Sommaire

1 Compte-rendu de l'atelier constituant

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Titre:	Atelier constituant sur la colline de Sion - Lorraine
Début:	2015/06/28 16:00	Fin:	2015/06/28 19:00
Type:	Reunion	Lieu:	Colline de Sion--Vaudémont
Description:	Atelier constituant sur l'écologie - « Festival Là haut sur la colline "Atelier Démocratie et écocitoyenneté" Musique arts et reflexions! » Page événement de l'Atelier Constituant dans le cadre du "Festival Là haut sur la colline" Cet atelier constituant est lié au "Festival La-haut sur la colline" - invité d'honneur Pierre Rabhi du 26 au 28 juin 2015: Page événement "festival Là-haut sur la colline Site du Festival "la haut sur la colline Page liée : Festival là haut sur la colline - invité:Pierre Rabhi

La chaîne de représentation "Atelier constit … :Pierre Rabhi]]" est trop grande.

1 Compte-rendu de l'atelier constituant

1.1 Thèmes proposés de l'atelier constituant Eco-démocratie

Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.

A : Les biens communs et nourriciers
Sur l'eau, l'air, la terre, les énergies, les ressources naturelles : accès à tous et préservation pour le bien de tous.

B : Droits fondamentaux : droits écologiques
Sur le rapport de l'humain à la nature et aux ressources naturelles : priorité à l'humain, mettre l'humain au centre, l'homme appartient à la Terre et non l'inverse, sobriété tout en s'appuyant sur le prodigalité de la nature.

C : Droits fondamentaux : droit à l'équité
Sur le fait d'éviter la précarité et la soumission à la croissance économique, au profit financier, à l'exploitation abusive des hommes et des matières premières.

Suggestion d'ajout : possibilité de prévoir des chambres de citoyens en mode local et national vérifiant ou contrôlant l'application de ce droit et/ou que tout citoyen puisse lancer une alerte de non respect de ce droit auprès des chambres citoyennes.

D : Droits sur l'agriculture : la garantie biologique
Sur l'activité biologique des sols comme garantie biologique ; l'agriculture protège les sols pour donner la qualité aux aliments.

Suggestion d'ajout : voir en C

Définition de l’agriculture : est un processus par lequel les hommes aménagent leurs écosystèmes pour satisfaire les besoins alimentaires en premier et autres, de leurs sociétés2. Elle désigne l’ensemble des savoir-faire et activités ayant pour objet la culture des terres, et, plus généralement, l’ensemble des travaux sur le milieu naturel (pas seulement terrestre) permettant de cultiver et prélever des êtres vivants (végétaux, animaux, voire champignons ou microbes) utiles à l’être humain.

E : Droits sur l'agriculture : l'indépendance et le local
Sur l'agriculture de proximité, en circuit court et la liberté de l'utilisation des semences paysannes diversifiées non stériles, liberté d'organisation des liens entre les producteurs ; et entre les producteurs et les citoyens.

F : Droits sur l'agriculture : les biens fonciers
Sur la priorité des biens fonciers aux agriculteurs qui sont le socle nourricier.

G : Éducation
Sur l'éducation à l'écologie, l'éducation au respect de la vie, sur les valeurs humaines (solidarité, entraide,non concurrence) en plus des savoirs fondamentaux, de l'acquisition de l'autonomie et de l'esprit critique.

Suggestion d'ajout : droit des citoyens en local de décider d'une partie du contenu des programmes éducatifs en local et/ou national.

H : Chambres de contrôles citoyennes concernant l'éthique
Surveillance et contrôle contre l'influence des lobbys céréaliers, multinationales, industries énergétiques, grands laboratoires (pesticides, insecticides, etc.).

1.2 Déroulement de l'atelier constituant

1.2.1 Introduction et présentation de l’atelier constituant sur l'éco-démocratie

- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.

- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.

