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1 Mumble Constituant - Pouvoir Militaire
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir militaire | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2022/06/14 20:30 | Fin: | 2022/09/13 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir cultuel : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
2 Document
3 Travaux
Titre XVI - Le pouvoir militaire
Préambule
Le pouvoir militaire est au service de la population et de l’intérêt général. Son rôle prédominant est d’assurer la défense de la Confédération. Ses objectifs principaux sont la protection du territoire, de la population et des ressortissants français. Il est responsable de la défense du territoire, de la gestion de situations d’urgence et des conflits militaires. Il est indépendant de toute institution supranationale.
16.1 – Acteurs
16.1.1 – Assemblée Confédérale (AC)
L’Assemblée Confédérale (10.3.2.1) encadre le pouvoir militaire par les lois du code administratif et participe au Conseil de défense (16.1.5). Elle peut initier un référendum sur la déclaration et l’arrêt d’une guerre (16.2.4 et 16.2.5). Elle élit la Cellule de guerre (16.1.6) et peut la révoquer.
16.1.2 – Commission de Contrôle Militaire (CC.M)
La Commission de Contrôle Militaire (CC.M) est garante du bon déroulement des activités du pouvoir militaire. Elle vérifie que les moyens alloués pour l’effort de guerre et la défense sont correctement utilisés.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout habitant de la Confédération ou ressortissant s’estimant lésé par un acteur du pouvoir militaire.
La loi organique définit les conditions de saisine, ses attributions et modalités d’intervention. Elle détermine également les conditions dans lesquelles elle peut être assistée par des collèges d’experts pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CC.M rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
16.1.3 – Commissions d’Inspection Militaire (CIM)
Les Commissions d’Inspection Militaire (CIM) enquêtent – à charge et à décharge – sur les activités du pouvoir militaire à la demande de la Commission de Contrôle Militaire (CC.M). Elles enquêtent sur tout ordre ayant donné lieu à un refus d’obtempérer. Les CIM sont transparentes dans leurs enquêtes, elles collectent des éléments factuels qu’elles transmettent au pouvoir judiciaire. Tout ordre ou refus d’obtempérer jugé illégal ou abusif par la CC.M est systématiquement transmis au pouvoir judiciaire. Elles sont composées pour moitié de citoyens tirés au sort, d’un quart de militaires élus par leurs pairs par démocratie liquide pour des mandats longs et d’un quart de juges tirés au sort. Une loi organique définit les incompatibilités des mandats et leurs durées, le nombre de commissions, leurs effectifs et détermine les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par des collèges d’experts. Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CIM rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
16.1.4 – Commission de Programmation Militaire (CPM)
La Commission de Programmation Militaire (CPM) est composée d’Officiers généraux et du comité exécutif de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (17.1.3.4). En collaboration avec l’Observatoire de la Technologie, de l’Industrie et des Sciences (14.1.4), elle est garante de la recherche de la supériorité technologique et opérationnelle des corps militaires.
En fonction des budgets alloués par l’ARM (11.1.2.2), elle est responsable des approvisionnements, de la production des équipements et de leur dotation aux armées, de la recherche militaire, du recrutement et de la formation de l’armée régulière et de l’armée de milice (16.1.7).
16.1.5 – Conseil de défense
Le conseil de défense est composé de la CPM (16.1.4), d’Officiers généraux, de membres de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (17.1.3.4), de membres du corps diplomatique (Titre XV), de citoyens de l’Assemblée Confédérale et de la cellule de guerre (16.1.6) quand celle-ci est formée. Il est chargé de la supervision de la défense nationale. Les modalités de désignation de ses membres sont déterminées par une loi organique.
16.1.6 – Cellule de guerre
La cellule de guerre est composée de 3 responsables de guerre élus, pour un mandat de 6 mois reconductible, par l’Assemblée Confédérale (AC – 10.3.2.1) lors d’une élection sans candidat en cas de conflit armé offensif ou défensif. La fin de la guerre met fin au mandat. Les responsables de guerre rendent des comptes quotidiennement à la Commission de Contrôle Militaire (CC.M – 16.1.2) et mensuellement ainsi qu’en fin de conflit à l’AC. Une reddition des comptes anticipée peut être ordonnée par l’AC ou par la CC.M. Les membres de la cellule de guerre sont individuellement ou collectivement révocables à tout moment par l’AC ou par la CC.M. Le remplacement des membres révoqués est effectué sans délai par l’AC.
16.1.7 – Corps militaires
Les corps militaires sont composés de l’armée régulière et de l’armée de milice. Ils interviennent pour la défense de la population et du territoire, la gestion de situations d’urgence et les conflits militaires.
16.1.7.1 – Armée régulière
L’armée régulière est une armée professionnelle, expérimentée, prête à intervenir à tout moment, rapidement.
16.1.7.2 – Armée de milice
L’armée de milice est une armée de citoyens formés, mobilisables par volontariat ou tirage au sort.
16.2 – Procédures
16.2.1 – Éléments militaires du service citoyen
Les éléments militaires du service citoyen (7.2), dont les apprentissages théoriques et pratiques et les conditions de conscription, sont déterminés par la Commission de Programmation Militaire (16.1.4).
16.2.2 – Évolutions de grade au sein de la hiérarchie militaire
En plus de sa formation initiale, tout membre du pouvoir militaire qui souhaite monter en grade passe une formation de perfectionnement qui débouche sur une évaluation par les instructeurs. La réussite de cette évaluation conditionne l’éligibilité au grade supérieur.
Chaque grade élit en son sein les membres du grade supérieur par élection à bulletin secret. Un vote de confirmation à bulletin secret est effectué après une période d’essai.
Le grade est attribué à vie, mais les membres sont rétrogradables et révocables par la CC.M (16.1.2). Les modalités des évolutions de grade au sein de la hiérarchie militaire sont fixées par une loi organique.
16.2.3 – Protocoles anticipés
En temps de paix, des protocoles de défense sont élaborés par le Conseil de défense (16.1.5). Ils ont notamment pour objectif de permettre le gain de temps nécessaire à l’activation des mécanismes de défense et à l’élection sans candidat d’une Cellule de guerre (16.1.6) qui sera responsable du bon déroulement de la défense. Les protocoles de défense peuvent être soumis à différents niveaux de restrictions d’accès et de diffusion par le Conseil de défense et appliqués, en coordination avec l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS – 17.1.3.4), en cas d’attaque sur le territoire de la Confédération.
16.2.4 – Déclaration de guerre
La déclaration de guerre se fait par référendum. L’initiative appartient aux citoyens et à l’Assemblée Confédérale.
Une déclaration de guerre est toujours temporaire. La prolongation est soumise à des référendums semestriels.
16.2.5 – Arrêts de guerre
L’arrêt de guerre se fait par référendum, il peut prendre la forme d’un cessez-le-feu, d’un armistice ou d’une capitulation d’un des deux camps. L’initiative de l’arrêt de guerre appartient aux citoyens, à l’Assemblée Confédérale et au camp adverse.
16.2.6 – Mobilisation des combattants
Les combattants de l’armée régulière sont mobilisés par la cellule de guerre en fonction de leurs compétences. Des combattants de l’armée de milice peuvent également être mobilisés par la cellule de guerre parmi les volontaires ou par tirage au sort. Les conditions de mobilisation de l’armée de milice sont précisées par une loi organique.
16.2.7 – Intervention en soutien des Brigades d’Intervention (17.1.3.3)
Sous le contrôle de la Commission de Contrôle Militaire (16.1.2) et de la Commission de Contrôle de la Police (17.1.1), des forces d’intervention de l’armée régulière peuvent être amenées à intervenir sur le sol français à la demande des Brigades d’Intervention (17.1.3.3) ou de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (17.1.3.4). Il s’agit des missions à haut risque, notamment face à des individus fortement armés, de la protection de sites particulièrement menacés. Les modalités d’intervention de l’armée sur le sol français sont encadrées par une loi organique.
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Pour participer aux prochains ateliers :
Tous les mardis, 20h30 ...dans le salon "Vocal Mumble Constituant" du Discord des GV
4 Mumble Constituant - Pouvoir diplomatique
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir diplomatique | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 19/05/2022 | Fin: | 06/02/2024 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir diplomatique : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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5 Document
6 Travaux
Titre XV - Le pouvoir diplomatique
Préambule
La diplomatie consiste en l’ensemble des activités de relations extérieures, de médiation extraterritoriale, de représentation de la Confédération à l’étranger, de négociation internationale, de conciliation des intérêts respectifs des États ou de résolution de conflit sans recours à la force armée.
15.1 – Acteurs
15.1.1 – Commission de Politique Étrangère
La Commission de Politique Étrangère définit la politique étrangère de la Confédération. Elle est composée de membres de l’Assemblée Confédérale (AC – 10.3.2.1) désignés par leurs pairs, assistés du corps de médiation extraterritoriale (CME – 15.1.3), de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS – 17.1.3.4), ainsi que de la Délégation de vérification des restrictions d’accès et de diffusion(17.1.3.5). La commission a accès aux informations sensibles nécessaires à la prise de décision. La Commission de Politique Étrangère établit les protocoles cadre (15.2.1) permettant de contrôler a minima les décisions prises par le CME. Elle établit les fiches de postes du CME. Les postes sont attribués parmi les lauréats du CME.
15.1.2 – Commission de Contrôle de la Diplomatie (CC.D)
La Commission de Contrôle de la Diplomatie (CC.D) est garante du bon déroulement des activités du pouvoir diplomatique. Elle veille au respect des protocoles cadre par l’ensemble du corps de médiation extraterritoriale.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout habitant de la Confédération, ressortissant ou pays accréditaire s’estimant lésé par un acteur du pouvoir diplomatique.
La loi organique définit les conditions de saisine, ses attributions et modalités d’intervention et de suspension des activités du Corps de médiation extraterritoriale (CME – 15.1.3). Elle détermine également les conditions dans lesquelles elle peut être assistée par des collèges d’experts pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CC.D rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
15.1.3 – Corps de médiation extraterritoriale (CME)
Le Corps de médiation extraterritoriale est composé de médiateurs extraterritoriaux répartis dans les antennes de médiation extraterritoriale de la Confédération. Les médiateurs extraterritoriaux ont pour missions principales de :
– Coordonner les services des antennes de médiation extraterritoriale ;
– Veiller à la protection et à l’assistance des Français de passage ou vivant dans le pays d’accueil ;
– Représenter la Confédération lors d’évènements et de cérémonies ;
– Suivre l’évolution de l’actualité et de la conjoncture du pays d’accueil et en informer les autorités françaises ;
– Représenter la Confédération auprès des autorités du pays d’accueil ;
– Promouvoir la culture, les sciences et les droits fondamentaux de la Confédération à l’étranger ;
– Développer et consolider les relations diplomatiques avec le pays d’accueil ;
– Mettre en œuvre la politique étrangère de la Confédération ;
– Faciliter la négociation des accords internationaux.
Les médiateurs extraterritoriaux sont désignés sur concours par la Commission de Politique Étrangère pour des mandats de 3 ans à 10 ans renouvelables et sont révocables à tout moment par la Commission de Contrôle de la Diplomatie (CC.D).
Un compte rendu hebdomadaire des activités des antennes de médiation extraterritoriale est rédigé et rendu public. Les médiateurs extraterritoriaux rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
15.2 – Procédures
15.2.1 – Protocoles cadre
Les protocoles cadre sont des lois qui listent les objectifs et moyens opérationnels du Corps de médiation extraterritoriale, ainsi que les limites de ses activités.
15.2.2 – Surveillance des antennes par la Commission de Contrôle de la Diplomatie
La Commission de Contrôle de la Diplomatie (CC.D) est assistée par l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS – 17.1.3.4) pour veiller au respect des protocoles cadre. Elle peut demander aux médiateurs extraterritoriaux et à l’OSS autant de rapports que nécessaire, organiser des auditions et des inspections inopinées.
15.2.3 – Procédure de négo/accord international
Les accords internationaux sont votés par les citoyens par référendum. Leur négociation en amont par le Corps de médiation extraterritoriale est sous la responsabilité de l’Assemblée Confédérale (AC – 10.3.2.1). Outre les Protocoles cadre, des instructions spécifiques peuvent être données par l’AC quant à la stratégie de négociation (priorités, marge de manœuvre, points non négociables, etc.).
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7 Mumble Constituant - Pouvoir cultuel
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir cultuel | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2021/12/28 20:30 | Fin: | 2022/04/13 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir cultuel : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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8 Document
9 Travaux
Titre XVIII – Le pouvoir cultuel
Préambule
La Confédération garantit la laïcité et n’adhère à aucune croyance ni aucun culte. La liberté de croyance est totale. Les cultes sont encadrés par la loi, dans le respect des droits fondamentaux (Titre VI).
Le droit français est supérieur aux normes cultuelles sur le sol français. À l’exception de celles prévues par la loi, aucune norme cultuelle ne peut s’imposer à qui que ce soit sur le sol français.
L’exhibition volontaire d’un signe cultuel par les représentants (tirés au sort ou élus) et les fonctionnaires n’est pas autorisée dans l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions.
18.1 – Acteurs
18.1.1 – La Commission de Contrôle des Cultes (CC.Cu)
La Commission de Contrôle des Cultes (CC.Cu) veille au respect de la législation en matière de culte et mène des inspections. Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout citoyen ou habitant ayant une réclamation quant à l’application de la législation en matière de culte.
Les inspecteurs collectent des éléments factuels qu’ils transmettent à la police judiciaire. Toute infraction est systématiquement déclarée.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.Cu et de ses inspecteurs. Elle détermine les conditions dans lesquelles la CC.Cu peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Les membres de la CC.Cu rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
18.1.2 – Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E)
La Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E – 13.1.1) veille au respect de la législation en matière d’information sur les croyances, les cultes et leurs dérives possibles (18.2).
18.1.3 – L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS)
L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS – 17.1.3.4) est chargé de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux (Titre VI), aux institutions, aux intérêts fondamentaux ou à la souveraineté de la France.
Les agents de l’OSS collectent des éléments factuels qu’ils transmettent au pouvoir judiciaire.
Toute infraction est systématiquement déclarée.
18.2 – Encadrement des cultes
Encadrement de la liberté de culte
Nul ne peut être favorisé ou défavorisé par la confédération en raison de sa croyance. La croyance est du domaine du privé, nul ne peut être contraint à révéler sa croyance. Toute personne estimant avoir été défavorisée en raison de sa croyance peut saisir la CC.Cu.
La liberté de culte est encadrée par la loi. Outre les pratiques culturelles et traditionnelles, la pratique d’un culte n’est pas autorisée en dehors des résidences privées et des lieux de culte.
Encadrement de l’étude de l’histoire des croyances et des cultes dans l’instruction
L’étude de l’histoire des croyances et des cultes a pour objet la contextualisation des apparitions et évolutions des cultes. Un organisme, sous contrôle de la CC.E (13.1.1) et de la CC.Cu (18.1.1), est chargé d’informer sur les croyances, les cultes et leurs dérives possibles, tant dans les milieux scolaires qu’extrascolaires.
Encadrement de la promotion des cultes
Outre les pratiques culturelles et traditionnelles, la promotion d’un culte ou l’exhibition volontaire d’un signe cultuel n’est pas autorisée en dehors des résidences privées et des lieux de culte.
La promotion d’un culte n’est pas autorisée dans les médias publics. Le caractère promotionnel d’un contenu est laissé à l’appréciation de la CC.Cu.
Encadrement des lieux de culte et des édifices cultuels
Les édifices cultuels classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ne sont pas soumis aux règles concernant l’exhibition volontaire d’un signe cultuel.
La construction de lieux de culte et d’édifices cultuels est soumise à l’autorisation de la CC.Cu.
Financement des cultes et des lieux de cultes
La Confédération ne subventionne aucun culte et contrôle leur financement. Elle ne finance aucun lieu de culte à l’exception de l’entretien et de la restauration des bâtiments classés monument historique.
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10 Mumble Constituant - Pouvoir de police
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir de police | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2021/01/26 | Fin: | 2021/06/15 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
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11 Documents
Document de travail (Police - MC175 à 201)
12 Travaux
Titre XVII – Le pouvoir de police
Préambule
Le pouvoir de police est au service de la population et de l’intérêt général.
Il dispose des moyens d’être efficace sur l’ensemble du territoire.
Les acteurs du pouvoir de police se voient dispenser par l’État des formations continues adaptées à leurs missions, qui comprennent des examens physiques, psychologiques et juridiques.
17.1 – Acteurs
17.1.1 – La Commission de Contrôle de la Police
La Commission de Contrôle de la Police (CC.P) est garante du bon déroulement des activités du pouvoir de police et du respect du code de déontologie de la police. Elle est chargée du contrôle des opérations de police et gère les litiges.
Elle veille au bon fonctionnement de la chaîne de commandement.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par un acteur du pouvoir de police.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.P et détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assistée par un collège d’experts pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CC.P rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
17.1.2 – Les Commissions d’Inspection de la Police
Les Commissions d’Inspection de la Police (CIP) enquêtent – à charge et à décharge – sur les activités du pouvoir de police à la demande de la CC.P. Si un ordre a donné lieu à un refus d’obtempérer, l’enquête est systématique.
Les CIP sont neutres et transparentes dans leurs enquêtes, elles collectent des éléments factuels qu’elles transmettent au pouvoir judiciaire. Des enregistrements audios et vidéos, issus de tous les locaux de la police et des caméras embarquées de tous les véhicules et agents de police en dehors des locaux de la police, à l’exception des agents de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité, sont à leur disposition. Les agents de sûreté armés sont également munis des mêmes caméras embarquées. Une intervention illégale, un ordre illégal ou un abus du droit d’objection sont systématiquement transmis au pouvoir judiciaire.
Elles sont composées pour moitié de citoyens tirés au sort, d’un quart de policiers élus par démocratie liquide pour des mandats longs et d’un quart de juges tirés au sort.
Une loi organique définit les incompatibilités des mandats et leurs durées, le nombre de commissions, leurs effectifs et détermine les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par un collège d’experts.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public.
Les membres de la CIP rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
17.1.3 – Corps de police
17.1.3.1 – La Police de Proximité (PP)
La Police de Proximité (PP) assure la paix publique, veille au respect des lois, à la protection des personnes et des biens. Elle prévient les troubles à l’ordre public ainsi que la délinquance et contribue à la tranquillité publique. Elle joue un rôle de médiation entre les personnes.
La PP est composée de plusieurs secteurs, dont les membres sont sélectionnés sur concours. La connaissance du terrain et des spécificités locales est privilégiée.
Elle est dirigée par un comité exécutif dont les membres sont tirés au sort en interne parmi les lauréats du concours de police. Les modalités de sélection des membres de la PP, la structuration, le fonctionnement du comité exécutif et la procédure de dissolution du comité sont développés dans une loi organique.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
17.1.3.2 – La Police Judiciaire (PJ)
La police judiciaire est sous la direction du pouvoir judiciaire (Titre IX). Elle a pour objet de prévenir et constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer au pouvoir judiciaire. Elle concourt à la prévention et à la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquance et de la criminalité. Elle participe à la lutte anti-terroriste et à la coopération policière internationale.
La PJ est composée de plusieurs secteurs dont les membres sont sélectionnés sur concours en fonction des spécificités requises. Les modalités de sélection des membres de la PJ sont développées dans une loi organique.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
17.1.3.3 – Les Brigades d’Intervention (BI)
Les Brigades d’Intervention (BI) interviennent à la demande du comité exécutif de la PP ou la PJ lorsqu’une de celles-ci estime qu’une intervention armée offensive pourrait être nécessaire. Elles ont pour objet d’intervenir sur le territoire français, sur des missions risquées, face à des individus armés, de mener des assauts, d’assurer la sûreté de certaines personnes dont la vie est menacée et des prisonniers dangereux ou présentant un risque d’évasion et de les escorter. Elles participent à la lutte anti-terroriste et à la coopération policière internationale.
Les missions à haut-risque, notamment face à des individus fortement armés, la protection de sites particulièrement menacés et les interventions en dehors du sol français sont déléguées au pouvoir militaire.
17.1.3.4 – L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS)
L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS) est chargé du renseignement intérieur et extérieur pour le compte de la France. Il permet d’assurer l’information des pouvoirs confédéraux, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux (Titre IV), aux institutions, aux intérêts fondamentaux ou à la souveraineté de la France. Il donne des recommandations en matière de sûreté et de sécurité intérieure et extérieure à l’Assemblée Confédérale (10.3.2.1) et au pouvoir diplomatique (Titre XV).
Il est dirigé par un comité exécutif dont les membres sont sélectionnés en interne par concours. L’OSS est composé de différents secteurs d’activité, dont les membres sont sélectionnés par le comité exécutif pour leurs compétences. Les modalités de sélection des membres de l’OSS, le fonctionnement du comité exécutif et la procédure de dissolution sont développés dans une loi organique.
Le comité exécutif est responsable de la transmission des informations aux pouvoirs concernés. En cas de risque suspecté en France ou à l’étranger, il peut alerter les assemblées ou commissions de son choix. Si ce risque est avéré, il alerte toutes celles qu’il juge compétentes.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
17.1.3.5 – La Délégation de vérification des restrictions d’accès et de diffusion
Le comité exécutif de l’OS peut être amené à rendre confidentiels des renseignements, objets, documents, procédés intéressant la défense et la sûreté de la Confédération. La légitimité des restrictions d’accès et de diffusion est vérifiée par la Délégation de vérification des restrictions d’accès et de diffusion. Une restriction d’accès doit mentionner le délai de validité de la classification, ou la date à laquelle ce classement sera réexaminé par la délégation. Une restriction ne peut dépasser 10 ans sans nouvel examen.
La délégation est composée d’un tiers de policiers, un tiers de militaires et un tiers de juges, tous tirés au sort en fin de carrière et pour des mandats longs.
Les modalités de sélection et de renouvellement des membres de la délégation et son fonctionnement sont développés dans une loi organique.
17.1.4 – Administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire française est l’un des acteurs qui composent le pouvoir judiciaire.
Elle est chargée de l’exécution des peines (détentions, résidence surveillée, surveillances électroniques et travaux d’intérêt général), de la sûreté et de la sécurité des détenus (mise en œuvre des règles pénitentiaires et prévention des suicides), des citoyens (lutte contre les évasions) et de la réinsertion sociale (familiale ou par le travail).
La police peut être chargée de maintenir l’ordre à titre exceptionnel, elle n’intervient qu’en cas d’urgence.
17.1.5 – Agents de sûreté
Les agents de sûreté sont formés et accrédités par l’État. Ils ont pour fonction d’assurer la sécurité des biens et la sûreté des personnes. Leur travail consiste en des missions d’accueil et de contrôle d’accès, de surveillance, de contrôle du respect des consignes de sécurité, d’intervention de première urgence, d’alerte et de guidage des corps de police et des équipes de secours, de rédaction des rapports. Ils participent à la surveillance de leur lieu de travail en vue d’éviter les vols, les attentats et les actes de malveillance.
Ils peuvent, à la demande de l’employeur et sous réserve d’avoir l’accord d’une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique (14.1.3), être armés à condition d’avoir la formation et le permis approprié (17.2.2). En cas de violence ou d’abus d’utilisation d’arme, la responsabilité de l’entreprise est engagée.
Les motifs d’emploi d’agents de sûreté armés et leur nombre sont encadrés par la loi, notamment afin d’éviter la formation de forces armées au service de groupes privés.
17.1.6 – Citoyens
Les citoyens ont le devoir de signaler sans délai toute infraction dont ils sont témoins à la Police de Proximité (17.1.3.1). Ils peuvent intervenir en attendant l’intervention de la police s’ils constatent que l’intégrité physique d’une personne est en danger. Les cadres d’intervention citoyenne légitime sont fixés par la loi.
17.2 – Gestion des armes
17.2.1 – Détention et port d’arme
La détention et le port d’une arme autorisée par la loi est un droit pour tout citoyen formé à son usage et disposant respectivement d’un permis de détention ou de port d’arme. Il ne peut en être privé, temporairement ou définitivement, que par décision d’un jury citoyen (9.1.2) en fonction des antécédents judiciaires et dans les cas définis par la loi.
17.2.2 – Formation et permis
Les formations à l’usage des armes autorisées sont un droit pour tout citoyen ayant passé les tests psychologiques et capacitifs appropriés menés par une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique (14.1.3).
Les permis de détention et les permis de port d’arme, y compris pour les agents de sûreté, les policiers et militaires, sont accordés à la suite de formations adaptées au type de permis et au type d’arme et validés par des examens spécifiques menés par une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique (14.1.3). Ils sont temporaires et renouvelables par des examens réguliers.
La détention est possible à partir de la majorité, ou à partir de 14 ans avec une licence de tir sportif et autorisation parentale. Les mineurs de moins de 14 ans peuvent pratiquer le tir sportif, mais ne peuvent pas détenir une arme personnellement.
Le port d’arme est interdit aux mineurs.
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13 Votations 2è bloc - Mumble Constituant
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Votations 2è bloc - Mumble Constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/11/20 | Fin: | 2021/01/01 00:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Loomio |
| Description: | Votations sur les titres du 2è bloc des ateliers de Mumble Constituant (Titre IX - Le pouvoir judiciaire, Titre X - Le pouvoir législatif, Titre XI - Le pouvoir monétaire, Titre XII - Le pouvoir médiatique, Titre XIII - Le pouvoir éducatif) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
14 Loomio
15 Mumble Constituant - Pouvoir éthique et scientifique
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir éthique et scientifique | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/11/17 20:30 | Fin: | 2020/12/29 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir éthique et scientifique : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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16 Documents
Document de travail (Éthique et scentifique - MC165 à ...)
17 Travaux
Titre XIV – Le pouvoir éthique et scientifique
PRÉAMBULE
Tout projet ou toute action estimés contraires à l’éthique ou potentiellement risqués sont étudiés par le pouvoir éthique et scientifique. La Commission de Contrôle Éthique et Scientifique ou l’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique peuvent chacune s’auto-déclarer insuffisamment compétentes et convoquer une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique ou solliciter un autre pouvoir.
14.1 – ACTEURS
14.1.1 – La Commission de Contrôle Éthique et Scientifique (CC.ES)
La Commission de Contrôle Éthique et Scientifique (CC.ES) est garante du bon déroulement des activités des acteurs du pouvoir éthique et scientifique ainsi que du pluralisme et de la contradiction. Elle veille à la transparence des prises de décisions.
Tout citoyen peut saisir la CC.ES selon des modalités fixées par une loi organique.
La CC.ES est neutre dans les débats des assemblées. Elle est compétente pour toute l’organisation des débats et des délibérations. Elle peut saisir l’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique pour donner suite à une saisine des citoyens et convoquer des Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique.
14.1.2 – L’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique (ACES)
L’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique (ACES) est en charge de délibérer sur les questions éthiques et d’en fixer les limites au cas par cas. Elle n’a ni compétence législative, ni judiciaire. Ses délibérations ne font pas jurisprudence.
Elle se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 1 an et demi. Elle se renouvelle par tiers tous les six mois. Les assemblées sont facilitées par des membres de la CC.ES. Lors des votes, la présence de chaque membre de l’assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. L’ACES peut convoquer des Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique.
14.1.3 – Les Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique (AAdES)
Les Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique (AAdES) sont soumises à des cahiers des charges exhaustifs rédigés par l’ACES ou la CC.ES. Par défaut, elles n’ont pas de pouvoir de décision, mais peuvent délibérer en autonomie si leur cahier des charges le spécifie.
Elles se réunissent en séances publiques. Les mandats des assemblées Ad hoc (AAdES) sont impératifs, ils sont fixés dans le susdit cahier des charges. Celui-ci comporte a minima : le mode de désignation et la composition de l’assemblée, les raisons de sa convocation, la durée du mandat, l’emploi du temps et l’objectif des mandatés.
Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort. Le tirage au sort est effectué parmi une liste évolutive de personnes désignées par démocratie liquide par les citoyens pour leurs connaissances respectives.
Les assemblées sont facilitées par des membres de la CC.ES. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
14.1.4 – L’Observatoire de la Technologie, de l’Industrie et des Sciences (OTIS)
L’Observatoire de la Technologie, de l’Industrie et des Sciences (OTIS) est en charge d’observer le développement technologique, industriel et scientifique dans le monde, afin d’assurer la souveraineté de la France. Il alerte l’ACES en cas de risque avéré ou suspecté en France ou à l’étranger et peut alerter l’assemblée ou la commission de son choix. Il donne des recommandations en matière d’orientation du développement technologique, industriel et scientifique à l’Assemblée de Répartition Monétaire (11.1.2.2), à l’Assemblée Confédérale (10.3.2.1), à l’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique (14.1.2) et au pouvoir diplomatique (Titre XV).
Il est dirigé par un comité exécutif dont les membres sont désignés pour 5 ans renouvelables par l’ACES. Il est composé de plusieurs secteurs, dont les membres sont sélectionnés par le comité exécutif pour leurs compétences. Les modalités de sélection des membres de l’OTIS et le fonctionnement du comité exécutif sont développés dans une loi organique.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
L’OTIS peut convoquer des assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique.
14.1.5 – Le Bureau de la Propriété Intellectuelle (BPI)
Le Bureau de la Propriété Intellectuelle (BPI) est composé de fonctionnaires, il a pour missions de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles. Il délivre les licences d’exploitation, met à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété intellectuelle et gère le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle.
14.2 – RECOURS EN JUSTICE
Les recours sont arbitrés par les tribunaux compétents.
Les litiges concernant les propriétés intellectuelles sont arbitrés par le tribunal économique.
Les cas d’espionnage industriel sont arbitrés par le tribunal économique, le tribunal criminel ou le tribunal administratif.
Les cas de mise en danger sont arbitrés par le tribunal de Santé.
Voir titre IX pouvoir judiciaire, le schéma “Organisation juridictionnelle confédérale française”, le Code Économique, le Code Criminel, le Code Administratif et le Code de la Santé.
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18 Mumble Constituant - Pouvoir éducatif - Partie 2
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir éducatif | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/10/20 20:20 | Fin: | 2020/11/10 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir éducatif : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
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19 Documents
Document de travail (Éducatif - MC151 à 164)
20 Travaux - Titre XIII - Le pouvoir éducatif
PRÉAMBULE
Le pouvoir éducatif a pour objectif de permettre à tout citoyen d’apprendre à :
- Parler, lire, écrire, compter ;
- Écouter, communiquer, s’exprimer en public, échanger ;
- Être critique (apprendre à réfléchir, analyser) ;
- Se comporter en société (respecter autrui et l’environnement) ;
- Coopérer, s’entraider.
Les grands principes du système éducatif sont le droit à l’instruction, la gratuité, la neutralité et la pluralité de l’enseignement, la laïcité et la liberté de l'enseignement.
Le droit à l’instruction
L'instruction est un droit universel à tout âge et nul ne peut empêcher qu'une personne bénéficie des dispositifs éducatifs proposés par l'État. L'instruction est une obligation familiale. Cette obligation, à la charge de la collectivité, s'applique pour tout élève. Sont dits élèves, les Français et étrangers résidant en France, de 3 ans à leur majorité. La famille a deux possibilités : l’inscription dans un établissement scolaire, soit public, soit privé, ou assurer l’instruction elle-même (avec déclaration préalable).
La gratuité
L'enseignement, les activités scolaires et périscolaires des établissements publics d’enseignement sont gratuits.
La neutralité et la pluralité de l’enseignement
L'enseignement est neutre et pluriel, les enseignants ont un devoir de neutralité philosophique et politique ainsi que de pluralité (diversité des opinions, croyances, théories, points de vue...).
La laïcité
Le principe de laïcité des personnels et des programmes en matière religieuse est au fondement du pouvoir éducatif français. La laïcité implique la neutralité du personnel public et l'interdiction du prosélytisme.
La liberté de l'enseignement
Le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de la Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E) et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec la CC.E).
La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression.
Cependant la Confédération est la seule habilitée à délivrer diplômes et grades universitaires. Les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par la Confédération. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.
13.1 - ACTEURS
13.1.1 - Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E)
La Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E) veille au respect de la législation en matière d’éducation par tous les acteurs du pouvoir éducatif. Elle est garante du bon fonctionnement des opérations d’inspection des acteurs du pouvoir éducatif.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout citoyen ou habitant ayant une réclamation quant à l’application de la législation en matière d’éducation.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.E et de ses inspecteurs. Elle détermine les conditions dans lesquelles la CC.E peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Les membres de la CC.E rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
13.1.2 - L’Assemblée Confédérale de l’Éducation (ACE)
L’Assemblée Confédérale de l’Éducation (ACE) est composée de citoyens tirés au sort pour proposer, puis décider des programmes et fonctionnements. Elle se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 18 mois. Elle se renouvelle par tiers tous les 6 mois. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CC.E. Lors des votes, la présence de chaque membre de l’assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
Une Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE) peut être convoquée par l’ACE ou à l’initiative d’1 % des citoyens. La méthode de délibération des assemblées de l’éducation est identique aux assemblées législatives (→ 10.5).
