélène Bacqué, sociologue et urbaniste :
Citation tirée du texte : « Le pouvoir ne se donne pas, il se prend » ; cela rejoint l’idée que les gens de pouvoir ne décideront jamais qu’il faut nous laisser écrire la Constitution.
Marie-Hélène Bacqué parle de l’ « enpowerment », et de trois types de pouvoir :
- « Pouvoir sur » : Domination, hiérarchisation, notion classique du pouvoir ;
- « Pouvoir de » : Possibilité de faire, liberté, compétence, sortir de la dépendance ;
- « Pouvoir avec » : Notion d’action collective.
131.2.6 Les Gentils Virus
Discussion autour de la question : comment en sommes nous arrivés à adhérer aux idées d’Etienne Chouard ?
La réponse peut être intéressante afin de réfléchir à la nécessaire prise de conscience de la population globale. L’idée étant de savoir comment « toucher » les gens, comment diffuser le message en étant sûr d’être compris, sans rejet « pavlovien » ?
Le public des GV est au final assez varié. On y trouve des jeunes, qui sortent de l’adolescence, qui ont donc eu un questionnement très récent lié à leur âge, et sont donc réceptifs à de nouvelles idées ; des personnes plus âgées, qui ont vu le monde changer en mal, qui ont connu suite à la guerre une certaine liberté (se débrouiller seul) dans leur jeunesse ; des parents, qui voient leurs enfants se questionner ou en souffrance…
131.2.7 Un roman inspiré des Gentils Virus et des ateliers : "Hypothalamus"
Un livre palpitant, amusant, avec des sujets sérieux, du fond, plein de rebondissements et une belle structure, écriture fluide.
C'est à compte d'auteur et toujours disponible - Hypothalamus @2460kHz - Mathias Walroff (320 pages):
"Par le plus grand des hasards, vous détenez le pouvoir de changer le monde tel que vous l'avez toujours rêvé : sans haine, sans violence, ni autres injustices... Et pourtant, le faites-vous ? Non. Car il est un paradoxe : ceux-là mêmes qui désirent un monde meilleur ne sont pas toujours les plus altruistes, parce qu'ils prennent aussi le risque de voir leur propre vie changer. Alors, comment ne pas se sentir plus lâche encore que les hommes qui sont responsables de la déchéance de notre civilisation ?
Ce dilemme, Martin est sur le point de le vivre. Seul face à ce prodige, il décide de n'en parler à personne. Pourtant, sa découverte l'a définitivement changé..."
Pour le commander (un clic pour agrandir) :
131.3 Prochain atelier
Reprendre l’écriture de la Constitution, ainsi que les sollicitations évoquées dans le dernier atelier (tickets Willy, présentation de solutions alternatives locales…)
131.4 Idée après-coup : au sein du préambule de la Constitution inscrire les raisons de l'écriture de la Constitution par le peuple (Aurélien)
En ce qui concerne l’écriture de la Constitution proprement dite, ne serait-il pas intéressant d’inscrire dans le préambule les raisons pour lesquelles nous en sommes venus à l’écrire ?
Afin de « graver dans le marbre », une fois pour toute, notre problème.
Exemple, texte très très provisoire :
Considérant que de tout temps, les peuples se sont vu spolier, que même lorsqu’ils se sont organisés dans une certaine autogestion, une oligarchie a fini par émerger pour les exploiter via des systèmes variés (féodalisme, communisme, libéralisme/capitalisme…). Ces systèmes, dont certains sont à première vue opposés, ont tous en commun la concentration des pouvoirs entre les mains d’une minorité servant ses propres intérêts contre l’intérêt général. Le peuple a par conséquent décidé de se réapproprier ce qui n’aurait jamais dû lui échapper, à savoir l’orientation politique de sa vie, en rétablissant la vraie démocratie, notamment via l’écriture de la loi le protégeant d’une potentielle domination, la Constitution.
