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1 Atelier Constituant le vendredi 15 avril 2016 à Paris
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant le vendredi 15 avril à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/15 18:30 | Fin: | 2016/04/15 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café l’Ecluse. 34 place du marché St Honoré, 75001 PARIS |
| Description: | Voir le groupe FB des GV Franciliens : https://www.facebook.com/groups/GentilsVirusFranciliens/permalink/997211903700164/ | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
2 Atelier Constituant n°061 - Metz
Atelier Constituant n°061 - Metz3 Atelier Constituant n°07 - Metz
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| Titre: | Atelier Constituant N°07 à Metz (57) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Metz |
| Description: | |||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 07 le samedi 01 Octobre 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13 à 14h – Auberge espagnole
- apportez de quoi vous restaurer après tous ces efforts ;-)
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 01 OCTOBRE 2016 à METZ
4 Organisation de l'atelier constituant
4.1 Personnes présentes
Patrick, Rémy, Isabelle, Françoise
- Excusés
- Sandra, Guillaume, Pauline
4.2 Thèmes et groupes de travail
4.2.1 Thèmes proposés
Étant vraiment peu nombreux mais contents d’être ensemble nous avons décidé de travailler sur le compte-rendu
- Au mode de mobilisation des personnes pour partager avec nous la réflexion sur une nouvelle constitution
4.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème. Résultat de la votation :
- Vert 4
4.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu (voir $ 1.2.1)
4.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Atelier: Rémy
4.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H10
- •Présentation des participants principalement des motivations à participer à cet atelier
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Fin de l'atelier :12H00
4.2.6 Travaux
- Le compte-rendu
- Il faudrait qu’ils soient moins chargés afin d’être plus lisibles
- • Résumer la méthode
- • Témoignage
- • Compte-rendu du travail
- • Questions à poser aux lecteurs :éventuellement pour l’impliquer et lui demander de nous répondre
- Comment mobiliser les citoyens ?
Nous avions tous participé à la conférence de Fred DUBONNET qui avec humour a exposé les diverses réflexions sur le fonctionnement de la Démocratie.
- Nous avons repris la proposition de changement de fonctionnement de la TVA.
- Cette proposition vise à rendre plus juste cette taxe afin de ne pas la faire peser essentiellement sur les plus pauvres qui consomment tout leur revenu et donc la TVA s’applique sur la totalité de leurs ressources
- La TVA serait en fait une avance sur l’impôt sur les revenus et serait cumulée pour être soustraite de l’impôt
- Cet impôt serait plus important car la TVA ressource de l’Etat serait intégrée dans le total de l’impôt sur le revenu
- Ainsi les plus riches taxés plus fort que les plus pauvres seraient réellement ramenés à ine contribution en proportion de leurs ressources
- Comment mobiliser les citoyens à la politique ?(action de la gestion de notre vie collective)
- Improvisation autour d’un sujet
- Démarrer sur les aspects de la vie qui les concernent directement
- Faire des manifestations à l’envers, être dans des formulations provocatrices du genre « chouette nous allons manger des OGM , je mange du poulet aux hormones
- Quelles questions vous posez vous, qu’est ce qui appartient au citoyen ?
- Reposer les fondements sur des valeurs partagées
- Etre dans le constructif et proposer des pistes de changements (reprendre des exemples) , permettre aux citoyens de se repenser comme acteurs en s’appuyant sur des actions qui ont abouti( bon ok c’est pas facile mais ça vaut le coup d’y réfléchir exemple le film Demain qui fait du bien, la forêt replantée dans le Sahara)
- Prendre en compte la sidération liée à la peur de la précarité, du changement climatique, de la violence etc. etc. distillée tous les jours
- Il est difficile d’élaborer une réflexion, dans la peur
- Animateur/médiateur
- Isabelle
4.2.7 Remarques sur ces ateliers
- Chacun a pu s’exprimer et reprendre des questions déjà posées sur d’autres types d’actions
- Ces échanges nous ont redonné un peu plus d’énergie pour continuer à défendre nos objectifs autour de l’écologie, de la lutte contre les accords de libre échange mortifères, contre l’amiante et pour une citoyenneté active
5 RÉCAPITULATIF
- Le 5 Mars 2016
- ─═─═─═─═─═─
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- Le 9 avril 2016
- ─═─═─═─═─═─
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
- Le 28 Mai 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
- Le 16 Juin 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PREAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité,défense,le respect des autres populations.
6 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
7 Présentation et informations diverses
7.1 Documents distribués à chaque participant
7.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
7.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
7.1.3 Références de livres et vidéos
7.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
7.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
7.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
7.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
7.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
7.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
7.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
8 PROCHAIN ATELIER
Samedi 1er Octobre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
9 Annonce de l'événement
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| Titre: | Atelier constituant 01 Octobre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
10 Atelier Constituant n°74 - Metz
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| Titre: | Atelier Constituant n°74 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2024/07/06 09:30 | Fin: | 2024/07/06 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Fondation Abée Pierre - 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens, chères citoyennes,
- Vous êtes cordialement invités à participer au prochain atelier constituant le samedi 6 Juillet 2024 de 09h30 à 12 heures à la Fondation Abée Pierre - 7 rue Clovis - 57000 Metz
- N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
- Le but d’un atelier constituant est toujours :
- ► questionner et se questionner sur la démocratie,
- ► échanger et dialoguer,
- ► découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- ► faire du lien,
- ► faire émerger l’intelligence collective,
- ► découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Vous pouvez débuter ou poursuivre l'aventure avec le logiciel Discord, les discussions sur le RIC ont lieu le jeudi, à partir de 20h20, pour bien débuter, c'est ici : [Culture RIC|https://culture-ric.fr/le-serveur-de-discord-culture-ric/]
11 Atelier Constituant parisien
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant Paris 18 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/10/02 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Atelier Constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
vendredi 2 octobre à 18h30 (pour un début de l'atelier à 19h) Au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle 75018 Paris12 Atelier Constituant tous les jeudis au Veilleur d'Urval (24)
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| Titre: | Atelier Constituant tous les jeudis 18h au Veilleur d'Urval (24) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/02/21 18:00 | Fin: | 2019/02/21 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Urval |
| Description: | Atelier Constituant sur le Référendum d'Initiative Citoyennne (RIC) | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Nous écrivons notre puissance populaire dans les règles du pouvoir. Nous nous attaquons donc à la cause des injustices sociales comme la corruption, les catastrophes sanitaires, le chômage, les inégalités, les guerres, etc...13 Atelier Constituant à LLN - avril 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant à Louvain-La-Neuve (Belgique) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/04/04 14:15 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "La Galoute" - 23 rue rabelais 1348 Louvain-La-Neuve - Belgique |
| Description: | A partir de janvier, tous les premiers dimanche du mois, rencontre entre citoyens afin de s'entrainer à écrire une constitution. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
... vous ne savez pas comment on fait? Cela tombe bien, nous non plus...! L'occasion de reprendre tout, ensemble, depuis le début ...
Plus d'info: https://www.facebook.com/events/830820630322739/ - Compte-rendu des réunions sur cette page14 Atelier Constituant à LLN - février 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant à Louvain-La-Neuve (Belgique) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/02/01 14:15 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Louvain-La-Neuve |
| Description: | A partir de janvier, tous les premiers dimanche du mois, rencontre entre citoyens afin de s'entrainer à écrire une constitution. Vous ne savez pas comment on fait? Cela tombe bien, nous non plus...! L'occasion de reprendre tout, ensemble, depuis le début. Adresse: Café "La Galoute" - 23 rue rabelais 1348 Louvain-La-Neuve - Belgique | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Plus d'info: https://www.facebook.com/events/1578859432330192/ - Compte-rendu des réunions sur cette page15 Atelier Constituant à LLN 4 janvier 2015
| |
| Titre: | Atelier Constituant à Louvain-La-Neuve (Belgique) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/01/04 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Louvain-La-Neuve |
| Description: | A partir de janvier, tous les premiers dimanche du mois, rencontre entre citoyens afin de s'entrainer à écrire une constitution. Vous ne savez pas comment on fait? Cela tombe bien, nous non plus...! L'occasion de reprendre tout, ensemble, depuis le début. Heure: 14 heures 15. Où? Café "la galoute" (rue rabelais à Louvain-La-Neuve) Plus d'info: https://www.facebook.com/events/680107872088255/ Le compte-rendu des réunions est accessible sur cette page | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
16 Atelier Constituant à Louvain-La-Neuve
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| Titre: | Atelier Constituant à Louvain-La-Neuve (Belgique) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/11/30 14:00 | Fin: | 2014/11/30 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Louvain-La-Neuve |
| Description: | Rassemblons-nous le temps d'un après midi pour un atelier constituant riche en échanges et discussions. Lieu: Café Les Halles, 13 rue des Wallons, 1348 LLN (à deux pas de la gare) Plus d'info: https://www.facebook.com/events/1488116374810295/ Le compte-rendu des réunions est accessible sur cette page | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
17 Atelier Constituant à Merignac
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| Titre: | Atelier Constituant à l’Atelier 53 de Mérignac | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/09/24 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Bordeaux |
| Description: | Les Grenouilles vous accueillent pour un atelier constituant à l’Atelier 53 de Mérignac. Un bar est à votre disposition pour vous rafraichir ou vous restaurer. Pensez à prendre un stylo, une feuille et votre bonne humeur ! | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
https://www.facebook.com/events/707045806044658/18 Atelier Constituant à Nantes - février 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant à Nantes - février 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/02/21 17:00 | Fin: | 2015/02/21 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Nantes - centre-ville |
| Description: | Atelier constituant. Voir la page événement FB : https://www.facebook.com/events/1656338974593269/ | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
19 Atelier Constituant à Paris sur le thème des règles de la constituante
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| Titre: | Atelier Constituant LCC à Paris sur le thème des règles de la constituante Aller à : Navigation, rechercher | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/12 13:00 | Fin: | 2015/12/12 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Paris 9ème |
| Description: | Atelier Constituant à Paris sur le thème des règles de la constituante http://www.lescitoyensconstituants.org/2015/12/08/dernier-atelier-constituant-en-2015-sur-le-reglement-de-la-constituante/ | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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Atelier Constituant Depuis le début de cette année, nous avons organisé 7 ateliers constituants
sur le thème des règles de la constituante. |
20 Atelier Constituant à Valence (15 novembre 2014)
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constiutant à Valence (15 nomvembre 2014) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/11/15 14:00 | Fin: | 2014/11/15 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café Le Victor Hugo 30 Avenue Victor Hugo, 26000 Valence, Rhone-Alpes |
| Description: | L'idée de cette après midi est de réécrire nous même la constitution la meilleure possible
Voir : Page événement FB | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
21 Atelier Constituant-Castillon la Bataille-N°3
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| Titre: | Atelier Constituant - Castillon-la-Bataille N°3 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 19:30 | Fin: | 2016/06/02 22:00 |
| Type: | Presentation & pratique ;-) | Lieu: | Castillon-la-Bataille |
| Description: | Accueil de nouveaux "gentils virus", explication de la démarche et mise en pratique ;-) | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Chez "Anjali" au 114 rue Michel Montaigne en face du LeaderPrice.
Se garer sur le parking et traverser la route, avec prudence! et descendre le chemin, on vous attend avec plein de bonnes idées bienveillantes et un pic-nic tiré du sac à partager ensemble ;-)22 Atelier Débat : Travailler moins pour travailler tous ?
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| Titre: | Atelier Débat : Travailler moins pour travailler tous ? | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/16 15:00 | Fin: | 2016/04/16 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 9 rue de la Résistance , 42000 St Etienne |
| Description: | |||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Organisé par Philippe, Camille, Soggy
GRATUIT ET OUVERT A TOUS
Programme :
Présentation à 15 h
« Si on veut garder une société solidaire, n’est-ce pas la seule conclusion possible
quand on observe les perspectives de croissance et d’inversion de la courbe du chômage? »
" Les origines de la loi Macron et El khomri"
Atelier Débat de 15 h 30-17 h
Nous vous inviterons à débattre et à construire le contour de la société, de la collectivité
que nous souhaitons avoir, autour de ce sujet qu’est le travail.
Voir : Page événement FB
23 Atelier constituant du Groupe de réflexion de ST Etienne / La Loire 42 / Région ( Rhône Alpes )
24 Organisateurs et Organisation
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Philippe, Bernard ,Camille , Soggy
imprévu > changement de lieu donc debut de l ‘atelier 15h30
Nombre d ‘intervenants : 15 personnes
25 DEROULEMENT
15 h30 à 16 h15 : Présentation par Bernard et Philippe
16 h15 à 16h45 : Division en 3 groupes - ateliers
16 h 15 à 17h00 : Présentation des propositions à l ‘ensemble des participants
Consensus par groupe / pas de votation
Secrétaires par groupe
- Bernard
- Philippe
- Jean François
26 LES PROPOSITIONS
1- Les entreprises paient les impôts et les taxes des territoires qu’elles occupent.
2- Protéger les entreprises d ‘un territoire.
3- Taxer le bénéfice généré par un progrès technique engendrant une baisse du personnel.
4- Introduire une échelle des salaires entre le plus haut salaire et le plus bas.
5- Généraliser ou favoriser le statut des S.C.O.P.
6- Taxer les dividendes.
7- Réduction du temps de travail à 32 heures.
8-Favoriser les circuits courts.
9- Limiter les dividendes versés aux actionnaires.
Modalités :
M1 - Interventionnisme d ‘état.
M2 - Taxer les produits extérieurs qui viendraient entrer en concurrence avec les produits d’ une entreprise “ du territoire “
27 Clôture
Nouvel événement à venir Tirage au sort en politique le samedi 30 avril 201628 Atelier Démocratique de décembre 2014 à Maxéville
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Démocratique de décembre 2014 à Maxéville 54320 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/12/27 14:00 | Fin: | 2014/12/27 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | MJC Massinon de Maxéville, 33 rue des brasseries, Espace Edgar P. Jacobs, 54320 Maxéville |
| Description: | Ouverts à tous ! | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Suite du précédent atelier démocratique : Atelier démocratique de novembre 2014 à Maxéville 54320
N’hésitez pas à venir avec vos amis ou connaissances.
Vous pouvez aussi proposer un sujet de discussion si vous le souhaitez.
Pour avoir un peu une idée du travail déjà réalisé au sein du groupe lorrain : Gentils Virus Lorrains
Rappel : site dédié au groupe lorrain
- Atelier démocratique ou duo amical ?
- La réunion fut fort passionnante !
- Avec la surprise de la neige et le temps glacial nous n'étions que 2 à nous être déplacés !
- Nous avons bu un bon café et dégusté quelques gâteaux et papoté de choses et d'autres.
- Cela s'appelle "duo-pause-goûter".
- Nous avons discuté de la "culture" : savoir si selon le pays on pouvait ou pas déterminer des traits culturels, puis du "Petit protocole de sociocratie délibérative", du contenu de la partie "atelier constituant" de la précédente réunion, de l'éducation scolaire, du fait intéressant de ne pas se présenter sous une "étiquette" mais de se présenter et de se réunir en tant que "citoyen", etc.
- Nous avons tout de même convenu que lors de la prochaine réunion nous reparlerions du livre "Hypothalamus @ 2460kHz" de Mathias WALROFF, Mathias étant un GV du groupe lorrain et son livre étant en relation avec les GVs.
- Pas de compte-rendu donc, vivent les fêtes !!!
29 Atelier Mas de la Griffe - Education
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant Mas de la Griffe - Education | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/08/03 15:30 | Fin: | 2015/08/03 17:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mas de la Griffe |
| Description: | Il a eu lieu dans le cadre d'un festival au camping écologique "Le mas de la griffe" | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Cet « atelier constituant » est une séance pratique, au cours de laquelle des citoyens, pour la plupart non initiés, se sont entrainés à écrire un article de notre prochaine constitution.
Il a eu lieu dans le cadre d'un festival à la ferme et camping écologique "Le mas de la griffe" dans les Pyrénées Orientales.
