Recherche sémantique
1 Mumble Constituant - Pouvoir cultuel
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir cultuel | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2021/12/28 20:30 | Fin: | 2022/04/13 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir cultuel : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
2 Document
3 Travaux
Titre XVIII – Le pouvoir cultuel
Préambule
La Confédération garantit la laïcité et n’adhère à aucune croyance ni aucun culte. La liberté de croyance est totale. Les cultes sont encadrés par la loi, dans le respect des droits fondamentaux (Titre VI).
Le droit français est supérieur aux normes cultuelles sur le sol français. À l’exception de celles prévues par la loi, aucune norme cultuelle ne peut s’imposer à qui que ce soit sur le sol français.
L’exhibition volontaire d’un signe cultuel par les représentants (tirés au sort ou élus) et les fonctionnaires n’est pas autorisée dans l’exercice de leur mandat ou de leurs fonctions.
18.1 – Acteurs
18.1.1 – La Commission de Contrôle des Cultes (CC.Cu)
La Commission de Contrôle des Cultes (CC.Cu) veille au respect de la législation en matière de culte et mène des inspections. Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout citoyen ou habitant ayant une réclamation quant à l’application de la législation en matière de culte.
Les inspecteurs collectent des éléments factuels qu’ils transmettent à la police judiciaire. Toute infraction est systématiquement déclarée.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.Cu et de ses inspecteurs. Elle détermine les conditions dans lesquelles la CC.Cu peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Les membres de la CC.Cu rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
18.1.2 – Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E)
La Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E – 13.1.1) veille au respect de la législation en matière d’information sur les croyances, les cultes et leurs dérives possibles (18.2).
18.1.3 – L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS)
L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS – 17.1.3.4) est chargé de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux (Titre VI), aux institutions, aux intérêts fondamentaux ou à la souveraineté de la France.
Les agents de l’OSS collectent des éléments factuels qu’ils transmettent au pouvoir judiciaire.
Toute infraction est systématiquement déclarée.
18.2 – Encadrement des cultes
Encadrement de la liberté de culte
Nul ne peut être favorisé ou défavorisé par la confédération en raison de sa croyance. La croyance est du domaine du privé, nul ne peut être contraint à révéler sa croyance. Toute personne estimant avoir été défavorisée en raison de sa croyance peut saisir la CC.Cu.
La liberté de culte est encadrée par la loi. Outre les pratiques culturelles et traditionnelles, la pratique d’un culte n’est pas autorisée en dehors des résidences privées et des lieux de culte.
Encadrement de l’étude de l’histoire des croyances et des cultes dans l’instruction
L’étude de l’histoire des croyances et des cultes a pour objet la contextualisation des apparitions et évolutions des cultes. Un organisme, sous contrôle de la CC.E (13.1.1) et de la CC.Cu (18.1.1), est chargé d’informer sur les croyances, les cultes et leurs dérives possibles, tant dans les milieux scolaires qu’extrascolaires.
Encadrement de la promotion des cultes
Outre les pratiques culturelles et traditionnelles, la promotion d’un culte ou l’exhibition volontaire d’un signe cultuel n’est pas autorisée en dehors des résidences privées et des lieux de culte.
La promotion d’un culte n’est pas autorisée dans les médias publics. Le caractère promotionnel d’un contenu est laissé à l’appréciation de la CC.Cu.
Encadrement des lieux de culte et des édifices cultuels
Les édifices cultuels classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ne sont pas soumis aux règles concernant l’exhibition volontaire d’un signe cultuel.
La construction de lieux de culte et d’édifices cultuels est soumise à l’autorisation de la CC.Cu.
Financement des cultes et des lieux de cultes
La Confédération ne subventionne aucun culte et contrôle leur financement. Elle ne finance aucun lieu de culte à l’exception de l’entretien et de la restauration des bâtiments classés monument historique.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour voter : Rejoindre le groupe facebook
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour participer aux prochains ateliers :
Tous les mardis, 20h30 ...dans le salon "Vocal Mumble Constituant" du Discord des GV
4 Mumble Constituant - Pouvoir de police
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir de police | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2021/01/26 | Fin: | 2021/06/15 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir de police : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
5 Documents
Document de travail (Police - MC175 à 201)
6 Travaux
Titre XVII – Le pouvoir de police
Préambule
Le pouvoir de police est au service de la population et de l’intérêt général.
Il dispose des moyens d’être efficace sur l’ensemble du territoire.
Les acteurs du pouvoir de police se voient dispenser par l’État des formations continues adaptées à leurs missions, qui comprennent des examens physiques, psychologiques et juridiques.
17.1 – Acteurs
17.1.1 – La Commission de Contrôle de la Police
La Commission de Contrôle de la Police (CC.P) est garante du bon déroulement des activités du pouvoir de police et du respect du code de déontologie de la police. Elle est chargée du contrôle des opérations de police et gère les litiges.
Elle veille au bon fonctionnement de la chaîne de commandement.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par un acteur du pouvoir de police.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.P et détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assistée par un collège d’experts pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CC.P rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
17.1.2 – Les Commissions d’Inspection de la Police
Les Commissions d’Inspection de la Police (CIP) enquêtent – à charge et à décharge – sur les activités du pouvoir de police à la demande de la CC.P. Si un ordre a donné lieu à un refus d’obtempérer, l’enquête est systématique.
Les CIP sont neutres et transparentes dans leurs enquêtes, elles collectent des éléments factuels qu’elles transmettent au pouvoir judiciaire. Des enregistrements audios et vidéos, issus de tous les locaux de la police et des caméras embarquées de tous les véhicules et agents de police en dehors des locaux de la police, à l’exception des agents de l’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité, sont à leur disposition. Les agents de sûreté armés sont également munis des mêmes caméras embarquées. Une intervention illégale, un ordre illégal ou un abus du droit d’objection sont systématiquement transmis au pouvoir judiciaire.
Elles sont composées pour moitié de citoyens tirés au sort, d’un quart de policiers élus par démocratie liquide pour des mandats longs et d’un quart de juges tirés au sort.
Une loi organique définit les incompatibilités des mandats et leurs durées, le nombre de commissions, leurs effectifs et détermine les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par un collège d’experts.
Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public.
Les membres de la CIP rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
17.1.3 – Corps de police
17.1.3.1 – La Police de Proximité (PP)
La Police de Proximité (PP) assure la paix publique, veille au respect des lois, à la protection des personnes et des biens. Elle prévient les troubles à l’ordre public ainsi que la délinquance et contribue à la tranquillité publique. Elle joue un rôle de médiation entre les personnes.
La PP est composée de plusieurs secteurs, dont les membres sont sélectionnés sur concours. La connaissance du terrain et des spécificités locales est privilégiée.
Elle est dirigée par un comité exécutif dont les membres sont tirés au sort en interne parmi les lauréats du concours de police. Les modalités de sélection des membres de la PP, la structuration, le fonctionnement du comité exécutif et la procédure de dissolution du comité sont développés dans une loi organique.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
17.1.3.2 – La Police Judiciaire (PJ)
La police judiciaire est sous la direction du pouvoir judiciaire (Titre IX). Elle a pour objet de prévenir et constater les infractions pénales, d’en rassembler les preuves, d’en rechercher les auteurs et leurs complices, de les arrêter et de les déférer au pouvoir judiciaire. Elle concourt à la prévention et à la répression des formes spécialisées, organisées ou transnationales de la délinquance et de la criminalité. Elle participe à la lutte anti-terroriste et à la coopération policière internationale.
La PJ est composée de plusieurs secteurs dont les membres sont sélectionnés sur concours en fonction des spécificités requises. Les modalités de sélection des membres de la PJ sont développées dans une loi organique.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
17.1.3.3 – Les Brigades d’Intervention (BI)
Les Brigades d’Intervention (BI) interviennent à la demande du comité exécutif de la PP ou la PJ lorsqu’une de celles-ci estime qu’une intervention armée offensive pourrait être nécessaire. Elles ont pour objet d’intervenir sur le territoire français, sur des missions risquées, face à des individus armés, de mener des assauts, d’assurer la sûreté de certaines personnes dont la vie est menacée et des prisonniers dangereux ou présentant un risque d’évasion et de les escorter. Elles participent à la lutte anti-terroriste et à la coopération policière internationale.
Les missions à haut-risque, notamment face à des individus fortement armés, la protection de sites particulièrement menacés et les interventions en dehors du sol français sont déléguées au pouvoir militaire.
17.1.3.4 – L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS)
L’Observatoire de la Sûreté et de la Sécurité (OSS) est chargé du renseignement intérieur et extérieur pour le compte de la France. Il permet d’assurer l’information des pouvoirs confédéraux, de déceler et de prévenir toute menace susceptible de porter atteinte à l’ordre public, aux droits fondamentaux (Titre IV), aux institutions, aux intérêts fondamentaux ou à la souveraineté de la France. Il donne des recommandations en matière de sûreté et de sécurité intérieure et extérieure à l’Assemblée Confédérale (10.3.2.1) et au pouvoir diplomatique (Titre XV).
Il est dirigé par un comité exécutif dont les membres sont sélectionnés en interne par concours. L’OSS est composé de différents secteurs d’activité, dont les membres sont sélectionnés par le comité exécutif pour leurs compétences. Les modalités de sélection des membres de l’OSS, le fonctionnement du comité exécutif et la procédure de dissolution sont développés dans une loi organique.
Le comité exécutif est responsable de la transmission des informations aux pouvoirs concernés. En cas de risque suspecté en France ou à l’étranger, il peut alerter les assemblées ou commissions de son choix. Si ce risque est avéré, il alerte toutes celles qu’il juge compétentes.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
17.1.3.5 – La Délégation de vérification des restrictions d’accès et de diffusion
Le comité exécutif de l’OS peut être amené à rendre confidentiels des renseignements, objets, documents, procédés intéressant la défense et la sûreté de la Confédération. La légitimité des restrictions d’accès et de diffusion est vérifiée par la Délégation de vérification des restrictions d’accès et de diffusion. Une restriction d’accès doit mentionner le délai de validité de la classification, ou la date à laquelle ce classement sera réexaminé par la délégation. Une restriction ne peut dépasser 10 ans sans nouvel examen.
La délégation est composée d’un tiers de policiers, un tiers de militaires et un tiers de juges, tous tirés au sort en fin de carrière et pour des mandats longs.
Les modalités de sélection et de renouvellement des membres de la délégation et son fonctionnement sont développés dans une loi organique.
17.1.4 – Administration pénitentiaire
L’administration pénitentiaire française est l’un des acteurs qui composent le pouvoir judiciaire.
Elle est chargée de l’exécution des peines (détentions, résidence surveillée, surveillances électroniques et travaux d’intérêt général), de la sûreté et de la sécurité des détenus (mise en œuvre des règles pénitentiaires et prévention des suicides), des citoyens (lutte contre les évasions) et de la réinsertion sociale (familiale ou par le travail).
La police peut être chargée de maintenir l’ordre à titre exceptionnel, elle n’intervient qu’en cas d’urgence.
17.1.5 – Agents de sûreté
Les agents de sûreté sont formés et accrédités par l’État. Ils ont pour fonction d’assurer la sécurité des biens et la sûreté des personnes. Leur travail consiste en des missions d’accueil et de contrôle d’accès, de surveillance, de contrôle du respect des consignes de sécurité, d’intervention de première urgence, d’alerte et de guidage des corps de police et des équipes de secours, de rédaction des rapports. Ils participent à la surveillance de leur lieu de travail en vue d’éviter les vols, les attentats et les actes de malveillance.
Ils peuvent, à la demande de l’employeur et sous réserve d’avoir l’accord d’une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique (14.1.3), être armés à condition d’avoir la formation et le permis approprié (17.2.2). En cas de violence ou d’abus d’utilisation d’arme, la responsabilité de l’entreprise est engagée.
Les motifs d’emploi d’agents de sûreté armés et leur nombre sont encadrés par la loi, notamment afin d’éviter la formation de forces armées au service de groupes privés.
17.1.6 – Citoyens
Les citoyens ont le devoir de signaler sans délai toute infraction dont ils sont témoins à la Police de Proximité (17.1.3.1). Ils peuvent intervenir en attendant l’intervention de la police s’ils constatent que l’intégrité physique d’une personne est en danger. Les cadres d’intervention citoyenne légitime sont fixés par la loi.
17.2 – Gestion des armes
17.2.1 – Détention et port d’arme
La détention et le port d’une arme autorisée par la loi est un droit pour tout citoyen formé à son usage et disposant respectivement d’un permis de détention ou de port d’arme. Il ne peut en être privé, temporairement ou définitivement, que par décision d’un jury citoyen (9.1.2) en fonction des antécédents judiciaires et dans les cas définis par la loi.
17.2.2 – Formation et permis
Les formations à l’usage des armes autorisées sont un droit pour tout citoyen ayant passé les tests psychologiques et capacitifs appropriés menés par une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique (14.1.3).
Les permis de détention et les permis de port d’arme, y compris pour les agents de sûreté, les policiers et militaires, sont accordés à la suite de formations adaptées au type de permis et au type d’arme et validés par des examens spécifiques menés par une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique (14.1.3). Ils sont temporaires et renouvelables par des examens réguliers.
La détention est possible à partir de la majorité, ou à partir de 14 ans avec une licence de tir sportif et autorisation parentale. Les mineurs de moins de 14 ans peuvent pratiquer le tir sportif, mais ne peuvent pas détenir une arme personnellement.
Le port d’arme est interdit aux mineurs.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour voter : Rejoindre le groupe facebook
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour participer aux prochains ateliers :
Tous les mardis, 20h30 ...dans le salon "Vocal Mumble Constituant" du Discord des GV
7 Votations 2è bloc - Mumble Constituant
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Votations 2è bloc - Mumble Constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/11/20 | Fin: | 2021/01/01 00:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Loomio |
| Description: | Votations sur les titres du 2è bloc des ateliers de Mumble Constituant (Titre IX - Le pouvoir judiciaire, Titre X - Le pouvoir législatif, Titre XI - Le pouvoir monétaire, Titre XII - Le pouvoir médiatique, Titre XIII - Le pouvoir éducatif) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
8 Loomio
9 Mumble Constituant - Pouvoir éthique et scientifique
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir éthique et scientifique | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/11/17 20:30 | Fin: | 2020/12/29 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir éthique et scientifique : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
10 Documents
Document de travail (Éthique et scentifique - MC165 à ...)
11 Travaux
Titre XIV – Le pouvoir éthique et scientifique
PRÉAMBULE
Tout projet ou toute action estimés contraires à l’éthique ou potentiellement risqués sont étudiés par le pouvoir éthique et scientifique. La Commission de Contrôle Éthique et Scientifique ou l’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique peuvent chacune s’auto-déclarer insuffisamment compétentes et convoquer une Assemblée Ad hoc Éthique et Scientifique ou solliciter un autre pouvoir.
14.1 – ACTEURS
14.1.1 – La Commission de Contrôle Éthique et Scientifique (CC.ES)
La Commission de Contrôle Éthique et Scientifique (CC.ES) est garante du bon déroulement des activités des acteurs du pouvoir éthique et scientifique ainsi que du pluralisme et de la contradiction. Elle veille à la transparence des prises de décisions.
Tout citoyen peut saisir la CC.ES selon des modalités fixées par une loi organique.
La CC.ES est neutre dans les débats des assemblées. Elle est compétente pour toute l’organisation des débats et des délibérations. Elle peut saisir l’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique pour donner suite à une saisine des citoyens et convoquer des Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique.
14.1.2 – L’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique (ACES)
L’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique (ACES) est en charge de délibérer sur les questions éthiques et d’en fixer les limites au cas par cas. Elle n’a ni compétence législative, ni judiciaire. Ses délibérations ne font pas jurisprudence.
Elle se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 1 an et demi. Elle se renouvelle par tiers tous les six mois. Les assemblées sont facilitées par des membres de la CC.ES. Lors des votes, la présence de chaque membre de l’assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. L’ACES peut convoquer des Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique.
14.1.3 – Les Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique (AAdES)
Les Assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique (AAdES) sont soumises à des cahiers des charges exhaustifs rédigés par l’ACES ou la CC.ES. Par défaut, elles n’ont pas de pouvoir de décision, mais peuvent délibérer en autonomie si leur cahier des charges le spécifie.
Elles se réunissent en séances publiques. Les mandats des assemblées Ad hoc (AAdES) sont impératifs, ils sont fixés dans le susdit cahier des charges. Celui-ci comporte a minima : le mode de désignation et la composition de l’assemblée, les raisons de sa convocation, la durée du mandat, l’emploi du temps et l’objectif des mandatés.
Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort. Le tirage au sort est effectué parmi une liste évolutive de personnes désignées par démocratie liquide par les citoyens pour leurs connaissances respectives.
Les assemblées sont facilitées par des membres de la CC.ES. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
14.1.4 – L’Observatoire de la Technologie, de l’Industrie et des Sciences (OTIS)
L’Observatoire de la Technologie, de l’Industrie et des Sciences (OTIS) est en charge d’observer le développement technologique, industriel et scientifique dans le monde, afin d’assurer la souveraineté de la France. Il alerte l’ACES en cas de risque avéré ou suspecté en France ou à l’étranger et peut alerter l’assemblée ou la commission de son choix. Il donne des recommandations en matière d’orientation du développement technologique, industriel et scientifique à l’Assemblée de Répartition Monétaire (11.1.2.2), à l’Assemblée Confédérale (10.3.2.1), à l’Assemblée Confédérale Éthique et Scientifique (14.1.2) et au pouvoir diplomatique (Titre XV).
Il est dirigé par un comité exécutif dont les membres sont désignés pour 5 ans renouvelables par l’ACES. Il est composé de plusieurs secteurs, dont les membres sont sélectionnés par le comité exécutif pour leurs compétences. Les modalités de sélection des membres de l’OTIS et le fonctionnement du comité exécutif sont développés dans une loi organique.
Un rapport mensuel est rédigé et rendu public.
L’OTIS peut convoquer des assemblées Ad hoc Éthique et Scientifique.
14.1.5 – Le Bureau de la Propriété Intellectuelle (BPI)
Le Bureau de la Propriété Intellectuelle (BPI) est composé de fonctionnaires, il a pour missions de recevoir les dépôts et délivrer les titres de propriété intellectuelle : brevets, marques, dessins et modèles. Il délivre les licences d’exploitation, met à la disposition du public toute information nécessaire pour la protection des titres de propriété intellectuelle et gère le Bulletin officiel de la propriété intellectuelle.
14.2 – RECOURS EN JUSTICE
Les recours sont arbitrés par les tribunaux compétents.
Les litiges concernant les propriétés intellectuelles sont arbitrés par le tribunal économique.
Les cas d’espionnage industriel sont arbitrés par le tribunal économique, le tribunal criminel ou le tribunal administratif.
Les cas de mise en danger sont arbitrés par le tribunal de Santé.
Voir titre IX pouvoir judiciaire, le schéma “Organisation juridictionnelle confédérale française”, le Code Économique, le Code Criminel, le Code Administratif et le Code de la Santé.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour voter : Rejoindre le groupe facebook
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour participer aux prochains ateliers :
Tous les mardis, 20h30 ...dans le salon "Vocal Mumble Constituant" du Discord des GV
12 Mumble Constituant - Pouvoir éducatif - Partie 2
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir éducatif | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/10/20 20:20 | Fin: | 2020/11/10 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Discord |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir éducatif : tous les mardis (20h30 sur Discord) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
13 Documents
Document de travail (Éducatif - MC151 à 164)
14 Travaux - Titre XIII - Le pouvoir éducatif
PRÉAMBULE
Le pouvoir éducatif a pour objectif de permettre à tout citoyen d’apprendre à :
- Parler, lire, écrire, compter ;
- Écouter, communiquer, s’exprimer en public, échanger ;
- Être critique (apprendre à réfléchir, analyser) ;
- Se comporter en société (respecter autrui et l’environnement) ;
- Coopérer, s’entraider.
Les grands principes du système éducatif sont le droit à l’instruction, la gratuité, la neutralité et la pluralité de l’enseignement, la laïcité et la liberté de l'enseignement.
Le droit à l’instruction
L'instruction est un droit universel à tout âge et nul ne peut empêcher qu'une personne bénéficie des dispositifs éducatifs proposés par l'État. L'instruction est une obligation familiale. Cette obligation, à la charge de la collectivité, s'applique pour tout élève. Sont dits élèves, les Français et étrangers résidant en France, de 3 ans à leur majorité. La famille a deux possibilités : l’inscription dans un établissement scolaire, soit public, soit privé, ou assurer l’instruction elle-même (avec déclaration préalable).
La gratuité
L'enseignement, les activités scolaires et périscolaires des établissements publics d’enseignement sont gratuits.
La neutralité et la pluralité de l’enseignement
L'enseignement est neutre et pluriel, les enseignants ont un devoir de neutralité philosophique et politique ainsi que de pluralité (diversité des opinions, croyances, théories, points de vue...).
La laïcité
Le principe de laïcité des personnels et des programmes en matière religieuse est au fondement du pouvoir éducatif français. La laïcité implique la neutralité du personnel public et l'interdiction du prosélytisme.
La liberté de l'enseignement
Le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de la Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E) et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec la CC.E).
La liberté d'organiser et de dispenser un enseignement est une manifestation de la liberté d'expression.
Cependant la Confédération est la seule habilitée à délivrer diplômes et grades universitaires. Les diplômes délivrés par les écoles privées n'ont pas de valeur officielle sauf s'ils sont reconnus par la Confédération. La réglementation des examens se fait à l'échelle nationale.
13.1 - ACTEURS
13.1.1 - Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E)
La Commission de Contrôle de l’Éducation (CC.E) veille au respect de la législation en matière d’éducation par tous les acteurs du pouvoir éducatif. Elle est garante du bon fonctionnement des opérations d’inspection des acteurs du pouvoir éducatif.
Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par tout citoyen ou habitant ayant une réclamation quant à l’application de la législation en matière d’éducation.
Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.E et de ses inspecteurs. Elle détermine les conditions dans lesquelles la CC.E peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
Les membres de la CC.E rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
13.1.2 - L’Assemblée Confédérale de l’Éducation (ACE)
L’Assemblée Confédérale de l’Éducation (ACE) est composée de citoyens tirés au sort pour proposer, puis décider des programmes et fonctionnements. Elle se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 18 mois. Elle se renouvelle par tiers tous les 6 mois. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CC.E. Lors des votes, la présence de chaque membre de l’assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
Une Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE) peut être convoquée par l’ACE ou à l’initiative d’1 % des citoyens. La méthode de délibération des assemblées de l’éducation est identique aux assemblées législatives (→ 10.5).
13.1.3 - L’Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE)
L’Assemblée Ad hoc de l’Éducation (AAdE) est une assemblée consultative. Elle se réunit en séances publiques. Les mandats des AAdE sont impératifs, ils sont fixés dans un cahier des charges exhaustif. Celui-ci comporte à minima : le mode de désignation et la composition de l’assemblée, les raisons de leur convocation, la durée du mandat, l’emploi du temps et l’objectif des mandatés. Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort sur une liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CC.E. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
13.1.4 - Les Conseils des Apprenants (CA)
Les Conseils des Apprenants (CA) sont des assemblées consultatives tirées au sort parmi les personnes issues d’un cycle de formation. Ils ont pour fonction de permettre aux assemblées et à la CC.E d’évaluer le travail des enseignants et la qualité du système éducatif. Les conseils sont facilités par des coordinateurs issus de la CC.E. La présence en séance des mandatés est facultative. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
13.1.5 - Les établissements d’enseignement
Les établissements d’enseignement regroupent l’ensemble des établissements scolaires (primaire, secondaire), des établissements d’enseignement supérieur (tertiaire) et des centres de formation pour adulte. Ils peuvent être publics ou privés.
13.1.5 .1 - Les établissements publics
Un établissement public est un établissement financé par la Confédération. Il ne peut être financé par des fonds privés. Il a l'obligation de respecter le volume horaire d'enseignement et de respecter les programmes.
13.1.5 .2 - Les établissements privés
Un établissement privé est un établissement qui ne reçoit aucune subvention de l'État. Il est financé uniquement par des fonds privés et n'a pas l'obligation de respecter le volume horaire d'enseignement, mais a l'obligation de respecter les programmes.
13.1.6 - Les parents ou tuteurs légaux
Les parents ou tuteurs légaux sont les principaux responsables de l’éducation des enfants dont ils s’occupent.
13.1.7 - Les centres d'activités périscolaires
Les centres d'activités périscolaires sont publics. Ils dispensent des activités, qui complètent les enseignements scolaires, encadrées par des enseignants, mais non obligatoires. Ces activités visent toutes à favoriser l’autonomie, l’épanouissement et le développement psychologique, moteur et social de l’élève, autrement que par les enseignements en classe (sport, musique, arts, agriculture, activités manuelles ou culturelles…).
13.1.8 - Les centres de service citoyen
Les centres de service citoyen sont publics et gratuits. Ils dispensent les formations minimums nécessaires au bon fonctionnement de la société. Le service citoyen est un droit et un devoir du citoyen (→ Titre VII).
13.2 – DE L’ÉDUCATION POPULAIRE
L’éducation populaire est un droit de transmission par le partage de connaissances entre citoyens. Elle a pour vocation de renforcer les liens intergénérationnels et entre les territoires ; le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chacun. Elle permet de continuer à apprendre par soi-même tout au long de la vie. Elle est gratuite, accessible à tous, à tout âge et localement.
Ce droit s’exerce par la mise à disposition de locaux publics et d’autres ressources pour les activités reconnues comme relevant de l’éducation populaire par un territoire, selon le principe de subsidiarité ascendante (→ 8.3.1).
Les principes d’éducation populaire définis précédemment sont mis en œuvre sur l’ensemble du territoire.
13.3 – APPLICATION
Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents.
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour voter sur ce titre et sur les autres : Rejoindre le groupe
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
Pour participer aux prochains ateliers :
Tous les mardis, 20h30 ...dans le salon "Vocal Mumble Constituant" du Discord des GV
15 Atelier Constituant N°37 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°37 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/01/18 09:30 | Fin: | 2020/01/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique solidarité de l'Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens, chères citoyennes,
Pour bien commencer la nouvelle année, vous êtes cordialement invités à participer à l'atelier constituant du samedi 18 Janvier 2020 de 09h30 à 12 heures,
à la boutique solidarité de l’abbé Pierre, 7 rue Clovis à Metz16 Mumble Constituant - Pouvoir éducatif
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir éducatif | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2020/01/16 20:30 | Fin: | 2020/04/30 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir éducatif : tous les jeudis (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
17 Documents
Document de travail (Éducatif - MC151 à ...)
18 Atelier Constituant N°33 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 20 Juillet 2019 à Metz
19 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°33 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/07/20 09:30 | Fin: | 2019/07/20 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
20 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
20.1 Personnes présentes
1 personne venue de Sélestat (67) et Rémy
20.2 Thèmes et groupes de travail
20.2.1 Thème choisi
Nous décidons d’échanger sur le pourquoi des ateliers constituants et le comment en organiser
Documents remis :
- - documents pour les nouvelles personnes (ceux en bas de cette page)
- - bulletins de vote (couleur bleue, jaune, rouge, violette, verte)
- - des liens concernant les gentils virus:
- ♦gentils virus lorrains vous y trouverez les compte-rendus
- ♦le wiki des gentils virus
- ♦Comprendre et diffuser le message
- ♦travail avec le logiciel de communication Mumble sur une nouvelle constitution
- Elle était surtout intéressée pour savoir comment commencer à créer des ateliers constituants.
20.2.2 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Rémy
20.2.3 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 11h
- • Fin de l'atelier :11H00
21 Mumble Constituant - Pouvoir médiatique
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir médiatique | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/06/06 20:30 | Fin: | 2020/01/09 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir médiatique : tous les jeudis (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
22 Documents
Document de travail (Médiatique - MC137 à 150)
23 Compte-rendu
Titre XII - Le pouvoir médiatique
Préambule
Un média est une structure publique ou privée permettant une diffusion collective d'informations ou d'opinions, quel qu'en soit le support.
Le pouvoir médiatique est garant de la pluralité de l’information, il doit permettre l’information contradictoire et contrôler le financement des médias.
12.1 - Acteurs
- 12.1.1 - Commission de contrôle des Médias (CC.M)
- La Commission de Contrôle des Médias est garante du bon déroulement des activités médiatiques et de la pluralité. Elle est en charge du contrôle des médias d’information, de la subvention de certains médias d’information, de la distribution des licences et des cartes de presse.
- Elle peut être saisie, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un acteur du pouvoir médiatique.
- Une loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention de la CC.M et détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assistée par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
- Les membres de la CC.M rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 12.1.2 - Journalistes
- Pour exercer la fonction de journaliste et contribuer à un média d’information, la possession d’une carte de presse est obligatoire. Les cartes de presse sont distribuées à toute personne qui adhère à la charte qui suit et ayant réussi l’examen de journalisme et peuvent être retirées sur décision de la CC.M.
- 12.1.2.1 - Charte des devoirs essentiels du journaliste
- Les devoirs essentiels du journaliste sont :
- prendre la responsabilité de tous ses propos publics ;
- être factuel quelles qu’en puissent être les conséquences pour lui-même, et ce, en raison du droit que le public a de connaître les faits ;
- publier seulement les informations dont l’origine est connue ou les accompagner, si c’est nécessaire, des réserves qui s’imposent ; ne pas faire de rétention d'informations essentielles et ne pas altérer les textes et les documents ; ne pas déformer des faits ;
- rectifier toute information publiée qui se révèle inexacte, dans les mêmes proportions et conditions de visibilité que la publication de l’information qui s’est révélée inexacte ;
- s’interdire de recevoir un quelconque avantage non contractuel en raison de la publication ou de la suppression d’une information ;
- s’interdire la calomnie, la diffamation, les accusations sans fondement ;
- s’interdire le plagiat, citer ses confrères dont il reproduit un texte quelconque ;
- garder le secret professionnel et ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement ;
- ne jamais confondre le métier de journaliste avec celui du publicitaire ou du propagandiste ; n’accepter aucune consigne, directe ou indirecte, des annonceurs ;
- ne pas recourir à des informations d’origine étrangère dans le but de contrevenir à la présente charte ;
- refuser toute pression.
- Tout journaliste se doit d’appliquer strictement les principes énoncés ci-dessus. Une personne ayant exercé la fonction de journaliste et obtenu des informations confidentiellement a le droit et le devoir de garder ces sources confidentielles, sauf levé de ce devoir par la CC.M sur demande des citoyens jurés dans le cadre d’un jugement à huis clos.
- 12.1.3 - Médias d’information
- Un média d’information est un média sous licence dont l’objet est la diffusion d'informations. Les médias d’information sont à but non lucratif.
- 12.1.3.1 - Obtention de la licence
- La licence de média d’information est octroyée par la CC.M ou par référendum. Les critères et modalités d’obtention et de suspension ou de retrait de la licence sont précisés par une loi organique.
- 12.1.3.2 - Subvention
- Les médias d’information sous licence peuvent recevoir une subvention par la CC.M.
- 12.1.3.3 - Contrôle de la véracité des informations
- La CC.M contrôle la véracité des informations diffusées par les médias d’information. Elle accorde un temps d’écoute à tout citoyen ou expert qui en fait la demande. Elle peut prendre des sanctions comme demander réparation médiatique et suspendre ou retirer la licence de média d’information a posteriori.
- 12.1.3.4 - Médias d’information politique officiels
- Les médias d’information politique officiels sont des médias d’information au sens de l’article 12.1.3. Ce sont des médias publics dont l’objet est la diffusion de données officielles brutes utiles aux délibérations des citoyens et de leurs mandataires ou au suivi de l’actualité politique. Ils mettent à disposition des citoyens les données dans leur intégralité, aucune donnée partielle n’est communiquée.
- La CC.M est en charge de veiller :
- à la pluralité des points de vues et des opinions politiques ;
- au caractère contradictoire et factuel des informations ;
- au respect des temps de parole (décompte quantitatif) et des créneaux horaire et des thèmes traités (décompte qualitatif) ;
- à la satisfaction des citoyens quant à la pluralité et la complexité des informations diffusées.
- 12.1.4 - Médias sans licence
- Les médias sans licence peuvent être à but lucratif.
- 12.1.5 - Lanceurs d’alerte
- Un lanceur d'alerte est une personne, un groupe ou une institution qui, ayant la connaissance factuelle d'un danger, d’un risque ou d’une infraction, adresse un signal d'alarme et, ce faisant, enclenche un processus de régulation, de controverse ou de mobilisation collective.
- Le pouvoir judiciaire peut accorder aux lanceurs d’alerte une protection économique et physique ainsi qu’un accompagnement psychologique pendant l’enquête. Le pouvoir judiciaire peut, au terme de l’enquête, prolonger cette protection en lui accordant le statut officiel de lanceur d’alerte.
- Une rétribution à la charge de l’auteur de l’infraction (organisme, entreprise ou particulier) peut lui être accordée.
12.2 - Contrôle du pouvoir médiatique
- 12.2.1 - Propriété et financement des médias
- La CC.M a le pouvoir d’autoriser ou non l’acquisition des parts de médias et de suspendre temporairement ou définitivement un média.
- Tout média a le devoir de diffuser publiquement son mode de financement et l’identité de ses propriétaires.
- 12.2.1.1 - Médias publics
- Les médias publics sont la propriété de la confédération, ils sont financés avec l’argent public et sont sous le contrôle direct de la CC.M. Ils assurent une fonction de service public. Ils sont à but non lucratif.
- 12.2.1.2 - Médias privés et société de médias
- Les médias privés sont la propriété de particuliers.
- Les sociétés de médias sont la propriété de sociétés.
- Les médias privés et société de médias sont à but lucratif, ils subsistent grâce aux recettes commerciales.
- 12.2.1.3 - Médias subventionnés
- Les médias subventionnés sont des médias privés à but non lucratif. Les subventions sont attribuées aux médias privés par la CC.M pour garantir la pluralité.
- 12.2.1.4 - Publicité
- La publicité sur les médias est soumise au contrôle de la CC.M.
- La publicité sur les médias d’information sous licence et les médias publics ne peut porter que sur des produits (biens et services) à but non lucratif.
- 12.2.2 - Enquête sur les contenus diffusés
- La CC.M enquête sur le contenu diffusé sur les médias et met à disposition de tous les citoyens les résultats de ses enquêtes.
- Elle peut imposer la rectification d’une information publiée qui s’est révélée inexacte, dans les même proportions et conditions de visibilité que la publication de l’information qui s’est révélée inexacte. Elle peut imposer une reformulation dans le cadre de la rectification.
- Elle contrôle la qualité du langage sur les médias francophones.
- 12.2.3 - Médias étrangers
- La diffusion sur le territoire français est régie par la loi et placée sous le contrôle de la CC.M.
24 AC avec Etienne Chouard
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constitutant sur le RIC avec Etienne Chouard (Colibris d'Ales) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/04/19 18:30 | Fin: | 2019/04/19 |
| Type: | Reunion | Lieu: | pin la Maison du peuple, place Danielle Casanova, quartier Tamaris, 30100 Alès |
| Description: | Soirée des Colibris : le Ric référundum d'initiative citoyenne. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
event FB : https://www.facebook.com/events/455315921910101/25 Conférence : Vers une société de la gratuité
| |
| Titre: | Conférence : Vers une société de la gratuité | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/04/04 19:00 | Fin: | 2019/04/04 21:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Palais du travail, place Lazare-Goujon - 69100 - Villeurbanne - (Salle Agora) |
| Description: | Conférence avec Paul Ariès, politologue, objecteur de croissance et directeur de l'Observatoire International de la Gratuité (OIG) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Organisée par l'Association pour la promotion du débat citoyen
|
|
- Voir : Publication événement fb
- Participation libre
26 Atelier Constituant Toulouse n°72
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant Toulouse n°72 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/04/02 19:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue Bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
- Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
- Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
- Pour vous préparer:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe :
27 Festival Curieuses Démocraties à Toulouse
| |
| Titre: | Festival Curieuses Démocraties à Toulouse | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/30 10:00 | Fin: | 2019/03/31 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Espace JOB, 105 route de Blagnac, 31200 Toulouse |
| Description: | Un week-end de rencontres et d'échanges sur la démocratie | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
|
Un week-end de rencontres et d'échanges pour questionner et favoriser le partage de compétences et d'expériences afin d'imaginer, construire et mettre en œuvre dans votre quartier, ville ou village d'autres manières de faire démocratie.
|
28 La Lorraine entre RIC et Rock...
| |
| Titre: | La Lorraine entre RIC et Rock... | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/23 08:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Toutes les villes principales de Lorraine |
| Description: | Invitation de tous les Lorrains à participer à une votation citoyenne sur le RIC (Référendum d'initiative Citoyenne) : souhaitez-vous utiliser ce dispositif pour prendre part à des décisions locales ? | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Origine : Publication évènement fb
- Organisé par Gilets Jaunes Nancy - Du pain, des droits, des actes.
- Le 23 mars prochain, nous invitons tous les Lorrains à participer à une votation citoyenne sur le RIC (Référendum d'initiative Citoyenne) : souhaitez-vous utiliser ce dispositif pour prendre part à des décisions locales ?
- (Procédons par étapes...).
- Pour recueillir votre avis, des "bureaux de votes" seront tenus par des militants Gilets Jaunes dans les principales villes de la région. Les lieux précis vous seront communiqués ultérieurement.
- L'événement se veut joyeux et festif.
- Les résultats de ce vote vous seront rapidement transmis. S'ils sont probants, un RIC sera organisé le mois suivant sur un sujet de politique locale.
- Bien à vous les ami(e)s,
- et que la fête commence !
29 Tout savoir sur le RIC - Chouard / Fly Rider
| |
| Titre: | Tout savoir sur le RIC - Chouard / Fly Rider | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/22 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Hôtel de ville, Avenue Albert Lebrun, 54190 Villerupt |
| Description: | Réunion, débat organisés par le Mouvement Populaire Citoyen Gilets Jaunes Lorrain | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
|
|
30 Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 11ème Assemblée
| |
| Titre: | Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 11ème Assemblée | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/21 19:00 | Fin: | 2019/03/21 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Rencontres de travail hebdomadaires, apartisant, ouvert à toutes et à tous : échanges, débats, atelier RIC, atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Page événement FB de la 11ème Assemblée du "Collectif du Pourvoir Citoyen Nancy
- Page du groupe "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - entrée suite à une demande
31 Objectif du collectif
Ce Collectif est là pour réunir, informer et agir.
Notre but est que le peuple retrouve sa souveraineté dans le paysage politique et d’instituer nous même notre pouvoir politique.
Par l’intermédiaire d' Assemblées citoyennes :
- D'information
- D'organisation
- Discussion / Débat
- D'action
Grace notamment à l'idée forte qu' est le RIC avec ces tenants, aboutissants, avantages, et cela pour tous les sujets comme :
- Economie / Travail
- Politique / Justice
- Santé / Ecologie
- Géopolitique
"Notre cause commune c'est notre impuissance politique
Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir (Conflit d'intérêts).
DONC, c'est aux citoyens d'instituer eux-mêmes la puissance politique qui leur manque."
32 Organisation de la rencontre de travail
32.1 Réunion
=> 15 min maximum
32.2 Revue de presse
=> 20 min maximum
32.3 Échanges / Débats (avec une parole libre)
-> Les sujets seront choisis par des votes soit: sur FB / lors de l'assemblée, ils devront être étayé obligatoirement par des sources.
=> 1h maximum
32.4 Actions à mener
=> 30 min maximum
32.5 Atelier R.IC.
- a) Modalité de mise en place du R.I.C.
- b) Discutions approfondies sur les mesures d'urgence
- c) Atelier constituant
33 Atelier Constituant Toulouse n°71
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant Toulouse n°71 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/19 19:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue Bertrand de Born 31000 Toulouse |
| Description: | Sixième atelier constituant 2019 de Toulouse | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
- Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
- Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
- Pour vous préparer:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe :
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Réunion D'information Et Atelier Constituants Sur Le RIC | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/15 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Escal De Bestchdorf, 67660 Betschdorf |
| Description: | La réunion d'information sera suivie par un atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
35 Affiche
36 Origine
37 Informations
- La réunion d'information est prévue à la salle l'Escal de Betschdorf, située à côté de la piscine.
- La réunion d'information sera suivie par un atelier constituant animé par Mike Schneider.
- Une petite restauration est prévue.
- Des gâteaux fait par des bénévoles seront les bienvenus.
- Une petite caisse sera mise à disposition pour les dons, afin de financer le matériel et les tracts.
- Des dons de vêtements pour les personnes défavorisées, des denrées alimentaires, des couvertures et de la nourriture pour animaux pourront être déposés lors de la soirée.
- Un groupe ira faire une distribution directe.
38 Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 10ème Assemblée
| |
| Titre: | Collectif du pouvoir Citoyen Nancy - 10ème Assemblée | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/14 19:00 | Fin: | 2019/03/14 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 17 rue de Marsal, 54000 Nancy |
| Description: | Rencontres de travail hebdomadaires, apartisant, ouvert à toutes et à tous : échanges, débats, atelier RIC, atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Page événement FB de la 10ème Assemblée du "Collectif du Pourvoir Citoyen Nancy
- Page du groupe "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - entrée suite à une demande
39 Objectif du collectif
Ce Collectif est là pour réunir, informer et agir.
Notre but est que le peuple retrouve sa souveraineté dans le paysage politique et d’instituer nous même notre pouvoir politique.