13.1.3 - L’Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE)
L’Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE) est une assemblée consultative. Elle se réunit en séances publiques. Les mandats des AAdE sont impératifs, ils sont fixés dans un cahier des charges exhaustif. Celui-ci comporte à minima : le mode de désignation et la composition de l’assemblée, les raisons de leur convocation, la durée du mandat, l’emploi du temps et l’objectif des mandatés. Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort sur une liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CC.E. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
13.1.4 - Les Conseils des Apprenants (CA)
Les Conseils des Apprenants (CA) sont des assemblées consultatives tirées au sort parmi les personnes issues d’un cycle de formation. Ils ont pour fonction de permettre aux assemblées et à la CC.E d’évaluer le travail des enseignants et la qualité du système éducatif. Les conseils sont facilités par des coordinateurs issus de la CC.E. La présence en séance des mandatés est facultative. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
13.1.5 - Les établissements d’enseignement
Les établissements d’enseignement regroupent l’ensemble des établissements scolaires (primaire, secondaire), des établissements d’enseignement supérieur (tertiaire) et des centres de formation pour adulte. Ils peuvent être publics ou privés.
13.1.5 .1 - Les établissements publics
Un établissement public est un établissement financé par la Confédération. Il ne peut être financé par des fonds privés. Il a l'obligation de respecter le volume horaire d'enseignement et de respecter les programmes.
13.1.5 .2 - Les établissements privés
Un établissement privé est un établissement qui ne reçoit aucune subvention de l'État. Il est financé uniquement par des fonds privés et n'a pas l'obligation de respecter le volume horaire d'enseignement, mais a l'obligation de respecter les programmes.
13.1.6 - Les parents ou tuteurs légaux
Les parents ou tuteurs légaux sont les principaux responsables de l’éducation des enfants dont ils s’occupent.
13.1.7 - Les centres d'activités périscolaires
Les centres d'activités périscolaires sont publics. Ils dispensent des activités, qui complètent les enseignements scolaires, encadrées par des enseignants, mais non obligatoires. Ces activités visent toutes à favoriser l’autonomie, l’épanouissement et le développement psychologique, moteur et social de l’élève, autrement que par les enseignements en classe (sport, musique, arts, agriculture, activités manuelles ou culturelles…).
13.1.8 - Les centres de service citoyen
Les centres de service citoyen sont publics et gratuits. Ils dispensent les formations minimums nécessaires au bon fonctionnement de la société. Le service citoyen est un droit et un devoir du citoyen (→ Titre VII).
13.2 – DE L’ÉDUCATION POPULAIRE
L’éducation populaire est un droit de transmission par le partage de connaissances entre citoyens. Elle a pour vocation de renforcer les liens intergénérationnels et entre les territoires ; le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chacun. Elle permet de continuer à apprendre par soi-même tout au long de la vie. Elle est gratuite, accessible à tous, à tout âge et localement.
Ce droit s’exerce par la mise à disposition de locaux publics et d’autres ressources pour les activités reconnues comme relevant de l’éducation populaire par un territoire, selon le principe de subsidiarité ascendante (→ 8.3.1).
Les principes d’éducation populaire définis précédemment sont mis en œuvre sur l’ensemble du territoire.
13.3 – APPLICATION
Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents.
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Pour voter sur ce titre et sur les autres : Rejoindre le groupe
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Pour participer aux prochains ateliers :
Tous les mardis, 20h30 ...dans le salon "Vocal Mumble Constituant" du Discord des GV
21 Atelier Constituant N°37 - Metz
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| Titre: | Atelier Constituant N°37 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/01/18 09:30 | Fin: | 2020/01/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique solidarité de l'Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens, chères citoyennes,
Pour bien commencer la nouvelle année, vous êtes cordialement invités à participer à l'atelier constituant du samedi 18 Janvier 2020 de 09h30 à 12 heures,
à la boutique solidarité de l’abbé Pierre, 7 rue Clovis à Metz22 Mumble Constituant - Pouvoir éducatif
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir éducatif | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/01/16 20:30 | Fin: | 2020/04/30 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir éducatif : tous les jeudis (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
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23 Documents
Document de travail (Éducatif - MC151 à ...)
24 Atelier Constituant N°33 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 20 Juillet 2019 à Metz
25 Annonce de l'événement
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| Titre: | Atelier Constituant N°33 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/07/20 09:30 | Fin: | 2019/07/20 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
26 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
26.1 Personnes présentes
1 personne venue de Sélestat (67) et Rémy
26.2 Thèmes et groupes de travail
26.2.1 Thème choisi
Nous décidons d’échanger sur le pourquoi des ateliers constituants et le comment en organiser
Documents remis :
- - documents pour les nouvelles personnes (ceux en bas de cette page)
- - bulletins de vote (couleur bleue, jaune, rouge, violette, verte)
- - des liens concernant les gentils virus:
- ♦gentils virus lorrains vous y trouverez les compte-rendus
- ♦le wiki des gentils virus
- ♦Comprendre et diffuser le message
- ♦travail avec le logiciel de communication Mumble sur une nouvelle constitution
- Elle était surtout intéressée pour savoir comment commencer à créer des ateliers constituants.
26.2.2 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Rémy
26.2.3 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 11h
- • Fin de l'atelier :11H00
27 Mumble Constituant - Pouvoir médiatique
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir médiatique | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/06/06 20:30 | Fin: | 2020/01/09 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir médiatique : tous les jeudis (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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28 Documents
Document de travail (Médiatique - MC137 à 150)
29 Compte-rendu
Titre XII - Le pouvoir médiatique
Préambule
Un média est une structure publique ou privée permettant une diffusion collective d'informations ou d'opinions, quel qu'en soit le support.
Le pouvoir médiatique est garant de la pluralité de l’information, il doit permettre l’information contradictoire et contrôler le financement des médias.
12.1 - Acteurs
- 12.1.1 - Commission de contrôle des Médias (CC.M)
- La Commission de Contrôle des Médias est garante du bon déroulement des activités médiatiques et de la pluralité. Elle est en charge du contrôle des médias d’information, de la subvention de certains médias d’information, de la distribution des licences et des cartes de presse.
- Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un acteur du pouvoir médiatique.
- Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.M et détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
- Les membres de la CC.M rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 12.1.2 - Journalistes
- Pour exercer la fonction de journaliste et contribuer à un média d’information, la possession d’une carte de presse est obligatoire. Les cartes de presse sont distribuées à toute personne qui adhère à la charte qui suit et ayant réussi l’examen de journalisme et peuvent être retirées sur décision de la CC.M.
- 12.1.2.1 - Charte des devoirs essentiels du journaliste
- Les devoirs essentiels du journaliste sont :
- prendre la responsabilité de tous ses propos publics ;
- être factuel quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître les faits ;
- publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas faire de rétention d'informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents ; ne pas déformer des faits ;
- rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte, dans les mêmes proportions et conditions de visibilité que la publication de l’information qui s’est révélée inexacte ;
- s’interdire de recevoir un quelconque avantage non contractuel en raison de la publication ou de la suppression d’une information ;
- s’interdire la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ;
- s’interdire le plagiat, citer ses confrères dont il reproduit un texte quelconque ;
- garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;
- ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;
- ne pas recourir à des informations d’origine étrangère dans le but de contrevenir à la présente charte ;
- refuser toute pression.
- Tout journaliste se doit d’appliquer strictement les principes énoncés ci-dessus. Une personne ayant exercé la fonction de journaliste et obtenu des informations confidentiellement a le droit et le devoir de garder ces sources confidentielles, sauf levé de ce devoir par la CC.M sur demande des citoyens jurés dans le cadre d’un jugement à huis clos.
- 12.1.3 - Médias d’information
- Un média d’information est un média sous licence dont l’objet est la diffusion d'informations. Les médias d’information sont à but non lucratif.
- 12.1.3.1 - Obtention de la licence
- La licence de média d’information est octroyée par la CC.M ou par référendum. Les critères et modalités d’obtention et de suspension ou de retrait de la licence sont précisés par une loi organique.
- 12.1.3.2 - Subvention
- Les médias d’information sous licence peuvent recevoir une subvention par la CC.M.
- 12.1.3.3 - Contrôle de la véracité des informations
- La CC.M contrôle la véracité des informations diffusées par les médias d’information. Elle accorde un temps d’écoute à tout citoyen ou expert qui en fait la demande. Elle peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et suspendre ou retirer la licence de média d’information a posteriori.
- 12.1.3.4 - Médias d’information politique officiels
- Les médias d’information politique officiels sont des médias d’information au sens de l’article 12.1.3. Ce sont des médias publics dont l’objet est la diffusion de données officielles brutes utiles aux délibérations des citoyens et de leurs mandataires ou au suivi de l’actualité politique. Ils mettent à disposition des citoyens les données dans leur intégralité, aucune donnée partielle n’est communiquée.
- La CC.M est en charge de veiller :
- à la pluralité des points de vues et des opinions politiques ;
- au caractère contradictoire et factuel des informations ;
- au respect des temps de parole (décompte quantitatif) et des créneaux horaire et des thèmes traités (décompte qualitatif) ;
- à la satisfaction des citoyens quant à la pluralité et la complexité des informations diffusées.
- 12.1.4 - Médias sans licence
- Les médias sans licence peuvent être à but lucratif.
- 12.1.5 - Lanceurs d’alerte
- Un lanceur d'alerte est une personne, un groupe ou une institution qui, ayant la connaissance factuelle d'un danger, d’un risque ou d’une infraction, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective.
- Le pouvoir judiciaire peut accorder aux lanceurs d’alerte une protection économique et physique ainsi qu’un accompagnement psychologique pendant l’enquête. Le pouvoir judiciaire peut, au terme de l’enquête, prolonger cette protection en lui accordant le statut officiel de lanceur d’alerte.
- Une rétribution à la charge de l’auteur de l’infraction (organisme, entreprise ou particulier) peut lui être accordée.
12.2 - Contrôle du pouvoir médiatique
- 12.2.1 - Propriété et financement des médias
- La CC.M a le pouvoir d’autoriser ou non l’acquisition des parts de médias et de suspendre temporairement ou définitivement un média.
- Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l’identité de ses propriétaires.
- 12.2.1.1 - Médias publics
- Les médias publics sont la propriété de la confédération, ils sont financés avec l’argent public et sont sous le contrôle direct de la CC.M. Ils assurent une fonction de service public. Ils sont à but non lucratif.
- 12.2.1.2 - Médias privés et société de médias
- Les médias privés sont la propriété de particuliers.
- Les sociétés de médias sont la propriété de sociétés.
- Les médias privés et société de médias sont à but lucratif, ils subsistent grâce aux recettes commerciales.
- 12.2.1.3 - Médias subventionnés
- Les médias subventionnés sont des médias privés à but non lucratif. Les subventions sont attribuées aux médias privés par la CC.M pour garantir la pluralité.
- 12.2.1.4 - Publicité
- La publicité sur les médias est soumise au contrôle de la CC.M.
- La publicité sur les médias d’information sous licence et les médias publics ne peut porter que sur des produits (biens et services) à but non lucratif.
- 12.2.2 - Enquête sur les contenus diffusés
- La CC.M enquête sur le contenu diffusé sur les médias et met à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.
- Elle peut imposer la rectification d’une information publiée qui s’est révélée inexacte, dans les même proportions et conditions de visibilité que la publication de l’information qui s’est révélée inexacte. Elle peut imposer une reformulation dans le cadre de la rectification.
- Elle contrôle la qualité du langage sur les médias francophones.
- 12.2.3 - Médias étrangers
- La diffusion sur le territoire français est régie par la loi et placée sous le contrôle de la CC.M.
30 AC avec Etienne Chouard
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constitutant sur le RIC avec Etienne Chouard (Colibris d'Ales) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/04/19 18:30 | Fin: | 2019/04/19 |
| Type: | Reunion | Lieu: | pin la Maison du peuple, place Danielle Casanova, quartier Tamaris, 30100 Alès |
| Description: | Soirée des Colibris : le Ric référundum d'initiative citoyenne. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
event FB : https://www.facebook.com/events/455315921910101/31 Conférence : Vers une société de la gratuité
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| Titre: | Conférence : Vers une société de la gratuité | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/04/04 19:00 | Fin: | 2019/04/04 21:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Palais du travail, place Lazare-Goujon - 69100 - Villeurbanne - (Salle Agora) |
| Description: | Conférence avec Paul Ariès, politologue, objecteur de croissance et directeur de l'Observatoire International de la Gratuité (OIG) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Organisée par l'Association pour la promotion du débat citoyen
|
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- Voir : Publication événement fb
- Participation libre
32 Atelier Constituant Toulouse n°72
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant Toulouse n°72 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/04/02 19:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue Bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
- Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
- Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
- Pour vous préparer:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe :
33 Festival Curieuses Démocraties à Toulouse
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| Titre: | Festival Curieuses Démocraties à Toulouse | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/30 10:00 | Fin: | 2019/03/31 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Espace JOB, 105 route de Blagnac, 31200 Toulouse |
| Description: | Un week-end de rencontres et d'échanges sur la démocratie | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
|
Un week-end de rencontres et d'échanges pour questionner et favoriser le partage de compétences et d'expériences afin d'imaginer, construire et mettre en œuvre dans votre quartier, ville ou village d'autres manières de faire démocratie.
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34 La Lorraine entre RIC et Rock...
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| Titre: | La Lorraine entre RIC et Rock... | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/23 08:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Toutes les villes principales de Lorraine |
| Description: | Invitation de tous les Lorrains à participer à une votation citoyenne sur le RIC (Référendum d'initiative Citoyenne) : souhaitez-vous utiliser ce dispositif pour prendre part à des décisions locales ? | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Origine : Publication évènement fb
- Organisé par Gilets Jaunes Nancy - Du pain, des droits, des actes.
- Le 23 mars prochain, nous invitons tous les Lorrains à participer à une votation citoyenne sur le RIC (Référendum d'initiative Citoyenne) : souhaitez-vous utiliser ce dispositif pour prendre part à des décisions locales ?
- (Procédons par étapes...).
- Pour recueillir votre avis, des "bureaux de votes" seront tenus par des militants Gilets Jaunes dans les principales villes de la région. Les lieux précis vous seront communiqués ultérieurement.
- L'événement se veut joyeux et festif.
- Les résultats de ce vote vous seront rapidement transmis. S'ils sont probants, un RIC sera organisé le mois suivant sur un sujet de politique locale.
- Bien à vous les ami(e)s,
- et que la fête commence !
35 Tout savoir sur le RIC - Chouard / Fly Rider
| |
| Titre: | Tout savoir sur le RIC - Chouard / Fly Rider | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/22 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Hôtel de ville, Avenue Albert Lebrun, 54190 Villerupt |
| Description: | Réunion, débat organisés par le Mouvement Populaire Citoyen Gilets Jaunes Lorrain | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
|
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36 Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 11ème Assemblée
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| Titre: | Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 11ème Assemblée | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/21 19:00 | Fin: | 2019/03/21 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Rencontres de travail hebdomadaires, apartisant, ouvert à toutes et à tous : échanges, débats, atelier RIC, atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Page événement FB de la 11ème Assemblée du "Collectif du Pourvoir Citoyen Nancy
- Page du groupe "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - entrée suite à une demande
37 Objectif du collectif
Ce Collectif est là pour réunir, informer et agir.
Notre but est que le peuple retrouve sa souveraineté dans le paysage politique et d’instituer nous même notre pouvoir politique.
Par l’intermédiaire d' Assemblées citoyennes :
- D'information
- D'organisation
- Discussion / Débat
- D'action
Grace notamment à l'idée forte qu' est le RIC avec ces tenants, aboutissants, avantages, et cela pour tous les sujets comme :
- Economie / Travail
- Politique / Justice
- Santé / Ecologie
- Géopolitique
"Notre cause commune c'est notre impuissance politique
Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir (Conflit d'intérêts).
DONC, c'est aux citoyens d'instituer eux-mêmes la puissance politique qui leur manque."
38 Organisation de la rencontre de travail
38.1 Réunion
=> 15 min maximum
38.2 Revue de presse
=> 20 min maximum
38.3 Échanges / Débats (avec une parole libre)
-> Les sujets seront choisis par des votes soit: sur FB / lors de l'assemblée, ils devront être étayé obligatoirement par des sources.
=> 1h maximum
38.4 Actions à mener
=> 30 min maximum
38.5 Atelier R.IC.
- a) Modalité de mise en place du R.I.C.
- b) Discutions approfondies sur les mesures d'urgence
- c) Atelier constituant
39 Atelier Constituant Toulouse n°71
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant Toulouse n°71 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/19 19:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue Bertrand de Born 31000 Toulouse |
| Description: | Sixième atelier constituant 2019 de Toulouse | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
- Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
- Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
- Pour vous préparer:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe :
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Réunion D'information Et Atelier Constituants Sur Le RIC | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/15 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Escal De Bestchdorf, 67660 Betschdorf |
| Description: | La réunion d'information sera suivie par un atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
41 Affiche
42 Origine
43 Informations
- La réunion d'information est prévue à la salle l'Escal de Betschdorf, située à côté de la piscine.
- La réunion d'information sera suivie par un atelier constituant animé par Mike Schneider.
- Une petite restauration est prévue.
- Des gâteaux fait par des bénévoles seront les bienvenus.
- Une petite caisse sera mise à disposition pour les dons, afin de financer le matériel et les tracts.
- Des dons de vêtements pour les personnes défavorisées, des denrées alimentaires, des couvertures et de la nourriture pour animaux pourront être déposés lors de la soirée.
- Un groupe ira faire une distribution directe.
44 Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 10ème Assemblée
| |
| Titre: | Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 10ème Assemblée | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/14 19:00 | Fin: | 2019/03/14 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 17 rue de Marsal, 54000 Nancy |
| Description: | Rencontres de travail hebdomadaires, apartisant, ouvert à toutes et à tous : échanges, débats, atelier RIC, atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Page événement FB de la 10ème Assemblée du "Collectif du Pourvoir Citoyen Nancy
- Page du groupe "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - entrée suite à une demande
45 Objectif du collectif
Ce Collectif est là pour réunir, informer et agir.
Notre but est que le peuple retrouve sa souveraineté dans le paysage politique et d’instituer nous même notre pouvoir politique.
Par l’intermédiaire d' Assemblées citoyennes :
- D'information
- D'organisation
- Discussion / Débat
- D'action
Grace notamment à l'idée forte qu' est le RIC avec ces tenants, aboutissants, avantages, et cela pour tous les sujets comme :
- Economie / Travail
- Politique / Justice
- Santé / Ecologie
- Géopolitique
"Notre cause commune c'est notre impuissance politique
Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir (Conflit d'intérêts).
DONC, c'est aux citoyens d'instituer eux-mêmes la puissance politique qui leur manque."
46 Organisation de la rencontre de travail
46.1 Réunion
- 15 min maximum
46.2 Revue de presse
- 20 min maximum
46.3 Échanges / Débats (avec une parole libre)
Les sujets seront choisis par des votes soit : sur FB / lors de l'assemblée, ils devront être étayés obligatoirement par des sources
- 1h maximum
46.4 Actions à mener
- 30 min maximum
46.5 Atelier R.I.C
- a) Modalité de mise en place du R.I.C
- b) Discutions approfondies sur les mesures d'urgence
- c) Atelier constituant
47 Ordre du jour de la 10ème Assemblée
47.1 Réunion
- Réunion n° 2 MJC HdL
47.2 Revue de presse
- Loi anti-casseurs
47.3 Echange / Débat
- Création d'un blog
- Gentils Virus
47.4 Action
- Finaliser l'événement du MJC HdL
- --> Date proposé par le MJC: 27 Avril ou 11 Mai
- --> Mis en page du nouveau flyer
- --> Définir un nouveau plan de communication
- Faire le point sur l' Assemblée des assemblées de Saint-Nazaire
- Actions flash...
- Porte à porte
- Evénement Place Charles III : Information R.I.C + Pétition Article 3
- Rencontre avec les étudiants d' ARTEM
48 Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - 9ème Assemblée
| |
| Titre: | Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - 9ème Assemblée | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/07 19:00 | Fin: | 2019/03/07 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 17 rue de Marsal, 54000 Nancy |
| Description: | Rencontres de travail hebdomadaires, apartisant, ouvert à toutes et à tous : échanges, débats, atelier RIC, atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Page événement FB de la 9ème Assemblée du "Collectif du Pourvoir Citoyen Nancy
- Page du groupe "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - entrée suite à une demande
49 Objectif du collectif
Ce Collectif est là pour réunir, informer et agir.
Notre but est que le peuple retrouve sa souveraineté dans le paysage politique et d’instituer nous même notre pouvoir politique.
Par l’intermédiaire d' Assemblées citoyennes :
- D'information
- D'organisation
- Discussion / Débat
- D'action
Grace notamment à l'idée forte qu' est le RIC avec ces tenants, aboutissants, avantages, et cela pour tous les sujets comme :
- Economie / Travail
- Politique / Justice
- Santé / Ecologie
- Géopolitique
"Notre cause commune c'est notre impuissance politique
Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir (Conflit d'intérêts).
DONC, c'est aux citoyens d'instituer eux-mêmes la puissance politique qui leur manque."
50 Organisation de la rencontre de travail
50.1 Réunion
- 15 min maximum
50.2 Revue de presse
- 20 min maximum
50.3 Échanges / Débats (avec une parole libre)
Les sujets seront choisis par des votes soit : sur FB / lors de l'assemblée, ils devront être étayés obligatoirement par des sources
- 1h maximum
50.4 Actions à mener
- 30 min maximum
50.5 Atelier R.I.C
- a) Modalité de mise en place du R.I.C
- b) Discutions approfondies sur les mesures d'urgence
- c) Atelier constituant
51 Ordre du jour de la 9ème Assemblée concernant les actions à mener
- Actions :
- - Assemblée des assemblées de Saint-Nazaire
- - Un jeu de rôle pour travailler notre événement à Nancy
- - Manifestation à Verdun:
- -> idée complémentaire : déposer des fleurs à certains monuments / places / cimetières de soldats et l'accompagner d'une minute de silence
- - Définir une nouvelle date pour le 1er événement à Nancy (Place Charles 3) du samedi en fonction de la déclaration en préfecture.
- -> Deux dates ont été proposées : 30 mars et 6 avril
- - Définir une date pour l’événement au MJC du Haut du Lièvre du samedi
52 Compte-rendu de l'Assemblée
Compte-rendu en publication fb du groupe privé "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy"53 Atelier Constituant tous les jeudis au Veilleur d'Urval (24)
| |
| Titre: | Atelier Constituant tous les jeudis 18h au Veilleur d'Urval (24) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/02/21 18:00 | Fin: | 2019/02/21 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Urval |
| Description: | Atelier Constituant sur le Référendum d'Initiative Citoyennne (RIC) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Nous écrivons notre puissance populaire dans les règles du pouvoir. Nous nous attaquons donc à la cause des injustices sociales comme la corruption, les catastrophes sanitaires, le chômage, les inégalités, les guerres, etc...54 2019 FEV13 CAFÉ IDÉES CAFÉ DÉBAT : atelier constituant à la Cave Romagnan à Nice
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | CAFÉ IDÉES CAFÉ DÉBAT : atelier constituant à la Cave Romagnan à Nice | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/02/13 19:00 | Fin: | 2019/02/13 21:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Nice |
| Description: | réécrire la Constitution | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
dans le cadre des CAFÉ IDÉES CAFÉ DÉBAT de la Cave Romagnan, Raphaël Jolivet (ingénieur et co-fondateur des Assises de la transition écologique et citoyenne 06) nous donne rendez-vous pour nous interroger sur notre rapport avec le texte fondateur de l'état de droit et des institutions de la république, et .. la ré-écrire ensemble !
LA CAVE ROMAGNAN 22, rue d'Angleterre à Nice
19h 21h55 Soirée film "l'an 01" et auberge espagnole à Vry
Soirée film "l'an 01" et auberge espagnole à Vry56 Mumble Constituant - Territorialité
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Territorialité | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/03/22 | Fin: | 2019/03/14 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur la territorialité - le jeudi (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
57 Documents
58 Travaux
Titre VIII – Territorialité
8.1 – Découpage territorial
Le découpage considéré ici est celui du 1er janvier 2015 – voir cartes.
- 8.1.1 – Composition
- La Confédération est composée de la France continentale : Europe (métropole), Amérique du sud (Guyane), Antarctique (Terre Adélie) ; de la France insulaire ; de zones maritimes et spatiales.
- 8.1.2 – Dénominations
- Les territoires de la Confédération sont les communes, les départements (territoires administratifs, voir 8.2) et de régions géographiques.
- 8.1.3 – Adaptations
- Lorsqu’il est envisagé de créer un territoire doté d’un statut particulier ou de modifier son organisation, ses limites ou son appartenance à la Confédération, l’ensemble des citoyens est consulté par référendum. (Voir loi organique sur les référendums.)
- Sur l’ensemble du territoire de la Confédération, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. Ces adaptations peuvent être décidées par les territoires dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par l’AC. Par dérogation et pour tenir compte de leurs spécificités, les territoires sont habilités par l’AC à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire.
- Les modalités d’entrée, de retrait et d’exclusion d’un territoire sont fixées par une loi organique.
8.2 – Découpage administratif
- 8.2.1 – Généralité
- À toutes les échelles territoriales les citoyens sont souverains (voir Titre II – De la souveraineté).
- Les territoires administratifs de la Confédération sont les communes, les départements. Tout sujet relevant de la compétence d’un territoire administratif peut être soumis, par la voie du référendum, à la décision des citoyens de ce territoire.
- 8.2.2 – Dénominations
- Les entités administratives de la Confédération sont les communes et les départements.
- L’agora désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique de la commune.
- L’agorapole désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique du département.
- Une loi organique précise les conditions de collaboration interdépartementales.
- 8.2.3 – Limites administratives (carte de 2015 – carte IGN)
- 8.2.3.1 – Limites administratives intérieures
- L’espace de chaque territoire est défini par ses limites cadastrées.
- 8.2.3.2 – Frontières (carte IGN)
- L’espace de la confédération est défini par ses limites cadastrées.
- La confédération exerce sa souveraineté dans la limite de son territoire et administre ses frontières.
- 8.2.3.3 – Douanes
- La douane est une institution fiscale et de sécurité rattachée au pouvoir judiciaire et au pouvoir monétaire. Elle est chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l’entrée et la sortie de marchandises sur le territoire confédéral. Elle est également en charge de la surveillance du territoire confédéral et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit confédéral, mais aussi par des accords internationaux.
8.3 – Compétences
Les compétences de chaque territoire s’exercent au sein des limites administratives. Elles sont réparties entre les différents territoires administratifs (voir tableaux “Répartition des compétences”). Aucun territoire ne peut exercer une tutelle sur un autre. L’AC peut autoriser temporairement le transfert d’une compétence d’un territoire à un autre. Les départements se regroupent pour les délibérations dépassant leurs compétences propres.
- 8.3.1 – Subsidiarité ascendante
- La responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de la gérer (voir tableaux “Répartition des compétences”).
- 8.3.2 – Assemblées délibérantes
- L’organe de gestion politique de la commune est l’assemblée communale, elle siège à l’agora (8.2.2)
- L’organe de gestion politique du département est l’assemblée départementale, elle siège à l’agorapole (8.2.2)
- Les organes de gestion de la Confédération sont l’AC (10.3.2.1), les AAd (10.3.2.2) et les commissions de contrôles (4.4), elles se réunissent principalement de façon numérique, dans certains cas des monuments nationaux, salles de spectacle ou stades peuvent être réquisitionnés.
8.4 – Francophonie
La Confédération peut participer au développement de la francophonie et la coopération culturelle entre les États et les peuples ayant le français en partage.
59 Atelier Constituant N°21 - 2 ans ! Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 17 MARS 2018 à Metz
60 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°21 + anniversaire 2 ans !- Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/03/17 09:30 | Fin: | 2018/03/17 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
61 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
61.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Patrick, Blanche, Laurent
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice
61.2 Thèmes et groupes de travail
61.2.1 Thèmes proposés
61.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
5 Bulletins verts : unanimité
61.2.3 Thème choisi
Définition de la propriété privée
Dans un premier temps nous avons échangé autour de la constitution et de son rôle.
Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique
Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre.
Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés:
- l’air,
- l’eau,
- la terre,
- les ressources naturelles,
- les transports en commun,
- les services médicaux,
- les savoirs,
- l’accès à un logement,
- la recherche,
- la création monétaire
Tous les procédés de fabrication doivent être publics.
61.2.4 Vote concernant la question
- Adopté
61.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
61.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
61.2.7 Remarques sur cet atelier
- Le débat a été animé et demande à être poursuivi
Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail
62 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
- La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Nous reprenons: Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016: les besoins fondamentaux
- La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
♦ Le 28 Mai 2016: la liberté
- Les êtres humains naissent libres.
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.
- Il ne sera pas universel ni intemporel.
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016: la propriété
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016: L’équité
L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.
♦ Le 07 Janvier 2017: le préambule
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
♦ Le 18 Février 2017: Citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.
♦ Le 22 Avril 2017: de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.
♦ Le 27 Mai 2017: de la citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
- Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité
La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
63 Présentation et informations diverses
63.1 Documents distribués à chaque participant
63.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
63.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
63.1.3 Références de livres et vidéos
63.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
63.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
63.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
63.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
63.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
63.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
63.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
64 PROCHAIN ATELIER
Samedi 28 Avril 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ65 Atelier Viralisation n°3
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Viralisation n°3 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/03/12 20:00 | Fin: | 2018/03/11 23:45 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Les ateliers viralisation sont des réunions permettant de réfléchir aux moyens de diffuser les Ateliers Constituants afin d’augmenter la participation du plus grand nombre de personnes possibles à ces ateliers. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
66 Ateliers viralisation
66.1 Présentation
Les ateliers viralisation sont des réunions permettant de réfléchir aux moyens de diffuser les Ateliers Constituants afin d’augmenter la participation du plus grand nombre de personnes possibles à ces ateliers.67 Atelier Constituant N°20 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 17 FÉVRIER 2018 à Metz
68 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°20 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/02/17 09:30 | Fin: | 2018/02/17 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
69 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
69.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Patrick
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice
69.2 Thèmes et groupes de travail
69.2.1 Thèmes proposés
L’écosystème
69.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
3 Bulletins verts : unanimité
69.2.3 Thème choisi
L’écosystème
Nous avons déjà traité ce sujet mais le groupe l’avait oublié et est revenu sur le sujet.
Définition de l’écosystème : ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants aux nombreuses interactions du milieu naturel, tout ce qui vit.
L’écosystème est nécessaire à la survie de l’espèce humaine et doit donc être préservé.
Différence entre le renouvelable et le non renouvelable
Le non renouvelable doit être géré en tenant compte des besoins des générations futures d’où la complexité de la situation.
Il faut chercher dès à présent des solutions de remplacement
Le renouvelable suppose en termes de consommation un quota en fonction de la production pour ne pas basculer dans la destruction de l’écosystème( cf la forêt)
En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème
69.2.4 Vote concernant la question
- Adopté
69.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
69.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
69.2.7 Remarques sur cet atelier
Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail
70 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
- La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Nous reprenons: Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016: les besoins fondamentaux
- La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
♦ Le 28 Mai 2016: la liberté
- Les êtres humains naissent libres.
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.
- Il ne sera pas universel ni intemporel.
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016: la propriété
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016: L’équité
L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.
♦ Le 07 Janvier 2017: le préambule
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
♦ Le 18 Février 2017: Citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.
♦ Le 22 Avril 2017: de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.
♦ Le 27 Mai 2017: de la citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
- Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité
La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
71 Présentation et informations diverses
71.1 Documents distribués à chaque participant
71.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
71.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
71.1.3 Références de livres et vidéos
71.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
71.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
71.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
71.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
71.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
71.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
71.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
72 PROCHAIN ATELIER
Samedi 17 Mars 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ73 Atelier Constituant N°19 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 13 JANVIER 2018 à Metz
74 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°19 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/01/13 09:30 | Fin: | 2018/01/13 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
75 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
75.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Patrick
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice
75.2 Thèmes et groupes de travail
75.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons de poursuivre nos échanges sur la laïcité.
75.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
3 Bulletins verts : unanimité
75.2.3 Thème choisi
La laïcité
Rémy nous fait un cadeau en apportant 2 sabliers visant à limiter le temps de parole
Nous reprenons le débat, Rémy nous lit la LOI de 1905 sur un document Légifrance
Il n’est question que d’argent, les seuls articles qui concernent les aspects de la vie quotidienne évoquent les cérémonies et autres manifestations qui doivent être soumises l’article L22262 du code général des collectivités territoriales , ce qui signifie que la gestion publique a un pouvoir de décision sur les manifestations religieuses( sonnerie des cloches par arrêté municipal).
Loi 1905 : Il est interdit à l’avenir d’élever ou de n’apposer aucun emblème religieux sur les monuments publics ou emplacements publics que ce soit à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture.
ART 1 la République assure la liberté de conscience. Elle garantie le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public
Il nous parait important de définir l’ordre public
Par ailleurs quand un texte ou un prêche discrédite une autre personne ou groupe de personnes cela ne devrait pas être autorisé dans un lieu public( qui sont aussi des lieux de culte)
Texte proposé
La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.