Au plan individuel (et intérieur), cet entraînement pratique rend possible et enclenche une mutation fondamentale : un atelier constituant transforme un électeur constitué (un enfant politique) en citoyen constituant (un adulte politique). Et en prenant nos problèmes par ce bout-là, nos utopies deviennent des projets politiques ; ce que nous prenions pour des obstacles insurmontables disparaît. Essayez, vous verrez, c’est enthousiasmant.
http://www.camping-ecologique-pyrenee...30 Atelier Toulouse
| |
| Titre: | Atelier constituant #10 Toulouse | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/12/09 18:30 | Fin: | 2014/12/09 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria des possibles place Belfort Toulouse |
| Description: | Atelier constituant, choix du sujet en fonction du vote des participants présents. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Atelier constituant, choix du sujet en fonction du vote des participants présents.31 Atelier Viralisation n°3
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Viralisation n°3 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/03/12 20:00 | Fin: | 2018/03/11 23:45 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Les ateliers viralisation sont des réunions permettant de réfléchir aux moyens de diffuser les Ateliers Constituants afin d’augmenter la participation du plus grand nombre de personnes possibles à ces ateliers. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
32 Ateliers viralisation
32.1 Présentation
Les ateliers viralisation sont des réunions permettant de réfléchir aux moyens de diffuser les Ateliers Constituants afin d’augmenter la participation du plus grand nombre de personnes possibles à ces ateliers.33 Atelier constituant
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant internet | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/22 19:00 | Fin: | 2016/01/22 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :
34 Annonce de l'événement
Un atelier constituant est organisé le vendredi 22 janvier 2016 à 19h00 sur internet "Mumble". Les deux thèmes proposés sont :
- - Le referendum
- - La monnaie
Nous utiliserons le Mumble des Gentils Virus.
Pour l'utilisation du Mumble voir : Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs
Lien : Page Facebook de l’événement
Vous êtes tous les bienvenus, n'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances !
35 Organisation de l'atelier constituant sous Mumble
Animateurs de l'atelier : Armelle et Léo
35.1 Présentations et informations diverses
35.1.1 Déroulement de l'atelier constituant
- 19h : Principes de Prise de Parole
Si besoin (à partir d'env. 3 personnes), basculer en mode 3P. Un facilitateur distribue la parole et assure la fluidité des débats.
- • Prise de parole → !
- • Question, besoin de clarification → ?
- • Rectification, mauvaise interprétation → ///
- • D'accord → ++
- • Super d'accord → +++
- • Pas d'accord → - -
- • Merci de conclure → >>
- • Compris l'intervention → ok
- • Hors Sujet → HS
Code pour les votes
- oui : o
- non : n
- neutre : b
- problème technique : i
- objection : a
- 19h15 - Tour d'ouverture :
- Ana :
- annie : référendum
- Armelle : 2ème, (d'orga ce soir)
- Catherine : monnaie, pas facile, mais justement :-)
- Christophe : monnaie, 1ère pour moi, curieux de voir et participer
- DadaKristina : 1ère pour moi, du soleil ds mon cœur
- Élisabeth :
- FB : 1ère, monnaie
- Jean : 1ère, merci pour l'orga "ma voix", monnaie
- Léo : habitué des AC et du secrétariat
- Maria : "ma voix", curieuse de voir les gv en AC, referendum
- Mika : monnaie, 2ème fois
- Nico : 1ère, ne sais pas trop vers où m'orienter, prêt à écouter et participer
- Rémi : 40 (bientôt) développeur, intéressé par la démocratie, arrivé aux GV par Étienne, monnaie
- Valo : 2ème, argentin (Genève)
- nono29:
- 19h30 - Ateliers (par petits groupes)
- 21h50 - Regroupement au sein du salon général (ensemble)
- 22h - Description des articles rédigés
- 22h30 - Votations et réactions au articles
- 00h50 - Tour de clôture :
- Armelle : merci énormément, je suis timide je pense que ça c'est vu, "mais c'était génial"
- Catherine : Sujet difficile (monnaie) mais avec l'intelligence collective cela fonctionne bien.
- Jean Francois : Merci beaucoup à tous. Très content d'avoir (enfin) pu faire un atelier constituant. Suggestion d'amélioration : cadrer un peu plus le temps et peut etre prévoir des groupes un peu plus petits qu'en présentiel lorsqu'on est en électronique.
- Léo : Peut être être plus précis sur le cadre dans lequel notre article se place (tpe de gouvernance etc...) Et 2 sujet trop importants pour une seule soirée.
- Maria : Super accueil. peut être possibilité d'accès améliorée sur les sujets abordées pour les néophytes (langage, terminologie spécialisée, ...). Besoin d'un meilleur cadrage sur les votes au niveau timing. Très intéressant!!
- RémiBooyah : prévoir plus de temps et formation préalable pour les sujets difficiles (monnaie) sinon très bien !
35.1.2 Fonctionnement de l'atelier constituant sous Mumble utilisé
Outil :
- salon "Atelier constituant - salon général" :
- -> sert aux explications et informations donnée en début de réunion toute l'assemblée.
- -> mise en votation finale de chaque proposition de chaque groupe pour toute l'assemblée.
- -> votation au sein du Tchat du Mumble.
- -> création d'un pad - outil d'écriture commun - où sont basculés par chaque groupe les propositions d'article.
- Sous-salons "Atelier constituant- sous-salon" :
- -> plusieurs sous-salons sont créés relativement au nombre de groupes de travail.
- -> Tchat au sein de chaque sous-salon Mumble.
- -> création d'un pad- outil d'écriture commun - pour chaque sous-salon.
Fonctionnement :
- - Dans le salon général : présentation et informations sont données, puis choix des thèmes de travail.
- - Création des groupes de travail et basculement des différents groupes au sein des sous-salons selon les préférences de chacun.
- - Travail en chaque sous-salon du thème choisi :
- Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps, d'un médiateur
- Première phase : déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article. Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée. Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).
- Deuxième phase : écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).
- -Retour des groupe au sein du salon général : basculement de la proposition au sein du pad des propositions finales.
- - Lecture par chaque groupe de la proposition trouvée.
- - Votation par l'assemblée de chaque proposition.
- Chaque groupe répond aux divers problèmes techniques puis aux objections émis lors de la première votation, les échanges permettent d'affiner la proposition.
- Deuxième votation. (Possibilité de poursuivre éventuellement par une troisième votation si le temps le permet, en ce cas la deuxième votation accepte à nouveaux les votes "objection").
35.2 Thèmes proposés : REFERENDUM et la MONNAIE
35.2.1 Groupes de travail
- Groupe 1 travaillant le thème : REFERENDUM
- Groupe 2 travaillant le thème : MONNAIE
35.2.2 Taille et composition des groupes de travail
- Groupe 1 : Référendum
10 personnes
- Groupe 2 : Monnaie
9 personnes (un des participants est parti avant la phase de votation)
- RémiBooyah, Felipe, Catherine, FB (Philippe), Rémifasol57, Christophe, Jean, Mika, Elisabeth
36 REFERENDUM
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
REFERENDUM
A - Article de Base :
A1 - La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives. L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux Citoyens.
A2 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum.
A3 - Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.
B - Modalités :
B1 - Types de déclenchements de PROPOSITION de référendum :
- Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)
- Plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de tous les Citoyens.)
- Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)
B2 - Types de déclenchements EFFECTIFS de référendum :
- Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum (à approfondir)
B3 - Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale
- La sélection des référendums à traiter est faite sur les plate-forme par un comité de contrôle tiré au sort.
B4 - Contrôles :
- Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives
- Mise à disposition de débats contradictoires et d'experts (contradictoires également) sur les plate-forme et dans les assemblées
- Articles présentés au départ :
REFERENDUM
Article de Base :
- La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
- Tout citoyen doit pouvoir convoquer la nation à un référendum.
- Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.
- La votation :
-> Discussion et modification de l'article 2 :
- Article 2 initial : Tout citoyen doit pouvoir convoquer la nation à un référendum.
- Article 2 devient : Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum.
-> Vote sur la totalité des articles du groupe 1 : Référendum
10 oui ! - beaucoup de participants à l'atelier étaient partis, l'heure étant très tardive.
- Maria : o
- RémiBooyah : o
- Léo : o
- Catherine : o
- ArmelleLoeillot : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- ElisabethGB : o
- annie301 : o
- AnaSailland : o
- PetroSestrel : o
37 MONNAIE
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
MONNAIE
Article 1 - La monnaie officielle de la France doit être une monnaie souveraine.
Article 2 - Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.
Article 3 - La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
Article 4 - L'état empêche l'accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
Article 5 - Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
-> Précisions :
- - monnaie "nationale" ? Monnaie de la France qui n'exclut pas la possibilité d'autres monnaies.
- - changer la nature de la monnaie
- - empêcher la capitalisation de la monnaie et l'usure (intérêts lucratifs)
- - tous les articles sont liés et hiérarchisés
- - assurer une utilisation de la monnaie pour des projets collectifs et éviter la déflation/inflation ?
- Articles présentés au départ :
MONNAIE
- Article 1. La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
- Article 2. Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.
- Article 3. La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
- Article 4. L'état limite l'accumulation de monnaie.
- Article 5. Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
- La votation :
-> Vote sur l'Article 1 : - La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
16 oui + 2 neutre
- RémiBooyah : o
- christophe.noblanc : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- PetroSestrel : o
- Catherine : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- valo : ++
- Rémifasol57 : o
- NONO29 : o
- annie301 : o
- christelle : o
- Michaël : o
- AnaSailland : b
- Léo : o
- FB : o
- valo : ++
- christophe.noblanc : o
- ElisabethGB : o
-> Vote sur l'Article 2 - Seule la banque centrale publique crée la monnaie.
15 oui +
- christophe.noblanc : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- PetroSestrel : O
- Catherine : o
- NONO29 : o
- RémiBooyah : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- PP : o
- Maria : n ---------------------------------------------> ??
- ElisabethGB : o
- Michaël : o
- FB : : o
- Rémifasol57 : o
- Léo : o
- valo : ++
- christelle : i
- NONO29 : o
- annie301 : o
(-> correction de "la" monnaie par "cette" monnaie)
(Proposition de formulation d'Ana mais non retenue après discussion : Seule la banque centrale crée cette monnaie, elle est publique et est gérée démocratiquement.)
-> Vote sur la totalité des articles du groupe 2 : MONNAIE
-> 1er tour : 15 oui + 1 objection
- ElisabethGB : o
- RémiBooyah : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- ArmelleLoeillot : o
- PP : o
- christophe.noblanc : o
- Michaël : o
- NONO29 : o
- Catherine : o
- Maria : o
- FB : o
- PetroSestrel : a - objection : Article 4 trop vague pas de quantification de seuils / ce ciblage des modes d'accumulation - rappel contenu de l'Article 4 : L'état limite l'accumulation de monnaie.
- annie301 : o
- Léo : o
-> Votation Article 4 version 2 : L'état limite la sur-accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3
- Maria : o
- ElisabethGB : o
- FB : o
- NONO29 : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- PetroSestrel : o
- annie301 : o
- Catherine : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- christophe.noblanc : o
- RémiBooyah : a - objection : limiter la sur-accumulation implique qu'on accepte une sur-accumulation.
- Léo : o
- AnaSailland : o
-> Votation Article 4 version 3 : L'état empêche l'accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
15 oui
- Catherine : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- RémiBooyah : o
- ElisabethGB : o
- NONO29 : o
- Léo : o
- ArmelleLoeillot : o
- christophe.noblanc : o
- annie301 : o
- FB : devons-nous faireo
- AnaSailland : o
- PetroSestrel : o
- Maria : o
-> Discussion et précision faite au sein de l'Article 1 : ajout de "officielle" - proposition d'Ana.
- L'Article 1 était : La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
- L'Article 1 devient : La monnaie officielle de la France doit être une monnaie souveraine.
38 Notes du groupe travaillant sur le Référendum
Initiative :
- Tous les citoyens devraient pouvoir proposer un referendum (à partir de quel âge ? 18 ?)
- Site web
- Capillarité (référendum confédéral)
- Assemblée tirée au sort qui vote sur les référendums à faire ou ne pas faire
Aide à l'initiative citoyenne :
- Au niveau local, monter une association et distribuer des tracts
Souveraineté :
- Le peuple est souverain
- Le referendum est un des moyens dont il dispose
Contrôles :
- Important que ce soit géré par un groupe de modération tiré au sort.
________________________
Trouver une solution pour pousser en avant le référendum, sans passer par un appui de 20% de la pop. Et pour les urgences, faire une sorte de procédure de référendum prioritaire
La question du seuil de déclenchement est primordiale : le nombre de citoyens nécessaires pour déclencher un referendum. Déjà problématique car on rentre dans les enjeux médiatiques et jeux d’influences. Ça existe dans le canton de Zurich : principe d’initiative référendaire uni citoyenne. Pas appliqué.
"Si j’ai une très bonne idée, je devrais pouvoir la proposer à mon village, et si là je gagne, ça monte au niveau géographique /démographique pour augmenter le diamètre de proposition."
Une plate forme sur le net qui propose les idées de référendum et l'idée qui obtient le plus d'appui ressortirait. (cf exemple de la modernocratie en Suisse)
Il faut pas que ce soit une solution populiste qui ressort;
je pense qu'il faudrait présenter sous forme compréhensive à tous (vidéo ?...) ce qu'il pourrai nous sembler juste et d'expliquer en quoi cela est selon son point de vue, en quoi cela servirai à tous.
________________________
39 Notes du groupe travaillant sur la Monnaie
Intro :
- se mettre d'accord sur la définition de la monnaie / Création monétaire
- Banques privées créent la monnaie lors de l'emprunt - crédit. La monnaie est détruite lors du remboursement. Remboursement du crédit => destruction de la monnaie.
- Les emprunts ont un intérêt. Les intérêts enrichissent les banques et font une baisse de la monnaie en circulation pour les échanges entre les membres de la population.
Proposition :
La monnaie doit être générée par autre chose que les emprunts.
Comment on crée la monnaie?
- - par la dette?
- - liée à la simple existence
- - par une banque centrale (publique?)? +2
La monnaie doit servir au collectif.
L'état doit être le seul organisme à créer la monnaie pour les services publics (routes, hôpitaux, etc.) + une autre création de monnaie pour les autres échanges (exemple la TRM selon le nombre de personnes).
- - la monnaie ne devrait pas pouvoir être thésaurisée
- - la monnaie fondante?
- - l’intérêt est il légitime? (pas quand utilisé par les banques. mais par les particuliers? ou suivant les montants?)
- - elle doit favoriser une économie basée sur les ressources
La monnaie doit être au service des échanges des biens et services entre les citoyens.
La monnaie doit servir le collectif.
La monnaie doit servir les besoins primaires des gens en priorité.
La monnaie est le reflet des échanges économiques de ceux qui créent.
question emploi / servitude
en contexte d'emploi / monnaie rare, la domination devient trop forte
Valeur d'échange -> Monnaie
Valeur d'usage -> une pomme, de l'eau,...
La monnaie ne doit servir qu'à échanger des biens et des services, ce ne doit pas être une finalité en soi.
Une seule banque, monopole de gestion des compte des gens pour limiter la quantité de monnaie.
40 Informations concernant le référendum
40.1 Quelques sites
- Voir aussi : Article3
40.2 Les différents types de référendum en France - Article 3, Article 11 et Article 89
En France existent notamment parmi divers types de référendum :
- au niveau national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement(depuis 1958) ;
- au niveau local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).
Article 3 :
- « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
- Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
- Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
- Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Article 11 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4
- Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
- Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
- Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
- Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
- Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
- Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
- Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
NOTA :
- Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.
- La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : " La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation."
Article 89 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45
- L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
- Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
- Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
- Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
- La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
41 Vidéos et informations concernant la monnaie
- Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? - pour tout connaître sur la monnaie.
- Plan détaillé minuté de "Révolution monétaire" - la TRM - Théorie Relative de la Monnaie ; le Chartalisme. Avec Stéphane Laborde, Jean-baptiste Bersac et Etienne Chouard.