Par l’intermédiaire d' Assemblées citoyennes :
- D'information
- D'organisation
- Discussion / Débat
- D'action
Grace notamment à l'idée forte qu' est le RIC avec ces tenants, aboutissants, avantages, et cela pour tous les sujets comme :
- Economie / Travail
- Politique / Justice
- Santé / Ecologie
- Géopolitique
"Notre cause commune c'est notre impuissance politique
Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir (Conflit d'intérêts).
DONC, c'est aux citoyens d'instituer eux-mêmes la puissance politique qui leur manque."
40 Organisation de la rencontre de travail
40.1 Réunion
- 15 min maximum
40.2 Revue de presse
- 20 min maximum
40.3 Échanges / Débats (avec une parole libre)
Les sujets seront choisis par des votes soit : sur FB / lors de l'assemblée, ils devront être étayés obligatoirement par des sources
- 1h maximum
40.4 Actions à mener
- 30 min maximum
40.5 Atelier R.I.C
- a) Modalité de mise en place du R.I.C
- b) Discutions approfondies sur les mesures d'urgence
- c) Atelier constituant
41 Ordre du jour de la 10ème Assemblée
41.1 Réunion
- Réunion n° 2 MJC HdL
41.2 Revue de presse
- Loi anti-casseurs
41.3 Echange / Débat
- Création d'un blog
- Gentils Virus
41.4 Action
- Finaliser l'événement du MJC HdL
- --> Date proposé par le MJC: 27 Avril ou 11 Mai
- --> Mis en page du nouveau flyer
- --> Définir un nouveau plan de communication
- Faire le point sur l' Assemblée des assemblées de Saint-Nazaire
- Actions flash...
- Porte à porte
- Evénement Place Charles III : Information R.I.C + Pétition Article 3
- Rencontre avec les étudiants d' ARTEM
42 Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - 9ème Assemblée
| |
| Titre: | Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - 9ème Assemblée | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/03/07 19:00 | Fin: | 2019/03/07 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 17 rue de Marsal, 54000 Nancy |
| Description: | Rencontres de travail hebdomadaires, apartisant, ouvert à toutes et à tous : échanges, débats, atelier RIC, atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Page événement FB de la 9ème Assemblée du "Collectif du Pourvoir Citoyen Nancy
- Page du groupe "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy - entrée suite à une demande
43 Objectif du collectif
Ce Collectif est là pour réunir, informer et agir.
Notre but est que le peuple retrouve sa souveraineté dans le paysage politique et d’instituer nous même notre pouvoir politique.
Par l’intermédiaire d' Assemblées citoyennes :
- D'information
- D'organisation
- Discussion / Débat
- D'action
Grace notamment à l'idée forte qu' est le RIC avec ces tenants, aboutissants, avantages, et cela pour tous les sujets comme :
- Economie / Travail
- Politique / Justice
- Santé / Ecologie
- Géopolitique
"Notre cause commune c'est notre impuissance politique
Ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir (Conflit d'intérêts).
DONC, c'est aux citoyens d'instituer eux-mêmes la puissance politique qui leur manque."
44 Organisation de la rencontre de travail
44.1 Réunion
- 15 min maximum
44.2 Revue de presse
- 20 min maximum
44.3 Échanges / Débats (avec une parole libre)
Les sujets seront choisis par des votes soit : sur FB / lors de l'assemblée, ils devront être étayés obligatoirement par des sources
- 1h maximum
44.4 Actions à mener
- 30 min maximum
44.5 Atelier R.I.C
- a) Modalité de mise en place du R.I.C
- b) Discutions approfondies sur les mesures d'urgence
- c) Atelier constituant
45 Ordre du jour de la 9ème Assemblée concernant les actions à mener
- Actions :
- - Assemblée des assemblées de Saint-Nazaire
- - Un jeu de rôle pour travailler notre événement à Nancy
- - Manifestation à Verdun:
- -> idée complémentaire : déposer des fleurs à certains monuments / places / cimetières de soldats et l'accompagner d'une minute de silence
- - Définir une nouvelle date pour le 1er événement à Nancy (Place Charles 3) du samedi en fonction de la déclaration en préfecture.
- -> Deux dates ont été proposées : 30 mars et 6 avril
- - Définir une date pour l’événement au MJC du Haut du Lièvre du samedi
46 Compte-rendu de l'Assemblée
Compte-rendu en publication fb du groupe privé "Collectif du Pouvoir Citoyen Nancy"47 Atelier Constituant tous les jeudis au Veilleur d'Urval (24)
| |
| Titre: | Atelier Constituant tous les jeudis 18h au Veilleur d'Urval (24) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/02/21 18:00 | Fin: | 2019/02/21 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Urval |
| Description: | Atelier Constituant sur le Référendum d'Initiative Citoyennne (RIC) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Nous écrivons notre puissance populaire dans les règles du pouvoir. Nous nous attaquons donc à la cause des injustices sociales comme la corruption, les catastrophes sanitaires, le chômage, les inégalités, les guerres, etc...48 2019 FEV13 CAFÉ IDÉES CAFÉ DÉBAT : atelier constituant à la Cave Romagnan à Nice
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | CAFÉ IDÉES CAFÉ DÉBAT : atelier constituant à la Cave Romagnan à Nice | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2019/02/13 19:00 | Fin: | 2019/02/13 21:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Nice |
| Description: | réécrire la Constitution | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
dans le cadre des CAFÉ IDÉES CAFÉ DÉBAT de la Cave Romagnan, Raphaël Jolivet (ingénieur et co-fondateur des Assises de la transition écologique et citoyenne 06) nous donne rendez-vous pour nous interroger sur notre rapport avec le texte fondateur de l'état de droit et des institutions de la république, et .. la ré-écrire ensemble !
LA CAVE ROMAGNAN 22, rue d'Angleterre à Nice
19h 21h49 Soirée film "l'an 01" et auberge espagnole à Vry
Soirée film "l'an 01" et auberge espagnole à Vry50 Mumble Constituant - Territorialité
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Territorialité | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/03/22 | Fin: | 2019/03/14 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur la territorialité - le jeudi (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
51 Documents
52 Travaux
Titre VIII – Territorialité
8.1 – Découpage territorial
Le découpage considéré ici est celui du 1er janvier 2015 – voir cartes.
- 8.1.1 – Composition
- La Confédération est composée de la France continentale : Europe (métropole), Amérique du sud (Guyane), Antarctique (Terre Adélie) ; de la France insulaire ; de zones maritimes et spatiales.
- 8.1.2 – Dénominations
- Les territoires de la Confédération sont les communes, les départements (territoires administratifs, voir 8.2) et de régions géographiques.
- 8.1.3 – Adaptations
- Lorsqu’il est envisagé de créer un territoire doté d’un statut particulier ou de modifier son organisation, ses limites ou son appartenance à la Confédération, l’ensemble des citoyens est consulté par référendum. (Voir loi organique sur les référendums.)
- Sur l’ensemble du territoire de la Confédération, les lois et règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités. Ces adaptations peuvent être décidées par les territoires dans les matières où s’exercent leurs compétences et si elles y ont été habilitées par l’AC. Par dérogation et pour tenir compte de leurs spécificités, les territoires sont habilités par l’AC à fixer eux-mêmes les règles applicables sur leur territoire.
- Les modalités d’entrée, de retrait et d’exclusion d’un territoire sont fixées par une loi organique.
8.2 – Découpage administratif
- 8.2.1 – Généralité
- À toutes les échelles territoriales les citoyens sont souverains (voir Titre II – De la souveraineté).
- Les territoires administratifs de la Confédération sont les communes, les départements. Tout sujet relevant de la compétence d’un territoire administratif peut être soumis, par la voie du référendum, à la décision des citoyens de ce territoire.
- 8.2.2 – Dénominations
- Les entités administratives de la Confédération sont les communes et les départements.
- L’agora désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique de la commune.
- L’agorapole désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique du département.
- Une loi organique précise les conditions de collaboration interdépartementales.
- 8.2.3 – Limites administratives (carte de 2015 – carte IGN)
- 8.2.3.1 – Limites administratives intérieures
- L’espace de chaque territoire est défini par ses limites cadastrées.
- 8.2.3.2 – Frontières (carte IGN)
- L’espace de la confédération est défini par ses limites cadastrées.
- La confédération exerce sa souveraineté dans la limite de son territoire et administre ses frontières.
- 8.2.3.3 – Douanes
- La douane est une institution fiscale et de sécurité rattachée au pouvoir judiciaire et au pouvoir monétaire. Elle est chargée notamment de la perception des droits et taxes dus à l’entrée et la sortie de marchandises sur le territoire confédéral. Elle est également en charge de la surveillance du territoire confédéral et de nombreuses missions sécuritaires. Son activité est réglementée par le droit confédéral, mais aussi par des accords internationaux.
8.3 – Compétences
Les compétences de chaque territoire s’exercent au sein des limites administratives. Elles sont réparties entre les différents territoires administratifs (voir tableaux “Répartition des compétences”). Aucun territoire ne peut exercer une tutelle sur un autre. L’AC peut autoriser temporairement le transfert d’une compétence d’un territoire à un autre. Les départements se regroupent pour les délibérations dépassant leurs compétences propres.
- 8.3.1 – Subsidiarité ascendante
- La responsabilité d’une action publique doit être allouée à la plus petite entité capable de la gérer (voir tableaux “Répartition des compétences”).
- 8.3.2 – Assemblées délibérantes
- L’organe de gestion politique de la commune est l’assemblée communale, elle siège à l’agora (8.2.2)
- L’organe de gestion politique du département est l’assemblée départementale, elle siège à l’agorapole (8.2.2)
- Les organes de gestion de la Confédération sont l’AC (10.3.2.1), les AAd (10.3.2.2) et les commissions de contrôles (4.4), elles se réunissent principalement de façon numérique, dans certains cas des monuments nationaux, salles de spectacle ou stades peuvent être réquisitionnés.
8.4 – Francophonie
La Confédération peut participer au développement de la francophonie et la coopération culturelle entre les États et les peuples ayant le français en partage.
53 Atelier Constituant N°21 - 2 ans ! Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 17 MARS 2018 à Metz
54 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°21 + anniversaire 2 ans !- Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/03/17 09:30 | Fin: | 2018/03/17 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
55 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
55.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Patrick, Blanche, Laurent
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice
55.2 Thèmes et groupes de travail
55.2.1 Thèmes proposés
55.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
5 Bulletins verts : unanimité
55.2.3 Thème choisi
Définition de la propriété privée
Dans un premier temps nous avons échangé autour de la constitution et de son rôle.
Tout bien, toute entreprise dont l’exploitation ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait doit devenir la propriété publique
Ce qui relève du service public est à définir en fonction de ce qui est nécessaire à un citoyen pour vivre.
Liste des biens communs qui ne peuvent être privatisés:
- l’air,
- l’eau,
- la terre,
- les ressources naturelles,
- les transports en commun,
- les services médicaux,
- les savoirs,
- l’accès à un logement,
- la recherche,
- la création monétaire
Tous les procédés de fabrication doivent être publics.
55.2.4 Vote concernant la question
- Adopté
55.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
55.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
55.2.7 Remarques sur cet atelier
- Le débat a été animé et demande à être poursuivi
Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail
56 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
- La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Nous reprenons: Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016: les besoins fondamentaux
- La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
♦ Le 28 Mai 2016: la liberté
- Les êtres humains naissent libres.
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.
- Il ne sera pas universel ni intemporel.
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016: la propriété
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016: L’équité
L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.
♦ Le 07 Janvier 2017: le préambule
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
♦ Le 18 Février 2017: Citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.
♦ Le 22 Avril 2017: de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.
♦ Le 27 Mai 2017: de la citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
- Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité
La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
57 Présentation et informations diverses
57.1 Documents distribués à chaque participant
57.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
57.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
57.1.3 Références de livres et vidéos
57.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
57.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
57.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
57.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
57.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
57.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
57.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
58 PROCHAIN ATELIER
Samedi 28 Avril 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ59 Atelier Viralisation n°3
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Viralisation n°3 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/03/12 20:00 | Fin: | 2018/03/11 23:45 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Les ateliers viralisation sont des réunions permettant de réfléchir aux moyens de diffuser les Ateliers Constituants afin d’augmenter la participation du plus grand nombre de personnes possibles à ces ateliers. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
60 Ateliers viralisation
60.1 Présentation
Les ateliers viralisation sont des réunions permettant de réfléchir aux moyens de diffuser les Ateliers Constituants afin d’augmenter la participation du plus grand nombre de personnes possibles à ces ateliers.61 Atelier Constituant N°20 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 17 FÉVRIER 2018 à Metz
62 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°20 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/02/17 09:30 | Fin: | 2018/02/17 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
63 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
63.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Patrick
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice
63.2 Thèmes et groupes de travail
63.2.1 Thèmes proposés
L’écosystème
63.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
3 Bulletins verts : unanimité
63.2.3 Thème choisi
L’écosystème
Nous avons déjà traité ce sujet mais le groupe l’avait oublié et est revenu sur le sujet.
Définition de l’écosystème : ensemble des êtres vivants et des éléments non vivants aux nombreuses interactions du milieu naturel, tout ce qui vit.
L’écosystème est nécessaire à la survie de l’espèce humaine et doit donc être préservé.
Différence entre le renouvelable et le non renouvelable
Le non renouvelable doit être géré en tenant compte des besoins des générations futures d’où la complexité de la situation.
Il faut chercher dès à présent des solutions de remplacement
Le renouvelable suppose en termes de consommation un quota en fonction de la production pour ne pas basculer dans la destruction de l’écosystème( cf la forêt)
En fait il ne peut pas y avoir de raison économique légitime qui justifie la destruction d’un écosystème
63.2.4 Vote concernant la question
- Adopté
63.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
63.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
63.2.7 Remarques sur cet atelier
Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail
64 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
- La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Nous reprenons: Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016: les besoins fondamentaux
- La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
♦ Le 28 Mai 2016: la liberté
- Les êtres humains naissent libres.
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule.
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien.
- Il ne sera pas universel ni intemporel.
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif.
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes.
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair.
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées.
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016: la propriété
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016: L’équité
L’équité, c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.
♦ Le 07 Janvier 2017: le préambule
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
♦ Le 18 Février 2017: Citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.
♦ Le 22 Avril 2017: de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.
♦ Le 27 Mai 2017: de la citoyenneté
Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
Apprendre à être concerné par la vie de la cité
Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
- Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
Octobre, Novembre 2017 et Janvier 2018 : La laïcité
La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit.
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
65 Présentation et informations diverses
65.1 Documents distribués à chaque participant
65.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
65.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
65.1.3 Références de livres et vidéos
65.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
65.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
65.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
65.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
65.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
65.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
65.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
66 PROCHAIN ATELIER
Samedi 17 Mars 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ67 Atelier Constituant N°19 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 13 JANVIER 2018 à Metz
68 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°19 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2018/01/13 09:30 | Fin: | 2018/01/13 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
69 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
69.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Patrick
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Françoise, Nathalie, Farid, Brice
69.2 Thèmes et groupes de travail
69.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons de poursuivre nos échanges sur la laïcité.
69.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
3 Bulletins verts : unanimité
69.2.3 Thème choisi
La laïcité
Rémy nous fait un cadeau en apportant 2 sabliers visant à limiter le temps de parole
Nous reprenons le débat, Rémy nous lit la LOI de 1905 sur un document Légifrance
Il n’est question que d’argent, les seuls articles qui concernent les aspects de la vie quotidienne évoquent les cérémonies et autres manifestations qui doivent être soumises l’article L22262 du code général des collectivités territoriales , ce qui signifie que la gestion publique a un pouvoir de décision sur les manifestations religieuses( sonnerie des cloches par arrêté municipal).
Loi 1905 : Il est interdit à l’avenir d’élever ou de n’apposer aucun emblème religieux sur les monuments publics ou emplacements publics que ce soit à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture.
ART 1 la République assure la liberté de conscience. Elle garantie le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public
Il nous parait important de définir l’ordre public
Par ailleurs quand un texte ou un prêche discrédite une autre personne ou groupe de personnes cela ne devrait pas être autorisé dans un lieu public( qui sont aussi des lieux de culte)
Texte proposé
La République assure la liberté de conscience de chacun.e et veille à ce que les citoyen .ne.s en charge d’une responsabilité civile ne s’affiche en aucune façon dans l’exercice d’un culte quel qu’il soit
Elle garantie le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public qui est défini par le fait de ne porter préjudice à qui que soit et interdit le prosélytisme.
69.2.4 Vote concernant la question
- Adopté
69.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
69.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
69.2.7 Remarques sur cet atelier
Nous regrettons d’être si peu mais nous restons déterminés à poursuivre ce travail
70 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
71 Présentation et informations diverses
71.1 Documents distribués à chaque participant
71.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
71.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
71.1.3 Références de livres et vidéos
71.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
71.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
71.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
71.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
71.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
71.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
71.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
72 PROCHAIN ATELIER
Samedi 10 Février 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ73 Atelier AN - Participation des citoyens à l'élaboration de la Loi
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier à l'Assemblée Nationale "Participation des citoyens à l'élaboration de la Loi" | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/25 12:30 | Fin: | 2017/11/25 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Assemblée Nationale |
| Description: | Atelier constituant à l'Assemblée Nationale sur le thème de la "participation des citoyens à l'élaboration de la Loi" dans le cadre de la consultation du même nom sur le site de l'Assemblée Nationale. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
74 Résumé
Dans le cadre d'une consultation sur le site de l'Assemblée Nationale portant sur la participation des citoyens à l'élaboration de la Loi, un atelier constituant (ou presque) s'est tenu à l'Assemblée Nationale le samedi 25 novembre 2017. L'atelier en lui même a duré 2h et des travaux en sont ressortis.
Vidéo de la restitution des travaux de l'atelier : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638
Ci-dessous le déroulement complet de l'atelier et quelques remarques des participants.
75 Contexte
L’Assemblée Nationale a lancé une “Consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique”. (jusqu’au 6 novembre)
Nous avons proposé de soutenir 2 propositions :
- L'instauration du RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne)
- La convocation d’une ACTAS (Assemblée Constituante Tirée Au Sort)
Rapport de synthèse sur la consultation consacrée à la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi (15 novembre)
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/reforme-an/democratie/Rapport-democratie-2017-11-22.pdf
Samedi 25 novembre après-midi se sont tenus à l'Assemblée des ateliers réunissant les meilleurs contributeurs de la consultation numérique sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi et des députés membres des groupes de travail sur les réformes de l'Assemblée. Ces ateliers ont fait l'objet d'une restitution publique au cours de laquelle plusieurs propositions innovantes et audacieuses ont été présentées.
75.1 Contribution d'Article 3
Dans la catégorie "Initiative citoyenne"
- Instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne : En démocratie, le peuple doit être le législateur en dernier ressort. Seul le référendum d’initiative citoyenne nous permettra de reprendre la parole pour décider de ce qui nous regarde, et ainsi de devenir pleinement citoyens.
- Nous vous proposons une nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.”
- (En savoir plus : http://www.article3.fr/informations/definition-du-ric)
- Arrivée 2ème avec 748 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "initiatives citoyennes" (après une contribution de change.org)
75.2 Contribution de le-democrate.fr
Dans la catégorie "Autres idées ?"
- Convocation d’une Assemblée Constituante Tirée Au Sort : Parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, nous voulons une Assemblée Constituante démocratique, donc tirée au sort.
- Nous vous proposons une méthode pour réécrire la Constitution en évitant les conflits d’intérêts : “Faire écrire une nouvelle Constitution par un échantillon mathématiquement représentatif de la population globale (env. 1500 citoyens tirés au sort)” Pour tirer au sort cette Assemblée Constituante, on peut imaginer plusieurs processus permettant l’écriture d’une Constitution soucieuse de l’intérêt général.
- (En savoir plus : https://le-democrate.fr/actas)
- Arrivée 1ère avec 287 points (=votes pour moins les votes contre) dans la catégorie "Autres idées ?"
75.3 Invitation
Reçue le 15 novembre par Article 3 et le-democrate.fr"
Madame, Monsieur,
La contribution de l’association « ... » à la consultation portant sur la participation des citoyens à l’élaboration de la loi a été sélectionnée parmi plus de 3 000 contributions, par le comité scientifique de la consultation. Nous vous remercions pour votre participation active à la consultation.
En conséquence, nous avons le plaisir d’inviter un(e) représentant(e) de l’association « ... » à la demi-journée d’échange avec les députés, à l’Assemblée nationale, qui aura lieu le samedi 25 novembre prochain à partir de 14h. Des ateliers thématiques vous permettront de présenter vos propositions aux députés et d’échanger avec eux. Compte tenu de la thématique de vos contributions, ce représentant pourra participer à l’atelier portant sur la « Participation à ... ». Afin de respecter la parité parmi les participants, nous attirons votre attention sur le fait qu’une représentation de votre organisation par une femme serait souhaitable.
Afin de permettre son entrée à l’Assemblée nationale, nous vous prions de bien vouloir, avant le 17 novembre à midi, nous confirmer la présence du représentant de l’association « Le démocrate » à cet événement et de bien vouloir nous préciser par retour de mail (secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr), son nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que de se munir d’une pièce d’identité qui lui sera demandée à l’entrée.
L’accueil se fera au 128 rue de l’Université, 75007 Paris.
Nous tenons à vous préciser que ses frais de déplacement peuvent être remboursés par l’Assemblée nationale sur la base du tarif le moins cher (billets de seconde classe), après envoi d’une copie des originaux par mail à secretariat.reformes@assemblee-nationale.fr
Dans l’attente de vous rencontrer
Bien cordialement,
Secrétariat des réformes
Présidence de l’Assemblée nationale
76 Participants
- Les "meilleurs contributeurs" : 26 citoyens contributeurs dont 21 auteurs de contribution.
- Une dizaine de députés
- Les membres du groupe de travail "Démocratie numérique"
- Une petite équipe technique
- Une équipe d'animateurs et facilitateurs
- Quelques serveurs, deux portiers, des fonctionnaires de police, la chaîne parlementaire...
77 Déroulement
12h30 Entrée possible
- Buffet / Visite rapide de l’Assemblée / Buffet
14h Accueil
- Accueil par C. Untermaier et P. Forteza, présidente et rapporteure du groupe de travail sur la Démocratie numérique et la participation citoyenne et derniers petits fours.
14h30-16h30 Ateliers
- Ateliers de travail conduits en parallèle portant sur l’initiative citoyenne, la participation à l’élaboration de la loi et la participation au contrôle et à l’évaluation, réunissant citoyens, députés et administrateurs.
16h30-17h Pause-café
- Pause-café – préparation du compte-rendu public ;
17h-18h Restitution publique
- Restitution publique, ouverte à la presse, avec captation vidéo.
78 Travaux
De 14h30-16h30 des ateliers de travail ont été conduits en parallèle portant sur l’initiative citoyenne, la participation à l’élaboration de la loi et la participation au contrôle et à l’évaluation, réunissant citoyens, députés et administrateurs.
Les 3 ateliers en parallèle étaient composés eux-mêmes de 2 groupes de travail allant de 4 à 8 personnes.
Les 6 groupes suivent la même méthodologie à quelques détails près et tous produisent une "storm box" racontant l'histoire d'un citoyen à qui le groupe de travail doit apporter une solution.
78.1 Méthode
- Présentation des participants
- Dessiner un masque de super héro représentant ce que l'on est venu apporter à l'atelier et faire deviner au reste du groupe le super pouvoir de celui-ci.
- Reformulations
- Reformulation de sa propre contribution une fiche de 4 cases : Nom/Description/Irritant/Fonctionnement/Avantage
- Formulation en binômes d'une proposition alternative suivant le même schéma
- Critique
- Présentation individuelle des contributions personnelles et exercice critique (chaque participant tire une carte Pessimiste/optimiste/créatif/émotif et fait une ou plusieurs critique en fonction du rôle attribué par la carte, qu'il formule et note sur la carte)
- Vote
- Fiches et cartes correspondantes sont affichées sur des tableaux. Les participant disposent de 3 gommettes chacun, deux à valeur identique et une gommette "coup de coeur" servant à départager en cas d'égalité.
- Production collective
- La contribution élue, fait l'objet d'une "storm box". Forme de matérialisation de la contribution, racontant l'histoire d'un citoyen sur le 4 faces verticales d'un cube en carton (situation initiale/solution/fonctionnement/bénéfices) à l'aide d'un kit prévu à cet effet (cube à monter avec fiche explicative et des gommettes figuratives).
- Présentation publique des travaux
- Présentation à la presse des travaux du groupe, par l'un des membres de chaque groupe.
78.2 Exemple 1
Au sein de l'atelier sur "l’initiative citoyenne"
- Masque de super héro
- Yvan : "j'ai rien fait du tout, je comprenais pas ce qui était demandé"
- Fiche
- Nom : RIC - Référendum d'Initiatives Citoyenne
- Description : Inscription du Référendum d'Initiative Citoyenne en toutes matières dans l'article 3 de la Constitution
- Irritant : Impuissance politique des citoyens
- Fonctionnement : Nouvelle formulation de l’article 3 de la Constitution : “La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités. Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.”
- Avantage : Citoyens peuvent prendre la parole à tout moment pour décider de ce qui les regarde.
- Proposition alternative en binômes
- Tirage au sort de citoyens pour participer à toutes les commissions parlementaires
- Gommettes
- 1/15 (La députée, son attaché parlementaire et suppléant étaient contre le RIC et les participants citoyens avaient peur du fait qu'il soit en toutes matières)
- "Storm box"
- Situation initiale : Déconnexion entre élus et citoyen. Les citoyens n'ont pas la parole. Les questions au gouvernement ne reflètent pas les questions que se posent les citoyens.
- Proposition : Que chaque semaine, au moins moins une questions citoyennes soit posée au gouvernement, soit par lui même soit par un député.
- Fonctionnement : Consultation numérique et physique (par exemple 50 000 personnes), avec présélection sur une plateforme et visibilité métiatique
- Bénéfice : Une assemblée nationale plus humaine, possibilité d'interférer avec l'ordre du jour en posant une question différente que les députés n'auraient pas posée.
- Présentation presse
- à 14:50 "Questions citoyennes" -> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638
- Masque de super héro
78.3 Exemple 2
Au sein de l'atelier sur "la participation au contrôle et à l’évaluation / Autres idées ?"
- Masque de super héro
- Léo : "Pas envie de dessiner un masque, donc je trace un citoyen sans visage, anonyme, brandissant ce qui semble être un livre.
- https://docs.google.com/drawings/d/13YqxsDi1ewZDKAJ9M0hoCwYkzTSse_L-Zmf_-ZIU9QY/edit
- Les particpants ne trouvent pas le super pouvoir de ce héro, alors je donne quelques indices, le livre est si petit que je l'ai avec moi sur cette table devant vous, mais c'est le plus important des livres. les participants trouvent assez rapidement : Son pouvoir est de prendre en main la Constitution"
- Fiche
- Nom : ACTAS - Assemblée Constituante Tirée au sort
- Description : Réécriture partielle ou complète de notre Constitution par un échantillon mathématiquement représentatif de l'ensemble.
- Irritant : Les citoyens se sentent exclus du contrat social qui régit leur quotidien.
- Fonctionnement : Cahier des charges et modalités de fonctionnement validé à l'avance par l'ensemble des citoyens, système de convocation semblable aux jurés d'assises.
- Avantages : Possibilité de mise en place de contrôles des élus, et des systèmes de participations légitimés car voulus par les citoyens eux-même et protection contre les conflits d'intérets par la nature de la sélection de l'échantillon.
- Proposition alternative en binôme
- Nom : Suspension ou abrogation de Loi
- Description : Après une période prédéfinie, donner aux citoyens la possibilité de suspendre ou abroger une Loi.
- Exercice critique
- Pessimiste : Le tirage au sort met un risque sur la motivation et la compétence du citoyen.
- Créatif : Mise en application des lois avec conseil de citoyens tirés au sort.
- Émotif : Peur de l'absence d'implication, de compétence, de la perte de l’intérêt général.
- Gommettes
- 2/12 (la contribution présentée par un député l'emporte avec 4/12, sans "coup de coeur" mais le projet était plus simple et plus en rapport avec le thème "contrôle et évaluation".
- "Storm box"
- Nom : "Vous en pensez quoi ?"
- Situation initiale : Une citoyenne regrette de ne pas comprendre une loi sur le fonctionnement d'un hôpital et dit être impactée négativement par cette Loi. Un sentiment de mécontentement et d'impuissance... ne pas pouvoir agir pendant cinq ans entre chaque élection.
- Proposition : Inscrire dans la Constitution, en aval de toute Loi, un dispositif d'évaluation, d'information, d'échange, d'analyse de conséquences et de retours d'expériences.
- Fonctionnement :
- Dispositif double :
- 1) Échantillon représentatif de citoyens (1500 citoyens tirés au sort) travaillant avec des facilitateurs et des médiateurs, et ayant la possibilité de consulter des experts (formation contradictoire). Les citoyens tirés au sort sont convoqués (comme les jurés d'assises) pour éviter les conflits d'intérêt dus au volontariat et maximiser la représentativité de l'échantillon.
- 2) Étude complète des retours sur expérience par le personnel des lieux visés par la Loi.
- L'engagement de révision, le calendrier et les modalités sont prévus dès la création de la Loi.
- bénéfices :
- - Modalité de révisions figées dans la loi.
- - Retour d'expérience et conséquences prisent en compte.
- - Apport de souplesse dans la fabrique de la Loi.
- - Diminution du détricotage par les alternances successives (effet essuie-glace).
- Présentation presse
- à 28:45 "Véronique : Vous en pensez quoi ?" -> http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638.groupe-de-travail-democratie-numerique--ateliers-avec-les-meilleurs-contributeurs-de-la-consultatio-25-novembre-2017
- Masque de super héro
79 Présentation des travaux devant la presse
Vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5241347_5a1994c056638
Version sauvegardée : https://drive.google.com/file/d/1AX6YloedEYuV2c85at3sliARAvh1QHr8/view
80 Remarques
1) Les travaux présélectionnés n'ont pas été traités en tant que tels, en soi la création d'un travail collectif est intéressante et productive, mais dans le cas présent, elle est venue diluer le fond des propositions les plus abouties, et a fait perdre à toutes les contributions la légitimité obtenue de par les votes préalables des citoyens sur le site.
2) Le caractère ludo-pédagogique est assez énervant, personne n'a envie d'une activité de niveau maternelle à un moment pareil. De plus, le kit de "storm box" - tout droit sorti de "toys'R'us" - ajoute un coté marketing non nécessaire. Outre les placement de produits au sein de celle-ci, les gommettes figuratives induisent des éléments de l'histoire du citoyen à raconter.
3) Le temps est très mal géré, sur un temps total de 6h, seulement 2h consacrées à l'atelier et moins de 15 minutes pour la proposition finale.
4) Les gens se sont peu ou pas présentés, l'accueil était assez informel une fois le vestiaire passé, des badges vierges et des stylos ont été proposés pour savoir qui est qui. Le procédé reste assez sommaire et pas très humain.
5) Il n'y a eu ni tour d'ouverture ni tour de clôture, l'ouverture et la fermeture de l'atelier furent présidées magistralement. Il eut été intéressant de recueillir les attentes des participants en début d'atelier et leurs avis et suggestions d'amélioration une fois l'atelier terminé.
6) Il n'y a eu aucun travail critique sur les rendus finaux, ni au sein du groupe, ni par les autres groupes.
7) Les méthodes d'animation et de facilitation n'étaient pas à la hauteur de l'importance du projet. Il n'y avait aucune distribution de parole, aucun tour de table et les méthodes dites d'intelligence collective n'étaient que des façons ludiques de canaliser les ateliers. Aucune méthodologie délibérative n'est utilisée en dehors du vote avec des gommettes (dont le fonctionnement laissait à désirer et était variable d'un atelier à l'autre).
8) Les députés présents (qui ont très bien joué le jeu pour certains) avaient le droit de vote, enfin le droit de gommette... et participaient également aux "binômes", ce qui en influence grandement les résultats.
9) Les petits fours n'étaient pas terribles, probablement décongelés^^
10) Samedi midi apéro au frais du contribuable... normal... Les contributeurs quant à eux, semblent plutôt jus d'orange.
81 Conclusion
Loin d'être inutile l'exercice est quelque peu infantilisant. Les productions sont intéressantes mais mettent de coté les soutiens sur la plateforme. Les projets soutenus en ligne n'ont pas été présentés aux participants.
L'intelligence collective est une discipline que de plus en plus de groupuscules commerciaux se targuent de maîtriser, mais on en voit ici clairement les limites. Leur maîtrise en la matière est nulle. Ils n'ont ni les compétences, ni le savoir-faire, ni les méthodes. En intelligence collective, on évite la mise en concurrence des projets et on cherche à améliorer (bonifier) les propositions de chacun. Le vote étant considéré comme un échec de la méthode. Ici, l'exercice consistait à dénaturer collectivement les contributions initiales.
Le cadre donné à l'atelier est bien celui de la démocratie participative dans le sens d'une reconnexion entre élus et citoyens, et non de la démocratie directe ou semi-directe. L'idée de rendre les délibérations citoyennes décisionnelles semble loin des préoccupations actuelles des députés alors même que 83% des citoyens sont favorables au RIC et que la Loi est sensée être l'expression de la volonté générale (art. 6 DDHC).
En l'absence de phase critique et de rédaction de texte Loi, il est à craindre que ces travaux ne se retrouvent pas à l'ordre du jour de l'assemblée nationale, même si l'atelier en lui-même reste une action positive (et plutôt réussie) de la par du groupe "Démocratie numérique".
82 Atelier Constituant N°18 Bis - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 25 Novembre 2017 à Metz
83 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°18 Bis - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/25 09:30 | Fin: | 2017/11/25 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
84 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
84.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Nathalie ,Farid, Brice
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Patrick, Françoise
84.2 Thèmes et groupes de travail
84.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons d’échanger sur la laïcité
84.2.2 Votation des thèmes
- A l’unanimité
De la citoyenneté
- Apprendre à être concerné par la vie de la cité
- Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible
4 Bulletin verts : unanimité
84.2.3 Thème choisi
La laïcité
Le débat est très riche et animé.
Sont évoqués la séparation ou non du pouvoir politique et religieux et son incidence dans la vie quotidienne avec les fêtes et jours fériés qui sont issus des pratiques religieuses qui découlent-elles mêmes de rituels païens
La soumission à des valeurs morales , des idéaux ne vient-elle pas d’une position dominante
La laïcité c’est aussi la capacité d’exercer sa religion en toute liberté sans que cela affecte celle des autres
Dans la déclaration des droits de l’homme : Liberté de pensée, de conscience, de religion.
Ces droits impliquent de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou ses convictions seul ou en commun tant en public qu’en privé par l’enseignement, les pratiques le culte et l’accomplissement des rites.
Ce qui peut paraître paradoxal est le fait public et l’aspect personnel et privé de la conviction religieuse.
Le fait de considérer comme légitime l’enseignement religieux peut être contraire à la possibilité pour les jeunes d’exercer par la suite son libre arbitre.
Le sujet est sensible et déclenche dans nos débats des échanges nombreux et toniques.
Pour la prochaine séance nous allons regarder la loi de 1905 pour avancer.
Nous décidons de reprendre ce thème pour parvenir à une rédaction commune.
84.2.4 Vote concernant la question
- Reporté
84.2.5 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
84.2.6 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
84.2.7 Remarques sur cet atelier
Débat sensible qui prend du temps d’échanges et qui est riche
85 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
86 Présentation et informations diverses
86.1 Documents distribués à chaque participant
86.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
86.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
86.1.3 Références de livres et vidéos
86.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
86.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
86.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
86.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
86.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
86.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
86.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
87 PROCHAIN ATELIER
Samedi 13 Janvier 2018 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ88 Atelier Constituant N°18 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 11 Novembre 2017 à Metz
89 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°18 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/11 09:30 | Fin: | 2017/11/11 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
90 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
90.1 Personnes présentes
2 personnes venues de Compiègne et Rémy Erreur sur date, atelier devant avoir lieu le 25/11
90.2 Thèmes et groupes de travail
90.2.1 Thème choisi
Nous décidons d’échanger sur le pourquoi des ateliers constituants et le comment en organiser
Documents remis :
- - documents pour les nouvelles personnes (ceux en bas de cette page)
- - bulletins de vote (couleur bleue, jaune, rouge, violette, verte)
- - des liens concernant les gentils virus:
- ♦gentils virus lorrains vous y trouverez les compte-rendus
- ♦le wiki des gentils virus
- ♦Comprendre et diffuser le message
- ♦travail avec le logiciel de communication Mumble sur une nouvelle constitution
- Nous avons discuté sur les raisons les amenant à vouloir écrire une nouvelle constitution. Il était surtout intéressé pour savoir comment commencer à créer des ateliers constituants. Je lui ai dit qu'il y en avait certainement en Picardie (ils venaient de Compiègne). Son idée, c'était de faire une soirée avec des vidéos concernant les ateliers et ensuite de proposer d'en monter un !
90.2.2 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Rémy
90.2.3 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 11h
- • Fin de l'atelier :11H00
90.2.4 Remarques sur cet atelier
91 RÉCAPITULATIF
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
92 Présentation et informations diverses
92.1 Documents distribués à chaque participant
92.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
92.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
92.1.3 Références de livres et vidéos
92.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
92.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
92.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
92.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
92.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
92.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
92.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
93 PROCHAIN ATELIER
Samedi 25 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ94 Mumble Constituant - Pouvoir monétaire
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Pouvoir monétaire | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/11/09 20:30 | Fin: | 2019/05/30 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Ateliers constituants sur le pouvoir monétaire : tous les jeudis (20h30 sur Mumble) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Issu des Gentils Virus (gentilsvirus.org), Mumble Constituant est une initiative citoyenne collaborative ayant pour objectif d’écrire une Constitution complète avec un maximum de participants.
Une initiative pour s’entraîner, construire et mettre concrètement nos compétences citoyennes au service de l’élaboration d’une Constitution collaborative !
Parlons de Constitution et écrivons la !
95 Documents
Document de travail (Monétaire - MC67 à ...)
Présentation de l'existant et schémas monétaires
96 Compte-rendu
Titre XI – Le pouvoir monétaire
Préambule
La monnaie est un outil permettant principalement les échanges de biens et services. Elle se définit par trois fonctions : unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges.
La monnaie officielle, appelée “monnaie confédérale” est acceptée sur l’ensemble du territoire. C’est un bien public géré par et pour les citoyens. Son unité de compte est le Franc. Elle est créée par la banque centrale citoyenne.
Différentes formes de monnaies sont acceptées sur tout ou partie du territoire.
11.1 – Acteurs → Schémas 15/16/17
- 11.1.1 – Citoyens
- Les citoyens exercent leur souveraineté en décidant des modalités de la création de la monnaie, de son émission et de son usage.
- Ils peuvent intervenir auprès de la Commission de Régulation Monétaire (CRM) par RIC de régulation ou par saisine citoyenne de la Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire (CCPM) et de la CCC.
- 11.1.2 – Banque Centrale Citoyenne (BCC)
- La banque centrale est un organisme confédéral géré démocratiquement, elle est contrôlée par les citoyens. Elle est composée de la Commission de Régulation Monétaire, de l’Assemblée de Répartition Monétaire, des Services Départementaux de Répartition Monétaire et des Services Communaux de Répartition Monétaire ainsi que d’organes fonctionnels. La commission, l’assemblée et les différents services peuvent convoquer un collège contradictoire Ad Hoc. Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement des collèges contradictoires Ad Hoc (voir Titre XIV – Le pouvoir éthique et scientifique).
- 11.1.2.1 – Commission de Régulation Monétaire (CRM)
- La Commission de Régulation Monétaire a pour mission d’ajuster la masse monétaire pour en maîtriser la valeur et financer les objectifs définis au niveau départemental et confédéral. Elle décide de la quantité de monnaie à créer ou détruire. Elle transfère la monnaie créée à l’Assemblée de Répartition Monétaire et l’informe de la quantité de monnaie à collecter. Elle est constituée de 15 citoyens tirés au sort par département.
- 11.1.2.2 – Assemblée de Répartition Monétaire (ARM)
- L’Assemblée de Répartition Monétaire a pour missions :
- – de répartir la monnaie créée entre les citoyens, les projets confédéraux, départementaux et communaux ;
- – de collecter la monnaie en fonction des demandes de la CRM.
- Elle est constituée de 15 citoyens tirés au sort par département.
- 11.1.2.3 – Assemblées Départementales de Répartition Monétaire (AD.RM)
- Dans son département, l’Assemblée Départementale de Répartition Monétaire répartit la monnaie attribuée par l’ARM pour les projets et services départementaux à financer.
- Elle est composée de citoyens tirés au sort pour des mandats courts, ses séances sont planifiées.
- Le détail de la composition des AD.RM est fixé dans le code économique.
- 11.1.2.4 – Services Communaux de Répartition Monétaire (SCo.RM)
- 11.1.2.4.1 – Permanences Communales de Répartition Monétaire (PCo.RM)
- Les Permanences Communales de Répartition Monétaire reçoivent les dossiers de demande de répartition, organisent les délibérations des Assemblées Communales de Répartition Monétaire et appliquent les décisions de ces dernières. Elles sont composées pour moitié de “fonctionnaires” tirés au sort sur une liste déterminé par démocratie liquide pour des mandats longs et pour moitié de citoyens tirés au sort pour des mandats courts.
- Le détail de la composition des PCo.RM est fixé dans le code économique.