132 Atelier démocratique à Pont à Mousson (54)
| |
| Titre: | Atelier démocratique à Pont à Mousson (54) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/04/06 14:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pont à Mousson 54700 |
| Description: | Infos sur Ateliers Démocratie-Utopia, Blog du Plan C ou dans le groupe facebook des Gentils Virus Lorrains | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
133 Ordre du jour
Ateliers démocratiques à la Maison des Sociétés, avenue des Etats-Unis à Pont-à-Mousson (54700) :
- Les mots de la démocratie » ou élaboration d’un lexique, outil de communication
- Jeux de rôles
- Ecriture de la Constitution
134 Compte rendu réunion - atelier démocratique du 6 avril 2014
Ce compte-rendu a été effectué par Sophie Norton - membre d'Utopia -
134.1 Introduction
- Cette réunion faisait suite à une conférence et ateliers avec Etienne Chouard qui avait eu lieu à Villers-lès-Nancy (54) le 25/01/2014.
- 18 personnes (Utopia – Gentils Virus + citoyens intéressés) étaient présentes.
- L’ordre du jour initial prévoyait une réflexion et un début de travail concret écrit sur d’une part un lexique des mots ambigus ou dévoyés de la politique et d’autre part la rédaction d’une Constitution par des citoyens non « experts ». Si les participants se sont bien plongés dans ces sujets, cette réunion a surtout permis un échange d’observations, de suggestions qui a permis que les uns et les autres se connaissent mieux et construisent une relation de confiance.
- Les participants ont fixé la prochaine date de rencontre au 11 mai 2014 (lieu encore à définir).
- Une liste de diffusion avec les noms des présents + quelques sympathisants n’ayant pu être là le 5 avril, permettra d’échanger les textes, idées et informations. Tous ont acceptés que leurs adresses internet apparaissent, ce qui démontre qu’une certaine dose de confiance a émergé de ce groupe de Travail.
134.2 contenu du travail
134.2.1 Les mots de la démocratie » ou élaboration d’un lexique, outil de communication : lexique
Une liste de mots proposés par les participants a été constituée et mise en fichier par Christiane Jadelot, personne-ressource invitée pour nous aider par la suite sur la méthodologie nécessaire à l’écriture du lexique.
---> Le premier mot qui a concentré de nombreux débats pour affiner sa signification a été le mot « DÉMOCRATIE ».
Deux phrases ont été élaborées :
- La démocratie est un processus permanent d’auto-institution d’une collectivité, (intégrant l’auto-limitation).
NB : le terme de « Collectivité » pouvant remplacer les termes de « Nation », « Etat », « Patrie » dans ce cadre
- La démocratie est un système politique dans lequel tous les individus ont le même poids dans les décisions à prendre concernant la vie de la cité.
Ces deux phrases ont bien sûr vocation à être peaufinées si nécessaire.
---> Une notion a aussi été soulevée :
- A été évoquée la notion de souveraineté du peuple (reste à la faire peut-être mieux apparaître dans la définition).
134.2.2 Ecriture de la Constitution : constitution
- A la quasi unanimité, il a été convenu que nous étudierions à l’avenir dans nos ateliers la Constitution Française et d’autres afin d’établir des comparaisons et analyses nous éclairant sur le type de Constitution que nous voudrions élaborer.
- Néanmoins, le Préambule pourrait être rédigé dans l’esprit d’une Charte du Bien-vivre ensemble et donc nous nous sommes séparés en nous donnant mission de rédiger un texte qui puisse servir de Préambule à la Constitution.
- Certains pensaient qu’il était possible de s’auto-organiser sans Constitution, d’autres que cette dernière peut être assez succincte (laissant aux différents codes juridiques le soin de régler les détails), d’autres encore qu’il fallait s’inspirer du cadre de l’existant, en modifiant ce qui favorise dans le texte actuel le système inégalitaire et non-démocratique (« si on arrive déjà à faire passer ça, ce sera bien… »).
134.3 Devoirs du mois
134.3.1 Tâches
- Tenter de définir dans la liste des mots ambigus ou dévoyés certains d’une façon intelligible pour le grand public.
- Rédiger un projet de Préambule à la Constitution et/ou lister les concepts ou valeurs paraissant incontournables pour une bonne Constitution d’un pays vraiment démocratique et/ou s’atteler à la rédaction d’articles de Constitution et/ou lire une ou deux constitutions.