75.2.4 Vote concernant la question
- Adopté
75.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
75.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
75.2.7 Remarques sur cet atelier
Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail
76 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
77 Présentation et informations diverses
77.1 Documents distribués à chaque participant
77.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
77.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
77.1.3 Références de livres et vidéos
77.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
77.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
77.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
77.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
77.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
77.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
77.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
78 PROCHAIN ATELIER
Samedi 10 Février 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ79 Atelier AN - Participation des citoyens à l'élaboration de la Loi
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier à l'Assemblée Nationale "Participation des citoyens à l'élaboration de la Loi" | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/25 12:30 | Fin: | 2017/11/25 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Assemblée Nationale |
| Description: | Atelier constituant à l'Assemblée Nationale sur le thème de la "participation des citoyens à l'élaboration de la Loi" dans le cadre de la consultation du même nom sur le site de l'Assemblée Nationale. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
80 Résumé
Dans le cadre d'une consultation sur le site de l'Assemblée Nationale portant sur la participation des citoyens à l'élaboration de la Loi, un atelier constituant (ou presque) s'est tenu à l'Assemblée Nationale le samedi 25 novembre 2017. L'atelier en lui même a duré 2h et des travaux en sont ressortis.
Vidéo de la restitution des travaux de l'atelier : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638
Ci-dessous le déroulement complet de l'atelier et quelques remarques des participants.
81 Contexte
L’Assemblée Nationale a lancé une “Consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique”. (jusqu’au 6 novembre)
Nous avons proposé de soutenir 2 propositions :
- L'instauration du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)
- La convocation d’une ACTAS (Assemblée Constituante Tirée Au Sort)
Rapport de synthèse sur la consultation consacrée à la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi (15 novembre)
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/reforme-an/democratie/Rapport-democratie-2017-11-22.pdf
Samedi 25 novembre après-midi se sont tenus à l'Assemblée des ateliers réunissant les meilleurs contributeurs de la consultation numérique sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi et des députés membres des groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée. Ces ateliers ont fait l'objet d'une restitution publique au cours de laquelle plusieurs propositions innovantes et audacieuses ont été présentées.
81.1 Contribution d'Article 3
Dans la catégorie "Initiative citoyenne"
- Instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne : En démocratie, le peuple doit être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d’initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.
- Nous vous proposons une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.”
- (En savoir plus : http://www.article3.fr/informations/definition-du-ric)
- Arrivée 2ème avec 748 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "initiatives citoyennes" (après une contribution de change.org)
81.2 Contribution de le-democrate.fr
Dans la catégorie "Autres idées ?"
- Convocation d’une Assemblée Constituante Tirée Au Sort : Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, donc tirée au sort.
- Nous vous proposons une méthode pour réécrire la Constitution en évitant les conflits d’intérêts : “Faire écrire une nouvelle Constitution par un échantillon mathématiquement représentatif de la population globale (env. 1500 citoyens tirés au sort)” Pour tirer au sort cette Assemblée Constituante, on peut imaginer plusieurs processus permettant l’écriture d’une Constitution soucieuse de l’intérêt général.
- (En savoir plus : https://le-democrate.fr/actas)
- Arrivée 1ère avec 287 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "Autres idées ?"
81.3 Invitation
Reçue le 15 novembre par Article 3 et le-democrate.fr"
Madame, Monsieur,
La contribution de l’association « ... » à la consultation portant sur la participation des citoyens à l’élaboration de la loi a été sélectionnée parmi plus de 3 000 contributions, par le comité scientifique de la consultation. Nous vous remercions pour votre participation active à la consultation.
En conséquence, nous avons le plaisir d’inviter un(e) représentant(e) de l’association « ... » à la demi-journée d’échange avec les députés, à l’Assemblée nationale, qui aura lieu le samedi 25 novembre prochain à partir de 14h. Des ateliers thématiques vous permettront de présenter vos propositions aux députés et d’échanger avec eux. Compte tenu de la thématique de vos contributions, ce représentant pourra participer à l’atelier portant sur la « Participation à ... ». Afin de respecter la parité parmi les participants, nous attirons votre attention sur le fait qu’une représentation de votre organisation par une femme serait souhaitable.
Afin de permettre son entrée à l’Assemblée nationale, nous vous prions de bien vouloir, avant le 17 novembre à midi, nous confirmer la présence du représentant de l’association « Le démocrate » à cet événement et de bien vouloir nous préciser par retour de mail (secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr), son nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que de se munir d’une pièce d’identité qui lui sera demandée à l’entrée.
L’accueil se fera au 128 rue de l’Université, 75007 Paris.
Nous tenons à vous préciser que ses frais de déplacement peuvent être remboursés par l’Assemblée nationale sur la base du tarif le moins cher (billets de seconde classe), après envoi d’une copie des originaux par mail à secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr
Dans l’attente de vous rencontrer
Bien cordialement,
Secrétariat des réformes
Présidence de l’Assemblée nationale
82 Participants
- Les "meilleurs contributeurs" : 26 citoyens contributeurs dont 21 auteurs de contribution.
- Une dizaine de députés
- Les membres du groupe de travail "Démocratie numérique"
- Une petite équipe technique
- Une équipe d'animateurs et facilitateurs
- Quelques serveurs, deux portiers, des fonctionnaires de police, la chaîne parlementaire...
83 Déroulement
12h30 Entrée possible
- Buffet / Visite rapide de l’Assemblée / Buffet
14h Accueil
- Accueil par C. Untermaier et P. Forteza, présidente et rapporteure du groupe de travail sur la Démocratie numérique et la participation citoyenne et derniers petits fours.
14h30-16h30 Ateliers
- Ateliers de travail conduits en parallèle portant sur l’initiative citoyenne, la participation à l’élaboration de la loi et la participation au contrôle et à l’évaluation, réunissant citoyens, députés et administrateurs.
16h30-17h Pause-café
- Pause-café – préparation du compte-rendu public ;
17h-18h Restitution publique
- Restitution publique, ouverte à la presse, avec captation vidéo.
84 Travaux
De 14h30-16h30 des ateliers de travail ont été conduits en parallèle portant sur l’initiative citoyenne, la participation à l’élaboration de la loi et la participation au contrôle et à l’évaluation, réunissant citoyens, députés et administrateurs.
Les 3 ateliers en parallèle étaient composés eux-mêmes de 2 groupes de travail allant de 4 à 8 personnes.
Les 6 groupes suivent la même méthodologie à quelques détails près et tous produisent une "storm box" racontant l'histoire d'un citoyen à qui le groupe de travail doit apporter une solution.
84.1 Méthode
- Présentation des participants
- Dessiner un masque de super héro représentant ce que l'on est venu apporter à l'atelier et faire deviner au reste du groupe le super pouvoir de celui-ci.
- Reformulations
- Reformulation de sa propre contribution une fiche de 4 cases : Nom/Description/Irritant/Fonctionnement/Avantage
- Formulation en binômes d'une proposition alternative suivant le même schéma
- Critique
- Présentation individuelle des contributions personnelles et exercice critique (chaque participant tire une carte Pessimiste/optimiste/créatif/émotif et fait une ou plusieurs critique en fonction du rôle attribué par la carte, qu'il formule et note sur la carte)
- Vote
- Fiches et cartes correspondantes sont affichées sur des tableaux. Les participant disposent de 3 gommettes chacun, deux à valeur identique et une gommette "coup de coeur" servant à départager en cas d'égalité.
- Production collective
- La contribution élue, fait l'objet d'une "storm box". Forme de matérialisation de la contribution, racontant l'histoire d'un citoyen sur le 4 faces verticales d'un cube en carton (situation initiale/solution/fonctionnement/bénéfices) à l'aide d'un kit prévu à cet effet (cube à monter avec fiche explicative et des gommettes figuratives).
- Présentation publique des travaux
- Présentation à la presse des travaux du groupe, par l'un des membres de chaque groupe.
84.2 Exemple 1
Au sein de l'atelier sur "l’initiative citoyenne"
- Masque de super héro
- Yvan : "j'ai rien fait du tout, je comprenais pas ce qui était demandé"
- Fiche
- Nom : RIC - Référendum d'Initiatives Citoyenne
- Description : Inscription du Référendum d'Initiative Citoyenne en toutes matières dans l'article 3 de la Constitution
- Irritant : Impuissance politique des citoyens
- Fonctionnement : Nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.”
- Avantage : Citoyens peuvent prendre la parole à tout moment pour décider de ce qui les regarde.
- Proposition alternative en binômes
- Tirage au sort de citoyens pour participer à toutes les commissions parlementaires
- Gommettes
- 1/15 (La députée, son attaché parlementaire et suppléant étaient contre le RIC et les participants citoyens avaient peur du fait qu'il soit en toutes matières)
- "Storm box"
- Situation initiale : Déconnexion entre élus et citoyen. Les citoyens n'ont pas la parole. Les questions au gouvernement ne reflètent pas les questions que se posent les citoyens.
- Proposition : Que chaque semaine, au moins moins une questions citoyennes soit posée au gouvernement, soit par lui même soit par un député.
- Fonctionnement : Consultation numérique et physique (par exemple 50 000 personnes), avec présélection sur une plateforme et visibilité métiatique
- Bénéfice : Une assemblée nationale plus humaine, possibilité d'interférer avec l'ordre du jour en posant une question différente que les députés n'auraient pas posée.
- Présentation presse
- à 14:50 "Questions citoyennes" -> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638
- Masque de super héro
84.3 Exemple 2
Au sein de l'atelier sur "la participation au contrôle et à l’évaluation / Autres idées ?"
- Masque de super héro
- Léo : "Pas envie de dessiner un masque, donc je trace un citoyen sans visage, anonyme, brandissant ce qui semble être un livre.
- https://docs.google.com/drawings/d/13YqxsDi1ewZDKAJ9M0hoCwYkzTSse_L-Zmf_-ZIU9QY/edit
- Les particpants ne trouvent pas le super pouvoir de ce héro, alors je donne quelques indices, le livre est si petit que je l'ai avec moi sur cette table devant vous, mais c'est le plus important des livres. les participants trouvent assez rapidement : Son pouvoir est de prendre en main la Constitution"
- Fiche
- Nom : ACTAS - Assemblée Constituante Tirée au sort
- Description : Réécriture partielle ou complète de notre Constitution par un échantillon mathématiquement représentatif de l'ensemble.
- Irritant : Les citoyens se sentent exclus du contrat social qui régit leur quotidien.
- Fonctionnement : Cahier des charges et modalités de fonctionnement validé à l'avance par l'ensemble des citoyens, système de convocation semblable aux jurés d'assises.
- Avantages : Possibilité de mise en place de contrôles des élus, et des systèmes de participations légitimés car voulus par les citoyens eux-même et protection contre les conflits d'intérets par la nature de la sélection de l'échantillon.
- Proposition alternative en binôme
- Nom : Suspension ou abrogation de Loi
- Description : Après une période prédéfinie, donner aux citoyens la possibilité de suspendre ou abroger une Loi.
- Exercice critique
- Pessimiste : Le tirage au sort met un risque sur la motivation et la compétence du citoyen.
- Créatif : Mise en application des lois avec conseil de citoyens tirés au sort.
- Émotif : Peur de l'absence d'implication, de compétence, de la perte de l’intérêt général.
- Gommettes
- 2/12 (la contribution présentée par un député l'emporte avec 4/12, sans "coup de coeur" mais le projet était plus simple et plus en rapport avec le thème "contrôle et évaluation".
- "Storm box"
- Nom : "Vous en pensez quoi ?"
- Situation initiale : Une citoyenne regrette de ne pas comprendre une loi sur le fonctionnement d'un hôpital et dit être impactée négativement par cette Loi. Un sentiment de mécontentement et d'impuissance... ne pas pouvoir agir pendant cinq ans entre chaque élection.
- Proposition : Inscrire dans la Constitution, en aval de toute Loi, un dispositif d'évaluation, d'information, d'échange, d'analyse de conséquences et de retours d'expériences.
- Fonctionnement :
- Dispositif double :
- 1) Échantillon représentatif de citoyens (1500 citoyens tirés au sort) travaillant avec des facilitateurs et des médiateurs, et ayant la possibilité de consulter des experts (formation contradictoire). Les citoyens tirés au sort sont convoqués (comme les jurés d'assises) pour éviter les conflits d'intérêt dus au volontariat et maximiser la représentativité de l'échantillon.
- 2) Étude complète des retours sur expérience par le personnel des lieux visés par la Loi.
- L'engagement de révision, le calendrier et les modalités sont prévus dès la création de la Loi.
- bénéfices :
- - Modalité de révisions figées dans la loi.
- - Retour d'expérience et conséquences prisent en compte.
- - Apport de souplesse dans la fabrique de la Loi.
- - Diminution du détricotage par les alternances successives (effet essuie-glace).
- Présentation presse
- à 28:45 "Véronique : Vous en pensez quoi ?" -> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638.groupe-de-travail-democratie-numerique--ateliers-avec-les-meilleurs-contributeurs-de-la-consultatio-25-novembre-2017
- Masque de super héro
85 Présentation des travaux devant la presse
Vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638
Version sauvegardée : https://drive.google.com/file/d/1AX6YloedEYuV2c85at3sliARAvh1QHr8/view
86 Remarques
1) Les travaux présélectionnés n'ont pas été traités en tant que tels, en soi la création d'un travail collectif est intéressante et productive, mais dans le cas présent, elle est venue diluer le fond des propositions les plus abouties, et a fait perdre à toutes les contributions la légitimité obtenue de par les votes préalables des citoyens sur le site.
2) Le caractère ludo-pédagogique est assez énervant, personne n'a envie d'une activité de niveau maternelle à un moment pareil. De plus, le kit de "storm box" - tout droit sorti de "toys'R'us" - ajoute un coté marketing non nécessaire. Outre les placement de produits au sein de celle-ci, les gommettes figuratives induisent des éléments de l'histoire du citoyen à raconter.
3) Le temps est très mal géré, sur un temps total de 6h, seulement 2h consacrées à l'atelier et moins de 15 minutes pour la proposition finale.
4) Les gens se sont peu ou pas présentés, l'accueil était assez informel une fois le vestiaire passé, des badges vierges et des stylos ont été proposés pour savoir qui est qui. Le procédé reste assez sommaire et pas très humain.
5) Il n'y a eu ni tour d'ouverture ni tour de clôture, l'ouverture et la fermeture de l'atelier furent présidées magistralement. Il eut été intéressant de recueillir les attentes des participants en début d'atelier et leurs avis et suggestions d'amélioration une fois l'atelier terminé.
6) Il n'y a eu aucun travail critique sur les rendus finaux, ni au sein du groupe, ni par les autres groupes.
7) Les méthodes d'animation et de facilitation n'étaient pas à la hauteur de l'importance du projet. Il n'y avait aucune distribution de parole, aucun tour de table et les méthodes dites d'intelligence collective n'étaient que des façons ludiques de canaliser les ateliers. Aucune méthodologie délibérative n'est utilisée en dehors du vote avec des gommettes (dont le fonctionnement laissait à désirer et était variable d'un atelier à l'autre).
8) Les députés présents (qui ont très bien joué le jeu pour certains) avaient le droit de vote, enfin le droit de gommette... et participaient également aux "binômes", ce qui en influence grandement les résultats.
9) Les petits fours n'étaient pas terribles, probablement décongelés^^
10) Samedi midi apéro au frais du contribuable... normal... Les contributeurs quant à eux, semblent plutôt jus d'orange.
87 Conclusion
Loin d'être inutile l'exercice est quelque peu infantilisant. Les productions sont intéressantes mais mettent de coté les soutiens sur la plateforme. Les projets soutenus en ligne n'ont pas été présentés aux participants.
L'intelligence collective est une discipline que de plus en plus de groupuscules commerciaux se targuent de maîtriser, mais on en voit ici clairement les limites. Leur maîtrise en la matière est nulle. Ils n'ont ni les compétences, ni le savoir-faire, ni les méthodes. En intelligence collective, on évite la mise en concurrence des projets et on cherche à améliorer (bonifier) les propositions de chacun. Le vote étant considéré comme un échec de la méthode. Ici, l'exercice consistait à dénaturer collectivement les contributions initiales.
Le cadre donné à l'atelier est bien celui de la démocratie participative dans le sens d'une reconnexion entre élus et citoyens, et non de la démocratie directe ou semi-directe. L'idée de rendre les délibérations citoyennes décisionnelles semble loin des préoccupations actuelles des députés alors même que 83% des citoyens sont favorables au RIC et que la Loi est sensée être l'expression de la volonté générale (art. 6 DDHC).
En l'absence de phase critique et de rédaction de texte Loi, il est à craindre que ces travaux ne se retrouvent pas à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, même si l'atelier en lui-même reste une action positive (et plutôt réussie) de la par du groupe "Démocratie numérique".
88 Atelier Constituant N°18 Bis - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 25 Novembre 2017 à Metz
89 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°18 Bis - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/25 09:30 | Fin: | 2017/11/25 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
90 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
90.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Nathalie ,Farid, Brice
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Patrick, Françoise
90.2 Thèmes et groupes de travail
90.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons d’échanger sur la laïcité
90.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
De la citoyenneté
- Apprendre à être concerné par la vie de la cité
- Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible
4 Bulletin verts : unanimité
90.2.3 Thème choisi
La laïcité
Le débat est très riche et animé.
Sont évoqués la séparation ou non du pouvoir politique et religieux et son incidence dans la vie quotidienne avec les fêtes et jours fériés qui sont issus des pratiques religieuses qui découlent-elles mêmes de rituels païens
La soumission à des valeurs morales , des idéaux ne vient-elle pas d’une position dominante
La laïcité c’est aussi la capacité d’exercer sa religion en toute liberté sans que cela affecte celle des autres
Dans la déclaration des droits de l’homme : Liberté de pensée, de conscience, de religion.
Ces droits impliquent de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions seul ou en commun tant en public qu’en privé par l’enseignement, les pratiques le culte et l’accomplissement des rites.
Ce qui peut paraître paradoxal est le fait public et l’aspect personnel et privé de la conviction religieuse.
Le fait de considérer comme légitime l’enseignement religieux peut être contraire à la possibilité pour les jeunes d’exercer par la suite son libre arbitre.
Le sujet est sensible et déclenche dans nos débats des échanges nombreux et toniques.
Pour la prochaine séance nous allons regarder la loi de 1905 pour avancer.
Nous décidons de reprendre ce thème pour parvenir à une rédaction commune.
90.2.4 Vote concernant la question
- Reporté
90.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
90.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
90.2.7 Remarques sur cet atelier
Débat sensible qui prend du temps d’échanges et qui est riche
91 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
92 Présentation et informations diverses
92.1 Documents distribués à chaque participant
92.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
92.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
92.1.3 Références de livres et vidéos
92.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
92.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
92.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
92.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
92.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
92.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
92.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
93 PROCHAIN ATELIER
Samedi 13 Janvier 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ94 Atelier Constituant N°18 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 11 Novembre 2017 à Metz
95 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°18 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/11 09:30 | Fin: | 2017/11/11 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
96 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
96.1 Personnes présentes
2 personnes venues de Compiègne et Rémy Erreur sur date, atelier devant avoir lieu le 25/11
96.2 Thèmes et groupes de travail
96.2.1 Thème choisi
Nous décidons d’échanger sur le pourquoi des ateliers constituants et le comment en organiser
Documents remis :
- - documents pour les nouvelles personnes (ceux en bas de cette page)
- - bulletins de vote (couleur bleue, jaune, rouge, violette, verte)
- - des liens concernant les gentils virus:
- ♦gentils virus lorrains vous y trouverez les compte-rendus
- ♦le wiki des gentils virus
- ♦Comprendre et diffuser le message
- ♦travail avec le logiciel de communication Mumble sur une nouvelle constitution
- Nous avons discuté sur les raisons les amenant à vouloir écrire une nouvelle constitution. Il était surtout intéressé pour savoir comment commencer à créer des ateliers constituants. Je lui ai dit qu'il y en avait certainement en Picardie (ils venaient de Compiègne). Son idée, c'était de faire une soirée avec des vidéos concernant les ateliers et ensuite de proposer d'en monter un !
96.2.2 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Rémy
96.2.3 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 11h
- • Fin de l'atelier :11H00
96.2.4 Remarques sur cet atelier
97 RÉCAPITULATIF
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
98 Présentation et informations diverses
98.1 Documents distribués à chaque participant
98.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
98.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
98.1.3 Références de livres et vidéos
98.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
98.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
98.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
98.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
98.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
98.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
98.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
99 PROCHAIN ATELIER
Samedi 25 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ100 Mumble Constituant - Pouvoir monétaire
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir monétaire | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/09 20:30 | Fin: | 2019/05/30 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir monétaire : tous les jeudis (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
101 Documents
Document de travail (Monétaire - MC67 à ...)
Présentation de l'existant et schémas monétaires
102 Compte-rendu
Titre XI – Le pouvoir monétaire
Préambule
La monnaie est un outil permettant principalement les échanges de biens et services. Elle se définit par trois fonctions : unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges.
La monnaie officielle, appelée “monnaie confédérale” est acceptée sur l’ensemble du territoire. C’est un bien public géré par et pour les citoyens. Son unité de compte est le Franc. Elle est créée par la banque centrale citoyenne.
Différentes formes de monnaies sont acceptées sur tout ou partie du territoire.
11.1 – Acteurs → Schémas 15/16/17
- 11.1.1 – Citoyens
- Les citoyens exercent leur souveraineté en décidant des modalités de la création de la monnaie, de son émission et de son usage.
- Ils peuvent intervenir auprès de la Commission de Régulation Monétaire (CRM) par RIC de régulation ou par saisine citoyenne de la Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire (CCPM) et de la CCC.
- 11.1.2 – Banque Centrale Citoyenne (BCC)
- La banque centrale est un organisme confédéral géré démocratiquement, elle est contrôlée par les citoyens. Elle est composée de la Commission de Régulation Monétaire, de l’Assemblée de Répartition Monétaire, des Services Départementaux de Répartition Monétaire et des Services Communaux de Répartition Monétaire ainsi que d’organes fonctionnels. La commission, l’assemblée et les différents services peuvent convoquer un collège contradictoire Ad Hoc. Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement des collèges contradictoires Ad Hoc (voir Titre XIV – Le pouvoir éthique et scientifique).
- 11.1.2.1 – Commission de Régulation Monétaire (CRM)
- La Commission de Régulation Monétaire a pour mission d’ajuster la masse monétaire pour en maîtriser la valeur et financer les objectifs définis au niveau départemental et confédéral. Elle décide de la quantité de monnaie à créer ou détruire. Elle transfère la monnaie créée à l’Assemblée de Répartition Monétaire et l’informe de la quantité de monnaie à collecter. Elle est constituée de 15 citoyens tirés au sort par département.
- 11.1.2.2 – Assemblée de Répartition Monétaire (ARM)
- L’Assemblée de Répartition Monétaire a pour missions :
- – de répartir la monnaie créée entre les citoyens, les projets confédéraux, départementaux et communaux ;
- – de collecter la monnaie en fonction des demandes de la CRM.
- Elle est constituée de 15 citoyens tirés au sort par département.
- 11.1.2.3 – Assemblées Départementales de Répartition Monétaire (AD.RM)
- Dans son département, l’Assemblée Départementale de Répartition Monétaire répartit la monnaie attribuée par l’ARM pour les projets et services départementaux à financer.
- Elle est composée de citoyens tirés au sort pour des mandats courts, ses séances sont planifiées.
- Le détail de la composition des AD.RM est fixé dans le code économique.
- 11.1.2.4 – Services Communaux de Répartition Monétaire (SCo.RM)
- 11.1.2.4.1 – Permanences Communales de Répartition Monétaire (PCo.RM)
- Les Permanences Communales de Répartition Monétaire reçoivent les dossiers de demande de répartition, organisent les délibérations des Assemblées Communales de Répartition Monétaire et appliquent les décisions de ces dernières. Elles sont composées pour moitié de “fonctionnaires” tirés au sort sur une liste déterminé par démocratie liquide pour des mandats longs et pour moitié de citoyens tirés au sort pour des mandats courts.
- Le détail de la composition des PCo.RM est fixé dans le code économique.
- 11.1.2.4.2 – Assemblées Communales de Répartition Monétaire (ACo.RM)
- Dans sa commune, l’Assemblée Communale de Répartition Monétaire :
- – répartit la monnaie attribuée par l’ARM pour les projets et services communaux à financer ;
- – collecte la monnaie (redistribution sans destruction) en fonction des objectifs définis au niveau communal.
- Elle est composée de citoyens tirés au sort pour des mandats courts, ses séances sont planifiées.
- Le détail de la composition des ACo.RM est fixé dans le code économique.
- 11.1.2.5 – Services fonctionnels
- Les services fonctionnels de la BCC sont composés du personnel et des organes fonctionnels suivants : système de transaction et de comptabilité, imprimerie, agences et automates.
- Ceux-ci ont une mission d’exécution, ils se chargent des opérations demandées par la BCC.
- 11.1.3 – Commissions de contrôle
- 11.1.3.1 – Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC)
- La Commission de Contrôle Constitutionnel est garante de la constitutionnalité des mouvements financiers, des échanges et de tous les systèmes monétaires du territoire.
- 11.1.3.2 – Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire (CCPM)
- La Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire est garante de la régularité des activités du pouvoir monétaire. Elle veille à la transparence des opérations, des prises de décisions et des litiges.
- 11.1.3.3 – Commission de Contrôle des Dépenses Publiques (CCDP)
- La Commission de Contrôle des Dépenses Publiques est compétente pour contrôler les dépenses financières de la confédération.
- 11.1.3.3.1 – Commissions Départementales de Contrôle des Dépenses Publiques (CDC.DP)
- Le contrôle des dépenses publiques communales et départementales est à la charge des Commissions Départementales de Contrôle des Dépenses Publiques (CDC.DP).
- 11.1.3.4 – Commission de Contrôle des Financements Publics (CCFP)
- La Commission de Contrôle des Financements Publics est compétente pour contrôler les recettes de la confédération.
- 11.1.3.4.1 – Commissions Départementales de Contrôle des Financements Publics (CD.CFP)
- Le contrôle des recettes communales et départementales est à la charge des Commissions Départementales de Contrôle des Financements Publics (CDC.FP).
11.2 – International Les taux de changes avec les devises étrangères, les échanges internationaux publics (Etats, citoyens) et privés (entreprises, personnes) sont encadrés par des accords internationaux ratifiés par référendum.
103 Participants
Annie
Ludo
Raph
Léo
démocrite
denisdedisos
Roman
Solange
Stéphane
Jean-Louis
erick
Fanny
Jull
Beatrice
LePape
jose6a
Alexandre
Kreen
Alain
Guy
etienne
Samsara
Frank
hairnarou
sebastien
PascalMOUTYMBO
Michou
Karsten
Raphael
MarcelDoppagne
mOka
takashinai
Rémy57
gerardfoucher
David
104 Atelier Constituant N°17 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 14 Octobre 2017 à Metz
105 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°17 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/10/14 09:30 | Fin: | 2017/10/14 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
106 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
106.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Nathalie, Farid
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Patrick, Françoise
106.2 Thèmes et groupes de travail
106.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons d’échanger sur la laïcité
De la citoyenneté
- Apprendre à être concerné par la vie de la cité
- Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible
4 Bulletin verts : unanimité
106.2.2 Thème choisi
La laïcité
- Nathalie : La laïcité dans un Etat chacun est libre de vivre la religion qu’il veut sans que l’État intervienne et impose une religion au peuple
- Se pose le problème des médias qui font référence à des religions en les stigmatisant sous prétexte de terrorisme
- Farid: La laïcité c’est la liberté d’exercer les cultes sans que cela n’entrave la liberté citoyenne.
- Isabelle : La laïcité c’est la liberté d’exercer les cultes sans que cela n’entrave la liberté de chacun et en aucune façon les institutions publiques quel qu’elles soient ne puissent se référer à une religion.
Définition
- Petit ROBERT 2006
- Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les églises aucun pouvoir politique
- Wikipédia
- La laïcité est le principe de séparation dans l’État de la société civile et religieuse et d’impartialité ou de neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses
- Nous décidons de reprendre ce thème pour parvenir à une rédaction commune
106.2.3 Vote concernant la question
- Adoption à l’unanimité
106.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
106.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
106.2.6 Remarques sur cet atelier
107 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
108 Présentation et informations diverses
108.1 Documents distribués à chaque participant
108.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
108.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
108.1.3 Références de livres et vidéos
108.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
108.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
108.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
108.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
108.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
108.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
108.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
109 PROCHAIN ATELIER
Samedi 14 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ110 Atelier Constituant N°16 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 05 Septembre 2017 à Metz
111 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°16 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/09/05 09:30 | Fin: | 2017/09/05 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
112 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
112.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Françoise, Patrick, Bernard, Farid, Dorian, Mehdi
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève
112.2 Thèmes et groupes de travail
112.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons d’échanger sur la situation politique actuelle
De la citoyenneté
- Apprendre à être concerné par la vie de la cité
- Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible
112.2.2 Thème choisi
A quoi sert l’atelier ? Comment fonctionne-t-il et réflexions diverses
- Nous comptons beaucoup de nouveaux membres qui se posent beaucoup de questions et qui souhaitent s’exprimer
Farid veut essayer de faire bouger les choses en étant acteur
Bernard pense que ce sont toujours les mêmes qui dirigent ,il faut trouver la fissure pour faire basculer le système
Nathalie a découvert Chouard et se rend compte que nous sommes manipulés
Discussion autour de l’état du monde
Pour la prochaine rencontre nous travaillerons sur le pouvoir
- Comment imaginons-nous la prise de pouvoir par le peuple ?
112.2.3 Votation des Thèmes
- Vote concernant la question
- 9 bulletins verts
- Adoption à l’unanimité
112.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
112.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
112.2.6 Remarques sur cet atelier
Nathalie : les échanges étaient intéressants , le système des petits papiers est un peu contraignant, s’informer et ne plus se sentir seule
Farid : c’est son premier atelier et c’est réconfortant de voir qu’il y a des gens qui pensent des choses communes.
Patrick : Très contents de rencontrer de nouvelles personnes.
Bernard : c’est très bien , la manière de faire est pas mal, les petits papiers à reprendre.
Dorian : Se sent mieux à la fin qu’au début, il faut le temps de s’y faire, reviendra.
Mehdi : 1er atelier intéressant , rencontrer d’autres gens que ceux que l’on rencontre dans sa vie quotidienne.
Rémy : c’est la rentrée et il y a des nouveaux
Isabelle : ça fait du bien de constater que d’autres personnes se joignent à nous et c’est enrichissant
Françoise est partie un peu plus tôt en exprimant son plaisir de voir de nouveaux arrivants
113 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
114 Présentation et informations diverses
114.1 Documents distribués à chaque participant
114.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
114.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
114.1.3 Références de livres et vidéos
114.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
114.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
114.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
114.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
114.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
114.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
114.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
115 PROCHAIN ATELIER
Samedi 14 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ116 Atelier Constituant Toulouse n°39
| |
| Titre: | Atelier Constituant Toulouse n°39 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/06/06 19:00 | Fin: | 2017/06/06 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | La Pizzeria Belfort, 2, Rue Bertrand de Borne, 31000 Toulouse |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Pour vous preparer: http://demain.link/wp-content/uploads/2017/05/Règles-Atelier-Constituant_Toulouse.pdf
Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe
https://www.facebook.com/groups/164787963674933/files/117 Atelier Constituant N°15 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 27 MAI 2017 à Metz
118 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°15 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/05/27 09:30 | Fin: | 2017/05/27 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
119 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
119.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Françoise, Patrick
119.2 Thèmes et groupes de travail
119.2.1 Récapitulatif des ateliers constituants précédents
Préambule
Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif.
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
Respect, clarté, simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Il se prononcera dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations
PRÉAMBULE
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs.
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs.
De la Liberté
Les êtres humains naissent libres.
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis
De l’Egalité
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général.
De l’Equité
L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.
De la Propriété
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.
De la Citoyenneté
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution.
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs.
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains
119.2.2 Votation des Thèmes
- 4 Bulletin verts : unanimité
119.2.3 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
119.2.4 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
119.2.5 Remarques sur ces ateliers
R.A.S !
120 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
121 Présentation et informations diverses
121.1 Documents distribués à chaque participant
121.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
121.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
121.1.3 Références de livres et vidéos
121.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
121.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
121.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
121.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
121.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
121.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
121.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
122 PROCHAIN ATELIER
Samedi 26 Août 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ123 Atelier Constituant N°14 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 22 AVRIL 2017 à Metz
124 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°14 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/04/22 09:30 | Fin: | 2017/04/22 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
125 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
125.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Françoise, Geneviève
Excusées : Maria, Guillaume, Patrick,
125.2 Thèmes et groupes de travail
125.2.1 Thèmes proposés
Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.
125.2.2 Votation des Thèmes
- 4 Bulletin verts : unanimité
125.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
125.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
125.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
125.2.6 Remarques sur ces ateliers
Geneviève qui vient pour la première fois dit être agréablement surprise , chacun peut s’exprimer et exposer sa vision des choses, nous affinons progressivement notre point de vue , c’est valorisant, nous nous écoutons et apprenons à gérer nos émotions.
Françoise précise que c’était détendu et ça fait du bien.
Rémy confirme que de nouveau ce travail lui donne « la pêche ».
Isabelle y trouve un temps de réflexion partagée riche et constructif.
126 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
127 Présentation et informations diverses
127.1 Documents distribués à chaque participant
127.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
127.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
127.1.3 Références de livres et vidéos
127.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
127.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
127.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
127.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
127.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
127.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
127.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
128 PROCHAIN ATELIER
Samedi 27 Mai 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ129 Atelier constituant débutant à Vannes le vendredi 19h30 - 21h
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant à Vannes (56) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/24 19:30 | Fin: | 2017/03/24 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Vannes (56) |
| Description: | Entrainement à l'écriture d'une constitution citoyenne. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Chaque vendredi de 19h30 à 21h
Libre, anonyme, gratuit (prenez un verre au bar qui nous accueille).