- 11.1.2.4.2 – Assemblées Communales de Répartition Monétaire (ACo.RM)
- Dans sa commune, l’Assemblée Communale de Répartition Monétaire :
- – répartit la monnaie attribuée par l’ARM pour les projets et services communaux à financer ;
- – collecte la monnaie (redistribution sans destruction) en fonction des objectifs définis au niveau communal.
- Elle est composée de citoyens tirés au sort pour des mandats courts, ses séances sont planifiées.
- Le détail de la composition des ACo.RM est fixé dans le code économique.
- 11.1.2.5 – Services fonctionnels
- Les services fonctionnels de la BCC sont composés du personnel et des organes fonctionnels suivants : système de transaction et de comptabilité, imprimerie, agences et automates.
- Ceux-ci ont une mission d’exécution, ils se chargent des opérations demandées par la BCC.
- 11.1.3 – Commissions de contrôle
- 11.1.3.1 – Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC)
- La Commission de Contrôle Constitutionnel est garante de la constitutionnalité des mouvements financiers, des échanges et de tous les systèmes monétaires du territoire.
- 11.1.3.2 – Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire (CCPM)
- La Commission de Contrôle du Pouvoir Monétaire est garante de la régularité des activités du pouvoir monétaire. Elle veille à la transparence des opérations, des prises de décisions et des litiges.
- 11.1.3.3 – Commission de Contrôle des Dépenses Publiques (CCDP)
- La Commission de Contrôle des Dépenses Publiques est compétente pour contrôler les dépenses financières de la confédération.
- 11.1.3.3.1 – Commissions Départementales de Contrôle des Dépenses Publiques (CDC.DP)
- Le contrôle des dépenses publiques communales et départementales est à la charge des Commissions Départementales de Contrôle des Dépenses Publiques (CDC.DP).
- 11.1.3.4 – Commission de Contrôle des Financements Publics (CCFP)
- La Commission de Contrôle des Financements Publics est compétente pour contrôler les recettes de la confédération.
- 11.1.3.4.1 – Commissions Départementales de Contrôle des Financements Publics (CD.CFP)
- Le contrôle des recettes communales et départementales est à la charge des Commissions Départementales de Contrôle des Financements Publics (CDC.FP).
11.2 – International Les taux de changes avec les devises étrangères, les échanges internationaux publics (Etats, citoyens) et privés (entreprises, personnes) sont encadrés par des accords internationaux ratifiés par référendum.
97 Participants
Annie
Ludo
Raph
Léo
démocrite
denisdedisos
Roman
Solange
Stéphane
Jean-Louis
erick
Fanny
Jull
Beatrice
LePape
jose6a
Alexandre
Kreen
Alain
Guy
etienne
Samsara
Frank
hairnarou
sebastien
PascalMOUTYMBO
Michou
Karsten
Raphael
MarcelDoppagne
mOka
takashinai
Rémy57
gerardfoucher
David
98 Atelier Constituant N°17 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 14 Octobre 2017 à Metz
99 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°17 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/10/14 09:30 | Fin: | 2017/10/14 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
100 Organisation de l'atelier constituant
Chacune et chacun peut participer à toute séance sans avoir été présent aux précédentes
- N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
100.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Nathalie, Farid
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève, Patrick, Françoise
100.2 Thèmes et groupes de travail
100.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons d’échanger sur la laïcité
De la citoyenneté
- Apprendre à être concerné par la vie de la cité
- Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible
4 Bulletin verts : unanimité
100.2.2 Thème choisi
La laïcité
- Nathalie : La laïcité dans un Etat chacun est libre de vivre la religion qu’il veut sans que l’État intervienne et impose une religion au peuple
- Se pose le problème des médias qui font référence à des religions en les stigmatisant sous prétexte de terrorisme
- Farid: La laïcité c’est la liberté d’exercer les cultes sans que cela n’entrave la liberté citoyenne.
- Isabelle : La laïcité c’est la liberté d’exercer les cultes sans que cela n’entrave la liberté de chacun et en aucune façon les institutions publiques quel qu’elles soient ne puissent se référer à une religion.
Définition
- Petit ROBERT 2006
- Principe de séparation de la société civile et de la société religieuse, l’État n’exerçant aucun pouvoir religieux et les églises aucun pouvoir politique
- Wikipédia
- La laïcité est le principe de séparation dans l’État de la société civile et religieuse et d’impartialité ou de neutralité de l’État à l’égard des confessions religieuses
- Nous décidons de reprendre ce thème pour parvenir à une rédaction commune
100.2.3 Vote concernant la question
- Adoption à l’unanimité
100.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
100.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
100.2.6 Remarques sur cet atelier
101 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français, qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter (et le préserver) dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
102 Présentation et informations diverses
102.1 Documents distribués à chaque participant
102.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
102.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
102.1.3 Références de livres et vidéos
102.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
102.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
102.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
102.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
102.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
102.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
102.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
103 PROCHAIN ATELIER
Samedi 14 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ104 Atelier Constituant N°16 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 05 Septembre 2017 à Metz
105 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°16 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/09/05 09:30 | Fin: | 2017/09/05 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
106 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
106.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Françoise, Patrick, Bernard, Farid, Dorian, Mehdi
- Excusés : Maria, Guillaume, Geneviève
106.2 Thèmes et groupes de travail
106.2.1 Thèmes proposés
Nous décidons d’échanger sur la situation politique actuelle
De la citoyenneté
- Apprendre à être concerné par la vie de la cité
- Le tirage au sort est le moyen de motiver les personnes à s’impliquer dans la vie politique
Définition du citoyen :
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination possible
106.2.2 Thème choisi
A quoi sert l’atelier ? Comment fonctionne-t-il et réflexions diverses
- Nous comptons beaucoup de nouveaux membres qui se posent beaucoup de questions et qui souhaitent s’exprimer
Farid veut essayer de faire bouger les choses en étant acteur
Bernard pense que ce sont toujours les mêmes qui dirigent ,il faut trouver la fissure pour faire basculer le système
Nathalie a découvert Chouard et se rend compte que nous sommes manipulés
Discussion autour de l’état du monde
Pour la prochaine rencontre nous travaillerons sur le pouvoir
- Comment imaginons-nous la prise de pouvoir par le peuple ?
106.2.3 Votation des Thèmes
- Vote concernant la question
- 9 bulletins verts
- Adoption à l’unanimité
106.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur:Isabelle
106.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
106.2.6 Remarques sur cet atelier
Nathalie : les échanges étaient intéressants , le système des petits papiers est un peu contraignant, s’informer et ne plus se sentir seule
Farid : c’est son premier atelier et c’est réconfortant de voir qu’il y a des gens qui pensent des choses communes.
Patrick : Très contents de rencontrer de nouvelles personnes.
Bernard : c’est très bien , la manière de faire est pas mal, les petits papiers à reprendre.
Dorian : Se sent mieux à la fin qu’au début, il faut le temps de s’y faire, reviendra.
Mehdi : 1er atelier intéressant , rencontrer d’autres gens que ceux que l’on rencontre dans sa vie quotidienne.
Rémy : c’est la rentrée et il y a des nouveaux
Isabelle : ça fait du bien de constater que d’autres personnes se joignent à nous et c’est enrichissant
Françoise est partie un peu plus tôt en exprimant son plaisir de voir de nouveaux arrivants
107 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
♦ Le 27 Mai 2017
- Définition du citoyen
- Personne habitant sur le territoire français ,qui est donc concernée et partie prenante de la vie de la communauté de ce même territoire et ce sans discrimination.
108 Présentation et informations diverses
108.1 Documents distribués à chaque participant
108.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
108.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
108.1.3 Références de livres et vidéos
108.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
108.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
108.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
108.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
108.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
108.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
108.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
109 PROCHAIN ATELIER
Samedi 14 Octobre 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ110 Atelier Constituant Toulouse n°39
| |
| Titre: | Atelier Constituant Toulouse n°39 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/06/06 19:00 | Fin: | 2017/06/06 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | La Pizzeria Belfort, 2, Rue Bertrand de Borne, 31000 Toulouse |
| Description: | Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus de Midi-Pyrénées
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir (et/ou une pizza) - Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Pour vous preparer: http://demain.link/wp-content/uploads/2017/05/Règles-Atelier-Constituant_Toulouse.pdf
Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, dans les fichiers du groupe
https://www.facebook.com/groups/164787963674933/files/111 Atelier Constituant N°15 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 27 MAI 2017 à Metz
112 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°15 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/05/27 09:30 | Fin: | 2017/05/27 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
113 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
113.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Françoise, Patrick
113.2 Thèmes et groupes de travail
113.2.1 Récapitulatif des ateliers constituants précédents
Préambule
Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu.
Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif.
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
Respect, clarté, simplicité, court
Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen au quotidien
Il ne sera pas universel ni intemporel
Il se prononcera dans l'intérêt général, le vivre ensemble dans un collectif
Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations
PRÉAMBULE
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs.
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés.
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs.
De la Liberté
Les êtres humains naissent libres.
L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis
De l’Egalité
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général.
De l’Equité
L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société.
De la Propriété
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer.
De la Citoyenneté
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution.
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs.
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains
113.2.2 Votation des Thèmes
- 4 Bulletin verts : unanimité
113.2.3 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
113.2.4 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
113.2.5 Remarques sur ces ateliers
R.A.S !
114 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
♦ Le 22 Avril 2017
- Du respect de l’écosystème
- Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
115 Présentation et informations diverses
115.1 Documents distribués à chaque participant
115.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
115.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
115.1.3 Références de livres et vidéos
115.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
115.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
115.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
115.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
115.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
115.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
115.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
116 PROCHAIN ATELIER
Samedi 26 Août 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ117 Atelier Constituant N°14 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 22 AVRIL 2017 à Metz
118 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°14 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/04/22 09:30 | Fin: | 2017/04/22 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
119 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
119.1 Personnes présentes
Rémy, Isabelle, Françoise, Geneviève
Excusées : Maria, Guillaume, Patrick,
119.2 Thèmes et groupes de travail
119.2.1 Thèmes proposés
Du respect de l’écosystème
Se donner les moyens de connaître notre environnement, le respecter et le préserver dans son intégrité au bénéfice des êtres vivants et ce sans préjudice pour les êtres humains.
Isabelle demande à ce que nous précisions la notion de recherche et d’observation autour des écosystèmes.
119.2.2 Votation des Thèmes
- 4 Bulletin verts : unanimité
119.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
119.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
119.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
119.2.6 Remarques sur ces ateliers
Geneviève qui vient pour la première fois dit être agréablement surprise , chacun peut s’exprimer et exposer sa vision des choses, nous affinons progressivement notre point de vue , c’est valorisant, nous nous écoutons et apprenons à gérer nos émotions.
Françoise précise que c’était détendu et ça fait du bien.
Rémy confirme que de nouveau ce travail lui donne « la pêche ».
Isabelle y trouve un temps de réflexion partagée riche et constructif.
120 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
♦ Le 18 Mars 2017
- Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
- Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
121 Présentation et informations diverses
121.1 Documents distribués à chaque participant
121.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
121.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
121.1.3 Références de livres et vidéos
121.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
121.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
121.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
121.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
121.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
121.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
121.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
122 PROCHAIN ATELIER
Samedi 27 Mai 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ123 Atelier constituant débutant à Vannes le vendredi 19h30 - 21h
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant à Vannes (56) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/24 19:30 | Fin: | 2017/03/24 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Vannes (56) |
| Description: | Entrainement à l'écriture d'une constitution citoyenne. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chaque vendredi de 19h30 à 21h
Libre, anonyme, gratuit (prenez un verre au bar qui nous accueille).
Au pub Le Chat qui Grogne (Saint Paterne)
Vous pouvez apporter papier,stylo, nourriture (c'est un pub), sablier pour respect des temps de parole, bonne humeur et courtoisie124 CéTaCé 47 AC01
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | CéTaCé 47 Atelier constituant lot et garonne | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/18 10:00 | Fin: | 2017/03/18 19:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | a déterminer |
| Description: | Mise en place d'un atelier pérenne de citoyenneté. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Présentation et constitution d'un groupe de "citoyens participants" du 47
Première mission : préparation d'une assemblé constituante _ participation à l'élaboration d'article.125 Atelier Constituant N°13 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 MARS 2017 à Metz
126 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°13 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/18 09:30 | Fin: | 2017/03/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
127 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
127.1 Personnes présentes
Guillaume, Patrick, Rémy, Isabelle
Excusées : Maria, Françoise
127.2 Thèmes et groupes de travail
127.2.1 Thèmes proposés
Le Peuple Français, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Être humain sont encore les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une nouvelle Déclaration solennelle les droits inaliénables et sacrés de l’Être humain.
Ces droits fondés sur des principes simples et incontestables seront constamment présents à l’esprit des citoyens leur permettant de veiller à leur respect.
Les actes du pouvoir constituant, législatif et ceux du pouvoir exécutif, devront à chaque instant leur être comparés
127.2.2 Votation des Thèmes
- 4 Bulletin verts : unanimité
127.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
127.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
127.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
127.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
128 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
♦ Le 18 Février 2017
- Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
129 Présentation et informations diverses
129.1 Documents distribués à chaque participant
129.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
129.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
129.1.3 Références de livres et vidéos
129.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
129.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
129.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
129.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
129.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
129.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
129.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
130 PROCHAIN ATELIER
Samedi 22 Avril 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ131 Atelier Constituant N°12 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 FÉVRIER 2017 à METZ
132 Organisation de l'atelier constituant
132.1 Personnes présentes
Françoise, Guillaume, Patrick, Rémy, Isabelle et un participant très ponctuel qui passait par là
- Excusée: Maria
132.2 Thèmes et groupes de travail
132.2.1 Thèmes proposés
- Guillaume propose de reprendre la Constitution et d’aller plus loin
- Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
Patrick propose un chapitre de la Constitution pour poser la relation aux autres
Il nous semble intéressant de voir comment la constitution de 1793 a évolué
DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN de 1793
Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l'objet de sa mission. - En conséquence, il proclame, en présence de l'Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen.
- Ci joints : la constitution de 1789, La Constitution de 1946, La constitution de 1958 avec la Charte de L’environnement
- La Question de la légitimité des représentants se pose avec les modes de représentation et les modalités (mixité élus et tirés au sort)
- Guillaume propose de reprendre la Constitution et la refaire à notre sens
- Mettre les valeurs dans des cases et les classer
- Elles sont interconnectées et c’est plus facile à classer
- Reprendre les préambules 1789, 1793,1958
- Nous pouvons voir ce qu’il en est de la Constitution Islandaise, et celle de la Commune de Paris en 1871
132.2.2 Votation des Thèmes
- Pas de votation car ce sont des pistes à explorer
132.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
132.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
Animateur/médiateur : Isabelle
132.2.5 Durée de l'atelier constituant
- de 9h30 à 12h
132.2.6 Remarques sur cet atelier
- Chacun est plutôt satisfait et nous avançons lentement
133 RÉCAPITULATIF
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
♦ Le 18 Février 2017
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
- Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
134 Présentation et informations diverses
134.1 Documents distribués à chaque participant
134.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
134.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
134.1.3 Références de livres et vidéos
134.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
134.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
134.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
134.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
134.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
134.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
134.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
135 PROCHAIN ATELIER
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°13 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/18 09:30 | Fin: | 2017/03/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
136 Mumble Constituant n°38
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°38 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/03/02 20:30 | Fin: | 2017/03/02 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble (adresse : 108.174.58.44 ...port : 64738) |
| Description: | Atelier constituant sur le pouvoir législatif | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
br>
137 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir législatif (suite)
137.1 Organisation
137.1.1 Fonctions
- Facilitation :
- Secrétariat :
- Gestion du temps :
138 ↓ COMPTE-RENDU ↓
138.1 Tour d'ouverture
138.2 TRAVAUX
138.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
139 Mumble Constituant n°37
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°37 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/23 20:30 | Fin: | 2017/02/23 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Atelier constituant sur le pouvoir législatif | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
140 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir législatif (suite)
140.1 Organisation
140.1.1 Fonctions
- Facilitation : -
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
141 ↓ COMPTE-RENDU ↓
141.1 Tour d'ouverture
- Sandra : çv, at : continuer à comprendre ce qui v a pas ds const actuelle, et proposer amélioration
- Annie : Continuer sur le législatif, esp facilit aussi boenne que la dernière fois. Chap à pas oublier : finance et territorial
- Fabien* : 1er atelier, voir avec vous, fair ac vous au mieux qu'ja peux et voir comment ça s'déropule
- Léo : pas pris café, vivement la peuse
- mellowjam : tester notre capacité à écrire des texte s a mesure consti, affiner affibner, manière de faire en tre autre
- Julien : à la bourre, grosse journée, fatigué. att : s'entrainer à devenir des citoyens
141.2 TRAVAUX
- 9.1 - De la loi
- La loi fixe les règles concernant :
- - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions donations et testaments ;
- - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- - l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
- La loi fixe également les règles concernant :
- - la désignation?/ le statut?/ des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes? des collectivités territoriales* ;
- *PHRASE À REVOIR EN FCT DE CONST MUMBLE
- - la création de catégories d'établissements publics ;
- - les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- - les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
- - la désignation?/ le statut?/ des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes? des collectivités territoriales* ;
- La loi détermine les principes fondamentaux :
- - de l'organisation générale de la défense nationale ;
- - de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- - de l'enseignement ;
- - de la préservation de l'environnement ;
- - du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- - du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
- Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Les lois de gestion de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre économique et, compte tenu des besoins, de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- *PHRASE À REVOIR EN FCT DU TITRE SUR LE POUVOIR MONÉTAIRE
- Les lois de gestion de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre économique et, compte tenu des besoins, de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Des lois de programmation* déterminent les objectifs de l'action de l'État.
- Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
- Les dispositions du présent article sont précisées et complétées par une loi organique.
- 9.2 - Accès à la loi
- L’accès à la loi est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la loi est gratuit et facilité par des médiateurs. Toute loi est consultable sur internet et en mairie en version informatique.
- 9.2 - Accès à la loi
141.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Sandra : fatiguée, je passe mon tour
- Julien : bien passé, à la prochaine
- Annie : atelier très enrichissant, débats de fond sur le pouv lég. Tenir le coup et diffusé pour être le plus nombreux poss en intelligence coll, av le mieux qu'on peut
- Fabien* : très content d'avoir participé avec vous, très enrichissant, on voit nos limites, très très intéreessant, en espérant qu'on arrive à fédérer
- Léo : bien passé, on a u l'article 34 de la Consti de 58, et on commence la rédaction tranquillement, tout va biien.On verra pour 9. 3-4-6 la semaine pro
mellowjam : très bon atelier, débat, cerveau coll, bémol : pensais être plus nombreux
142 Atelier Constituant N°11 - Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 JANVIER 2017 à Metz
143 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°11 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/28 09:30 | Fin: | 2017/01/28 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
144 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
144.1 Personnes présentes
Guillaume, Patrick, Françoise, Rémy, Isabelle, et un participant très ponctuel mais attentif qui passait par là.
Excusée : Maria
144.2 Thèmes et groupes de travail
144.2.1 Thèmes proposés
Nous avons décidé de noter les éléments de réflexion qui ont été évoqués de manière à pouvoir permettre aux absents et au nouveaux venus d’être informés pour mieux participer à la suite de notre travail.
- Dans un premier temps nous avons repris la liste des valeurs que nous avions posées en juin 2016:
Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations
Nous décidons de traiter « la citoyenneté » à l’unanimité.
Nous commençons par essayer de définir la citoyenneté.
Être actif dans la société implique des droits et des devoirs.
Question autour de la notion de nationalité.
Les droits du citoyen et les degrés de citoyenneté, les droits sont fonction de la place et ou du rôle
La citoyenneté est liée à ce que l’on fait en terme politique, c’est participer à la vie de la cité( gestion de la cité)
Quelle différence entre citoyenneté et nationalité ?
Être humain qui va agir sur son environnement et en avoir les moyens
Toutes les personnes ont les mêmes droits et devoirs fondamentaux, le droit politique définie le citoyen, participation active à la société, accepter de contribuer à la société par devoir
Le citoyen est acteur de la vie il est concerné
Test de citoyenneté pour avoir les moyens d’y accéder, éducation populaire nécessaire
Le risque de discrimination est important avec des sous-citoyens et une classe de décideurs
Les enfants ne sont pas citoyens avant leur majorité
Attention à ne pas rester dans le schéma citoyen = vote
Il y a des niveaux de citoyenneté, chaque citoyen doit avoir beaucoup de pouvoirs et l’élu ou délégué très peu
Nous sommes sur la question de l’organisation de la société et le pouvoir sur des champs limités
Le citoyen écrit ses propres lois et les soumet au vote
Il faudrait un permis de vote comme il existe un permis de conduire
La question se pose du désir d’être citoyen
Nous oublions le mandat impératif, il faudrait deux chambres, une avec des élus et l’autre avec des citoyens tirés au sort
Texte soumis à la réflexion pour la prochaine séance
Un citoyen français responsable qui partage les valeurs de la Constitution et qui participe volontairement à la vie politique
Ses droits politiques sont proportionnels aux devoirs qu’il accepte
La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
Il faudra décliner les droits et devoirs
Texte soumis au vote
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
144.2.2 Votation des Thèmes
- 5 verts
144.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
144.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
144.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
144.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
- Nous décidons de commencer à 9h30
145 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
♦ Le 07 Janvier 2017
- Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
- Nous poursuivrons donc ce travail
146 Présentation et informations diverses
146.1 Documents distribués à chaque participant
146.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
146.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
146.1.3 Références de livres et vidéos
146.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
146.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
146.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
146.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
146.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
146.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
146.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
147 PROCHAIN ATELIER
Samedi 18 Février 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
148 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 28 Janvier 2017 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/18 09:30 | Fin: | 2017/02/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
149 Mumble Constituant n°68 - Pouvoir législatif
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°68 - Pouvoir législatif | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/16 20:30 | Fin: | 2017/11/06 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Pouvoir législatif - Compte-rendu | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir Législatif - Compte-rendu
150 Organisation
150.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
150.2 Participants
Annie Le Mehaute
Fabien
Fabien Gelat
Fanny
Fréd4884
FS
Gael
Gerard
harrylafleur
Hitrem
Julien
Léo
Ludo
mellowjam
Noémie
rania
Sandra
Sandrousse
Thibault
Yota
Yessad
Oty
Edgar
forlax
valo
Smigou
Actif
Alethei
Guy
Ugo
Marcos
GV
simon
Olivier
Fanny
Edem
Paul
Kaouen
Marcos
Miquel
Udor
Paul
Alexander Ais
jerem.pitz
spawn
Noko
hairnarou
Felipe
valpix
Ugo
Catherine
democrite
remyla
wolmar
Yota
Mickaël
bribri
pierre974
Zer00Cool
MarylineSire
malo
Remosra
Spardaspirit
WalterDAVIN
Etienne
151 Compte-rendu des recherches
151.1 L’existant
151.1.1 Vidéos explicatives
151.1.2 Titre IV : Le Parlement (articles 24 à 33)
- ARTICLE 26 : “Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.”
- http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur.5074.html#titre4
- Titre IV - LE PARLEMENT
- ARTICLE 24.
- Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
- Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat.
- Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
- Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République.
- Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat.
- ARTICLE 25.
- Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée, le nombre de ses membres, leur indemnité, les conditions d'éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.
- Elle fixe également les conditions dans lesquelles sont élues les personnes appelées à assurer, en cas de vacance du siège, le remplacement des députés ou des sénateurs jusqu'au renouvellement général ou partiel de l'assemblée à laquelle ils appartenaient ou leur remplacement temporaire en cas d'acceptation par eux de fonctions gouvernementales.
- Une commission indépendante, dont la loi fixe la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement, se prononce par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés ou modifiant la répartition des sièges de députés ou de sénateurs.
- ARTICLE 26.
- Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions.
- Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du bureau de l'assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n'est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive.
- La détention, les mesures privatives ou restrictives de liberté ou la poursuite d'un membre du Parlement sont suspendues pour la durée de la session si l'assemblée dont il fait partie le requiert.
- L'assemblée intéressée est réunie de plein droit pour des séances supplémentaires pour permettre, le cas échéant, l'application de l'alinéa ci-dessus.
- ARTICLE 27.
- Tout mandat impératif est nul.
- Le droit de vote des membres du Parlement est personnel.
- La loi organique peut autoriser exceptionnellement la délégation de vote. Dans ce cas, nul ne peut recevoir délégation de plus d'un mandat.
- ARTICLE 28.
- Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
- Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. Les semaines de séance sont fixées par chaque assemblée.
- Le Premier ministre, après consultation du président de l'assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance.
- Les jours et les horaires des séances sont déterminés par le règlement de chaque assemblée.
- ARTICLE 29.
- Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé.
- Lorsque la session extraordinaire est tenue à la demande des membres de l'Assemblée nationale, le décret de clôture intervient dès que le Parlement a épuisé l'ordre du jour pour lequel il a été convoqué et au plus tard douze jours à compter de sa réunion.
- Le Premier ministre peut seul demander une nouvelle session avant l'expiration du mois qui suit le décret de clôture.
- ARTICLE 30.
- Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République.
- ARTICLE 31.
- Les membres du Gouvernement ont accès aux deux assemblées. Ils sont entendus quand ils le demandent.
- Ils peuvent se faire assister par des commissaires du Gouvernement.
- ARTICLE 32.
- Le président de l'Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du Sénat est élu après chaque renouvellement partiel.
- ARTICLE 33.
- Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel.
- Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres.
151.1.3 Titre V : Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement (articles 34 à 51-2)
- Titre V - DES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT
- ARTICLE 34.
- La loi fixe les règles concernant :
- - les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques ; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias ; les sujétions imposées par la défense nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ;
- - la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ;
- - la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ;
- - l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie.
- La loi fixe également les règles concernant :
- - le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ;
- - la création de catégories d'établissements publics ;
- - les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'État ;
- - les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.
- La loi détermine les principes fondamentaux :
- - de l'organisation générale de la défense nationale ;
- - de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources ;
- - de l'enseignement ;
- - de la préservation de l'environnement ;
- - du régime de la propriété, des droits réels et des obligations civiles et commerciales ;
- - du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale.
- Les lois de finances déterminent les ressources et les charges de l'État dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Les lois de financement de la sécurité sociale déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses, dans les conditions et sous les réserves prévues par une loi organique.
- Des lois de programmation déterminent les objectifs de l'action de l'État.
- Les orientations pluriannuelles des finances publiques sont définies par des lois de programmation. Elles s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
- Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
- ARTICLE 34-1.
- Les assemblées peuvent voter des résolutions dans les conditions fixées par la loi organique.
- Sont irrecevables et ne peuvent être inscrites à l'ordre du jour les propositions de résolution dont le Gouvernement estime que leur adoption ou leur rejet serait de nature à mettre en cause sa responsabilité ou qu'elles contiennent des injonctions à son égard.
- ARTICLE 35.
- La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement.
- Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard trois jours après le début de l'intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n'est suivi d'aucun vote.
- Lorsque la durée de l'intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l'autorisation du Parlement. Il peut demander à l'Assemblée nationale de décider en dernier ressort.
- Si le Parlement n'est pas en session à l'expiration du délai de quatre mois, il se prononce à l'ouverture de la session suivante.
- ARTICLE 36.
- L'état de siège est décrété en Conseil des ministres.
- Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement.
- ARTICLE 37.
- Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire.
- Les textes de forme législative intervenus en ces matières peuvent être modifiés par décrets pris après avis du Conseil d'État. Ceux de ces textes qui interviendraient après l'entrée en vigueur de la présente Constitution ne pourront être modifiés par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent.
- ARTICLE 37-1.
- La loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limités, des dispositions à caractère expérimental.
- ARTICLE 38.
- Le Gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au Parlement l'autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.
- Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis du Conseil d'État. Elles entrent en vigueur dès leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé devant le Parlement avant la date fixée par la loi d'habilitation. Elles ne peuvent être ratifiées que de manière expresse.
- A l'expiration du délai mentionné au premier alinéa du présent article, les ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi dans les matières qui sont du domaine législatif.
- ARTICLE 39.
- L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement.
- Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat.
- La présentation des projets de loi déposés devant l'Assemblée nationale ou le Sénat répond aux conditions fixées par une loi organique.
- Les projets de loi ne peuvent être inscrits à l'ordre du jour si la Conférence des présidents de la première assemblée saisie constate que les règles fixées par la loi organique sont méconnues. En cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le Gouvernement, le président de l'assemblée intéressée ou le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue dans un délai de huit jours.
- Dans les conditions prévues par la loi, le président d'une assemblée peut soumettre pour avis au Conseil d'État, avant son examen en commission, une proposition de loi déposée par l'un des membres de cette assemblée, sauf si ce dernier s'y oppose.
- ARTICLE 40.
- Les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique.
- ARTICLE 41.
- S'il apparaît au cours de la procédure législative qu'une proposition ou un amendement n'est pas du domaine de la loi ou est contraire à une délégation accordée en vertu de l'article 38, le Gouvernement ou le président de l'assemblée saisie peut opposer l'irrecevabilité.
- En cas de désaccord entre le Gouvernement et le président de l'assemblée intéressée, le Conseil constitutionnel, à la demande de l'un ou de l'autre, statue dans un délai de huit jours.
- ARTICLE 42.
- La discussion des projets et des propositions de loi porte, en séance, sur le texte adopté par la commission saisie en application de l'article 43 ou, à défaut, sur le texte dont l'assemblée a été saisie.
- Toutefois, la discussion en séance des projets de révision constitutionnelle, des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale porte, en première lecture devant la première assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement et, pour les autres lectures, sur le texte transmis par l'autre assemblée.
- La discussion en séance, en première lecture, d'un projet ou d'une proposition de loi ne peut intervenir, devant la première assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de six semaines après son dépôt. Elle ne peut intervenir, devant la seconde assemblée saisie, qu'à l'expiration d'un délai de quatre semaines à compter de sa transmission.
- L'alinéa précédent ne s'applique pas si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45. Il ne s'applique pas non plus aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et aux projets relatifs aux états de crise.
- ARTICLE 43.
- Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée.
- A la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, les projets ou propositions de loi sont envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet.
- ARTICLE 44.
- Les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique.
- Après l'ouverture du débat, le Gouvernement peut s'opposer à l'examen de tout amendement qui n'a pas été antérieurement soumis à la commission.
- Si le Gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement.
- ARTICLE 45.
- Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis.
- Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée ou, si le Gouvernement a décidé d'engager la procédure accélérée sans que les Conférences des présidents s'y soient conjointement opposées, après une seule lecture par chacune d'entre elles, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion.
- Le texte élaboré par la commission mixte peut être soumis par le Gouvernement pour approbation aux deux assemblées. Aucun amendement n'est recevable sauf accord du Gouvernement.
- Si la commission mixte ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun ou si ce texte n'est pas adopté dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, le Gouvernement peut, après une nouvelle lecture par l'Assemblée nationale et par le Sénat, demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. En ce cas, l'Assemblée nationale peut reprendre soit le texte élaboré par la commission mixte, soit le dernier texte voté par elle, modifié le cas échéant par un ou plusieurs des amendements adoptés par le Sénat.
- ARTICLE 46.
- Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes.
- Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais fixés au troisième alinéa de l'article 42. Toutefois, si la procédure accélérée a été engagée dans les conditions prévues à l'article 45, le projet ou la proposition ne peut être soumis à la délibération de la première assemblée saisie avant l'expiration d'un délai de quinze jours après son dépôt.
- La procédure de l'article 45 est applicable. Toutefois, faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres.
- Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées.
- Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution.
- ARTICLE 47.
- Le Parlement vote les projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique.
- Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de quarante jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.
- Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance.
- Si la loi de finances fixant les ressources et les charges d'un exercice n'a pas été déposée en temps utile pour être promulguée avant le début de cet exercice, le Gouvernement demande d'urgence au Parlement l'autorisation de percevoir les impôts et ouvre par décret les crédits se rapportant aux services votés.
- Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session.
- ARTICLE 47-1.
- Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.
- Si l'Assemblée nationale ne s'est pas prononcée en première lecture dans le délai de vingt jours après le dépôt d'un projet, le Gouvernement saisit le Sénat qui doit statuer dans un délai de quinze jours. Il est ensuite procédé dans les conditions prévues à l'article 45.
- Si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de cinquante jours, les dispositions du projet peuvent être mises en oeuvre par ordonnance.
- Les délais prévus au présent article sont suspendus lorsque le Parlement n'est pas en session et, pour chaque assemblée, au cours des semaines où elle a décidé de ne pas tenir séance, conformément au deuxième alinéa de l'article 28.
- ARTICLE 47-2.
- La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens.
- Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière.
- ARTICLE 48.
- Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée.
- Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour.
- En outre, l'examen des projets de loi de finances, des projets de loi de financement de la sécurité sociale et, sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six semaines au moins, des projets relatifs aux états de crise et des demandes d'autorisation visées à l'article 35 est, à la demande du Gouvernement, inscrit à l'ordre du jour par priorité.
- Une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques.
- Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires.
- Une séance par semaine au moins, y compris pendant les sessions extraordinaires prévues à l'article 29, est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.
- ARTICLE 49.
- Le Premier ministre, après délibération du conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.
- L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l'alinéa ci-dessous, un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d'une même session ordinaire et de plus d'une au cours d'une même session extraordinaire.
- Le Premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session.
- Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.
- ARTICLE 50.
- Lorsque l'Assemblée nationale adopte une motion de censure ou lorsqu'elle désapprouve le programme ou une déclaration de politique générale du Gouvernement, le Premier ministre doit remettre au Président de la République la démission du Gouvernement.
- ARTICLE 50-1.
- Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s'il le décide, faire l'objet d'un vote sans engager sa responsabilité.
- ARTICLE 51.
- La clôture de la session ordinaire ou des sessions extraordinaires est de droit retardée pour permettre, le cas échéant, l'application de l'article 49. A cette même fin, des séances supplémentaires sont de droit.
- ARTICLE 51-1.
- Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.
- ARTICLE 51-2.
- Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation définies au premier alinéa de l'article 24, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée pour recueillir, dans les conditions prévues par la loi, des éléments d'information.
- La loi détermine leurs règles d'organisation et de fonctionnement. Leurs conditions de création sont fixées par le règlement de chaque assemblée.
151.2 Le constat
- Le système actuel de la création de la loi est loin de fonctionner par démocratie directe.
- Le pouvoir législatif est délégué à des "représentants". Les citoyens sont exclus de l’écriture des lois.
- Les représentants s'accordent l'impunité. Ils appliquent des directives européennes et des ajustements.
- L'article 3 n'est pas respecté. La souveraineté n'appartient pas au peuple car ses représentants ne passent pas par la voie du référendum ou remettent en cause le résultat lorsqu'ils le font.
151.3 Intentions
- Faire du citoyen le législateur.
- Rendre la loi compréhensible par tous.
- Imaginer un processus législatif permettant l'écriture de lois faites dans l’intérêt général, cherchant le consensus/consentement.
- Des lois définies par le plus grand nombre, dans l’intérêt du plus grand nombre.
151.4 Axes de travail
- Faire en sorte que les citoyens soient à l’origine des lois (projets, propositions, doléances...).
- Faire en sorte que toutes les lois soient validées par les citoyens.
- Conserver les deux chambres (navette) et la structure actuelle en changeant l'organisation des pouvoirs.
- Créer des commissions de contrôle (législatif et dépenses publiques).
151.5 Questions
- Comment écarter la corruption (lobbys, institutions, gouvernements etc.) de la création de la loi ?
- Comment mettre à disposition des citoyens législateurs des experts et spécialistes sans que ceux-ci surinfluencent/manipulent les citoyens ?
- Comment sélectionner les initiatives citoyennes ?
- Comment assurer la subsidiarité au sein de la confédération ?
- Comment permettre à l'ensemble des citoyens de traiter un choix complexe ? (choix multiple, classement préférentiel...)
- Comment permettre aux citoyens les moins investis de participer églament à la création de lois ?
152 Schémas de la création des lois
Nous avons construit un schéma comparatif du système existant (à gauche) et de celui du fonctionnement de notre pouvoir législatif (à droite) pour faciliter la lecture du texte ci-dessous.
https://docs.google.com/drawings/d/1eBGKA7dv-CXmf7N8f1rmgUOcmipNoHJp5qCpVFT2zH4/edit
153 Rédaction
Titre IX – Le pouvoir législatif
- 9.1 – De la loi
- Tout citoyen a droit de concourir personnellement, ou par l’intermédiaire de ses mandataires, à la formation de la loi. La loi est l’expression de la volonté générale, elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Les propositions de loi sont soumises à référendum avant d’être promulguées. Toute loi que les citoyens n’ont pas approuvée est nulle, ce n’est pas une loi.
- La constitution fixe les règles concernant la citoyenneté, la souveraineté, la révision constitutionnelle, les commissions de contrôle, le contrôle constitutionnel, les droits fondamentaux, les droits et devoirs du citoyen, le pouvoir judiciaire, le pouvoir législatif, la monnaie, les médias, l’éducation, l’éthique et la science, la diplomatie, le militaire, la police, les cultes.
- Le bloc de légalité (les codes) fixe les règles concernant l’administratif, le civil, la santé, l’économie, l’environnement, les “crimes”.
- Les dispositions du présent article sont précisées et complétées par une loi organique.
- 9.2 – Accès à la loi
- L’accès à la loi est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la loi est gratuit et facilité par des médiateurs. Toute loi est consultable sur internet et en mairie en version informatique et papier (sur demande).
- 9.3 – Les acteurs
- 9.3.1 – Les citoyens
- Le citoyen est le législateur. Il initie, débat, rédige et vote lui-même ses lois.
- 9.3.2 – Le parlement
- 9.3.2.1 – Assemblée Confédérale (AC)
- L’Assemblée se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 1 an et demi. Elle se renouvelle par tiers tous les six mois. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CCL. Lors des votes, la présence de chaque membre de l’assemblée est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. L’assemblée confédérale peut convoquer une assemblée Ad hoc.
- 9.3.2.2 – Assemblée Ad hoc (Aad)
- L’assemblée se réunit en séances publiques. Les mandats des assemblées Ad hoc (AAd) sont impératifs, ils sont fixés dans un cahier des charges exhaustif. Celui-ci comporte a minima : le mode de désignation et la composition de l’assemblée, les raisons de leur convocation, la durée du mandat, l’emploi du temps et l’objectif des mandatés. Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort sur une liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives. Les assemblées sont “présidées” par des coordinateurs issus de la CCL. La présence en séance des mandatés est obligatoire. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public.
- 9.3.3 – Les commissions de contrôle (introduites au TITRE 4 et 5)
- 9.3.3.1 – La CCL : commission de contrôle législatif
- La CCL est garante du bon déroulement des référendums et de leurs initiatives. Les débats contradictoires sont mis à la disposition de tous sur les plateformes.
- L’inscription à l’ordre du jour se fait selon les priorités définies par les citoyens sur la plateforme confédérale.
- La CCL est neutre dans les débats législatifs. Elle est compétente pour toute l’organisation des débats et des délibérations législatives. Elle est garante du pluralisme et de la contradiction.
- 9.3.3.3 – La CCDP : commission de contrôle des dépenses publiques
- La CCDP est compétente pour évaluer les budgets et tenir les comptes des assemblées.
- 9.3.3.2 – La CCC : commission de contrôle constitutionnel (décrite au TITRE 5)
- La CCC peut être saisie par la CCL, la CCDP, ou sur convocation citoyenne. Son rôle est de sanctionner les éventuelles infractions à la constitution dans le déroulement du processus législatif et d’alerter sur les incompatibilités constitutionnelles des textes présentés en assemblée. Elle effectue un examen de constitutionnalité avant chaque référendum et promulgue les lois validées par les citoyens.
- 9.3.4 – Responsabilité des acteurs
- Les acteurs du pouvoir législatif n’ont pas d’immunité spécifique, ils répondent devant les tribunaux. Tout citoyen peut saisir les tribunaux en cas de manquement à un mandat législatif. (voir Judiciaire → TITRE 8)
- 9.4 – Initiative législative
- L’initiative de la loi ou initiative législative est le droit accordé par la Constitution aux citoyens et à l’assemblée confédérale de proposer une loi. La souveraineté de la confédération, définie au titre II, appartient aux citoyens exclusivement [article 2.3].
- 9.4.1 – Les initiatives citoyennes
- 9.4.1.1 – Propositions de loi rédigées
- Tout citoyen peut soumettre à la CCL une proposition de loi rédigée. La CCL statue sur ces propositions en séance publique. La procédure est précisée par une loi organique.
- 9.4.1.1.1 – Pétition référendaire
- Un référendum peut être déclenché par pétition si celle-ci répond au cahier des charges d’une proposition de loi (9.5.2). Une pétition référendaire qui recueille plus de 500 000 signatures apparaît dans la liste des référendums semestriels en attente sur la plateforme virtuelle.
- Un référendum extraordinaire peut être déclenché par pétition sans passer par les débats parlementaires et sans attendre les référendums semestriels si la pétition répond au cahier des charges d’une proposition de loi (9.5.2).
- Un référendum peut porter sur un article de constitution ou un traité si une pétition recueille plus de 2 000 000 de signatures sur la plateforme confédérale.