- La Monnaie - Du pouvoir d'Achat au pouvoir d'Etre - Philippe Derudder
- L'Argent Dette la mafia Rothschild, Paul Grignon
- Débat sur la monnaie avec paul Jorion et Etienne Chouard - pdf - 8511 pages
- Monnaie - Reprendre le contrôle de la monnaie - Plan C Etienne Chouard
42 Pads de travail
42.1 Pad de travail du salon général
Pad de travail du salon général
42.2 Pad de travail du salon - Referendum
42.2.1 Lien du pad
42.2.2 Contenu du pad
- Atelier constituant Mumble du Vendredi 22 janvier
- Définition : Dictionnaire "Référendum"
___________________________________________________
- Fond (19h45 -> 20h30) :
Initiative :
- Tous les citoyens devraient pouvoir proposer un referendum (à partir de quel âge ? 18 ?)
- Site web
- Capillarité (référendum confédéral)
- Assemblée tirée au sort qui vote sur les référendums à faire ou ne pas faire
Aide à l'initiative citoyenne :
- Au niveau local, monter une association et distribuer des tracts
Souveraineté :
- Le peuple est souverain
- Le referendum est un des moyens dont il dispose
Contrôles :
- Important que ce soit géré par un groupe de modération tiré au sort.
________________________
Trouver une solution pour pousser en avant le référendum, sans passer par un appui de 20% de la pop. Et pour les urgences, faire une sorte de procédure de référendum prioritaire
La question du seuil de déclenchement est primordiale : le nombre de citoyens nécessaires pour déclencher un referendum. Déjà problématique car on rentre dans les enjeux médiatiques et jeux d’influences. Ça existe dans le canton de Zurich : principe d’initiative référendaire uni citoyenne. Pas appliqué.
"Si j’ai une très bonne idée, je devrais pouvoir la proposer à mon village, et si là je gagne, ça monte au niveau géographique /démographique pour augmenter le diamètre de proposition."
Une plate forme sur le net qui propose les idées de référendum et l'idée qui obtient le plus d'appui ressortirait. (cf exemple de la modernocratie en Suisse)
Il faut pas que ce soit une solution populiste qui ressort;
je pense qu'il faudrait présenter sous forme compréhensive à tous (vidéo ?...) ce qu'il pourrait nous sembler juste et d'expliquer en quoi cela est selon son point de vue, en quoi cela servirait à tous.
_________________________
- Forme (20h30 -> 21h30) :
Article de Base :
- La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
- Tout citoyen doit pouvoir convoquer la nation à un référendum.
- Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.
Modalités :
Types de déclenchement de PROPOSITION de référendum :
- Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)
- plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de toutes les classes sociales.)
- Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)
Types de déclenchement EFFECTIF de référendum :
- Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum
- Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale
- La sélection des référendums à traiter est faite sur les plateformes par un comité de contrôle tirés au sort.
Contrôles :
- Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives
- Lobbys : mise à disposition de débats contradictoires et d'expert (contradictoires également) sur les plateformes et dans les assemblées
_____________________________________________________
- A titre d'exemple de ce qui est....
En France existent notamment parmi divers types de référendum :
- au niveau national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement(depuis 1958) ;
- au niveau local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).
Article 3 :
- « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
- Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
- Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
- Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Article 11 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4
- Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
- Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
- Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
- Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
- Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
- Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
- Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
NOTA :
- Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.
- La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : " La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation."
Article 89 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45
- L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
- Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
- Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
- Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
- La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
42.3 Pad de travail du salon - Monnaie
42.3.1 Lien du pad
Pad de travail du groupe "monnaie"
42.3.2 Contenu du pad
La monnaie
- Maître du temps -> gérer le temps de parole des intervenants -> Philippe
- Médiateur -> surveille qu'on ne dévie pas de sujet -> JeanFrançois
- Intro :
- Se mettre d'accord sur la définition de la monnaie / Création monétaire
- Banques privées créent la monnaie lors de l'emprunt - crédit. La monnaie est détruite lors du remboursement. Remboursement du crédit => destruction de la monnaie.
- Les emprunts ont un intérêt. Les intérêts enrichissent les banques et font une baisse de la monnaie en circulation pour les échanges entre les membres de la population.
- Proposition :
- La monnaie doit être générée par autre chose que les emprunts.
- Comment on crée la monnaie?
- - par la dette?
- - liée à la simple existence
- - par une banque centrale (publique?)? +2
- La monnaie doit servir au collectif.
- L'état doit être le seul organisme à créer la monnaie pour les services publics (routes, hôpitaux, etc.) + une autre création de monnaie pour les autres échanges (exemple la TRM selon le nombre de personnes).
- - la monnaie ne devrait pas pouvoir être thésaurisée
- - la monnaie fondante?
- - l’intérêt est il légitime? (pas quand utilisé par les banques. mais par les particuliers? ou suivant les montants?)
- - elle doit favoriser une économie basée sur les ressources
- La monnaie doit être au service des échanges des biens et services entre les citoyens.
- La monnaie doit servir le collectif.
- La monnaie doit servir les besoins primaires des gens en priorité
- La monnaie est le reflet des échanges économiques de ceux qui créent.
- question emploi / servitude
- en contexte d'emploi / monnaie rare, la domination devient trop forte
- Valeur d'échange -> Monnaie
- Valeur d'usage -> une pomme, de l'eau,...
- La monnaie ne doit servir qu'à échanger des biens et des services, ce ne doit pas être une finalité en soi.
- Une seule banque, monopole de gestion des compte des gens pour limiter la quantité de monnaie.
____________________________
- Articles :
- 1. La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
- 2. Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.
- 3. La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
- 4. L'état limite l'accumulation de monnaie.
- 5. Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
Articles lors de la votation en assemblée finale :
- Article 1 - La monnaie officielle de la France doit être une monnaie souveraine.
- Article 2 - Seule la banque centrale publique crée cette monnaie. (-> correction de la monnaie par cette monnaie) (Proposition Ana : Seule la banque centrale crée cette monnaie, elle est publique et est gérée démocratiquement.)
- Article 3 - La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
- Article 4 - L'état limite l'accumulation de monnaie.
- Article 4 - version 2 - L'état limite la sur-accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
- Article 4 - version 3 - L'état empêche l'accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
- Article 5 - Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
43 Atelier constituant - article 11 - Béziers
- Article 5 - Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant - article 11 - Béziers | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/11/09 17:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | 54 avenue Albert 1er, 34500 Béziers |
| Description: | Examiner l'article 11 de la constitution liéé au référendum. Etudiez cet article, préparez vos propositions. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Origine : site "Ateliers Constituants" par " Les Citoyens Constituants"44 Atelier constituant Clermont-Ferrand 28 avril 2016
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Clermont-Ferrand 28 avril 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/28 16:30 | Fin: | 2016/04/28 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Université populaire et citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat, 63000 Clermont-Ferrand |
| Description: | Atelier Constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Voir : publication FB45 Atelier constituant Internet - 19 février 2016
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°1 - 19/02/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/19 19:00 | Fin: | 2016/02/19 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Chez soi |
| Description: | Atelier constituant régulier sur Mumble | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
46 Annonce de l'événement
- Source : événement FB
Un vendredi sur deux, parlons Constitution et écrivons là !
De 19h à 23h30, petite pause à 21h !
- Ordre du jour :
- Structure de l'atelier Mumble
- 1er atelier : Pouvoir de Souveraineté
- Document de suivi (calendrier...)
- Page FB Mumble Constituant
- Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs
47 ↓ COMPTE-RENDU ↓
47.1 Organisation
47.1.1 Fonctions
- Facilitation : Armelle, Annie et Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
47.1.2 Déroulement
► 19h Dans le salon "Mumble Constituant" :
- Présentation du projet et des thématiques à l'ordre du jour, puis choix des thèmes de travail, et séparation en petits groupes.
► 20h Dans les sous-salons :
- Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps et d'un médiateur.
- Première phase :
- Déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article.
- Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée.
- Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).
- Première phase :
- Deuxième phase :
- Écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).
- Deuxième phase :
► 22h Retour dans le salon "Mumble Constituant" :
- Recopier sur le document général les propositions de chaque sous-salon.
- Petit bilan sur le déroulement des travaux en groupe
► 22h05 Lecture et votation des travaux des sous-salons (un à un) :
- Processus :
- - Lecture du travail d'un salon
- - Tour de clarification
- - Votation
- Codes pour les votes :
- + = l'article apporte une amélioration
- - = objection (avec argument à donner à l'oral)
- 0 = blanc ou neutre
- Codes pour les votes :
- - Réponse aux arguments de la part des auteurs de l'article
- - Possibilité d'élaborer une proposition améliorée en fonction des objections
- - Votation finale
► 23h Tour de clôture
► 23h30 Fin
47.2 Tour d'ouverture
Stéphane Jeandenans : Ça va. Mes attentes : découverte et participation. Une 1ère pour moi.
Giz Mo : Ça va. (je m'appelle Stéphane aussi) J'aime voir que des gens qui ne sont pas d’accord se mettent d'accord quand même, "rien d'inaccessible", Région centre (groupe gv assez mou)
Julie : Éveillée il y'a peu, espère rentrer dans ce nouvel élan, le plus juste, parle démocratie avec les proches, et remettre les mots à l'endroit.
Léo Girod : Ça va. J'espère profiter de cet atelier pour mettre au point les futurs ateliers, tester la méthode et que les choses avancent.
Annie Le Mehaute : Ça va, ce n'est pas mon 1er atelier, les ateliers locaux fonctionnent de mieux en mieux sur St Etienne. Je suis un peu stressée, mais ça va. On va voir.
Armelle Loeillot : Réveillée par le film zeitgeist, puis Etienne Chouard, ce qui a seché les larmes du film... puis j'ai approfondi et suis devenu plus "puissante" citoyennement, j'ai fait un atelier avec Etienne, puis j'ai eu envie de continuer sur mumble.
Yvan : Je vais devoir partir.
No Mémix :
Désolée pour le retard. Attentes : voir comment ça se passe. Je suis venue écouter.
47.3 Le pouvoir de souveraineté
47.3.1 ARTICLES
Titre premier : De la souveraineté
1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté de la confédération.
47.3.2 Modalités
0 - Définitions à préciser :
- confédération :
- - Fédération qui respecte la “subsidiarité”
- - “Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas le degré d'autonomie des régions, c'est la SOUVERAINETÉ de ces dernières. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Dans un état confédéral, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est, en tout cas, la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique.”
- subsidiarité :
- citoyen : Pas électeur, mais législateur.
1 - Types de déclenchements de PROPOSITION de référendum :
- Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)
- Plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de tous les Citoyens.)
- Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)
2 - Types de déclenchements EFFECTIFS de référendum :
- Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum (à approfondir)
3 - Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale
- La sélection des référendums à traiter est faite sur les plate-forme par un comité de contrôle tiré au sort.
4 - Contrôles :
- Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives
- Mise à disposition de débats contradictoires et d'experts (contradictoires également) sur les plate-forme et dans les assemblées
47.4 Votations
Article 1
1er vote : 4 pour / 1 blanc
Résultat : adopté
Article 2
1er vote : 1 objection / 2 pour / 2 blanc
Objections : mandataires/référendum, il y'a un problème de sens dans la phrase
Proposition d’amélioration : supprimer “par référendum”
vote final : 5 pour / 1 blanc
Résultat : adopté
Article 3
1er vote : 1 objection / 3 pour / 1 blanc
Objections : Guizmo 2 : réaction : confédération ok, mais le pouvoir va aux citoyens et pas aux autres, je ne comprends pas pourquoi on écrit cet article, il n’apporte rien au premier.
vote final : 4 pour / 1 blanc
Résultat : adopté
Article 4
1er vote : 3 pour / 2 blanc
Résultat : adopté
Article 5
1er vote : 5 blanc
Résultat : à réécrire, 2ème phrase trop longue
Article 6
1er vote : 4 pour
Résultat : adopté à l'unanimité
47.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
Stéphane Jeandenans : "Pas spécialement de suggestions. Pour une 1ère c'était vachement sympa, on a pu tous parler sans gros clash, on se prend vite au jeu. Faire attention aux interventions extérieures et aux hors sujet."
Myke : "malheureusement, je suis arrivé au moment ou Mathieu faisait son numéro. Donc pourquoi pas utiliser le bouton mute, pour dire à la personne ses quatre vérités. Sinon content :-)"
Stéphane Jeandenans : ...en réponse à Myke : Pour Mathieu, c'est dommage parce que ce qu'il a à dire est très pertinent...
Léo Girod : "ça va. Attention au temps, et peu nombreux mais normal (vacances plus serveur planté et personne qui se sont décommandées)"
Annie Le Mehaute :
"comme Léo, le serveur nous a desservi.
plus de rigueur par rapport aux personnes comme Mathieu. Etre plus rigoureux sur le temps. Satisfaite dans l'ensemble. L’essentiel est la force qu'on veut mettre dans les mots."
47.6 Document de travail
48 Atelier constituant Jeudi 24 septembre 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/09/24 19:00 | Fin: | 2015/09/24 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | AIÔN Bar |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
AIÔN Bar 41 rue de la Scierie, Minimes, 17000 LA ROCHELLE49 Atelier constituant La Rochelle
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant La Rochelle | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/24 19:00 | Fin: | 2016/03/24 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | AION Bar La Rochelle |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Venez vous initiez à la rédaction d'articles de la Constitution. 41 rue de la Scierie, quartier Minimes à La Rochelle
de 19h à 21h3050 Atelier constituant La Rochelle 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/04/01 20:00 | Fin: | 2015/04/01 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Aytré Parc Jean Macé (salle) |
| Description: | Atelier constituant - lors de la réunion trimestrielle Colibris 17 | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Atelier constituant :
J'ai demandé aux participants quelles questions ils se posaient par rapport à la démocratie, et de quels sujets ils aimeraient parler. Les réponses ont été diverses:
- Comment écrire une constitution?
- Comment utiliser au mieux le système électoral?
- Comment avoir une éducation citoyenne réelle sur la démocratie?
Qu’est-ce que la démocratie pour vous? C’est à cette dernière question que tout le monde a tâché de répondre, puisqu’il semblait que tous n’avaient pas le même point de vue:
- le droit de choisir, de donner son opinion,
- la liberté de la presse,
- la capacité des citoyens à faire bouger les choses,
- le respect des différences,
- le droit de choisir et de contrôler les "citoyens nous représentant",
- le droit d'être tous candidats
- l'écriture des lois par les citoyens
- le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
51 Atelier constituant La Rochelle 25 nov Aion Bar
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/11/25 19:00 | Fin: | 2015/11/25 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Atelier constituant
Lieu La Rochelle | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
- 1/ fin des régionales pour démocratie réelle, par Coralie
- 2/ définition de la constitution, à quoi sert elle?
- 3/ présentation des gentils virus..
- 4/ Atelier autour .... sujet proposé : les pouvoirs de l'exécutif en cas de crise "d'urgence"; en attente d'accord de tous ceux présents. article 16 que F. Hollande veut changer
- AION BAR, LA ROCHELLE, quartier des Minimes, 41 RUE DE LA SCIERIE, entre Mac do et Boucherie restaurant
52 Atelier constituant La Rochelle février 2016
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant La Rochelle février 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/25 19:00 | Fin: | 2016/02/25 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Aiôn Bar culturel & solidaire 41, rue de la scierie, 17000 La Rochelle |
| Description: | Discussion autour de la démocratie et de la constitution. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Thème : le consensus ou le vote ? Comment prendre une décision ?
Groupe FB : Ateliers Constituants La Rochelle
53 Atelier constituant Louvain-La-Neuve - aout 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Louvain-La-Neuve - août 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/08/02 14:15 | Fin: | 2015/08/02 |
| Type: | Reunion | Lieu: | La Galoute Rue Rabelais 23, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique |
| Description: | Tous les premiers dimanche du mois, rencontre entre citoyens afin de s’entraîner à écrire une constitution. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
54 Atelier constituant Lyon - Le pouvoir communal
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Lyon - Le pouvoir communal | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/12 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Dans la suite de Tirage au sort et démocratie - Expériences Politiques | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Voir : Publication groupe FB gentils Virus - Rhône-Alpes55 Atelier constituant Montauban - N°1
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Montauban - N°1 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/20 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Brasserie le Moderne 3 place A. marty, 82000 Montauban |
| Description: | Premier Atelier Constituant organisé par les Gentils Virus et Mobilisation Generale, sur la ville de Montauban. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Pour comprendre l'objectif de ces ateliers populaires:
Découvrir www.mobilisation-generale.org
Groupes Facebook:
- www.facebook.com/groups/164787963674933/
- www.facebook.com/groups/796652967134565/
Brasserie Le Moderne:
- Adresse : 3 Place Alfred Marty, 82000 Montauban
- Téléphone : 05 63 03 40 16
- Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir.
- Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Pour vous preparer:
- Protocole d'Atelier Constituant à Toulouse:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons.
- https://lookaside.fbsbx.com/file/Règles%20Atelier%20Constituant_Toulouse.pdf?token=AWxHOEvo8w1FncIrT2wy_MJueflDch9XqOOqAR4FjH_SPGp8ocbxiWi4sxgazvX5yWP62zGaTPCwmLgqTx-tcPjfz_IArDwIhjeP_fa7BkQCiOMoGl5m0YHpNT4JOCJcdRx9AZdjaULmnSmbcDafZXvYfzoQG-DpfIPzXAAH4-KImg
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Montreuil juin 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 14:00 | Fin: | 2016/06/18 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | École élémentaire Stéphane Hessel, 50 avenue de la Résistance, M° Croix de Chavaux, Montreuil |
| Description: | Thème : La démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la constitution, Pourquoi ? Comment ? | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Il faut réserver (l’adresse est indiquée sur l’affiche).
L’intervenant sera Jean Massiet.
- Origines :
57 Atelier constituant Montreuil mars 2016
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Montreuil mars 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/26 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Montreuil |
| Description: | Conférence avec Etienne Chouard et atelier constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
"La démocratie d'origine citoyenne"
- Voir : Comité des Citoyens Montreuillois
- Voir : Site le 4ème Singe
- VIDÉOS :
-> La conférence :
-> L'atelier constituant :
- - 13'36" : Comment diffuser l'idée
- - 19'40" Assemblée Constituante Tirée au Sort
- - 22'33" Dictateur Bienveillant
58 Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/05 19:30 | Fin: | 2015/12/05 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble des GVs |
| Description: | SÉCURITÉ PUBLIQUE ET MÉDIAS | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :
59 Annonce de l'événement
Atelier constituant sur le thème de la sécurité publique et les médias.
Un atelier constituant consiste à s'entraîner à écrire des articles de constitution pour s'approprier notre citoyenneté.
- Pour installer le logiciel Mumble : Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs
Ce logiciel est très léger à charger, il est d'emploi facile.
- Voir aussi : Mumble
- les personnes pourront se répartir par petits groupes au sein de différents salons du mumble.
- Il y aura aussi création d'un "pad" pour chaque groupe.
- Ainsi le travail en commun se fera et de manière auditive-vocale et de manière écrite.
- Informations complémentaires : Page Evénement FB
60 Organisation de l'atelier constituant sous Mumble
La réunion devait débuter à 19H30, elle n'a débuté réellement que vers les 20H30 et s'est terminée vers les 1H20 du matin.
60.1 Personnes présentes
35 personnes présentes :
Aliénor, Bernard, Bruno, Chantal, Charles, Danielle, Get, Julian, Michaël, Philippe, Vincent, Termi, Aele, Alain, Annie, Ashemina, Camille, Damien, Fred, Nicolas, Olivier, Sébastien, Thibaut, Armelle, Christophe, Édouard, Flavien, Gizmo, Léo, JP, Maximus, Rémi, Sandrine, Valo, Cath.
60.2 Présentations et informations diverses
60.2.1 Mumble : De l'accueil au salon "Atelier constituant - salon général"
Les participants étaient accueillis et aidés pour la vérification du fonctionnement et des réglages par Léo et Cath, puis ils pouvaient rejoindre les salon "Atelier constituant - salon général" où Armelle les attendaient.
Au sein du salon général, chaque participant a pu se présenter à l'assemblée.
60.2.2 Explication concernant l'utilité de la Constitution
Toute l'assemblée a été invitée à lire "Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité"
60.2.3 Explication concernant la sociocratie délibérative
Toute l'assemblée a été invitée à lire "Le petit protocole de sociocratie délibérative"
60.2.4 Indication concernant la votation
Toute l'assemblée a été invitée à lire "Phase de votation", explication vocale a été aussi donnée et les bande de papier couleur ont été remplacer par un code lettre à utiliser sur la partie "Tchat" du Mumble:
- - Problème technique : T
- - Objection : A (A comme argument, sachant qu'une objection se doit d'être toujours argumentée)
- - OUI : O
- - NON : N
- - Indifférent : I
- - Lever la main : L
60.2.5 Fonctionnement de l'atelier constituant sous Mumble utilisé
Outil :
- salon "Atelier constituant - salon général" :
- -> sert aux explications et informations donnée en début de réunion toute l'assemblée.
- -> mise en votation finale de chaque proposition de chaque groupe pour toute l'assemblée.
- -> votation au sein du Tchat du Mumble.
- -> création d'un pad - outil d'écriture commun - où sont basculés par chaque groupe les propositions d'article.
- Sous-salons "Atelier constituant- sous-salon" :
- -> plusieurs sous-salons sont créés relativement au nombre de groupes de travail.
- -> Tchat au sein de chaque sous-salon Mumble.
- -> création d'un pad- outil d'écriture commun - pour chaque sous-salon.
Fonctionnement :
- - Dans le salon général : présentation et informations sont données, puis choix des thèmes de travail.
- - Création des groupes de travail et basculement des différents groupes au sein des sous-salons selon les préférences de chacun.
- - Travail en chaque sous-salon du thème choisi :
- Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps, d'un médiateur
- Première phase : déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article. Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée. Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).
- Deuxième phase : écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).
- -Retour des groupe au sein du salon général : basculement de la proposition au sein du pad des propositions finales.
- - Lecture par chaque groupe de la proposition trouvée.
- - Votation par l'assemblée de chaque proposition.
- Chaque groupe répond aux divers problèmes techniques puis aux objections émis lors de la première votation, les échanges permettent d'affiner la proposition.
- Deuxième votation. (Possibilité de poursuivre éventuellement par une troisième votation si le temps le permet, en ce cas la deuxième votation accepte à nouveaux les votes "objection").
60.3 Thèmes proposés sous le thème général : SÉCURITÉ PUBLIQUE ET MÉDIAS
Les thèmes étaient choisi au sein du vote Publication de choix page événement FB
Au sein de cette publication - "Quels thèmes d'article concernant la sécurité publique et les médias souhaiteriez-vous travailler lors de l'atelier constituant Mumble ? Veuillez déposer ici vos souhaits. Possibilité de compléter la liste" - chacun pouvait voter pour plusieurs choix et aussi proposer un nouveau thème.
- Liste des thèmes (classés selon le nombre décroissant de votants) :
- Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières
- Contrôle du pouvoir médiatique
- Contrôle du pouvoir de sécurité:
- Définition de la sécurité
- Statut des médias
- Sécurité des personnes
- Sécurité des biens
- Secret défense
- Comment définir les mandataires du pouvoir de sécurité?
- Organisation démocratique par tirage au sort
- L'analyse des médias
- Non renouvellement ni cumul des mandats et démission obligatoire sur simple référendum local ou national
- La place des valeurs dans le contact social
Possibilité de choisir un autre thème hors liste si souhaité.
60.3.1 Groupes de travail et thèmes choisis
L'ensemble des participants a définit de travailler quatre thèmes : Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières, Contrôle du pouvoir médiatique, Contrôle du pouvoir de sécurité et Sécurité des biens.
Un sous-salon au sein du Mumble s'est trouvé réservé pour chaque thème, les participants se sont librement déplacé au sein du sous-salon correspondant au thème qu'ils souhaitaient travailler.
Au final le sous-salon réservé au thème " Sécurité des biens" a été abandonné, ce dernier n'ayant eu qu'un participant.
Trois groupes de travail se sont donc constitués selon trois thèmes de travail.
- Groupe 1 travaillant le thème : Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières
- Groupe 2 travaillant le thème : Contrôle du pouvoir médiatique
- Groupe 3 travaillant le thème : Contrôle du pouvoir de sécurité
- Le groupe 2 travaillant le thème : Contrôle du pouvoir médiatique s'est en cours de travail scindé en deux groupes.
60.3.2 Taille et composition des groupes de travail
- Groupe 1 :
11 personnes : Aliénor, Bernard, Bruno, Chantal, Charles, Danielle, Get, Julian, Michaël, Philippe, Vincent
- Groupe 2 :
13 personnes : Termi, Aele, Alain, Annie, Ashemina, Camille, Damien, Fred, Nicolas, Olivier, Sébastien, Thibaut, JP
- Suite à la scission :
- -> Groupe 2 : Aele Ashemina, Camille Damien, Sébastien, JP
- -> Groupe 2 (bis) : Fred, Olivier, Thibaut, Alain
- Suite à la scission :
- Groupe 3 :
10 personnes : Armelle, Christophe, Édouard, Flavien, Gizmo, Léo, Maximus, Rémi, Sandrine, Valo
- Médiateur/animateur : Cath (demande d'aide d'Armelle pour la suppléer)
61 SÉCURITÉ PUBLIQUE ET MÉDIAS - les propositions d'articles et les votations
61.1 RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES : Articles du groupe 1
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES
Les médias sont composés de deux corps :
- Les médias d'informations et de divertissements.
Article 1 : Les médias d'informations reçoivent une licence publique octroyée par l'état par le biais d'un référendum (*) citoyen d'une assemblé tirée au sort.
Article 2 : Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais de [la même assemblée] dans le cadre de l'allocation (annuelle) du budget de l'état.
Article 3 : Un organisme indépendant (**) vérifiera la véracité des informations diffusées par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute à n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et retirer la licence d'information publique a posteriori.
En travaux:
- "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garanti."
- Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
Proposition d'article 4 : Les citoyens peuvent émettre une requête à la chambre des référendums pour :
- - La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement).
- - La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspectif d'un sujet déjà abordé précédemment comme la correction d'une information).
Les médias de divertissement :
- Un média peut à tout moment être révoqué par référendum.
-> Précisions :
- (*) Référendum = référendum annuel par une assemblée citoyenne tirée au sort.
- [ ] ajustement de précision de l'Article 2 suite à une objection.
- (**) Indépendant = Précision sur l'Article 3 : pas le temps de voir la deuxième moitié concernant l'a priori.
- Articles présentés au départ :
RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES
Les médias sont composés de deux corps :
- Les médias d'informations et de divertissements.
Les médias d'informations reçoivent une licence publique octroyée par l'état par le billet d'un referendum citoyen.
Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais d'un référendum citoyen dans le cadre de allocation du budget de l'état.
Un organisme indépendant vérifiera la véracité des informations diffusées par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute à n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et retirer la licence d'information publique a posteriori.
En travaux:
- "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garanti."
- Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
Article 4: Les citoyens peuvent émettre une requête a la chambre des référendums pour:
- -La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement).
- - La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspectif d'un sujet déjà abordé précédemment comme la correction d'une information).
Les médias de divertissement:
- Un média peut à tout moment être révoqué par référendum
- La votation :
- Le 1er vote : votation article par article, un problème technique a été soulevé et des modifications ont été apportées suite à des objections.
- Le 2ème vote :
- Article 1 : 25 Oui, 1 neutre - proposition adoptée.
- Article 2 : 18 Oui, 3 indifférents, 2 non, 2 non votants - proposition adoptée.
- Article 3 : 13 Oui, 5 non, 3 indifférents- proposition adoptée.
61.2 CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE
61.2.1 Contrôle du pouvoir médiatique : Articles du groupe 2
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE
Article 1 : Les journalistes(**) doivent être payés par l’État.
Article 2 : Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pour-cents(*) par une seule société ou un individu.
'Article 3 : Le rôle des media est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, seront sanctionnés.
Article 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.
Article 5 (Damien) : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.
En travaux :
- "Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester aux mains du peuple pour le peuple, sans conflit d’Intérêt et de manière objective.
- il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement."
-> Précisions :
- (*) à préciser
- (**) discussion après la totalité de la réunion : "journalistes" devrait être changé par "médias".
- Articles présentés au départ :
- Proposition 1 - Les journalistes doivent être payés par l'Etat.
- (Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester au main du peuple pour le peuple, sans conflit d’Intérêt et de manière objective.
- il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
- Proposition 2 - Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pour-cents par une seule société ou un individu.
- Proposition 3 - Le rôle des médias est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.
- Proposition 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.
- (Proposition 5 : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
- La votation : votation de l'article 1 puis votation en bloc des autres articles
- Votation de l'Article 1 : (20 votants) 11 Oui et 7 Non - Proposition adoptée.
- Votation des Articles 2, 3, 4 et 5 :
- Le 1er vote :un problème technique a été soulevé et une précision a été apportée suite à des objections.
- Le 2ème vote : 11 oui, 7 non, 1 indifférent - propositions adoptées.
EN TOUTE FIN D'ATELIER CONSTITUANT UNE PRÉCISION A ÉTÉ APPORTÉE POUR L'ARTICLE 1.
61.2.2 Contrôle du pouvoir médiatique : Article du groupe 2- proposition de JP
- Article final avec les votations :
CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE
ARTICLE 1 : Les journalistes doivent être encadrés dés leur formation dans des écoles publiques. Les journalistes peuvent exercer dans des sociétés privées.
- La votation :
- Vote : 7 oui, 6 non, 6 indifférents - proposition non adoptée, à retravailler.
- Précision :
JP n'ayant pas de micro, et le temps manquant au cours de cet atelier pour permettre d'approfondir et d'argumenter en cours de travail de manière écrite au sein du groupe 2, il a été convenu que JP écrive la proposition qu'il souhaitait et la présente en votation.
La proposition de JP pourra toujours être reprise en travail et en discussion au cours de prochains ateliers constituants afin d'être affinée ou complétée.
61.2.3 Contrôle du pouvoir médiatique : Articles du groupe 2 (bis)
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
CONTRÔLE DU POUVOIR MEDIATIQUE
Article 1 : Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, a le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre [(temporairement ou définitivement)] un média.
Article 2 : Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]
Article 3 : L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et met à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.
-> Précision :
- [ ] ajustement de précision de l'article 1 suite à une objection.
- Remarque : suspension soit définitive ou temporaire.
- Articles présentés au départ :
Article 1 : Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, a le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre un média.
Article 2 : Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]
Article 3 : L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et met à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.
- La votation :
- Le 1er vote : les trois articles ont été votés en un bloc, une précision a été apportée suite à une objection.
- Le 2ème vote : 15 oui, 2 non, 1 indifférent - propositions adoptées.
61.3 CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE : Articles du groupe 3
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Article 1 - Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant à l'encontre des droits du peuple.
Article 2 - Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.
Article 3 - Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.
Article 4 - Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.
Article 5 - Les décisions de sécurité nationales doivent être soumises à une commission de citoyens tirés au sort.
Article 6 - Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumises à un référendum d'initiative populaire.
Article 7 - Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.
Article 8 - Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.
Article 9 - L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
Article 10 - Les modalités de l'état d'urgence doivent être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par une [assemblée (*)] de citoyens tirés au sort.
Article 11 - Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.
Article 12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif.
Article 13 - Les objectifs des actions militaires menées par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.
-> Précisions :
- (*) : assemblée = à préciser
- [ ] : ajustement suite à une objection
- L'état d'urgence sera à travailler
- Articles présentés au départ :
CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
1 - Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant contre le peuple.
2 - Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.
3 - Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.
4 - Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.
5 - Les décisions de sécurité nationales doivent être soumises à une commission de citoyens tirés au sort.
6 - Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumises à un référendum d'initiative populaire.
7 - Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.
8 - Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.
9 - L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
10 - Les modalités de l'état d'urgence doivent être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par le conseil des sages tirés au sort.
11 - Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.
12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif
13 - Les objectifs des actions militaires menées par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.
- La votation : votation en un bloc des Articles 1, 11 et 13 (articles dominant de la proposition puis votation des autres articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 12 en un second bloc
- Vote des articles 1+11+13 : (18 votants) 15 oui, 1 non, 2 indifférent - propositions adoptées.