Au pub Le Chat qui Grogne (Saint Paterne)
Vous pouvez apporter papier,stylo, nourriture (c'est un pub), sablier pour respect des temps de parole, bonne humeur et courtoisie130 CéTaCé 47 AC01
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | CéTaCé 47 Atelier constituant lot et garonne | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/18 10:00 | Fin: | 2017/03/18 19:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | a déterminer |
| Description: | Mise en place d'un atelier pérenne de citoyenneté. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Présentation et constitution d'un groupe de "citoyens participants" du 47
Première mission : préparation d'une assemblé constituante _ participation à l'élaboration d'article.131 Atelier Constituant N°13 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 MARS 2017 à Metz
132 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°13 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/18 09:30 | Fin: | 2017/03/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
133 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
133.1 Personnes présentes
Guillaume, Patrick, Rémy, Isabelle
Excusées : Maria, Françoise
133.2 Thèmes et groupes de travail
133.2.1 Thèmes proposés
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés
133.2.2 Votation des Thèmes
- 4 Bulletin verts : unanimité
133.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
133.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
133.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
133.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
134 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
135 Présentation et informations diverses
135.1 Documents distribués à chaque participant
135.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
135.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
135.1.3 Références de livres et vidéos
135.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
135.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
135.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
135.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
135.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
135.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
135.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
136 PROCHAIN ATELIER
Samedi 22 Avril 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ137 Atelier Constituant N°12 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 FÉVRIER 2017 à METZ
138 Organisation de l'atelier constituant
138.1 Personnes présentes
Françoise, Guillaume, Patrick, Rémy, Isabelle et un participant très ponctuel qui passait par là
- Excusée: Maria
138.2 Thèmes et groupes de travail
138.2.1 Thèmes proposés
- Guillaume propose de reprendre la Constitution et d’aller plus loin
- Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Patrick propose un chapitre de la Constitution pour poser la relation aux autres
Il nous semble intéressant de voir comment la constitution de 1793 a évolué
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN de 1793
Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.
- Ci joints : la constitution de 1789, La Constitution de 1946, La constitution de 1958 avec la Charte de L’environnement
- La Question de la légitimité des représentants se pose avec les modes de représentation et les modalités (mixité élus et tirés au sort)
- Guillaume propose de reprendre la Constitution et la refaire à notre sens
- Mettre les valeurs dans des cases et les classer
- Elles sont interconnectées et c’est plus facile à classer
- Reprendre les préambules 1789, 1793,1958
- Nous pouvons voir ce qu’il en est de la Constitution Islandaise, et celle de la Commune de Paris en 1871
138.2.2 Votation des Thèmes
- Pas de votation car ce sont des pistes à explorer
138.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
138.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
Animateur/médiateur : Isabelle
138.2.5 Durée de l'atelier constituant
- de 9h30 à 12h
138.2.6 Remarques sur cet atelier
- Chacun est plutôt satisfait et nous avançons lentement
139 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
♦ Le 18 Février 2017
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
140 Présentation et informations diverses
140.1 Documents distribués à chaque participant
140.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
140.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
140.1.3 Références de livres et vidéos
140.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
140.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
140.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
140.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
140.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
140.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
140.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
141 PROCHAIN ATELIER
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°13 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/18 09:30 | Fin: | 2017/03/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
142 Mumble Constituant n°38
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°38 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/02 20:30 | Fin: | 2017/03/02 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble (adresse : 108.174.58.44 ...port : 64738) |
| Description: | Atelier constituant sur le pouvoir législatif | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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143 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir législatif (suite)
143.1 Organisation
143.1.1 Fonctions
- Facilitation :
- Secrétariat :
- Gestion du temps :
144 ↓ COMPTE-RENDU ↓
144.1 Tour d'ouverture
144.2 TRAVAUX
144.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
145 Mumble Constituant n°37
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°37 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/23 20:30 | Fin: | 2017/02/23 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Atelier constituant sur le pouvoir législatif | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
146 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir législatif (suite)
146.1 Organisation
146.1.1 Fonctions
- Facilitation : -
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
147 ↓ COMPTE-RENDU ↓
147.1 Tour d'ouverture
- Sandra : çv, at : continuer à comprendre ce qui v a pas ds const actuelle, et proposer amélioration
- Annie : Continuer sur le législatif, esp facilit aussi boenne que la dernière fois. Chap à pas oublier : finance et territorial
- Fabien* : 1er atelier, voir avec vous, fair ac vous au mieux qu'ja peux et voir comment ça s'déropule
- Léo : pas pris café, vivement la peuse
- mellowjam : tester notre capacité à écrire des texte s a mesure consti, affiner affibner, manière de faire en tre autre
- Julien : à la bourre, grosse journée, fatigué. att : s'entrainer à devenir des citoyens
147.2 TRAVAUX
- 9.1 - De la loi
- La loi fixe les règles concernant :
- - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions donations et testaments ;
- - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- - l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
- La loi fixe également les règles concernant :
- - la désignation?/ le statut?/ des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes? des collectivités territoriales* ;
- *PHRASE À REVOIR EN FCT DE CONST MUMBLE
- - la création de catégories d'établissements publics ;
- - les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- - les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
- - la désignation?/ le statut?/ des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes? des collectivités territoriales* ;
- La loi détermine les principes fondamentaux :
- - de l'organisation générale de la défense nationale ;
- - de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- - de l'enseignement ;
- - de la préservation de l'environnement ;
- - du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- - du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
- Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Les lois de gestion de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre économique et, compte tenu des besoins, de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- *PHRASE À REVOIR EN FCT DU TITRE SUR LE POUVOIR MONÉTAIRE
- Les lois de gestion de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre économique et, compte tenu des besoins, de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Des lois de programmation* déterminent les objectifs de l'action de l'État.
- Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
- Les dispositions du présent article sont précisées et complétées par une loi organique.
- 9.2 - Accès à la loi
- L’accès à la loi est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la loi est gratuit et facilité par des médiateurs. Toute loi est consultable sur internet et en mairie en version informatique.
- 9.2 - Accès à la loi
147.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Sandra : fatiguée, je passe mon tour
- Julien : bien passé, à la prochaine
- Annie : atelier très enrichissant, débats de fond sur le pouv lég. Tenir le coup et diffusé pour être le plus nombreux poss en intelligence coll, av le mieux qu'on peut
- Fabien* : très content d'avoir participé avec vous, très enrichissant, on voit nos limites, très très intéreessant, en espérant qu'on arrive à fédérer
- Léo : bien passé, on a u l'article 34 de la Consti de 58, et on commence la rédaction tranquillement, tout va biien.On verra pour 9. 3-4-6 la semaine pro
mellowjam : très bon atelier, débat, cerveau coll, bémol : pensais être plus nombreux
148 Atelier Constituant N°11 - Metz
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 JANVIER 2017 à Metz
149 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°11 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/28 09:30 | Fin: | 2017/01/28 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
150 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
150.1 Personnes présentes
Guillaume, Patrick, Françoise, Rémy, Isabelle, et un participant très ponctuel mais attentif qui passait par là.
Excusée : Maria
150.2 Thèmes et groupes de travail
150.2.1 Thèmes proposés
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail.
- Dans un premier temps nous avons repris la liste des valeurs que nous avions posées en juin 2016:
Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations
Nous décidons de traiter « la citoyenneté » à l’unanimité.
Nous commençons par essayer de définir la citoyenneté.
Être actif dans la société implique des droits et des devoirs.
Question autour de la notion de nationalité.
Les droits du citoyen et les degrés de citoyenneté, les droits sont fonction de la place et ou du rôle
La citoyenneté est liée à ce que l’on fait en terme politique, c’est participer à la vie de la cité( gestion de la cité)
Quelle différence entre citoyenneté et nationalité ?
Être humain qui va agir sur son environnement et en avoir les moyens
Toutes les personnes ont les mêmes droits et devoirs fondamentaux, le droit politique définie le citoyen, participation active à la société, accepter de contribuer à la société par devoir
Le citoyen est acteur de la vie il est concerné
Test de citoyenneté pour avoir les moyens d’y accéder, éducation populaire nécessaire
Le risque de discrimination est important avec des sous-citoyens et une classe de décideurs
Les enfants ne sont pas citoyens avant leur majorité
Attention à ne pas rester dans le schéma citoyen = vote
Il y a des niveaux de citoyenneté, chaque citoyen doit avoir beaucoup de pouvoirs et l’élu ou délégué très peu
Nous sommes sur la question de l’organisation de la société et le pouvoir sur des champs limités
Le citoyen écrit ses propres lois et les soumet au vote
Il faudrait un permis de vote comme il existe un permis de conduire
La question se pose du désir d’être citoyen
Nous oublions le mandat impératif, il faudrait deux chambres, une avec des élus et l’autre avec des citoyens tirés au sort
Texte soumis à la réflexion pour la prochaine séance
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Texte soumis au vote
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
150.2.2 Votation des Thèmes
- 5 verts
150.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
150.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
150.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
150.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
- Nous décidons de commencer à 9h30
151 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
152 Présentation et informations diverses
152.1 Documents distribués à chaque participant
152.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
152.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
152.1.3 Références de livres et vidéos
152.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
152.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
152.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
152.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
152.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
152.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
152.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
153 PROCHAIN ATELIER
Samedi 18 Février 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
154 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 28 Janvier 2017 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/18 09:30 | Fin: | 2017/02/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
155 Mumble Constituant n°68 - Pouvoir législatif
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°68 - Pouvoir législatif | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/16 20:30 | Fin: | 2017/11/06 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Pouvoir législatif - Compte-rendu | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir Législatif - Compte-rendu
156 Organisation
156.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
156.2 Participants
Annie Le Mehaute
Fabien
Fabien Gelat
Fanny
Fréd4884
FS
Gael
Gerard
harrylafleur
Hitrem
Julien
Léo
Ludo
mellowjam
Noémie
rania
Sandra
Sandrousse
Thibault
Yota
Yessad
Oty
Edgar
forlax
valo
Smigou
Actif
Alethei
Guy
Ugo
Marcos
GV
simon
Olivier
Fanny
Edem
Paul
Kaouen
Marcos
Miquel
Udor
Paul
Alexander Ais
jerem.pitz
spawn
Noko
hairnarou
Felipe
valpix
Ugo
Catherine
democrite
remyla
wolmar
Yota
Mickaël
bribri
pierre974
Zer00Cool
MarylineSire
malo
Remosra
Spardaspirit
WalterDAVIN
Etienne
157 Compte-rendu des recherches
157.1 L’existant
157.1.1 Vidéos explicatives
157.1.2 Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
- ARTICLE 26 : “Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.”
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre4
- Titre IV - LE PARLEMENT
- ARTICLE 24.
- Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
- Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
- Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
- Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
- Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
- ARTICLE 25.
- Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
- Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.
- Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
- ARTICLE 26.
- Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
- Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
- La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.
- L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.
- ARTICLE 27.
- Tout mandat impératif est nul.
- Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
- La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.
- ARTICLE 28.
- Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
- Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.
- Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.
- Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.
- ARTICLE 29.
- Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.
- Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.
- Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.
- ARTICLE 30.
- Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.
- ARTICLE 31.
- Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent.
- Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.
- ARTICLE 32.
- Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.
- ARTICLE 33.
- Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
- Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.
157.1.3 Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)
- Titre V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
- ARTICLE 34.
- La loi fixe les règles concernant :
- - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- - l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
- La loi fixe également les règles concernant :
- - le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
- - la création de catégories d'établissements publics ;
- - les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- - les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
- La loi détermine les principes fondamentaux :
- - de l'organisation générale de la défense nationale ;
- - de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- - de l'enseignement ;
- - de la préservation de l'environnement ;
- - du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- - du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
- Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
- Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
- Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
- ARTICLE 34-1.
- Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.
- Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard.
- ARTICLE 35.
- La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
- Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.
- Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
- Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.
- ARTICLE 36.
- L'état de siège est décrété en Conseil des ministres.
- Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.
- ARTICLE 37.
- Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
- Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent.
- ARTICLE 37-1.
- La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.
- ARTICLE 38.
- Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
- Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
- A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
- ARTICLE 39.
- L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
- Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.
- La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.
- Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.
- Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose.
- ARTICLE 40.
- Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
- ARTICLE 41.
- S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité.
- En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.
- ARTICLE 42.
- La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission saisie en application de l'article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l'assemblée a été saisie.
- Toutefois, la discussion en séance des projets de révision constitutionnelle, des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale porte, en première lecture devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement et, pour les autres lectures, sur le texte transmis par l'autre assemblée.
- La discussion en séance, en première lecture, d'un projet ou d'une proposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de six semaines après son dépôt. Elle ne peut intervenir, devant la seconde assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de quatre semaines à compter de sa transmission.
- L'alinéa précédent ne s'applique pas si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45. Il ne s'applique pas non plus aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et aux projets relatifs aux états de crise.
- ARTICLE 43.
- Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.
- A la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, les projets ou propositions de loi sont envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet.
- ARTICLE 44.
- Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.
- Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission.
- Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
- ARTICLE 45.
- Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.
- Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
- Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.
- Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.
- ARTICLE 46.
- Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes.
- Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article 42. Toutefois, si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.
- La procédure de l'article 45 est applicable. Toutefois, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.
- Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.
- Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution.
- ARTICLE 47.
- Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
- Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.
- Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
- Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.
- Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session.
- ARTICLE 47-1.
- Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.
- Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.
- Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance.
- Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines où elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l'article 28.
- ARTICLE 47-2.
- La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens.
- Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
- ARTICLE 48.
- Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
- Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour.
- En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du jour par priorité.
- Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
- Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires.
- Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.
- ARTICLE 49.
- Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
- L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.
- Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
- Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.
- ARTICLE 50.
- Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
- ARTICLE 50-1.
- Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité.
- ARTICLE 51.
- La clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application de l'article 49. A cette même fin, des séances supplémentaires sont de droit.
- ARTICLE 51-1.
- Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.
- ARTICLE 51-2.
- Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information.
- La loi détermine leurs règles d'organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée.
157.2 Le constat
- Le système actuel de la création de la loi est loin de fonctionner par démocratie directe.
- Le pouvoir législatif est délégué à des "représentants". Les citoyens sont exclus de l’écriture des lois.
- Les représentants s'accordent l'impunité. Ils appliquent des directives européennes et des ajustements.
- L'article 3 n'est pas respecté. La souveraineté n'appartient pas au peuple car ses représentants ne passent pas par la voie du référendum ou remettent en cause le résultat lorsqu'ils le font.
157.3 Intentions
- Faire du citoyen le législateur.
- Rendre la loi compréhensible par tous.
- Imaginer un processus législatif permettant l'écriture de lois faites dans l’intérêt général, cherchant le consensus/consentement.
- Des lois définies par le plus grand nombre, dans l’intérêt du plus grand nombre.
157.4 Axes de travail
- Faire en sorte que les citoyens soient à l’origine des lois (projets, propositions, doléances...).
- Faire en sorte que toutes les lois soient validées par les citoyens.
- Conserver les deux chambres (navette) et la structure actuelle en changeant l'organisation des pouvoirs.
- Créer des commissions de contrôle (législatif et dépenses publiques).
157.5 Questions
- Comment écarter la corruption (lobbys, institutions, gouvernements etc.) de la création de la loi ?
- Comment mettre à disposition des citoyens législateurs des experts et spécialistes sans que ceux-ci surinfluencent/manipulent les citoyens ?
- Comment sélectionner les initiatives citoyennes ?
- Comment assurer la subsidiarité au sein de la confédération ?
- Comment permettre à l'ensemble des citoyens de traiter un choix complexe ? (choix multiple, classement préférentiel...)
- Comment permettre aux citoyens les moins investis de participer églament à la création de lois ?
158 Schémas de la création des lois
Nous avons construit un schéma comparatif du système existant (à gauche) et de celui du fonctionnement de notre pouvoir législatif (à droite) pour faciliter la lecture du texte ci-dessous.
https://docs.google.com/drawings/d/1eBGKA7dv-CXmf7N8f1rmgUOcmipNoHJp5qCpVFT2zH4/edit
159 Rédaction
Titre IX – Le pouvoir législatif
- 9.1 – De la loi
- Tout citoyen a droit de concourir personnellement, ou par l’intermédiaire de ses mandataires, à la formation de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Les propositions de loi sont soumises à référendum avant d’être promulguées. Toute loi que les citoyens n’ont pas approuvée est nulle, ce n’est pas une loi.
- La constitution fixe les règles concernant la citoyenneté, la souveraineté, la révision constitutionnelle, les commissions de contrôle, le contrôle constitutionnel, les droits fondamentaux, les droits et devoirs du citoyen, le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, la monnaie, les médias, l’éducation, l’éthique et la science, la diplomatie, le militaire, la police, les cultes.
- Le bloc de légalité (les codes) fixe les règles concernant l’administratif, le civil, la santé, l’économie, l’environnement, les “crimes”.
- Les dispositions du présent article sont précisées et complétées par une loi organique.
- 9.2 – Accès à la loi
- L’accès à la loi est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la loi est gratuit et facilité par des médiateurs. Toute loi est consultable sur internet et en mairie en version informatique et papier (sur demande).
- 9.3 – Les acteurs
- 9.3.1 – Les citoyens
- Le citoyen est le législateur. Il initie, débat, rédige et vote lui-même ses lois.
- 9.3.2 – Le parlement
- 9.3.2.1 – Assemblée Confédérale (AC)
- L’Assemblée se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 1 an et demi. Elle se renouvelle par tiers tous les six mois. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CCL. Lors des votes, la présence de chaque membre de l’assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. L’assemblée confédérale peut convoquer une assemblée Ad hoc.
- 9.3.2.2 – Assemblée Ad hoc (Aad)
- L’assemblée se réunit en séances publiques. Les mandats des assemblées Ad hoc (AAd) sont impératifs, ils sont fixés dans un cahier des charges exhaustif. Celui-ci comporte a minima : le mode de désignation et la composition de l’assemblée, les raisons de leur convocation, la durée du mandat, l’emploi du temps et l’objectif des mandatés. Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort sur une liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CCL. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
- 9.3.3 – Les commissions de contrôle (introduites au TITRE 4 et 5)
- 9.3.3.1 – La CCL : commission de contrôle législatif
- La CCL est garante du bon déroulement des référendums et de leurs initiatives. Les débats contradictoires sont mis à la disposition de tous sur les plateformes.
- L’inscription à l’ordre du jour se fait selon les priorités définies par les citoyens sur la plateforme confédérale.
- La CCL est neutre dans les débats législatifs. Elle est compétente pour toute l’organisation des débats et des délibérations législatives. Elle est garante du pluralisme et de la contradiction.
- 9.3.3.3 – La CCDP : commission de contrôle des dépenses publiques
- La CCDP est compétente pour évaluer les budgets et tenir les comptes des assemblées.
- 9.3.3.2 – La CCC : commission de contrôle constitutionnel (décrite au TITRE 5)
- La CCC peut être saisie par la CCL, la CCDP, ou sur convocation citoyenne. Son rôle est de sanctionner les éventuelles infractions à la constitution dans le déroulement du processus législatif et d’alerter sur les incompatibilités constitutionnelles des textes présentés en assemblée. Elle effectue un examen de constitutionnalité avant chaque référendum et promulgue les lois validées par les citoyens.
- 9.3.4 – Responsabilité des acteurs
- Les acteurs du pouvoir législatif n’ont pas d’immunité spécifique, ils répondent devant les tribunaux. Tout citoyen peut saisir les tribunaux en cas de manquement à un mandat législatif. (voir Judiciaire → TITRE 8)
- 9.4 – Initiative législative
- L’initiative de la loi ou initiative législative est le droit accordé par la Constitution aux citoyens et à l’assemblée confédérale de proposer une loi. La souveraineté de la confédération, définie au titre II, appartient aux citoyens exclusivement [article 2.3].
- 9.4.1 – Les initiatives citoyennes
- 9.4.1.1 – Propositions de loi rédigées
- Tout citoyen peut soumettre à la CCL une proposition de loi rédigée. La CCL statue sur ces propositions en séance publique. La procédure est précisée par une loi organique.
- 9.4.1.1.1 – Pétition référendaire
- Un référendum peut être déclenché par pétition si celle-ci répond au cahier des charges d’une proposition de loi (9.5.2). Une pétition référendaire qui recueille plus de 500 000 signatures apparaît dans la liste des référendums semestriels en attente sur la plateforme virtuelle.
- Un référendum extraordinaire peut être déclenché par pétition sans passer par les débats parlementaires et sans attendre les référendums semestriels si la pétition répond au cahier des charges d’une proposition de loi (9.5.2).
- Un référendum peut porter sur un article de constitution ou un traité si une pétition recueille plus de 2 000 000 de signatures sur la plateforme confédérale.
- 9.4.1.1.2 – Référendums à diamètres croissants
- Tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens. Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité, village, rue…) est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés organisent un référendum municipal. Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité organise un référendum départemental. Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la confédération organise un référendum confédéral. Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle confédérale met fin à la progression de l’initiative. La procédure est précisée par une loi organique.
- 9.4.1.2 – Demande de proposition
- Tout citoyen peut demander au parlement de faire une proposition de loi sur le sujet de son choix. La demande est faite dans les mêmes conditions que les propositions de loi d’initiative citoyenne ou directement devant la CCL municipale de son lieu de résidence. La CCL municipale peut décider de rejeter son idée ou de la soumettre à la CCL départementale. La CCL départementale peut à son tour décider de rejeter l’idée ou de la soumettre à la CCL. La CCL peut décider de rejeter l’idée ou de saisir l’AC pour que celle-ci rédige une proposition de loi basée sur la demande initiale, en collaboration étroite avec le déposant de la demande et en consultant la population.
- Les conditions de présentation devant la CCL et les procédures de celle-ci sont précisées dans une loi organique.
- Tout citoyen a la possibilité de soumettre au parlement des suggestions lors des deux premiers mois de rédaction du texte de loi, celles-ci sont faites dans les mêmes conditions que les demandes de proposition.
- Modalité : rejet de la CCL… Comptes-rendus doivent être rendus publics et contenir les motifs du refus (Loi organique du 4.3)
- 9.4.1.3 – Doléances
- Les doléances des habitants sont recueillies sur la plateforme confédérale et des cahiers de doléances sont mis à disposition dans chaque commune. Toute personne ayant émis une doléance inscrite sur la plateforme confédérale est convoquée par l’assemblée confédérale locale et devra présenter sa doléance devant celle-ci. Il en ressort éventuellement une proposition de loi ou d’amendement d’une loi existante qui est présentée à la CCL. Les conditions de recueil des doléances et de leur inscription sur la plateforme confédérale sont précisées dans une loi organique.
- 9.4.2 – Les initiatives des parlementaires
- 9.4.2.1 – Assemblée Confédérale (AC)
- Les membres de l’AC ont la possibilité de soumettre à la CCL des propositions de loi issues de leur propre initiative soutenue par les citoyens sur une page spécifique de la plateforme confédérale.
- La CCL peut limiter le nombre de propositions de l’AC.
- Ces propositions doivent préalablement avoir reçu le soutien des citoyens du département d’origine du/des membre(s) de l’AC, les modalités de ce soutien sont propres à chaque département.
- 9.4.2.2 – Assemblée Ad hoc (AAd)
- L’AAd n’est pas à l’initiative des lois. Elle ne peut faire des propositions de loi que si son cahier des charges le spécifie. [voir 9.3.2 – Le parlement]
- 9.5 – Délibérations
- 9.5.1 – Débat
- 9.5.1.1 – Débats préliminaires
- Les débats préliminaires n’ont pas de durée déterminée. [voir 9.3.3.1 – La CCL]
- La CCL est en charge de la rédaction des ordres du jour, fixés par les citoyens (plateforme de classement des débats législatif par priorité). Elle a pour vocation de suivre et animer les débats.
- 9.5.1.2 – Débat législatif
- Les débats sont rendus publics et retranscrits dans un langage le plus clair possible et sans vocabulaire spécifique non préalablement défini.
- L’ordre du jour des réunions plénières* de débat législatif des assemblées est rédigé par la CCL.
- L’AC peut décider de siéger en comité secret extraordinaire. Un rapporteur clos la journée par une synthèse.
- Les modalités des déroulements des débats législatifs publics et en huis clos sont fixés par une loi organique.
- Modalités :
- L’AC peut décider, à la demande d’un membre de l’assemblée ou d’une CC, de siéger en comité secret par un vote dédié et sans débat.
- Les informations concernant la sécurité sont réparties parmi des membres accrédités par l’AC.
- La CCL doit savoir qui est en possession de l’information et pourquoi celle-ci ne peut pas être accessible de façon inconditionnelle.
- Ce huis clos demandé par une assemblée peut être refusé par la CCL.
- Le compte-rendu incluant le motif du vote avec la liste des signataires, concernant cette demande de huis clos, est publié au journal officiel.
- La durée du huis clos doit être rendu publique, bien que potentiellement renouvelable. Lorsque le motif qui a donné lieu au comité secret a cessé, le coordinateur rend les séances publiques.
- L’AC décide ultérieurement en comité secret de la publication éventuelle du compte-rendu intégral du débat.
- Les projets de loi d’initiative citoyenne ou issus des cahiers de doléances sont inscrits à l’ordre du jour de l’AC. Les projets de loi à l’initiative de l’AC sont inscrits à l’ordre du jour d’une Aad convoquée pour l’occasion, la CCL est alors chargée de la rédaction du cahier des charges de l’Aad.
- Si une AAd a été convoquée, elle débat dans les mêmes conditions que l’AC. Les résultats des débats sont alors soumis à l’AC (→ 9.5.4)
- 1% des citoyens peut convoquer une AAd pour enrichir le débat avec l’AC via la navette. (→ 9.5.4)
- 9.5.2 – Rédaction de proposition
- Les propositions de loi sont soumises à un cahier des charges exhaustif pour permettre leur pleine intelligibilité. Chaque projet est soumis à clarification en assemblée puis les réactions sont recueillies et les propositions de bonification traitées une à une. En cas de blocage entre les assemblées ou au sein de celles-ci, un référendum préférentiel peut être utilisé, cette décision revient à la CCL. Les projets de loi sont soumis au contrôle de constitutionnalité de la CCC.
- 9.5.3 – Amendements
- Tout projet ou proposition peut être amendé par les assemblées. Les amendements sont rédigés selon le processus sociocratique au sein de l’assemblée. Ils sont traités un à un dans l’ordre des dépôts.
- 9.5.4 – Navette
- Les projets de loi d’initiative citoyenne passent en première lecture en AC. Les projets de loi à l’initiative de l’AC passent en première lecture dans l’AAd convoquée pour l’occasion. Lorsqu’une AAd est convoquée, les projets de loi sont examinés successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique appelé proposition. Lorsque, par suite d’un blocage au sein de la navette, une proposition de loi n’a pu être adoptée après trois lectures par chaque assemblée (appelées navettes), un référendum préférentiel est organisé.
- 9.5.5 – renvoie au débat
- La CCL remet en débat public toutes les propositions (journal officiel, chaînes publiques, médias, outils numériques, lieux de débat citoyen physique ou virtuel).
- 9.6 – Rédaction de proposition de loi
- Le parlement est chargé de produire un texte unique prenant en considération toutes les objections soutenues par au moins 20% des membres d’une assemblée. Les objections sont rédigées en séance. Elles doivent être argumentées et permettre l’élaboration d’une bonification de la proposition initiale. En assemblée, chaque objection est clarifiée, les réactions sont recueillies et les propositions de bonification sont traitées une à une.
- En cas de blocage entre les assemblées ou au sein de celles-ci, un référendum préférentiel peut être utilisé, cette décision revient à la CCL.
- Les textes sont soumis au contrôle de constitutionnalité de la CCC. Une fois les projets mis à l’ordre du jour, la rédaction suit un calendrier fixé par la CCL.
- 9.7 – Contrôle de constitutionnalité
- La CCC est garante de la constitutionnalité des lois. (5.2.3)
- 9.7.1 – Projet de loi
- Tout projet de loi est soumis à l’examen de constitutionnalité préalable de la CCC avant d’être soumis aux assemblées. Tout rejet doit être motivé.
- 9.7.1.1 – Projet de loi citoyen
- Tout projet de loi d’initiative citoyenne déclaré inconstitutionnel entraîne une pétition de convocation d’assemblée constituante dérivée. Si les amendements à la Constitution sont adoptés par référendum, la loi précédemment rejetée est renvoyée devant la CCC. (Titre III)
- 9.7.1.2 – Projet de loi parlementaire
- Tout projet de loi d’initiative parlementaire déclaré inconstitutionnel est rejeté.
- 9.7.2 – Proposition de loi
- Toute proposition de loi est soumise à l’examen de constitutionnalité de la CCC avant le référendum de validation ou le référendum préférentiel. Tout rejet doit être motivé.
- 9.7.2.1 – Proposition issue d’initiative citoyenne
- Toute proposition de l’assemblée confédérale déclarée inconstitutionnelle entraîne une pétition de convocation d’assemblée constituante dérivée. Si elle recueille 2 000 000 de signatures sur la plateforme confédérale (9.4.1), une assemblée constituante dérivée est convoquée pour élaborer des propositions de révision constitutionnelle.
- 9.7.2.2 – Proposition parlementaire
- Toute proposition de loi issue du parlement déclarée inconstitutionnelle est rejetée. Tout rejet doit être motivé.
- 9.7.2.3 – Proposition de loi citoyenne extraordinaire
- Toute proposition de loi citoyenne extraordinaire déclarée inconstitutionnelle entraîne une pétition de convocation d’assemblée constituante dérivée. Si elle recueille 2 000 000 de signatures sur la plateforme confédérale (9.4.1), une assemblée constituante dérivée est convoquée pour élaborer des propositions de révision constitutionnelle.
- 9.8 – Référendum de validation
- Une fois la proposition de loi rédigée, elle est soumise à référendum. Les Citoyens peuvent valider la loi, la rejeter ou l’accepter en demandant la révision d’un ou plusieurs articles. Si plus de 60% des suffrages exprimés sont en faveur du Oui, la loi est acceptée et entre en vigueur telle quelle. Si plus de 40% des suffrages exprimés sont en faveur du Non, la loi est rejetée et le parlement refait une proposition en collaboration avec l’initiant. Cette proposition est soumise à un référendum national. Les citoyens valident ou rejettent la loi. Si la CCL saisit le Parlement, les médias d’information sont tenus d’informer la population du déroulement de la rédaction, et de la possibilité de soumettre des suggestions. Pendant les deux mois précédant le vote, les médias d’information garantissent un débat contradictoire.
- 9.9 – Promulgation
- La promulgation est la publication d’une loi au journal officiel et sur les plateformes virtuelles. La loi est alors mise en application et tout manquement est poursuivi devant les tribunaux.
- La commission de contrôle constitutionnel promulgue les lois dans les quinze jours.
- 9.10 – Exécution
- Les pouvoirs exécutifs exécutent la loi. La CCC est garante de son applicabilité, elle décide de la nécessité des décrets d’application. Les modalités de leur rédaction sont identiques à celles de l’écriture des lois. (voir 9.5)
- 9.11 – Manquement à la loi
- En cas de manquement à la loi par des citoyens ou des mandataires, le pouvoir judiciaire peut être saisi. Des médiateurs assurent la compréhension des lois à la demande des citoyens.
- 9.12 – Abrogations
- 9.12.1 – Abrogation citoyenne
- Toute loi parue au journal officiel peut être abrogée par référendum (9.4.1).
- 9.12.2 – Abrogation parlementaire
- Les abrogations parlementaires sont issues des débats de l’Assemblée Confédérale ou d’un audit auprès d’une Assemblée Ad hoc convoquée pour l’occasion.
- 9.13 – Référendums
- La souveraineté de la confédération, définie au titre II, s’exerce entre autre par voie de référendum d’initiatives citoyennes ou parlementaires, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités. [article 2.3]
- La volonté du peuple souverain exprimée par voie référendaire est contraignante. Le résultat d’un référendum ne peut être remis en cause que par voie référendaire. La CCL veille au bon déroulement des référendums et de leurs initiatives. Elle assure la mise à disposition de débats contradictoires et d’experts (contradictoires également) sur les plateformes et dans les assemblées.
- Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
- 9.13.1 – Natures de référendums
- Constituant – Le référendum constituant, prévu au titre III, permet de modifier la constitution.
- Législatif – Le référendum législatif permet de proposer une loi.
- Abrogatif – Le référendum abrogatif est un référendum dont la finalité est de s’opposer à une loi déjà adoptée ou entrée en vigueur.
- Révocatoire – Le référendum révocatoire permet de mettre fin au mandat d’un ou plusieurs membres d’une institution.
- 9.13.2 – Modes référendaires
- Le référendum est un vote direct de l’ensemble des citoyens ou d’une collectivité locale qui :
- – choisit son mode référendaire
- – se prononce sur une ou plusieurs propositions de nature législative, constitutionnelle ou révocatoire.
- En cas d’égalité, les propositions plébiscitées sont départagées par le même mode référendaire.
- 9.13.2.1 – Le référendum simple
- Les citoyens répondent par "oui", par "non" ou "je ne sais pas" à la question :
- “Etes-vous d’accord avec la proposition ?”
- suivi de la suggestion : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- Une proposition recueillant plus de 60% de “oui” est acceptée.
- 9.13.2.2 – Le référendum préférentiel
- Les citoyens classent les propositions par ordre de préférence :
- “Quelle proposition préférez-vous ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- La proposition recueillant le plus de suffrages est acceptée.