- 9.4.1.1.2 – Référendums à diamètres croissants
- Tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens. Si l’échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité, village, rue…) est favorable à l’initiative, la municipalité ou les municipalités des citoyens consultés organisent un référendum municipal. Si le référendum municipal est favorable à l’initiative, le département dont dépend la municipalité organise un référendum départemental. Si le référendum départemental est favorable à l’initiative, la confédération organise un référendum confédéral. Tout résultat défavorable avant d’atteindre l’échelle confédérale met fin à la progression de l’initiative. La procédure est précisée par une loi organique.
- 9.4.1.2 – Demande de proposition
- Tout citoyen peut demander au parlement de faire une proposition de loi sur le sujet de son choix. La demande est faite dans les mêmes conditions que les propositions de loi d’initiative citoyenne ou directement devant la CCL municipale de son lieu de résidence. La CCL municipale peut décider de rejeter son idée ou de la soumettre à la CCL départementale. La CCL départementale peut à son tour décider de rejeter l’idée ou de la soumettre à la CCL. La CCL peut décider de rejeter l’idée ou de saisir l’AC pour que celle-ci rédige une proposition de loi basée sur la demande initiale, en collaboration étroite avec le déposant de la demande et en consultant la population.
- Les conditions de présentation devant la CCL et les procédures de celle-ci sont précisées dans une loi organique.
- Tout citoyen a la possibilité de soumettre au parlement des suggestions lors des deux premiers mois de rédaction du texte de loi, celles-ci sont faites dans les mêmes conditions que les demandes de proposition.
- Modalité : rejet de la CCL… Comptes-rendus doivent être rendus publics et contenir les motifs du refus (Loi organique du 4.3)
- 9.4.1.3 – Doléances
- Les doléances des habitants sont recueillies sur la plateforme confédérale et des cahiers de doléances sont mis à disposition dans chaque commune. Toute personne ayant émis une doléance inscrite sur la plateforme confédérale est convoquée par l’assemblée confédérale locale et devra présenter sa doléance devant celle-ci. Il en ressort éventuellement une proposition de loi ou d’amendement d’une loi existante qui est présentée à la CCL. Les conditions de recueil des doléances et de leur inscription sur la plateforme confédérale sont précisées dans une loi organique.
- 9.4.2 – Les initiatives des parlementaires
- 9.4.2.1 – Assemblée Confédérale (AC)
- Les membres de l’AC ont la possibilité de soumettre à la CCL des propositions de loi issues de leur propre initiative soutenue par les citoyens sur une page spécifique de la plateforme confédérale.
- La CCL peut limiter le nombre de propositions de l’AC.
- Ces propositions doivent préalablement avoir reçu le soutien des citoyens du département d’origine du/des membre(s) de l’AC, les modalités de ce soutien sont propres à chaque département.
- 9.4.2.2 – Assemblée Ad hoc (AAd)
- L’AAd n’est pas à l’initiative des lois. Elle ne peut faire des propositions de loi que si son cahier des charges le spécifie. [voir 9.3.2 – Le parlement]
- 9.5 – Délibérations
- 9.5.1 – Débat
- 9.5.1.1 – Débats préliminaires
- Les débats préliminaires n’ont pas de durée déterminée. [voir 9.3.3.1 – La CCL]
- La CCL est en charge de la rédaction des ordres du jour, fixés par les citoyens (plateforme de classement des débats législatif par priorité). Elle a pour vocation de suivre et animer les débats.
- 9.5.1.2 – Débat législatif
- Les débats sont rendus publics et retranscrits dans un langage le plus clair possible et sans vocabulaire spécifique non préalablement défini.
- L’ordre du jour des réunions plénières* de débat législatif des assemblées est rédigé par la CCL.
- L’AC peut décider de siéger en comité secret extraordinaire. Un rapporteur clos la journée par une synthèse.
- Les modalités des déroulements des débats législatifs publics et en huis clos sont fixés par une loi organique.
- Modalités :
- L’AC peut décider, à la demande d’un membre de l’assemblée ou d’une CC, de siéger en comité secret par un vote dédié et sans débat.
- Les informations concernant la sécurité sont réparties parmi des membres accrédités par l’AC.
- La CCL doit savoir qui est en possession de l’information et pourquoi celle-ci ne peut pas être accessible de façon inconditionnelle.
- Ce huis clos demandé par une assemblée peut être refusé par la CCL.
- Le compte-rendu incluant le motif du vote avec la liste des signataires, concernant cette demande de huis clos, est publié au journal officiel.
- La durée du huis clos doit être rendu publique, bien que potentiellement renouvelable. Lorsque le motif qui a donné lieu au comité secret a cessé, le coordinateur rend les séances publiques.
- L’AC décide ultérieurement en comité secret de la publication éventuelle du compte-rendu intégral du débat.
- Les projets de loi d’initiative citoyenne ou issus des cahiers de doléances sont inscrits à l’ordre du jour de l’AC. Les projets de loi à l’initiative de l’AC sont inscrits à l’ordre du jour d’une Aad convoquée pour l’occasion, la CCL est alors chargée de la rédaction du cahier des charges de l’Aad.
- Si une AAd a été convoquée, elle débat dans les mêmes conditions que l’AC. Les résultats des débats sont alors soumis à l’AC (→ 9.5.4)
- 1% des citoyens peut convoquer une AAd pour enrichir le débat avec l’AC via la navette. (→ 9.5.4)
- 9.5.2 – Rédaction de proposition
- Les propositions de loi sont soumises à un cahier des charges exhaustif pour permettre leur pleine intelligibilité. Chaque projet est soumis à clarification en assemblée puis les réactions sont recueillies et les propositions de bonification traitées une à une. En cas de blocage entre les assemblées ou au sein de celles-ci, un référendum préférentiel peut être utilisé, cette décision revient à la CCL. Les projets de loi sont soumis au contrôle de constitutionnalité de la CCC.
- 9.5.3 – Amendements
- Tout projet ou proposition peut être amendé par les assemblées. Les amendements sont rédigés selon le processus sociocratique au sein de l’assemblée. Ils sont traités un à un dans l’ordre des dépôts.
- 9.5.4 – Navette
- Les projets de loi d’initiative citoyenne passent en première lecture en AC. Les projets de loi à l’initiative de l’AC passent en première lecture dans l’AAd convoquée pour l’occasion. Lorsqu’une AAd est convoquée, les projets de loi sont examinés successivement dans les deux assemblées en vue de l’adoption d’un texte identique appelé proposition. Lorsque, par suite d’un blocage au sein de la navette, une proposition de loi n’a pu être adoptée après trois lectures par chaque assemblée (appelées navettes), un référendum préférentiel est organisé.
- 9.5.5 – renvoie au débat
- La CCL remet en débat public toutes les propositions (journal officiel, chaînes publiques, médias, outils numériques, lieux de débat citoyen physique ou virtuel).
- 9.6 – Rédaction de proposition de loi
- Le parlement est chargé de produire un texte unique prenant en considération toutes les objections soutenues par au moins 20% des membres d’une assemblée. Les objections sont rédigées en séance. Elles doivent être argumentées et permettre l’élaboration d’une bonification de la proposition initiale. En assemblée, chaque objection est clarifiée, les réactions sont recueillies et les propositions de bonification sont traitées une à une.
- En cas de blocage entre les assemblées ou au sein de celles-ci, un référendum préférentiel peut être utilisé, cette décision revient à la CCL.
- Les textes sont soumis au contrôle de constitutionnalité de la CCC. Une fois les projets mis à l’ordre du jour, la rédaction suit un calendrier fixé par la CCL.
- 9.7 – Contrôle de constitutionnalité
- La CCC est garante de la constitutionnalité des lois. (5.2.3)
- 9.7.1 – Projet de loi
- Tout projet de loi est soumis à l’examen de constitutionnalité préalable de la CCC avant d’être soumis aux assemblées. Tout rejet doit être motivé.
- 9.7.1.1 – Projet de loi citoyen
- Tout projet de loi d’initiative citoyenne déclaré inconstitutionnel entraîne une pétition de convocation d’assemblée constituante dérivée. Si les amendements à la Constitution sont adoptés par référendum, la loi précédemment rejetée est renvoyée devant la CCC. (Titre III)
- 9.7.1.2 – Projet de loi parlementaire
- Tout projet de loi d’initiative parlementaire déclaré inconstitutionnel est rejeté.
- 9.7.2 – Proposition de loi
- Toute proposition de loi est soumise à l’examen de constitutionnalité de la CCC avant le référendum de validation ou le référendum préférentiel. Tout rejet doit être motivé.
- 9.7.2.1 – Proposition issue d’initiative citoyenne
- Toute proposition de l’assemblée confédérale déclarée inconstitutionnelle entraîne une pétition de convocation d’assemblée constituante dérivée. Si elle recueille 2 000 000 de signatures sur la plateforme confédérale (9.4.1), une assemblée constituante dérivée est convoquée pour élaborer des propositions de révision constitutionnelle.
- 9.7.2.2 – Proposition parlementaire
- Toute proposition de loi issue du parlement déclarée inconstitutionnelle est rejetée. Tout rejet doit être motivé.
- 9.7.2.3 – Proposition de loi citoyenne extraordinaire
- Toute proposition de loi citoyenne extraordinaire déclarée inconstitutionnelle entraîne une pétition de convocation d’assemblée constituante dérivée. Si elle recueille 2 000 000 de signatures sur la plateforme confédérale (9.4.1), une assemblée constituante dérivée est convoquée pour élaborer des propositions de révision constitutionnelle.
- 9.8 – Référendum de validation
- Une fois la proposition de loi rédigée, elle est soumise à référendum. Les Citoyens peuvent valider la loi, la rejeter ou l’accepter en demandant la révision d’un ou plusieurs articles. Si plus de 60% des suffrages exprimés sont en faveur du Oui, la loi est acceptée et entre en vigueur telle quelle. Si plus de 40% des suffrages exprimés sont en faveur du Non, la loi est rejetée et le parlement refait une proposition en collaboration avec l’initiant. Cette proposition est soumise à un référendum national. Les citoyens valident ou rejettent la loi. Si la CCL saisit le Parlement, les médias d’information sont tenus d’informer la population du déroulement de la rédaction, et de la possibilité de soumettre des suggestions. Pendant les deux mois précédant le vote, les médias d’information garantissent un débat contradictoire.
- 9.9 – Promulgation
- La promulgation est la publication d’une loi au journal officiel et sur les plateformes virtuelles. La loi est alors mise en application et tout manquement est poursuivi devant les tribunaux.
- La commission de contrôle constitutionnel promulgue les lois dans les quinze jours.
- 9.10 – Exécution
- Les pouvoirs exécutifs exécutent la loi. La CCC est garante de son applicabilité, elle décide de la nécessité des décrets d’application. Les modalités de leur rédaction sont identiques à celles de l’écriture des lois. (voir 9.5)
- 9.11 – Manquement à la loi
- En cas de manquement à la loi par des citoyens ou des mandataires, le pouvoir judiciaire peut être saisi. Des médiateurs assurent la compréhension des lois à la demande des citoyens.
- 9.12 – Abrogations
- 9.12.1 – Abrogation citoyenne
- Toute loi parue au journal officiel peut être abrogée par référendum (9.4.1).
- 9.12.2 – Abrogation parlementaire
- Les abrogations parlementaires sont issues des débats de l’Assemblée Confédérale ou d’un audit auprès d’une Assemblée Ad hoc convoquée pour l’occasion.
- 9.13 – Référendums
- La souveraineté de la confédération, définie au titre II, s’exerce entre autre par voie de référendum d’initiatives citoyennes ou parlementaires, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités. [article 2.3]
- La volonté du peuple souverain exprimée par voie référendaire est contraignante. Le résultat d’un référendum ne peut être remis en cause que par voie référendaire. La CCL veille au bon déroulement des référendums et de leurs initiatives. Elle assure la mise à disposition de débats contradictoires et d’experts (contradictoires également) sur les plateformes et dans les assemblées.
- Cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
- 9.13.1 – Natures de référendums
- Constituant – Le référendum constituant, prévu au titre III, permet de modifier la constitution.
- Législatif – Le référendum législatif permet de proposer une loi.
- Abrogatif – Le référendum abrogatif est un référendum dont la finalité est de s’opposer à une loi déjà adoptée ou entrée en vigueur.
- Révocatoire – Le référendum révocatoire permet de mettre fin au mandat d’un ou plusieurs membres d’une institution.
- 9.13.2 – Modes référendaires
- Le référendum est un vote direct de l’ensemble des citoyens ou d’une collectivité locale qui :
- – choisit son mode référendaire
- – se prononce sur une ou plusieurs propositions de nature législative, constitutionnelle ou révocatoire.
- En cas d’égalité, les propositions plébiscitées sont départagées par le même mode référendaire.
- 9.13.2.1 – Le référendum simple
- Les citoyens répondent par "oui", par "non" ou "je ne sais pas" à la question :
- “Etes-vous d’accord avec la proposition ?”
- suivi de la suggestion : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- Une proposition recueillant plus de 60% de “oui” est acceptée.
- 9.13.2.2 – Le référendum préférentiel
- Les citoyens classent les propositions par ordre de préférence :
- “Quelle proposition préférez-vous ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- La proposition recueillant le plus de suffrages est acceptée.
- 9.13.2.3 – Le référendum à choix multiple
- Les citoyens cochent les propositions avec lesquels ils sont en accord :
- “Quelle proposition préférez-vous ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- La proposition recueillant le plus de suffrages est acceptée.
- 9.13.2.4 – Le référendum par notation
- Les citoyens notent de 1 à 6 les propositions présentées :
- “Comment noteriez-vous ces propositions ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- La proposition remportant la meilleure note est acceptée.
- 9.13.2.5 – Le référendum à jugement majoritaire
- Les citoyens jugent une à une les propositions présentées. :
- “Comment jugez-vous ces propositions ?”
- suivi des suggestions : “ajouter”, “remplacer” ou “supprimer” [texte].
- [mention verbale parmi une échelle de six : “Très bien”, “Bien”, “Assez bien”, “Passable”, “Insuffisant”, “A rejeter”]
- La proposition obtenant la meilleure mention majoritaire (mention médiane) est acceptée.
- Pour chaque proposition les appréciations reçues sont totalisées et le profil de mérite (la part que chaque appréciation représente dans les votes exprimés) est présenté.
- 9.13.3 – Fréquence des référendums
- 9.13.3.1 – Référendums semestriels
- La sélection des référendums prioritaires est faite par classement préférentiel. Les citoyens classent les propositions de référendum sur une plateforme virtuelle. Les référendums ont lieu tous les 6 mois par session de 10 référendums maximum. Les votes se déroulent sur deux journées.
- 9.13.3.2 – Référendum extraordinaire
- Les citoyens peuvent déclencher un référendum sur un texte de loi sans passer par les débats parlementaires et sans attendre les référendums semestriels. [voir 9.4.1]
- 9.13.3.3 – Particularités
- En cas de nécessité, une session intermédiaire peut être organisée par la CCL. L’intervalle entre les sessions ne peut être inférieur à 2 mois, temps minimal pour le débat public.
154 Mumble Constituant n°36
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°36 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/16 20:30 | Fin: | 2017/02/16 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Législatif | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
155 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir Législatif
155.1 Organisation
155.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fabien
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
156 ↓ COMPTE-RENDU ↓
156.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Mes attentes : que l'on puisse avancer, rédiger quelques articles et comprendre le fonctionnement actuel.
- Ludo : A Annecy en déplacement, manque de sommeil, je vais regarder les vidéos et les documents, mais je participerai pas beauoucp, je reviendrai la semaine prochaine.
- Julien : Ça va, mes attentes : faire le point sur l'existant, et élaborer un début de plan pour le législatif.
- Annie : Ça va bien, contente qu'il y ait du monde, comme julien, l'existant d'abord, et développer une autre conception pour notre constitution mumble.
- forlax :Une première pour moi, vais regarder, découvrir, on verra bien.
- Léo : Ça va, comme Julien, mais possibilité de pas faire tout l'existant.
- mellowjam :Je suis de Toulouse, 2è MC, connais pas trop le sujet du jour, ajouter au cerveau collectif, et voir si je peux aider...
- Fabien : Déjà quelques ateliers sur mumble et en local... Mes attentes : sur le législatif, j'ai des idées assez fixées, c'est un sujet qu'on aime bien généralement.
- valo : - poblème son -
- Yota : Ça va, je suis de Corfou en Grèce, très heureuse de vous entendre, contente de voir le schéma qui a l'air vraiment bien.
156.2 TRAVAUX
- ► Plan de notre titre 9
- Titre IX - Le pouvoir législatif
- De la Loi (art 34 actuel)
- Accès à la loi
- Le pouvoir d’initiative/acteurs (Qui/comment?) - déroulement : débats préliminaires, dépôt de proposition
- Débat/rédaction/amendements (Qui/comment/Ou?)
- Abrogation de lois (Qui/comment?)
- Contrôle la constitutionnalité (Qui/comment?)
- Délibération/approuve/valide/adopte/vote (Qui/comment?)
- Révision de la constitution (Qui/comment?)
- Éducation/compréhension des lois et de leurs intérêts
- Animation du débat démocratique (Qui/comment?)
- Débat préliminaire
- Débat assemblée
- Débat à la délibération
- Titre IX - Le pouvoir législatif
156.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : Ça coupe trop, je comprends rien. Je vous laisse bosser. Bon courage. Bravo pour la facilitation Fabien ;) Merci à tous.
- Yota : Je trouve que vous avez bien avancé, bravo
- Sandra : Bien avancé, objectifs atteints, merci Fabien, super !
- Annie : Contente du travail de ce soir, on a vu plusieurs piste, ça s'est bien déroulé, bravo pour la facilitation, continuons sur cette marche là, merci à tous !
- forlax : Une première pour moi, vais regarder, découvrir, on verra bien.
- Léo : Bien, fait c'qu'on avait prévu, beaucoup moins long que le judiciaire.
- mellowjam : 1ère bien passée, pour semaine prochaine : je vais lire les documents pour préparer la rédaction. Bon rythme, je pense que ça va s'affiner assez bien.
- Fabien : Content que ma facilitation ait plu, j'ai pu m'initier à la délibération sociocratique, ça s'est bien passé.
157 Mumble Constituant n°35
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°35 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/09 20:30 | Fin: | 2017/02/09 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
158 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)
158.1 Organisation
158.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
159 ↓ COMPTE-RENDU ↓
159.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, ça fait bizarre d’être là, je pensais que c'était l'atelier de révision ce soir.
- Fabien : Bonjour tout le monde, content d'être là. Mes attentes : finir le pouvoir judiciaire.
- Ludo : méchant coup de pompe, besoin de sommeil, mes attentes : finir ce chapitre, tout voter j'y crois.
- Julien : Ça va, ce que j'attends : avancer au max, et finir le judiciaire si possible
- Annie : Comme julien. On est à 4 articles par jeudi, donc normalement on devrait finir.
- Léo : ça va très bien, très bien manger, pas d'attentes parce qu'on devrait finir, mais il est toujours possible qu'on y arrive pas^^.
- Smigou : Ça va, mes attentes : bah, je serai plutôt en écoute ce soir, je vais voir votre fonctionnement, découvrir...
159.2 TRAVAUX
- L’existant :
- - Une séparation des pouvoirs relative
- - Bcp de codes et d’institution dont la pertinence est à questionner
- - Une justice “professionnalisée”
- ...
- Le constat :
- - Les bases de notre système judiciaire sont assez bonnes, mais les citoyens en sont absents (à part pour les jurés d’assises : principe à développer).
- - Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires.
- - Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous.
- - Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux.
- - De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques.
- Questions :
- - Peut-on se passer de juges professionnels ? (uniquement des collèges de jurés tirés au sort ?)
- - Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ?
- - Alternance entre juge pro et jurées TAS ?
- - La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ?
- - Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ?
- - Comment assurer la gratuité, la transparence de la Justice ?
159.2.1 Nos recherches
En introduction au 2è bloc pour le titre sur le pouvoir judiciaire, nous avons procédé dans un premier temps à une analyse complète du système existant.
Pour cela nous avons préparé des diapositives afin que la rédaction puisse se faire avec un socle commun.
159.2.1.1 Schéma de l'organisation judiciaire de la 5è République :
159.2.2 Exposé de l'existant
Dans un second temps, nous avons bénéficié d'un exposé sur l'autorité judiciaire actuelle. Nous y avons vu, dans l'ordre :
- La séparation des pouvoirs
- Le bloc de constitutionnalité
- L'article 16 de la DDHC
- L'autorité judiciaire
- Les ordres (Judiciaire et administratif)
- Les libertés individuelles
- Les procédures d'urgence
- Le droit public
- Le tribunal des conflits
- La QPC
- Le défenseur des droits
- Les magistrats
- Le garde des sceaux
- L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire
- Les conflits d'intérêts
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le Conseil disciplinaire
- L'article 64 de la Constitution
- Le Conseil supérieur Administratif des.....
- L'individualisation de la peine
- La place des juges administratifs par rapport à l'état d'urgence
Document (support de l'exposé)
159.2.3 Schémas
.png)
.png)
.png)
159.2.4 Rédaction
- Titre VIII – Le pouvoir judiciaire
- 8.1 – Les fonctions du pouvoir judiciaire
- 8.1.1 – Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ) :
- Les commissions de contrôle judiciaire veillent au respect des droits et libertés par les administrations de l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public, ou à l’égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Elles peuvent être saisies, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s’estimant lésée par le fonctionnement d’un service ou organisme public.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d’intervention des CCJ. Elles déterminent les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par un collège pour l’exercice de certaines de ses attributions.
- Les CCJ sont tirées au sort pour un mandat de 9 mois non renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les trois mois. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les incompatibilités, le nombre de commissions et leurs effectifs sont fixés par la loi organique.
- Les membres des CCJ rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 8.1.2 – Magistrat :
- Le mot magistrat renvoie à l’exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrats (Juges, Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juge : Le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois.
- Il apporte son expertise et les jurisprudences aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés : Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein du tribunal criminel ou toute autre tribunal qui ferait appel à un juré.
- Procureur : Le procureur est le représentant de l’intérêt public, chargé de la poursuite en justice, ou le représentant d’un pouvoir exécutif auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- 8.1.3 – Avocats :
- Un avocat est un juriste dont la fonction est de défendre en justice les personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits et plus généralement pour les représenter.
- 8.1.4 – Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice, greffiers, traducteurs, officiers de police, médiateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaire à la protection des majeurs, sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice.
- 8.1.5 – Auxiliaires extérieurs :
- Les auxiliaires extérieurs, experts judiciaires, médiateurs, conciliateurs, mandataires ad’hoc, ne sont pas des professionnels du droit, mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice ou en amont.
- 8.2 – L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel, définie dans le titre IV, est garante de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
- Elle contrôle les magistrats et les auxiliaires, fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Les statuts des magistrats et des auxiliaires sont définis par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- 8.3 – L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 8.3.1 – Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- La formation des avocats est soit privée soit publique.
- Des écoles confédérales de droit sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 8.3.2 – Financement
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats, des avocats et des auxiliaires de justice sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Seule la Commission de Contrôle Constitutionnel, définie au Titre IV, est compétente pour statuer en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire. Elle peut être saisie par la CCDP* et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- 8.3.3 – Conflits d’intérêts
- Les conflits d’intérêts sont incompatibles avec l’exercice du pouvoir judiciaire. La répartition des affaires et des mandats se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- 8.4 – Accès à la justice
- L’accès à la justice est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la justice est gratuit et facilité; des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice.
- 8.5 – Transparence de la justice
- La CCJ est garante de la transparence de la justice.
- Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l’intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe.
- Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification.
- 8.6 - Efficacité du système judiciaire
- La CCJ est garante de l’efficacité du système judiciaire.
- Les procès ont lieu dès que les pièces sont réunies, tout délai doit être justifié auprès de la CCJ.
- 8.7 - Responsabilité pénale des membres du pouvoir législatif et exécutif
- 8.7.1 - Les membres du pouvoir législatif et exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions. Ils sont jugés par le tribunal administratif.
- 8.7.2 - Le tribunal administratif est lié par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- 8.7.3 - En matière pénale, le tribunal administratif est lié par le code criminel et le code environnemental.
- 8.7.4 - Haute trahison
- Si un membre du pouvoir législatif et ou exécutif est reconnu coupable, un tribunal populaire est constitué pour statuer sur la qualification du fait constitutif de haute trahison ainsi que la peine. Les critères factuels constitutifs de la haute trahison sont fixés par une loi organique.
- 8.8 - Les peines
- 8.8.1 - Nul ne peut être arbitrairement détenu.
- 8.8.2 - Le pouvoir judiciaire est gardien de la liberté individuelle ; il assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- 8.8.3 - Un citoyen reconnu coupable recevra une peine proportionnelle à son délit ou à son crime. Il devra systématiquement dédommager les victimes et s’acquitter d’une amende proportionnelle à son patrimoine et son capital.
- 8.8 - Les peines
159.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : Bravo !!! le judiciaire est terminé !!!! Semaine prochaine le pouvoir législatif !!!
- Ludo : Bien joué, content que ce soit fini le judiciaire, et je voulais vous recommander chaudement le film "l'abolition", ça aide à réfléchir le sujet pour préparer l'atelier sur les peines capitales.
- Julien : Bonne nuit !
- Annie : Contente aussi, bon atelier, continuons sur cette voie.
- Léo : C'était bien ouais, on a traîné et fini très tard, mes suggestions d'amélioration : ne pas définir de rdv autre que Mumble Constiotyuant 30 minutes avant puisque les gens n'y sont pas à l'heure, ça décale tout.
160 Mumble Constituant - Atelier de révision n°2
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant - Atelier de révision n°2 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/08 20:30 | Fin: | 2017/02/08 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Révision du Titre IV – Les commissions de contrôle | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
161 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Révision du Titre IV – Le pouvoir de contrôle constitutionnel
161.1 Organisation
161.1.1 Fonctions
- Facilitation : -
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : -
162 ↓ COMPTE-RENDU ↓
▶ Atelier de Révision n°2 – Les commissions de contrôle
Objectif : Introduire les Commissions de contrôle des différents pouvoirs dès le titre IV
162.1 TRAVAUX
Titre IV – Les commissions de contrôle
- 4.1 - Les commissions de contrôle sont au nombre de 13.
- 4.2 - Chaque commission de contrôle est composée de citoyens tirés au sort et d’enseignants et comprennent entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n’est pas renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les ans.
- 4.3 - Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions de contrôle, la procédure qui est suivie devant elles et notamment les délais ouverts pour la saisir de contestations.
- 4.4 - Liste des commissions de contrôle :
- 1 - CC.C - commission de contrôle constitutionnel (5.1)
- 2 - CC.DF - commission de contrôle des droits fondamentaux
- CLC.DF - commissions locales de contrôle des droits fondamentaux
- 3 - CC.DDC - commission de contrôle des droits et devoirs du citoyen
- 4 - CC.J - commission de contrôle judiciaire
- CLC.J - commissions locales de contrôle judiciaire
- 5 - CC.L - commission de contrôle de la législation/légifération
- 6 - CC.CM - commission de contrôle de la création monétaire
- 7 - CC.DP - commission de contrôle des dépenses publiques
- CLC.DP - commissions locales de contrôle des dépenses publiques
- 8 - CC.Mé - commission de contrôle des médias
- 9 - CC.E - commission de contrôle de l’éducation
- CLC.E - commissions locales de contrôle de l’éducation
- 10 - CC.ES - commission de contrôle éthique et scientifique
- 11 - CC.D - commission de contrôle de la diplomatie
- 12 - CC.M - commission de contrôle militaire
- 13 - CC.Cu - commission de contrôle des cultes
Titre V – Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- 5.1 - La commission de contrôle constitutionnel
- 5.1.1 - La commission de contrôle constitutionnel est composée partiellement d’enseignants en droit, et partiellement de tirés au sort. Elle comprend entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n’est pas renouvelable. La commission se renouvelle par tiers tous les ans.
- 5.1.2 - Une loi organique détermine les règles d’organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle constitutionnel, la procédure qui est suivie devant elle et notamment les délais ouverts pour la saisir de contestations.
- 5.1 - La commission de contrôle constitutionnel
- 5.2 - Saisine de la commission de contrôle constitutionnel
- 5.2.1 - La commission de contrôle constitutionnel peut s’auto-saisir de toutes questions de sa compétence.
- 5.2.2 - Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.
- 5.2.3 - Toute loi, avant sa promulgation ou soumission à référendum doit être soumise à la commission de contrôle constitutionnel qui se prononce sur sa conformité à la Constitution. La validation se fait par un référendum final. Elle doit statuer dans le délai d’un mois.
- 5.2.4 - Une disposition déclarée inconstitutionnelle est abrogée. Les décisions de la commission de contrôle constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
- 5.2 - Saisine de la commission de contrôle constitutionnel
163 Mumble Constituant n°34
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°34 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/02/02 20:30 | Fin: | 2017/01/02 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Législatif (suite) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
164 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)
164.1 Organisation
164.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
165 ↓ COMPTE-RENDU ↓
165.1 Tour d'ouverture
- Annie : J'étais absent la semaine dernière, contente d'être là, et si on pouvait finir ces votations ce serait pas mal. quitte à finir plus tard avec loomio ou le groupe votations.
- Léo : Ça va aller, fatigué, il va falloir que je mange à un moment, pas d'attentes spécifiques, on verra bien jusqu'où on arrive.
- Edgar : Une première pour moi, je suis donc là un peu en observateur, vu que c'est votation ce soir, de toute façon je reviendrai pendant une séance de rédaction.
- Fabien : Content de passer, désolé du retard, les enfants, je serai pas trop actif ce soir je pense.
165.2 TRAVAUX
Titre VII - Le pouvoir judiciaire
- 7.3 – L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- ...
- 7.3.2 – Financement
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats, des avocats et des auxiliaires de justice sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Seule la Commission de Contrôle Constitutionnel, définie au Titre IV, est compétente pour statuer en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire. Elle peut être saisie par la CCDP* et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- 7.3.3 – Conflits d’intérêts
- Les conflits d’intérêts sont incompatibles avec l’exercice du pouvoir judiciaire. La répartition des affaires et des mandats se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- 7.4 – Accès à la justice
- L’accès à la justice est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L’accès à la justice est gratuit et facilité; des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice.
- 7.5 – Transparence de la justice
- La CCJ est garante de la transparence de la justice.
- Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l’intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe.
- Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification.
165.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : Merci à tous, rien à dire ^^.
- Julien : Désolé pour le retard et merci d'être venus, piste d'amélioration : venir à l'heure.
- Annie : C'était une séance assez dynamique, piste d'amélioration : commencer à l'heure :-).
- Edgar : Première agréable, je reviendrai à la prochaine et aux autres si j'ai pas d'autre impératif, pas vraiment de suggestion pour l'instant.
- Léo : On a validé 4 articles ce soir, c'est maintenant ça notre vitesse de croisière, piste d'amélioration : ieux rédiger les articles avant de passer à la votation et aux amendements parce que là c'est quand même long à chaque fois..
166 Atelier Constituant N°10 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°10 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/07 09:00 | Fin: | 2017/01/07 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
167 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
167.1 Personnes présentes
Guillaume, Maria, Patrick, Rémy, Isabelle. Excusée : Françoise,
167.2 Thèmes et groupes de travail
167.2.1 Thèmes proposés
A partir du texte proposé par Guillaume, nous avons plusieurs débats autour de la signification du peuple français
- Définition du mot peuple (Larousse)
«Ensemble des humains vivant en société sur un territoire déterminé et qui, ayant parfois une communauté d'origine, présentent une homogénéité relative de civilisation et sont liés par un certain nombre de coutumes et d'institutions communes».
- Texte soumis au vote
Le peuple de France reconnait partager des valeurs communes
Ces valeurs sont définies dans le Préambule de la Constitution
Tout texte constitutionnel légal ou réglementaire appliqué sur le territoire français doit être en cohérence avec ces valeurs
Toute personne qui est sur ce territoire se doit de respecter ces valeurs
- La question de la responsabilité doit être définie en lien avec la citoyenneté
- Il faudra décliner les droits et devoirs
167.2.2 Votation des Thèmes
- 5 verts
167.2.3 Thèmes choisis
- Préambule : le cadre
167.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
167.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • de 9h30 à 12h
- • Fin de l'atelier :12H00
167.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Chacun est plutôt satisfait même si nous avançons lentement
- Nous décidons de commencer à 9h30
168 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
♦ Le 17 Décembre 2016
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objections :
- Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
- Nous poursuivrons donc ce travail
169 Présentation et informations diverses
169.1 Documents distribués à chaque participant
169.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
169.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
169.1.3 Références de livres et vidéos
169.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
169.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
169.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
169.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
169.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
169.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
169.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
170 PROCHAIN ATELIER
Samedi 28 Janvier 2017 à partir de 09h30 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
171 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 28 Janvier 2017 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/28 09:30 | Fin: | 2017/01/28 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
172 Vannes Atelier Constituant au Chat qui Grogne 19h30
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier de Vannes (sérieux) - 19h30 - 21h30 au Chat qui Grogne | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/27 19:30 | Fin: | 2017/01/27 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Vannes 56 |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Lancement d'un atelier constituant ouvert à tous, espérons récurent.
Au pub le Chat qui Grogne, quartier de Saint Paterne (en haut à droite), près du Yéti.173 Mumble Constituant n°33
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°33 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/26 20:30 | Fin: | 2017/01/26 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Le pouvoir judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
174 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire - votation (suite)
174.1 Organisation
174.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
175 ↓ COMPTE-RENDU ↓
175.1 Tour d'ouverture
- Fabien : Ça va très bien, j'ai pas d'attentes spécifiques pour ce soir, je me suis récemment découvert une passion pour le judiciaire. Ma connexion fonctionne bien, et cette semaine j'ai eu mon 2ème fils.
- Ludo : Félicitations Fabien pour le nouveau né, courage pour la fatigue. Je ne me fais pas trop d'illusion sur le fait qu'on arrive à finir ce soir. On peut dédier la séance au fils de fabien. Je serai surtout en écoute au début, j'ai pas encore manger.
- Julien : J'étais pas là la dernière fois, donc mes attentes : travailler et produire avec vous tous.
- Léo : Ça va. Mes attentes : poser des arguments et rien que des arguments et ne pas rentrer en discussion libre pendant les votations.
- Yessaad.said : Je n'ai pas trop eu le temps de parcourir le projet, je vous dirai mes sensations.
175.2 TRAVAUX
Titre VII - Le pouvoir judiciaire
- 7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- 7.1.1 - Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ) :
- Les commissions de contrôle judiciaire veillent au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Elles peuvent être saisies, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service ou organisme public.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention des CCJ. Elles déterminent les conditions dans lesquelles elles peuvent être assistées par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- Les CCJ sont tirées au sort pour un mandat de 9 mois non renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les trois mois. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les incompatibilités, le nombre de commissions et leurs effectifs sont fixés par la loi organique.
- Les membres des CCJ rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 7.1.2 - Magistrat :
- Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrats (Juges, Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juge :
- Le juge est un magistrat chargé de rendre la justice en appliquant les lois.
- Il apporte son expertise et les jurisprudences aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés :
- Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein du tribunal criminel ou toute autre tribunal qui ferait appel à un juré.
- Procureur :
- Le procureur est le représentant de l’intérêt public, chargé de la poursuite en justice, ou le représentant d’un pouvoir exécutif auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- 7.1.3 - Avocats :
- Un avocat est un juriste dont la fonction est de défendre en justice les personnes physiques ou morales, en plaidant pour faire valoir leurs droits et plus généralement pour les représenter.
- 7.1.4 - Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice, greffiers, traducteurs, officiers de police, médiateurs judiciaires, huissiers de justice, notaires, mandataires judiciaire à la protection des majeurs, sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice.
- 7.1.5 - Auxiliaires extérieurs :
- Les auxiliaires extérieurs, experts judiciaires, médiateurs, conciliateurs, mandataires ad'hoc, ne sont pas des professionnels du droit, mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la justice ou en amont.
- 7.2 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel, définie dans le titre IV, est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Elle contrôle les magistrats et les auxiliaires, fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Les statuts des magistrats et des auxiliaires sont définis par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- 7.3 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.3.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- La formation des avocats est soit privée soit publique.
- Des écoles confédérales de droit sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
175.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : J'ai trouvé qu'il y'avait trop de définition, finir judis, même si sympas, avancé, pas trop mal
- Ludo : Ça s'est bien passé, débat très intéressant, on a bien avancé, je serai pas là la semaine prochaine.
- Fanny : Je suis arrivée très tard, mais bravo pour le travail.
- Julien : Je trouve qu'on a bien avancé, on a pris du temps sur formation publique ou privée mais c'était nécessaire car c'est complexe en soi, les prochains point sont plus faciles à traiter.
- Léo : C'était bien, deux fois mieux que la dernière fois, mais il y'a eu comme un problème méthode, je sais pas, les votations traînent un peu en longueur quand-même.
176 Mumble Constituant n°32
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°32 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/19 20:30 | Fin: | 2017/01/19 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Le pouvoir judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
177 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Le pouvoir judiciaire (votation suite)
178 Mumble Constituant n°31
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°31 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/12 20:30 | Fin: | 2017/01/12 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
179 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Thème à définir
180 ↓ COMPTE-RENDU ↓
180.1 Tour d'ouverture
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
180.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- ...
180.3 TRAVAUX
- Titre VII - Le Pouvoir Législatif
- sous-titre
- ...
180.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- ...
180.4 Votations
- ... : ...
180.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Conclusion : ...
181 Atelier Constituant N°09 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°09 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/17 09:00 | Fin: | 2016/11/17 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles de Constitution sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens, Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 09
- le samedi 17 Décembre 2016
- de 9 à 12 heures
- Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre
- 7 rue Clovis à Metz
Prenez le train en marche, il ne roule pas vite, vous y serez bien accueilli
- N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
- Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
– questionner et se questionner sur la démocratie, – échanger et dialoguer, – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes, – faire du lien, – faire émerger l’intelligence collective, – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
182 Organisation de l'atelier constituant
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
182.1 Personnes présentes
Guillaume, Maria,Françoise, Patrick, Rémy, Isabelle
182.2 Thèmes et groupes de travail
182.2.1 Thèmes proposés
Nous tentons de faire un récapitulatif des séances précédentes pour reprendre notre réflexion et informons Maria qui vient de nous rejoindre
- Quels sont les droits fondamentaux ?
- La propriété actuelle pourrait être remplacée par le droit d’usage
- Il faudrait mettre un cadre autour de la propriété si on parle d’équité
- Définir le terme d’équité mais aussi de Liberté
- Proposition après débat : L’équité c’est une répartition des richesses qui sera faite en fonction des besoins et de la participation à la société
- VOTE : neutre :2, vert :2,objection :2
- Objection : Patrick : limiter la propriété
- Isabelle :Préciser les besoins et donc les droits fondamentaux
- Nous poursuivrons donc ce travail
182.2.2 Votation des Thèmes
- Pas de vote
182.2.3 Thèmes choisis
Equité
182.2.4 Composition des groupes de travail
- Tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
182.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • Rendez-vous prévu à 9H
- • Début des informations données : 9H20
- • Votation des thèmes
- • Début du travail en groupe : 9h30
- • Début de la votation des propositions en assemblée :
- • Fin de l'atelier :12H00
182.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Maria : Il a fallu un peu de temps pour que ça se mette en place. Il faudrait le mettre sur le lien wiki des gentils virus( Rémy s’en charge)
- Guillaume :A partir de ce bout de texte il faudrait faire d’autres propositions pour que ça vive( dialogue sur une plate forme par exemple)
- Rémy : c’est bien mais il faudrait plus de rencontres
- Françoise : c’est très intéressant mais la régularité est difficile
- Patrick : bien mais pas l’habitude de travailler avec des prises de parole aussi réglées
- Isabelle : Nous avançons lentement mais le travail est complexe et ce qui importe c’est la méthode qui nous oblige à respecter une hygiène de communication (respect des uns et des autres et écoute)
183 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
♦ Le 28 Mai 2016
Préambule
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
- Le texte est adopté
♦ Le 5 Novembre 2016
- Valeur mise au programme : la propriété
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
Texte soumis au vote
La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
184 Présentation et informations diverses
184.1 Documents distribués à chaque participant
184.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
184.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
184.1.3 Références de livres et vidéos
184.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
184.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
184.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
184.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
184.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
184.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
184.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
185 PROCHAIN ATELIER
Samedi 07 Janvier 2017 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
186 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 15 Décembre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/07 09:00 | Fin: | 2017/01/07 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
187 Mumble Constituant n°30
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°30 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2017/01/05 20:30 | Fin: | 2017/01/05 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Le pouvoir judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
188 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Thème à définir
188.1 Organisation
188.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo, Fabien
- Gestion du temps : Léo
189 ↓ COMPTE-RENDU ↓
189.1 Tour d'ouverture
- Annie : Ça va, tension basse, mais ça va. Mes attentes : qu'on finisse le titre et qu'il y ait des gens qui arrivent. ...à l'heure, ce serait même mieux.
- Léo : Ça va, finir oui, ce serait bien.
- Ludo : Je vais rester en écoute, la famille est encore à la maison.
- Fabien : Je n'ai pas d'attentes particulière, content d'être là ...en finir avec le judiciaire.
189.2 TRAVAUX
- Titre VII – Le pouvoir judiciaire
- 7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- 7.1.1 - Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ) :
- La commission de contrôle judiciaire veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service ou organisme public.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la CCJ. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La CCJ est tirée au sort pour un mandat de 9 mois non renouvelable. Elle se renouvelle par tiers tous les mois. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Les membres de la CCJ rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- 7.1.2 - Magistrats :
- Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrat (Juges Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juges :
- Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il apporte son expertise aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés :
- Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises ou toute autre cour qui ferait appel à un juré.