134.3.2 Liste des mots ambigus ou dévoyés à définir
altruisme
anarchie
autonomie
banlieue
bien commun
buzz
citoyen
collectivité
compétition
confiance
conscience
crise
croissance
décentralisation
décroissance
délibération
démocratie
démocratie directe
démocratie participative
démocratie représentative
démocratie semi-représentative
droit
écologie
éducation
éducation civique
égal
égalitaire
égalité
élection
élire
élite
émancipation
empathie
émulation
engagement
état
exclus
exclusion
expert
fascisme
fracture sociale
fraternel
fraternité
hétéronomie
inéligibilité
intérêt collectif
laïcité
libéral
libéraliser
libérer
libertaire
liberté
liberticide
libre
loi
mandat
morale
nation
partager
patrie
pays
peuplocratie
pirate
politique
populaire
populisme
pouvoir
représentant
représentativité
république
respect
responsabilité
révolution
socialisme
souveraineté
territoire
transition
utopie
vie sociale
134.3.3 Une autre liste de mots à définir
Démocratie, démocratie participative ou représentative ou directe ou semi-représentative, représentant, délégué, porte-parole, référent, élu, élire, élection, électeur, république, fascisme, pouvoir, souveraineté, souverainiste, politique, respect, peuplocratie (mot à créer ?), inéligibilité, égalité, égal, fraternité, fraternel, liberté, partager, fracture sociale, éducation civique, utopie, libertaire, libéral, liberticide, libéraliser, libérer, égalitaire, fratricide, exclus, exclusion, croissance, marchés financiers, délibération, compétition, compétitivité, élite, autonomie, hétéronomie, émulation, citoyen, biens communs, laïcité, laïc, voter, vote, populaire, populisme, population, émancipation, altruisme, empathie, loi, droit, morale, expert, mandat, charge, éducation, engagement, conscience politique, banlieue, décentralisation, responsabilité, représentativité, intérêt collectif, économie de marché, mondialisation, environnement, majorité, front républicain, vote utile, porter au pouvoir, séparation des pouvoirs, normal, changement, concurrence, exécutif, président, socialisme, transition, révolution, ouvert, social, hacker, foi, entreprendre, entreprise, innover, guerre, paix, communauté, blanc, collaborateur, collaboration, civisme, dictature, indépendance, gouvernement, abstention, vivre, bonheur, buzz, respect des autres, confiance, écologie, décroissance, animal, état, nation, patrie, pays, collectivité, territoire, anarchie.
134.4 Prochaine réunion - atelier démocratique - : 11 mai 2014 (lieu : MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville voir Atelier démocratique à Maxéville (54))
134.4.1 Ateliers
Ateliers « Lexique » et « Constitution »
134.4.2 Présentations
Nous aurons une brève présentation :
- des logiciels et licences libres.
- du parti Pirate.
- du Droit Constitutionnel.
134.4.3 initiatives
Publicité sur des initiatives alternatives ancrant dans le concret les principes bénéfiques à la démocratie
135 Proposition de rencontres de travail en préparation de la prochaine réunion - atelier démocratique -
Lors de la réunion il a été convenu en préparation pour la prochaine réunion - atelier démocratique - qui se déroulera le 11 mai que nous nous exercions à écrire la constitution - soit un article soit le préambule.
Possibilité à chacun, même à ceux qui n'étaient pas présents et/ou qui ne seront pas présents pour le 11 mai, de venir vous exercer près de Nancy.
Il sera possible de prévoir différentes petites réunions de travail selon les dates et horaires qui vous conviendront.
Voici à votre disposition un sondage - Lien vers le sondage - afin que vous puissiez déterminer vos disponibilités et selon les résultats obtenus sera fixée la ou les réunions souhaitées.
Le contenu des créations du ou des groupes sera présenté le 11 mai.