- Vote 2+3+4+5+6+7+8+9+10+12 :
- 1er vote : quelques objections
- 2ème vote : 14 oui, 4 indifférent - propositions adoptées.
62 ENREGISTREMENT VOCAL
- Enregistrement des débats du groupe 3 : Cloud - débat concernant le thème "Contrôle du pouvoir de sécurité" :
63 Pads de travail
- pad 3ème salon Contrôle du pouvoir de sécurité
- pad 1er salon Rapport et séparation entre les médias et les puissances financières
- pad 2ème salon Contrôle du pouvoir médiatique
- pad - Les propositions et les votations des salons
63.1 Pad de travail du premier salon
Rapport et séparation entre les médias et les puissances politiques/financières
- Objectif possible : Tomber d'accord sur un article :)
- Notre article
- Les médias sont composés de deux corps :
- Les médias d'informations et de divertissements.
- Les médias d'informations reçoivent une licence public octroyée par l'état par le billet d'un referendum citoyen.
- Les médias d'informations reçoivent de l'état une subvention obtenable, rétribuable et ajustable par le biais d'un référendum citoyen dans le cadre de allocation du budget de l'état.
- Un organisme indépendant vérifiera la véracité des informations diffusés par les médias. Le tribunal citoyen médiatique géré par des citoyens tirés au sort accordera un temps d'écoute a n'importe quel citoyen ou expert (défense ou avocat du média). Cet organisme peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et retirer la licence d'information public a posteriori.
En travaux:
- "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."
- Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
Article 4: Les citoyens peuvent émettre une requete a la chambre des référendums pour:
- -La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement)
- - La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspéctif d'un sujet déja abordé precedemment comme la correction d'une information)
Les médias de divertissement:
- Un média peut a tout moment être révoqué par référendum
- Propositions sur le financement des médias :
- "Les médias sont financés par l'état, qui finance ses biens publics/communs par chartalisme (argent crée puis détruit par l’impôt, régulant le chômage et l'inflation)"
- "Les citoyens vote annuellement pour qu'un média reçoive les subventions de l'état ou perde les subventions de l'état"
- - "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."
- "les médias financés par les fonds publics peuvent ^etre soumis au choix des civils par référendum, s'ils veulent changer la direction "
- Le financement des médias proviennent en grande partie de l’argent public.
- Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
- c'est les citoyens qui gèreront l'argent des publicités et vers quels médias les envoyer.
- "Les communes, département et régions organisent et financent les médias à leur niveau afin d’inciter les citoyens à prendre part à la vie démocratique. Ces médias sont financés directement par les citoyens."
- "La publicité est contrôlée par l’état qui collecte les fonds auprès des annonceurs et les redistribuent auprès des médias."
- Enveloppe redevance média
- Le citoyen paye une redevance.
- Il choisie la répartition de cette enveloppe
- Choix des média qu'il veut subventionner
- investissement nouveaux média
- choix proportion entre média info/ divertissement
- Plafond des dons et pub pour éviter toute dérive.
- Le citoyen paye une redevance.
- Méthode utilisée au sein des ateliers constituants:
- Coordination du groupe
- Maître du temps de parole: Michaël
- Médiateur: get
- Secrétaire: Aliénor
- Présentez vous ici si ça vous dit :)
- Vincent, 31 ans, Montpellier, étudiant en anthropologie, habitué des ateliers constituants (mais pas sur le net!)
- Bernard, Paris: 47 ans, informaticien. 2 ateliers dans la vraie vie, avec des amis.
- chantal Beziers masseuse à mon compte pas habitué aux ateliers
- Charles: 19 ans, Premiere année en informatique, de Rennes, étudie a Southampton
- Aliénor, 27 ans, assistante réalisateur, premier atelier
- Didier 56 ans Lisbonne, professeur d'éducation somatique. Premier atelier, à l'écoute :)
- Bruno, 35 ans. Saint Ouen L'Aumone (95). Ouvrier et très très très en colère.
- Philippe, 42 ans, Nord-Pas-De-Calais (59), chomage depuis un an dans le transport de voyageurs, originaire de nouvelle-calédonie
- Michaël : 29 ans, chargé de travaux en Eau et Assainissement. Premier atelier.
- Julien Theau 33ans , jardinier paysagiste,permaculteur et membre de plusieurs collectifs
- GET 34 ans comptable hospitalier Réunion premier atelier
- Danielle 54 ans, Strasbourg, Cadre commerce export. Premier atelier, découverte... à l'écoute
- Mettez vos propositions d'articles ici (n'hésitez pas à commenter les propositions des uns et des autres)
Vincent : "Chacun des citoyens disposera chaque année d'une somme égale d'argent public qu'il devra allouer aux médias de son choix, ces médias pouvant être professionnels, associatifs ou bloggeurs."
Charles: "Les médias sont financés par l'état, qui finance ses biens publics/communs par chartalisme (argent crée puis détruit par l'impot, régulant le chomage et l'inflation)"
- "Les citoyens vote annuellement pour qu'un média recoive les subventions de l'état ou perde les subventions de l'état"
- "Les citoyens peuvent émettre une requete a la chambre des référedums pour:
- -La prise de parole de certaines personnes dans les médias (information ou divertissement)
- - La prise en charge d'un sujet spécifique par les médias d'information (comme par exemple un débat sur un sujet politique, avec des intervenants spécifiques ou encore le suivi introspéctif d'un sujet déja abordé precedemment comme la correction d'une information)"
- "Les medias d'informations sont exclusifs a l'information"
Michaël : - "Toute institution médiatique devra sous un contrôle indépendant vérifier ses sources propres ou extérieures afin de garantir la qualité de ce qu'elle diffuse."
- - "Le financement des médias publics ne peut provenir de fonds privés sans quoi l’Intérêt général ne pourrait être garantit."
Aliénor: "Les groupes médias privés peuvent etre déchus d'une émission à grande portée nationale, si des conflits inter^ets sont révélés et exploités."
- "les médias financés par les fonds publics peuvent ^etre soumis au choix des civils par référendum, s'ils veulent changer la direction "
Bruno :
- Les propriétaires des médias privées ne doivent avoir aucun liens avec un groupe qu'il soit industriel ou financier afin d'éviter toute orientation du média en question. La neutralité de point de vue est fondamentale.
- Les publicités pour un produit de "confort" d'un même groupe est limité à un seul spot par jour et par chaîne. L'espace télévisuelle ne doit pas être un support pour pousser à une certaine sur-consommation.
GET:
- Les médias doivent être indépendants et diffuser l’information dans l’intérêt du peuple en gardant une vision objective des faits. Ils peuvent concourir à la recherche de la vérité en collaborant et en investiguant activement avec la justice. Ils ne peuvent être censurés sans au préalable avoir eu le consentement du peuple. Le financement des médias proviennent en grande partie de l’argent public. Les entreprises et organismes privés peuvent financer des programmes de divertissement mais ne peuvent avoir de pouvoir de décision sur les questions d’intérêt général.
chantal c'est les citoyens qui gèreront l'argent des publicités et vers quels médias les envoyer. Les médias de divertissements seront surveillés aussi afin de ne pas abrutir les citoyens.
Bernard:
- "Les communes, département et régions organisent et financent les médias à leur niveau afin d’inciter les citoyens à prendre part à la vie démocratique. Ces médias sont financés directement par les citoyens."
- "La publicité est contrôlée par l’état qui collecte les fonds auprès des annonceurs et les redistribuent auprès des médias."
Julien T:
- Enveloppe redevance média
- Le citoyen paye une redevance.
- Il choisie la répartition de cette enveloppe
- Choix des média qu'il veut subventionner
- Le citoyen paye une redevance.
- investissement nouveaux média
- choix proportion entre média info/ divertissement
- Plafond des dons et pub pour éviter toute dérive.
Statut des médias:
- Bien privés: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_privatif
- Bien publics: https://fr.wikipedia.org/wiki/Bien_public
- Bien communs: https://fr.wikipedia.org/wiki/Biens_communs
Financement:
- Subvention/finance VS Financement par les citoyens
- Taxe pour le financement?
Transparence
- Transparence de l'information
- Transparence du financement
- Rappel à l'ordre Possible vers groupes qui "trient" l'information (Bolloré et l'affaire documentaire, TF1 tait l'accident Areva)?
Soutien citoyen
- Dons annuel vers certains médias/blog pour filtrer l'information
Pub:
- L'état filtrerait la distribution du financement par la pub. Les médias ne seraient pas en relation directe avec les annonceurs, mais au travers d'un organisme public de contrôle de la qualité/quantité.
Génération du contenu par le citoyen:
- Controle citoyen:
63.2 Pad de travail du deuxième salon
Thème : Contrôle du pouvoir médiatique
- alain : peut on prendre quelques minutes pour lister les media ?
- - presse quotidienne
- - presse hebdomadaire/mensuelle
- - radio
- - internet (sites d'info alternatifs ou indépendants)
- - television
- - internet ?
- - réseaux sociaux
- rôles :
- secrétaire : Nicolas puis Aele
- maître du temps de parole : camille
- médiateur : Aele puis Sébastien
- Donne la parole: Thibaut
- Internet est-il un média ?
- Aele : ??
- Annie : Internet est un support, et un média
- Ashemina : Internet est un média à part entière. Je n'utilise qu'internet depuis 1997, pas d'intéret à l'époque, revenue sur internet depuis 3 ans et ne s'informe maintenant que par internet, permet de contacter les gens directement.
- CamilleRO : Média et support
- Nicolas : Internet est un support, non un média.
- Olivier : Internet est un support, non un média.
- Sébastien : Médias != Médiums. Internet est une des sources de médias.
- Termi : Internet est un outil de communication.
- Thib : Internet est un outil de communication.
- Question de Aele : Qui contrôle le pouvoir médiatique d'internet
- Annie : Le contrôle du pouvoir médiatique doit pouvoir rester libre et doit s'inscrire dans la constitution.
- Ashemina :
- CamilleRO : Le peuple devrait l'avoir. Il doit rester libre. On (?) doit pouvoir le contrôler, pas de lobbys.
- Fred : Pour contrôler, les médias, ceux-ci doivent être surveillés.
- Olivier : Internet doit rester libre. Il faut éduquer les citoyens au codes d'internet. -L'état doit protéger contre les monopoles et lobbys. 2diquer les citoyens à internet - Permettre l’accessibilité des citoyens à ce média.
- Question de Sébastien : Qu'est-ce que le pouvoir médiatique ?
- Termi : Intérêts de ce média, vérification de l'information,
- Thibaut : Pouvoir médiatique = l'influence qu'on les informations transmisent via les différent média.
- Aele : Il permet d'influencer les opinions, d'informer ou de désinformer, permet la propagande.
- Alain : Si une banque détient un journal, elle détiens un pouvoir énorme. Il y a aussi la publicité transmise par les médias. Exemple de Wolkswagen qui a fait du chantage aux médias.
- Annie : Exemple de M. Dray(?) 3emem fortune de France, qui détiens une grande partie de la presse. La presse doit etre un contre-pouvoir.
- Ashemina : (Perdue, on avance pas dans l'atelier) ??????? Besoin de définir les mots de la problématique,
- Damien : (je n'ai pas de micro je suis venu principalement pour observer et réagir par écris) Oui alors je pense que les journalistes, sont avant tout des personnes qui font circuler les infos, cela doit rester libre. Le pouvoir médiatique est pour moi une chose qui s'est mit en place par les lobbies, si les journaliste sont payé par une société médiatique libre (Libre : non payé par des lobbies, pas de conflits d'interet), plus de censure ni de transformation d'infos. Comme dit dans le livre DEMAIN un Nouveau monde en marche de Cyril Dion,"La véritable démocratie, c'est la décentralisation des solutions" C'est valable pour les medias.
- CamiulleRo : Argumentaire du documentaire " les nouveaux chiens de garde "
- Olivier et Fred : Besoin de définir ce qu'est un média pour ..(?), Le pouvoir médiatique passe par ceux qui détiennent les médias. Il faut éviter la concentration dans un meme gorupe des médias de masse.
- Nicolas :Sans avis
- Sébastien : Influence les gens. Les médias servent-ils l’intérêt public ou non ? Il existe des pouvoirs médiatiques qui sont historiquement reconnus comme influents, mais servent-ils des intérêts personnels (privés), et comment les contrôler.
- Termi : Séparer la notion de médias, et de média de masse. Le pouvoir du média de masse permet d'influencer les gens, de mettr een avent des points de vue. Il faudrait qu'on puisse vérifier l'information, et médiatiser en direct les informations fausses.
- Thibaut : Une entreprise privée peut elle posséder un média ?
- Aele : Séparer le pouvoir des médias (sur l'opinion publique) et le pouvoir sur les médias (par les gens qui les possèdent). Met en garde sur le fait qu'on dérive du sujet. Rappelle la contribution écrite de Damien (sans micro) : les journalistes pourraient etre payés par une société médiatique libre
- Alain : Rejoint Aele. Notre groupe doit réfléchir sur la question du contrôle des médias. Achat des journaux, publicité mensongère.
- Annie : pb de connexion, passe son tour
- Ashemina : La constitution devrait aborder le problème des logiciels journalistiques. Ceux-ci seraient maitenant à l'oeuvre. Ce sont des logiciels quis ont programmés pour génerer des articles automatiquement. C'est un problème. Il faudrait aussi que dans la constitution il y aie une gestion des assasinats : journalistes mis en difficulté de façon viuolente. Beaucoup trop de morts chez les journalistes pour que ça soit normal
- Camille : Il faudrait s'inspirer de l'opensource. Edition de médias de manière collaborative.
- Damien : Suite à la reaction d’aele : definition de société médiatique libre : non payé par des lobbies, pas de conflits d'interet. Diffusion de toute les infos et interview de tous (pas seulement ceux qui dise des choses arrangeante pour les lobbies) sans « chaine et boulet »
- Nicolas et Sébastion : Il faut qu'il y aie un média. Rappelel el but de l'atelier : écrire un bout de constitution. L'atelier tourne en rond. Difficulté de définir le pouvoir médiatique.
- Termi : Liberté d'expression et sa restriction : <===
- Thibaut : Comment garantir la liberté d'expression si un média dépend de lobbys qui ont le pouvoir de ne pas inviter ceux qui ne pensent pas "dans le bon sens"
- Ashemina : difficile de s'y retrouver dans toutes les idées données. Pas question d'instaurer le contrôle des médias dans la Constitution.
- Camille : ne pas tomber dans la dictature
- Termi : Pas le bon endroit de parler des médias dans une Constitution.
- Catherine : les médias ont un pouvoir, il faut donc penser à le contrôler.Il ne faut pas que ce pouvoir échappe au peuple.
- Damien : Liberté d’expression des medias : Exemple il y’a 5 semaines, NRJ12 qui diffuse une emissions sur l’actualité en direct avec un panel de 10 personnes de different milieux sociale et culturelle. La 3eme semaines, après les attentats, le présentateur voulais évidemment parler de ces attentats, cependant NRJ12 (controlé par des lobbies ?) a refuser de diffusé une emission sur ce débats, 3 semaines d’affilé. Ces emissions devrais être libre, et donc non-payé par des lobbies.
- Il faut controlé les medias pour qu'il reste libre !!!!!!!! Controlé pas censuré. (Aele : la limite est mince) Controlé c'est encadré pour ne pas rentré dans la censure par les lobbies (il ne faudrait pas que la censure vienne des gouvernements à la place, on ne serait pas forcément gagnants)
Merci !
- Ecrivons la constitution sur le "contrôle mediatique" en définissant bien ce que cela veut dire
- Ashemina : On peut signaler un délit d'entrav. A chaque fois qu'ils ont sorti une énormité il faudrait pouvoir épingler ceux qui "dévient"
- Camille : La diversité permet aux gens de se faire une idée. Contrôler les temps de parole et la diversité d'opinion.
- Catherine Chambre de citoyens, tirée au sort, qui gèrerait s'il n'y a pas d'influences de certains médias ?
- Damien : Il est important qu’il soit controlé (a définir comment pour evité la repression et la censure évidemment) par le peuple (donc libre) pour éviter les conflits d’interet des lobbies.