- Les jurés sont des juges à part entière. Il juge les procès lors des tribunaux. Toutefois un juge peut imposer à la peine une limite proportionnelle à la jurisprudence.
- Procureurs / Annonceurs :
- Le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- 7.1.3 - Avocats :
- Un avocat est un juriste, dont la fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients et ses clientes, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter.
- 7.1.4 - Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
- Greffier ; traducteurs ; Officier de police ; Médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire ; Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- 7.1.5 - Auxiliaires extérieurs :
- Experts judiciaire ; Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…
- 7.2 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel, définie dans le titre IV, est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- La commission de contrôle judiciaire contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- 7.3 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.3.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- La formation des avocats est soit privée soit publique.
- Des écoles confédérales de droit sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.3.2 - Financement
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats, des avocats et des auxiliaires de justice sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Seule la Commission de Contrôle Constitutionnel, définie au Titre IV, est compétente pour statuer en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire. Elle peut être saisie par la CCDP et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- 7.3.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- 7.4 - Accès à la justice
- L’accès à la justice est un droit pour tout Français et ressortissants étrangers sur le territoire. L’accès à la justice est gratuit et facilité, des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice.
- 7.5 - Transparence de la justice
- La CCJ est garante de la transparence de la justice.
- Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l’intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe.
- Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification.
- 7.6 - Efficacité du système judiciaire
- La CCJ est garante de l’efficacité du système judiciaire.
- Les procès ont lieu dès que les pièces sont réunies, tout délai doit être justifié auprès de la CCJ.
- 7.7 - Responsabilité pénale des membres du pouvoir législatif et exécutif
- Les membres du pouvoir législatif et exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par le Tribunal Administratif. Le Tribunal Administratif est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- 7.7.1 - Haute trahison
- Si un membre du pouvoir législatif et exécutif est reconnu coupable, un tribunal populaire est constitué pour statuer sur la qualification du fait constitutif de haute trahison ainsi que la peine. Les critères factuels constitutifs de la haute trahison sont fixés par une loi organique.
- 7.8 - Les peines
- Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, sauf article 7.7.1.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
189.2.1 Modalités
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Magistrats avec un casier ne peut occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- Ajouter CCC au lexique
- Les remboursement des frais de fonctionnement sont les mêmes pour tous les magistrats, ils dépendent de l’éloignement professionnel et des coût de la vie local
- Un seul avocat par personne
189.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Ludo : Rien à signaler, pas en forme du tout ce soir.
- Fabien : Très bien, bien avancé, je commence à voir le bout, on voit la fin du judiciaire, plutôt optimiste pour l'avancement.
- Annie : Objectif atteint, suggestions : commencer à l'heure comme ce soir :-) Continuer dans ce sens et à ce rythme.
- Léo : Ça fait du bien, semaine prochaine votation.
190 Mumble Constituant n°29
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°29 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/29 20:30 | Fin: | 2016/12/29 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Éducation populaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
191 Annonce de l'événement
- Ordre du jour : Éducation populaire
191.1 Organisation
191.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Fanny,
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
192 ↓ COMPTE-RENDU ↓
192.1 Tour d'ouverture - humeurs et attentes
- Fanny : Ça va, bonne soirée en perspective...
- Annie : Ça va, je n'y croyais plus, début d'atelier à 22h ! Nouveau secrétaire ! Nouveau facilitateur ! Nouveau sujet... Mes attentes : écrire quelques articles.
- 38 Florence : Ça va bien, je connais mumble par les jeux-vdéos, je suis arrivée par le sondage sur le groupe gv. L'éducation c'est un sujet très important, je ne sais pas s'il faut légiférer sur tout. Ça fait plaisir de participer à cet atelier, je ne sais pas encore comment ça se passe sur mumble.
- Léo : Je suis content du sujet, on va pouvoir aller voir ce qui a déjà été travaillé.
- Fabien : Mes attentes : développer le sujet et mettre dans la Constitution des choses pour que les futurs générations s'investissent pour le pays.
- Julien : Je pense rester en écoute ce soir.
192.2 TRAVAUX
Titre XVI - Le pouvoir éducatif
- Article 16.1 - De l’instruction scolaire
- Article 16.1.1 - Définition
- Article 16.1.2 - Accès
- Article 16.2 - De l’éducation populaire
- Article 16.2.1 - Définition
- L’éducation populaire n'est pas simplement la transmission de connaissances, mais également le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chacun afin de continuer à apprendre par lui même tout au long de sa vie.
- Article 16.2.2 - Accès
- L'éducation populaire est un droit.
- Elle est gratuite, accessible à tous, à tout âge et localement.
- Article 16.3 - Application
- Les principes d’éducation populaire définis précédemment sont mis en œuvre sur l’ensemble du territoire.
- Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents.
192.2.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- (Maison de quartier accessible : théâtre, cinéma, bibliothèque, médiathèque, associatif, militant, activiste, religieux, historique culturelle et politique, sport)
- La société/l’État a l'obligation de fournir les moyens nécessaires pour assurer la réalisation de cet objectif.
- Lexique :
- Éducation populaire : L’Éducation populaire n'est pas simplement la transmission de connaissances, mais également le développement des capacités intellectuelles, culturelles, artistiques et physiques de chacun afin de continuer à apprendre par lui même tout au long de sa vie. Elle permet un épanouissement du corps et de l'esprit par le développement de savoir-faire et savoir-être. Elle accompagne l'individu dans l'acquisition de compétences et de qualités pour sa vie sociale, professionnelle et personnelle.
192.3 Tour de clôture - Avis et suggestions
- Florence : Ça s'est bien passé, je n'ai pas de suggestions, avec un peu de recul on verra...
- Fabien : Je pense que le secrétariat, ça vient avec le temps. Mes suggestions : faire deux temps, une plus libre, et un plus axé sociocratie, sinon l'atelier s'est bien passé, les nouveaux sont une richesse.
- Annie : Je ne pensais pas faire un vrai atelier ce soir, on a réussi à faire des articles du titre éducatif, donc très bien. Mes suggestions : me concentrer en atelier^^
- Léo : Ça s'est bien passé, on a bien avancé, c'est agréable de sentir qu'on a traité le sujet contrairement au judiciaire qui s'étire dans le temps. Mes suggestions : commencer à l'heure :-)
- Conclusion : Atelier hors série pour les fêtes de fin d'année sur le thème de l'éducation populaire, l'atelier à commencé très tard, mais les particpants ont pris les choses en main. L'article sera à ajouter à la Constitution Mumble après votation sur le groupe facebook.
193 Mumble Constituant n°28
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°28 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/22 20:30 | Fin: | 2016/12/22 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
194 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
- ▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
194.1 Organisation
194.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
195 ↓ COMPTE-RENDU ↓
195.1 Tour d'ouverture
- Thibault : Je n'ai jamais fait d'atelier constituant, j'aimerais bien m'impliquer, je suis beaucoup de choses sur facebook, mais j'aimerais comprendre les techniques et le déroulement pour l'appliquer en local (ouest de Nantes)
- Yota : Ça va super, j'aurais préféré que quelqu'un d'autre commence :-) Je suis de Corfou en Grèce, j'ai traduit un bouquin sur la démocratie. Ce que j'attends de ces réunions mumble, c'est qu'on apprenne au moins, et qu'on se mette d'accord sur le pouvoir judiciaire ce soir.
- Léo : Ça va, mes attentes : avancer dans le texte, débroussailler....
- Fré4884 : Je suis du sud lozère, conseiller municipal, activité dans laquelle il est très difficile de s'faire entendre, j'aimerai voir ce qui se dit et ce qui se fait en politique et voir tout ce qui va dans le sens de la démocratie.
- Bym : Je débute dans les ateliers, je trouve ça très intéressant, mais très compliqué, mais c'est peut être le sujet qui veut ça, j'avoue que je souhaiterai également passer à un autre titre.
- Annie : Journée très chargée, j'aurai petits soucis d'élocution ce soir je pense. Je suis de la Loire, des ateliers au local je n'en fait plus, à St-Etienne c'était très intéressant, mais je ne peux plus. Mumble onstituant, c'est bien pour les personnes un peu isolées aussi ou peu disponibles pour des réunions physiques. Mes attentes : peut-être pas clôturer, mais aller au bout et peut-être passer à autre chose pendant un temps. Les autres titres préciseront l'écriture de celui-ci.
- Fabien : J'ai un très mauvais micro. Mes attentes : continuer. J'attends que des idées émergent, et que ça m'aide à réfléchir à la Constitution.
195.2 Retour sur ce qui a été rédigé précédemment
Titre VII - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- Magistrats + Auxiliaires de justice (impartiaux= Juges, notaires)
- Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)
- Auxiliaires extérieurs (“extérieurs=médiateurs/conciliateurs/Mandataire ad'hoc…)
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice… de la fonction publique ?
- Avocat
- commissaire priseur
- Greffier
- Officier de police
- médiateur judiciaire
- expert judiciaire
- Huissier de justice
- Notaire
- Traducteur interprète officiel
- Les auxiliaires extérieurs ?
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - droit civil2
- Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux, cette activité est, de jure, une activité à temps partiel3, le qualificatif d'auxiliaire de justice n'est donc pas valable en permanence.
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice4 - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats et avocats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats sont exclusivement publics.
- Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice…
- Saisine de la Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC) :
- Seule la CCC (Titre IV) est compétente pour “juger” en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire.
- Elle peut être saisie par la CCDP et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- Magistrats et avocats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérent en fonction de l’affaire traitée.
- les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,
- Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.
- L’avocat ^peut êtreetre choisi par ceux reconnu par l’etat, ou l’on peutpeu se représenter soi mêmememec
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- - La question temporelle…
- -
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- La Cour de justice comprend ... juges : ... parlementaires …
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
195.2.1 Schémas (EN COURS)
195.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VII - Le Pouvoir Législatif
- ARTICLE 7.1 - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- Magistrats :
- Le mot magistrat renvoie à l'exercice du pouvoir judiciaire.
- La notion de magistrature, regroupe juges et procureurs.
- Les Magistrat (Juges Citoyens jurés et Procureurs) délibèrent “à part égal”.
- Juges :
- Le juge est un magistrat qui remplit une fonction de jugement dans le domaine juridique. Il apporte son expertise aux citoyens jurés.
- Citoyens jurés :
- Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises ou toute autre cour qui ferait appel à un juré.
- Les jurés sont des juges à part entière. Il juge les procès lors des tribunaux. Toutefois un juge peut imposer à la peine une limite proportionnelle à la jurisprudence.
- Procureurs / Annonceurs :
- Le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux. Il rappelle les textes de lois impliqués dans le procès. Il explique la loi. Il est chargé de surveiller et contrôler le bon déroulement de la justice.
- Son titre et ses fonctions exactes varient selon les pays.
- Avocats :
- Un avocat est un juriste, dont la fonction traditionnelle est de conseiller et de défendre ses clients et ses clientes, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter.
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice sont des professionnels du droit qui ne sont pas magistrats mais participent toutefois directement ou indirectement à la mission de service public de la Justice.
- Greffier ; Officier de police ; Médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire
- Auxiliaires extérieurs :
- Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…
- Commission de Contrôle Judiciaire (CCJ):
- La commission de contrôle judiciaire
195.3.1 Modalités (EN COURS)
- Modalités :
- Juges + Auxiliaires de justice + experts judiciaires (impartiaux)
- Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)
- Magistrats : Juge + procureur (civil/santé/économique/environnemental/criminel/administratif)
- Avocats : (civil/santé/économique/environnemental/criminel/administratif)
- Auxiliaires de justice : Greffier ; Officier de police ; médiateur judiciaire ; Huissier de justice ; Notaire
- Auxiliaires extérieurs : Médiateurs ; Conciliateurs ; Mandataires ad'hoc…
- Les auxiliaires extérieurs ?
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
- Expert judiciaire
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice 4 - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'
- Commissaire priseur
- traducteurs
- Les auxiliaires extérieurs ?
195.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Thibault : + inter que je pensais, fct super, mais là on est 6, ça avance, pas frustré, les pro avance doucement en pesant chaque mot, cest normal, il faut prendre le temps pour être prets le jour J, d'autant qu'on est des professionnels de la politique
- Bym : les experts m'ont embeté, j'ai trouvé assez abérent l a manière dont ils sont sélectionnés aujourd'hui, donc très intéressant, et j'pense qu'on peut continuer sur ce chapitre au final...
- Fabien : intéressante apris bcp, sujet intéressant, suis arr en retard, espère un event fb spécial noël
- Annie : intéressant oui, suggestion d'amélioration : j'ne vois pas, il faut passer du tps, on avance, si on garde ce rythme déjà c bien, merci à tous, surprise noël
- Léo : merci pour votre accueil, bcp écouté d'autant que sujet que je connais mal, mais je vous ai fait part de certaines idées, surpris du peu de personnes qui ont participé, je m'attendais à des centaines de personnes, je pense que je reviendrai rochainement sur un autre sujet, ne lachez rien
- Fré4884 : pas mal l'atelier, on a bien écrit même si rien est validé, et pour répondre à Thibault et Fred, c'est pas plus compliqué lorsque nous sommes plus nombreux, nous nous divisons en groupe de 8 ce qui donne l'avantage égalment d'avoir un oeil neuf sur notre travail en fin d'atelier.
- Conclusion : ...
196 Mumble Constituant n°27
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°27 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/15 20:30 | Fin: | 2016/12/15 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire (suite) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
197 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
- ▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
197.1 Organisation
197.1.1 Fonctions
- Facilitation : Bym, Ludo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Ludo et Léo
198 ↓ COMPTE-RENDU ↓
198.1 Tour d'ouverture
- Ludo : Mes attentes : finir... mon état d'esprit, c'est compliqué. Beaucoup de débats sur la Constitution cette semaine. Valls et sa blague du 49.3 m'ont redonné la pêche.
- Annie : Toujours un peu fatiguée le soir, mais.... Mes attentes : avancer au mieux, passer en noir tout ce qu'on peut.
- Bym : Comme d'habitude, très fatigué, première fois que je facilite, envie d'avancer.
- CyrilColard : Crevé par ma semaine, je vais essayer de tenir. Mes attentes : pas forcément tout mettre en noir mais au moins finir la rédaction.
- Léo : Finir... peut être pas, mais en faire le plus possible, d'autant qu'il n'y aura peut-être pas d'atelier le 29 décembre.
- Fanny : Excusez moi pour mon retard, tout va bien, prête pour une nouvelle séance.
198.2 Retour sur ce qui a été rédigé précédemment
Titre VII - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats sont exclusivement publics. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Avocats :
- Les avocats sont des auxiliaires de justice de la fonction publique, ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est contrôlée par la CCDP (en coordination avec la CCJ).
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Magistrats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
198.3 TRAVAUX PRÉPARATOIRES
198.3.1 Nos recherches
En introduction au 2è bloc pour le titre sur le pouvoir judiciaire, nous avons procédé dans un premier temps à une analyse complète du système existant.
Pour cela nous avons préparé des diapositives afin que la rédaction puisse se faire avec un socle commun.
198.3.1.1 Schéma de l'organisation judiciaire de la 5è République :
198.3.2 Exposé de l'existant
Dans un second temps, nous avons bénéficié d'un exposé sur l'autorité judiciaire actuelle. Nous y avons vu, dans l'ordre :
- La séparation des pouvoirs
- Le bloc de constitutionnalité
- L'article 16 de la DDHC
- L'autorité judiciaire
- Les ordres (Judiciaire et administratif)
- Les libertés individuelles
- Les procédures d'urgence
- Le droit public
- Le tribunal des conflits
- La QPC
- Le défenseur des droits
- Les magistrats
- Le garde des sceaux
- L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire
- Les conflits d'intérêts
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le Conseil disciplinaire
- L'article 64 de la Constitution
- Le Conseil supérieur Administratif des.....
- L'individualisation de la peine
- La place des juges administratifs par rapport à l'état d'urgence
Document (support de l'exposé)
198.4 TRAVAUX (EN COURS)
198.4.1 Articles (en cours de rédaction)
Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- Magistrats + Auxiliaires de justice (impartiaux= Juges, notaires)
- Avocats + procureur (partiaux= Avocats/procureur/partie civile)
- Auxiliaires extérieurs (“extérieurs=médiateurs/conciliateurs/Mandataire ad'hoc…)
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice… de la fonction publique ?
- Avocat
- commissaire priseur
- Greffier
- Officier de police
- médiateur judiciaire
- expert judiciaire
- Huissier de justice
- Notaire
- Traducteur interprète officiel
- Les auxiliaires extérieurs ?
- Mandataire judiciaire à la protection des majeurs - droit civil2
- Expert judiciaire - auprès de tous les Tribunaux, cette activité est, de jure, une activité à temps partiel3, le qualificatif d'auxiliaire de justice n'est donc pas valable en permanence.
- Administrateur judiciaire - au commerce
- Mandataire ad'hoc - au commerce
- Conciliateur de justice4 - affaire civile
- Médiateur du Procureur de la République - petite affaire pénale'
- ARTICLE 7.X - Les fonctions du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats et avocats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats sont exclusivement publics.
- Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature.
- Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Les modalités de leur financement sont fixés par une loi organique.
- Auxiliaires de justice :
- Les auxiliaires de justice…
- Saisine de la Commission de Contrôle Constitutionnel (CCC) :
- Seule la CCC (Titre IV) est compétente pour “juger” en matière d’infraction financière relevée dans le cadre de l’exercice du pouvoir judiciaire.
- Elle peut être saisie par la CCDP et la CCJ en cas de constatation d’une irrégularité financière.
- Magistrats et avocats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérent en fonction de l’affaire traitée.
- les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,
- Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.
- L’avocat ^peut êtreetre choisi par ceux reconnu par l’etat, ou l’on peutpeu se représenter soi mêmememec
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- - La question temporelle…
- -
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- La Cour de justice comprend ... juges : ... parlementaires …
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du Gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la Cour de justice sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du Gouvernement et de membre du Parlement. Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- Nul ne peut être arbitrairement détenu. Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
198.4.2 Modalités (EN COURS)
- Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
- Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- - Ajouter CC au lexique
198.4.3 Schémas (EN COURS)
198.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fanny : C'est toujours très intéressant, par contre je décroche pas mal. Je sais pas si c'est lié au sujet, mais j'ai très peu participé. C'est vraiment compliqué, je sais pas si je serais là au prochain atelier. Bonne fin de soirée.
- Bym : j'ai décroché par moments ce soir, très intéressant, mais c'est vraiment très compliqué.
- Léo : Pas mal, on a écrit -5 lignes ce soir ^^
- CyrilColard : On a commencé à simplifier. En complexifiant on voit ce qui se rejoint et on voit là où il y'a ou non des différences.
- Annie : On écrit c'qu'on écrit. Merci tout particulièrement à Ludo et Bym pour s'être lancés dans la facilitation.
- Ludo : j'en peux plus, heureusement qu'il y'a Valls pour me mettre de bonne humeur. Garder courage, arriver au bout de l'atelier.
199 Atelier Constituant N°08 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°08 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/05 09:00 | Fin: | 2016/11/05 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Boutique Solidarité Abbée Pierre - 7 Rue Clovis à Metz |
| Description: | Discussions et votes d'articles sur des sujets de votre choix ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens, Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 08 le samedi 05 Novembre 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz – 9h à 12h
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant. Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
– questionner et se questionner sur la démocratie, – échanger et dialoguer, – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes, – faire du lien, – faire émerger l’intelligence collective, – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
200 Organisation de l'atelier constituant
200.1 Personnes présentes
Patrick, Rémy, Jean, Isabelle
200.2 Thèmes et groupes de travail
200.2.1 Thèmes proposés
Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- Le groupe constate le peu de participants et le regrette
- Rémy pense que nous sommes le seul atelier à continuer à travailler suivant le calendrier du Wiki des Gentils Virus. Après interrogation, il s'avère que beaucoup de groupes ne renseignent pas le calendrier.
- Nous décidons qu’il est important de poursuivre nos rencontres qui nous aident à nous mobiliser car nous sommes dans la réflexion du comment faire pour construire un autre mode de fonctionnement dans cette société.
- Nous demandons aux participants qui ne sont pas là d’apporter leur contribution de ce qu’il faudrait aménager pour qu’ils puissent venir y participer
- Nous évoquons aussi la possibilité pour chacun de donner son avis et apporter leur contribution par mail.
- Ces contributions seront remises au débat à la prochaine tenue de l’atelier.
200.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème. Résultat de la votation :
- Vert 4
200.2.3 Thèmes choisis
Stratégie de mobilisation
200.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Animateur/médiateur
- Atelier :Isabelle
200.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • Rendez-vous prévu à 9H
- • Début des informations données : 9H20
- • Votation des thèmes
- • Début du travail en groupe : 9h30
- • Début de la votation des propositions en assemblée :
- • Fin de l'atelier :12H00
200.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous restons déterminés à poursuivre notre travail
201 RÉCAPITULATIF
♦ Le 5 Mars 2016
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
♦ Le 9 avril 2016
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
♦ Le 28 Mai 2016
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
♦ Le 16 Juin 2016
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité, défense,le respect des autres populations.
THEME N°2 :Pouvoirs et contre-pouvoirs ( pour mémoire)
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent (définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local, national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
♦ Le 1er Octobre 2016
- Débat autour de la notion de démocratie
- C’est un outil donc il s’agit de préciser la notion de mandant et de représentant
- L’un d’entre nous rappelle que dans la première constitution de 1793 il y avaient de nombreuses bonnes idées qui n’ont pas été reprises par la suite.
- Nous reprenons les thèmes qui avaient été listés à la précédente séance de travail.
- La citoyenneté sera définie par les point qui seront travaillés.
- La liberté reprise du texte en amont
- Égalité de droit thème qui permettra d’éclaircir le débat, donc à traiter
- Le groupe après débat propose
- Les êtres humains naissent et demeurent égaux en droit, et toute distinction se fera explicitement dans le cadre de l’intérêt général
• La votation : 5 verts
- Le texte est adopté
202 MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
Proposition d'article et votation
- • Article final avec les votations et objections émises et traitées : reportée à la fin des travaux.
- MODIFICATION DE LA CONSTITUTION
- Valeur mise au programme : la propriété
- Le groupe évoque le scandale que représente la situation des migrants qui sont exposés aux intempéries rue de Blida alors que 7600 logements vacants existent sur le secteur dans le parc HLM.
- Sont évoqués la propriété des ressources naturelles, de la terre, de la monnaie.
- Les limites se posent autour du respect de l’intimité, habitat participatif 1 personne un habitat.
- La propriété est limitée aux besoins fondamentaux liés aux personnes
- Tous les outils sont des biens communs (outils de production, monnaie ressources etc)
- Il s’avère de plus en plus important de favoriser l’autonomie au niveau le plus local
- Texte soumis au vote
- La propriété ne peut porter préjudice aux besoins fondamentaux des citoyens en ce qui concerne les besoins de se nourrir, se loger, se soigner, s’éduquer
- La votation est 4 vert
COMMENT A ÉTÉ VÉCU CETTE SÉANCE ?
- Jean exprime son intérêt autour de l’échange et souligne que cette réflexion permet d’évoluer
- Rémy exprime sa satisfaction concernant ce travail
- Isabelle et Patrick sont redynamisés par ce moment positif
203 Présentation et informations diverses
203.1 Documents distribués à chaque participant
203.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
203.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
203.1.3 Références de livres et vidéos
203.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
203.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
203.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
203.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
203.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
203.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
203.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
204 PROCHAIN ATELIER
Samedi 15 Décembre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
205 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 15 Décembre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/15 09:00 | Fin: | 2016/12/15 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
206 Ciné-débat + Atelier constituant
| |
| Titre: | Ciné-débat + Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/14 19:00 | Fin: | 2016/12/14 21:30 |
| Type: | Atelier constituant | Lieu: | café associatif, 2 rue Péchaud à Lalinde |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Mercredi 14 décembre à 19H
au café associatif, 2 rue Péchaud à Lalinde
pour un ciné-débat suivit d'un atelier constituant.
Au programme :
J'AI PAS VOTÉ de Moise COURILLEAU et Morgan ZAHND (France, 2014, 46 minutes)
Avez-vous l’impression de ne pas être entendu par le pouvoir politique ? Constatez-vous votre impuissance face à toutes ces lois qui s’imposent sans votre consentement ?
Ce documentaire dresse un bilan de la profonde crise politique dans laquelle nous nous trouvons. Sur le plan strict du fonctionnement de notre régime politique, ce document bouscule nos représentations comme celles que nous apprenons dés le plus jeune âge à l’école, élection = démocratie.
Par ailleurs, au-delà de l’autopsie du régime représentative française, cette vidéo propose des solutions ayant fait déjà leurs preuves ailleurs ou à une autre époque.
Qu'est-ce qu'un Atelier constituant ?
L’idée des ateliers constituants c’est que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». La proposition, simple et forte, est donc, de façon autonome, sans rien demander à personne, de devenir capables d’instituer nous-mêmes notre puissance politique, en écrivant nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne.
Les ateliers constituants sont fait pour démontrer et rendre sensible 1) que c’est possible, et 2) que c’est beaucoup mieux : des humains dont ce n’est pas le métier peuvent très bien écrire eux-mêmes les règles supérieures qui instituent des pouvoirs publics (parlement, gouvernement, justice, médias et banques), et surtout des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs, rotation des charges, chambres de contrôle tirées au sort, révocabilité des acteurs, reddition des comptes et référendums d’initiative populaire). Non seulement les simples citoyens peuvent le faire, mais ils sont les seuls à pouvoir le faire correctement : les professionnels de la politique, eux, sont en conflit d’intérêts dans le processus constituant.
Au plan individuel (et intérieur), cet entraînement pratique rend possible et enclenche une mutation fondamentale : un atelier constituant transforme un électeur constitué (un enfant politique) en citoyen constituant (un adulte politique). Et en prenant nos problèmes par ce bout-là, nos utopies deviennent des projets politiques ; ce que nous prenions pour des obstacles insurmontables disparaît. Essayez, vous verrez, c’est enthousiasmant!
Venez partager un moment convivial autour des thèmes de la démocratie et la constitution
Bien à vous, Benoît
0612587207207 Lanceurs d'alerte
| |
| Titre: | Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/10 19:30 | Fin: | 2016/12/10 22:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Carré Rouge, 128 rue de Paris à Montreuil, métro Robespierre |
| Description: | Soirée débat avec Etienne Chouard, Philippe Pascot, Yvan Stakhanoviste et Stéphanie Gibaud | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Lanceurs d’alerte, contrôle des politiciens et constitution d’origine citoyenne] Rendez-vous le 10 décembre 2016 à Paris, avec Philippe Pascot, Yvan Stakhanoviste et Stéphanie Gibaud
Je vous donne rendez-vous le samedi 10 décembre prochain, à Paris, pour une table-ronde sur le thème « Alerte ! Quelle société voulons-nous pour demain ? », avec trois personnes que je trouve admirables, pour leur dévouement au bien commun et pour leur courage : Philippe Pascot et Yvan Stefanovitch, deux journalistes qui mènent des enquêtes re-mar-qua-bles sur les privilèges scandaleux et sur la corruption impunie grandissante des « élus » de la « République », et Stéphanie Gibaud, lanceuse d’alerte héroïque, qui a dévoilé la turpitude de son employeur (UBS, acteur central de l’évasion fiscale en France) et qui, au lieu d’être récompensée et protégée, est honteusement abandonnée par le gouvernement après l’avoir bien servi.
ATTENTION/ pensez à réservez en sur synerjy.org ;-)208 Atelier Constituant Montauban N°6
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant Montauban N°6 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/09 19:00 | Fin: | 2016/12/09 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Brasserie Le Moderne |
| Description: | Atelier Constituant, Proposition de travail : la « LEGITIMITE » | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Atelier Constituant, mis en place par les Gentils Virus du Midi-Pyrénées:
Proposition de travail : la « LEGITIMITE » Dis maman, c’est quoi la « légitimité » ???
———————————————————————- Détails de l’événement ici: www.facebook.com/events/
Atelier Constituant organisé avec Mobilisation Générale sous l’égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées. Découvrir les groupes participants: www.mobilisation-generale.org Groupes Facebook: Gentils Virus de Midi-Pyrénées Mobilisation-Générale 82
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen; c’est une séance pratique, au cours de laquelle on s’entraîne — personnellement et réellement, seul ou à plusieurs — à écrire des articles de notre constitution. http://wiki.gentilsvirus.org/index.php/Catégorie:Atelier_constituant
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir – Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Protocole d’Atelier Constituant à Toulouse: Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons (dans les fichiers du groupe Facebook) Règles Atelier Constituant_Toulouse Un moment de détente, de rencontre et de découverte.
Invitez vos amis a nous rejoindre; Envoyez vos voisins s’instruire…
Lieu: Brasserie Le Moderne
3 Place Alfred Marty
Montauban, Tarn & Garonne 82000 France + Google Map
Téléphone :
05 63 03 40 16209 Mumble Constituant n°26
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°26 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/08 20:30 | Fin: | 2016/12/08 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
210 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés et les schémas
- ▶ Finalisation du Titre 7 sur le Pouvoir Judiciaire
- ▶ Votation des articles
210.1 Organisation
210.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
211 ↓ COMPTE-RENDU ↓
211.1 Tour d'ouverture
- Ludo : Prêt à travailler, content de travailler sur le judiciaire.
- Fanny : Fatiguée, pas trop en état de travailler...
- Julien : Fatigué, je sais pas si je vais tenir jusqu'à la fin.
- Annie : Contente de retrouver tout le monde et de voir également des nouveaux.
- Bym : Je suis assez fatigué aussi, on va voir
- CyrilColard :1er atelier, impatient curieux de voir comment ça se passe.
- erriep :1ère fois, en écoute, je ne connais pas les règles.
- Léo :Ça va, ce soir j'aimerais en finir avec les articles sur l'indépendance, l'impartialité et l'accès.
211.2 Retour sur l'article rédigé
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
211.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- 7.2.1 - Formation
- La formation des magistrats est exclusivement publique.
- Les Écoles Confédérales de la Magistrature sont réparties sur le territoire. Leur statuts, leur nombre et leur répartition sont fixés par une loi organique.
- 7.2.2 - Financement
- Magistrats :
- Le financement et les frais de fonctionnement des magistrats est exclusivement public. Ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est rendue publique et contrôlée par la Commission de Contrôle des Dépenses Publiques en coordination avec la Commission de Contrôle Judiciaire.
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Avocats :
- Les avocats sont des auxiliaires de justice de la fonction publique, ils ne peuvent recevoir ni financements privés ni avantages en nature. Leur comptabilité est contrôlé par la CCDP (en coordination avec la CCJ).
- Leur financement est défini par une loi organique/contrôlée par la CCDP, elle fixe les montants et les plafonds.
- Magistrats :
- 7.2.3 - Certification
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- 7.2.3 - Conflits d’intérêts
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt. La répartition des affaires se fait sous contrôle des Commissions de Contrôle Judiciaire Locales.
211.3.1 Modalités (EN COURS)
- Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
- Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- - Ajouter CC au lexique
211.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Annie : Merci à tous, bon atelier, on se casse bien la tête, on avance bien, je suis très fatiguée, bonne nuit à tous.
- Julien : Bien avancé, à la semaine prochaine.
- Ludo : Je suis surpris, je ne m'attendais pas à ce que l'on fasse tout ça, du coup je suis assez confiant pour la suite, on est jamais à l'abri, mais...
- Fanny : Désolée pour ce soir, je suis trop malade, bravo pour le travail que vous avez faites.
- Bym : Très intéressant, on a effectivement avancé un petit peu malgré un travail compliqué.
- CyrilColard : 1er atelier très compliqué, je vais faire un tour des documents pour voir si la Constitution est "piratable", j'ai cru remarquer qu'elle était légèrement utopiste...
- erriep :Très efficace, malgré sujet compliqué, pas mal de temps sur un mot, puis des blocs... Y'a-t-il un endroit où mettre des remarques écrites quelquepart ? commenter/questionner ce que vous avez déjà rédigé ?
- Antislash : Grand chantier qui concerne toute la population, et on est pas nombreux ici ce soir, pas beaucoup de points de vus différents, difficile de se mettre à la place d'autres qui ne sont pas là (les libéraux etc...). Je vous encourage en tout cas à contourner dans cette logique transversale.
- Léo : Compliqué de travailler avec les autres quand on ne peut les atteindre, on l'a bien vu avec le loomio, les avis restent assez démocrato-démocrates... Pour répondre à erriep, on a effectivement un endroit où le 1er bloc est en votation, le loomio, une discussion est ouverte sur chacun des titres du premier bloc.
- Sinon, dans l'ensemble, ça s'est bien passé, on a assez bien avancé, on commence à rentrer dans le fond à mesure que ça se structure.
212 Mumble Constituant n°25
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°25 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/01 20:30 | Fin: | 2016/12/01 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
213 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les votations sur Loomio
- ▶ Retour sur l'utilisation du site
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Rédaction des articles
213.1 Organisation
213.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
214 ↓ COMPTE-RENDU ↓
214.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, contente de revenir vous voir un petit peu, mes attentes : qu'on puisse avancer.
- Ludo : Ludo Bogeo, je crois que j'ai raté 2 séances, je vais rattraper, content d'être de retour.
- Fanny : Ça va, envie de continuer ce que l'on a commencé, et d'écrire ce soir.
- Julien : Bonsoir tout le monde, ce que j'attends, qu'on travaille dans une bonne ambiance et qu'on rédige.
- Annie : Ça va, c'est brouillard ici, je serai là aussi si tu as besoin fanny, bcp de travail, 8 articles à voter encore.
- Bym : Ça va très bien, envie de parfaire mes connaissances sur la Constitution.
- FS : En auditeur libre.
- Gerard : En observateur.
- harrylafleur : Ça va bien, 2ème séance, j'avais l'intention de préparer cet atelier, mais j'ai eu beaucoup d'occupations, je ferai l'effort de participer, et je serais content d'arriver à un résultat.
- Léo : Ça va nickel, mes attentes : avancer le plus possible.
- Noémie : Ça va, il fait froid, mais ça va, pour la réunion, mes attentes : passer à la rédaction, parce-que j'ai loupé la dernière fois, contente de voir toujours plus de monde.
- Sandrousse : J'ai pas de micro.
- Fabien : Coucou tout le monde, encore le pouvoir judiciaire pourquoi pas finir... ^^
214.2 Retour sur l'article rédigé
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
214.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire (EN COURS)
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- La formation et le financement des magistrats sont publics.
- Pour exercer, ils doivent avoir reçu la certification de la commission de contrôle judiciaire, ne pas être mis en examen et avoir un casier judiciaire vierge.
- Un citoyen occupant une fonction dans le pouvoir judiciaire ne peut s’occuper d’une affaire dans laquelle il aurait un conflit d'intérêt.
- Chaque magistrat doit prêter serment d'impartialité devant les citoyens.
- ARTICLE 7.2 - L’impartialité des magistrats et du pouvoir judiciaire
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice (EN COURS)
- En cas de litige, les premiers intervenants sont les forces de l’ordre ayant pour rôle de constater les faits et ou jouer le rôle de médiateur entre les plaignants. Si une résolution “à l’amiable” n’est pas possible, les forces de l’ordre entament une procédure remise au magistrat. Il décide de la marche à suivre pour avoir des frais cohérents en fonction de l’affaire traitée.
- les frais seront à la charge de la partie ayant perdu ,
- Les honoraires des avocats sont définis par une loi organique, nul ne peut avoir plus d’un avocat simultanément.
- ARTICLE 7.3 - Accès à la justice (EN COURS)
- ARTICLE 7.4 - Efficacité du système judiciaire
- ARTICLE 7.5 - Responsabilité pénale des membres de l’exécutif
- ARTICLE 7.6 - La Cour de justice
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des droits
- ARTICLE 7.8 - Les peines
- ARTICLE 7.9 - Rétroactivité
214.3.1 Modalités (EN COURS)
- Les magistrats sont référencés par la commission de contrôle constitutionnel-> loi organique
- Encadrer la certification, sur concours (formation publique), l'âge mini etc.
- Les citoyens jurés sont tirés au sort sous contrôle de la CCC -> loi organique.
- Pour éviter la corruption, anonymat ou a minima isolement des jurés ??
- Les magistrats avec un casier ne peuvent occuper une fonction dans le pouvoir judiciaire
- - Ajouter CC au lexique
214.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : Fatiguée, je vais partir plus tôt, j'étais pas trop dedans, du mal à comprendre, harry a raison je crois, c'est mieux de préparer.
- Sandrousse : Bon, moi, je dois vous laisser, je trouve que ce que vous faites est extraordinaire... BRAVO ! Je reviendrais la prochaine fois en ayant lu le travail qui a déjà été fait, comme ça, je pourrais, je pense être plus efficace ! Vous parlez de formation, je veux bien en être aussi ! C'est vrai que là, je me sens un peu comme un cheveu sur la soupe, c'est bien normal ! Je viendrais aussi en journée, on ne sait jamais, si je tombe sur l'un d'entre vous pour qu'il m'explique les grandes lignes, ce serait super ! Bonne soirée! je serais là mercredi je pense !
- Julien : Ça s'est bien passé, content de voir toujours plus de monde et content de travailler sur la facilitation mercredi prochain, je vais faire un tour des documents que j'ai pour qu'on puisse s'appuyer dessus.
- Léo : C'était compliqué, mais c'est compliqué...
- harrylafleur : 2ème séance, compliqué c'est vrai, mais ça me plait bien, et content pour l'initiation à la sociocratie aussi.
- Bym : C'était assez compliqué et long par moments, mais instructif et intéressant, et vivement la semaine prochaine !
- Annie : c'est compliqué au niveau de l'implication et de la concentration parce que ça un rapport avec nos libertés individuelles. Contente qu'on ait pu établir une date pour l'initiation à la sociocratie, en l'apprenant on arrivera à mieux travailler sur les ateliers.
- Ludo : Nouveautés super intéressantes, site web et loomio, on voit du monde participer, même après coup... Ça fait des publicités, ça attire du monde, mais ça crée peut-être de la frustration quand on est nombreux. Sinon, on ne se rend pas compte, mais moi en tout cas, j'ai l'impression d'apprendre énormément chaque jeudi. Suggestions d'amélioration : en introduction : rappeler que c'est un atelier particulier puisque nous cherchons à rédiger un texte complet.
- Fabien : L'impartialité des magistrats est un sujet compliqué, il y'a eu des passages difficiles, jeudi prochain je n'ai pas d'internet.
- Conclusion : Beaucoup de monde, assez peu de participation. Il est important de rappeler qu'il s'agit d'atelier d'ÉCRITURE et que cela demande donc à la fois une participation active et un travail de recherche préalable ou au minimum de se tenir informé des travaux déjà réalisés.
- Afin de permettre à chacun de profiter pleinement des ateliers, et soulager le travail des plus investis, nous tiendrons mercredi prochain une séance d'initiation aux techniques de facilitation et à la tenue d'ateliers en sociocratie.
215 Atelier constituant à Castillonla Bataille
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant à Castillon la Bataille | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/12/01 19:30 | Fin: | 2016/12/01 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | "initiation" aux ateliers constituants :-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Nous organisons ce jeudi 1° décembre de 19H30 à 21H30 un atelier constituant, une occasion de se retrouver pour rédiger ensemble, sous forme d'ateliers, des articles qui pourraient s'intégrer dans une nouvelle constitution.
Toute personne est conviée, il n'y a pas de prérequis...juste l'envie de partager un moment de créativité et d'échange.
Si cela vous intéresse, contactez-nous pour vous inscrire (vivement conseillé)! Vous êtes les bienvenus.
dom.gdzid@gmail.com216 Mumble Constituant n°24
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°24 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/24 20:30 | Fin: | 2016/11/24 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
217 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les votations sur Loomio
- ▶ Retour sur l'utilisation du site
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Rédaction des articles
217.1 Organisation
217.1.1 Fonctions
- Facilitation : Fanny, Annie
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
218 ↓ COMPTE-RENDU ↓
218.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Ça va, comme d'habitude, je viens vous aider à faire votre travail.
- mellowjam : Une première pour moi. Je suis là en observateur, pour voir comment ça se passe, si je peux aider je le ferai.
- Léo : Ça va nickel, prêt à travailler.
- Bym : Moi aussi, là en observateur, même si je vous ai déjà entendu travailler avant.
- Annie : Ok, prête à travailler, et Noémie, c'est "notre" travail ;-)
- Julien : J'espère qu'on va avancer, suivre les ordres du jours, et écrire.
- Fanny : Je veux bien faciliter ce soir. Ça va bien, heureuse de travailler avec plus de monde.
- Fabien : J'espère qu'on va avoir de bonnes idées à inscrire dans notre Constitution.
- harrylafleur : Bienvenue à vous aussi, je suis nouveau, j'espère pouvoir travailler avec vous, je viens faire un essai.
218.2 TRAVAUX
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire
- La commission de contrôle constitutionnel est garante de l'indépendance du pouvoir judiciaire, elle contrôle les magistrats et fixe les budgets et les moyens.
- Les magistrats sont inamovibles, sauf décision de la commission de contrôle constitutionnel.
- Leur statut est défini par une loi organique, elle fixe la durée et le renouvellement des mandats.