- 9.13.2.3 – Le référendum à choix multiple
- Les citoyens cochent les propositions avec lesquels ils sont en accord :
- “Quelle proposition préférez-vous ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- La proposition recueillant le plus de suffrages est acceptée.
- 9.13.2.4 – Le référendum par notation
- Les citoyens notent de 1 à 6 les propositions présentées :
- “Comment noteriez-vous ces propositions ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- La proposition remportant la meilleure note est acceptée.
- 9.13.2.5 – Le référendum à jugement majoritaire
- Les citoyens jugent une à une les propositions présentées. :
- “Comment jugez-vous ces propositions ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- [mention verbale parmi une échelle de six : “Très bien”, “Bien”, “Assez bien”, “Passable”, “Insuffisant”, “A rejeter”]
- La proposition obtenant la meilleure mention majoritaire (mention médiane) est acceptée.
- Pour chaque proposition les appréciations reçues sont totalisées et le profil de mérite (la part que chaque appréciation représente dans les votes exprimés) est présenté.
- 9.13.3 – Fréquence des référendums
- 9.13.3.1 – Référendums semestriels
- La sélection des référendums prioritaires est faite par classement préférentiel. Les citoyens classent les propositions de référendum sur une plateforme virtuelle. Les référendums ont lieu tous les 6 mois par session de 10 référendums maximum. Les votes se déroulent sur deux journées.
- 9.13.3.2 – Référendum extraordinaire
- Les citoyens peuvent déclencher un référendum sur un texte de loi sans passer par les débats parlementaires et sans attendre les référendums semestriels. [voir 9.4.1]
- 9.13.3.3 – Particularités
- En cas de nécessité, une session intermédiaire peut être organisée par la CCL. L’intervalle entre les sessions ne peut être inférieur à 2 mois, temps minimal pour le débat public.
160 Mumble Constituant n°36
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°36 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/16 20:30 | Fin: | 2017/02/16 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Législatif | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
161 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir Législatif
161.1 Organisation
161.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fabien
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
162 ↓ COMPTE-RENDU ↓
162.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Mes attentes : que l'on puisse avancer, rédiger quelques articles et comprendre le fonctionnement actuel.
- Ludo : A Annecy en déplacement, manque de sommeil, je vais regarder les vidéos et les documents, mais je participerai pas beauoucp, je reviendrai la semaine prochaine.
- Julien : Ça va, mes attentes : faire le point sur l'existant, et élaborer un début de plan pour le législatif.
- Annie : Ça va bien, contente qu'il y ait du monde, comme julien, l'existant d'abord, et développer une autre conception pour notre constitution mumble.
- forlax :Une première pour moi, vais regarder, découvrir, on verra bien.
- Léo : Ça va, comme Julien, mais possibilité de pas faire tout l'existant.
- mellowjam :Je suis de Toulouse, 2è MC, connais pas trop le sujet du jour, ajouter au cerveau collectif, et voir si je peux aider...
- Fabien : Déjà quelques ateliers sur mumble et en local... Mes attentes : sur le législatif, j'ai des idées assez fixées, c'est un sujet qu'on aime bien généralement.
- valo : - poblème son -
- Yota : Ça va, je suis de Corfou en Grèce, très heureuse de vous entendre, contente de voir le schéma qui a l'air vraiment bien.
162.2 TRAVAUX
- ► Plan de notre titre 9
- Titre IX - Le pouvoir législatif
- De la Loi (art 34 actuel)
- Accès à la loi
- Le pouvoir d’initiative/acteurs (Qui/comment?) - déroulement : débats préliminaires, dépôt de proposition
- Débat/rédaction/amendements (Qui/comment/Ou?)
- Abrogation de lois (Qui/comment?)
- Contrôle la constitutionnalité (Qui/comment?)
- Délibération/approuve/valide/adopte/vote (Qui/comment?)
- Révision de la constitution (Qui/comment?)
- Éducation/compréhension des lois et de leurs intérêts
- Animation du débat démocratique (Qui/comment?)
- Débat préliminaire
- Débat assemblée
- Débat à la délibération
- Titre IX - Le pouvoir législatif
162.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : Ça coupe trop, je comprends rien. Je vous laisse bosser. Bon courage. Bravo pour la facilitation Fabien ;) Merci à tous.
- Yota : Je trouve que vous avez bien avancé, bravo
- Sandra : Bien avancé, objectifs atteints, merci Fabien, super !
- Annie : Contente du travail de ce soir, on a vu plusieurs piste, ça s'est bien déroulé, bravo pour la facilitation, continuons sur cette marche là, merci à tous !
- forlax : Une première pour moi, vais regarder, découvrir, on verra bien.
- Léo : Bien, fait c'qu'on avait prévu, beaucoup moins long que le judiciaire.
- mellowjam : 1ère bien passée, pour semaine prochaine : je vais lire les documents pour préparer la rédaction. Bon rythme, je pense que ça va s'affiner assez bien.
- Fabien : Content que ma facilitation ait plu, j'ai pu m'initier à la délibération sociocratique, ça s'est bien passé.
163 Mumble Constituant n°35
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°35 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/09 20:30 | Fin: | 2017/02/09 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
164 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)
164.1 Organisation
164.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
165 ↓ COMPTE-RENDU ↓
165.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, ça fait bizarre d’être là, je pensais que c'était l'atelier de révision ce soir.
- Fabien : Bonjour tout le monde, content d'être là. Mes attentes : finir le pouvoir judiciaire.
- Ludo : méchant coup de pompe, besoin de sommeil, mes attentes : finir ce chapitre, tout voter j'y crois.
- Julien : Ça va, ce que j'attends : avancer au max, et finir le judiciaire si possible
- Annie : Comme julien. On est à 4 articles par jeudi, donc normalement on devrait finir.
- Léo : ça va très bien, très bien manger, pas d'attentes parce qu'on devrait finir, mais il est toujours possible qu'on y arrive pas^^.
- Smigou : Ça va, mes attentes : bah, je serai plutôt en écoute ce soir, je vais voir votre fonctionnement, découvrir...
165.2 TRAVAUX
- L’existant :
- - Une séparation des pouvoirs relative
- - Bcp de codes et d’institution dont la pertinence est à questionner
- - Une justice “professionnalisée”
- ...
- Le constat :
- - Les bases de notre système judiciaire sont assez bonnes, mais les citoyens en sont absents (à part pour les jurés d’assises : principe à développer).
- - Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires.
- - Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous.
- - Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux.
- - De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques.
- Questions :
- - Peut-on se passer de juges professionnels ? (uniquement des collèges de jurés tirés au sort ?)
- - Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ?
- - Alternance entre juge pro et jurées TAS ?
- - La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ?
- - Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ?
- - Comment assurer la gratuité, la transparence de la Justice ?
165.2.1 Nos recherches
En introduction au 2è bloc pour le titre sur le pouvoir judiciaire, nous avons procédé dans un premier temps à une analyse complète du système existant.
Pour cela nous avons préparé des diapositives afin que la rédaction puisse se faire avec un socle commun.
165.2.1.1 Schéma de l'organisation judiciaire de la 5è République :
165.2.2 Exposé de l'existant
Dans un second temps, nous avons bénéficié d'un exposé sur l'autorité judiciaire actuelle. Nous y avons vu, dans l'ordre :
- La séparation des pouvoirs
- Le bloc de constitutionnalité
- L'article 16 de la DDHC
- L'autorité judiciaire
- Les ordres (Judiciaire et administratif)
- Les libertés individuelles
- Les procédures d'urgence
- Le droit public
- Le tribunal des conflits
- La QPC
- Le défenseur des droits
- Les magistrats
- Le garde des sceaux
- L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire
- Les conflits d'intérêts
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le Conseil disciplinaire
- L'article 64 de la Constitution
- Le Conseil supérieur Administratif des.....
- L'individualisation de la peine
- La place des juges administratifs par rapport à l'état d'urgence
Document (support de l'exposé)
165.2.3 Schémas
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165.2.4 Rédaction
- Titre VIII – Le pouvoir judiciaire
- 8.1 – Les fonctions du pouvoir judiciaire
- 8.1.1 – Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ) :
- Les commissions de contrôle judiciaire veillent au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Elles peuvent être saisies, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service ou organisme public.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention des CCJ. Elles déterminent les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
- Les CCJ sont tirées au sort pour un mandat de 9 mois non renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les trois mois. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les incompatibilités, le nombre de commissions et leurs effectifs sont fixés par la loi organique.
- Les membres des CCJ rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 8.1.2 – Magistrat :
- Le mot magistrat renvoie à l’exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrats (Juges, Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juge : Le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois.
- Il apporte son expertise et les jurisprudences aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés : Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein du tribunal criminel ou toute autre tribunal qui ferait appel à un juré.
- Procureur : Le procureur est le représentant de l’intérêt public, chargé de la poursuite en justice, ou le représentant d’un pouvoir exécutif auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- 8.1.3 – Avocats :
- Un avocat est un juriste dont la fonction est de défendre en justice les personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits et plus généralement pour les représenter.
- 8.1.4 – Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice, greffiers, traducteurs, officiers de police, médiateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaire à la protection des majeurs, sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice.
- 8.1.5 – Auxiliaires extérieurs :
- Les auxiliaires extérieurs, experts judiciaires, médiateurs, conciliateurs, mandataires ad’hoc, ne sont pas des professionnels du droit, mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice ou en amont.
- 8.2 – L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel, définie dans le titre IV, est garante de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
- Elle contrôle les magistrats et les auxiliaires, fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Les statuts des magistrats et des auxiliaires sont définis par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- 8.3 – L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 8.3.1 – Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- La formation des avocats est soit privée soit publique.
- Des écoles confédérales de droit sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 8.3.2 – Financement
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats, des avocats et des auxiliaires de justice sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Seule la Commission de Contrôle Constitutionnel, définie au Titre IV, est compétente pour statuer en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire. Elle peut être saisie par la CCDP* et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- 8.3.3 – Conflits d’intérêts
- Les conflits d’intérêts sont incompatibles avec l’exercice du pouvoir judiciaire. La répartition des affaires et des mandats se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- 8.4 – Accès à la justice
- L’accès à la justice est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la justice est gratuit et facilité; des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice.
- 8.5 – Transparence de la justice
- La CCJ est garante de la transparence de la justice.
- Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l’intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe.
- Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification.
- 8.6 - Efficacité du système judiciaire
- La CCJ est garante de l’efficacité du système judiciaire.
- Les procès ont lieu dès que les pièces sont réunies, tout délai doit être justifié auprès de la CCJ.
- 8.7 - Responsabilité pénale des membres du pouvoir législatif et exécutif
- 8.7.1 - Les membres du pouvoir législatif et exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont jugés par le tribunal administratif.
- 8.7.2 - Le tribunal administratif est lié par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- 8.7.3 - En matière pénale, le tribunal administratif est lié par le code criminel et le code environnemental.
- 8.7.4 - Haute trahison
- Si un membre du pouvoir législatif et ou exécutif est reconnu coupable, un tribunal populaire est constitué pour statuer sur la qualification du fait constitutif de haute trahison ainsi que la peine. Les critères factuels constitutifs de la haute trahison sont fixés par une loi organique.
- 8.8 - Les peines
- 8.8.1 - Nul ne peut être arbitrairement détenu.
- 8.8.2 - Le pouvoir judiciaire est gardien de la liberté individuelle ; il assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- 8.8.3 - Un citoyen reconnu coupable recevra une peine proportionnelle à son délit ou à son crime. Il devra systématiquement dédommager les victimes et s’acquitter d’une amende proportionnelle à son patrimoine et son capital.
- 8.8 - Les peines
165.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : Bravo !!! le judiciaire est terminé !!!! Semaine prochaine le pouvoir législatif !!!
- Ludo : Bien joué, content que ce soit fini le judiciaire, et je voulais vous recommander chaudement le film "l'abolition", ça aide à réfléchir le sujet pour préparer l'atelier sur les peines capitales.
- Julien : Bonne nuit !
- Annie : Contente aussi, bon atelier, continuons sur cette voie.
- Léo : C'était bien ouais, on a traîné et fini très tard, mes suggestions d'amélioration : ne pas définir de rdv autre que Mumble Constiotyuant 30 minutes avant puisque les gens n'y sont pas à l'heure, ça décale tout.
166 Mumble Constituant - Atelier de révision n°2
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant - Atelier de révision n°2 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/08 20:30 | Fin: | 2017/02/08 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Révision du Titre IV – Les commissions de contrôle | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
167 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Révision du Titre IV – Le pouvoir de contrôle constitutionnel
167.1 Organisation
167.1.1 Fonctions
- Facilitation : -
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : -
168 ↓ COMPTE-RENDU ↓
▶ Atelier de Révision n°2 – Les commissions de contrôle
Objectif : Introduire les Commissions de contrôle des différents pouvoirs dès le titre IV
168.1 TRAVAUX
Titre IV – Les commissions de contrôle
- 4.1 - Les commissions de contrôle sont au nombre de 13.
- 4.2 - Chaque commission de contrôle est composée de citoyens tirés au sort et d’enseignants et comprennent entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n’est pas renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les ans.
- 4.3 - Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de contrôle, la procédure qui est suivie devant elles et notamment les délais ouverts pour la saisir de contestations.
- 4.4 - Liste des commissions de contrôle :
- 1 - CC.C - commission de contrôle constitutionnel (5.1)
- 2 - CC.DF - commission de contrôle des droits fondamentaux
- CLC.DF - commissions locales de contrôle des droits fondamentaux
- 3 - CC.DDC - commission de contrôle des droits et devoirs du citoyen
- 4 - CC.J - commission de contrôle judiciaire
- CLC.J - commissions locales de contrôle judiciaire
- 5 - CC.L - commission de contrôle de la législation/légifération
- 6 - CC.CM - commission de contrôle de la création monétaire
- 7 - CC.DP - commission de contrôle des dépenses publiques
- CLC.DP - commissions locales de contrôle des dépenses publiques
- 8 - CC.Mé - commission de contrôle des médias
- 9 - CC.E - commission de contrôle de l’éducation
- CLC.E - commissions locales de contrôle de l’éducation
- 10 - CC.ES - commission de contrôle éthique et scientifique
- 11 - CC.D - commission de contrôle de la diplomatie
- 12 - CC.M - commission de contrôle militaire
- 13 - CC.Cu - commission de contrôle des cultes
Titre V – Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- 5.1 - La commission de contrôle constitutionnel
- 5.1.1 - La commission de contrôle constitutionnel est composée partiellement d’enseignants en droit, et partiellement de tirés au sort. Elle comprend entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n’est pas renouvelable. La commission se renouvelle par tiers tous les ans.
- 5.1.2 - Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle constitutionnel, la procédure qui est suivie devant elle et notamment les délais ouverts pour la saisir de contestations.
- 5.1 - La commission de contrôle constitutionnel
- 5.2 - Saisine de la commission de contrôle constitutionnel
- 5.2.1 - La commission de contrôle constitutionnel peut s’auto-saisir de toutes questions de sa compétence.
- 5.2.2 - Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.
- 5.2.3 - Toute loi, avant sa promulgation ou soumission à référendum doit être soumise à la commission de contrôle constitutionnel qui se prononce sur sa conformité à la Constitution. La validation se fait par un référendum final. Elle doit statuer dans le délai d’un mois.
- 5.2.4 - Une disposition déclarée inconstitutionnelle est abrogée. Les décisions de la commission de contrôle constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
- 5.2 - Saisine de la commission de contrôle constitutionnel
169 Mumble Constituant n°34
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant n°34 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/02 20:30 | Fin: | 2017/01/02 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Législatif (suite) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
170 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)
170.1 Organisation
170.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
171 ↓ COMPTE-RENDU ↓
171.1 Tour d'ouverture
- Annie : J'étais absent la semaine dernière, contente d'être là, et si on pouvait finir ces votations ce serait pas mal. quitte à finir plus tard avec loomio ou le groupe votations.
- Léo : Ça va aller, fatigué, il va falloir que je mange à un moment, pas d'attentes spécifiques, on verra bien jusqu'où on arrive.
- Edgar : Une première pour moi, je suis donc là un peu en observateur, vu que c'est votation ce soir, de toute façon je reviendrai pendant une séance de rédaction.
- Fabien : Content de passer, désolé du retard, les enfants, je serai pas trop actif ce soir je pense.
171.2 TRAVAUX
Titre VII - Le pouvoir judiciaire
- 7.3 – L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- ...
- 7.3.2 – Financement
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats, des avocats et des auxiliaires de justice sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Seule la Commission de Contrôle Constitutionnel, définie au Titre IV, est compétente pour statuer en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire. Elle peut être saisie par la CCDP* et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- 7.3.3 – Conflits d’intérêts
- Les conflits d’intérêts sont incompatibles avec l’exercice du pouvoir judiciaire. La répartition des affaires et des mandats se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- 7.4 – Accès à la justice
- L’accès à la justice est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la justice est gratuit et facilité; des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice.
- 7.5 – Transparence de la justice
- La CCJ est garante de la transparence de la justice.
- Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l’intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe.
- Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification.
171.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : Merci à tous, rien à dire ^^.
- Julien : Désolé pour le retard et merci d'être venus, piste d'amélioration : venir à l'heure.
- Annie : C'était une séance assez dynamique, piste d'amélioration : commencer à l'heure :-).
- Edgar : Première agréable, je reviendrai à la prochaine et aux autres si j'ai pas d'autre impératif, pas vraiment de suggestion pour l'instant.
- Léo : On a validé 4 articles ce soir, c'est maintenant ça notre vitesse de croisière, piste d'amélioration : ieux rédiger les articles avant de passer à la votation et aux amendements parce que là c'est quand même long à chaque fois..
172 Atelier Constituant N°10 - Metz
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| Titre: | Atelier Constituant N°10 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/07 09:00 | Fin: | 2017/01/07 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
173 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
173.1 Personnes présentes
Guillaume, Maria, Patrick, Rémy, Isabelle. Excusée : Françoise,
173.2 Thèmes et groupes de travail
173.2.1 Thèmes proposés
A partir du texte proposé par Guillaume, nous avons plusieurs débats autour de la signification du peuple français
- Définition du mot peuple (Larousse)
«Ensemble des humains vivant en société sur un territoire déterminé et qui, ayant parfois une communauté d'origine, présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d'institutions communes».
- Texte soumis au vote
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
173.2.2 Votation des Thèmes
- 5 verts
173.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
173.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
173.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
173.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
- Nous décidons de commencer à 9h30
174 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
- Nous poursuivrons donc ce travail
175 Présentation et informations diverses
175.1 Documents distribués à chaque participant
175.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
175.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
175.1.3 Références de livres et vidéos
175.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
175.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
175.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
175.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
175.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
175.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
175.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
176 PROCHAIN ATELIER
Samedi 28 Janvier 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
177 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 28 Janvier 2017 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/28 09:30 | Fin: | 2017/01/28 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
178 Vannes Atelier Constituant au Chat qui Grogne 19h30
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier de Vannes (sérieux) - 19h30 - 21h30 au Chat qui Grogne | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/27 19:30 | Fin: | 2017/01/27 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Vannes 56 |
| Description: | |||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Lancement d'un atelier constituant ouvert à tous, espérons récurent.
Au pub le Chat qui Grogne, quartier de Saint Paterne (en haut à droite), près du Yéti.179 Mumble Constituant n°33
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°33 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/26 20:30 | Fin: | 2017/01/26 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Le pouvoir judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
180 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)
180.1 Organisation
180.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
181 ↓ COMPTE-RENDU ↓
181.1 Tour d'ouverture
- Fabien : Ça va très bien, j'ai pas d'attentes spécifiques pour ce soir, je me suis récemment découvert une passion pour le judiciaire. Ma connexion fonctionne bien, et cette semaine j'ai eu mon 2ème fils.
- Ludo : Félicitations Fabien pour le nouveau né, courage pour la fatigue. Je ne me fais pas trop d'illusion sur le fait qu'on arrive à finir ce soir. On peut dédier la séance au fils de fabien. Je serai surtout en écoute au début, j'ai pas encore manger.
- Julien : J'étais pas là la dernière fois, donc mes attentes : travailler et produire avec vous tous.
- Léo : Ça va. Mes attentes : poser des arguments et rien que des arguments et ne pas rentrer en discussion libre pendant les votations.
- Yessaad.said : Je n'ai pas trop eu le temps de parcourir le projet, je vous dirai mes sensations.
181.2 TRAVAUX
Titre VII - Le pouvoir judiciaire
- 7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- 7.1.1 - Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ) :
- Les commissions de contrôle judiciaire veillent au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Elles peuvent être saisies, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service ou organisme public.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention des CCJ. Elles déterminent les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- Les CCJ sont tirées au sort pour un mandat de 9 mois non renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les trois mois. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les incompatibilités, le nombre de commissions et leurs effectifs sont fixés par la loi organique.
- Les membres des CCJ rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 7.1.2 - Magistrat :
- Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrats (Juges, Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juge :
- Le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois.
- Il apporte son expertise et les jurisprudences aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés :
- Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein du tribunal criminel ou toute autre tribunal qui ferait appel à un juré.
- Procureur :
- Le procureur est le représentant de l’intérêt public, chargé de la poursuite en justice, ou le représentant d’un pouvoir exécutif auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- 7.1.3 - Avocats :
- Un avocat est un juriste dont la fonction est de défendre en justice les personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits et plus généralement pour les représenter.
- 7.1.4 - Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice, greffiers, traducteurs, officiers de police, médiateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaire à la protection des majeurs, sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice.
- 7.1.5 - Auxiliaires extérieurs :
- Les auxiliaires extérieurs, experts judiciaires, médiateurs, conciliateurs, mandataires ad'hoc, ne sont pas des professionnels du droit, mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice ou en amont.
- 7.2 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel, définie dans le titre IV, est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Elle contrôle les magistrats et les auxiliaires, fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Les statuts des magistrats et des auxiliaires sont définis par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- 7.3 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.3.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- La formation des avocats est soit privée soit publique.
- Des écoles confédérales de droit sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
181.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : J'ai trouvé qu'il y'avait trop de définition, finir judis, même si sympas, avancé, pas trop mal
- Ludo : Ça s'est bien passé, débat très intéressant, on a bien avancé, je serai pas là la semaine prochaine.
- Fanny : Je suis arrivée très tard, mais bravo pour le travail.
- Julien : Je trouve qu'on a bien avancé, on a pris du temps sur formation publique ou privée mais c'était nécessaire car c'est complexe en soi, les prochains point sont plus faciles à traiter.
- Léo : C'était bien, deux fois mieux que la dernière fois, mais il y'a eu comme un problème méthode, je sais pas, les votations traînent un peu en longueur quand-même.
182 Mumble Constituant n°32
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°32 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/19 20:30 | Fin: | 2017/01/19 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Le pouvoir judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
183 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire (votation suite)
184 Mumble Constituant n°31
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°31 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/12 20:30 | Fin: | 2017/01/12 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
185 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Thème à définir
186 ↓ COMPTE-RENDU ↓
186.1 Tour d'ouverture
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
186.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- ...
186.3 TRAVAUX
- Titre VII - Le Pouvoir Législatif
- sous-titre
- ...
186.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- ...
186.4 Votations
- ... : ...
186.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Conclusion : ...
187 Atelier Constituant N°09 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°09 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/17 09:00 | Fin: | 2016/11/17 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens, Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 09
- le samedi 17 Décembre 2016
- de 9 à 12 heures
- Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre
- 7 rue Clovis à Metz
Prenez le train en marche, il ne roule pas vite, vous y serez bien accueilli
- N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
– questionner et se questionner sur la démocratie, – échanger et dialoguer, – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes, – faire du lien, – faire émerger l’intelligence collective, – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
188 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
188.1 Personnes présentes
Guillaume, Maria,Françoise, Patrick, Rémy, Isabelle
188.2 Thèmes et groupes de travail
188.2.1 Thèmes proposés
Nous tentons de faire un récapitulatif des séances précédentes pour reprendre notre réflexion et informons Maria qui vient de nous rejoindre
- Quels sont les droits fondamentaux ?
- La propriété actuelle pourrait être remplacée par le droit d’usage
- Il faudrait mettre un cadre autour de la propriété si on parle d’équité
- Définir le terme d’équité mais aussi de Liberté
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objection : Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
- Nous poursuivrons donc ce travail
188.2.2 Votation des Thèmes
- Pas de vote
188.2.3 Thèmes choisis
Equité
188.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
188.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • Rendez-vous prévu à 9H
- • Début des informations données : 9H20
- • Votation des thèmes
- • Début du travail en groupe : 9h30
- • Début de la votation des propositions en assemblée :
- • Fin de l'atelier :12H00
188.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Maria : Il a fallu un peu de temps pour que ça se mette en place. Il faudrait le mettre sur le lien wiki des gentils virus( Rémy s’en charge)
- Guillaume :A partir de ce bout de texte il faudrait faire d’autres propositions pour que ça vive( dialogue sur une plate forme par exemple)
- Rémy : c’est bien mais il faudrait plus de rencontres
- Françoise : c’est très intéressant mais la régularité est difficile
- Patrick : bien mais pas l’habitude de travailler avec des prises de parole aussi réglées
- Isabelle : Nous avançons lentement mais le travail est complexe et ce qui importe c’est la méthode qui nous oblige à respecter une hygiène de communication (respect des uns et des autres et écoute)
189 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
190 Présentation et informations diverses
190.1 Documents distribués à chaque participant
190.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
190.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
190.1.3 Références de livres et vidéos
190.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
190.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
190.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
190.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
190.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
190.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
190.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
191 PROCHAIN ATELIER
Samedi 07 Janvier 2017 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
192 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 15 Décembre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/07 09:00 | Fin: | 2017/01/07 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
193 Mumble Constituant n°30
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant n°30 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/05 20:30 | Fin: | 2017/01/05 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Le pouvoir judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
194 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Thème à définir
194.1 Organisation
194.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo, Fabien
- Gestion du temps : Léo
195 ↓ COMPTE-RENDU ↓
195.1 Tour d'ouverture
- Annie : Ça va, tension basse, mais ça va. Mes attentes : qu'on finisse le titre et qu'il y ait des gens qui arrivent. ...à l'heure, ce serait même mieux.
- Léo : Ça va, finir oui, ce serait bien.
- Ludo : Je vais rester en écoute, la famille est encore à la maison.
- Fabien : Je n'ai pas d'attentes particulière, content d'être là ...en finir avec le judiciaire.
195.2 TRAVAUX
- Titre VII – Le pouvoir judiciaire
- 7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- 7.1.1 - Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ) :
- La commission de contrôle judiciaire veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service ou organisme public.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la CCJ. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La CCJ est tirée au sort pour un mandat de 9 mois non renouvelable. Elle se renouvelle par tiers tous les mois. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Les membres de la CCJ rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 7.1.2 - Magistrats :
- Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrat (Juges Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juges :
- Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il apporte son expertise aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés :
- Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises ou toute autre cour qui ferait appel à un juré.
- Les jurés sont des juges à part entière. Il juge les procès lors des tribunaux. Toutefois un juge peut imposer à la peine une limite proportionnelle à la jurisprudence.
- Procureurs / Annonceurs :
- Le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- 7.1.3 - Avocats :
- Un avocat est un juriste, dont la fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients et ses clientes, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter.
- 7.1.4 - Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
- Greffier ; traducteurs ; Officier de police ; Médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire ; Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- 7.1.5 - Auxiliaires extérieurs :
- Experts judiciaire ; Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…
- 7.2 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel, définie dans le titre IV, est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- La commission de contrôle judiciaire contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- 7.3 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.3.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- La formation des avocats est soit privée soit publique.
- Des écoles confédérales de droit sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.3.2 - Financement
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats, des avocats et des auxiliaires de justice sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Seule la Commission de Contrôle Constitutionnel, définie au Titre IV, est compétente pour statuer en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire. Elle peut être saisie par la CCDP et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- 7.3.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- 7.4 - Accès à la justice
- L’accès à la justice est un droit pour tout Français et ressortissants étrangers sur le territoire. L’accès à la justice est gratuit et facilité, des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice.
- 7.5 - Transparence de la justice
- La CCJ est garante de la transparence de la justice.
- Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l’intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe.
- Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification.
- 7.6 - Efficacité du système judiciaire
- La CCJ est garante de l’efficacité du système judiciaire.
- Les procès ont lieu dès que les pièces sont réunies, tout délai doit être justifié auprès de la CCJ.
- 7.7 - Responsabilité pénale des membres du pouvoir législatif et exécutif
- Les membres du pouvoir législatif et exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par le Tribunal Administratif. Le Tribunal Administratif est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- 7.7.1 - Haute trahison
- Si un membre du pouvoir législatif et exécutif est reconnu coupable, un tribunal populaire est constitué pour statuer sur la qualification du fait constitutif de haute trahison ainsi que la peine. Les critères factuels constitutifs de la haute trahison sont fixés par une loi organique.
- 7.8 - Les peines
- Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, sauf article 7.7.1.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
195.2.1 Modalités
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Magistrats avec un casier ne peut occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- Ajouter CCC au lexique
- Les remboursement des frais de fonctionnement sont les mêmes pour tous les magistrats, ils dépendent de l’éloignement professionnel et des coût de la vie local
- Un seul avocat par personne
195.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Ludo : Rien à signaler, pas en forme du tout ce soir.
- Fabien : Très bien, bien avancé, je commence à voir le bout, on voit la fin du judiciaire, plutôt optimiste pour l'avancement.
- Annie : Objectif atteint, suggestions : commencer à l'heure comme ce soir :-) Continuer dans ce sens et à ce rythme.
- Léo : Ça fait du bien, semaine prochaine votation.
196 Mumble Constituant n°29
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°29 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/29 20:30 | Fin: | 2016/12/29 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Éducation populaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
197 Annonce de l'événement
- Ordre du jour : Éducation populaire
197.1 Organisation
197.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Fanny,
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
198 ↓ COMPTE-RENDU ↓
198.1 Tour d'ouverture - humeurs et attentes
- Fanny : Ça va, bonne soirée en perspective...
- Annie : Ça va, je n'y croyais plus, début d'atelier à 22h ! Nouveau secrétaire ! Nouveau facilitateur ! Nouveau sujet... Mes attentes : écrire quelques articles.
- 38 Florence : Ça va bien, je connais mumble par les jeux-vdéos, je suis arrivée par le sondage sur le groupe gv. L'éducation c'est un sujet très important, je ne sais pas s'il faut légiférer sur tout. Ça fait plaisir de participer à cet atelier, je ne sais pas encore comment ça se passe sur mumble.
- Léo : Je suis content du sujet, on va pouvoir aller voir ce qui a déjà été travaillé.
- Fabien : Mes attentes : développer le sujet et mettre dans la Constitution des choses pour que les futurs générations s'investissent pour le pays.
- Julien : Je pense rester en écoute ce soir.
198.2 TRAVAUX
Titre XVI - Le pouvoir éducatif
- Article 16.1 - De l’instruction scolaire
- Article 16.1.1 - Définition
- Article 16.1.2 - Accès
- Article 16.2 - De l’éducation populaire
- Article 16.2.1 - Définition
- L’éducation populaire n'est pas simplement la transmission de connaissances, mais également le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chacun afin de continuer à apprendre par lui même tout au long de sa vie.
- Article 16.2.2 - Accès
- L'éducation populaire est un droit.
- Elle est gratuite, accessible à tous, à tout âge et localement.
- Article 16.3 - Application
- Les principes d’éducation populaire définis précédemment sont mis en œuvre sur l’ensemble du territoire.
- Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents.
198.2.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- (Maison de quartier accessible : théâtre, cinéma, bibliothèque, médiathèque, associatif, militant, activiste, religieux, historique culturelle et politique, sport)
- La société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.
- Lexique :
- Éducation populaire : L’Éducation populaire n'est pas simplement la transmission de connaissances, mais également le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chacun afin de continuer à apprendre par lui même tout au long de sa vie. Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être. Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences et de qualités pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.
198.3 Tour de clôture - Avis et suggestions
- Florence : Ça s'est bien passé, je n'ai pas de suggestions, avec un peu de recul on verra...
- Fabien : Je pense que le secrétariat, ça vient avec le temps. Mes suggestions : faire deux temps, une plus libre, et un plus axé sociocratie, sinon l'atelier s'est bien passé, les nouveaux sont une richesse.
- Annie : Je ne pensais pas faire un vrai atelier ce soir, on a réussi à faire des articles du titre éducatif, donc très bien. Mes suggestions : me concentrer en atelier^^
- Léo : Ça s'est bien passé, on a bien avancé, c'est agréable de sentir qu'on a traité le sujet contrairement au judiciaire qui s'étire dans le temps. Mes suggestions : commencer à l'heure :-)
- Conclusion : Atelier hors série pour les fêtes de fin d'année sur le thème de l'éducation populaire, l'atelier à commencé très tard, mais les particpants ont pris les choses en main. L'article sera à ajouter à la Constitution Mumble après votation sur le groupe facebook.
199 Mumble Constituant n°28
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°28 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/22 20:30 | Fin: | 2016/12/22 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
200 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
- ▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
200.1 Organisation
200.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
201 ↓ COMPTE-RENDU ↓
201.1 Tour d'ouverture
- Thibault : Je n'ai jamais fait d'atelier constituant, j'aimerais bien m'impliquer, je suis beaucoup de choses sur facebook, mais j'aimerais comprendre les techniques et le déroulement pour l'appliquer en local (ouest de Nantes)
- Yota : Ça va super, j'aurais préféré que quelqu'un d'autre commence :-) Je suis de Corfou en Grèce, j'ai traduit un bouquin sur la démocratie. Ce que j'attends de ces réunions mumble, c'est qu'on apprenne au moins, et qu'on se mette d'accord sur le pouvoir judiciaire ce soir.