-> Petits questionnements auprès des participants pour savoir si notre Constitution actuelle possède des contrôles, des rotations de mandats, une reddition des comptes, un référendum digne de ce nom (exemple du référendum concernant la Constitution européenne, référendum à l'initiative du gouvernement et sans autres informations offertes que celles des médias officiels suivant la ligne d'influence du gouvernement - attention portée au travail des citoyens qui se sont informés par eux-mêmes et ont informé le peuple pour permettre des échanges et des controverses nécessaires à toute prise de décision), une révocabilité des acteurs, rotation des charges, etc.

- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.

- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.

-> Échanges avec les participants concernant les élections et aussi regard et explications données sur le document distribué à chacun concernant l'origine de l'infantilisme créé par le cercle vicieux et mortifère de notre système actuel : Fichier:SION de la cause des causes au retournement.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : SION_de_la_cause_des_causes_au_retournement.pdf (écrit en bleu).

->Voir aussi l'origine de ce fichier qui comporte de nombreuses références supplémentaires ici : La cause des causes : le renoncement du peuple à écrire la constitution

- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.

->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépends de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)

-> source des vidéos de la conférence Pierre Rabhi (intervenant) Lydia et Claude Bourguignon, Lalouvesc : Partie 1 ; Partie 2 ; Partie 3

- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous. - Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.

-> rappel du schéma de retournement distribué à chaque participant

1.2.2 Documents distribués

Fichier:SION de la cause des causes au retournement.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : SION_de_la_cause_des_causes_au_retournement.pdf (écrit en bleu).
Fichier:SION Constitution.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : SION_Constitution.pdf (écrit en bleu).
Autocollants des gentils Virus :

-> Premier visuel

-> Deuxième visuel

1.3 Choix des thèmes travaillés

Une votation avec les bandes de couleurs - Vert = "Oui", rouge = "Non", jaune = "Indifférent" s'est effectuée au sein de l'ensemble des participants afin de choisir les thèmes de travail du jour au sein de la liste préalablement définie (pour la liste voir : Thèmes proposés de l'atelier constituant Eco-démocratie ), thèmes relatifs au thème dédié au festival "Là-haut sur la colline" de cette année.
Deux thèmes se sont fortement dégagés suite à la votation et ont obtenu des résultats identiques quasi à l'unanimité et sans vote "non" :

- B : Droits fondamentaux : droits écologiques

Sur le rapport de l'humain à la nature et aux ressources naturelles : priorité à l'humain, mettre l'humain au centre, l'homme appartient à la Terre et non l'inverse, sobriété tout en s'appuyant sur le prodigalité de la nature.

- E : Droits sur l'agriculture : l'indépendance et le local

Sur l'agriculture de proximité, en circuit court et la liberté de l'utilisation des semences paysannes diversifiées non stériles, liberté d'organisation des liens entre les producteurs ; et entre les producteurs et les citoyens.

Nous avons donc pu faire deux groupes de 6 personnes, chaque groupe prenant un thème.

1.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant

Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative

Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire

Cela s'est effectué sans nécessité de votation car au sein de chaque groupe une personne s'est engagée naturellement

Désignation d'un maître du temps de parole

Il s'est avéré que cette fonction à laquelle s'était désignée spontanément une personne au sein de chaque groupe n'a pas eu besoin de se poursuivre au cours des échanges et débats.

Chaque participant étant particulièrement respectueux de ne pas prendre la parole sur une durée abusive et chaque participant ayant pu naturellement s'exprimer et participer activement.

Le médiateur était extérieur aux groupes de travail

Aucun problème particulier à relever, juste intervenir au sein d'un des deux groupes qui semblait partir sur des détails qui relevaient plus de lois subsidiaires que de l'écriture du premier droit cadrant les lois et éviter ainsi une dérive possible.

Le seul travail du médiateur a été de vérifier que tout allait parfaitement bien et de prévenir en cours d'exercice chaque groupe que le temps de passer à l'écriture concrète des propositions était venu.

En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe a pu inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
Puis une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) est venue présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe et expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu)
Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'est effectuée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleue "Problème technique".
Nous avons traité ensuite en premier le "Problème technique" qui avait été relevé et le groupe a décidé d'expliciter le terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement.
Puis ont été traités les objections

Quelques échanges entre celui qui "défendait" la proposition et le reste du groupe se sont effectués, et quelques ajustement ont pu émerger.