218.2.1 Nos Volontés et priorités
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement. Système judiciaire trop lent : durée jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limiter à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- L’ordre administratif doit être régi par des AG locales de citoyens qui décident des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la concitoyenneté
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet). Accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribué des injustices subies ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblée (soit au sommet soit “de contrôle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoirs et organiser leur “circulation”. Un corps législatif qui : bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui seraient partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
218.3 Votations
- 9 votes pour : Article 7.1 validé
218.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : C'était bien, contente qu'il y'ait plein de monde. Je rédigerai la fois prochaine avec vous. A la prochaine. Bonne continuation.
- Fabien : Très content, bons articles sortis, même ceux pas votés, belles améliorations, peu de failles, très intéressant.
- mellowjam : La première s'est très bien passée, je suis plutôt habitué aux ateliers en physique, mais là c'était très intéressant aussi, je reviendrai.
- Léo : Ce soir on a enfin écrit. Youpi ! A votre avis, encore combien d'ateliers sur ce thème ?
- harrylafleur : Bonne première, ça fait plaisir de parler ac des gens calmes et sereins.
- Bym : Un peu pareil pour moi, c'était mou au début, mais très productif sur la fin. J'ai pas trop participé, parce que j'ai de grosse lacunes, et j'aimerai me perfectionner sur la Constitution actuelle et pouvoir vous aider.
- Annie : C'est bien, on a bien fait le point, le plus gros du travail c'était l'existant, maintenant on va pouvoir avancer, merci Fanny pour la facilitation, Léo pour le secrétariat et merci à tous pour vos interventions.
- Julien : Merci à tous, comme a dit Annie, j'espère qu'on sera autant - voir plus - la prochaine fois.
- Fanny : Bien, je pense qu'il va falloir encore trois séances sur le pouvoir judiciaire, nouvelles personnes, cela apporte un vent de fraîcheur, ça fait du bien, merci à tous !
- Conclusion : Très bon atelier, Bonnes participations et quelques productions écrites. Les volontés théoriques se matérialisent enfin. Beaucoup de nouveaux ce soir, formidable.
219 Mumble Constituant n°23
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°23 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/17 20:30 | Fin: | 2016/11/17 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
220 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur l'exposé de la semaine dernière
- ▶ Présentation du Loomio
- ▶ Présentation du Wordpress
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire (Schéma)
- ▶ Début de rédaction
220.1 Organisation
220.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
221 ↓ COMPTE-RENDU ↓
221.1 Tour d'ouverture
- Fanny : Ça va bien, mes attentes : raccrocher les wagons, voir où vous en êtes, avancer avec vous.
- Julien : J'aimerais bien continuer le travail qui a été fait la semaine dernière.
- Annie : Oui, continuer, suivre les ordres du jours et avancer...
- Léo : Faire les Schémas et écrire cette fois, ce serait pas mal.
- Noémie : Comme Fanny, reprendre ce qui s'est fait la semaine dernière.
- Christian : Ça va très bien, je viens simplement écouter pour l'instant, je ne peux pas m'investir malheureusement vu ma position au sein de LPSS, j'ai parlé de vous aux autres, j'aurais aimé qu'il y'en ai quelques uns qui viennent ce soir.
221.2 TRAVAUX (EN COURS)
221.2.1 Nos recherches
En introduction au 2è bloc pour le titre sur le pouvoir judiciaire, nous avons procédé dans un premier temps à une analyse complète du système existant.
Pour cela nous avons préparé des diapositives afin que la rédaction puisse se faire avec un socle commun.
221.2.1.1 Schéma de l'organisation judiciaire de la 5è République :
221.2.2 Exposé de l'existant
Dans un second temps, nous avons bénéficié d'un exposé sur l'autorité judiciaire actuelle. Nous y avons vu, dans l'ordre :
- La séparation des pouvoirs
- Le bloc de constitutionnalité
- L'article 16 de la DDHC
- L'autorité judiciaire
- Les ordres (Judiciaire et administratif)
- Les libertés individuelles
- Les procédures d'urgence
- Le droit public
- Le tribunal des conflits
- La QPC
- Le défenseur des droits
- Les magistrats
- Le garde des sceaux
- L'indépendance et l'impartialité de l'autorité judiciaire
- Les conflits d'intérêts
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature
- Le Conseil disciplinaire
- L'article 64 de la Constitution
- Le Conseil supérieur Administratif des.....
- L'individualisation de la peine
- La place des juges administratifs par rapport à l'état d'urgence
Document (support de l'exposé)
221.2.3 Début de "correction" des articles existants
Titre VI - Le pouvoir judiciaire
(après nettoyage des incompatibilités la Constitution de 58 avec notre texte, un titrage et quelques "adaptations", ça permet d'y voir un peu plus clair déjà... et de se poser quelques questions sur la structure que l'on souhaite donner à notre titre)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire.
- Les citoyens sont garants de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Une loi organique porte statut des magistrats.
- Les magistrats du siège sont inamovibles.
- ARTICLE 7.2 - Détention
- Nul ne peut être arbitrairement détenu.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.3 - Peine de mort
- Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- ARTICLE 7.4 - Responsabilité pénale de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice confédérale.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - La cour de justice confédérale
- La Cour de justice confédérale comprend ... juges : ... parlementaires …élus/tirés au sort
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du pouvoir exécutif dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice confédérale.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la cour de justice confédérale sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - Rétroactivité.
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des Droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du pouvoir exécutif ou législatif. :: Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
221.2.4 Nos Volontés et priorités
Julien (Ludo en italique) :
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement.
- L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
Annie :
- la médiation
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
Fabien :
- Les sujets à régler dans notre constitution à mon sens :
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet)
- Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- Quel accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
Léo :
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la cocitoyenneté
- Questionnement personnel sur le gouvernement des juges “à suivre….”
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de controle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
221.2.5 Schémas
221.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : Bien, à la semaine prochaine, je vais écouter l'exposé de la semaine dernière.
- ChristianLPSS : Merci pour cette réunion enrichissante.
- Ludo : Bonne soirée à la semaine prochaine.
- Julien : Ciao.
- Annie : Bon travail, .... si on avance pas c'est dommage, merci Léo.
- Léo : Ok, cool, nickel, trois beaux schémas ^^
222 Mumble Constituant n°22
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°22 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/10 20:30 | Fin: | 2016/11/10 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
223 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur le pouvoir judiciaire actuel (intervention d'un avocat si possible)
- ▶ Retour sur le travail déjà effectué en atelier
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire
- ▶ Début de rédaction
223.1 Organisation
223.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo, Julien
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
223.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
224 ↓ COMPTE-RENDU ↓
224.1 Tour d'ouverture
- Julien : Ça va, y voir encore plus clair, espère que rania pourra nous aider d'avantage, et puvoir structurer plus
- Annie : Le pouvoir judiciaire, c'est assez complexe, J'étais en attente de l'intervention d'un juriste pour éclaircir les choses. Impatiente.
- Gaël : Ça va, mes attentes : suivre l’évolution du travail.
- Hitrem : Je suis là en observateur, je sais pas exactement ce que vous faites, je m’appelle remi étudient en info sur Paris.
- Léo : Ça va, mes attentes : peut-être écrire un truc avant la fin de soirée.
- Rania : Rania, jeune juriste, j'espère apporter une modeste contribution, et vulgariser un peu le pouvoir judicaire.
- Fabien : J'ai participé à la dernière session, j'ai trouvé ça intéressant, je voudrais améliorer l'existant
- Yota : Je suis la conversation, on verra pour les questions.
- Ludo : J'ai raté le début, hâte d'écouter la suite, je rattraperai...
224.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
224.3 TRAVAUX (EN COURS)
- Titre VI - Le pouvoir judiciaire
- (après nettoyage des incompatibilités la Constitution de 58 avec notre texte, un titrage et quelques "adaptations", ça permet d'y voir un peu plus clair déjà... et de se poser quelques questions sur la structure que l'on souhaite donner à notre titre)
- ARTICLE 7.1 - L’indépendance du pouvoir judiciaire.
- Les citoyens sont garants de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
- Une loi organique porte statut des magistrats.
- Les magistrats du siège sont inamovibles.
- ARTICLE 7.2 - Détention
- Nul ne peut être arbitrairement détenu.
- Le pouvoir judiciaire, gardien de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
- ARTICLE 7.3 - Peine de mort
- Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
- ARTICLE 7.4 - Responsabilité pénale de l’exécutif
- Les membres de l’exécutif sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
- Ils sont jugés par la Cour de justice confédérale.
- La Cour de justice est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi.
- ARTICLE 7.5 - La cour de justice confédérale
- La Cour de justice confédérale comprend ... juges : ... parlementaires …élus/tirés au sort
- Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du pouvoir exécutif dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.
- Cette commission ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près la Cour de cassation aux fins de saisine de la Cour de justice confédérale.
- Le procureur général près la Cour de cassation peut aussi saisir d'office la cour de justice confédérale sur avis conforme de la commission des requêtes.
- Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article.
- ARTICLE 7.6 - Rétroactivité.
- Les dispositions du présent titre sont applicables aux faits commis avant son entrée en vigueur.
- ARTICLE 7.7 - La commission de défense des Droits
- La commission de défense des droits veille au respect des droits et libertés par les administrations de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que par tout organisme investi d'une mission de service public, ou à l'égard duquel la loi organique lui attribue des compétences.
- Il peut être saisi, dans les conditions prévues par la loi organique, par toute personne s'estimant lésée par le fonctionnement d'un service public ou d'un organisme visé au premier alinéa. Il peut se saisir d'office.
- La loi organique définit les attributions et les modalités d'intervention de la commission de défense des droits. Elle détermine les conditions dans lesquelles elle peut être assisté par un collège* pour l'exercice de certaines de ses attributions.
- La commission de défense des droits est nommée par ... pour un mandat de ... ans/mois non renouvelable. Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre du pouvoir exécutif ou législatif. :: Les autres incompatibilités sont fixées par la loi organique.
- Le Défenseur des droits rend compte de son activité aux citoyens lors de la reddition des comptes.
224.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
Julien : (Ludo en italique)
- L’apport de la preuve
- Le financement des recours , les aides juridictionnelles
- Conflit d'intérêt, impartialité (procureur -> juge)
- Nomination postes (pas par le pouvoir exécutif)
- CSM à revoir (nomination, durée des mandats, rotation et composition)
- Séparation des pouvoirs, indépendance, neutralité
- Les temps de traitement.
- L’ordre administratif doit être régi par des AG local de citoyen qui décide des arrêtés applicables dans leurs périmètres.
- Recours en groupe, plainte collective
- Penser à la structure en partant du citoyen .
Annie :
- la médiation
- les moyens / humains - financiers -
- actif - réactif - ( le temps non pas juger vite et mal )
Fabien :
- Les sujets à régler dans notre constitution à mon sens :
- Égalité entre tous les citoyens (limitation de l’argent dépensé dans les avocats) et gratuité pour tous.
- Accessibilité simplifiée à la justice (simplification des lois, accès à la justice plus simple par internet)
- Système judiciaire trop lent : duré jusqu’à 3 ans pour traiter un procès à limité à 1 an maximum comme en Norvège. ⇒ obligation de moyens
- Quel accès simplifié pour les citoyens pour faire appel à l’application des lois ou pour être rétribuer des injustices subis ⇒ accès local 24h/24 et 7j/7 + accès internet complet.
Léo :
- Médiation (service civil). But : éviter la multiplication des recours en justice, engager la cocitoyenneté
- Questionnement personnel sur le gouvernement des juges “à suivre….”
- Garder le système des degrés de juridiction (3 et non 4 : inst/app/cass)
- Garder les ordres jur/admin
- Changer la manière dont les magistrats (juges en tout cas) sont nommés. Élection sans candidat ?
- Avoir une assemblé (soit au sommet soit “de controle”) du pouvoir judiciaire
- Avoir des cours de cassation locales
- Simplifier les processus, faciliter l’accès aux procédures (poursuite + défense)
- Aller au-delà de la “séparation” des pouvoir et organiser leur “circulations” Un corps législatif qui :: bosse avec les injustices révélées par le pouvoir judiciaire, et un pouvoir de police qui aurait vocation d’éviter d’aller en justice, et des citoyens qui serait partie prenante
- Informatiser l’utilisation des codes, diminuer le besoin d’avocat au maximum"
224.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fabien : Intéressant, complexe, compliqué, pas l'habitude... Un atelier très utile pour comprendre, il y a des choses communes qui commencent à ressortir, lentement mais surement.
- Ludo : Je partage enthousiasme de Fabien.
- Julien : On a bien avancé ce soir, l'intervention de Rania a permis de bien avancer, donc très bien.
- Annie : L'intervention de Rania était importante, on y vois plus clair maintenant.
- Léo : Bon atelier, l'exposé de Rania était nickel, il y'aura quelques points à approfondir, mais on a vu l'essentiel, vivement jeudi prochain, que toutes les nouvelles idées prennent forme.
225 Mumble Constituant n°21
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble_Constituant_n°21 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/11/03 20:30 | Fin: | 2016/11/03 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble GV1 : 108.174.58.44 ...port : 64738 |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
226 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur le pouvoir judiciaire actuel (intervention d'un avocat si possible)
- ▶ Retour sur le travail déjà effectué en atelier
- ▶ Discussion sur l'organisation du pouvoir judiciaire
- ▶ Début de rédaction (si on a le temps)
226.1 Organisation
226.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo, Julien
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
226.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
227 ↓ COMPTE-RENDU ↓
227.1 Tour d'ouverture
- Fabien : Ça va très bien, pas d'attentes particulières si ce n'est qu'on arrive à réfléchir être imaginatifs et améliorer l'existant
- Julien : Ce que j'attends, c'est d'y voir un peu plus clair niveau judiciaire, voir les grands axes et monter une structure.
- Annie : Bonsoir à tous, j'aurais aimé que Fanny soit là, mais bon... Déjà, il va nous falloir prendre connaissance de l'existant, car le judiciaire c'est important.
- Léo : Ça a bien, pas encore mangé. Je voudrais y voir plus clair c'est certain, écrire on aura peut-être pas le temps, mais attaqué le texte de l'autorité judiciaire de 58 ce serai pas mal.
- VincentRebelleLion : Ça va très très bien, bien dormi, bien manger, m'enrichir dans une séance d'intelligence collective
- Ludo : Bonsoir à tous désolé pour le retard.
227.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
227.3 TRAVAUX (EN COURS)
- L’existant :
- - Une séparation des pouvoirs relative
- - Bcp de codes et d’institution dont la pertinence est à questionner
- - Une justice “professionnalisée”
- ...
- Le constat :
- - Les bases de notre système judiciaire sont assez bonnes, mais les citoyens en sont absents (à part pour les jurés d’assises : principe à développer).
- - Le système de degrés de juridictions utilisé (première instance/appel/cassation) est à garder, mais il n’est pas nécessaire que ce soit des cours supplémentaires.
- - Les lois sont complexes et éparpillées, rendant leur compréhension globale impossible même pour les professionnels actuels, la Loi devrait être regroupée en un volume et être compréhensible par tous.
- - Le système judiciaire est très/trop perfectionné, le rendant lent et coûteux.
- - De nombreux cas de jugement pourraient être évités en mettant en place des médiations préventives systématiques.
- Questions :
- - Peut-on se passer de juges professionnels ? (uniquement des collèges de jurés tirés au sort ?)
- - Combien doit-il y avoir de tribunaux ? découpé comment ?
- - Alternance entre juge pro et jurées TAS ?
- - La loi doit-elle être pensée comme un livre ? ...une plateforme ? ...un moteur de recherche ?
- - Sous quelle forme la Loi doit-elle être accessible et où ?
- - Comment assurer la gratuité, la transparence de la Justice ?
227.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : C'était intéressant, on a une petite structure qui commence à apparaître, espérant plus de monde aux prochaines, et encore plus à celles d'après...
- Fabien : C'est toujours enrichissant en terme de connaissance, là j'ai appris des choses, on était parfois hors sujet, mais intéressant, super, je pense revenir jeudi prochain.
- Ludo : Je vous ai beaucoup écoutés, j'ai beaucoup appris, content de voir Fabien que j'ai rencontré en chair et en os il y'a pas longtemps, et j'espère à bientôt !
- Annie : J’appréhendais beaucoup le pouvoir judiciaire, je pense que ce soir on a vraiment mis en évidence les points positifs et négatifs. Aller plus vite ce serait bien, mais on peut pas aller plus vite, merci à tout le monde !
- Léo : C'était bien, on n' a pas encore écrit, tant pis... ce sera pour la prochaine fois.
228 Mumble Constituant n°20
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°20 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/06 20:30 | Fin: | 2016/10/06 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Pouvoir Judiciaire | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
229 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Le Pouvoir Judiciaire
- ▶ Votation (si on a le temps)
229.1 Organisation
229.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo, Julien
- Secrétariat : Léo, Julien
- Gestion du temps : Annie, Julien et Léo
229.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
230 ↓ COMPTE-RENDU ↓
230.1 Tour d'ouverture
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
230.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
230.3 TRAVAUX
- Titre VI - Le Pouvoir Judiciaire
- sous-titre
- ...
230.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- ...
230.4 Votations
- ... : ...
230.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Nom : ...
- Conclusion : ...
231 Documentaire « Comme des lions » et débat avec Bernard Friot - 54800 Ville-sur-Yron
| |
| Titre: | Documentaire « Comme des lions » et débat avec Bernard Friot - 54800 Ville-sur-Yron – entre Metz et Verdun | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 16:00 | Fin: | 2016/10/01 20:30 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Salle René Bertin, 2 rue du Bachot, 54800 Ville-sur-Yron |
| Description: | Projection du documentaire « Comme des lions » suivi du débat avec Bernard Friot qui réagira aux thématiques abordées dans le film de Françoise Davisse. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Pages liées :
Cet événement est organisé par la Compagnie de Jarnisy qui propose une programmation culturelle et artistique à travers un cycle d’événements autour du thème Travail et Identité, et le lien culturel et affectif que chacun entretient avec lui.
Les artistes et compagnies présents dans cette édition des RENCONTRES interrogent l’évolution de l’individu dans une société en crise qui peut se révéler anxiogène.
L’inauguration des RENCONTRES se fera à 15H30 dans la salle préposée à la projection et au débat.
« Comme des lions » raconte deux ans d’engagement de salariés de PSA Aulnay, contre la fermeture de leur usine.
Ces salariés ont mis à jour les mensonges de la direction, les faux prétextes, les promesses sans garanties, les raisons de la faiblesse de l’État. Un moment d’intelligence collective, de démocratie et de révélations.
Les recherches de Bernard Friot, sociologue et économiste, portent sur la sociologie du salariat et notamment le salaire à vie et le salaire socialisé ainsi que sur la comparaison des systèmes de protection sociale en Europe.
– SAMEDI 1ER OCTOBRE –
Salle René Bertin, 2 rue du Bachot, 54800 Ville-sur-Yron
- -> 15h30
- Inauguration des Rencontres
- -> 16h00
- DOCUMENTAIRE
- Comme des lions
- Réalisation Françoise Davisse
- -> 17h30
- RENCONTRE-DÉBAT
- avec Bernard FRIOT
-> Des livres et brochures du Réseau Salariat vous seront proposés.
-> Annonce sur le site Réseau Salariat
-> Annonce événement fb Réseau Salariat Lorraine
Pour connaître la totalité du programme des RENCONTRES qui se déroulent du 1er au 19 octobre voir le site de Jarnisy – les rencontres
Voir aussi le blog
-> La page fb de la Compagnie du Jarnisy
-> L'événement fb lié à la page de la Compagnie du Jarnisy
232 Atelier constituant N°6 - Metz
| |
| Titre: | Atelier constituant N°06 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/09/10 09:00 | Fin: | 2016/09/10 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Foyer Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ |
| Description: | Atelier constituant N°06 | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
MAQUETTE POUR COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 SEPTEMBRE 2016 à METZ
233 Organisation de l'atelier constituant
233.1 Personnes présentes
Guillaume ,Patrick Mickael ,Rémy,Isabelle
- Excusée Sandra,
233.2 Thèmes et groupes de travail
233.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs
- Propositions générales des ateliers constituants
- • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- • B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- • C - Modification de la Constitution
- • D - Mode de désignation des Représentants
- • E - Chambres de Contrôle
233.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème.
Résultat de la votation :
- 5 =vert
233.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu: thème 1
233.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Atelier: Rémy
233.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H20
- •Présentation des participants principalement des motivations à participer à cet atelier
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Début de la votation des propositions en assemblée : reporté à la fin de ce travail
- •Fin de l'atelier :12H30
233.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
- Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
- Afin de garder la mémoire du travail déjà effectué nous reprendrons dans le compte-rendu les éléments de la Constitution sur lesquels nous avons reprendre les travaux lors des ateliers précédents
- Dans un premier temps l’Atelier échange à propos de la stratégie
- Nous proposons de tester auprès des personnes que nous côtoyons les textes de préambule que nous produisons pour évaluer comment ils sont perçus par les autres et les commentaires qu’ils suscitent
- Cette démarche permettra aussi à notre entourage de mieux comprendre le sens de nos travaux
- Il importe de le soumettre en particulier aux personnes qui ne seraient pas d’accord
234 RÉCAPITULATIF
- Le 5 Mars 2016
- ─═─═─═─═─═─
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- Le 9 avril 2016
- ─═─═─═─═─═─
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
- Le 28 Mai 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
- Le 16 Juin 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PREAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité,défense,le respect des autres populations.
235 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
236 Présentation et informations diverses
236.1 Documents distribués à chaque participant
236.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
236.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
236.1.3 Références de livres et vidéos
236.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
236.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
236.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
236.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
236.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
236.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
236.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
237 PROCHAIN ATELIER
Samedi 1er Octobre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
238 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 01 Octobre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
239 Atelier Constituant n°07 - Metz
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°07 à Metz (57) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Metz |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant N° 07 le samedi 01 Octobre 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis à Metz
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13 à 14h – Auberge espagnole
- apportez de quoi vous restaurer après tous ces efforts ;-)
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 01 OCTOBRE 2016 à METZ
240 Organisation de l'atelier constituant
240.1 Personnes présentes
Patrick, Rémy, Isabelle, Françoise
- Excusés
- Sandra, Guillaume, Pauline
240.2 Thèmes et groupes de travail
240.2.1 Thèmes proposés
Étant vraiment peu nombreux mais contents d’être ensemble nous avons décidé de travailler sur le compte-rendu
- Au mode de mobilisation des personnes pour partager avec nous la réflexion sur une nouvelle constitution
240.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème. Résultat de la votation :
- Vert 4
240.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu (voir $ 1.2.1)
240.2.4 Composition des groupes de travail
Thème 1: tout le groupe
- Atelier: Rémy
240.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H10
- •Présentation des participants principalement des motivations à participer à cet atelier
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Fin de l'atelier :12H00
240.2.6 Travaux
- Le compte-rendu
- Il faudrait qu’ils soient moins chargés afin d’être plus lisibles
- • Résumer la méthode
- • Témoignage
- • Compte-rendu du travail
- • Questions à poser aux lecteurs :éventuellement pour l’impliquer et lui demander de nous répondre
- Comment mobiliser les citoyens ?
Nous avions tous participé à la conférence de Fred DUBONNET qui avec humour a exposé les diverses réflexions sur le fonctionnement de la Démocratie.
- Nous avons repris la proposition de changement de fonctionnement de la TVA.
- Cette proposition vise à rendre plus juste cette taxe afin de ne pas la faire peser essentiellement sur les plus pauvres qui consomment tout leur revenu et donc la TVA s’applique sur la totalité de leurs ressources
- La TVA serait en fait une avance sur l’impôt sur les revenus et serait cumulée pour être soustraite de l’impôt
- Cet impôt serait plus important car la TVA ressource de l’Etat serait intégrée dans le total de l’impôt sur le revenu
- Ainsi les plus riches taxés plus fort que les plus pauvres seraient réellement ramenés à ine contribution en proportion de leurs ressources
- Comment mobiliser les citoyens à la politique ?(action de la gestion de notre vie collective)
- Improvisation autour d’un sujet
- Démarrer sur les aspects de la vie qui les concernent directement
- Faire des manifestations à l’envers, être dans des formulations provocatrices du genre « chouette nous allons manger des OGM , je mange du poulet aux hormones
- Quelles questions vous posez vous, qu’est ce qui appartient au citoyen ?
- Reposer les fondements sur des valeurs partagées
- Etre dans le constructif et proposer des pistes de changements (reprendre des exemples) , permettre aux citoyens de se repenser comme acteurs en s’appuyant sur des actions qui ont abouti( bon ok c’est pas facile mais ça vaut le coup d’y réfléchir exemple le film Demain qui fait du bien, la forêt replantée dans le Sahara)
- Prendre en compte la sidération liée à la peur de la précarité, du changement climatique, de la violence etc. etc. distillée tous les jours
- Il est difficile d’élaborer une réflexion, dans la peur
- Animateur/médiateur
- Isabelle
240.2.7 Remarques sur ces ateliers
- Chacun a pu s’exprimer et reprendre des questions déjà posées sur d’autres types d’actions
- Ces échanges nous ont redonné un peu plus d’énergie pour continuer à défendre nos objectifs autour de l’écologie, de la lutte contre les accords de libre échange mortifères, contre l’amiante et pour une citoyenneté active
241 RÉCAPITULATIF
- Le 5 Mars 2016
- ─═─═─═─═─═─
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs
-> Points soulevés mais non traités : Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- Le 9 avril 2016
- ─═─═─═─═─═─
- 1°) Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement
-> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
- Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
- Création monétaire Référendum souverain
2-Contrôles
- •Les dépenses doivent être justifiées
- •Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- •Législatif et Executif séparation
- -Qui
- •Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- •Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
Notes du groupe travaillant sur "Mode de désignation des représentants"
Idées listée :
- • liberté d'information ,partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- • Respect de la terre,
- • Respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- • Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- • Les droits et les devoirs de l'homme
- • Qu'est ce que la citoyenneté ?
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs Dans chaque flou se cache un loup »
- •Tour de table : voir plus haut
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents ?
- Le 28 Mai 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
- Le 16 Juin 2016
- ─═─═─═─═─═─
THEME N°1 :Préambule
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas
PRINCIPES DU PREAMBULE
- Respect ,clarté,simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
THÈMES PROPOSÉS
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Egalité de droit, Equité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l’économie, de la culture, les frontières, la laîcité,défense,le respect des autres populations.
242 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoirs
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
243 Présentation et informations diverses
243.1 Documents distribués à chaque participant
243.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
243.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
243.1.3 Références de livres et vidéos
243.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
243.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
243.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
243.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
243.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
243.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
243.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
244 PROCHAIN ATELIER
Samedi 1er Octobre 2016 à la boutique Solidarité Abbé Pierre - 7a rue Clovis - 57000 METZ
245 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant 01 Octobre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/10/01 09:00 | Fin: | 2016/10/01 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
246 Apéro Constituant à Lyon
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Apéro de Rentrée Constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/09/16 19:30 | Fin: | 2016/09/16 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Lyon, A la maison, bistro mais pas que |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
C'est la rentrée! Nous vous invitons pour discuter autour d'un verre (ou de plusieurs) au bistro, "A la Maison" à Lyon ! Au programme: Atelier constituant A Vendredi !
Un Citoyen Constituant247 Atelier Constituant N°05 - Metz
| |
| Titre: | Atelier constituant n°05 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 09:00 | Fin: | 2016/06/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbée Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 18 JUIN 2016 à METZ
248 Organisation de l'atelier constituant
248.1 Personnes présentes
Pauline, Guillaume ,Patrick K, Angel, Jean-Sébastien, Sandra, Christian, Rémy, Isabelle
248.2 Thèmes et groupes de travail
248.2.1 Thèmes proposés
Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
Le groupe décide de continuer de travailler sur plusieurs thèmes
- Le groupe décide de continuer à travailler sur le Préambule et ne pas diviser le groupe pour avoir une diversité d'idées
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs (rappel pour mémoire)
- Propositions générales des ateliers constituants
- • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- • B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- • C - Modification de la Constitution
- • D - Mode de désignation des Représentants
- • E - Chambres de Contrôle
248.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ce thème.
- Résultat de la votation :
- Vert : 6
- Jaune 2
- (Christian après un moment s'excuse et s'en va)
248.2.3 Thèmes choisis
- Thème retenu: thème 1
248.2.4 Composition des groupes de travail
- Thème 1: tout le groupe
- Animateur/médiateur
Atelier :Pauline
248.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H20
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h30
- •Début de la votation des propositions en assemblée reporté à la fin de ce travail
- •Fin de l'atelier :12H30
248.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
- Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
- A la prochaine séance, nous allons nous efforcer de commencer à 9h30
249 THEME N°1 : Préambule à la Constitution
- Il sera le socle et la synthèse de la Constitution, il doit être simple pour être facilement connu
- Il est opposable à tous les autres textes de loi et sera évolutif
- Il faut que nous travaillons sur les thèmes du préambule
- Se pose la question du champ d'intervention de la loi,
- Qu'est-ce qui relève du privé et ce qui ne l'est pas ?
- PRINCIPES DU PRÉAMBULE
- Respect ,clarté, simplicité, court
- Il doit être connu par chaque citoyen, utilisable par chaque citoyen ,utilisable au quotidien
- Il ne sera pas universel ni intemporel
- Se prononcer dans l'intérêt général , le vivre ensemble dans un collectif
- Nous pourrons reprendre et enrichir les principes au fur et à mesure de l'examen des thèmes
- Nous serons attentifs pour que quelque soit la complexité du thème l'énoncé sera clair
- Le texte sera consensuel et ne stigmatisera ni les partis ni les pensées
- THEMES PROPOSES
- Citoyenneté, Liberté, Propriété, Égalité de droit, Équité, De la différence, l'altérité, Du respect des écosystèmes, de l'éducation, de la propriété privée, publique, propriété d'usage, de la relation aux autres au sens large, l'économie,de la culture, les frontières, la laïcité, défense, le respect des autres populations
• La votation :
- Pas de texte définitif donc pas de votation
250 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoir
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
251 Présentation et informations diverses
251.1 Documents distribués à chaque participant
251.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
251.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
251.1.3 Références de livres et vidéos
251.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
251.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
251.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
251.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
251.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
251.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
251.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
• COMMENTAIRES DE CHACUN AUTOUR DE CETTE SEANCE
- Angel: Très intéressant, bonne ambiance, les gens s'écoutent, agréablement surpris , des idées construites et réfléchies
- Jean-Sébastien: ça fait du bien de réfléchir à plusieurs
- Sandra: c'est moins stérile que de rester seule, ça serait intéressant d'avoir les comptes-rendus des autres ateliers, nous ne sommes pas assez nombreux
- Pauline: exercice qui fait évoluer, très enrichissant
- Patrick : nous progressons
- Guillaume: Agréable de rentrer dans l'intelligence collective
- Rémy: Intéressant
- Isabelle: en plus nous sommes plusieurs générations
252 PROCHAIN ATELIER
[[[Atelier Constituant N°06 - Metz]]][1]
253 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant Septembre 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/09/10 09:00 | Fin: | 2016/09/10 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
254 Atelier constituant de Paris - 20 août 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/08/20 13:00 | Fin: | 2016/08/20 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des quinze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
255 Mumble Constituant n°19
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°19 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/08/04 20:30 | Fin: | 2016/08/04 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Schémas du bloc 1 et préparation de la suite des ateliers | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
256 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Schémas du bloc 1 et préparation de la suite des ateliers
256.1 Organisation
256.1.1 Fonctions
- Facilitation : Léo, Fanny
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie, Léo
256.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
257 ↓ COMPTE-RENDU ↓
257.1 Tour d'ouverture
- abs - Noémie : "Coucou ! Je vais pas venir ce soir. J'ai pas trop la forme et demain matin j'ai un rendez-vous important. Désolée. A la semaine prochaine."
- Ludo :Ça va bien, j'ai vu un atelier schéma, ce qui m'a surpris, j'ai pas mal de choses à faire en cuisine... mais je vais essayer de participer autant que possible.
- Fanny :Ça va, je suis curieuse de voir ce qu'on va produire comme schéma.
- Léo :Nickel, déroulement variable, à voir comment on s'y colle.
- Catherine :Je suis très intéressée de savoir comment schématiser ce qu'on a fait jusqu'ici.
- Julien :Je rentre de mon déménagement, je venais voir ce qu'il se passe par ici.
- Bartleby :Ça va merci, je continue d'observer...
- Jeremy :J'ai vu sur facebook qu'il se passait un truc ce soir, alors je suis passé voir.
257.2 TRAVAUX
- Schémas
257.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : Je suis HS je vous laisse bonne soirée
- Ludo : Merci, c'était fort sympathique ce petit schéma.
- Fanny : Je n'ai pas particulièrement de suggestions d'amélioration pour cette séance, mais pour les votations je serais pour faire une votation avec plus de monde. [Réponse directe de Léo : Les votation ne se feront pas sur Mumble mais sur une plateforme en ligne ou peut-être un formulaire.]
- Léo : Suggestion : regarder plus de schémas pour préparer les prochains ateliers de schématisation.
- Catherine : Je n'ai pas spécialement de suggestion, c'était de l'innovation, c'était bien.
- Bartleby : ...
- Jeremy : Bonne soirée, merci de votre confiance, peut-être à tout à l'heure.
258 Quelques liens pour réfléchir à la schématisation du Pouvoir judiciaire
-
-
-
-
-
-
"
-
259 Mumble Constituant n°18
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°18 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/28 20:30 | Fin: | 2016/07/28 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Lexique, lois organiques et préparation de la suite des ateliers | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
260 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction du lexique (suite)
260.1 Organisation
260.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
260.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
261 ↓ COMPTE-RENDU ↓
261.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Bonjour, RAS, je viens travailler.
- Annie : Ça va aussi, envie de finir le lexique.
- Ludo : Je reviens de vacances, RAS.
- Léo : Ça va, nickel.
- Julien : ...
- anatole : Je suis venu pour voir comment ça se passe, j'étais passé il y a quelques mois, j'avais dit que je repasserai, donc je suis là.
- Miquel : Je suis de Palma, je prépare un concours pour être fonctionnaire, et j'aime beaucoup vous écouter et regarder ce que vous faites.
- Bartleby : Bonjour, première fois pour moi, je vais regarder ça de prêt.
261.2 TRAVAUX
- LEXIQUE
Sommaire :
- Autodétermination
- Citoyen
- Collectivité
- Confédération
- Démocratie
- Démocratique
- Droit à la liberté
- Majorité civique
- Mandat impératif
- Nationalité
- Nationalité française
- Naturalisation
- Personne morale
- Reddition des comptes
- Service citoyen
- Société
- Souveraineté
- Souveraineté nationale
- Subsidiarité
- Vie privée
- Autodétermination
L'autodétermination est l'action, pour un peuple, de prendre en main son propre destin, c'est-à-dire de choisir librement son statut international et son organisation politique et administrative. La notion d'autodétermination découle du principe considéré comme fondamental que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, indépendamment de toute influence étrangère.Étymologie : du grec "autos", soi-même, et du latin “determinatio” fixation d'une limite, d'une fin.
- Citoyen
Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération. Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
- Collectivité
Une collectivité est une circonscription administrative dotée d'une personnalité morale. Elle se compose d’un ensemble d'individus qui forment un groupe aillant des intérêts communs et habitant dans un même pays, une même région, une même agglomération.
- Confédération
Une Confédération est un système politique qui respecte la “subsidiarité”. Dans une confédération, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est en tout cas la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Une Confédération n’implique pas un degré d'autonomie des régions, mais leur souveraineté.
- Démocratie
Emprunté, via le bas latin democratia, au grec ancien δημοκρατία, demokratía, dêmos (« peuple »), kratos (« pouvoir »).Une démocratie est un système politique dans lequel les citoyens sont souverains. Dans une démocratie, les citoyens sont à l’initiative des lois. Une démocratie peut être directe ou délibérative, mais ne saurait en aucun cas être représentative. En démocratie, un citoyen ne représente que lui même. Certaines fonctions peuvent être déléguées à des personnes, mais sous contrôle citoyen. Ces mandats sont “impératifs”, les mandataires sont soumis à la reddition des comptes (obligation de présentation et de justification des comptes pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires).
- Démocratique
Est dit démocratique, ce qui est sous contrôle des citoyens.
- Droit à la liberté
Le droit à la liberté est une somme de droits fondamentaux. Ils définissent le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne.
- Majorité civique
Âge à partir duquel un citoyen est capable de participer aux activités civiques et politiques.
- Mandat impératif
Un mandat est une mission confiée à un tiers. Il est dit impératif quand la personne est soumise à une obligation de résultat et que ses actions sont soumise à un contrôle citoyen.
- Nationalité
Étymologie : de nation, venant du latin “natio”, naissance, extraction.La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.Définis par les législations nationales, les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. En général, la nationalité s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité. Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation, à l'occasion d'évènements personnels (ex : mariage) ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé et travaillé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.). Il est possible dans certains cas d'avoir deux nationalités ou plus.
- Nationalité française
La nationalité française est le lien d'appartenance juridique à la confédération, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale. La nationalité française confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.Les critères d'acquisition de la nationalité française :La nationalité française s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité civique. Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.).
- Naturalisation
La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent. (Ce tableau permet de comparer les conditions générales de durée de résidence requises pays par pays.)
- Personne morale
En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations, État et ses subdivisions). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.
- Reddition des comptes
La reddition des comptes est l’examen de la comptabilité de fin de mandat d’un mandataire. C’est une procédure obligatoire de présentation et de justification des comptes. La comptabilité de son mandat est contrôlée par des citoyens, les mandataires peuvent être poursuivis pour faute commise à ce propos.
- Service citoyen
Un service citoyen a pour fonction d’assurer le bon fonctionnement général de la collectivité. Il correspond au socle de formations estimées nécessaires pour une gestion citoyenne des risques intérieurs et extérieurs. Société
Une société est un groupe organisé d'êtres humains ou d'animaux, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d'intérêt commun (exemple : Société littéraire). Plus largement la société est l'état de vie collective.Étymologie : du latin societas, association, réunion, communauté, compagnie, union politique, alliance, lui-même dérivé de socius, associé, compagnon.
- Souveraineté
La souveraineté est l’exercice d’une autorité sur un territoire ou un peuple, sans instance au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions, ni lui imposer une taxe ou une saisie. La souveraineté est dite populaire si l’ensemble des citoyens exerce cette autorité.Étymologie : La souveraineté (dérivé de souverain, du latin médiéval superanus, de super, dessus, fin XIIe siècle) désigne la supériorité du pouvoir sur une zone géographique ou sur un groupe de peuples vivant en communauté. Le concept de souverain (et aussi de suzerain) émerge au Moyen Âge pour définir la dignité de roi par le fait d'être en haut de la pyramide féodale, par le fait de n'avoir aucun pouvoir séculier au-dessus pour réformer ou contredire ses décisions, aucun ennemi qui vous impose un tribut.
- Souveraineté nationale
La souveraineté nationale caractérise l'indépendance d’un État par rapport à un autre ou à une instance internationale.
- Subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
- Vie privée
La vie privée est une notion personnelle* régie par le droit. Cette notion marque une nuance avec ce qui est du domaine public. (*notion personnelle : concept à développer avec le législatif et le judiciaire)
261.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Ludo : J'ai trouvé ça très dur ces histoires de lexique, mais c'est toujours aussi intéressant de travailler en groupe comme ça. Normalement, je reviens la semaine prochaine.
- Léo : Nickel, content d'en avoir finir avec ce lexique, j'aime bien les mots, mais là j'en peux plus.
- Julien : Ça s'est super bien passé, j'écoutais de loin en faisant mon déménagement. J'ai pas eu besoin d'intervenir, donc c'est cool.
- anatole : C'était très sympa, pas spécialement de suggestions d'amélioration pour l'instant, j'essairai de repasser quand le temps me le permettra.
- Bartleby : C'était très intéressant, c'est tout à fait nouveau, je n'ai jamais vu un truc comme ça. Pas trop de suggestions pour l'instant, si ce n'est se mettre d'accord sur une forme de méthode pour définir les concept (dictionnaires, étymologie etc...). J'ai trouvé ça vraiment très bien de réfléchir comme ça ensemble sur de nouvelles manières de légiférer.
- Mike : Je suis arrivé tard, mais j'ai trouvé ça sympa.
- Annie : Je suis contente d'avoir fini le lexique, j'espère arriver vite au deuxième bloc. Pas de suggestions actuellement.
- Noémie : C'était bien, sympa, un peu plus de méthode dans la façon de construire les définitions serait pas mal.
262 Mumble Constituant n°17
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°17 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/21 20:30 | Fin: | 2016/07/21 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Réglage de la méthode, retour sur le lexique, les lois organiques prévues et préparation de la suite des ateliers | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
263 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction du lexique (suite)
263.1 Organisation
263.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
263.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
264 ↓ COMPTE-RENDU ↓
264.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Bonjour à tous, je viens travailler avec vous sur le lexique.
- Annie : Ça va, essayons de travailler sur la construction de ce lexique.
- Julien : Ça va, j'étais pas là la semaine dernière. Ok pour travailler sur le lexique.
- Léo : Ça va, qu'on en finisse avec ce lexique... :-)
264.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe au vu du nombre de personnes présentes.
264.3 TRAVAUX
- LEXIQUE
- Autodétermination : L'autodétermination est l'action, pour un peuple, de prendre en main son propre destin, c'est-à-dire de choisir librement son statut international et son organisation politique et administrative.
- La notion d'autodétermination découle du principe considéré comme fondamental que les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes, indépendamment de toute influence étrangère.