136 Atelier sur le règlement de la constituante avec LE CITOYENS CONSTITUANTS
(Gentils Virus Franciliens) Discussion externe au wiki sur cet article - Discussions internes au wiki sur cet article - et https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10153547286302317''
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | 4ème atelier sur le règlement de la constituante avec LES CITOYENS CONSTITUANTS | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/07/18 13:00 | Fin: | 2015/07/18 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Paris 9ème |
| Description: | Atelier constituant sur le thème du règlement de la constituante | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
- Compte-rendu de l'atelier constituant :
- Ordre du jour : https://docs.google.com/document/d/1gXzYbPa01fVqy9kybpp_cNWDtcAPFLldZOWUI8iY1Tc/edit
Depuis le début de cette année, nous avons commencé une série d'atelier sur le thème des règles de la constituante et cela se poursuit d'un atelier à l'autre. Le 4ème atelier constituant portera donc sur le même thème : le règlement de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des trois précédents ateliers constituants qui ont eu lieu les 07/03/2015, 28/03/2015 et 07/07/2015. A ce propos, vous pouvez visualiser les 3 comptes-rendu de ces ateliers (le 1er compte-rendu reste à finaliser) qui sont archivés dans le répertoire suivant: https://drive.google.com/folderview?id=0B5qjmNsCFmn2NG1BX3NqOWR6Snc&usp=sharing
Les membres qui souhaitent participer à cet atelier sont cordialement invités à le faire savoir en remplissant ce formulaire d'inscription : https://docs.google.com/forms/d/1GBXWssA54Uy7-dtNOeMbMZrg-d3-vBt5USjMlu2HBIQ/viewform
Par ailleurs une commission chargée d'écrire les règles de la constituante a été approuvé lors de la réunion LCC (Les Citoyens Constituants) du 25 avril 2015. Cette commission est donc chargée de prendre note du travail des règles de l'assemblée constituante lors des ateliers constituants. Par la suite cette commission proposera un texte avec des articles sur les règles de la constituante pouvant être voté ou validé par consensus commun ou modifié par les membres de l'association. Le résultat de ce travail se concrétisera par un texte "LCC" proposant les règles de l'assemblée constituante.
- Pour plus d'informations sur cet atelier voir : Site Les Citoyens Constituants
- IMPORTANT:
Veuillez noter que nous aurons le privilège d’avoir par Alf une présentation de l’assemblée constituante qui a eu lieu en Bolivie et en particulier du contexte de sa mise en place et de son exercice. Une vidéo est accessible sur ce sujet au sein du site LCC.
- Adresse mail du LCC : secretaire@lescitoyensconstituants.org
- France Culture présent à cet atelier constituant a fait un reportage. Pour écouter l'émission : Les pieds sur terre - Les ateliers constituants
137 Atelier à Nantes
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/03/28 17:00 | Fin: | 2015/03/28 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Nantes |
| Description: | la séparation des pouvoirs éxecutif et législatif | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Un nouvel atelier sera organisé à Nantes. Le lieu( probablement le bar "la perle" rue du port au vin) reste à confirmer. Pour vous informer venez visiter la page facebook: gentils virus pays de la loire.138 Ateliers Constituants de Picardie -1
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Ateliers Constituants de Picardie -1 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/09/12 10:00 | Fin: | 2015/09/12 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Parc de l'Evêché, Parvis de la Cathédrale, Amiens 80 000 |
| Description: | Les Gentils Virus de Picardie vous proposent de se retrouver le Samedi 12 Septembre 2015, pour 10h, à Amiens (l'adresse précise vous sera communiqué très prochainement). Le but étant de lancer les Ateliers Constituants de Picardie, de réfléchir ensemble sur comment on s'organise. Toutes les personnes de bonnes volontés sont les bienvenues, donc n'hésitez pas à communiquer sur ce premier évènement. Un programme détaillé vous sera fourni prochainement.
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La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Ordre du Jour :
- 10h00-10h15 : accueil des participants + émargement
- 10h15-11h30 : présentation des ateliers constituants :
- A quoi ça sert ?
- Comment ça marche ? (sujets, groupes, prise de parole, timing, etc…) ?
- 11h30-12h30 : organisation du calendrier picard :
- Fréquence des rencontres / ateliers
- Lieux physiques / visioconférence ?