Une fois toutes les objections traitées il y a eu une deuxième votation finale au sein de tous les participants avec les bandes de couleurs.
La proposition a été approuvée à l'unanimité. Le consensus a donc été atteint.
Même processus et même résultat pour la proposition d'article du deuxième groupe - mais sans "problème technique" lors de la première votation.

1.5 Propositions d'articles écrites en cet atelier constituant

1.5.1 Droits fondamentaux : droits écologiques

L'Homme appartient à la nature et la nature appartient à tous.

Article 1 :

Collectiviser(*) les terres nourricières, les connaissances et les moyens matériels sur la base du volontariat avec obligation(*) pour tous de participer à ce collectif ( à l'échelle locale). Chaque trimestre, le bureau de la collectivité se réunit en assemblée constituante.

Article 2

Stopper les produits phytosanitaires(*) et interdire la modification et utiliser les graines autochtones.

-(*) Phytosanitaire = pesticide

-(*) Obligation : obligation ponctuelle intégrée dans une démarche éducative ??

-(*) Collectiviser = mutualiser

1.5.2 Droits sur l'agriculture : l'indépendance et le local

- La culture, la circulation et la consommation des produits alimentaires doit donner priorité aux circuits les plus courts possibles et aux méthodes socialement et environnementalement les plus positives.

- Le lien entre le producteur et le consommateur est direct, équitable et pérenne.

- Les semences sont non modifiables, non commercialisables et non brevetables.

- Les moyens et les savoir-faire agricoles sont mutualisés avec un objectif de production coopérative et solidaire. Les liens entre les producteurs agricoles sont équitables et pérennes.

-> Précision :

La question de l'animal au sein de l'agriculture est traité dans un autre chapitre (article)

1.6 "Retours" de participants de cet atelier constituant

1.6.1 Impressions et sentiments de Sebastien Bleicher

"Ce qui m'a amusé c'est que les sujets étaient certes différents mais les propositions d'articles se rejoignaient en plusieurs points entre le deuxième groupe et le notre.
Il n'y a pas besoin d'être un seul politicien pour créer un article détestable ; mais à 6 personnes de la population on peut créer un article plus humain et plus juste.
Et le tout dans la joie et la bonne humeur ! "

1.7 Documents non abordés (oubli et manque de temps)

1.7.1 La partie "définitions" concernant le document distribué : Fichier:SION Constitution.pdf

Definitions :

Docimasie : du grec ancien dokimasía (« essai, épreuve »). Procédure de contrôle effectuée à Athènes pour les citoyens qui étaient appelés à remplir des fonctions politiques, donc au moment de l'entrée en fonction. (magistrats, jurés, membre de la Boulée – préparation des lois) : validité de la citoyenneté, vérification d'un non empêchement comme être frappé d'atimie

Atimie : privation d'exercer des droits à la citoyenneté par effet d'acte de spoliation, corruption, malversation, offenses aux magistrat et aussi offense avérée à l'esprit démocratique, non respect ou soins aux parents, fraudes, violence aux personnes, délits d'ordre public. Mais ils pouvaient faire appel de cette mesure auprès du tribunal du peuple.

Ostracisme : Ostracon, coquille ou tesson : procédure particulière qui visait à écarter des affaires publiques des citoyens jugés dangereux pour la cité et son régime politique. Elle se traduisait par une déchéance des droits de citoyenneté accompagnée d'un bannissement d'une durée de dix ans. Contrairement aux condamnés en justice, le banni ne perdait cependant pas ses droits civils et ses biens lui étaient conservés. L'ostracisme pouvait frapper tout homme exerçant une fonction politique mais surtout ceux qui étaient élus et non pas tirés au sort, en particulier les stratèges. L'ostracisme était prononcé par l'Assemblée. il s'agissait avant tout de protéger la jeune démocratie contre un retour possible de la tyrannie ou de l'oligarchie.

1.7.2 Feuille de références

Fichier:Références Atelier constituant SION.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Références_Atelier_constituant_SION.pdf ‎ (écrit en bleu)