- Étymologie : du grec "autos", soi-même, et du latin “determinatio” fixation d'une limite, d'une fin.
- Citoyen : Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération.
- Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
- Confédération : Une Confédération est un système politique qui respecte la “subsidiarité”. Dans une confédération, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est en tout cas la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Une Confédération n’implique pas un degré d'autonomie des régions, mais leur souveraineté.
- Démocratie : Emprunté, via le bas latin democratia, au grec ancien δημοκρατία, demokratía, dêmos (« peuple »), kratos (« pouvoir »).
- Une démocratie est un système politique dans lequel les citoyens sont souverains. Dans une démocratie, les citoyens sont à l’initiative des lois. Une démocratie peut être directe ou délibérative, mais ne saurait en aucun cas être représentative. En démocratie, un citoyen ne représente que lui même. Certaines fonctions peuvent être déléguées à des personnes, mais sous contrôle citoyen. Ces mandats sont “impératifs”, les mandataires sont soumis à la reddition des comptes (obligation de présentation et de justification des comptes pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires).
- Démocratique : Est dit démocratique, ce qui est sous contrôle des citoyens.
- Droit à la liberté : Le droit à la liberté est une somme de droits fondamentaux. Ils définissent le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne.
- Mandat impératif : Un mandat est une mission confiée à un tiers. Il est dit impératif quand la personne est soumise à une obligation de résultat et que ses actions sont soumises à un contrôle citoyen.
- Nationalité française : La nationalité française est le lien d'appartenance juridique à la confédération, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale. La nationalité française confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.
- Les critères d'acquisition de la nationalité française :
- La nationalité française s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité civique.
- Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.).
- Naturalisation : La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité ou d’une citoyenneté par un individu qui ne la possède pas par sa naissance. La naturalisation est en principe un acte souverain de l’État qui l’accorde. Les critères que le candidat à la naturalisation doit remplir sont définis dans le droit national, parfois dans un traité bi-ou multilatéral. Il doit généralement justifier d’une durée minimale de séjour sur le territoire de l’État dont il demande la nationalité et y être enregistré comme résident permanent.
- Personne morale : En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple : entreprises, associations, État et ses subdivisions).
- La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.
- Reddition des comptes : La reddition des comptes est l’examen de la comptabilité de fin de mandat d’un mandataire. La comptabilité de son mandat est contrôlée par des citoyens, les mandataires peuvent être poursuivis pour faute commise à ce propos.
264.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Julien : J'ai pas été très actif passé 1h du matin... ça s'est bien passé pour le nombre qu'on était.... vacances, chaleur... question de priorité aussi.
- Noémie : Julien a tout dit, c'était bien.
- Annie : On a pas vraiment fini le lexique, mais on y est presque, on va dépasser le planning d'une petite semaine. Comme dit julien, certains n'ont pas compris que c'est important ce qui se passe, c'est effectivement des priorités qui ne sont pas les mêmes pour tous.
- Léo : C'était long, mais on a avancé du coup, c'est bien.
265 Atelier constituant de Paris - 16 juillet 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/16 13:00 | Fin: | 2016/07/16 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des quatorze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
266 Mumble Constituant n°16
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°16 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/14 20:30 | Fin: | 2016/07/14 20:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Réglage de la méthode, retour sur les lois organiques prévues et préparation de la suite | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
267 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés, leurs modalités et lois organiques
- ▶ Élaboration du processus de votation publique
- ▶ Préparation des ateliers suivant
267.1 Organisation
267.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
267.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
268 ↓ COMPTE-RENDU ↓
268.1 Tour d'ouverture
- Noémie : Ça va, je viens travailler avec vous, bonjour à tous !
- Annie : Ça va, 14 juillet at consti quand même.
- Termi : Mes attentes constituantes : Que le 14 juillet soit une vrai rève-olution.
- Fanny : Ça va, mes attentes : rédiger au moins la définition de "service civique".
- Léo : Ça va, pas d'attentes particulières.
268.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe au vu du nombre de personnes présentes.
268.3 TRAVAUX
- LEXIQUE
- Collectivité : Une collectivité est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui habitent dans un même pays, une même région, une même agglomération ou qui ont des intérêts communs.
- Nationalité : Étymologie : de nation, venant du latin “natio”, naissance, extraction.
- La nationalité est le lien d'appartenance juridique à une nation déterminée, que ce soit pour une personne physique ou pour une personne morale (entreprises, associations, navires, etc.). La nationalité confère des devoirs et des droits politiques, civiques et professionnels.
- Définis par les législations nationales, les critères d'acquisition de la nationalité varient d'un pays à l'autre. En général, la nationalité s'acquiert dès la naissance par filiation ("droit du sang") ou, à la majorité, de par la naissance sur le territoire national ("droit du sol") si on y a séjourné jusqu'à sa majorité.
- Le changement de nationalité peut se faire par naturalisation, à l'occasion d'évènements personnels (ex : mariage) ou si la personne satisfait certaines conditions (ex : parler la langue nationale, avoir résidé et travaillé dans le pays pendant une durée minimale, ne pas avoir été condamné à des peines importantes, etc.). Il est possible dans certains cas d'avoir deux nationalités ou plus.
- Service citoyen : Un service citoyen a pour fonction d’assurer le bon fonctionnement général de la collectivité. :: Il correspond au socle de formations estimées nécessaires pour une gestion citoyenne des risques intérieurs et extérieurs.
- Société : Une société est un groupe organisé d'êtres humains ou d'animaux, ayant établi des relations durables, qui vivent sous des lois communes, qui ont une forme de vie commune, qui sont soumis à un règlement commun ou qui ont un centre d'intérêt commun (exemple : Société littéraire). Plus largement la société est l'état de vie collective.
- Étymologie : du latin societas, association, réunion, communauté, compagnie, union politique, alliance, lui-même dérivé de socius, associé, compagnon.
- Subsidiarité : Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre le problème d'elle-même.
- Pour visualiser le lexique complet : Carte Mentale de Mumble Constituant (sous "Constitution")
269 Mumble Constituant n°15
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°15 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/07/07 20:30 | Fin: | 2016/07/07 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Réglage de la méthode, retour sur les lois organiques prévues et préparation de la suite | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
270 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Retour sur les articles rédigés, leurs modalités et lois organiques
- ▶ Élaboration du processus de votation publique
- ▶ Préparation des ateliers suivant
270.1 Organisation
270.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
270.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
271 ↓ COMPTE-RENDU ↓
271.1 Tour d'ouverture
- Annie : Ça va, atelier constituant particulier. Je vais faciliter ce soir je pense, j'ai participé à presque tous les ateliers.
- Ludovic : Ça va, content de rater le match de foot.
- Ludo : Ça va, je vais pas pouvoir rester longtemps, je dois partir en réunion.
- Catherine : C'est du jamais fait, donc intéressant.
- Léo : Ça va, c'est l'occasion de faire le point, j'attendais ça avec impatience.
- jief : 1er atelier.
- Koba : Je suis au quebec, c'est mon premier atelier, j'enregistre pour garder une trace et montrer le principe
- Lord_Autentic : Ce n'est pas mon premier atelier constituant, mais la première fois sur mumble.
- Noémie : Ça va, RAS, je viens travailler avec vous.
- lothar : J'ai déjà fait des ateliers, je trouve très sympa le format mumble.
271.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
271.3 TRAVAUX
- LEXIQUE
- Citoyen
- Pour tout(e) Français(e), le statut de citoyen s’acquière à la majorité civique. Une formation à la citoyenneté est proposée afin que chaque citoyen puisse participer aux activités civiques et politiques. Les citoyens sont seuls à gérer et décider des activités de la confédération.
- Le citoyen actif est un citoyen ayant plus de devoirs, du fait de son implication dans des activités politiques et sociales. Il peut être appelé à exercer un mandat au même titre qu’un citoyen non-actif, à la différence que ce premier ne peut refuser le mandat. Le statut de citoyen actif peut être temporairement interrompu sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les devoirs politiques de la personne.
271.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Catherine : Soirée spéciale, y'avait foot, mais c'était sympa.
- Jief : Je ne suis pas très à l'aise, car je n'aime pas trop prendre la parole en public, mais sinon c'était très intéressant. J'espère voir un atelier normal, je suis sur que ce sera encore plus intéressant.
- Léo : Peu de texte rédigé, mais nous avons apporté des améliorations aux résultats des ateliers, donc assez productif malgré le volume de texte sorti.
- Ludovic : Je savais pas trop à quoi m'attendre. J'ai trouvé ça beaucoup plus difficile à suivre que les ateliers normaux. Je voulais aussi prévenir que je ne pourrais pas être là les prochains ateliers, je pars en vacances.
- Annie : Il va falloir voir comment finir ce bloc sans perdre les nouveaux... Cette partie "réglages" est moins abordable lorsqu'on a pas participé aux ateliers précédents.
272 Mumble Constituant n°14
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°14 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/30 20:30 | Fin: | 2016/06/30 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen (suite et votation) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
273 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
273.1 Organisation
273.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
273.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
274 ↓ COMPTE-RENDU ↓
274.1 Tour d'ouverture
- Annie : Ça va, je regrette un peu qu'on ait laissé Noémie partir.... c'était intéressant... Encore une fois le travail va être poursuivi par d'autre, j'espre qu'on arrivera à la votation.
- Ludovic : Ça va, RAS
- Fanny : Ça va, je vais peut-être pas rester jusqu'au bout...
- Léo : Ça va, RAS
- Catherine : Je découvre ce travail sur les droits et devoirs du citoyen, je trouve que c'est très intéressant.
- Dorel : Je reste en observation ce soir.
274.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
274.3 TRAVAUX
- Titre V - Droits et devoirs du citoyen
- 5.1 - Droits du citoyen
- Les droits du citoyen ont été définis dans les titres précédents (Titres 1 à 4) :
- - De la souveraineté
- - Le pouvoir de révision constitutionnelle
- - Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- - Les droits fondamentaux
- 5.2 - Devoirs du citoyen
- 5.2.1 - Respecter la Constitution et les lois.
- 5.2.2 - Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
- 5.2.3 - Accomplir son service citoyen.
- Le service citoyen correspond aux formations minimums nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
- L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance. Tout citoyen peut faire une demande de formation.
- Les formations sont accessibles à tout moment.Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
- 5.3 - Devoirs du citoyen actif
- 5.3.1 - Pour exercer son statut de citoyen actif, un citoyen doit : - S’informer avec soin de l’évolution des institutions et des :: assemblées citoyennes. - Avoir reçu une formation à leur mode de fonctionnement et à leur utilisation.
- 5.3.2 - Un citoyen actif tiré au sort ne peut refuser d’assumer un mandat.
- 5.3.3 - Veiller sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires.
274.3.1 Modalités
- Modalités rédigées :
- Modalités du point 2 “formation continue” : (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)
- Modalités du service citoyen : obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.
- (formation continue tout au long de la vie des gens)
- C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+
- Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)
- (force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)
- Modalités du point 5.3.2 - veiller aux institutions… : (rôle de lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoirs ; veiller aux fonctionnements à tous niveaux….)
274.4 Votations
- 5.1 : 1er vote : 4 votes pour, 1 objection, 1 neutre
- Objections : pb entre le titre et la phrase suivante (politiques/du citoyen)
- Texte objecté : "5.1 - Droits politiques"
- Proposition d’amélioration : "5.1 - Droits du citoyen"
- 5.1 bis : 2nd vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
- 5.2 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
- 5.3 : 1er vote : 5 votes pour, 1 neutre
- Résultat : article validé
274.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Catherine : Ça s'est bien passé, c'était assez agréable de voir tout le travail que vous aviez fait.
- Dorel : C'est intéressant de voir des réflexions sur la constitution et des cas concret dicutés. Pour moi c'est aussi intéressant d'écouter que de participer. J'ai des avis tranchés mais je peux suivre l'évolution d'une idée que je n'aurais pas prise en compte moi même.
- Léo : Il y'a eu peu de votants par rapport on nombre de participants à l'écriture en elle même, c'est un peu l'inverse de ce que mettait en place notre méthode initiale. Il va falloir composer avec.
- Fanny : C'était intéressant, bon travail.
- Ludo : J'aime bien écrire et lire ces articles, ce qui n'était pas le cas de mes constitutions précédentes. Il faudrait être plus nombreux.
- Annie : 4 séances de travail, peu de votants mais beaucoup de travail fait sur les textes. Très positif.
- Conclusion : Totalité du Titre rédigé validé ! Exercice plus long que prévu... C'est la fin du premier bloc d'ateliers également, l'écriture globale étant découpée en 3 blocs. Les ateliers d'écriture d'articles reprendront courant juillet. Pour améliorer les ateliers les participants ont convenu globalement qu'il fallait augmenter le nombre de participants, et donc peut être faire un peu plus de communication autour des Mumbles Constituants.
275 Atelier constituant de Paris - juin 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de Paris - juin 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/29 18:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris |
| Description: | Atelier Constituant. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Notre prochain atelier aura lieu le mercredi 29 juin, rendez à 18h30 pour un début d'atelier à 19h au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris, Métro Marx Dormoy (nous sommes au fond de la salle, dans la partie restaurant).
Pensez à signaler votre venue par message privé : Discussion utilisateur:Robin B, c'est important car nous devons réserver une table (pas d'obligation de manger sur place mais au moins une conso par personne).
pour lire le compte-rendu de l'atelier précédent, voir : Travail collectif sur "Le Pouvoir Exécutif"
Origine : publication FB276 Mumble Constituant n°13
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°13 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/23 20:30 | Fin: | 2016/06/23 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen (suite et votation) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
277 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
277.1 Organisation
- Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
- Méthode et fonctionnement
278 ↓ COMPTE-RENDU ↓
278.1 Tour d'ouverture
- Léo : Ça va, mes attentes : boucler le titre.
- Fanny : Ça va bien, motivée pour travailler, par contre je ne pourrai peut-être pas rester jusqu'au bout.
- Ludo : Ça va, prêt à terminer.
- Annie : Ça va, si on pouvait arriver à la votation....
- Noémie : Ça va, je ne vais pas pouvoir rester trop tard non plus...
- Dorel : Je suis informaticien, je souhaite participer aux ateliers.
- Sandra : Ça va, mes attentes : qu'on rédige et produise des articles.
- Julien : J'avais suivi la semaine dernière, je vous ai écouté un peu, ça reste dans la même lancée, ça roule.
- Actifwed : Ça va aussi bien que possible, pas d'attente, je découvre, je vous écoutais pour voir comment vous procédiez. Jamais participer à un atelier.
278.2 TRAVAUX [EN COURS]
278.2.1 Articles
- Titre V - Droits et Devoirs du Citoyen
- 5.1 - Droits politiques
- Rappel des droits des titres 1 à 4
- 5.2 - Devoirs du citoyen
- • Respecter la Constitution et les lois.
- • Suivre une formation continue à la pratique politique et à l’exercice de la souveraineté.
- • Accomplir son service citoyen.
- Le service citoyen correspond aux formations minimum nécessaires pour le bon fonctionnement général de notre société. Ces formations sont basées sur la protection de la population : problème intérieur et extérieur ; catastrophe naturelle ; l’éducation aux gestes de premiers secours.
- L’âge de la formation est déterminé par un ensemble de citoyens, d’experts de la santé et de l’enfance.
- Tout citoyen peut faire une demande de formation.
- Les formations sont accessibles à tout moment.
- Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique."
- 5.3 - Devoirs du citoyen actif
- • Participer à l’instruction civique. (instruction à la citoyenneté : connaissance des institutions, des assemblées citoyennes)
- • Veille sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires (rôle des lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoir ^^) Obligatoire ?
278.2.2 Modalités
- Modalités du point 2 “formation continue” :
- (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques….; ateliers constituants Formation continue obligatoire)
- Modalités du service citoyen :
- obligatoire ; renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire.
- (formation continue tout au long de la vie des gens)
- C’est un engagement volontaire de 6 à 12 mois au service de l’intérêt général, réalisé auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger, dans neuf grands domaines : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire. Seuls les organismes agréés par l’Agence du Service Civique ou ses délégués territoriaux peuvent accueillir des volontaires en Service Civique.+
- Modalités Défense : (à l’âge de l’accès à la citoyenneté)
- (force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif, dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)
- Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :
- Les droits et devoirs du “citoyen” :
- • Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.
- • La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. :: :: Celle-ci est appelée citoyenneté.
- L’accès à la “citoyenneté” :
- • On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).
- • Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.
- Le “citoyen actif” :
- • Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.
- • On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.
- • Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.
- Modalités de l’accès à la citoyenneté :
- • Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.
- • La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.
- • "Habitant de longue durée" à définir.
278.3 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Noémie : C'était très instructif. J'en avais déjà fait des ateliers physiques mais on avait procédé différemment, c'était mieux ce soir.... C'est bien d'être en petit nombre, on a plus de temps pour poser les choses.
- Sandra : Ça s'est bien passé, on s'affine avec l'expérience.
- Annie : On a bien travaillé, c'était long et laborieux, mais c'est de mieux en mieux.
- Ludo : Quand on voit les 15 ou 20 lignes, on se dit qu'on a pas bcp avancé, alors qu'on a très bien travaillé.
- Fanny : Je n'ai pas bcp participé, mais c'était intéressant comme d'habitude...
- Léo : C'était pas mal... Le fait d'écrire quelque-chose qui n'a pas son équivalent dans la Constitution actuelle est toujours plus compliqué. Suggestion d'amélioration : coller au au texte (nous n'arriverons pas à nous mettre philosophiquement d'accord, par contre on peut convenir d'une phrase commune...)
- Julien : C'était bien pour la partie où j'étais présent. Bonne énergie, on a progressé.
- Dorel : C'était intéressant, mais j'ai eu peur de donner mon avis de peur de faire obstruction. Je trouve que c'est un problème de chercher absolument le consensus... Ça pourrait bloquer les gens.
279 Atelier constituant Montreuil juin 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Montreuil juin 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 14:00 | Fin: | 2016/06/18 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | École élémentaire Stéphane Hessel, 50 avenue de la Résistance, M° Croix de Chavaux, Montreuil |
| Description: | Thème : La démocratie d’origine citoyenne. Réécrire la constitution, Pourquoi ? Comment ? | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Il faut réserver (l’adresse est indiquée sur l’affiche).
L’intervenant sera Jean Massiet.
- Origines :
280 Atelier constituant de Paris - 18 juin 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/18 13:00 | Fin: | 2016/06/18 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des treize précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
281 Atelier constituant de Juin 2016 - Nantes
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de Juin 2016 - Nantes | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/17 17:00 | Fin: | 2016/06/17 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 147 Route de Sainte-Luce, 44300 Nantes, France |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors nous vous proposons de faire l'expérience d'un atelier constituant où de simples citoyens s'entraînent à l'écriture d'une constitution mettant en place un système politique véritablement démocratique. Si les citoyens sont actuellement si impuissants politiquement, c'est que la constitution ne nous donne aucun pouvoir....c'est pourquoi c'est aux citoyens de la réécrire !
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ?
- un groupe de personnes réunies autour de ce projet de réécriture citoyenne de la constitution. On se répartit en groupes de 5/6 personnes et on discute du thème choisi collectivement. Le but étant que tout le monde puisse avoir la parole (personne n'est obligé de parler bien sûr) et que l'on écrive véritablement un ou plusieurs article(s) de constitution. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement en essayant de voir si une proposition peut faire consensus.
- Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
L'atelier aura lieu à la Maison de quartier Bottière (1, rue Germaine-Tillion/147, route de Sainte-Luce, tram 1 arrêt souillarderie, bus 11) le samedi 18 juin à partir de 17h jusqu'à 20h.
La question à laquelle nous tenterons de répondre est:
Quels titres / thèmes voudriez-vous voir traités dans une constitution ?
Cet événement organisé par l'association Emancipa Nantes :)
pour une présentation + détaillée de la démarche des ateliers constituants: https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1767791786777543&id=100006402164981
282 Mumble Constituant n°12
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°12 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/16 20:30 | Fin: | 2016/06/16 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen (suite) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
283 Annonce de l'événement
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
283.1 Organisation
283.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
283.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
284 ↓ COMPTE-RENDU ↓
284.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va bien, heureuse d'être ac vous, mes attentes : finir ce qu'on a commencé.
- Annie : Coup de mou semaine dernière, on va voir ce que l'on va pouvoir faire cette semaine.
- Fanny : Ça va bien, j'ai fait une sieste, donc je suis requinquée, curieuse de découvrir les droits et devoirs du citoyen.
- Léo Girod : La semaine dernière, on a débroussaillé, cette semaine, il serait bon d'écrire....
- Julien : Je ne serai pas là ce soir.
- Dorel : Bonsoir, longtemps que je n'ai utilisé Mumble, ne peut plus me déplacer et donc intéressé par les activités en ligne. Pas fait d'atelier malgré mes tentatives. Je ne suis pas GV, mais j'ai commencé par écouter étienne sur les conseils d'un ami, puis je me suis mis à en lire les sources, hansen etc...
- MiquelVillamon : Je suis de Valence, j'habite à Palma, et j'aime bien venir vous entendre et participer.
- Rémifasol : De Metz, c'est la 2ème fois que je vien sur le mumble, j'organise des ateliers en lorraine, je bosse avec Catherine, et j'administre le groupe lorraine.
- yohan.signool.24 : Première fois que je viens. Je passe en coup de vent.
284.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
284.3 TRAVAUX - EN COURS
- Titre V - Droits et Devoirs du Citoyen
- 5.1 - Droits politiques
- Rappel des droits des titres 1 à 4
- 5.2 - Devoirs
- Respecter la Constitution et les lois (qui est une somme d’articles de droits)
- Service(s) citoyen(s) (formation continue tout au long de la vie des gens)
- Tout citoyen doit participer tout au long de sa vie à un service citoyen. Les modalités de ce service citoyen sont développées dans une loi organique.
- - Service civil/social (“adapté” dès 5? ans) (services sociaux et de santé) Éducation aux gestes de premier secours. Service obligatoire/renforcée si utilisation du droit d’objection de conscience au service militaire ?
- - Service militaire… (âge de l’accès à la citoyenneté) (force armée, sécurité, obligatoire pour éviter coups d’État, apprendre à vivre en communauté etc… mais avec droit à l’objection de conscience avec un service alternatif (dont les modalités seront à définir : fréquence, durée, rémunéré ou non)
- Éducation au respect de la nature (environnement) Obligatoire ?
- Instruction civique (éducation/instruction à la citoyenneté, connaissance des institutions, des assemblées citoyennes) Obligatoire ?
- Éducation/Initiation à la pratique politique/à l’exercice de la souveraineté (outils et principes de la démocratie directe/horizontale, connaissance des lois et institutions politiques) ; sous quelle forme ? (formation continue obligatoire ; ateliers constituants) Obligatoire ? dans le cadre scolaire ?
- Veille sur les institutions, leurs fonctionnements et leurs mandataires (rôle des lanceurs d’alerte ; dénoncer les abus de pouvoir ^^) Obligatoire ?
284.3.1 Modalités
- Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :
- Les droits et devoirs du “citoyen” :
- • Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.
- • La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. :: :: Celle-ci est appelée citoyenneté.
- L’accès à la “citoyenneté” :
- • On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).
- • Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.
- Le “citoyen actif” :
- • Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.
- • On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.
- • Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.
- Modalités de l’accès à la citoyenneté :
- • Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.
- • La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.
- • "Habitant de longue durée" à définir.
284.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Fanny : Très intéressant comme toujours, j'ai trouvé que les diverses digressions étaient utiles.
- Dorel : On a très peu d'exemples sur lesquels se baser, écrire la Constitution complète va être long...
Très content d'avoir participé, ça correspond bien à ce que je voulais organiser sur Montpellier... J'espère revenir et continuer ça.
- Miquel : J'ai beaucoup aimé. Je suis plus à l'aise, je comprends mieux ce que vous dites, merci.
- Sandra : Ça avance, mais c'est toujours assez compliqué, ce serait bien de répondre aux questions. On a pas de méthode.
- Annie : Oui, c'est toujours assez laborieux, et c'est normal, l'être humain est complexe, mais on avance malgré tout.
- Léo : "J'ai l'impression que c'est plutôt Sandra qui a des question non-résolues et je rejoindrais assez Annie, les difficultés (comprendre : les temps longs de clarification) sont dues au cerveau humain. Ce n'est pas que nous n'avons pas la bonne méthode, c'est juste que dans l'absolu il n'en existe pas, car tous les cerveaux humains sont différents et on ne peut pas savoir à l'avance quelle méthode permettra de comprendre untel ou untel ou de se faire comprendre par lui. "
285 Mumble Constituant n°11
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°11 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/09 20:30 | Fin: | 2016/06/09 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits et Devoirs du Citoyen | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
286 Annonce de l'événement
- Source : event facebook
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits et Devoirs du Citoyen
- ▶ Votation (si on a le temps)
286.1 Organisation
286.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
286.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
287 ↓ COMPTE-RENDU ↓
287.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, pas d'attentes particulières, ce sera la surprise.
- Annie : Très intéressant ont va parler des droits et des devoirs du citoyens, absents de la Constitution de 1958.
- Ludovic : Je suis de bonne humeur... Je suis assez inquiet par rapport à l'atelier, j'en ai parlé à mes collègues dans la semaine et il y'a eu de nombreux désaccords sur des détails. Le sujet à l'air compliqué...
- Fanny : Je suis intéressée par le sujet.
- Léo Girod : Curieux de voir ce qu'on va écrire, puisque notre Constitution actuelle n'en parle pas trop....
- Julien : Ça va. Que l'on aboutisse ou pas, le plus important : c'est les processus.
- Fanrice (antitroll) : Ça va, dispo jusqu'à 4h, ça risque d'être mouvementé
- Christian : Alors, les droits et devoirs du citoyen.... Dans la Constitution de 1958, il n'y a pas de "droit" précisé mais la Constitution dit que les droits sont fixés par la loi. La Constitution de 1958 n'affirme pas de droit et laisse aux lois le soin de cadrer cela, et il n'y a pas de devoirs. Une Constitution ne peut pas fixer de devoirs.
- David : Ça, va, content d'être là, les droits et devoirs du citoyen, c'est un sujet important, absent de la Constitution actuelle, et ce n'est probablement pas pour rien... La question du devoir pour un tiré au sort sera importante aussi.
- MiquelVillamon : Mes Attentes : apprendre, c'est tout, et passer une bonne soirée. Dans la Constitution espagnole, il y a 3 types de droits, donc je comprends l'idée de diviser les droits en 2 catégories
287.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
287.3 TRAVAUX - Titre V - Les droits et devoirs du citoyen - En cours...
287.3.1 Structure
- Titre V - Les droits et devoirs du citoyen
- 5.1 - Droits
- 5.2 - Devoirs
287.3.2 Idées
Question principale : L’obligation, frontière entre droit et devoir, est-elle à traiter point par point selon les sujets particuliers ou sous la forme d’un article (ou groupement d’articles) avec séparation avec d’un coté les droits et de l’autre les devoirs ?
Question secondaire : Lier droits et devoirs à un cadre d’éducation à la citoyenneté.
Titre : participation à l’élaboration de la loi : Mandats (tout citoyen est-il éligible?) - révision consti - contrôle consti - Référendum (RIP/RIC à tous les niveaux territoriaux) - projet de loi - droit/devoir à l’éducation (civique/politique….) (ateliers constituants obligatoires?) - service civil/civique/militaire… (obligatoire ou pas)
Obligations : Respecter les lois Respecter les droits des autres Respecter l’environnement Devoir de s’éduquer et de s’informer pour être un citoyen éclairé (pour être capable de participer aux projets de loi ou de donner son avis lors d’un référendum).
. Le service civil permettra aux citoyens de choisir une association non gouvernementale et de s'y investir.
. Le service militaire permettra aux citoyens d'avoir une formation militaire et de secourisme afin de pouvoir participer à la défense du
pays.
. Le service citoyen : la sélection sera aléatoire et concernera tous les citoyens Français répertoriés sur les listes de recensement.
287.4 Modalités rédigées :
CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE
• Les représentants de l'ordre doivent agir dans l’intérêt du peuple et ne peuvent pas recevoir d'ordre allant à l'encontre des droits du peuple.
• Les représentants de l'ordre doivent être citoyens français.
• Des institutions doivent être mises en place afin que tout citoyen connaisse la constitution et soit en mesure de défendre sa patrie.
• Le peuple a le contrôle de l’exécution du pouvoir de sécurité.
• Les décisions de sécurité nationales doivent être soumises à une commission de citoyens tirés au sort.
• Toutes décisions prises par cette commission peuvent être soumises à un référendum d'initiative populaire.
• Les institutions doivent permettre à chaque personne d'être en mesure de se défendre individuellement ou collectivement.
• Chaque personne a le devoir de secours et de défense d'autrui.
• L'éducation doit donner les moyens pour se défendre et défendre autrui.
• Les modalités de l'état d'urgence doivent être laissées à l'approbation des citoyens soit par défaut grâce au référendum, soit exceptionnellement par une[assemblée (*)] de citoyens tirés au sort.
• Le chef du conseil de guerre présente sa candidature et est élu par un groupe de citoyens tirés au sort.
• Les représentants des institutions en charge de la sécurité intérieure et extérieure sont nommés par les citoyens tirés au sort et se doivent de rendre des comptes, ils n'ont qu'un rôle exécutif.
• Les objectifs des actions militaires menées par le conseil militaire doivent être argumentés auprès d'un comité citoyen et validés par celui-ci.
Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté” :
Les droits et devoirs du “citoyen” :
• Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.
• La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. Celle-ci est appelée citoyenneté.
L’accès à la “citoyenneté” :
• On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).
• Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.
Le “citoyen actif” :
• Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.
• On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.
• Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant, c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.
Modalités de l’accès à la citoyenneté :
• Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.
• La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.
• "Habitant de longue durée" à définir.
287.5 Parties déjà rédigées à prendre en compte pendant l'écriture...
Titre premier - DE LA SOUVERAINETÉ
1.1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
1.2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
1.3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
1.4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
1.5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
Titre II - Le pouvoir de révision constitutionnelle
2.1 - L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
2.2 - La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
Titre III - Le pouvoir de contrôle constitutionnel
3.4 - Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.
Titre IV - Les droits fondamentaux
4.4 - Participation à la souveraineté La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
4.7 - Droits locaux Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
4.8 - Application Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
4.9.1 - Devoir de l’Homme Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
4.9.2 - Veille et principe de précaution
Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
287.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Sandra : Je trouve qu'on a bien avancé, un bon brainstorming, même si on a eu quelques hors-sujet.
- Annie : [Malade, du mal à suivre, partie plus tôt.]
- Ludovic : Trop de HS, bien content d'avoir eu de la matière pour travailler, mais le risque est la personnalisation du texte et de ses axes.
- Fanny : Je suis partie à cause des Hors-sujets, je les avais vu venir, et je savais qu'ils allaient durer, et que les personnes allaient insister et j'ai préféré partir un moment.
- Léo : On a pas écrit assez pour être certains de ne rien oublier de ce qu'on a dit ce soir, c'est un peu dommage.
- Julien : Intéressant comme d'habitude, surtout au début, puis c'était trop long sur la fin, on aurait pu passer à la rédaction plus vite. Peut-être devrait-on comptabiliser les temps de paroles.
- Fabrice : J'arrive avec des idées un peu toutes faites. Je devrais surement faire un projet à part entière pour discuter de la transition que j'ai rédigée.
- Miquel : très content, de participer, je suis joignable sur facebook s vous voulez.
- Conclusion pour le prochain bilan :
- - Préparer une explication complète du projet
- - rédiger un résumé du contenu de notre constitution.
- - adapter la méthode des ateliers au nouveau découpage (2h au lieu de 4h)"
288 Atelier constituant Toulouse N°24
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Toulouse N°24 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/06 19:00 | Fin: | 2016/06/06 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Origine : annonce événement FB
Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir. Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Protocole d'Atelier Constituant à Toulouse: Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons, (dans les fichiers du groupe Facebook) :
https://lookaside.fbsbx.com/file/Règles%20Atelier%20Constituant_Toulouse.pdf?token=AWzCwEGprM1ffkYC-6U9Ccq3CoEPeI_DWkpjSSNjzA3SNVqTz7VVFfazeo-c0EMAi5iT4OrMGLTA6_yJ_GJ-GJPYikuNYHOGYnde4ePgm4t-7y2-0y_ak4oPLNyf8VzZMKJf76e1ObqnWM_knYlpsTJp289 Mumble Constituant n°10
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°10 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 20:30 | Fin: | 2016/06/02 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits Fondamentaux (suite et fin) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
290 Annonce de l'événement
- Source : event facebook
- Ordre du jour :
- ▶ Suite de la rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux
- ▶ Votation des articles du jour
290.1 Organisation
290.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
290.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
291 ↓ COMPTE-RENDU ↓
291.1 Tour d'ouverture
- Guillaume : Ça va, je viens voir comment se déroule les ateliers sur un support vocal, j'ai déjà participé à un atelier avec "cause toujours" à Grenoble.
- Sandra : Ça va, mes attentes : boucler l'atelier sur les droits fondamentaux, touver un consensus ou un consentement sur les articles qui restent.
- Annie : Ça va, mais je suis pas très en forme, je vais faire de mon mieux.
- Ludovic : Je suis là parce que ça m'intéresse et pour travailler le processus constituant en lui même et l'affiner.
- Mike : Je ne sais pas si je vais rester, bien qu'intéressé par les droits fondamentaux.
- Tony : Je ne suis pas forcément intéressé, à voir.
- Fanny : avancer les articles et clôturer
- Léo Girod : J'aimerais essayer de protéger un peu la planète (autant que faire ce peu et sans trop d'enfumage) avec notre article 4.9
- Julien : Que l'on aboutisse ou pas, le plus important : c'est les processus.
- Cat : Je voudrais aussi en finir avec les droits fondamentaux ce soir, notamment le 4.2
291.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
291.3 TRAVAUX
- Titre IV - Les droits fondamentaux
- Préambule
- La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.
- 4.1 - Égalité
- Tous sont égaux devant le droit et la loi.
- 4.2 - Liberté fondamentale
- Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
- “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
- 4.3 - Vie privée
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.
- 4.4 - Participation à la souveraineté
- La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
- 4.5 - Sécurité physiologique
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
- 4.6 - Libertés
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
- 4.7 - Droits locaux
- Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
- 4.8 - Application
- Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
- 4.9 - Environnement
- 4.9.1 - Devoir de l’Homme
- Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société respectueuse de l’humain et de l’environnement, davantage porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique, et à sa pérennisation.
- 4.9.2 - Veille et principe de précaution
- Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
291.3.1 Modalités
- - texte court
- - pas d’enfumages
- - pas trop d’articles
- - vocabulaire ne laissant pas trop place aux interprétations
- - Droit à la liberté :
- Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public."
- Les articles du présent titre sont appliqués dans le cadre du respect des articles précédents.
- - Vie privée/personnelle à définir.
- http://www.antipsychiatry.org/fr-suici.htm
- - Comité éthique et mobilisation : Le comité éthique peut être convoqué par tout citoyen dans des conditions fixées par le titre 10 - Pouvoir éthique. Un citoyen doit pouvoir alerter le comité éthique. (la question de lever le secret industriel a été soulevée).
291.4 Votations
- 4.2 - Liberté fondamentale
- Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
- “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
- 1er vote : 8 votes pour
- Résultat : article validé
- 4.9 - Environnement
- 4.9.1 - Devoir de l’Homme
- Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société respectueuse de l’humain et de l’environnement, davantage porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique, et à sa pérennisation.
- 1er vote : 5 votes pour et 1 objection
- Objection : syntaxe de fin de phrase compliquée, peut être trop long...
- Proposition d’amélioration : Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
- 2è vote : 8 votes pour
- Résultat : article amélioré validé
- 4.9 - Environnement
- 4.9.2 - Veille et principe de précaution
- Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
- 1er vote : 8 votes pour
- Résultat : article validé
291.5 Texte retenu
- Titre IV - Les droits fondamentaux
- Préambule
- La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application.
- 4.1 - Égalité
- Tous sont égaux devant le droit et la loi.
- 4.2 - Liberté fondamentale
- Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne.
- “en droit” est à prendre ici aux sens de : face au droit ; en respect du droit ; sous les règles du droit.
- 4.3 - Vie privée
- Toute personne a droit au respect de sa vie privée dès lors qu’il respecte les droits fondamentaux d'autrui.
- 4.4 - Participation à la souveraineté
- La Constitution garantit aux citoyens français la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
- 4.5 - Sécurité physiologique
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
- 4.6 - Libertés
- Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association et de circulation, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
- 4.7 - Droits locaux
- Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
- 4.8 - Application
- Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents (Titre IV).
- 4.9 - Environnement
- 4.9.1 - Devoir de l’Homme
- Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en oeuvre d’une société pérenne respectueuse de l’humain et de l’environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d’engagement civique.
- 4.9.2 - Veille et principe de précaution
- Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l’environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. Les sujets de grande envergure pourront être mis en délibération, la décision sera prise par référendum. Les modalités sont développées dans le Titre X - Pouvoir Éthique.
291.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Sandra : C'était constructif, très bien !
- Annie : Je n'était pas très présente ce soir, mais vous avez fait un très bon travail
- Ludovic : Je suis super content d'avoir été au bout de ce gros dossier que je ne maîtrisais pas du tout.
- Jeff : Je n'ai pas suivi tout le travail, je suis arrivé sur la fin.
- Fanny : Toujours aussi passionnant et enrichissant, beau travail...
- Julien : Rien à signaler, c'était très bien.
- Cat : On a bien avancé, c'était serein et constructif, je suis contente d'avoir fini les droits fondamentaux, C'est toujours un morceau difficile.
292 Conférence avec Jacques Testart
| |
| Titre: | Conférence avec Jacques Testart | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 19:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Place de la Republique, 75011 Paris |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Jacques TESTART est un biologiste renommé, auteur des premiers succès de la fécondation in vitro en France.
Il a écrit de nombreux ouvrages où les propositions techniques de la biomédecine ou de l’agro industrie sont analysées et critiquées. Aujourd'hui, il développe la réflexion sur les conférences /conventions de citoyens auxquelles il a consacré un livre, "L'humanitude au pouvoir"
Son intervention le 2 juin critiquera les procédures actuelles de « participation » aux décisions et proposera des principes et une procédure pour une participation réelle des citoyens. Venez nombreux !
Voir aussi pour information : L'humanitude au pouvoir - Comment les citoyens peuvent décider du bien commun
Source : événement FB293 Atelier Constituant-Castillon la Bataille-N°3
| |
| Titre: | Atelier Constituant - Castillon-la-Bataille N°3 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/06/02 19:30 | Fin: | 2016/06/02 22:00 |
| Type: | Presentation & pratique ;-) | Lieu: | Castillon-la-Bataille |
| Description: | Accueil de nouveaux "gentils virus", explication de la démarche et mise en pratique ;-) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chez "Anjali" au 114 rue Michel Montaigne en face du LeaderPrice.
Se garer sur le parking et traverser la route, avec prudence! et descendre le chemin, on vous attend avec plein de bonnes idées bienveillantes et un pic-nic tiré du sac à partager ensemble ;-)294 Atelier constituant de Nantes - mai 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de Nantes - mai 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/28 17:00 | Fin: | 2016/05/28 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | salle Bottière, 147 route de Sainte Luce à Nantes |
| Description: | Le thème choisi collectivement pour cet atelier est LA REVOCATION DES RESPONSBLES POLITIQUES . | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Voir annonce événement FB
- Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors nous vous proposons de faire l'expérience d'un atelier constituant où de simples citoyens s'entraînent à l'écriture d'une constitution mettant en place un système politique véritablement démocratique. Si les citoyens sont actuellement si impuissants politiquement, c'est que la constitution ne nous donne aucun pouvoir....c'est pourquoi c'est aux citoyens de la réécrire !
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ?
un groupe de personnes réunies autour de ce projet de réécriture citoyenne de la constitution. On se répartit en groupes de 5/6 personnes et on discute du thème choisi collectivement. Le but étant que tout le monde puisse avoir la parole (personne n'est obligé de parler bien sûr) et que l'on écrive véritablement un ou plusieurs article(s) de constitution. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement en essayant de voir si une proposition peut faire consensus.
Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
- L'atelier aura lieu à la Maison de quartier Bottière (1, rue Germaine-Tillion/147, route de Sainte-Luce, tram 1 arrêt souillarderie, bus 11) le samedi 28 mai à partir de 17h jusqu'à 20h. Le thème choisi collectivement est LA REVOCATION DES RESPONSBLES POLITIQUES .
- Apportez du papier et de quoi écrire. pour ceux qui le désirent, nous finirons par 1 REPAS sur place jusqu'à 22h30 (à chacun d'apporter sa contribution au repas).
- Pour s'inscrire (à l'atelier, ou atelier + repas), envoyez un mail à emancipanantes@gmail.com en précisant votre nom.
Événement organisé par l'association Emancipa Nantes
Pour une présentation + détaillée de la démarche des ateliers constituants:
https://www.facebook.com/permalink.php?story_fbid=1767791786777543&id=100006402164981295 Atelier Constituant N°04 Metz 28 Mai
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°04 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/28 09:00 | Fin: | 2016/05/28 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Atelier Constituant N°04 - Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 MAI 2016 à METZ
296 Organisation de l'atelier constituant
296.1 Personnes présentes
Pauline, Didier, Jamila, Julien, Guillaume, Patrick K, Arnaud, Séverine, Denis, Jean-Sébastien, Yannick, Rémy, Isabelle
296.2 Thèmes et groupes de travail
296.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
Après en avoir échangé avec les participants de ce jour ,le groupe décide de continuer de travailler sur les thèmes choisis lors de la précédente rencontre.