- Pour verifier le financement des medias je proposerais des contrôle citoyens (comme le dit annie) (non corrompue) la ou le doute s’installe. A pofiné.
- Sébastien : Technologies qui permettraient de contrôler les flux financiers. Utile pour contrôler toutes sortes de pouvoirs. Déontologie : recoupement de l'information, travail journalistique. La manière dont travaillent les médias et journalistes, méthode de travail.
- Aele : (occupée à taper...)
- Annie :
- Ashemina : Logiciels d'information = usine à propagande.
- Camille : On ne pourra pas empêcher les journalistes de donner leurs idées en fonction de leur bord politique. Laisser le public avoir le choix du support.
- Damien : Je pense qu’une amende peut être mis en place en cas de contrôle par lobbies. Pour le contrôle ou la verification des bonnes infos je pense que des citoyens conscients et réveillé peuvent faire leur propres tri.
- Sébastien :
- Aele : % maximun d'actions détenues par un même lobby/une même institution. Damien : tout le monde n'est pas réveillé si je me fie à mon entourage. oui tu as raison ...
- Annie : Journal officiel. Qui paye ces gens ? Importance d'une télévision d'Etat.
- Camille :
- Damien : Ou est-ce qu'on écris les articles ?
- ARTICLES
- Proposition 1 - Les journalistes doivent être payés par l'Etat.
(Le journalisme est une profession qui est régi par un code déontologique, qui doit rester au main du peuple pour le peuple, sans conflit d’Intérêt et de manière objective.
il faudrait pouvoir retirer sa carte de journaliste à n'importe quel moment par un référendum par exemple. Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
- Proposition 2 - Une société médiatique ne doit pas pouvoir être détenue à plus de x pourcents par une seule société ou un individu.
- Proposition 3 - Le rôle des medias est de diffuser l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.
Proposition 4 : Les directeurs de chaînes ou de publication sont désignés par référendum interne à la société médiatique.
- (Proposition 5 : Les journalistes doivent déclarer les conflits d'intérêts dont ils font l'objet et ces déclarations doivent être consultables publiquement.)
_____________________________________________
JP:
- Proposition 1 : les journalistes doivent être encadrer dés leur formations dans des écoles publique. Les journalistes peuvent exercer dans des sociétés privées o.
_____________________________________________
- Question de Termi : qui peut être informé par internet, comment contrôler l'information ?
- Comment
- Fred, CamilleRo et Ashemina : Quest-ce qu'un média? est-ce à la constitution d'instaurer un contrôle du pouvoir médiatique ?
- CamilleRo : Média = lobby (?)
- Question de Annie Par qui sont payés les journalistes? Que sont le sjournalistes.
- Question Thib : Une entreprise doit elle avoir le droit de posséder un média ?
- Question Ashemina : La constitution devrait aborder le problème des logiciels journalistiques. Ceux-ci seraient maitenant à l'oeuvre. Ce sont des logiciels quis ont programmés pour génerer des articles automatiquement. C'est un problème. Il faudrait aussi que dans la constitution il y aie une gestion des assasinats : journalistes mis en difficulté de façon viuolente. :Beaucoup trop de morts chez les journalistes pour que ça soit normal
- Annie : poser les bases
- la propagande ... contrôle .... qui paie ? ................
- informer = media
- le media est l 'info ensuite ca se complique
- la manipulation de masse
- Olivier :
- changement actuel : ca coûte presque rien de créer son propre média, c'est un problème pour ceux qui veulent intoxiquer par les médias grace et pour l'argent; tout ce qui rend accessible la diffusion (supprime le besoin de réclames, de "boite de production", matériel, etc...) met tous le monde au même niveau, et l'argent à moins d'influence. Ex d'article : outils pour tous pour créer des chaines de Télévision et d'information, ou payer des journalistes
- Sujets d'actualité liés au thème: charlie hebdo, internet comme support intoxication radicalisation islamiste, main mise des 1% (pour influence/controler), Denis Robert (1ere affaire clearstream)...
- Article pour éviter la concentration / main mise / intention cachée dans l'information
- avant : médias = contre pouvoir
- maintenant (main mise par les 1%) : médias = outil d'intoxication pour faire perdurer l'oligarchie
- Wikipedia : L'expression « quatrième pouvoir » désigne la presse et les médias. Par extension, le quatrième pouvoir regroupe tous les moyens de communication qui peuvent servir de contre-pouvoir face aux trois pouvoirs incarnant l'État (pouvoir exécutif, législatif et judiciaire), en recourant au principe de protection des sources d'information des journalistes. En France, Balzac affirme en 1840 que « La presse est en France un quatrième pouvoir dans l'État : elle attaque tout et personne ne l'attaque. »
- null :
- La notion de contrôle médiatique est liée a la liberté d'expressions dans les medias de masse, le comment cela marche, comment on contrôle la qualité de l'information. comment on vérifie et comment se passe la mise en évidente des erreurs , mensonges, et biais.
- annie :
- je me déconnecte et je reviens je n 'arrive plus à faire fonctionner le mic / je vous entends maintenant //
- REDACTION D'ARTICLES
Articles
- Un organisme démocratique de contrôle des médias, donc tiré au sort, à le pouvoir d'autoriser ou non l'acquisition des parts de médias et de suspendre un média.
- Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l'identité de ses propriétaires. [les modalités de publication sont à préciser]
- L'organisme démocratique de contrôle des médias enquête sur le contenu diffusé sur les autres médias et mets à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.
- Liste de sujets potentiels d'articles étudiés :
- 1- l'état finance des journalistes et médias (libres)
- 1-1- pas suffisant de seulement financer les journalistes; car diffusion du contenu conditionnés par les médias (qui peuvent refuser)
- 2- soumettre à décision démocratique l'achat de parts de presse / médias
- 2-1- trop difficile à réaliser, se fait par société, par actions...
- 3- organisme de contrôle
- 3-1- démocratique
- 3-2- ses pouvoirs :
- 3-2-1- autoriser ou non le changement de propriétaire
- 3-2-2- censurer ? sinon, comment le craindre ou qu'il ai du pouvoir; la censure est dangereuse
- 4- Un organisme privé peut il posséder (acheter) un média de masse?
- 4-1- définir une limite, un tirage, nombre de personnes touchées ?
- 5- Média pour voix différentes, non représentées aujourd'hui
- 6- Limiter l'influence de la publicité
- 6-1- droit de regard démocratique sur les recette des publicités sur les médias
- 6-2- l'inclure dans le contrôle du financement des médias ?
- 6-3- La plus grande garantie qu'un média ne soit pas influencé est que son financement soit public
- 7- Lister les actionnaires d'un média (obligatoire), par ex à la fin du journal
- Autres idées d'articles
- (rejetée?) La vente ou acquisition d'un média de masse est soumise à référendum.
- (rejetée?) Une société privée ne peut détenir un média de masse.
- (accepté mais insuffisant?) Un média à le devoir de mettre à disposition de n'importe quel citoyen qui le demande la liste des personnes propriétaires directement ou indirectement du média.
(?) L'état met à disposition de tout citoyen qui veut s'exprimer à l'ensemble des autres citoyens les moyens médiatiques et la formation nécessaire pour le faire.
- autres traces des échanges
- (rôle d' éducation à replacer dans un autre thème de la constitution)
- Alain : l'organisme de contrôle des médias vérifie que la liste des actionnaires des médias soit facilement accessible par tous.
- Damien : proposition d’article a revoir : Le rôle des medias est de diffusé l’information. Toute censure, transformation, contrôle par lobbies, sera sanctionné.
+1
- proposition :
- Tout acte d'influence, censure, détournement ou limitation de diffusion d'information médiatique à but directement ou indirectement lucratif est prohibé.
+1
- Un organisme démocratique, donc tiré au sort, de contrôle des médias à le devoir de critiquer les médias et information diffusée vis à vis d'intentions cachées, lobbying, etc., auprès des autres citoyens.+1
- Les société privé ne serais peut être pas autorisé à diffuser de l'infos ? Seulement les medias publique. Synthétiser en article ?
63.3 Pad de travail du troisième salon
- Atelier constituant : CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
- 1- Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant contre le peuple
- 2- Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français
- 3- Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie
- 4- Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité
- 5- Les décisions de sécurité nationales doivent être soumise à une commission de citoyens tirés au sort
- 6- Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumise à un référendum d'initiative populaire
- 7- Les institutions doit permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement
- 8- Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.
- 9- L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
- 10- Les modalités de l'état d'urgence doit être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par le conseil des sages tirés au sort.
- 11- Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.
- 12 - Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif
- 13 - Les objectifs des actions militaires menés par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci
- - contrôle : ...sous-entendu "citoyen" d'un pouvoir qui serait lui "moins citoyen"
- - pouvoir : ...capacité ...mise en œuvre
- - sécurité : physique uniquement ? (alimentaire, santé...)
- - pouvoir (citoyen cette fois) :
- - possibilité d'abroger une décision des représentants de l'ordre par ric
- - contre-pouvoirs (citoyen tjrs) :
- - validation par referendum obligatoire de certains actes en lien avec la "sécurité" nationale/individuelle
- - commission citoyenne TAS pour prendre ou valider les questions sécuritaires
- - Ce qu'un État doit pouvoir faire ou non au nom de la "sécurité" (privation de liberté etc.)
- - sécurité pure et dure
- - Service militaire
- - Port d'arme
- - Guerre
- - État d'urgence
https://mensuel.framapad.org/p/ND63BARdju
64 Remarques additionnelles
- Pour retrouver toutes les informations et les productions de tous les ateliers constituants, voir :
et plus particulièrement voir :
- -> Travaux réalisés
- -> Par classement ordre alphabétique des thèmes voir : Travaux réalisés - présentation en forme de tableau de classement (ordre alphabétique de thème et/ou date)
- Pour connaître ou placer les événements de rencontre "Atelier constituant" :
- -> Pour placer l'annonce de votre prochain atelier constituant voir : Calendrier, il suffit de vous enregistrer sur le wiki et de vous laisser guider.
- -> Pour voir le Calendrier général des événements et rencontre sur le wiki voir : Catégorie:Evenements
- Retours concernant cet atelier constituant :
- -> Voir les commentaires de la Publication page FB événement
- -> Voir les commentaires de la Publication FB de Vincent
- Propositions personnelles pour améliorer les ateliers constituants sous Mumble (Cath) :
Les quelques idées et propositions ci-dessous me sont venues suite à l'énorme perte de temps que nous avons eu au démarrage de cet atelier constituant. Le temps est assez précieux si on souhaite que tous puissent rester jusqu'à la votation finale et ne pas amputer nos nuits de sommeil.
- -> Je pense qu'il serait bon, si possible, que chaque participant ait pu vérifier quelques jours en amont que sa connexion et ses réglages sous Mumble fonctionnent correctement, cela éviterait une grosse perte de temps qui décale la tenue effective de l'atelier.
- -> Il serait important que quelques "pad" - outils d'écriture collaborative- soit créés aussi en avance et en amont de la tenue de l'atelier constituant, toujours pour éviter de perdre du temps.
- -> Dès que les participants commencent à entrer dans le "Salon général", donner de suite les liens vers les documents d'information afin que chacun puisse prendre le temps de les lire. Pour les documents d'information voir en cette présente page : 2.2.2 Explication concernant l'utilité de la Constitution ; 2.2.3 Explication concernant la sociocratie délibérative et 2.2.4 Indication concernant la votation. Ne pas attendre donc que tous les participants y soient entrer, faire les annonces après chaque flopée d'entrée.
- Donc redonner régulièrement les trois liens sur le Tchat et attirer verbalement régulièrement les participants entrant sur ces liens à consulter.
- -> Éviter de changer au pied levé d'animateur, bien s'organiser en amont avec deux ou trois personnes déjà bien rodées pour aider au fonctionnement. Ne pas hésiter à demander et sans attendre de l'aide. Je suis certaine qu'au sein des participants beaucoup sont capables d'apporter de l'aide en cas de difficulté et même de très bien savoir s'organiser rapidement.
- -> Peut-être éviter aussi les présentations personnelles en début de réunion, ou alors il faudrait démarrer une heure plus tôt. Les présentations même si elles ne durent que une à deux minutes que l'on multiplient par le nombre de participants cela fait déjà beaucoup de temps ce qui décalera tout l'atelier constituant. C'est un point délicat, je le sais bien, mais souvent on ne se rend pas compte du temps que l'on met à se présenter. Le mieux est que la présentation se fasse très rapidement au sein des groupes de travail. D'ailleurs en cet atelier certains groupes l'ont fait : donc il y a eu une double présentation finalement.
- -> Pour les votations : définir dès le début une personne pour comptabiliser les votes oui, une pour les votes non, etc. Là encore quand on est nombreux on perd beaucoup de temps. Bien penser aussi à placer une barre sur le "Tchat" après chaque votation.
65 Atelier constituant Namur Belgique
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant Namur Belgique | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/04/05 14:00 | Fin: | 2015/04/05 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Namur. rue Nanon 98 à l espace mundo |
| Description: | Atelier constituant . Apprenons à écrire une constitution | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Explication du déroulement de l atelier Projection en intro de vidéo d' etienne Chouard en atelier constituant Choix des articles a traiter (vote) Mise en groupe Mise en commun
Sujet à l ordre du jour de fin d atelier: Comment faire connaitre ces ateliers et l importance d une réelle démocratie66 Atelier constituant N°6 - Metz
| |
| Titre: | Atelier constituant N°06 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/09/10 09:00 | Fin: | 2016/09/10 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Foyer Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ |
| Description: | Atelier constituant N°06 | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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MAQUETTE POUR COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 SEPTEMBRE 2016 à METZ
67 Organisation de l'atelier constituant
67.1 Personnes présentes
Guillaume ,Patrick Mickael ,Rémy,Isabelle
- Excusée Sandra,
67.2 Thèmes et groupes de travail
67.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs
- Propositions générales des ateliers constituants
- • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- • B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- • C - Modification de la Constitution
- • D - Mode de désignation des Représentants
- • E - Chambres de Contrôle
67.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème.
Résultat de la votation :
- 5 =vert
67.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu: thème 1
67.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Atelier: Rémy
67.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H20
- •Présentation des participants principalement des motivations à participer à cet atelier
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Début de la votation des propositions en assemblée : reporté à la fin de ce travail
- •Fin de l'atelier :12H30
67.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
- Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
- Afin de garder la mémoire du travail déjà effectué nous reprendrons dans le compte-rendu les éléments de la Constitution sur lesquels nous avons reprendre les travaux lors des ateliers précédents
- Dans un premier temps l’Atelier échange à propos de la stratégie
- Nous proposons de tester auprès des personnes que nous côtoyons les textes de préambule que nous produisons pour évaluer comment ils sont perçus par les autres et les commentaires qu’ils suscitent
- Cette démarche permettra aussi à notre entourage de mieux comprendre le sens de nos travaux
- Il importe de le soumettre en particulier aux personnes qui ne seraient pas d’accord
68 RÉCAPITULATIF
- Le 5 Mars 2016
- ─═─═─═─═─═─
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- Le 9 avril 2016
- ─═─═─═─═─═─
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
- Le 28 Mai 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
- Le 16 Juin 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PREAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité,défense,le respect des autres populations.
69 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
70 Présentation et informations diverses
70.1 Documents distribués à chaque participant
70.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
70.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
70.1.3 Références de livres et vidéos
70.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
70.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
70.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
70.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
70.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
70.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
70.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
71 PROCHAIN ATELIER
Samedi 1er Octobre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
72 Annonce de l'événement
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| Titre: | Atelier constituant 01 Octobre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
73 Atelier constituant Paris 25 novembre 2015
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier consrtituant Paris 25 novembre 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/11/25 18:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café 2 rue de la Chapelle 75018 Paris |
| Description: | Comme dorénavant tous les derniers mercredis du mois !
Nous choisirons le sujet ensemble, vos idées seront donc les bienvenus ! | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
74 Atelier constituant Paris février 2016
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Paris février 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/24 18:30 | Fin: | 2016/02/24 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Comme tous les derniers mercredis du mois, nous organisons ce 24 février un Atelier Constituant.