- Léo : Ça va, mes attentes : avancer dans le texte, débroussailler....
- Fré4884 : Je suis du sud lozère, conseiller municipal, activité dans laquelle il est très difficile de s'faire entendre, j'aimerai voir ce qui se dit et ce qui se fait en politique et voir tout ce qui va dans le sens de la démocratie.
- Bym : Je débute dans les ateliers, je trouve ça très intéressant, mais très compliqué, mais c'est peut être le sujet qui veut ça, j'avoue que je souhaiterai également passer à un autre titre.
- Annie : Journée très chargée, j'aurai petits soucis d'élocution ce soir je pense. Je suis de la Loire, des ateliers au local je n'en fait plus, à St-Etienne c'était très intéressant, mais je ne peux plus. Mumble onstituant, c'est bien pour les personnes un peu isolées aussi ou peu disponibles pour des réunions physiques. Mes attentes : peut-être pas clôturer, mais aller au bout et peut-être passer à autre chose pendant un temps. Les autres titres préciseront l'écriture de celui-ci.
- Fabien : J'ai un très mauvais micro. Mes attentes : continuer. J'attends que des idées émergent, et que ça m'aide à réfléchir à la Constitution.
201.2 Retour sur ce qui a été rédigé précédemment
Titre VII - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- Magistrats + Auxiliaires de justice (impartiaux= Juges, notaires)
- Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)
- Auxiliaires extérieurs (“extérieurs=médiateurs/conciliateurs/Mandataire ad'hoc…)
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice… de la fonction publique ?
- Avocat
- commissaire priseur
- Greffier
- Officier de police
- médiateur judiciaire
- expert judiciaire
- Huissier de justice
- Notaire
- Traducteur interprète officiel
- Les auxiliaires extérieurs ?
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - droit civil2
- Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux, cette activité est, de jure, une activité à temps partiel3, le qualificatif d'auxiliaire de justice n'est donc pas valable en permanence.
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice4 - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats et avocats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats sont exclusivement publics.
- Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice…
- Saisine de la Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC) :
- Seule la CCC (Titre IV) est compétente pour “juger” en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire.
- Elle peut être saisie par la CCDP et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- Magistrats et avocats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérent en fonction de l’affaire traitée.
- les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,
- Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.
- L’avocat ^peut êtreetre choisi par ceux reconnu par l’etat, ou l’on peutpeu se représenter soi mêmememec
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- - La question temporelle…
- -
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- La Cour de justice comprend ... juges : ... parlementaires …
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
201.2.1 Schémas (EN COURS)
201.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VII - Le Pouvoir Législatif
- ARTICLE 7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- Magistrats :
- Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrat (Juges Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juges :
- Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il apporte son expertise aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés :
- Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises ou toute autre cour qui ferait appel à un juré.
- Les jurés sont des juges à part entière. Il juge les procès lors des tribunaux. Toutefois un juge peut imposer à la peine une limite proportionnelle à la jurisprudence.
- Procureurs / Annonceurs :
- Le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- Son titre et ses fonctions exactes varient selon les pays.
- Avocats :
- Un avocat est un juriste, dont la fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients et ses clientes, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter.
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
- Greffier ; Officier de police ; Médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire
- Auxiliaires extérieurs :
- Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…
- Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ):
- La commission de contrôle judiciaire
201.3.1 Modalités (EN COURS)
- Modalités :
- Juges + Auxiliaires de justice + experts judiciaires (impartiaux)
- Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)
- Magistrats : Juge + procureur (civil/santé/économique/environnemental/criminel/administratif)
- Avocats : (civil/santé/économique/environnemental/criminel/administratif)
- Auxiliaires de justice : Greffier ; Officier de police ; médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire
- Auxiliaires extérieurs : Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…
- Les auxiliaires extérieurs ?
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Expert judiciaire
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice 4 - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'
- Commissaire priseur
- traducteurs
- Les auxiliaires extérieurs ?
201.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Thibault : + inter que je pensais, fct super, mais là on est 6, ça avance, pas frustré, les pro avance doucement en pesant chaque mot, cest normal, il faut prendre le temps pour être prets le jour J, d'autant qu'on est des professionnels de la politique
- Bym : les experts m'ont embeté, j'ai trouvé assez abérent l a manière dont ils sont sélectionnés aujourd'hui, donc très intéressant, et j'pense qu'on peut continuer sur ce chapitre au final...
- Fabien : intéressante apris bcp, sujet intéressant, suis arr en retard, espère un event fb spécial noël
- Annie : intéressant oui, suggestion d'amélioration : j'ne vois pas, il faut passer du tps, on avance, si on garde ce rythme déjà c bien, merci à tous, surprise noël
- Léo : merci pour votre accueil, bcp écouté d'autant que sujet que je connais mal, mais je vous ai fait part de certaines idées, surpris du peu de personnes qui ont participé, je m'attendais à des centaines de personnes, je pense que je reviendrai rochainement sur un autre sujet, ne lachez rien
- Fré4884 : pas mal l'atelier, on a bien écrit même si rien est validé, et pour répondre à Thibault et Fred, c'est pas plus compliqué lorsque nous sommes plus nombreux, nous nous divisons en groupe de 8 ce qui donne l'avantage égalment d'avoir un oeil neuf sur notre travail en fin d'atelier.
- Conclusion : ...
202 Mumble Constituant n°27
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°27 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/15 20:30 | Fin: | 2016/12/15 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire (suite) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
203 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
- ▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
203.1 Organisation
203.1.1 Fonctions
- Facilitation : Bym, Ludo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Ludo et Léo
204 ↓ COMPTE-RENDU ↓
204.1 Tour d'ouverture
- Ludo : Mes attentes : finir... mon état d'esprit, c'est compliqué. Beaucoup de débats sur la Constitution cette semaine. Valls et sa blague du 49.3 m'ont redonné la pêche.
- Annie : Toujours un peu fatiguée le soir, mais.... Mes attentes : avancer au mieux, passer en noir tout ce qu'on peut.
- Bym : Comme d'habitude, très fatigué, première fois que je facilite, envie d'avancer.
- CyrilColard : Crevé par ma semaine, je vais essayer de tenir. Mes attentes : pas forcément tout mettre en noir mais au moins finir la rédaction.
- Léo : Finir... peut être pas, mais en faire le plus possible, d'autant qu'il n'y aura peut-être pas d'atelier le 29 décembre.
- Fanny : Excusez moi pour mon retard, tout va bien, prête pour une nouvelle séance.
204.2 Retour sur ce qui a été rédigé précédemment
Titre VII - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Avocats :
- Les avocats sont des auxiliaires de justice de la fonction publique, ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est contrôlée par la CCDP (en coordination avec la CCJ).
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Magistrats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
204.3 TRAVAUX PRÉPARATOIRES
204.3.1 Nos recherches
En introduction au 2è bloc pour le titre sur le pouvoir judiciaire, nous avons procédé dans un premier temps à une analyse complète du système existant.
Pour cela nous avons préparé des diapositives afin que la rédaction puisse se faire avec un socle commun.
204.3.1.1 Schéma de l'organisation judiciaire de la 5è République :
204.3.2 Exposé de l'existant
Dans un second temps, nous avons bénéficié d'un exposé sur l'autorité judiciaire actuelle. Nous y avons vu, dans l'ordre :
- La séparation des pouvoirs
- Le bloc de constitutionnalité
- L'article 16 de la DDHC
- L'autorité judiciaire
- Les ordres (Judiciaire et administratif)
- Les libertés individuelles
- Les procédures d'urgence
- Le droit public
- Le tribunal des conflits
- La QPC
- Le défenseur des droits
- Les magistrats
- Le garde des sceaux
- L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire
- Les conflits d'intérêts
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le Conseil disciplinaire
- L'article 64 de la Constitution
- Le Conseil supérieur Administratif des.....
- L'individualisation de la peine
- La place des juges administratifs par rapport à l'état d'urgence
Document (support de l'exposé)
204.4 TRAVAUX (EN COURS)
204.4.1 Articles (en cours de rédaction)
Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- Magistrats + Auxiliaires de justice (impartiaux= Juges, notaires)
- Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)
- Auxiliaires extérieurs (“extérieurs=médiateurs/conciliateurs/Mandataire ad'hoc…)
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice… de la fonction publique ?
- Avocat
- commissaire priseur
- Greffier
- Officier de police
- médiateur judiciaire
- expert judiciaire
- Huissier de justice
- Notaire
- Traducteur interprète officiel
- Les auxiliaires extérieurs ?
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - droit civil2
- Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux, cette activité est, de jure, une activité à temps partiel3, le qualificatif d'auxiliaire de justice n'est donc pas valable en permanence.
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice4 - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats et avocats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats sont exclusivement publics.
- Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice…
- Saisine de la Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC) :
- Seule la CCC (Titre IV) est compétente pour “juger” en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire.
- Elle peut être saisie par la CCDP et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- Magistrats et avocats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérent en fonction de l’affaire traitée.
- les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,
- Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.
- L’avocat ^peut êtreetre choisi par ceux reconnu par l’etat, ou l’on peutpeu se représenter soi mêmememec
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- - La question temporelle…
- -
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- La Cour de justice comprend ... juges : ... parlementaires …
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
204.4.2 Modalités (EN COURS)
- Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
- Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- - Ajouter CC au lexique
204.4.3 Schémas (EN COURS)
204.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fanny : C'est toujours très intéressant, par contre je décroche pas mal. Je sais pas si c'est lié au sujet, mais j'ai très peu participé. C'est vraiment compliqué, je sais pas si je serais là au prochain atelier. Bonne fin de soirée.
- Bym : j'ai décroché par moments ce soir, très intéressant, mais c'est vraiment très compliqué.
- Léo : Pas mal, on a écrit -5 lignes ce soir ^^
- CyrilColard : On a commencé à simplifier. En complexifiant on voit ce qui se rejoint et on voit là où il y'a ou non des différences.
- Annie : On écrit c'qu'on écrit. Merci tout particulièrement à Ludo et Bym pour s'être lancés dans la facilitation.
- Ludo : j'en peux plus, heureusement qu'il y'a Valls pour me mettre de bonne humeur. Garder courage, arriver au bout de l'atelier.
205 Atelier Constituant N°08 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°08 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/05 09:00 | Fin: | 2016/11/05 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens, Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 08 le samedi 05 Novembre 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz – 9h à 12h
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant. Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
– questionner et se questionner sur la démocratie, – échanger et dialoguer, – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes, – faire du lien, – faire émerger l’intelligence collective, – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
206 Organisation de l'atelier constituant
206.1 Personnes présentes
Patrick, Rémy, Jean, Isabelle
206.2 Thèmes et groupes de travail
206.2.1 Thèmes proposés
Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- Le groupe constate le peu de participants et le regrette
- Rémy pense que nous sommes le seul atelier à continuer à travailler suivant le calendrier du Wiki des Gentils Virus. Après interrogation, il s'avère que beaucoup de groupes ne renseignent pas le calendrier.
- Nous décidons qu’il est important de poursuivre nos rencontres qui nous aident à nous mobiliser car nous sommes dans la réflexion du comment faire pour construire un autre mode de fonctionnement dans cette société.
- Nous demandons aux participants qui ne sont pas là d’apporter leur contribution de ce qu’il faudrait aménager pour qu’ils puissent venir y participer
- Nous évoquons aussi la possibilité pour chacun de donner son avis et apporter leur contribution par mail.
- Ces contributions seront remises au débat à la prochaine tenue de l’atelier.
206.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème. Résultat de la votation :
- Vert 4
206.2.3 Thèmes choisis
Stratégie de mobilisation
206.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
206.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • Rendez-vous prévu à 9H
- • Début des informations données : 9H20
- • Votation des thèmes
- • Début du travail en groupe : 9h30
- • Début de la votation des propositions en assemblée :
- • Fin de l'atelier :12H00
206.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous restons déterminés à poursuivre notre travail
207 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
♦ Le 28 Mai 2016
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
THEME N°2 :Pouvoirs et contre-pouvoirs ( pour mémoire)
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent (définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local, national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
- Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
• La votation : 5 verts
- Le texte est adopté
208 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
Proposition d'article et votation
- • Article final avec les votations et objections émises et traitées : reportée à la fin des travaux.
- MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
- Valeur mise au programme : la propriété
- Le groupe évoque le scandale que représente la situation des migrants qui sont exposés aux intempéries rue de Blida alors que 7600 logements vacants existent sur le secteur dans le parc HLM.
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie.
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat.
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
- Texte soumis au vote
- La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
- La votation est 4 vert
COMMENT A ÉTÉ VÉCU CETTE SÉANCE ?
- Jean exprime son intérêt autour de l’échange et souligne que cette réflexion permet d’évoluer
- Rémy exprime sa satisfaction concernant ce travail
- Isabelle et Patrick sont redynamisés par ce moment positif
209 Présentation et informations diverses
209.1 Documents distribués à chaque participant
209.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
209.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
209.1.3 Références de livres et vidéos
209.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
209.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
209.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
209.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
209.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
209.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
209.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
210 PROCHAIN ATELIER
Samedi 15 Décembre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
211 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 15 Décembre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/15 09:00 | Fin: | 2016/12/15 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
212 Ciné-débat + Atelier constituant
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| Titre: | Ciné-débat + Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/14 19:00 | Fin: | 2016/12/14 21:30 |
| Type: | Atelier constituant | Lieu: | café associatif, 2 rue Péchaud à Lalinde |
| Description: | |||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Mercredi 14 décembre à 19H
au café associatif, 2 rue Péchaud à Lalinde
pour un ciné-débat suivit d'un atelier constituant.
Au programme :
J'AI PAS VOTÉ de Moise COURILLEAU et Morgan ZAHND (France, 2014, 46 minutes)
Avez-vous l’impression de ne pas être entendu par le pouvoir politique ? Constatez-vous votre impuissance face à toutes ces lois qui s’imposent sans votre consentement ?
Ce documentaire dresse un bilan de la profonde crise politique dans laquelle nous nous trouvons. Sur le plan strict du fonctionnement de notre régime politique, ce document bouscule nos représentations comme celles que nous apprenons dés le plus jeune âge à l’école, élection = démocratie.
Par ailleurs, au-delà de l’autopsie du régime représentative française, cette vidéo propose des solutions ayant fait déjà leurs preuves ailleurs ou à une autre époque.
Qu'est-ce qu'un Atelier constituant ?
L’idée des ateliers constituants c’est que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». La proposition, simple et forte, est donc, de façon autonome, sans rien demander à personne, de devenir capables d’instituer nous-mêmes notre puissance politique, en écrivant nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne.
Les ateliers constituants sont fait pour démontrer et rendre sensible 1) que c’est possible, et 2) que c’est beaucoup mieux : des humains dont ce n’est pas le métier peuvent très bien écrire eux-mêmes les règles supérieures qui instituent des pouvoirs publics (parlement, gouvernement, justice, médias et banques), et surtout des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs, rotation des charges, chambres de contrôle tirées au sort, révocabilité des acteurs, reddition des comptes et référendums d’initiative populaire). Non seulement les simples citoyens peuvent le faire, mais ils sont les seuls à pouvoir le faire correctement : les professionnels de la politique, eux, sont en conflit d’intérêts dans le processus constituant.
Au plan individuel (et intérieur), cet entraînement pratique rend possible et enclenche une mutation fondamentale : un atelier constituant transforme un électeur constitué (un enfant politique) en citoyen constituant (un adulte politique). Et en prenant nos problèmes par ce bout-là, nos utopies deviennent des projets politiques ; ce que nous prenions pour des obstacles insurmontables disparaît. Essayez, vous verrez, c’est enthousiasmant!
Venez partager un moment convivial autour des thèmes de la démocratie et la constitution
Bien à vous, Benoît
0612587207213 Lanceurs d'alerte
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| Titre: | Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/10 19:30 | Fin: | 2016/12/10 22:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Carré Rouge, 128 rue de Paris à Montreuil, métro Robespierre |
| Description: | Soirée débat avec Etienne Chouard, Philippe Pascot, Yvan Stakhanoviste et Stéphanie Gibaud | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne] Rendez-vous le 10 décembre 2016 à Paris, avec Philippe Pascot, Yvan Stakhanoviste et Stéphanie Gibaud
Je vous donne rendez-vous le samedi 10 décembre prochain, à Paris, pour une table-ronde sur le thème « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? », avec trois personnes que je trouve admirables, pour leur dévouement au bien commun et pour leur courage : Philippe Pascot et Yvan Stefanovitch, deux journalistes qui mènent des enquêtes re-mar-qua-bles sur les privilèges scandaleux et sur la corruption impunie grandissante des « élus » de la « République », et Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte héroïque, qui a dévoilé la turpitude de son employeur (UBS, acteur central de l’évasion fiscale en France) et qui, au lieu d’être récompensée et protégée, est honteusement abandonnée par le gouvernement après l’avoir bien servi.
ATTENTION/ pensez à réservez en sur synerjy.org ;-)214 Atelier Constituant Montauban N°6
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant Montauban N°6 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/09 19:00 | Fin: | 2016/12/09 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Brasserie Le Moderne |
| Description: | Atelier Constituant, Proposition de travail : la « LEGITIMITE » | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Atelier Constituant, mis en place par les Gentils Virus du Midi-Pyrénées:
Proposition de travail : la « LEGITIMITE » Dis maman, c’est quoi la « légitimité » ???
———————————————————————- Détails de l’événement ici: www.facebook.com/events/
Atelier Constituant organisé avec Mobilisation Générale sous l’égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées. Découvrir les groupes participants: www.mobilisation-generale.org Groupes Facebook: Gentils Virus de Midi-Pyrénées Mobilisation-Générale 82
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen; c’est une séance pratique, au cours de laquelle on s’entraîne — personnellement et réellement, seul ou à plusieurs — à écrire des articles de notre constitution. http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Catégorie:Atelier_constituant
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir – Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Protocole d’Atelier Constituant à Toulouse: Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons (dans les fichiers du groupe Facebook) Règles Atelier Constituant_Toulouse Un moment de détente, de rencontre et de découverte.
Invitez vos amis a nous rejoindre; Envoyez vos voisins s’instruire…
Lieu: Brasserie Le Moderne
3 Place Alfred Marty
Montauban, Tarn & Garonne 82000 France + Google Map
Téléphone :
05 63 03 40 16215 Mumble Constituant n°26
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°26 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/08 20:30 | Fin: | 2016/12/08 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
216 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
- ▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
- ▶ Votation des articles
216.1 Organisation
216.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
217 ↓ COMPTE-RENDU ↓
217.1 Tour d'ouverture
- Ludo : Prêt à travailler, content de travailler sur le judiciaire.
- Fanny : Fatiguée, pas trop en état de travailler...
- Julien : Fatigué, je sais pas si je vais tenir jusqu'à la fin.
- Annie : Contente de retrouver tout le monde et de voir également des nouveaux.
- Bym : Je suis assez fatigué aussi, on va voir
- CyrilColard :1er atelier, impatient curieux de voir comment ça se passe.
- erriep :1ère fois, en écoute, je ne connais pas les règles.
- Léo :Ça va, ce soir j'aimerais en finir avec les articles sur l'indépendance, l'impartialité et l'accès.
217.2 Retour sur l'article rédigé
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
217.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats est exclusivement public. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Avocats :
- Les avocats sont des auxiliaires de justice de la fonction publique, ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est contrôlé par la CCDP (en coordination avec la CCJ).
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Magistrats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
217.3.1 Modalités (EN COURS)
- Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
- Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- - Ajouter CC au lexique
217.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Annie : Merci à tous, bon atelier, on se casse bien la tête, on avance bien, je suis très fatiguée, bonne nuit à tous.
- Julien : Bien avancé, à la semaine prochaine.
- Ludo : Je suis surpris, je ne m'attendais pas à ce que l'on fasse tout ça, du coup je suis assez confiant pour la suite, on est jamais à l'abri, mais...
- Fanny : Désolée pour ce soir, je suis trop malade, bravo pour le travail que vous avez faites.
- Bym : Très intéressant, on a effectivement avancé un petit peu malgré un travail compliqué.
- CyrilColard : 1er atelier très compliqué, je vais faire un tour des documents pour voir si la Constitution est "piratable", j'ai cru remarquer qu'elle était légèrement utopiste...
- erriep :Très efficace, malgré sujet compliqué, pas mal de temps sur un mot, puis des blocs... Y'a-t-il un endroit où mettre des remarques écrites quelquepart ? commenter/questionner ce que vous avez déjà rédigé ?
- Antislash : Grand chantier qui concerne toute la population, et on est pas nombreux ici ce soir, pas beaucoup de points de vus différents, difficile de se mettre à la place d'autres qui ne sont pas là (les libéraux etc...). Je vous encourage en tout cas à contourner dans cette logique transversale.
- Léo : Compliqué de travailler avec les autres quand on ne peut les atteindre, on l'a bien vu avec le loomio, les avis restent assez démocrato-démocrates... Pour répondre à erriep, on a effectivement un endroit où le 1er bloc est en votation, le loomio, une discussion est ouverte sur chacun des titres du premier bloc.
- Sinon, dans l'ensemble, ça s'est bien passé, on a assez bien avancé, on commence à rentrer dans le fond à mesure que ça se structure.
218 Mumble Constituant n°25
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°25 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/01 20:30 | Fin: | 2016/12/01 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
219 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les votations sur Loomio
- ▶ Retour sur l'utilisation du site
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Rédaction des articles
219.1 Organisation
219.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
220 ↓ COMPTE-RENDU ↓
220.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, contente de revenir vous voir un petit peu, mes attentes : qu'on puisse avancer.
- Ludo : Ludo Bogeo, je crois que j'ai raté 2 séances, je vais rattraper, content d'être de retour.
- Fanny : Ça va, envie de continuer ce que l'on a commencé, et d'écrire ce soir.
- Julien : Bonsoir tout le monde, ce que j'attends, qu'on travaille dans une bonne ambiance et qu'on rédige.
- Annie : Ça va, c'est brouillard ici, je serai là aussi si tu as besoin fanny, bcp de travail, 8 articles à voter encore.
- Bym : Ça va très bien, envie de parfaire mes connaissances sur la Constitution.
- FS : En auditeur libre.
- Gerard : En observateur.
- harrylafleur : Ça va bien, 2ème séance, j'avais l'intention de préparer cet atelier, mais j'ai eu beaucoup d'occupations, je ferai l'effort de participer, et je serais content d'arriver à un résultat.
- Léo : Ça va nickel, mes attentes : avancer le plus possible.
- Noémie : Ça va, il fait froid, mais ça va, pour la réunion, mes attentes : passer à la rédaction, parce-que j'ai loupé la dernière fois, contente de voir toujours plus de monde.
- Sandrousse : J'ai pas de micro.
- Fabien : Coucou tout le monde, encore le pouvoir judiciaire pourquoi pas finir... ^^
220.2 Retour sur l'article rédigé
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
220.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- La formation et le financement des magistrats sont publics.
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice (EN COURS)
- En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérents en fonction de l’affaire traitée.
- les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,
- Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice (EN COURS)
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
220.3.1 Modalités (EN COURS)
- Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
- Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- - Ajouter CC au lexique
220.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : Fatiguée, je vais partir plus tôt, j'étais pas trop dedans, du mal à comprendre, harry a raison je crois, c'est mieux de préparer.
- Sandrousse : Bon, moi, je dois vous laisser, je trouve que ce que vous faites est extraordinaire... BRAVO ! Je reviendrais la prochaine fois en ayant lu le travail qui a déjà été fait, comme ça, je pourrais, je pense être plus efficace ! Vous parlez de formation, je veux bien en être aussi ! C'est vrai que là, je me sens un peu comme un cheveu sur la soupe, c'est bien normal ! Je viendrais aussi en journée, on ne sait jamais, si je tombe sur l'un d'entre vous pour qu'il m'explique les grandes lignes, ce serait super ! Bonne soirée! je serais là mercredi je pense !
- Julien : Ça s'est bien passé, content de voir toujours plus de monde et content de travailler sur la facilitation mercredi prochain, je vais faire un tour des documents que j'ai pour qu'on puisse s'appuyer dessus.
- Léo : C'était compliqué, mais c'est compliqué...
- harrylafleur : 2ème séance, compliqué c'est vrai, mais ça me plait bien, et content pour l'initiation à la sociocratie aussi.
- Bym : C'était assez compliqué et long par moments, mais instructif et intéressant, et vivement la semaine prochaine !
- Annie : c'est compliqué au niveau de l'implication et de la concentration parce que ça un rapport avec nos libertés individuelles. Contente qu'on ait pu établir une date pour l'initiation à la sociocratie, en l'apprenant on arrivera à mieux travailler sur les ateliers.
- Ludo : Nouveautés super intéressantes, site web et loomio, on voit du monde participer, même après coup... Ça fait des publicités, ça attire du monde, mais ça crée peut-être de la frustration quand on est nombreux. Sinon, on ne se rend pas compte, mais moi en tout cas, j'ai l'impression d'apprendre énormément chaque jeudi. Suggestions d'amélioration : en introduction : rappeler que c'est un atelier particulier puisque nous cherchons à rédiger un texte complet.
- Fabien : L'impartialité des magistrats est un sujet compliqué, il y'a eu des passages difficiles, jeudi prochain je n'ai pas d'internet.
- Conclusion : Beaucoup de monde, assez peu de participation. Il est important de rappeler qu'il s'agit d'atelier d'ÉCRITURE et que cela demande donc à la fois une participation active et un travail de recherche préalable ou au minimum de se tenir informé des travaux déjà réalisés.
- Afin de permettre à chacun de profiter pleinement des ateliers, et soulager le travail des plus investis, nous tiendrons mercredi prochain une séance d'initiation aux techniques de facilitation et à la tenue d'ateliers en sociocratie.
221 Atelier constituant à Castillonla Bataille
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant à Castillon la Bataille | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/01 19:30 | Fin: | 2016/12/01 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | "initiation" aux ateliers constituants :-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Nous organisons ce jeudi 1° décembre de 19H30 à 21H30 un atelier constituant, une occasion de se retrouver pour rédiger ensemble, sous forme d'ateliers, des articles qui pourraient s'intégrer dans une nouvelle constitution.
Toute personne est conviée, il n'y a pas de prérequis...juste l'envie de partager un moment de créativité et d'échange.
Si cela vous intéresse, contactez-nous pour vous inscrire (vivement conseillé)! Vous êtes les bienvenus.
dom.gdzid@gmail.com222 Mumble Constituant n°24
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°24 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/24 20:30 | Fin: | 2016/11/24 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
223 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les votations sur Loomio
- ▶ Retour sur l'utilisation du site
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Rédaction des articles
223.1 Organisation
223.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
224 ↓ COMPTE-RENDU ↓
224.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Ça va, comme d'habitude, je viens vous aider à faire votre travail.
- mellowjam : Une première pour moi. Je suis là en observateur, pour voir comment ça se passe, si je peux aider je le ferai.
- Léo : Ça va nickel, prêt à travailler.
- Bym : Moi aussi, là en observateur, même si je vous ai déjà entendu travailler avant.
- Annie : Ok, prête à travailler, et Noémie, c'est "notre" travail ;-)
- Julien : J'espère qu'on va avancer, suivre les ordres du jours, et écrire.
- Fanny : Je veux bien faciliter ce soir. Ça va bien, heureuse de travailler avec plus de monde.
- Fabien : J'espère qu'on va avoir de bonnes idées à inscrire dans notre Constitution.
- harrylafleur : Bienvenue à vous aussi, je suis nouveau, j'espère pouvoir travailler avec vous, je viens faire un essai.
224.2 TRAVAUX
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
224.2.1 Nos Volontés et priorités
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement. Système judiciaire trop lent : durée jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limiter à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- L’ordre administratif doit être régi par des AG locales de citoyens qui décident des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la concitoyenneté
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet). Accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribué des injustices subies ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblée (soit au sommet soit “de contrôle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoirs et organiser leur “circulation”. Un corps législatif qui : bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui seraient partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
224.3 Votations
- 9 votes pour : Article 7.1 validé
224.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : C'était bien, contente qu'il y'ait plein de monde. Je rédigerai la fois prochaine avec vous. A la prochaine. Bonne continuation.
- Fabien : Très content, bons articles sortis, même ceux pas votés, belles améliorations, peu de failles, très intéressant.
- mellowjam : La première s'est très bien passée, je suis plutôt habitué aux ateliers en physique, mais là c'était très intéressant aussi, je reviendrai.
- Léo : Ce soir on a enfin écrit. Youpi ! A votre avis, encore combien d'ateliers sur ce thème ?
- harrylafleur : Bonne première, ça fait plaisir de parler ac des gens calmes et sereins.
- Bym : Un peu pareil pour moi, c'était mou au début, mais très productif sur la fin. J'ai pas trop participé, parce que j'ai de grosse lacunes, et j'aimerai me perfectionner sur la Constitution actuelle et pouvoir vous aider.
- Annie : C'est bien, on a bien fait le point, le plus gros du travail c'était l'existant, maintenant on va pouvoir avancer, merci Fanny pour la facilitation, Léo pour le secrétariat et merci à tous pour vos interventions.
- Julien : Merci à tous, comme a dit Annie, j'espère qu'on sera autant - voir plus - la prochaine fois.
- Fanny : Bien, je pense qu'il va falloir encore trois séances sur le pouvoir judiciaire, nouvelles personnes, cela apporte un vent de fraîcheur, ça fait du bien, merci à tous !
- Conclusion : Très bon atelier, Bonnes participations et quelques productions écrites. Les volontés théoriques se matérialisent enfin. Beaucoup de nouveaux ce soir, formidable.
225 Mumble Constituant n°23
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°23 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/17 20:30 | Fin: | 2016/11/17 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
226 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur l'exposé de la semaine dernière
- ▶ Présentation du Loomio
- ▶ Présentation du Wordpress
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Début de rédaction
226.1 Organisation
226.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
227 ↓ COMPTE-RENDU ↓
227.1 Tour d'ouverture
- Fanny : Ça va bien, mes attentes : raccrocher les wagons, voir où vous en êtes, avancer avec vous.
- Julien : J'aimerais bien continuer le travail qui a été fait la semaine dernière.
- Annie : Oui, continuer, suivre les ordres du jours et avancer...
- Léo : Faire les Schémas et écrire cette fois, ce serait pas mal.
- Noémie : Comme Fanny, reprendre ce qui s'est fait la semaine dernière.
- Christian : Ça va très bien, je viens simplement écouter pour l'instant, je ne peux pas m'investir malheureusement vu ma position au sein de LPSS, j'ai parlé de vous aux autres, j'aurais aimé qu'il y'en ai quelques uns qui viennent ce soir.
227.2 TRAVAUX (EN COURS)
227.2.1 Nos recherches
En introduction au 2è bloc pour le titre sur le pouvoir judiciaire, nous avons procédé dans un premier temps à une analyse complète du système existant.
Pour cela nous avons préparé des diapositives afin que la rédaction puisse se faire avec un socle commun.
227.2.1.1 Schéma de l'organisation judiciaire de la 5è République :
227.2.2 Exposé de l'existant
Dans un second temps, nous avons bénéficié d'un exposé sur l'autorité judiciaire actuelle. Nous y avons vu, dans l'ordre :
- La séparation des pouvoirs
- Le bloc de constitutionnalité
- L'article 16 de la DDHC
- L'autorité judiciaire
- Les ordres (Judiciaire et administratif)
- Les libertés individuelles
- Les procédures d'urgence
- Le droit public
- Le tribunal des conflits
- La QPC
- Le défenseur des droits
- Les magistrats
- Le garde des sceaux
- L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire
- Les conflits d'intérêts
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le Conseil disciplinaire
- L'article 64 de la Constitution
- Le Conseil supérieur Administratif des.....
- L'individualisation de la peine
- La place des juges administratifs par rapport à l'état d'urgence
Document (support de l'exposé)
227.2.3 Début de "correction" des articles existants
Titre VI - Le pouvoir judiciaire
(après nettoyage des incompatibilités la Constitution de 58 avec notre texte, un titrage et quelques "adaptations", ça permet d'y voir un peu plus clair déjà... et de se poser quelques questions sur la structure que l'on souhaite donner à notre titre)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire.
- Les citoyens sont garants de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Une loi organique porte statut des magistrats.
- Les magistrats du siège sont inamovibles.
- ARTICLE 7.2 - Détention
- Nul ne peut être arbitrairement détenu.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.3 - Peine de mort
- Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- ARTICLE 7.4 - Responsabilité pénale de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice confédérale.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - La cour de justice confédérale
- La Cour de justice confédérale comprend ... juges : ... parlementaires …élus/tirés au sort
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du pouvoir exécutif dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice confédérale.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la cour de justice confédérale sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - Rétroactivité.
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des Droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du pouvoir exécutif ou législatif. :: Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
227.2.4 Nos Volontés et priorités
Julien (Ludo en italique) :
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement.
- L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
Annie :
- la médiation
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
Fabien :
- Les sujets à régler dans notre constitution à mon sens :
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet)
- Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- Quel accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
Léo :
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la cocitoyenneté
- Questionnement personnel sur le gouvernement des juges “à suivre….”
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de controle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
227.2.5 Schémas
227.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : Bien, à la semaine prochaine, je vais écouter l'exposé de la semaine dernière.