- Structuration des organisations (par les Gentils Virus de Picardie ? Par statut associatif ? groupes non formels ?)
- 12h30-14h : repas (à prévoir soi-même, ou voir sur place)
- 14h00-16h00 : travail par groupe (répartition dans le parc de l’Evêché)
- 16h00-17h00 : retour et présentation des travaux groupe par groupe
139 Ateliers constituants La Rochelle 2014 - 2015
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant La Rochelle 2014 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/09/27 14:00 | Fin: | 2014/09/27 16:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | LA ROCHELLE place de la Motte Rouge |
| Description: | Atelier au sein de la journée de Transition Citoyenne | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Discussion autour de la démocratie (référendum, les médias, contrôle des leaders, instruction citoyenne, plus de groupes de discussion)
1/ Référendum
- Il semble évident pour tous (4 participants) que le référendum populaire est à la base d'une vraie démocratie. Ecouter le peuple est le premier pas. Comment imagine t on ce référendum?
- 1 fois par semaine?, 1 fois par mois? , pour les sujets nécessitant réflexion : 2 fois par an?
2/ les médias
- développer des médias locaux. Une heure par jour sans TV (écran noir pendant 1h tous les jours sur toutes les chaines
3/ contrôles
- tirage au sort de ceux qui joueront le rôle de leader
4/ instruction
- dès le collège, les futurs citoyens s'approprient les bases de fonctionnement d'une société démocratique avec les rôles exitants dans la configuration politique.
5/ plus de groupes de discussion
- que chaque participant essaye de faire un atelier ou rencontre avec amis, voisins ou autres.
140 Ateliers constituants La Rochelle 2015
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/04/30 18:00 | Fin: | 2015/04/30 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | AÏON Bar La Rochelle |
| Description: | Atelier constituant - lors de la réunion trimestrielle Colibris 17 | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
11 participants. J'avoue qu'il est difficile de canliser les discussions sur un seul sujet.
Discussion de ce qu'est une constitution et à quoi sert elle?
- C'est un texte de défiance, qui permet de protéger le peuple des dérives des hommes au pouvoir. C'est différent d'un règlemnt intérieur car très général et ne doit pas être fait par ceux qui sont au pouvoir.
Des catégories désignées, comme par exemple :
- l'environnement, la monnaie, les juges et leurs responsabilités, l'écritures des lois, le RIP, le référendum d'Initiative Populaire, les médias, la désignation des acteurs et leurs obligations, la surveillance, constituent les parties du texte. Pas besoin d'écrire beaucoup d'articles, le juste nécessaire pour le bien de tous. la constitution actuelle a oublié les médias et les banques.
Le secret de l'action c'est de commencer! Le préambule de la Constitution devrait comporter qui nous sommes: citoyens de la Terre, partir du global à ce qui nous relie aux autres.
Rapidement nous sommes arrivés au sujet de : l'intérêt commun.
- pourquoi une gauche et une droite en politique? pourquoi pas l'intérêt général?
Comment définir l'intérêt général? d'une commune, d'une région , de la nation?
- défini par les gens, par le plus grand nombre, avoir les conditions du début, partir du Conseil National de Résistance et de ses objectifs
- L'intérêt général d'une catégorie (commune, région, nation) doit représenter au moins 80% de la population.
Le définir :
- - cela permet d'enlever les clivages sur un projet (il est dans tel camps alors l'idée est ou n'est pas bonne)
- - permet de dissocier le rôle de la fonction dans un poste, le rôle porte plus de tension que la fonction (faire les tâches demandées dans ce rôle) car la fonction peut être partagée.
141 Attac : festival images mouvementees Paris
Discussion externe au wiki sur cet article - Discussions internes au wiki sur cet article
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| Titre: | Attac : festival images mouvementées Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2013/11/20 | Fin: | 2013/11/25 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Paris |
| Description: | Festival de films : http://local.attac.org/images-mouvementees/ | ||
La date « 3.135.205.172 » n’a pas été comprise.
Le programme : http://local.attac.org/images-mouvementees/Festimages_2013/13Programme.html