Rendez vous au Roi du Café 2 rue de la Chapelle 75018 Paris à 18h30 pour un début d'atelier à 19h.
Nous choisirons le sujet ensemble, vos idées seront donc les bienvenues!
- Origine :
- - Publication FB groupe des Gentils Virus Franciliens
- - Publication FB groupe principal des Gentils Virus
- Compte-rendu de l'atelier
75 Atelier constituant Toulouse
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant 3 Toulouse | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2014/10/18 18:00 | Fin: | 2014/10/18 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Atelier Constituant Toulouse | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Afin de permettre à la réflexion gentiment virale de se développer ensemble vis à vis de la constitution aussi le week-end, nous proposons une rencontre Samedi 18 Octobre à 18h à la pizzeria des possibles ( http://www.letoiledebelfort.com/pizza-belfort/)76 Atelier constituant Toulouse N° 18
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Toulouse N° 18 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/29 19:00 | Fin: | 2016/02/29 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort. La pizzeria des possibles. Place Belfort de Toulouse |
| Description: | Atelier constituant auquel vous êtes tous les bienvenus. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Thème travaillé : "Instituer le tirage au sort pour les représentations"
- Vidéo de l'atelier (durée 4'55")
- Voir : Page événement FB
- Règle de fonctionnement
- Présentation du groupe sur FB
77 Atelier constituant Toulouse N°23
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Toulouse N°23 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/23 19:00 | Fin: | 2016/05/23 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir.
- Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Protocole d'Atelier Constituant à Toulouse:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons :
- https://lookaside.fbsbx.com/file/Règles%20Atelier%20Constituant_Toulouse.pdf?token=AWxHOEvo8w1FncIrT2wy_MJueflDch9XqOOqAR4FjH_SPGp8ocbxiWi4sxgazvX5yWP62zGaTPCwmLgqTx-tcPjfz_IArDwIhjeP_fa7BkQCiOMoGl5m0YHpNT4JOCJcdRx9AZdjaULmnSmbcDafZXvYfzoQG-DpfIPzXAAH4-KImg
- Origine : Événement FB
78 Atelier constituant Toulouse N°24
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Toulouse N°24 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/06 19:00 | Fin: | 2016/06/06 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
- Origine : annonce événement FB
Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir. Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Protocole d'Atelier Constituant à Toulouse: Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, (dans les fichiers du groupe Facebook) :
https://lookaside.fbsbx.com/file/Règles%20Atelier%20Constituant_Toulouse.pdf?token=AWzCwEGprM1ffkYC-6U9Ccq3CoEPeI_DWkpjSSNjzA3SNVqTz7VVFfazeo-c0EMAi5iT4OrMGLTA6_yJ_GJ-GJPYikuNYHOGYnde4ePgm4t-7y2-0y_ak4oPLNyf8VzZMKJf76e1ObqnWM_knYlpsTJp79 Atelier constituant avril 2015 à Namur (Belgique)
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Namue: Apprenons à écrire une constitution. | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/04/05 14:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Namur |
| Description: | Programme: Projection vidéo d'introduction (Etienne Chouard) suivi d'un Atelier Constituant. Adresse: Espace Mundo - 98 rue Nanon 5000 Namur - Belgique (carte) | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Lien facebook: https://www.facebook.com/events/1612533922295537/80 Atelier constituant avril 2016 Metz
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 9 AVRIL 2016 à METZ
81 Organisation de l'atelier constituant
81.1 Personnes présentes
Françoise,Régis,Alex,Gérard,Paule,Guillaume,Patrick K,Christophe,Martine,Denis,Kevin,Alain,Simon,Patrick P,Rémy,Isabelle
81.2 Thèmes et groupes de travail
81.2.1 Thèmes proposés
- Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- Guillaume sur les droits fondamentaux. Préambule qui doit être conne par tout le monde.
- La constitution doit être acceptée par une grande partie de la population, par le plus grand nombre
- Martine. Travail sur les valeurs fondamentales, en est-on au début ?
- La majorité pose la question de la minorité. Différence de ce qui nous constitue
- Comment représente-t-on les minorités ?
- la liberté, ce sont des droits et des devoirs
- Les besoins fondamentaux
- Référendum d’initiative populaire
- Quel pourcentage de la population influe sur ceux qui sont au pouvoir pour soumettre l’idée à d’autres.
- L’éducation populaire
- Les retours sur les médias
- Comment cadrer la liberté, la démocratie ?
- Préambule et les droits fondamentaux
- Préambule, les besoins
- Besoins fondamentaux
- La liberté de la presse
- Le pouvoir des banques
- Le politique
- Les enjeux de la constitution
- Comment intégrer l’économique dans la constitution. Ici se penser dans l’ordre économique
- Corruption et économie
- Démocratie directe dans la citée
- Lanceurs d’alerte
- suite à ces propositions nous essayons d'en sortir deux thèmes afin de constituer deux groupes
- 1°)Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
81.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .
Résultat de la votation :
- 15 =vert
- Alain est arrivé après le vote
81.2.3 Thèmes choisis
Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2
81.2.4 Composition des groupes de travail
- Thème1 : Guillaume,Paule,Patrick K,Françoise,Martine,Alain
- Thème 2:Simon, Kévin, Patrick P,Alex,Gérald,Christophe,Denis,
Animateur/médiateur
- Atelier :1 Isabelle
- Atelier 2:Rémy
81.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H15
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h40
- •Début de la votation des propositions en assemblée après une petit pause détente : 12h
- •Fin de l'atelier :12H30
81.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Christophe : Plutôt bien ,ampleur du chantier, qualité du travail en groupe, exercice personnel intéressant, panel de différentes sensibilité
- Denis : très instructif, chantier immense
- Martine : 1er expérience , plaisir d'écrire ensemble,frustration et plaisir de partager,réflexion sur sa place et son rôle pour faire changer
- Kévin : N'a pas été déçu Evolution personnelle
- Patrick : un peu perdu ,problème de cadre, a compris à la fin
- Alex : A trouvé ça trop court, échanger avec les gens qu'on connaît peu ou pas c'est bien au niveau personnel et pour tout le monde.
- Gérald:Aime ravaler son égo( rires) écouter les autres synthèse de chacun
- Isabelle : merci à toutes et tous cette séance de travail m'a redonné la pêche
82 THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
- -> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
• La votation :
14 vert, , 1 indifférent - proposition adoptée. ( Alain a du nous quitter avant le vote)
83 THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
Création monétaire Référendum souverain
- 2-Contrôles
- Les dépenses doivent être justifiées
- Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- Législatif et Executif séparation
- -Qui
- Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
84 Présentation et informations diverses
84.1 Documents distribués à chaque participant
84.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
84.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
84.1.3 Références de livres et vidéos
84.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
84.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
84.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
84.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
84.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
84.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
84.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
85 Article Le Républicain Lorrain
Article en ligne complet :
86 PROCHAIN ATELIER
Atelier Constituant N°03 - Metz
87 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant Avril 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/09 09:00 | Fin: | 2016/04/09 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 9 Avril 2016 au Cloître des Récollets à Metz
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13h à 14h – Auberge espagnole.
- Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale :-)
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
88 Atelier constituant de Granville - janvier 2016
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de grandville - janvier 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/26 19:45 | Fin: | 2016/01/26 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Centre Agora-361 rue St Nicolas 50400 Granville |
| Description: | Atelier constituant pour tout citoyen. | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors rejoignez d'autres citoyens pour débattre ensemble de politique et essayer de transformer nous-même la société! Commençons par le commencement! Entrainons-nous à écrire nous même notre contrat social, notre constitution.
Pour choisir le thème de l'atelier : aller sur le sondage au sein de la page événement Facebook.89 Atelier constituant de Janvier 2016
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant - Nantes | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/23 17:00 | Fin: | 2016/01/23 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Nature & Fourchette Nantes 40 rue du pré gauchet, 44000 Nantes |
| Description: | Atelier constituant -> Nature & Fourchette Nantes 40 rue du pré gauchet, 44000 Nantes | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
https://www.facebook.com/events/783617881760726/
Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors rejoignez d'autres citoyens pour débattre ensemble de politique et essayer de transformer nous-même la société !
Au moins 38 participants au dernier atelier de décembre, record battu ! pour confirmer cette réussite et initier un mouvement de masse, nous vous incitons à venir encore + nombreux au prochain atelier de janvier. Nous vous proposons du coup de poursuivre les débats sur le même thème: "comment faire advenir une constituante et/ou une nouvelle constitution ?". Mais, comme d'habitude, n'hésitez pas à faire d'autres suggestions de thèmes.
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ? un groupe de personnes (5, 10, 20, 38 ou +) réunies (généralement dans une pièce au calme d'un bar). On se répartit en groupes de 4/5 personnes et on discute du thème du jour. Le but étant que tout le monde ait la parole. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement. Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
Si vous n'avez aucune idée sur le thème, ce n'est pas un problème ! vous en aurez peut-être au moment de nos échanges ou quelques jours + tard...
90 Atelier constituant de Juin 2016 - Nantes
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant de Juin 2016 - Nantes | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/17 17:00 | Fin: | 2016/06/17 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 147 Route de Sainte-Luce, 44300 Nantes, France |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors nous vous proposons de faire l'expérience d'un atelier constituant où de simples citoyens s'entraînent à l'écriture d'une constitution mettant en place un système politique véritablement démocratique. Si les citoyens sont actuellement si impuissants politiquement, c'est que la constitution ne nous donne aucun pouvoir....c'est pourquoi c'est aux citoyens de la réécrire !
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ?
- un groupe de personnes réunies autour de ce projet de réécriture citoyenne de la constitution. On se répartit en groupes de 5/6 personnes et on discute du thème choisi collectivement. Le but étant que tout le monde puisse avoir la parole (personne n'est obligé de parler bien sûr) et que l'on écrive véritablement un ou plusieurs article(s) de constitution. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement en essayant de voir si une proposition peut faire consensus.
- Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
L'atelier aura lieu à la Maison de quartier Bottière (1, rue Germaine-Tillion/147, route de Sainte-Luce, tram 1 arrêt souillarderie, bus 11) le samedi 18 juin à partir de 17h jusqu'à 20h.
La question à laquelle nous tenterons de répondre est:
Quels titres / thèmes voudriez-vous voir traités dans une constitution ?
Cet événement organisé par l'association Emancipa Nantes :)
pour une présentation + détaillée de la démarche des ateliers constituants: https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1767791786777543&id=100006402164981
91 Atelier constituant de Nantes - mai 2016
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant de Nantes - mai 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/28 17:00 | Fin: | 2016/05/28 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | salle Bottière, 147 route de Sainte Luce à Nantes |
| Description: | Le thème choisi collectivement pour cet atelier est LA REVOCATION DES RESPONSBLES POLITIQUES . | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
- Voir annonce événement FB
- Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors nous vous proposons de faire l'expérience d'un atelier constituant où de simples citoyens s'entraînent à l'écriture d'une constitution mettant en place un système politique véritablement démocratique. Si les citoyens sont actuellement si impuissants politiquement, c'est que la constitution ne nous donne aucun pouvoir....c'est pourquoi c'est aux citoyens de la réécrire !
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ?
un groupe de personnes réunies autour de ce projet de réécriture citoyenne de la constitution. On se répartit en groupes de 5/6 personnes et on discute du thème choisi collectivement. Le but étant que tout le monde puisse avoir la parole (personne n'est obligé de parler bien sûr) et que l'on écrive véritablement un ou plusieurs article(s) de constitution. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement en essayant de voir si une proposition peut faire consensus.
Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
- L'atelier aura lieu à la Maison de quartier Bottière (1, rue Germaine-Tillion/147, route de Sainte-Luce, tram 1 arrêt souillarderie, bus 11) le samedi 28 mai à partir de 17h jusqu'à 20h. Le thème choisi collectivement est LA REVOCATION DES RESPONSBLES POLITIQUES .
- Apportez du papier et de quoi écrire. pour ceux qui le désirent, nous finirons par 1 REPAS sur place jusqu'à 22h30 (à chacun d'apporter sa contribution au repas).
- Pour s'inscrire (à l'atelier, ou atelier + repas), envoyez un mail à emancipanantes@gmail.com en précisant votre nom.
Événement organisé par l'association Emancipa Nantes
Pour une présentation + détaillée de la démarche des ateliers constituants:
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1767791786777543&id=10000640216498192 Atelier constituant de Nantes 7 avril 2016 avec Etienne Chouard
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 7 AVRIL 2016 à NANTES
Origine : [publication FB]
93 Introduction
Nous étions 200 participants pour cet atelier exceptionnel en présence d’Étienne Chouard de passage à Nantes. De très nombreux participants profitaient de cette occasion pour découvrir le principe de l'atelier constituant.
Nous étions réunis pour cette occasion dans une salle municipale (La Manufacture) pour la 1e fois grâce à la création de l'association "Emancipa Nantes" qui est ouverte à tous les citoyens désireux d'obtenir une véritable démocratie (contact : emancipanantes@gmail.com).
La soirée a commencé par une conférence introductive de Chantal Enguehard, universitaire nantaise maître de conférence en informatique, qui nous a fait une présentation du vote électronique. Elle a montré en quoi cette méthode donnait nécessairement lieu à une opacité qui empêche toute possibilité de vérification du scrutin. La fraude est donc facilitée, mais, sans aller jusque là, de simples bugs sont impossible à écarter. Cette question qui peut sembler un simple détail technique se révèle donc cruciale pour une véritable démocratie.
Pour plus de détails, voir une synthèse des travaux de Chantal : Lien pdf : La controverse des machines à voter en France
Étant dans l'impossibilité de traiter ce sujet sous tous ces aspects ce soir, nous convenons de la nécessité de reprendre la question du vote électronique pour une soirée spéciale avec Chantal.
Après une présentation synthétique du référendum d'initiative citoyenne et de ses différentes modalités par Étienne, nous nous répartissons en 21 groupes d'à peu près 8 personnes tirées au sort (grâce à leur ordre d'arrivée à l'entrée). Les conseils d’Étienne nous amènent à préciser notre méthode habituelle en veillant à garder en tête le but de nos échanges qui doit être l'écriture d'un ou plusieurs article(s) de constitution. Il est vital que chacun ait en tête cet objectif d'écriture concrète (un "secrétaire" désigné en début de travaux doit notamment veiller à le rappeler) qui passe par la limitation des sujets annexes (un "facilitateur" désigné lui aussi doit plus particulièrement signaler les hors-sujet) ainsi que par la mise de côté de toute proposition trop "clivante". Comme l'a indiqué Étienne, la constitution doit nous rassembler et reprendre des propositions consensuelles. Si l'on se divise, c'est que cette proposition n'a pas sa place dans la constitution, ou parce qu'elle est minoritaire ou parce qu'elle est plutôt du domaine législatif que du domaine constituant. Avant de nous diviser sur les lois, commençons par nous réunir pour instituer un véritable pouvoir populaire !
Nous nous répartissons pour les ateliers de groupes pendant un peu plus d'une heure, Étienne passant d'un groupe à l'autre.
A la fin les rapporteurs de chaque groupe viennent à la tribune pour relayer les travaux accomplis. Satisfaction : la plupart des groupes ont bien écrit un ou des articles de constitution. Pendant l'intervention orale des rapporteurs, l'article écrit est vidéo-projeté sur un grand écran pour que la salle puisse le voir.
Au final, les conclusions des groupes et leur proposition sont souvent ressemblantes : tous les groupes se sont montrés favorables au référendum d'initiative citoyenne et l'ont inscrit dans la constitution. Aucun groupe n'a restreint son champ de validité (matière budgétaire, ratification des traités internationaux,...) ouvrant la voie au référendum législatif, constitutionnel, abrogatoire (suppression d'une loi), révocatoire (révocation d'un responsable politique).
2 modalités de déclenchements des référendums ont été retenues, parfois seules, mais le plus souvent de manière conjointe : un seuil de citoyens soutenant une proposition d'une part et la validation par une assemblée de citoyens tirés au sort d'autre part ("chambre du référendum").