- ChristianLPSS : Merci pour cette réunion enrichissante.
- Ludo : Bonne soirée à la semaine prochaine.
- Julien : Ciao.
- Annie : Bon travail, .... si on avance pas c'est dommage, merci Léo.
- Léo : Ok, cool, nickel, trois beaux schémas ^^
228 Mumble Constituant n°22
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°22 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/10 20:30 | Fin: | 2016/11/10 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
229 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur le pouvoir judiciaire actuel (intervention d'un avocat si possible)
- ▶ Retour sur le travail déjà effectué en atelier
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire
- ▶ Début de rédaction
229.1 Organisation
229.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo, Julien
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
229.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
230 ↓ COMPTE-RENDU ↓
230.1 Tour d'ouverture
- Julien : Ça va, y voir encore plus clair, espère que rania pourra nous aider d'avantage, et puvoir structurer plus
- Annie : Le pouvoir judiciaire, c'est assez complexe, J'étais en attente de l'intervention d'un juriste pour éclaircir les choses. Impatiente.
- Gaël : Ça va, mes attentes : suivre l’évolution du travail.
- Hitrem : Je suis là en observateur, je sais pas exactement ce que vous faites, je m’appelle remi étudient en info sur Paris.
- Léo : Ça va, mes attentes : peut-être écrire un truc avant la fin de soirée.
- Rania : Rania, jeune juriste, j'espère apporter une modeste contribution, et vulgariser un peu le pouvoir judicaire.
- Fabien : J'ai participé à la dernière session, j'ai trouvé ça intéressant, je voudrais améliorer l'existant
- Yota : Je suis la conversation, on verra pour les questions.
- Ludo : J'ai raté le début, hâte d'écouter la suite, je rattraperai...
230.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
230.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VI - Le pouvoir judiciaire
- (après nettoyage des incompatibilités la Constitution de 58 avec notre texte, un titrage et quelques "adaptations", ça permet d'y voir un peu plus clair déjà... et de se poser quelques questions sur la structure que l'on souhaite donner à notre titre)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire.
- Les citoyens sont garants de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Une loi organique porte statut des magistrats.
- Les magistrats du siège sont inamovibles.
- ARTICLE 7.2 - Détention
- Nul ne peut être arbitrairement détenu.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.3 - Peine de mort
- Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- ARTICLE 7.4 - Responsabilité pénale de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice confédérale.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - La cour de justice confédérale
- La Cour de justice confédérale comprend ... juges : ... parlementaires …élus/tirés au sort
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du pouvoir exécutif dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice confédérale.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la cour de justice confédérale sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - Rétroactivité.
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des Droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du pouvoir exécutif ou législatif. :: Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
230.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
Julien : (Ludo en italique)
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement.
- L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
Annie :
- la médiation
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
Fabien :
- Les sujets à régler dans notre constitution à mon sens :
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet)
- Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- Quel accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
Léo :
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la cocitoyenneté
- Questionnement personnel sur le gouvernement des juges “à suivre….”
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de controle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
230.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : Intéressant, complexe, compliqué, pas l'habitude... Un atelier très utile pour comprendre, il y a des choses communes qui commencent à ressortir, lentement mais surement.
- Ludo : Je partage enthousiasme de Fabien.
- Julien : On a bien avancé ce soir, l'intervention de Rania a permis de bien avancer, donc très bien.
- Annie : L'intervention de Rania était importante, on y vois plus clair maintenant.
- Léo : Bon atelier, l'exposé de Rania était nickel, il y'aura quelques points à approfondir, mais on a vu l'essentiel, vivement jeudi prochain, que toutes les nouvelles idées prennent forme.
231 Mumble Constituant n°21
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble_Constituant_n°21 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/03 20:30 | Fin: | 2016/11/03 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
232 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur le pouvoir judiciaire actuel (intervention d'un avocat si possible)
- ▶ Retour sur le travail déjà effectué en atelier
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire
- ▶ Début de rédaction (si on a le temps)
232.1 Organisation
232.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo, Julien
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
232.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
233 ↓ COMPTE-RENDU ↓
233.1 Tour d'ouverture
- Fabien : Ça va très bien, pas d'attentes particulières si ce n'est qu'on arrive à réfléchir être imaginatifs et améliorer l'existant
- Julien : Ce que j'attends, c'est d'y voir un peu plus clair niveau judiciaire, voir les grands axes et monter une structure.
- Annie : Bonsoir à tous, j'aurais aimé que Fanny soit là, mais bon... Déjà, il va nous falloir prendre connaissance de l'existant, car le judiciaire c'est important.
- Léo : Ça a bien, pas encore mangé. Je voudrais y voir plus clair c'est certain, écrire on aura peut-être pas le temps, mais attaqué le texte de l'autorité judiciaire de 58 ce serai pas mal.
- VincentRebelleLion : Ça va très très bien, bien dormi, bien manger, m'enrichir dans une séance d'intelligence collective
- Ludo : Bonsoir à tous désolé pour le retard.
233.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
233.3 TRAVAUX (EN COURS)
- L’existant :
- - Une séparation des pouvoirs relative
- - Bcp de codes et d’institution dont la pertinence est à questionner
- - Une justice “professionnalisée”
- ...
- Le constat :
- - Les bases de notre système judiciaire sont assez bonnes, mais les citoyens en sont absents (à part pour les jurés d’assises : principe à développer).
- - Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires.
- - Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous.
- - Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux.
- - De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques.
- Questions :
- - Peut-on se passer de juges professionnels ? (uniquement des collèges de jurés tirés au sort ?)
- - Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ?
- - Alternance entre juge pro et jurées TAS ?
- - La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ?
- - Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ?
- - Comment assurer la gratuité, la transparence de la Justice ?
233.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : C'était intéressant, on a une petite structure qui commence à apparaître, espérant plus de monde aux prochaines, et encore plus à celles d'après...
- Fabien : C'est toujours enrichissant en terme de connaissance, là j'ai appris des choses, on était parfois hors sujet, mais intéressant, super, je pense revenir jeudi prochain.
- Ludo : Je vous ai beaucoup écoutés, j'ai beaucoup appris, content de voir Fabien que j'ai rencontré en chair et en os il y'a pas longtemps, et j'espère à bientôt !
- Annie : J’appréhendais beaucoup le pouvoir judiciaire, je pense que ce soir on a vraiment mis en évidence les points positifs et négatifs. Aller plus vite ce serait bien, mais on peut pas aller plus vite, merci à tout le monde !
- Léo : C'était bien, on n' a pas encore écrit, tant pis... ce sera pour la prochaine fois.
234 Mumble Constituant n°20
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°20 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/06 20:30 | Fin: | 2016/10/06 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
235 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Le Pouvoir Judiciaire
- ▶ Votation (si on a le temps)
235.1 Organisation
235.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo, Julien
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
235.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
236 ↓ COMPTE-RENDU ↓
236.1 Tour d'ouverture
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
236.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
236.3 TRAVAUX
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- sous-titre
- ...
236.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- ...
236.4 Votations
- ... : ...
236.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Conclusion : ...
237 Documentaire « Comme des lions » et débat avec Bernard Friot - 54800 Ville-sur-Yron
| |
| Titre: | Documentaire « Comme des lions » et débat avec Bernard Friot - 54800 Ville-sur-Yron – entre Metz et Verdun | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 16:00 | Fin: | 2016/10/01 20:30 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Salle René Bertin, 2 rue du Bachot, 54800 Ville-sur-Yron |
| Description: | Projection du documentaire « Comme des lions » suivi du débat avec Bernard Friot qui réagira aux thématiques abordées dans le film de Françoise Davisse. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Pages liées :
Cet événement est organisé par la Compagnie de Jarnisy qui propose une programmation culturelle et artistique à travers un cycle d’événements autour du thème Travail et Identité, et le lien culturel et affectif que chacun entretient avec lui.
Les artistes et compagnies présents dans cette édition des RENCONTRES interrogent l’évolution de l’individu dans une société en crise qui peut se révéler anxiogène.
L’inauguration des RENCONTRES se fera à 15H30 dans la salle préposée à la projection et au débat.
« Comme des lions » raconte deux ans d’engagement de salariés de PSA Aulnay, contre la fermeture de leur usine.
Ces salariés ont mis à jour les mensonges de la direction, les faux prétextes, les promesses sans garanties, les raisons de la faiblesse de l’État. Un moment d’intelligence collective, de démocratie et de révélations.
Les recherches de Bernard Friot, sociologue et économiste, portent sur la sociologie du salariat et notamment le salaire à vie et le salaire socialisé ainsi que sur la comparaison des systèmes de protection sociale en Europe.
– SAMEDI 1ER OCTOBRE –
Salle René Bertin, 2 rue du Bachot, 54800 Ville-sur-Yron
- -> 15h30
- Inauguration des Rencontres
- -> 16h00
- DOCUMENTAIRE
- Comme des lions
- Réalisation Françoise Davisse
- -> 17h30
- RENCONTRE-DÉBAT
- avec Bernard FRIOT
-> Des livres et brochures du Réseau Salariat vous seront proposés.
-> Annonce sur le site Réseau Salariat
-> Annonce événement fb Réseau Salariat Lorraine
Pour connaître la totalité du programme des RENCONTRES qui se déroulent du 1er au 19 octobre voir le site de Jarnisy – les rencontres
Voir aussi le blog
-> La page fb de la Compagnie du Jarnisy
-> L'événement fb lié à la page de la Compagnie du Jarnisy
238 Atelier constituant N°6 - Metz
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| Titre: | Atelier constituant N°06 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/09/10 09:00 | Fin: | 2016/09/10 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Foyer Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ |
| Description: | Atelier constituant N°06 | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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MAQUETTE POUR COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 SEPTEMBRE 2016 à METZ
239 Organisation de l'atelier constituant
239.1 Personnes présentes
Guillaume ,Patrick Mickael ,Rémy,Isabelle
- Excusée Sandra,
239.2 Thèmes et groupes de travail
239.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs
- Propositions générales des ateliers constituants
- • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- • B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- • C - Modification de la Constitution
- • D - Mode de désignation des Représentants
- • E - Chambres de Contrôle
239.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème.
Résultat de la votation :
- 5 =vert
239.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu: thème 1
239.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Atelier: Rémy
239.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H20
- •Présentation des participants principalement des motivations à participer à cet atelier
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Début de la votation des propositions en assemblée : reporté à la fin de ce travail
- •Fin de l'atelier :12H30
239.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
- Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
- Afin de garder la mémoire du travail déjà effectué nous reprendrons dans le compte-rendu les éléments de la Constitution sur lesquels nous avons reprendre les travaux lors des ateliers précédents
- Dans un premier temps l’Atelier échange à propos de la stratégie
- Nous proposons de tester auprès des personnes que nous côtoyons les textes de préambule que nous produisons pour évaluer comment ils sont perçus par les autres et les commentaires qu’ils suscitent
- Cette démarche permettra aussi à notre entourage de mieux comprendre le sens de nos travaux
- Il importe de le soumettre en particulier aux personnes qui ne seraient pas d’accord
240 RÉCAPITULATIF
- Le 5 Mars 2016
- ─═─═─═─═─═─
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- Le 9 avril 2016
- ─═─═─═─═─═─
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
- Le 28 Mai 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
- Le 16 Juin 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PREAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité,défense,le respect des autres populations.
241 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
242 Présentation et informations diverses
242.1 Documents distribués à chaque participant
242.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
242.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
242.1.3 Références de livres et vidéos
242.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
242.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
242.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
242.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
242.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
242.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
242.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
243 PROCHAIN ATELIER
Samedi 1er Octobre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
244 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 01 Octobre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
245 Atelier Constituant n°07 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°07 à Metz (57) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Metz |
| Description: | |||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 07 le samedi 01 Octobre 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13 à 14h – Auberge espagnole
- apportez de quoi vous restaurer après tous ces efforts ;-)
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 01 OCTOBRE 2016 à METZ
246 Organisation de l'atelier constituant
246.1 Personnes présentes
Patrick, Rémy, Isabelle, Françoise
- Excusés
- Sandra, Guillaume, Pauline
246.2 Thèmes et groupes de travail
246.2.1 Thèmes proposés
Étant vraiment peu nombreux mais contents d’être ensemble nous avons décidé de travailler sur le compte-rendu
- Au mode de mobilisation des personnes pour partager avec nous la réflexion sur une nouvelle constitution
246.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème. Résultat de la votation :
- Vert 4
246.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu (voir $ 1.2.1)
246.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Atelier: Rémy
246.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H10
- •Présentation des participants principalement des motivations à participer à cet atelier
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Fin de l'atelier :12H00
246.2.6 Travaux
- Le compte-rendu
- Il faudrait qu’ils soient moins chargés afin d’être plus lisibles
- • Résumer la méthode
- • Témoignage
- • Compte-rendu du travail
- • Questions à poser aux lecteurs :éventuellement pour l’impliquer et lui demander de nous répondre
- Comment mobiliser les citoyens ?
Nous avions tous participé à la conférence de Fred DUBONNET qui avec humour a exposé les diverses réflexions sur le fonctionnement de la Démocratie.
- Nous avons repris la proposition de changement de fonctionnement de la TVA.
- Cette proposition vise à rendre plus juste cette taxe afin de ne pas la faire peser essentiellement sur les plus pauvres qui consomment tout leur revenu et donc la TVA s’applique sur la totalité de leurs ressources
- La TVA serait en fait une avance sur l’impôt sur les revenus et serait cumulée pour être soustraite de l’impôt
- Cet impôt serait plus important car la TVA ressource de l’Etat serait intégrée dans le total de l’impôt sur le revenu
- Ainsi les plus riches taxés plus fort que les plus pauvres seraient réellement ramenés à ine contribution en proportion de leurs ressources
- Comment mobiliser les citoyens à la politique ?(action de la gestion de notre vie collective)
- Improvisation autour d’un sujet
- Démarrer sur les aspects de la vie qui les concernent directement
- Faire des manifestations à l’envers, être dans des formulations provocatrices du genre « chouette nous allons manger des OGM , je mange du poulet aux hormones
- Quelles questions vous posez vous, qu’est ce qui appartient au citoyen ?
- Reposer les fondements sur des valeurs partagées
- Etre dans le constructif et proposer des pistes de changements (reprendre des exemples) , permettre aux citoyens de se repenser comme acteurs en s’appuyant sur des actions qui ont abouti( bon ok c’est pas facile mais ça vaut le coup d’y réfléchir exemple le film Demain qui fait du bien, la forêt replantée dans le Sahara)
- Prendre en compte la sidération liée à la peur de la précarité, du changement climatique, de la violence etc. etc. distillée tous les jours
- Il est difficile d’élaborer une réflexion, dans la peur
- Animateur/médiateur
- Isabelle
246.2.7 Remarques sur ces ateliers
- Chacun a pu s’exprimer et reprendre des questions déjà posées sur d’autres types d’actions
- Ces échanges nous ont redonné un peu plus d’énergie pour continuer à défendre nos objectifs autour de l’écologie, de la lutte contre les accords de libre échange mortifères, contre l’amiante et pour une citoyenneté active
247 RÉCAPITULATIF
- Le 5 Mars 2016
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La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- Le 9 avril 2016
- ─═─═─═─═─═─
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
- Le 28 Mai 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
- Le 16 Juin 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PREAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité,défense,le respect des autres populations.
248 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
249 Présentation et informations diverses
249.1 Documents distribués à chaque participant
249.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
249.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
249.1.3 Références de livres et vidéos
249.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
249.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
249.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
249.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
249.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
249.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
249.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
250 PROCHAIN ATELIER
Samedi 1er Octobre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
251 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 01 Octobre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
252 Apéro Constituant à Lyon
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Apéro de Rentrée Constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/09/16 19:30 | Fin: | 2016/09/16 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Lyon, A la maison, bistro mais pas que |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
C'est la rentrée! Nous vous invitons pour discuter autour d'un verre (ou de plusieurs) au bistro, "A la Maison" à Lyon ! Au programme: Atelier constituant A Vendredi !
Un Citoyen Constituant253 Atelier Constituant N°05 - Metz
| |
| Titre: | Atelier constituant n°05 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 09:00 | Fin: | 2016/06/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbée Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ |
| Description: | |||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 JUIN 2016 à METZ
254 Organisation de l'atelier constituant
254.1 Personnes présentes
Pauline, Guillaume ,Patrick K, Angel, Jean-Sébastien, Sandra, Christian, Rémy, Isabelle
254.2 Thèmes et groupes de travail
254.2.1 Thèmes proposés
Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
Le groupe décide de continuer de travailler sur plusieurs thèmes
- Le groupe décide de continuer à travailler sur le Préambule et ne pas diviser le groupe pour avoir une diversité d'idées
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs (rappel pour mémoire)
- Propositions générales des ateliers constituants
- • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- • B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- • C - Modification de la Constitution
- • D - Mode de désignation des Représentants
- • E - Chambres de Contrôle
254.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème.
- Résultat de la votation :
- Vert : 6
- Jaune 2
- (Christian après un moment s'excuse et s'en va)
254.2.3 Thèmes choisis
- Thème retenu: thème 1
254.2.4 Composition des groupes de travail
- Thème 1: tout le groupe
- Animateur/médiateur
Atelier :Pauline
254.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H20
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Début de la votation des propositions en assemblée reporté à la fin de ce travail
- •Fin de l'atelier :12H30
254.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
- Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
- A la prochaine séance, nous allons nous efforcer de commencer à 9h30
255 THEME N°1 : Préambule à la Constitution
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas ?
- PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté, simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
- THEMES PROPOSES
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l'économie,de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations
• La votation :
- Pas de texte définitif donc pas de votation
256 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoir
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
257 Présentation et informations diverses
257.1 Documents distribués à chaque participant
257.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
257.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
257.1.3 Références de livres et vidéos
257.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
257.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
257.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
257.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
257.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
257.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
257.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
• COMMENTAIRES DE CHACUN AUTOUR DE CETTE SEANCE
- Angel: Très intéressant, bonne ambiance, les gens s'écoutent, agréablement surpris , des idées construites et réfléchies
- Jean-Sébastien: ça fait du bien de réfléchir à plusieurs
- Sandra: c'est moins stérile que de rester seule, ça serait intéressant d'avoir les comptes-rendus des autres ateliers, nous ne sommes pas assez nombreux
- Pauline: exercice qui fait évoluer, très enrichissant
- Patrick : nous progressons
- Guillaume: Agréable de rentrer dans l'intelligence collective
- Rémy: Intéressant
- Isabelle: en plus nous sommes plusieurs générations
258 PROCHAIN ATELIER
[[[Atelier Constituant N°06 - Metz]]][1]
259 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant Septembre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/09/10 09:00 | Fin: | 2016/09/10 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
260 Atelier constituant de Paris - 20 août 2016
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/08/20 13:00 | Fin: | 2016/08/20 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des quinze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
261 Mumble Constituant n°19
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°19 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/08/04 20:30 | Fin: | 2016/08/04 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Schémas du bloc 1 et préparation de la suite des ateliers | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
262 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Schémas du bloc 1 et préparation de la suite des ateliers
262.1 Organisation
262.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo, Fanny
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Léo
262.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
263 ↓ COMPTE-RENDU ↓
263.1 Tour d'ouverture
- abs - Noémie : "Coucou ! Je vais pas venir ce soir. J'ai pas trop la forme et demain matin j'ai un rendez-vous important. Désolée. A la semaine prochaine."
- Ludo :Ça va bien, j'ai vu un atelier schéma, ce qui m'a surpris, j'ai pas mal de choses à faire en cuisine... mais je vais essayer de participer autant que possible.
- Fanny :Ça va, je suis curieuse de voir ce qu'on va produire comme schéma.
- Léo :Nickel, déroulement variable, à voir comment on s'y colle.
- Catherine :Je suis très intéressée de savoir comment schématiser ce qu'on a fait jusqu'ici.
- Julien :Je rentre de mon déménagement, je venais voir ce qu'il se passe par ici.
- Bartleby :Ça va merci, je continue d'observer...
- Jeremy :J'ai vu sur facebook qu'il se passait un truc ce soir, alors je suis passé voir.
263.2 TRAVAUX
- Schémas
263.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : Je suis HS je vous laisse bonne soirée
- Ludo : Merci, c'était fort sympathique ce petit schéma.
- Fanny : Je n'ai pas particulièrement de suggestions d'amélioration pour cette séance, mais pour les votations je serais pour faire une votation avec plus de monde. [Réponse directe de Léo : Les votation ne se feront pas sur Mumble mais sur une plateforme en ligne ou peut-être un formulaire.]
- Léo : Suggestion : regarder plus de schémas pour préparer les prochains ateliers de schématisation.
- Catherine : Je n'ai pas spécialement de suggestion, c'était de l'innovation, c'était bien.
- Bartleby : ...
- Jeremy : Bonne soirée, merci de votre confiance, peut-être à tout à l'heure.
264 Quelques liens pour réfléchir à la schématisation du Pouvoir judiciaire
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"
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265 Mumble Constituant n°18
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°18 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/28 20:30 | Fin: | 2016/07/28 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Lexique, lois organiques et préparation de la suite des ateliers | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
266 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction du lexique (suite)
266.1 Organisation
266.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
266.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
267 ↓ COMPTE-RENDU ↓
267.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Bonjour, RAS, je viens travailler.
- Annie : Ça va aussi, envie de finir le lexique.
- Ludo : Je reviens de vacances, RAS.
- Léo : Ça va, nickel.
- Julien : ...
- anatole : Je suis venu pour voir comment ça se passe, j'étais passé il y a quelques mois, j'avais dit que je repasserai, donc je suis là.
- Miquel : Je suis de Palma, je prépare un concours pour être fonctionnaire, et j'aime beaucoup vous écouter et regarder ce que vous faites.
- Bartleby : Bonjour, première fois pour moi, je vais regarder ça de prêt.
267.2 TRAVAUX
- LEXIQUE
Sommaire :
- Autodétermination
- Citoyen
- Collectivité
- Confédération
- Démocratie
- Démocratique
- Droit à la liberté
- Majorité civique
- Mandat impératif
- Nationalité
- Nationalité française
- Naturalisation
- Personne morale
- Reddition des comptes
- Service citoyen
- Société
- Souveraineté
- Souveraineté nationale
- Subsidiarité
- Vie privée
- Autodétermination
L'autodétermination est l'action, pour un peuple, de prendre en main son propre destin, c'est-à-dire de choisir librement son statut international et son organisation politique et administrative. La notion d'autodétermination découle du principe considéré comme fondamental que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, indépendamment de toute influence étrangère.Étymologie : du grec "autos", soi-même, et du latin “determinatio” fixation d'une limite, d'une fin.
- Citoyen
Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération. Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
- Collectivité
Une collectivité est une circonscription administrative dotée d'une personnalité morale. Elle se compose d’un ensemble d'individus qui forment un groupe aillant des intérêts communs et habitant dans un même pays, une même région, une même agglomération.
- Confédération
Une Confédération est un système politique qui respecte la “subsidiarité”. Dans une confédération, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est en tout cas la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Une Confédération n’implique pas un degré d'autonomie des régions, mais leur souveraineté.
- Démocratie
Emprunté, via le bas latin democratia, au grec ancien δημοκρατία, demokratía, dêmos (« peuple »), kratos (« pouvoir »).Une démocratie est un système politique dans lequel les citoyens sont souverains. Dans une démocratie, les citoyens sont à l’initiative des lois. Une démocratie peut être directe ou délibérative, mais ne saurait en aucun cas être représentative. En démocratie, un citoyen ne représente que lui même. Certaines fonctions peuvent être déléguées à des personnes, mais sous contrôle citoyen. Ces mandats sont “impératifs”, les mandataires sont soumis à la reddition des comptes (obligation de présentation et de justification des comptes pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires).
- Démocratique
Est dit démocratique, ce qui est sous contrôle des citoyens.
- Droit à la liberté
Le droit à la liberté est une somme de droits fondamentaux. Ils définissent le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne.
- Majorité civique
Âge à partir duquel un citoyen est capable de participer aux activités civiques et politiques.
- Mandat impératif
Un mandat est une mission confiée à un tiers. Il est dit impératif quand la personne est soumise à une obligation de résultat et que ses actions sont soumise à un contrôle citoyen.
- Nationalité
Étymologie : de nation, venant du latin “natio”, naissance, extraction.La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.Définis par les législations nationales, les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. En général, la nationalité s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation, à l'occasion d'évènements personnels (ex : mariage) ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé et travaillé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.). Il est possible dans certains cas d'avoir deux nationalités ou plus.
- Nationalité française
La nationalité française est le lien d'appartenance juridique à la confédération, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale. La nationalité française confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.Les critères d'acquisition de la nationalité française :La nationalité française s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité civique. Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.).
- Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. (Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays.)
- Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations, État et ses subdivisions). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.
- Reddition des comptes
La reddition des comptes est l’examen de la comptabilité de fin de mandat d’un mandataire. C’est une procédure obligatoire de présentation et de justification des comptes. La comptabilité de son mandat est contrôlée par des citoyens, les mandataires peuvent être poursuivis pour faute commise à ce propos.
- Service citoyen
Un service citoyen a pour fonction d’assurer le bon fonctionnement général de la collectivité. Il correspond au socle de formations estimées nécessaires pour une gestion citoyenne des risques intérieurs et extérieurs. Société
Une société est un groupe organisé d'êtres humains ou d'animaux, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d'intérêt commun (exemple : Société littéraire). Plus largement la société est l'état de vie collective.Étymologie : du latin societas, association, réunion, communauté, compagnie, union politique, alliance, lui-même dérivé de socius, associé, compagnon.
- Souveraineté
La souveraineté est l’exercice d’une autorité sur un territoire ou un peuple, sans instance au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions, ni lui imposer une taxe ou une saisie. La souveraineté est dite populaire si l’ensemble des citoyens exerce cette autorité.Étymologie : La souveraineté (dérivé de souverain, du latin médiéval superanus, de super, dessus, fin XIIe siècle) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept de souverain (et aussi de suzerain) émerge au Moyen Âge pour définir la dignité de roi par le fait d'être en haut de la pyramide féodale, par le fait de n'avoir aucun pouvoir séculier au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions, aucun ennemi qui vous impose un tribut.
- Souveraineté nationale
La souveraineté nationale caractérise l'indépendance d’un État par rapport à un autre ou à une instance internationale.
- Subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
- Vie privée
La vie privée est une notion personnelle* régie par le droit. Cette notion marque une nuance avec ce qui est du domaine public. (*notion personnelle : concept à développer avec le législatif et le judiciaire)
267.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Ludo : J'ai trouvé ça très dur ces histoires de lexique, mais c'est toujours aussi intéressant de travailler en groupe comme ça. Normalement, je reviens la semaine prochaine.
- Léo : Nickel, content d'en avoir finir avec ce lexique, j'aime bien les mots, mais là j'en peux plus.
- Julien : Ça s'est super bien passé, j'écoutais de loin en faisant mon déménagement. J'ai pas eu besoin d'intervenir, donc c'est cool.
- anatole : C'était très sympa, pas spécialement de suggestions d'amélioration pour l'instant, j'essairai de repasser quand le temps me le permettra.
- Bartleby : C'était très intéressant, c'est tout à fait nouveau, je n'ai jamais vu un truc comme ça. Pas trop de suggestions pour l'instant, si ce n'est se mettre d'accord sur une forme de méthode pour définir les concept (dictionnaires, étymologie etc...). J'ai trouvé ça vraiment très bien de réfléchir comme ça ensemble sur de nouvelles manières de légiférer.
- Mike : Je suis arrivé tard, mais j'ai trouvé ça sympa.
- Annie : Je suis contente d'avoir fini le lexique, j'espère arriver vite au deuxième bloc. Pas de suggestions actuellement.
- Noémie : C'était bien, sympa, un peu plus de méthode dans la façon de construire les définitions serait pas mal.
268 Mumble Constituant n°17
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°17 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/21 20:30 | Fin: | 2016/07/21 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Réglage de la méthode, retour sur le lexique, les lois organiques prévues et préparation de la suite des ateliers | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
269 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction du lexique (suite)
269.1 Organisation
269.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
269.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
270 ↓ COMPTE-RENDU ↓
270.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Bonjour à tous, je viens travailler avec vous sur le lexique.
- Annie : Ça va, essayons de travailler sur la construction de ce lexique.
- Julien : Ça va, j'étais pas là la semaine dernière. Ok pour travailler sur le lexique.
- Léo : Ça va, qu'on en finisse avec ce lexique... :-)
270.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe au vu du nombre de personnes présentes.
270.3 TRAVAUX
- LEXIQUE
- Autodétermination : L'autodétermination est l'action, pour un peuple, de prendre en main son propre destin, c'est-à-dire de choisir librement son statut international et son organisation politique et administrative.
- La notion d'autodétermination découle du principe considéré comme fondamental que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, indépendamment de toute influence étrangère.
- Étymologie : du grec "autos", soi-même, et du latin “determinatio” fixation d'une limite, d'une fin.
- Citoyen : Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération.
- Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
- Confédération : Une Confédération est un système politique qui respecte la “subsidiarité”. Dans une confédération, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est en tout cas la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Une Confédération n’implique pas un degré d'autonomie des régions, mais leur souveraineté.
- Démocratie : Emprunté, via le bas latin democratia, au grec ancien δημοκρατία, demokratía, dêmos (« peuple »), kratos (« pouvoir »).
- Une démocratie est un système politique dans lequel les citoyens sont souverains. Dans une démocratie, les citoyens sont à l’initiative des lois. Une démocratie peut être directe ou délibérative, mais ne saurait en aucun cas être représentative. En démocratie, un citoyen ne représente que lui même. Certaines fonctions peuvent être déléguées à des personnes, mais sous contrôle citoyen. Ces mandats sont “impératifs”, les mandataires sont soumis à la reddition des comptes (obligation de présentation et de justification des comptes pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires).
- Démocratique : Est dit démocratique, ce qui est sous contrôle des citoyens.
- Droit à la liberté : Le droit à la liberté est une somme de droits fondamentaux. Ils définissent le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne.
- Mandat impératif : Un mandat est une mission confiée à un tiers. Il est dit impératif quand la personne est soumise à une obligation de résultat et que ses actions sont soumises à un contrôle citoyen.
- Nationalité française : La nationalité française est le lien d'appartenance juridique à la confédération, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale. La nationalité française confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.
- Les critères d'acquisition de la nationalité française :
- La nationalité française s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité civique.
- Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.).
- Naturalisation : La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi-ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent.
- Personne morale : En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
- La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.
- Reddition des comptes : La reddition des comptes est l’examen de la comptabilité de fin de mandat d’un mandataire. La comptabilité de son mandat est contrôlée par des citoyens, les mandataires peuvent être poursuivis pour faute commise à ce propos.
270.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : J'ai pas été très actif passé 1h du matin... ça s'est bien passé pour le nombre qu'on était.... vacances, chaleur... question de priorité aussi.
- Noémie : Julien a tout dit, c'était bien.
- Annie : On a pas vraiment fini le lexique, mais on y est presque, on va dépasser le planning d'une petite semaine. Comme dit julien, certains n'ont pas compris que c'est important ce qui se passe, c'est effectivement des priorités qui ne sont pas les mêmes pour tous.
- Léo : C'était long, mais on a avancé du coup, c'est bien.
271 Atelier constituant de Paris - 16 juillet 2016
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/16 13:00 | Fin: | 2016/07/16 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des quatorze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
272 Mumble Constituant n°16
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°16 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/14 20:30 | Fin: | 2016/07/14 20:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Réglage de la méthode, retour sur les lois organiques prévues et préparation de la suite | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
273 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés, leurs modalités et lois organiques
- ▶ Élaboration du processus de votation publique
- ▶ Préparation des ateliers suivant
273.1 Organisation
273.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
273.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
274 ↓ COMPTE-RENDU ↓
274.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Ça va, je viens travailler avec vous, bonjour à tous !
- Annie : Ça va, 14 juillet at consti quand même.
- Termi : Mes attentes constituantes : Que le 14 juillet soit une vrai rève-olution.
- Fanny : Ça va, mes attentes : rédiger au moins la définition de "service civique".
- Léo : Ça va, pas d'attentes particulières.
274.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe au vu du nombre de personnes présentes.
274.3 TRAVAUX
- LEXIQUE
- Collectivité : Une collectivité est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui habitent dans un même pays, une même région, une même agglomération ou qui ont des intérêts communs.
- Nationalité : Étymologie : de nation, venant du latin “natio”, naissance, extraction.
- La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.
- Définis par les législations nationales, les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. En général, la nationalité s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité.
- Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation, à l'occasion d'évènements personnels (ex : mariage) ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé et travaillé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.). Il est possible dans certains cas d'avoir deux nationalités ou plus.
- Service citoyen : Un service citoyen a pour fonction d’assurer le bon fonctionnement général de la collectivité. :: Il correspond au socle de formations estimées nécessaires pour une gestion citoyenne des risques intérieurs et extérieurs.
- Société : Une société est un groupe organisé d'êtres humains ou d'animaux, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d'intérêt commun (exemple : Société littéraire). Plus largement la société est l'état de vie collective.
- Étymologie : du latin societas, association, réunion, communauté, compagnie, union politique, alliance, lui-même dérivé de socius, associé, compagnon.
- Subsidiarité : Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
- Pour visualiser le lexique complet : Carte Mentale de Mumble Constituant (sous "Constitution")
275 Mumble Constituant n°15
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°15 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/07 20:30 | Fin: | 2016/07/07 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Réglage de la méthode, retour sur les lois organiques prévues et préparation de la suite | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
276 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés, leurs modalités et lois organiques
- ▶ Élaboration du processus de votation publique
- ▶ Préparation des ateliers suivant
276.1 Organisation
276.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
276.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
277 ↓ COMPTE-RENDU ↓
277.1 Tour d'ouverture
- Annie : Ça va, atelier constituant particulier. Je vais faciliter ce soir je pense, j'ai participé à presque tous les ateliers.
- Ludovic : Ça va, content de rater le match de foot.
- Ludo : Ça va, je vais pas pouvoir rester longtemps, je dois partir en réunion.
- Catherine : C'est du jamais fait, donc intéressant.
- Léo : Ça va, c'est l'occasion de faire le point, j'attendais ça avec impatience.
- jief : 1er atelier.
- Koba : Je suis au quebec, c'est mon premier atelier, j'enregistre pour garder une trace et montrer le principe
- Lord_Autentic : Ce n'est pas mon premier atelier constituant, mais la première fois sur mumble.
- Noémie : Ça va, RAS, je viens travailler avec vous.
- lothar : J'ai déjà fait des ateliers, je trouve très sympa le format mumble.
277.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
277.3 TRAVAUX
- LEXIQUE
- Citoyen
- Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération.
- Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
277.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Catherine : Soirée spéciale, y'avait foot, mais c'était sympa.
- Jief : Je ne suis pas très à l'aise, car je n'aime pas trop prendre la parole en public, mais sinon c'était très intéressant. J'espère voir un atelier normal, je suis sur que ce sera encore plus intéressant.
- Léo : Peu de texte rédigé, mais nous avons apporté des améliorations aux résultats des ateliers, donc assez productif malgré le volume de texte sorti.
- Ludovic : Je savais pas trop à quoi m'attendre. J'ai trouvé ça beaucoup plus difficile à suivre que les ateliers normaux. Je voulais aussi prévenir que je ne pourrais pas être là les prochains ateliers, je pars en vacances.
- Annie : Il va falloir voir comment finir ce bloc sans perdre les nouveaux... Cette partie "réglages" est moins abordable lorsqu'on a pas participé aux ateliers précédents.
278 Mumble Constituant n°14
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant n°14 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/30 20:30 | Fin: | 2016/06/30 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen (suite et votation) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
279 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
279.1 Organisation
279.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
279.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
280 ↓ COMPTE-RENDU ↓
280.1 Tour d'ouverture
- Annie : Ça va, je regrette un peu qu'on ait laissé Noémie partir.... c'était intéressant... Encore une fois le travail va être poursuivi par d'autre, j'espre qu'on arrivera à la votation.
- Ludovic : Ça va, RAS
- Fanny : Ça va, je vais peut-être pas rester jusqu'au bout...
- Léo : Ça va, RAS
- Catherine : Je découvre ce travail sur les droits et devoirs du citoyen, je trouve que c'est très intéressant.
- Dorel : Je reste en observation ce soir.
280.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
280.3 TRAVAUX
- Titre V - Droits et devoirs du citoyen
- 5.1 - Droits du citoyen
- Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :
- - De la souveraineté
- - Le pouvoir de révision constitutionnelle
- - Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- - Les droits fondamentaux
- 5.2 - Devoirs du citoyen
- 5.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.
- 5.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
- 5.2.3 - Accomplir son service citoyen.
- Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
- L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.
- Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
- 5.3 - Devoirs du citoyen actif
- 5.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit : - S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des :: assemblées citoyennes. - Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.
- 5.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.
- 5.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.
280.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- Modalités du point 2 “formation continue” : (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)
- Modalités du service citoyen : obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.
- (formation continue tout au long de la vie des gens)
- C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+
- Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)
- (force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)
- Modalités du point 5.3.2 - veiller aux institutions… : (rôle de lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoirs ; veiller aux fonctionnements à tous niveaux….)
280.4 Votations
- 5.1 : 1er vote : 4 votes pour, 1 objection, 1 neutre
- Objections : pb entre le titre et la phrase suivante (politiques/du citoyen)
- Texte objecté : "5.1 - Droits politiques"
- Proposition d’amélioration : "5.1 - Droits du citoyen"
- 5.1 bis : 2nd vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
- 5.2 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
- 5.3 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
280.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Catherine : Ça s'est bien passé, c'était assez agréable de voir tout le travail que vous aviez fait.
- Dorel : C'est intéressant de voir des réflexions sur la constitution et des cas concret dicutés. Pour moi c'est aussi intéressant d'écouter que de participer. J'ai des avis tranchés mais je peux suivre l'évolution d'une idée que je n'aurais pas prise en compte moi même.
- Léo : Il y'a eu peu de votants par rapport on nombre de participants à l'écriture en elle même, c'est un peu l'inverse de ce que mettait en place notre méthode initiale. Il va falloir composer avec.
- Fanny : C'était intéressant, bon travail.
- Ludo : J'aime bien écrire et lire ces articles, ce qui n'était pas le cas de mes constitutions précédentes. Il faudrait être plus nombreux.
- Annie : 4 séances de travail, peu de votants mais beaucoup de travail fait sur les textes. Très positif.
- Conclusion : Totalité du Titre rédigé validé ! Exercice plus long que prévu... C'est la fin du premier bloc d'ateliers également, l'écriture globale étant découpée en 3 blocs. Les ateliers d'écriture d'articles reprendront courant juillet. Pour améliorer les ateliers les participants ont convenu globalement qu'il fallait augmenter le nombre de participants, et donc peut être faire un peu plus de communication autour des Mumbles Constituants.
281 Atelier constituant de Paris - juin 2016
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de Paris - juin 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/29 18:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris |
| Description: | Atelier Constituant. | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Notre prochain atelier aura lieu le mercredi 29 juin, rendez à 18h30 pour un début d'atelier à 19h au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris, Métro Marx Dormoy (nous sommes au fond de la salle, dans la partie restaurant).
Pensez à signaler votre venue par message privé : Discussion utilisateur:Robin B, c'est important car nous devons réserver une table (pas d'obligation de manger sur place mais au moins une conso par personne).
pour lire le compte-rendu de l'atelier précédent, voir : Travail collectif sur "Le Pouvoir Exécutif"
Origine : publication FB282 Mumble Constituant n°13
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°13 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/23 20:30 | Fin: | 2016/06/23 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen (suite et votation) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
283 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
283.1 Organisation
- Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
- Méthode et fonctionnement
284 ↓ COMPTE-RENDU ↓
284.1 Tour d'ouverture
- Léo : Ça va, mes attentes : boucler le titre.
- Fanny : Ça va bien, motivée pour travailler, par contre je ne pourrai peut-être pas rester jusqu'au bout.
- Ludo : Ça va, prêt à terminer.
- Annie : Ça va, si on pouvait arriver à la votation....
- Noémie : Ça va, je ne vais pas pouvoir rester trop tard non plus...
- Dorel : Je suis informaticien, je souhaite participer aux ateliers.
- Sandra : Ça va, mes attentes : qu'on rédige et produise des articles.
- Julien : J'avais suivi la semaine dernière, je vous ai écouté un peu, ça reste dans la même lancée, ça roule.
- Actifwed : Ça va aussi bien que possible, pas d'attente, je découvre, je vous écoutais pour voir comment vous procédiez. Jamais participer à un atelier.
284.2 TRAVAUX [EN COURS]
284.2.1 Articles
- Titre V - Droits et Devoirs du Citoyen
- 5.1 - Droits politiques
- Rappel des droits des titres 1 à 4
- 5.2 - Devoirs du citoyen
- • Respecter la Constitution et les lois.
- • Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
- • Accomplir son service citoyen.
- Le service citoyen correspond aux formations minimum nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
- L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance.
- Tout citoyen peut faire une demande de formation.
- Les formations sont accessibles à tout moment.
- Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique."
- 5.3 - Devoirs du citoyen actif
- • Participer à l’instruction civique. (instruction à la citoyenneté : connaissance des institutions, des assemblées citoyennes)
- • Veille sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires (rôle des lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoir ^^) Obligatoire ?
284.2.2 Modalités
- Modalités du point 2 “formation continue” :
- (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)
- Modalités du service citoyen :
- obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.
- (formation continue tout au long de la vie des gens)
- C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+
- Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)
- (force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)
- Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :
- Les droits et devoirs du “citoyen” :
- • Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.
- • La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. :: :: Celle-ci est appelée citoyenneté.
- L’accès à la “citoyenneté” :
- • On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).
- • Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.
- Le “citoyen actif” :
- • Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.
- • On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.
- • Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.
- Modalités de l’accès à la citoyenneté :
- • Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.
- • La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.
- • "Habitant de longue durée" à définir.
284.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : C'était très instructif. J'en avais déjà fait des ateliers physiques mais on avait procédé différemment, c'était mieux ce soir.... C'est bien d'être en petit nombre, on a plus de temps pour poser les choses.
- Sandra : Ça s'est bien passé, on s'affine avec l'expérience.
- Annie : On a bien travaillé, c'était long et laborieux, mais c'est de mieux en mieux.
- Ludo : Quand on voit les 15 ou 20 lignes, on se dit qu'on a pas bcp avancé, alors qu'on a très bien travaillé.
- Fanny : Je n'ai pas bcp participé, mais c'était intéressant comme d'habitude...
- Léo : C'était pas mal... Le fait d'écrire quelque-chose qui n'a pas son équivalent dans la Constitution actuelle est toujours plus compliqué. Suggestion d'amélioration : coller au au texte (nous n'arriverons pas à nous mettre philosophiquement d'accord, par contre on peut convenir d'une phrase commune...)
- Julien : C'était bien pour la partie où j'étais présent. Bonne énergie, on a progressé.
- Dorel : C'était intéressant, mais j'ai eu peur de donner mon avis de peur de faire obstruction. Je trouve que c'est un problème de chercher absolument le consensus... Ça pourrait bloquer les gens.
285 Atelier constituant Montreuil juin 2016
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant Montreuil juin 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 14:00 | Fin: | 2016/06/18 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | École élémentaire Stéphane Hessel, 50 avenue de la Résistance, M° Croix de Chavaux, Montreuil |
| Description: | Thème : La démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la constitution, Pourquoi ? Comment ? | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Il faut réserver (l’adresse est indiquée sur l’affiche).
L’intervenant sera Jean Massiet.
- Origines :
286 Atelier constituant de Paris - 18 juin 2016
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 13:00 | Fin: | 2016/06/18 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des treize précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
287 Atelier constituant de Juin 2016 - Nantes
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant de Juin 2016 - Nantes | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/17 17:00 | Fin: | 2016/06/17 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 147 Route de Sainte-Luce, 44300 Nantes, France |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors nous vous proposons de faire l'expérience d'un atelier constituant où de simples citoyens s'entraînent à l'écriture d'une constitution mettant en place un système politique véritablement démocratique. Si les citoyens sont actuellement si impuissants politiquement, c'est que la constitution ne nous donne aucun pouvoir....c'est pourquoi c'est aux citoyens de la réécrire !
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ?
- un groupe de personnes réunies autour de ce projet de réécriture citoyenne de la constitution. On se répartit en groupes de 5/6 personnes et on discute du thème choisi collectivement. Le but étant que tout le monde puisse avoir la parole (personne n'est obligé de parler bien sûr) et que l'on écrive véritablement un ou plusieurs article(s) de constitution. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement en essayant de voir si une proposition peut faire consensus.
- Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
L'atelier aura lieu à la Maison de quartier Bottière (1, rue Germaine-Tillion/147, route de Sainte-Luce, tram 1 arrêt souillarderie, bus 11) le samedi 18 juin à partir de 17h jusqu'à 20h.
La question à laquelle nous tenterons de répondre est:
Quels titres / thèmes voudriez-vous voir traités dans une constitution ?
Cet événement organisé par l'association Emancipa Nantes :)
pour une présentation + détaillée de la démarche des ateliers constituants: https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1767791786777543&id=100006402164981
288 Mumble Constituant n°12
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant n°12 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/16 20:30 | Fin: | 2016/06/16 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen (suite) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
289 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
289.1 Organisation
289.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
289.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
290 ↓ COMPTE-RENDU ↓
290.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va bien, heureuse d'être ac vous, mes attentes : finir ce qu'on a commencé.
- Annie : Coup de mou semaine dernière, on va voir ce que l'on va pouvoir faire cette semaine.
- Fanny : Ça va bien, j'ai fait une sieste, donc je suis requinquée, curieuse de découvrir les droits et devoirs du citoyen.
- Léo Girod : La semaine dernière, on a débroussaillé, cette semaine, il serait bon d'écrire....
- Julien : Je ne serai pas là ce soir.
- Dorel : Bonsoir, longtemps que je n'ai utilisé Mumble, ne peut plus me déplacer et donc intéressé par les activités en ligne. Pas fait d'atelier malgré mes tentatives. Je ne suis pas GV, mais j'ai commencé par écouter étienne sur les conseils d'un ami, puis je me suis mis à en lire les sources, hansen etc...
- MiquelVillamon : Je suis de Valence, j'habite à Palma, et j'aime bien venir vous entendre et participer.
- Rémifasol : De Metz, c'est la 2ème fois que je vien sur le mumble, j'organise des ateliers en lorraine, je bosse avec Catherine, et j'administre le groupe lorraine.
- yohan.signool.24 : Première fois que je viens. Je passe en coup de vent.
290.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
290.3 TRAVAUX - EN COURS
- Titre V - Droits et Devoirs du Citoyen
- 5.1 - Droits politiques
- Rappel des droits des titres 1 à 4
- 5.2 - Devoirs
- Respecter la Constitution et les lois (qui est une somme d’articles de droits)
- Service(s) citoyen(s) (formation continue tout au long de la vie des gens)
- Tout citoyen doit participer tout au long de sa vie à un service citoyen. Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
- - Service civil/social (“adapté” dès 5? ans) (services sociaux et de santé) Éducation aux gestes de premier secours. Service obligatoire/renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire ?
- - Service militaire… (âge de l’accès à la citoyenneté) (force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif (dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)
- Éducation au respect de la nature (environnement) Obligatoire ?
- Instruction civique (éducation/instruction à la citoyenneté, connaissance des institutions, des assemblées citoyennes) Obligatoire ?
- Éducation/Initiation à la pratique politique/à l’exercice de la souveraineté (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques) ; sous quelle forme ? (formation continue obligatoire ; ateliers constituants) Obligatoire ? dans le cadre scolaire ?
- Veille sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires (rôle des lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoir ^^) Obligatoire ?
290.3.1 Modalités
- Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :
- Les droits et devoirs du “citoyen” :
- • Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.
- • La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. :: :: Celle-ci est appelée citoyenneté.
- L’accès à la “citoyenneté” :
- • On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).
- • Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.
- Le “citoyen actif” :
- • Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.
- • On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.
- • Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.
- Modalités de l’accès à la citoyenneté :
- • Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.
- • La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.
- • "Habitant de longue durée" à définir.
290.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fanny : Très intéressant comme toujours, j'ai trouvé que les diverses digressions étaient utiles.
- Dorel : On a très peu d'exemples sur lesquels se baser, écrire la Constitution complète va être long...
Très content d'avoir participé, ça correspond bien à ce que je voulais organiser sur Montpellier... J'espère revenir et continuer ça.
- Miquel : J'ai beaucoup aimé. Je suis plus à l'aise, je comprends mieux ce que vous dites, merci.
- Sandra : Ça avance, mais c'est toujours assez compliqué, ce serait bien de répondre aux questions. On a pas de méthode.
- Annie : Oui, c'est toujours assez laborieux, et c'est normal, l'être humain est complexe, mais on avance malgré tout.
- Léo : "J'ai l'impression que c'est plutôt Sandra qui a des question non-résolues et je rejoindrais assez Annie, les difficultés (comprendre : les temps longs de clarification) sont dues au cerveau humain. Ce n'est pas que nous n'avons pas la bonne méthode, c'est juste que dans l'absolu il n'en existe pas, car tous les cerveaux humains sont différents et on ne peut pas savoir à l'avance quelle méthode permettra de comprendre untel ou untel ou de se faire comprendre par lui. "
291 Mumble Constituant n°11
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Mumble Constituant n°11 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/09 20:30 | Fin: | 2016/06/09 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
292 Annonce de l'événement
- Source : event facebook
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
292.1 Organisation
292.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
292.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
293 ↓ COMPTE-RENDU ↓
293.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, pas d'attentes particulières, ce sera la surprise.
- Annie : Très intéressant ont va parler des droits et des devoirs du citoyens, absents de la Constitution de 1958.
- Ludovic : Je suis de bonne humeur... Je suis assez inquiet par rapport à l'atelier, j'en ai parlé à mes collègues dans la semaine et il y'a eu de nombreux désaccords sur des détails. Le sujet à l'air compliqué...
- Fanny : Je suis intéressée par le sujet.
- Léo Girod : Curieux de voir ce qu'on va écrire, puisque notre Constitution actuelle n'en parle pas trop....
- Julien : Ça va. Que l'on aboutisse ou pas, le plus important : c'est les processus.
- Fanrice (antitroll) : Ça va, dispo jusqu'à 4h, ça risque d'être mouvementé
- Christian : Alors, les droits et devoirs du citoyen.... Dans la Constitution de 1958, il n'y a pas de "droit" précisé mais la Constitution dit que les droits sont fixés par la loi. La Constitution de 1958 n'affirme pas de droit et laisse aux lois le soin de cadrer cela, et il n'y a pas de devoirs. Une Constitution ne peut pas fixer de devoirs.
- David : Ça, va, content d'être là, les droits et devoirs du citoyen, c'est un sujet important, absent de la Constitution actuelle, et ce n'est probablement pas pour rien... La question du devoir pour un tiré au sort sera importante aussi.
- MiquelVillamon : Mes Attentes : apprendre, c'est tout, et passer une bonne soirée. Dans la Constitution espagnole, il y a 3 types de droits, donc je comprends l'idée de diviser les droits en 2 catégories
293.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
293.3 TRAVAUX - Titre V - Les droits et devoirs du citoyen - En cours...
293.3.1 Structure
- Titre V - Les droits et devoirs du citoyen
- 5.1 - Droits
- 5.2 - Devoirs
293.3.2 Idées
Question principale : L’obligation, frontière entre droit et devoir, est-elle à traiter point par point selon les sujets particuliers ou sous la forme d’un article (ou groupement d’articles) avec séparation avec d’un coté les droits et de l’autre les devoirs ?
Question secondaire : Lier droits et devoirs à un cadre d’éducation à la citoyenneté.
Titre : participation à l’élaboration de la loi : Mandats (tout citoyen est-il éligible?) - révision consti - contrôle consti - Référendum (RIP/RIC à tous les niveaux territoriaux) - projet de loi - droit/devoir à l’éducation (civique/politique….) (ateliers constituants obligatoires?) - service civil/civique/militaire… (obligatoire ou pas)
Obligations : Respecter les lois Respecter les droits des autres Respecter l’environnement Devoir de s’éduquer et de s’informer pour être un citoyen éclairé (pour être capable de participer aux projets de loi ou de donner son avis lors d’un référendum).
. Le service civil permettra aux citoyens de choisir une association non gouvernementale et de s'y investir.
. Le service militaire permettra aux citoyens d'avoir une formation militaire et de secourisme afin de pouvoir participer à la défense du
pays.
. Le service citoyen : la sélection sera aléatoire et concernera tous les citoyens Français répertoriés sur les listes de recensement.
293.4 Modalités rédigées :
CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
• Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant à l'encontre des droits du peuple.
• Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.
• Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.
• Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.
• Les décisions de sécurité nationales doivent être soumises à une commission de citoyens tirés au sort.
• Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumises à un référendum d'initiative populaire.
• Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.
• Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.
• L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
• Les modalités de l'état d'urgence doivent être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par une[assemblée (*)] de citoyens tirés au sort.
• Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.
• Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif.
• Les objectifs des actions militaires menées par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.
Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :
Les droits et devoirs du “citoyen” :
• Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.
• La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. Celle-ci est appelée citoyenneté.
L’accès à la “citoyenneté” :
• On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).
• Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.
Le “citoyen actif” :
• Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.
• On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.
• Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.
Modalités de l’accès à la citoyenneté :
• Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.
• La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.
• "Habitant de longue durée" à définir.
293.5 Parties déjà rédigées à prendre en compte pendant l'écriture...
Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ
1.1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
1.2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
1.3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
1.4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
1.5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
Titre II - Le pouvoir de révision constitutionnelle
2.1 - L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
2.2 - La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
Titre III - Le pouvoir de contrôle constitutionnel
3.4 - Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.
Titre IV - Les droits fondamentaux
4.4 - Participation à la souveraineté La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
4.7 - Droits locaux Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
4.8 - Application Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
4.9.1 - Devoir de l’Homme Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
4.9.2 - Veille et principe de précaution
Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
293.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Sandra : Je trouve qu'on a bien avancé, un bon brainstorming, même si on a eu quelques hors-sujet.
- Annie : [Malade, du mal à suivre, partie plus tôt.]
- Ludovic : Trop de HS, bien content d'avoir eu de la matière pour travailler, mais le risque est la personnalisation du texte et de ses axes.
- Fanny : Je suis partie à cause des Hors-sujets, je les avais vu venir, et je savais qu'ils allaient durer, et que les personnes allaient insister et j'ai préféré partir un moment.
- Léo : On a pas écrit assez pour être certains de ne rien oublier de ce qu'on a dit ce soir, c'est un peu dommage.
- Julien : Intéressant comme d'habitude, surtout au début, puis c'était trop long sur la fin, on aurait pu passer à la rédaction plus vite. Peut-être devrait-on comptabiliser les temps de paroles.
- Fabrice : J'arrive avec des idées un peu toutes faites. Je devrais surement faire un projet à part entière pour discuter de la transition que j'ai rédigée.
- Miquel : très content, de participer, je suis joignable sur facebook s vous voulez.
- Conclusion pour le prochain bilan :
- - Préparer une explication complète du projet
- - rédiger un résumé du contenu de notre constitution.
- - adapter la méthode des ateliers au nouveau découpage (2h au lieu de 4h)"
294 Atelier constituant Toulouse N°24
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Toulouse N°24 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/06 19:00 | Fin: | 2016/06/06 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Origine : annonce événement FB
Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir. Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Protocole d'Atelier Constituant à Toulouse: Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, (dans les fichiers du groupe Facebook) :
https://lookaside.fbsbx.com/file/Règles%20Atelier%20Constituant_Toulouse.pdf?token=AWzCwEGprM1ffkYC-6U9Ccq3CoEPeI_DWkpjSSNjzA3SNVqTz7VVFfazeo-c0EMAi5iT4OrMGLTA6_yJ_GJ-GJPYikuNYHOGYnde4ePgm4t-7y2-0y_ak4oPLNyf8VzZMKJf76e1ObqnWM_knYlpsTJp295 Mumble Constituant n°10
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°10 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 20:30 | Fin: | 2016/06/02 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits Fondamentaux (suite et fin) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
296 Annonce de l'événement
- Source : event facebook
- Ordre du jour :
- ▶ Suite de la rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux
- ▶ Votation des articles du jour
296.1 Organisation
296.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
296.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
297 ↓ COMPTE-RENDU ↓
297.1 Tour d'ouverture
- Guillaume : Ça va, je viens voir comment se déroule les ateliers sur un support vocal, j'ai déjà participé à un atelier avec "cause toujours" à Grenoble.
- Sandra : Ça va, mes attentes : boucler l'atelier sur les droits fondamentaux, touver un consensus ou un consentement sur les articles qui restent.
- Annie : Ça va, mais je suis pas très en forme, je vais faire de mon mieux.
- Ludovic : Je suis là parce que ça m'intéresse et pour travailler le processus constituant en lui même et l'affiner.
- Mike : Je ne sais pas si je vais rester, bien qu'intéressé par les droits fondamentaux.
- Tony : Je ne suis pas forcément intéressé, à voir.
- Fanny : avancer les articles et clôturer
- Léo Girod : J'aimerais essayer de protéger un peu la planète (autant que faire ce peu et sans trop d'enfumage) avec notre article 4.9
- Julien : Que l'on aboutisse ou pas, le plus important : c'est les processus.
- Cat : Je voudrais aussi en finir avec les droits fondamentaux ce soir, notamment le 4.2
297.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
297.3 TRAVAUX
- Titre IV - Les droits fondamentaux
- Préambule
- La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.
- 4.1 - Égalité
- Tous sont égaux devant le droit et la loi.
- 4.2 - Liberté fondamentale
- Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
- “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
- 4.3 - Vie privée
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.
- 4.4 - Participation à la souveraineté
- La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
- 4.5 - Sécurité physiologique
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
- 4.6 - Libertés
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
- 4.7 - Droits locaux
- Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
- 4.8 - Application
- Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
- 4.9 - Environnement
- 4.9.1 - Devoir de l’Homme
- Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société respectueuse de l’humain et de l’environnement, davantage porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique, et à sa pérennisation.
- 4.9.2 - Veille et principe de précaution
- Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
297.3.1 Modalités
- - texte court
- - pas d’enfumages
- - pas trop d’articles
- - vocabulaire ne laissant pas trop place aux interprétations
- - Droit à la liberté :
- Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public."
- Les articles du présent titre sont appliqués dans le cadre du respect des articles précédents.
- - Vie privée/personnelle à définir.
- http://www.antipsychiatry.org/fr-suici.htm
- - Comité éthique et mobilisation : Le comité éthique peut être convoqué par tout citoyen dans des conditions fixées par le titre 10 - Pouvoir éthique. Un citoyen doit pouvoir alerter le comité éthique. (la question de lever le secret industriel a été soulevée).
297.4 Votations
- 4.2 - Liberté fondamentale
- Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
- “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
- 1er vote : 8 votes pour
- Résultat : article validé
- 4.9 - Environnement
- 4.9.1 - Devoir de l’Homme
- Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société respectueuse de l’humain et de l’environnement, davantage porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique, et à sa pérennisation.
- 1er vote : 5 votes pour et 1 objection
- Objection : syntaxe de fin de phrase compliquée, peut être trop long...
- Proposition d’amélioration : Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
- 2è vote : 8 votes pour
- Résultat : article amélioré validé
- 4.9 - Environnement
- 4.9.2 - Veille et principe de précaution
- Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
- 1er vote : 8 votes pour
- Résultat : article validé
297.5 Texte retenu
- Titre IV - Les droits fondamentaux
- Préambule
- La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.
- 4.1 - Égalité
- Tous sont égaux devant le droit et la loi.
- 4.2 - Liberté fondamentale
- Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
- “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
- 4.3 - Vie privée
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.
- 4.4 - Participation à la souveraineté
- La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
- 4.5 - Sécurité physiologique
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
- 4.6 - Libertés
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
- 4.7 - Droits locaux
- Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
- 4.8 - Application
- Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
- 4.9 - Environnement
- 4.9.1 - Devoir de l’Homme
- Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
- 4.9.2 - Veille et principe de précaution
- Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
297.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Sandra : C'était constructif, très bien !
- Annie : Je n'était pas très présente ce soir, mais vous avez fait un très bon travail
- Ludovic : Je suis super content d'avoir été au bout de ce gros dossier que je ne maîtrisais pas du tout.
- Jeff : Je n'ai pas suivi tout le travail, je suis arrivé sur la fin.
- Fanny : Toujours aussi passionnant et enrichissant, beau travail...
- Julien : Rien à signaler, c'était très bien.
- Cat : On a bien avancé, c'était serein et constructif, je suis contente d'avoir fini les droits fondamentaux, C'est toujours un morceau difficile.
298 Conférence avec Jacques Testart
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| Titre: | Conférence avec Jacques Testart | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 19:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Place de la Republique, 75011 Paris |
| Description: | |||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Jacques TESTART est un biologiste renommé, auteur des premiers succès de la fécondation in vitro en France.
Il a écrit de nombreux ouvrages où les propositions techniques de la biomédecine ou de l’agro industrie sont analysées et critiquées. Aujourd'hui, il développe la réflexion sur les conférences /conventions de citoyens auxquelles il a consacré un livre, "L'humanitude au pouvoir"
Son intervention le 2 juin critiquera les procédures actuelles de « participation » aux décisions et proposera des principes et une procédure pour une participation réelle des citoyens. Venez nombreux !
Voir aussi pour information : L'humanitude au pouvoir - Comment les citoyens peuvent décider du bien commun
Source : événement FB299 Atelier Constituant-Castillon la Bataille-N°3
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| Titre: | Atelier Constituant - Castillon-la-Bataille N°3 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 19:30 | Fin: | 2016/06/02 22:00 |
| Type: | Presentation & pratique ;-) | Lieu: | Castillon-la-Bataille |
| Description: | Accueil de nouveaux "gentils virus", explication de la démarche et mise en pratique ;-) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
Chez "Anjali" au 114 rue Michel Montaigne en face du LeaderPrice.
Se garer sur le parking et traverser la route, avec prudence! et descendre le chemin, on vous attend avec plein de bonnes idées bienveillantes et un pic-nic tiré du sac à partager ensemble ;-)300 Atelier constituant de Nantes - mai 2016
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier constituant de Nantes - mai 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/28 17:00 | Fin: | 2016/05/28 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | salle Bottière, 147 route de Sainte Luce à Nantes |
| Description: | Le thème choisi collectivement pour cet atelier est LA REVOCATION DES RESPONSBLES POLITIQUES . | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
- Voir annonce événement FB
- Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors nous vous proposons de faire l'expérience d'un atelier constituant où de simples citoyens s'entraînent à l'écriture d'une constitution mettant en place un système politique véritablement démocratique. Si les citoyens sont actuellement si impuissants politiquement, c'est que la constitution ne nous donne aucun pouvoir....c'est pourquoi c'est aux citoyens de la réécrire !
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ?
un groupe de personnes réunies autour de ce projet de réécriture citoyenne de la constitution. On se répartit en groupes de 5/6 personnes et on discute du thème choisi collectivement. Le but étant que tout le monde puisse avoir la parole (personne n'est obligé de parler bien sûr) et que l'on écrive véritablement un ou plusieurs article(s) de constitution. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement en essayant de voir si une proposition peut faire consensus.
Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
- L'atelier aura lieu à la Maison de quartier Bottière (1, rue Germaine-Tillion/147, route de Sainte-Luce, tram 1 arrêt souillarderie, bus 11) le samedi 28 mai à partir de 17h jusqu'à 20h. Le thème choisi collectivement est LA REVOCATION DES RESPONSBLES POLITIQUES .
- Apportez du papier et de quoi écrire. pour ceux qui le désirent, nous finirons par 1 REPAS sur place jusqu'à 22h30 (à chacun d'apporter sa contribution au repas).
- Pour s'inscrire (à l'atelier, ou atelier + repas), envoyez un mail à emancipanantes@gmail.com en précisant votre nom.
Événement organisé par l'association Emancipa Nantes
Pour une présentation + détaillée de la démarche des ateliers constituants:
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1767791786777543&id=100006402164981301 Atelier Constituant N°04 Metz 28 Mai
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
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| Titre: | Atelier Constituant N°04 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/28 09:00 | Fin: | 2016/05/28 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Atelier Constituant N°04 - Metz | ||
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Page liée : Gentils Virus Lorrains
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COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 MAI 2016 à METZ
302 Organisation de l'atelier constituant
302.1 Personnes présentes
Pauline, Didier, Jamila, Julien, Guillaume, Patrick K, Arnaud, Séverine, Denis, Jean-Sébastien, Yannick, Rémy, Isabelle
302.2 Thèmes et groupes de travail
302.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
Après en avoir échangé avec les participants de ce jour ,le groupe décide de continuer de travailler sur les thèmes choisis lors de la précédente rencontre.
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs
- Propositions générales des ateliers constituants
- • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- • B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- • C - Modification de la Constitution
- • D - Mode de désignation des Représentants
- • E - Chambres de Contrôle
302.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .
Résultat de la votation :
- 13 =vert
302.2.3 Thèmes choisis
Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2
302.2.4 Composition des groupes de travail
- Thème 1: Guillaume,Isabelle,Jamila, Didier, Rémy, Séverine
- Thème 2: Julien, Arnaud, Jean-Sébastien, Pauline, Sandra, Yannick, Patrick
- Animateur/médiateur
- Atelier :1 Jamila
- Atelier 2:?
302.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H20
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h50
- •Début de la votation des propositions en assemblée reporté à la fin de ce travail
- •Fin de l'atelier :12H30
302.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
- Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
- A la prochaine séance, nous allons nous efforcer de commencer à 9h30
303 THEME N°1 : Préambule à la Constitution
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
• La votation :
- 1ere Votation : 3 jaunes, 2 bleues, 8 vertes
- Après explications et éclaircissements
- 2éme Votation: 2 jaunes et 11 vertes
304 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoir
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
305 Présentation et informations diverses
305.1 Documents distribués à chaque participant
305.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
305.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
305.1.3 Références de livres et vidéos
305.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
305.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
305.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
305.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
305.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
305.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
305.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
306 PROCHAIN ATELIER
Atelier Constituant N°03 - Metz
307 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant Juin 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/18 09:00 | Fin: | 2016/04/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
308 Mumble Constituant n°9
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°9 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/26 20:30 | Fin: | 2016/05/26 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits Fondamentaux (suite) | ||
La date « 3.134.102.182 » n’a pas été comprise.
309 Annonce de l'événement
- Source : event facebook
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux
- ▶ Votation (si on a le temps)
309.1 Organisation
309.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
309.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
310 ↓ COMPTE-RENDU ↓
(à suivre...)