Seuls 3 groupes n'ont mentionné que le seuil de citoyens et seuls 2 groupes que l'assemblée tirée au sort. 10 groupes ont repris les 2 dispositifs de manière conjointe. Le plus souvent le seuil de citoyens soutiens d'une proposition de référendum a été proposé comme un dispositif permettant de déclencher de manière automatique un référendum lorsqu'un très grand nombre de citoyens soutient une proposition : de 0,5 à 1 % de la population ou 500 000 personnes ont été les propositions les plus fréquentes.
Les assemblées tirées au sort ont, elles, été pensées comme des "filtres" permettant de sélectionner des propositions faisant l'objet de moins de soutiens citoyens. Le plus souvent, ces assemblées ont été déclinées sur plusieurs niveaux : communal, départemental, national. Avec un degré d'ouverture décroissant : un citoyen seul pouvant se présenter à l'assemblée locale, alors qu'il faut un soutien citoyen plus important pour les assemblées de niveau supérieur.
Ces assemblées pourraient également avoir pour rôle d'aider des citoyens à formuler leurs propositions de manière plus adaptée, elles pourraient choisir elles-mêmes la formulation définitive et elles pourraient trancher entre les différentes propositions pour sélectionner lesquelles vont donner lieu en priorité à référendum. Le risque ayant été identifié d'un engorgement de propositions et de campagnes de propositions contraires à l'intérêt général.
Ces filtres et relais de propositions ont parfois été complétés par des plateformes internet ou des forums permettant de faire connaître les propositions et d'en débattre.
Parmi les autres idées :
- - la nécessité d'appliquer un référendum voté
- - la suppression du référendum d'initiative autre que l'intiative citoyenne (donc l'initiative présidentielle ou parlementaire)
- - la création de jours fériés destinés aux référendums ("journée du référendum")
- - la définition d'un seuil minimum de votes pour valider le référendum, la majorité simple est retenue par certains groupes, alors que d'autres envisagent un seuil plus élevé (majorité qualifiée) afin de rechercher le consensus.
- - la possibilité d'un référendum accéléré pour suspendre une intervention militaire
- - un dispositif original réunissant une fraction tirée au sort des partisans d'une proposition et des opposants afin de décider de la formulation des questions soumises à référendum (voir groupe 9)
Un exemple concret d'articles d'un groupe (le 5) :
- "La Constitution garantit à chacun le droit d'interpeler l'assemblée citoyenne sur un sujet de référendum.
- Les propositions retenues par l'assemblée seront portées à connaissance du public en relayant l'argumentaire de la proposition.
- Un référendum populaire est fixé dès lors qu'1% des citoyens s'est positionné en faveur de la proposition.
- Un délai de 6 mois minimum sera accordé aux citoyens avant la présentation des référendums pour se forger leur opinion."
Autre exemple (le groupe "bar") :
- "Le référendum d'initiative citoyenne à tout propos et à tout instant est provoqué par une pétition qui recueille au moins 500 000 signatures et par décision du comité d'initiative populaire pour une pétition ayant recueilli entre 1000 et 499 999 signatures. Ledit comité comprend 100 citoyens tirés au sort et est renouvelé tous les 6 mois. Il aura pour mission d'examiner les pétitions qui ont recueilli entre 1000 et 499 999 signatures.
- Le comité a le pouvoir de déclencher un référendum si 75% de ses membres approuve par le vote l'utilité publique d'une question posée par une pétition.
- Le comité rédige lui-même la formule de la question soumise au référendum. Une idée proposée par une personne seule peut être déposée en mairie qui a l'obligation de la publier sur un forum national des idées de la vie démocratique à partir duquel une pétition peut se créer."
Après la mise en commun, nous profitons de la présence d’Étienne pour écouter son analyse sur ces propositions et terminons par un échange questions/réponses.
Nous arrêtons l'atelier vers 23H en encourageant les participants à continuer le mouvement une fois qu’Étienne sera reparti. Pour cela, retrouvons-nous le samedi 28 mai à 17H salle Bottière pour un prochain atelier !
94 REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE
94.1 Proposition du groupe 1
Modalité 1 : Un référendum peut être organisé à l'initiative de citoyens ayant le droit de vote selon ces modalités : chaque citoyen formule une proposition à une chambre départementale composée de citoyens tirés au sort.
Si cette chambre valide la proposition, si elle obtient un certain nombre de soutiens de citoyens locaux, la chambre départementale soumet la proposition à la chambre nationale, elle-même composée de citoyens tirés au sort.
Modalité 2 : Si une proposition est soutenue par un nombre représentatif d'électeurs, elle passe en chambre nationale.
Modalité 3 : Si une proposition est soutenue par un nombre plus représentatif d'électifs elle passe directement en référendum.
94.2 Proposition du groupe 2
Le RIC est accessible à toutes les personnes françaises et majeures et doit être inscrit dans la constitution. Les référendums peuvent être constituants ou législatifs, révocatoires. Le RIC est fixé à 500.000 électeurs pour l'accès à l'échelle nationale.
Le citoyen devra passer par une chambre intermédiaire composée de citoyens tirés au sort pour l'aider à reformuler sans dénaturer sa proposition de référendum.
94.3 Proposition du groupe 3
Article 1 : tous les référendums sont d'initiative populaire.
Article 2 : le vote du référendum respecte les principes d'anonymat et de confidentialité.
Article 3 : la demande de référendum est validée si elle est soutenue par 1% de la collectivité administrative concernée et si elle est validée par une commission de citoyens tirés au sort.
94.4 Proposition du groupe 4
Pour soumettre une idée au référendum, n'importe quel citoyen peut soit rallier 1% de la population par pétition, soit par le biais d'un réseau d'assemblées citoyennes, soit par un forum citoyen (dont le fonctionnement et la temporalité reste à débattre).
L'assemblée vote pour des propositions : celles qui obtiennent consensus sont soumises au référendum populaire.
94.5 Proposition du groupe 5
La Constitution garantit à chacun le droit d'interpeler l'assemblée citoyenne sur un sujet de référendum. Les propositions retenues par l'assemblée seront portées à connaissance du public en relayant l'argumentaire de la proposition. Un référendum populaire est fixé dès lors qu'1% des citoyens s'est positionné en faveur de la proposition. Un délai de 6 mois minimum sera accordé aux citoyens avant la présentation des référendums pour se forger leur opinion.
94.6 Proposition du groupe 6
1. Tout citoyen peut proposer un référendum individuellement ou à partir du moment où il a regroupé x % de la population concernée.
2. Si il le fait individuellement, sa proposition est soumise à la chambre du référendum. Cette chambre est constituée de x personnes tirées au sort en nombre impair qui doivent approuver à la majorité la proposition faite.
3. Le référendum peut se faire à l'échelle municipale, départementale, régionale, nationale.
4. Un délai de x jours doit être respecté entre la validation du référendum et le scrutin.
94.7 Proposition du groupe 7
Un référendum doit pouvoir être proposé et voté dès lors que 1% de l'échelle de population concernée le souhaite (échelle nationale, régionale, départementale, communale).
Législatif et abrogatoire : tous âges
Révocatoire et constituant : majorité citoyenne
Question d'un diplôme de « conscience sociale ».
94.8 Proposition du groupe 8
Nécessité d'une chambre qui filtre les questions à soumettre au référendum national. Cette chambre est tirée au sort. Pour soumettre une question à cette chambre, il existe deux moyens :
Tout citoyen ayant le droit de vote peut soumettre une question référendaire à cette chambre soit en se présentant directement à elle avec un soutien minimum de x citoyens soit si sa question a recueilli plus de x soutiens sur la plateforme communautaire mise à la disposition par l’État de tout citoyen.
94.9 Proposition du groupe 9
Article 1 : Les initiateurs d'une pétition ayant réunie x signataires constituent le "noyau dur". Les partisans sont les autres signataires.
La pétition est publiée sur un registre public. Pendant 60 jours, des personnes s'inscrivent comme opposants (modalité à préciser)----
Une partie des initiateurs et une partie des partisans est tirée au sort. Une partie des opposants est tirée au sort. Ils discutent pour rédiger les questions qui seront ensuite soumises.
Article 2 : Le référendum ne se limite pas à une question. Il peut y avoir plusieurs questions liées. Le référendum une fois validé doit être obligatoirement appliqué.
94.10 Proposition du groupe 11
La population dispose du RIC pour toute validation et modification constitutionnelle et législative ainsi que pour toute révocation. Le seuil requis doit être minimum de 500.000 personnes en âge de voter.
94.11 Proposition du groupe 12
La question du vote blanc au sein du référendum.
Élection d'un conseil de régulation du référendum pour éviter des dérives (gérer la question des 49%-51% de la majorité proche).
Différencier les référendums aux différentes échelles (nationale et locale).
N'annulerait-on pas le résultat si l'abstention + les votes blancs = + de 50% des résultats ?
L'accessibilité du résultat, la question de la clarté de la proposition et de son résultat.
94.12 Proposition du groupe 13
Un référendum citoyen est déclenché à partir de 100.000 signatures devant être obtenues sur une durée minimum de 6 mois. Le référendum peut concerner tout sujet sans aucune restriction.
Les bulletins sont validés en chambres tirées au sort. Tout citoyen peut participer au référendum.
Controverse : majorité qualifiée ou pas ?
94.13 Proposition du groupe 15
Le RIC est déclenché par la forme d'une pétition qui réunit 500 000 personnes au point de vue national
Le comité vérifie la pétition via les systèmes locaux par contre-signature de la pétition.
Les domaines d'application sont totaux et lié à l'ensemble de la politique interne.
Le RIC touche l'urgence est suspensif si cela touche les actes militaires ou s'il réunit l'objectif en un mois.
Les RIC ont lieu tous les 6 mois sauf si le RIC passe sur le domaine de l'acte militaire et dans un traitement législatif.
Les porteurs de mandat ne peuvent être à l'initiateur d'un RIC via une pétition.
94.14 Proposition du groupe 16
Article 1 : Les personnes ayant le droit de voter aux référendums doivent déjà jouir de leurs droits civiques.
Article 2 : Lorsqu'une pétition recueille entre 0,5 et 1% du corps électoral pour une proposition, un référendum doit être organisé.
Article 3 : La pétition est un droit fondamental du citoyen et doit être protégée.
Article 4 : Il faut obtenir l'assentiment de plus de 50% du corps électoral pour valider le résultat. Dans le cas contraire, on réorganise un débat public pour obtenir une nouvelle proposition.
Article 5 : Si le vote blanc recueille le plus grand nombre de voix, le résultat est invalidé.
Article 6 : Mise en place d'une chambre à différentes échelles (communale, régionale, nationale) dont les membres sont tirés au sort. Ces chambres décident des questions proposées en référendum.
94.15 Proposition du groupe 17
Chaque citoyen français ayant 18 ans révolu peut proposer une initiative de référendum de nature législative, abrogatoire, constituante ou révocatoire. Si cette initiative est soutenue par (?) 0,1% de la population, le référendum est présenté à la population.
La question de la suppression de l'initiative du président de la république est envisagée.
Deux voies pour remonter les initiatives :
- municipalité
- internet
94.16 Proposition du groupe 18
Questions en vrac :
- Les représentants de la chambre doivent-ils être tirés au sort ?
- Les tirés au sort peuvent-ils refuser leur mission ?
- La question de l'anonymat de l'initiateur de la proposition.
- La question du caractère public ou non de la présentation de la proposition.
- La question des experts. Comment les nommer ?
94.17 Proposition du groupe 19
Art 1 :
- Un référendum populaire peut être fixé pour décider de l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant effet de loi suspendre une loi ou en limiter l'effet dans le temps, ou soumettre une loi telle que définie par une chambre de référendum (article x).
- Pour obtenir ce référendum, il faut que 1% des citoyens le demandent via une pétition vérifiée et conservée auprès d'un représentant légal.
Article 2
- Pourront également. .. (cf Venezuela art 71) au niveau département, région, état
Article 3
- Chambre de référendum
- Une chambre des référendum sera constituée par département, par région et au niveau national. Ses membres seront sélectionnés par tirage au sort sur l'ensemble des citoyens à l'exclusion des élus à tout niveau que ce soit et des tirés au sort précédent. La chambre sera constituée de 15 personnes élues pour 6 mois au niveau départemental et 1 an aux niveaux du dessus.
- Toute idée validée par 7 personnes de la chambre doit être étudiée
Article 4
- Tout citoyen peut s'adresser à la chambre des référendum pour porter un sujet. La chambre sera décisionnaire sur l'intérêt de porter plus loin le projet et à quel niveau celui ci sera traité. Chaque citoyen à possibilité d'écrire à la chambre pour solliciter une audience d'1/2h qui pourra être renouvelée 2 fois à l'initiative de la chambre. La chambre doit proposer une date d'audience dans les 3 mois de la sollicitation.
94.18 Proposition du groupe 20
Article 1 : Chaque citoyen est libre de proposer une question qu'il souhaite soumettre au vote de ses concitoyens quel que soit le sujet qui impacte la vie collective (législatif, constitution, abrogation).
Article 2 : le lancement d'un référendum peut se provoquer par un grand nombre de citoyens étant d'accord sur une même question (1% soit 500.000 personnes), en acceptant le vote électronique puisqu'une pétition n'est pas anonyme.
Article 3 : Une chambre du référendum , composée par des citoyens tirés au sort avec un mandat d'un an non renouvelable a le rôle de sélectionner les questions posées au référendum lors de la fête du référendum (un jour férié en France).
Article 4 : La chambre a la charge d'organiser les débats à travers de nombreux forums citoyens qui auront lieu un peu partout sur le territoire.
Article 5 : Un quorum minimum doit être définit pour que le référendum soit valide (entre 30 et 50%).
94.19 Proposition du groupe "bar"
Le référendum d'initiative citoyenne à tout propos et à tout instant est provoqué par une pétition qui recueille au moins 500 000 signatures et par décision du comité d'initiative populaire pour une pétition ayant recueilli entre 1000 et 499 999 signatures. Ledit comité comprend 100 citoyens tirés au sort et est renouvelé tous les 6 mois. Il aura pour mission d'examiner les pétitions qui ont recueilli entre 1000 et 499 999 signatures.
Le comité a le pouvoir de déclencher un référendum si 75% de ses membres approuve par le vote l'utilité publique d'une question posée par une pétition.
Le comité rédige lui-même la formule de la question soumise au référendum. Une idée proposée par une personne seule peut être déposée en mairie qui a l'obligation de la publier sur un forum national des idées de la vie démocratique à partir duquel une pétition peut se créer.
95 Annonce de l'événement
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de Nantes 7 avril 2016 avec Etienne Chouard | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/07 18:45 | Fin: | 2016/04/07 22:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Manufacture (hall d'exposition), 61 boulevard Stalingrad à Nantes |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association "Emancipa Nantes" | ||
La date « 18.222.120.200 » n’a pas été comprise.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT : Publication FB à basculer
voir aussi ici : https://www.facebook.com/groups/laboratoirelocalGV/permalink/533599436802043/
L'inscription pour l'atelier constituant doit se faire obligatoirement en envoyant un mail à emancipanantes@gmail.com , précisez dans le message vos noms et le nombre de personnes. Les inscrits entreront en priorité. L'inscription via facebook n'a donc de valeur que symbolique.
Le thème de l'atelier est LE REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE.
La soirée se déroulera au hall d'exposition (au rez de chaussée) de la Manufacture, 61 bd de Stalingrad à Nantes (arrêt tram Manufacture ligne 1).
-> Le programme détaillé :
- - accueil du public à partir de 18h45.
- - vers 19h15 l'atelier commencera par une conférence introductive (d'environ 45 mn) d'Etienne qui nous fera part de son expérience et de ses conseils aussi bien sur la méthode des ateliers que sur le sujet précis du jour et d'une brève intervention d'une universitaire nantaise, Chantal Enguehard (maître de conférence en informatique) à propos du vote électronique.
- - vers 20h début des ateliers en petits groupes
- - mise en commun des idées
- - fin à 23h00
- possibilité de petite restauration sur place (buffet froid, dessert, boissons) à prix libre
- la participation à l'atelier est à prix libre.
- Voir : événement FB
- Dans la suite de : Conférence Etienne Chouard - Nantes - avril 2016
- Voir : Blog du Plan C de Etienne Chouard