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs
- Propositions générales des ateliers constituants
- • A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- • B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- • C - Modification de la Constitution
- • D - Mode de désignation des Représentants
- • E - Chambres de Contrôle
296.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .
Résultat de la votation :
- 13 =vert
296.2.3 Thèmes choisis
Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2
296.2.4 Composition des groupes de travail
- Thème 1: Guillaume,Isabelle,Jamila, Didier, Rémy, Séverine
- Thème 2: Julien, Arnaud, Jean-Sébastien, Pauline, Sandra, Yannick, Patrick
- Animateur/médiateur
- Atelier :1 Jamila
- Atelier 2:?
296.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H20
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h50
- •Début de la votation des propositions en assemblée reporté à la fin de ce travail
- •Fin de l'atelier :12H30
296.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé
- Nous avons tous apprécié la tolérance et la qualité des échanges
- A la prochaine séance, nous allons nous efforcer de commencer à 9h30
297 THEME N°1 : Préambule à la Constitution
- Nous souhaitons établir un cadre
- Nous avons débattu sur la fonction du préambule
- Préciser que ces droits et devoirs président aux droits de la Constitution et s'appuient sur les grandes valeurs qu'il va falloir que nous définissions
- Parler des devoirs et des règles communes
- Ce texte sera adapté régulièrement et devra garantir les besoins fondamentaux
- Nous décidons donc d'écrire directement un article qui traite de la Liberté
- Il ne dit pas tout et d'autres valeurs seront traitées par la suite
- Nous sommes attentifs à ce que cet article prennent en compte le JE et NOUS et fédère un maximum de citoyens
- Les êtres humains naissent libres
- L'exercice de cette liberté ne doit pas porter préjudice aux droits d'autrui définis dans ce préambule
• La votation :
- 1ere Votation : 3 jaunes, 2 bleues, 8 vertes
- Après explications et éclaircissements
- 2éme Votation: 2 jaunes et 11 vertes
298 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Reprise du travail précèdent
- Le groupe souhaite changer le terme « exécutif » et adopter la notion de charge de l'exécutif afin de préciser que cette fonction a la charge de l’exécution des lois et d'arbitrage et pas de fonction décisionnelle
- C'est une charge et non un pouvoirs
- Limitation des pouvoir
- Interdiction de nommer à des postes des personnes mais des porte-paroles
- Prise de décisions nécessaires à l'application des lois, dans les cas d’extrême urgence définir un groupe différent( définir les cas d'urgence)
- Possibilité de révocation
- Comptes à rendre contrôlés par un groupe de citoyens
- Définition d'une hiérarchie en fonction du local,national ( décentralisation au maximum)
- Rotation des charges(roulement perpétuel)
- Limitation du temps des charges
- Les lignes directrices sont à définir
- Le groupe ne propose pas de votation car le travail n'est pas terminé
- Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
299 Présentation et informations diverses
299.1 Documents distribués à chaque participant
299.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
299.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
299.1.3 Références de livres et vidéos
299.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
299.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
299.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
299.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
299.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
299.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
299.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
300 PROCHAIN ATELIER
Atelier Constituant N°03 - Metz
301 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant Juin 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/18 09:00 | Fin: | 2016/04/18 12:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Abbé Pierre, 7 rue Clovis - 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
302 Mumble Constituant n°9
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°9 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/26 20:30 | Fin: | 2016/05/26 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits Fondamentaux (suite) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
303 Annonce de l'événement
- Source : event facebook
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux
- ▶ Votation (si on a le temps)
303.1 Organisation
303.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
303.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
304 ↓ COMPTE-RENDU ↓
(à suivre...)
305 Atelier Constituant de Paris - mai 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant de Paris - mai 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/25 18:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris |
| Description: | Atelier Constituant. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le prochain atelier aura lieu le mercredi 25 mai, rendez à 18h30 pour un début d'atelier à 19h au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris, Métro Marx Dormoy (au fond de la salles, dans la partie restaurant).
Pensez à signaler votre venue par message privé : Discussion utilisateur:Robin B, c'est important car nous devons réserver une table (pas d'obligation de manger sur place mais au moins une conso par personne).
Origine : Publication FB306 Atelier constituant Toulouse N°23
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Toulouse N°23 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/23 19:00 | Fin: | 2016/05/23 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation Populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, à choisir nos lois et à définir notre constitution.
Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir.
- Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Protocole d'Atelier Constituant à Toulouse:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons :
- https://lookaside.fbsbx.com/file/Règles%20Atelier%20Constituant_Toulouse.pdf?token=AWxHOEvo8w1FncIrT2wy_MJueflDch9XqOOqAR4FjH_SPGp8ocbxiWi4sxgazvX5yWP62zGaTPCwmLgqTx-tcPjfz_IArDwIhjeP_fa7BkQCiOMoGl5m0YHpNT4JOCJcdRx9AZdjaULmnSmbcDafZXvYfzoQG-DpfIPzXAAH4-KImg
- Origine : Événement FB
307 Atelier constituant de Paris - 21 mai 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/21 13:00 | Fin: | 2016/05/21 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des douze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
308 Atelier constituant Montauban - N°1
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Montauban - N°1 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/20 19:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Brasserie le Moderne 3 place A. marty, 82000 Montauban |
| Description: | Premier Atelier Constituant organisé par les Gentils Virus et Mobilisation Generale, sur la ville de Montauban. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Pour comprendre l'objectif de ces ateliers populaires:
Découvrir www.mobilisation-generale.org
Groupes Facebook:
- www.facebook.com/groups/164787963674933/
- www.facebook.com/groups/796652967134565/
Brasserie Le Moderne:
- Adresse : 3 Place Alfred Marty, 82000 Montauban
- Téléphone : 05 63 03 40 16
- Atelier gratuit mais avec une consommation à prévoir.
- Apportez du papier et un stylo pour vos notes.
Pour vous preparer:
- Protocole d'Atelier Constituant à Toulouse:
- Vous pouvez imprimer ce document qui est le protocole auquel nous adhérons.
- https://lookaside.fbsbx.com/file/Règles%20Atelier%20Constituant_Toulouse.pdf?token=AWxHOEvo8w1FncIrT2wy_MJueflDch9XqOOqAR4FjH_SPGp8ocbxiWi4sxgazvX5yWP62zGaTPCwmLgqTx-tcPjfz_IArDwIhjeP_fa7BkQCiOMoGl5m0YHpNT4JOCJcdRx9AZdjaULmnSmbcDafZXvYfzoQG-DpfIPzXAAH4-KImg
- Origine événement FB
309 Mumble Constituant n°8
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°8 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/19 20:30 | Fin: | 2016/05/19 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits Fondamentaux (suite) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
310 Annonce de l'événement
- Source : event
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux
- ▶ Votation (si on a le temps)
310.1 Organisation
310.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
310.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
311 ↓ COMPTE-RENDU ↓
311.1 Tour d'ouverture
- Valentin : Ça va, trop restrictif de se limiter aux ressortissants et habitants.
- Annie : J'aimerais corriger et revoir et votation si possible.
- Frank : j'arrive en cours de route, att : découvrir des avis divergents et variés, là pour participer ou faciliter, selon les besoins.
- Léo : Nickel, j'aimerai éviter de refaire les débats de la semaine dernière.
- Yota : Je suis grippée, au fond du lit, mais je vais essayer de participer.
- Fanny : Ça va , la dernière fois je suis pas restée, je vais voir où vous en êtes
- Catherine : J'ai des déconnexions à répétition, les articles correctes, mais je les compléterais bien.
- Ludovic Micaud : Mes attentes : peut-être avancer plus vite...
- Sandra : Mes attentes : finaliser ce qu'on a commencé.
- eindhoven : Je viens des pays bas, http://burningman.nl/the-ten-principles/, curieux de voir comment vous travailler et comment vous faites.
- mvillamon : J'interviendrais plus tard, je suis de Palma, je suis pas dispo ce soir, mais en écoute.... Je reviendrai plus disponible une prochaine fois, mais je reste en écoute ce soir.
- Yohan : Je regarde, je vais me mettre dans le bain.
311.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
311.3 TRAVAUX
311.3.1 ajouts au Titre IV - Droits fondamentaux (articles non votés)
X - Égalité / équité
L'égalité absolue de tous devant le droit, la loi, la création monétaire.
X - Liberté
Le libre droit à tous de disposer de son corps et de sa personne.
X - Vie privée et familiale
V1 Respect de la vie privée et familiale
V2 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. (protection des données personnelles).
X - Vie personnelle et familiale
V3 Toute personne a droit au respect de sa vie personnelle et familiale, de ses communications et données personnelles.
V4 Toute personne a droit au respect de la vie personnelle et familiale.
V5 Toute personne doit avoir sa vie privée (/ ses données privées / communications) respectée selon sa volonté mais celle ci est protégée par défaut
V6 Nul ne peut utiliser les données personnelles d’un individu sans son consentement.
V7 = V5 + V6 + droit inaliénable
311.3.1.1 Modalités
- - texte court, pas d’enfumages, pas trop d’articles, vocabulaire ne laissant pas trop place aux interprétations
- - Droit à la liberté : Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public.
311.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Vanlentin : Merci, et bonne soirée !
- Sandra : J'ai trouvé a long et laborieux, sinon c'était intéressant, surtout d'avoir des points de vues de l'étranger.
- Suggestions d'améliorations : Revoir la méthode de participation, gagner en autonomie dans l'atelier.
- Annie : Pas tjrs les mêmes personnes, et donc complexe de faire des suites, un peu long
- Mike : Beaucoup à dire, du très bon, et du très mauvais...
- Frank : C'était une première pour moi en tant que "participant", je manquais de préparation sur le sujet et le travail que vous aviez déjà effectué. Je n'ai pas encore trouvé ma "routine constituante". Je n'ai pas assez de recul sur la méthode pour suggérer des améliorations."
- Léo : Attention, ce soir encore : beaucoup trop de débats !
- Suggestions d'améliorations : Se forcer à faire des propositions rédigées, et moins parler.
- fanny : C'était long fatigant, et à la fin tout le monde est "sec".
- Sly : C'était intéressant, on aurait pu aller plus vite, mais en même temps cet éparpillement est une liberté épanouissante pour moi.
- Julien : arrivé au milieu, n'ai fait que suivre, mais c'était intéressant, surtout la partie sur l’environnement
312 Réunion de la comission constituante nantaise
| |
| Titre: | Réunion de la comission de la constituante nantaise | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/19 19:30 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Place du Bouffay, 44000 Nantes |
| Description: | Créé pour Nuit debout : Constituante nationale (France) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Rendez vous à 19h30 pour rassemblement pour un commencement de l'atelier à 20h30 (dans un lieu calme)
- Voir : événement FB
313 Mumble Constituant n°7
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°7 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/13 19:00 | Fin: | 2016/05/13 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Droits Fondamentaux | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
314 Annonce de l'événement
- Source : event
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Les Droits Fondamentaux
314.1 Organisation
314.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
314.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
315 ↓ COMPTE-RENDU ↓
315.1 Tour d'ouverture
- Valpix : Ça va , mes attentes : travailler ce sujet fondamental
- Annie Le Mehaute : Ça va, mes attentes : continuer et se donner le temps d'écrire.
- Yvan Bachaud : Ça va, en écoute.
- Léo Girod : Ça va , curieux de voir ce qu'on va faire de ces multiples textes.
- Julien : Très occupé, là sans être là.
- Fanny : Ça va, je viens pas souvent, ce sujet m'intéresse particulièrement.
- Catherine : A Nancy, les Ateliers sont en rade, donc j'ai pu venir, contente.
- Ludovic Micaud : Je suis assez fatigué, mais content d'être là. C'est mon premier atelier.
- Sandra : Ça va, pas d'attentes particulières. Sujet important.
- felipe : Ça va, sujet central, sujet principal, fondamental. ^^
- Antoine : C'est une 1ère pour moi. Curieux.
315.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
315.3 TRAVAUX
315.3.1 Titre IV - Droits fondamentaux (articles non votés)
1. La Constitution garantit la libre participation à la souveraineté ; l’exercice total des expressions pluralistes et des délibérations.
2. Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants.
3. Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d’expression, d’opinion, de culte, d’association, ainsi qu’à l’instruction, l’éducation, les soins médicaux, la culture.
4. Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des Articles précédents.
5. Le corps collectif se dote de toutes les dispositions permettant dans les faits la stricte application des articles précédents.
6. “”notion à rajouter pour étendre les notions de l’article 2 à l’”humanité” entière, notion d’intention.””
315.3.1.1 Modalités
- - (*)
- - Droit à la liberté : Le droit à la liberté commence par le respect de l'intégrité physique, de la dignité et de l'autonomie de la personne humaine. Il a valeur constitutionnelle, d'ordre public.
315.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Vanlentin : J'ai trouvé cet atelier un peu trop "pro" cette fois-ci. On a refusé les modèles (Droits de L'Homme etc.) et on est partis sur les notes de Catherine. Je pense ne pas avoir objecté à temps. Après, il était trop tard, je me souviendrai de réagir sur le moment la prochaine fois. Des phrases de Extrait du programme du CNR “ Les jours heureux ” auraient pu servir, à relire et utiliser peut-être : “ La pleine liberté de pensée[,] de conscience et d'expression ; La liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l'égard de l' État, des puissances d'argent et des influences étrangères ; La liberté d'association, de réunion et de manifestation ; L'inviolabilité du domicile et le secret de la correspondance ; Le respect de la personne humaine ; L'égalité absolue de tous les citoyens devant la loi ;"
- Sandra : Un peu la même impression que valentin, + temps de parole à limiter. On ne s'est pas servi des textes existants, j'aurais aimé qu'on y colle plus.
- Suggestions d'amélioration :
- - limiter le temps de parole.
- Annie : "Pour la facilitation : j'ai donné la parole au fur et à mesure des points d'exclamation dans le tchat, mais c'était un débat en discussion libre et donc peu de prises de parole dans le tchat.
- Suggestions d'amélioration :
- - Nous manquions peut- être de recule et d'infos, le sujet est particulier, beaucoup de références.
- Frank : J'étais absent ce soir, c'était mon anniversaire, mais j'ai écouté la fin et c'était intéressant.
- Léo : Suggestion d'amélioration : peut-être plus de préparation en amont, mais en même temps cet atelier est spécial vu le nombre de texte de référence à voir (ddh etc.). Sinon le texte est pas mal, les objections ont fait ressortir ce qui fait l'unanimité et donc ça donne un bon résultat.
- Suggestions d'amélioration :
- - Plus de préparation en amont.
- felipe : J'ai encore appris énormément, des points de vues divers. J'ai regretté qu'on s'attarde sur les conceptions philosophiques, au lieu d'en prendre note et passer à la suite. Comprendre les argumentations des autres était intéressant. Exercice super enrichissant.
- Ludovic : Épuisant, mais je suis ravi, c'est enrichissant. Je découvre les ateliers et mumble, bravo à tous ceux qui font que c'est possible.
- Catherine : "Très enrichissant, des idées variées. Je suis parfois vindicative... Parfois, on perd du temps sur des points et on marque les désaccords mais du coup comme dit Léo ça fait le tri. Les droits fondamentaux, c'est tjrs très difficile. C'est bien de s'appuyer sur les choses proposées par d'autre pour avancer plus vite. Je n'ai pas eu l'impression que ce soit "trop pro"", les ateliers sont compliqués ce qui nous oblige à pousser les concepts pour les éprouver, mais on ne peut pas être des "pros", personne n'est "pro". L'exercice tend justement de prouver que n'importe qui peut écrire des articles.
316 Conférence "La cause des causes" - Etienne Chouard
| |
| Titre: | Conférence " La cause des causes" - Etienne Chouard | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/05/06 21:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | LeMumble Ensemble |
| Description: | Conférence interactive via Internet. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
PODCAST de la réunion MumbleEnsemble : CONFÉRENCE-DÉBAT
Pour se connecter voir : Le Mumble Ensemble Connexion
- La conférence se passe chez vous ! Ou plutôt en ligne (et même que c'est gratuit !)
- Il suffit d'installer le mumble (lien ci-dessus) c'est une plateforme en ligne.
- Si vraiment c'est trop compliqué, on vous assistera à distance donc n'hésitez pas : 0612995892
- Origine : Evenement FB
Né à Paris, titulaire d'une maîtrise en droit à Nanterre (1980), Étienne Chouard est enseignant en économie-gestion et droit fiscal puis professeur d'informatique au lycée Marcel-Pagnol à Marseille.
"Blogueur militant", il bénéficie d'une notoriété grandissante depuis 2005, en argumentant alors pour le "NON" à l'occasion du référendum sur le traité établissant une constitution pour l'Europe. Alors qu'il s'apprêtait à voter "oui" comme il l'avait fait pour le traité de Maastricht, il rejoint le camp du "non" après l'écoute d'une interview de Laurent Fabius, puis la lecture d'Europe, la trahison des élites de Raoul Marc Jennar.
Le 25 mars 2005, il publie sur son site personnel, « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de notre démocratie », une analyse critique envers le traité constitutionnel européen, se présentant comme un citoyen sans parti, sans étiquette et sans ambitions politiques personnelles.
Rapidement des centaines de réactions lui parviennent par courriel et la fréquentation de son site se confirme. Des hommes politiques (comme Dominique Strauss-Kahn) ou encore une partie de la presse nationale réagiront en répondant ou en invitant Etienne Chouard.
En 2007, il dénonce le traité de Lisbonne comme étant une copie conforme du traité établissant une Constitution pour l'Europe refusé par référendum.
Son site, outil de communication incontournable, lui permet alors de critiquer le système en place et de militer pour d'autres institutions.
Prenant comme modèle la démocratie athénienne et condamnant l'élection, il préconise, sur son blog et dans de nombreuses conférences tenues en France comme à l'étranger, la formation d'une assemblée constituante tirée au sort parmi la population, « et dont les membres seront inéligibles aux mandats qu’ils définiront ». Il prône également le tirage au sort des responsables politiques, le vote des lois par référendum et le mandat impératif.
En s'inscrivant dans la lignée de l'éducation populaire, il appelle toute personne à s'approprier ses idées et à les diffuser. Il anime des "ateliers constituants" où les participants sont invités à rédiger en partie une constitution et crée en 2006 un wiki dont le but est de rédiger une constitution alternative avec les internautes volontaires.
Il fédère ainsi une communauté de cybermilitants dénommée les “Gentils virus” qui s'investit notamment au sein du Mouvement pour la VIe République (M6R) lancé en septembre 2014 par Jean-Luc Mélenchon. Après l'élection présidentielle de 2012, Étienne Chouard est choisi comme expert de la démocratie par l'association « Les Colibris » de Pierre Rabhi, dans le cadre de sa feuille de route alternative de « grandes directions à 50 ans ».
317 Atelier Constituant Clermont-Ferrand 30 avril 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant Clermont-Ferrand 30 avril 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/30 16:30 | Fin: | 2016/04/30 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Université populaire et citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat, 63000 Clermont-Ferrand |
| Description: | Atelier Constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
318 Mumble Constituant n°6
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°6 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/29 19:00 | Fin: | 2016/04/29 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Le pouvoir de contrôle constitutionnel (suite) | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
319 Annonce de l'événement
- Source : event
- Ordre du jour :
- ▶ Suite de la rédaction d'articles sur Le pouvoir de contrôle constitutionnel
- ▶ Votation des articles
319.1 Organisation
319.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie, Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
319.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
320 ↓ COMPTE-RENDU ↓
320.1 Tour d'ouverture
- Valpix : Bonsoir ! Ça va, fin de semaine... curieux de voir l'avancée de ce travail.
- Annie Le Mehaute : J'aimerais qu'on ne triture pas trop ce qu'on a fait l'autre soir, autrement, je vais bien...
- Yvan Bachaud : Je vais bien merci, j'attends de voir les modifications que vous allez apporter à l'article 56.
- Léo Girod : Ça va, curieux de voir les modifications aussi.
- Julien : Ça va, mes attentes : prendre connaissance de ce que vous avez fait la fois d'avant et reprende le boulot où il en est.
320.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
320.3 TRAVAUX
320.3.1 Titre VII - le pouvoir de contrôle constitutionnel (manque art 60 à 63)
1. La commission de contrôle constitutionnel est composée partiellement d’enseignants en droit, et partiellement de tirés au sort. (voir modalités)
2. La commission de contrôle constitutionnel comprend entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n'est pas renouvelable.
3. La commission de contrôle constitutionnel peut s'auto-saisir de toutes questions de sa compétence.
4. Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.
5. La commission de contrôle constitutionnel se renouvelle par tiers tous les ans.
6. Toute loi, avant sa promulgation ou soumission à référendum doit être soumise à la commission de contrôle constitutionnel qui se prononce sur sa conformité à la Constitution. La validation se fait par un référendum final. La commission de contrôle constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois.
7. Une disposition déclarée inconstitutionnelle est abrogée. Les décisions de la commission de contrôle constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.
8. Une loi organique détermine les règles d'organisation et de fonctionnement de la commission de contrôle constitutionnel, la procédure qui est suivie devant elle et notamment les délais ouverts pour la saisir de contestations.
320.3.1.1 Modalités
- - Notre volonté : avoir un pouvoir de contrôle constitutionnel capable d’intervenir en cas de dérive constitutionnelle + RIC (rotation rapide : protection des personnes durant les mandats).
- - Commission composée pour moitié de professionnels du droit, l’autre moitié est composée de tirés au sort. (voir point suivant)
- - Tirage au sort de la commission sur les listes “électorales” (mêmes conditions que jurés) suivi d’un examen de droit constitutionnel (appliqué ?). S’en suit un 2ème tirage au sort pour obtenir les entre 30 et 100 membres (nb à définir) et une période de formation. Le 1er tirage servant à ne pas solliciter un trop grand nombre de citoyens pour la préparation à l’examen.
- - Tous les membres de cette commission doivent avoir réussi à l’examen.(Examen sans correcteurs -> auto-correction : texte avec erreurs à corriger par le tiré au sort, vérifiable par un programme et revérifiable par tout citoyen)
- - Les lois organiques restent à rédiger.
- - Proportion enseignants/citoyen : “20/80” (proportion à définir)
320.4 Votations
- 1er vote : 4+
- Point de vigilance :
- - enseignants en droit : pas assez pertinent ou insuffisant
- Résultat : Articles adoptés. (Avec un point de vigilance qui pourra être revu dans l’atelier sur le “pouvoir judiciaire”, la proposition d’ajouter des professionnels de la justice pourra y être réétudiée.)
- 2 modalité restent à définir et 2 lois organiques restent à rédiger
320.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Résumé : Pas de votation en raison du faible nombre de participants. Les votations sont reportées.
- Annie Le Mehaute : "Contente d'avoir fait cet atelier, et d'avoir validé les travaux de l'atelier d'il y a 15 jours, on se donne beaucoup et c'est bien.
- Suggestions d'amélioration :
- 1 - bien vérrifier pour les nouveau x qu'ils aient tjrs les bons docs au bon moment
- 2 - relire le bloc entier avant de lancer un vote en un seul bloc"
- Frank : Content que vous m'ayez accepté malgré le retard. Je suis passé à 22h, je suis occupé en ce moment, sinon ça avait l'air intéressant, des débats de qualité qui semblaient cordiaux et constructifs.
- Léo Girod : "Je trouve que ça s'est bien passé, bon travail.
- Suggestions d'amélioration :
- 1 - changer le jour et l'heure....
- felipe : Content d'avoir été accepté en retard aussi.... Je suis pas très disponible, j'aimerais vraiment l'être plus pour participer plus et vous aider, c'est vraiment très bien ce que vous faites.
- Suggestions d'amélioration :
- 1 - essayer de faciliter la capacité des nouveaux à se mettre à jour rapidement
- valpix : impression d'avoir "un peu" progressé sur les outils utilisés, c'est important mais pas simple. J'espère ne pas avoir ennuyé avec mes interventions. merci...
- Suggestions d'amélioration :
- M'améliorer moi-même pour pouvoir donner plus et aller plus loin. Trouver des axes d'auto apprentissage.
321 Atelier constituant Clermont-Ferrand 28 avril 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Clermont-Ferrand 28 avril 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/28 16:30 | Fin: | 2016/04/28 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Université populaire et citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat, 63000 Clermont-Ferrand |
| Description: | Atelier Constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Voir : publication FB322 Atelier Constituant Paris avril 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant paris avril 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/27 18:30 | Fin: | 2016/04/27 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café, 2 rue de la Chapelle 75018 Paris |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Début d'atelier à 19h au Roi du Café, 2 rue de la Chapelle 75018 Paris (au fond de la salle)
- Pensez à signaler votre venue par message privé ici Discussion utilisateur:Robin B, c'est important car nous devons réserver une table (pas d'obligation de manger sur place mais au moins une conso par personne).
- Vous pouvez aussi contacter les organisateurs dans le groupe facebook des GV Franciliens : https://www.facebook.com/groups/GentilsVirusFranciliens/
323 Atelier Constituant Toulouse N°21 des Gentils Virus
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant Toulouse N°21 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/26 19:30 | Fin: | 2016/04/26 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort, 2 rue bertrand de Born, 31000 Toulouse |
| Description: | Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Nous avons eu un très bon Atelier Constituant #20
323.1 Gabriel Lejaille
Super atelier constituant hier soir, nous étions 16, on a donc fait 2 groupes. Les thèmes abordés étaient l'éducation et le pouvoir des médias. Toujours et encore de biens bonnes idées et encore de bons consensus pour arriver à des articles de constitutions dignes de ce nom!!! Vidéos des conclusions à venir...
323.2 Guy Aton
"France 2 JT: De dangereux révolutionnaires ce sont réunis hier soir dans le plus grand des secrets Tous armés jusqu'aux dents. Ils s'appelaient entre eux groupe 1 et groupe 2. Certains parlaient d'un gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. De constitution et de vrai démocratie. Il a même été dit que les enfants devaient être respecté comme tout être vivant. Que les parents pourraient être parti prenante dans l'élaboration du programme éducatif (notamment localement) et d'avoir réellement le choix entre plusieurs écoles, et que même l'enfant pourrait avoir son mot à dire sur son ressenti. De prise en compte de l'émotion et des diverses formes d'intelligence, du bien être de l'enfant. Et de communication non-violente. Et de favoriser la passation du savoir de plus grand vers des plus petits (à quand un diplôme de maître de conférence pour les enfants, n'importe quoi.NDLR) Et l’État devrait assurer les conditions matérielles (d'une telle anarchie NDLR) de cette diversité éducative. Et de presse libre. Cette dérive est intolérable dans notre démocratie. (vive le knout seul système éducatif NDLR)"
Atelier organisé avec différents groupes sous l'égide des Gentils Virus du Midi-Pyrénées
Nous invitons tous les citoyens à nous rejoindre parce que ce n'est pas aux hommes au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
Un Atelier Constituant, est un moment d’Éducation populaire, sur notre souveraineté en tant que citoyen, a choisir nos lois et a définir notre constitution.
Atelier gratuit mais avec une conso à prévoir.
Événement sur Groupe Facebook324 Atelier de co-écriture de la constitution à Montpellier
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier de co-écriture de la constitution à Montpellier | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/26 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | La Gazette Café |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Semaine de la Démocratie 2016 Atelier constituant du 26 avril @ La Gazette Café Articles rédigés par les participant-e-s
Médias
1. La lucidité des citoyens est une des garanties d'une société harmonieuse et respectueuse du vivant. Les citoyens ont donc droit à une information libre de toute dépendance financière, politique, religieuse ou de tout gage d'influence. 2. La transparence de l'appartenance des médias est une garantie due aux citoyens. 3. Une partie des médias doit être consacrée à de l'information constructive afin de contribuer aux bonheur sociétal. 4. Le citoyen a le devoir de développer l'esprit critique et de consommer l'information de manière responsable.
Nature
Aucune action concernant la gestion de la vie en société et de la chose publique et/ou privée ne saurait être autorisée si son impact sur la Nature est établi comme étant destructeur ou inconnu. La qualification de l'impact sera réalisée de manière collégiale et transparente. Aucune loi ne saurait aller en contradiction de ce principe primordial.
Propriété
1. Considérant que la propriété engendre et perpétue des inégalités, l'équité doit être un principe constitutionnel fondamental. 2. La propriété est limitée, à l'échelle humaine, dans le temps, l'espace et la quantité.
Hiérarchie des normes
L'Humain et sa dignité doivent rester au cœur de tout processus décisionnel. C'est pourquoi la Constitution est protégée par une Assemblée de garantie constitutionnelle. Cette assemblée est un jury paritaire hommes/femmes, composé pour deux tiers de citoyens tirés au sort sur les listes de recensement et pour 1/3 de personnes reconnues pour leurs compétences dans le domaine des sciences. L'Assemblée de garantie constitutionnelle sera composée de trois représentants pour chaque région : un représentant considéré comme expert et deux tirés au sort (jury populaire). L'Assemblée sera donc systématiquement composé de trente-six citoyens. Cette assemblée s'engage à agir en toute indépendance, à titre gratuit et pendant une durée limitée et non renouvelable. Chaque membre signe une charte de bonne conduite et s'engage à dénoncer toute tentative de corruption. L'assemblée de garantie constitutionnelle s'engage à donner systématiquement la priorité à l'intérêt humain sur l'intérêt économique.
Séparation des pouvoirs
1. La Constitution assure la stricte séparation entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est interdit à l'un des pouvoirs d'empiéter sur le domaine d'un autre. 2. Les projets de loi ne peuvent être proposés que par les citoyens - via le référendum d'initiative citoyenne - ou le pouvoir législatif.
3. Il est interdit à l'exécutif de prendre des dispositions en dehors de l'application de la loi. Il a cependant un droit de véto temporaire qu'il peut exercer à l'encontre d'un texte de loi.325 Atelier constituant du 24 avril à Nancy
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 24 AVRIL MARS 2016 à NANCY
326 Remarque préliminaire
-> Remarque : cet atelier avait pour but de préciser les points restés en suspens au sein de la proposition faite sur Citoyen/citoyenneté de l'atelier précédent. Voir : Atelier constituant du 19 mars à Nancy.
Un travail devra être fait ultérieurement afin de définir le terme de nationalité.
327 CITOYEN / citoyenneté
- Les citoyens construisent et établissent les règles de l'organisation de la société à tous les échelons, de la commune au territoire français."
- Pour devenir citoyen il est nécessaire de faire une déclaration officielle de volonté de citoyenneté, d'avoir atteint sa majorité civique.
- Par cet acte le citoyen accepte d'assumer sa responsabilité et son engagement envers tous les autres citoyens.
- Sont exclues les personnes condamnées juridiquement pour atteinte à l'intégrité d'autrui ou à l'intérêt général(*). Cette condamnation ne doit jamais être définitive.
- Le méso-citoyen est un habitant du territoire qui pendant une durée déterminée s'engage et s'exerce à la citoyenneté à un niveau circonscrit(**).
- Tout autre habitant est considéré comme "non-encore-citoyen" ; il peut participer à certains processus organisationnels(***) définis par la Constitution.
- Une information et apprentissage des différents outils démocratiques (processus décisionnels et biais psychologiques, intelligence collective, mécanismes structurels assurant au mieux le processus démocratique) sont offerts à tout habitant et font partie de l'éducation minimale pour l'acquisition de la citoyenneté.
(*) L'intérêt général : dépasse chaque individu, il est l'émanation de la volonté générale, il garantit la pérennité du processus démocratique.
(**) Niveau circonscrit : niveau pas forcément de l'ordre géographique ; sont exclus les pouvoirs de défense, de justice, intérieur, monétaire, diplomatique, de contrôle constitutionnel ; sont possibles les pouvoirs législatifs, éducatif, médiatique, éthique.
(***)Participer à certains processus organisationnels : plus à titre consultatif que décisionnel.
328 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT à NANCY
Deux dates possibles : le 15 mai ou le 29 mai 2016.
La date retenue sera en fonction des personnes qui se déclareront pour participer à l'atelier.
329 Organisation de l'atelier constituant
Peu de personnes sont venues en ce dimanche après-midi.
329.1 Personnes présentes
Simon, Sébastien, Cath.
330 Annonce de l'événement
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant du 24 avril à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/24 14:00 | Fin: | 2016/04/24 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
N'hésitez pas à inviter connaissances ou amis ! Ouvert à tout public !
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
331 Présentation et informations diverses
Aucun car tous étaient déjà venus à un atelier constituant.332 Atelier Constituant N°03 - Metz
| |
| Titre: | Atelier constituant Avril 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/23 09:00 | Fin: | 2016/04/23 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 23 AVRIL 2016 à METZ
333 Organisation de l'atelier constituant
333.1 Personnes présentes
Régis, Gérard, Julien, Guillaume, Patrick K, Arnaud, Martine, Denis, Jean Luc, Évelyne, Alain,Simon, Noël, Rémy, Isabelle
333.2 Thèmes et groupes de travail
333.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article. Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité. Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- La création monétaire
- Besoins individuels et communs
- Biens individuels et communs
- Pouvoirs et contre-pouvoirs
- Poursuivre l'écriture du préambule(Libertés ,valeurs et champs d'application)
- Moyens que le groupe de personnes met en œuvre pour se gérer
- suite à ces propositions nous essayons d'en sortir deux thèmes afin de constituer deux groupes
- 1°) Préambule à la Constitution
- 2°) Les rapports entre les pouvoirs et les contre pouvoirs
Propositions générales des ateliers constituants
- A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- C - Modification de la Constitution
- D - Mode de désignation des Représentants
- E - Chambres de Contrôle
333.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .
Résultat de la votation :
- 15 =vert
333.2.3 Thèmes choisis
Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2
333.2.4 Composition des groupes de travail
- Thème1 : Guillaume, Isabelle, Arnaud, Martine, Julien, Alain
- Thème 2: Simon, Régis, Patrick P, Rémy, Noël, Évelyne, Jean-Luc, Denis, Gérard
Animateur/médiateur
- Atelier 1: Isabelle
- Atelier 2: Rémy
333.2.5 Durée de l'atelier constituant
- • Rendez-vous prévu à 9H
- • Début des informations données : 9H
- • Votation des thèmes
- • Début du travail en groupe : 9h50
- • Début de la votation des propositions en assemblée : reporté à la fin de ce travail
- • Fin de l'atelier :12H30
333.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Nous sommes tous motivés pour continuer ce travail qui n'est pas achevé et nous avons passé beaucoup de temps pour définir les deux thèmes.
- A la prochaine séance nous allons nous efforcer de commencer à 9h30
334 THEME N°1 : Préambule
Nous souhaitons établir un cadre
- Détailler les libertés, valeurs et les champs d'application dans les quels elles vont s'appliquer
- Nous ne pouvons pas éviter de faire référence aux droits de l’homme et en même temps ces droits ont été définis dans un contexte historique qu'il faut réinterroger
- La réflexion aborde de nombreux sujets
- Qu'est ce que la propriété, la laïcité, les médias 4ème pouvoir, tirage au sort, révocabilité
- Il n'y a pas de législation sur les médias qui sont faiseurs de pouvoir
- Guillaume reprend la proposition qui avait été faite par le groupe dans lequel il avait travaillé
:Inquiets quant à l'évolution de la vie politique française et rêvant d'un état qui œuvre à chaque instant et de toutes ses forces pour le bien être des individus pour la tolérance, la solidarité et la fraternité entre les peuples nous souhaitons réagir en modifiant notre système politique
- Nous reprenons «Inquiets quant à la gestion de la vie politique et citoyenne française et des conséquences écologiques sociales et économiques qui mettent en péril la vie humaine( les écosystèmes) nous souhaitons modifier notre système politique qui permettra le gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple
- Nous notons que nous ne parlons que de l'homme alors que la condition animale doit elle aussi être prise en considération
- • La votation :
- Reportée à la prochaine rencontre nous n'avons pas abouti dans ce travail
335 THEME N°2 : Pouvoirs et contre-pouvoirs
Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- • Pouvoir exécutif et législatif
- • Contre pouvoir
- • Gestion des conflits d'intérêts
contrôle et évaluation
- → Judiciaire
- → Médiatique
- → Monétaire
- → Éducation
- → Gestion de l'environnement
- → Référendum d'initiative populaire pouvoirs locaux/nationaux /internationaux
- → Partage équitable des biens et des ressources, des moyens de production et du travail
Médias : Contre pouvoir ?
- → Empêcher les puissants de les posséder
- → droit de réponse obligatoire
- → fin des agences de presse type AFP
- → Chaînes télé,médias papier( cadrer ce pouvoir)
- → Internet( impossible à réguler)
- → Radio
Monétaire
- → Créer sa propre monnaie
- → Gérer une création
- → Indexation des salaires sur les prix
- → Limiter la capitalisation
Exécutif
- → Limiter les mandats (2 ans?)
- → Rotation des charges
Législatif
- → Redéfinir les fonctions législatives où le peuple est le denier décideur
Judiciaire
- → Avoir une séparation réelle judiciaire / exécutif
Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
Création monétaire Référendum souverain
- 2-Contrôles
- Les dépenses doivent être justifiées
- Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- Législatif et Executif séparation
- -Qui
- Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
336 Présentation et informations diverses
336.1 Documents distribués à chaque participant
336.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
336.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
336.1.3 Références de livres et vidéos
336.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
336.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
336.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
336.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
336.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
336.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
336.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
337 PROCHAIN ATELIER
Atelier Constituant N°04 Metz 28 Mai
338 Annonce de l'événement
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 28 Mai 2016 à la Boutique Solidarité de la Fondation Abbé Pierre - 7 rue Clovis - 57000 METZ
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13h à 14h – Auberge espagnole.
- Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale :-)
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
| |
| Titre: | Atelier Constituant N°3 - Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/23 09:00 | Fin: | 2016/04/23 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Cloître des Récollets 1, rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
339 Atelier Débat : Travailler moins pour travailler tous ?
| |
| Titre: | Atelier Débat : Travailler moins pour travailler tous ? | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/16 15:00 | Fin: | 2016/04/16 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 9 rue de la Résistance , 42000 St Etienne |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Organisé par Philippe, Camille, Soggy
GRATUIT ET OUVERT A TOUS
Programme :
Présentation à 15 h
« Si on veut garder une société solidaire, n’est-ce pas la seule conclusion possible
quand on observe les perspectives de croissance et d’inversion de la courbe du chômage? »
" Les origines de la loi Macron et El khomri"
Atelier Débat de 15 h 30-17 h
Nous vous inviterons à débattre et à construire le contour de la société, de la collectivité
que nous souhaitons avoir, autour de ce sujet qu’est le travail.
Voir : Page événement FB
340 Atelier constituant du Groupe de réflexion de ST Etienne / La Loire 42 / Région ( Rhône Alpes )
341 Organisateurs et Organisation
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Philippe, Bernard ,Camille , Soggy
imprévu > changement de lieu donc debut de l ‘atelier 15h30
Nombre d ‘intervenants : 15 personnes
342 DEROULEMENT
15 h30 à 16 h15 : Présentation par Bernard et Philippe
16 h15 à 16h45 : Division en 3 groupes - ateliers
16 h 15 à 17h00 : Présentation des propositions à l ‘ensemble des participants
Consensus par groupe / pas de votation
Secrétaires par groupe
- Bernard
- Philippe
- Jean François
343 LES PROPOSITIONS
1- Les entreprises paient les impôts et les taxes des territoires qu’elles occupent.
2- Protéger les entreprises d ‘un territoire.
3- Taxer le bénéfice généré par un progrès technique engendrant une baisse du personnel.
4- Introduire une échelle des salaires entre le plus haut salaire et le plus bas.
5- Généraliser ou favoriser le statut des S.C.O.P.
6- Taxer les dividendes.
7- Réduction du temps de travail à 32 heures.
8-Favoriser les circuits courts.
9- Limiter les dividendes versés aux actionnaires.
Modalités :
M1 - Interventionnisme d ‘état.
M2 - Taxer les produits extérieurs qui viendraient entrer en concurrence avec les produits d’ une entreprise “ du territoire “
344 Clôture
Nouvel événement à venir Tirage au sort en politique le samedi 30 avril 2016345 Atelier constituant de Paris - 16 avril 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/16 13:00 | Fin: | 2016/04/16 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des onze précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
346 Mumble Constituant n°5
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°5 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/15 23:30 | Fin: | 2016/04/15 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Le pouvoir de contrôle constitutionnel | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
347 Annonce de l'événement
- Source : event
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur Le pouvoir de contrôle constitutionnel
347.1 Organisation
347.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie ,Léo et Frank
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
347.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
348 ↓ COMPTE-RENDU ↓
348.1 Tour d'ouverture
- Annie Le Mehaute : Ça va, malheureuse de voir aussi peu de personnes, mais on va bosser et voir ce qu'il en sort. Que du positif...
- Yvan Bachaud : Je vais bien merci, j'attends de voir les modifications que vous allez apporter à l'article 56.
- Léo Girod : Ça va, curieux de voir les modifs aussi.
- Valpix : Bonsoir ! Ça va, je n'ai pas encore pris connaissance de la Constitution actuelle.
348.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe ni de votation au vu du nombre de personnes présentes.
348.3 TRAVAUX
348.3.1 Titre VII - le pouvoir de contrôle constitutionnel (manque art 60 à 63)
1. La commission de contrôle constitutionnel est composée partiellement d’enseignants en droit, et partiellement de tirés au sort. (voir modalités)
2. La commission de contrôle constitutionnel comprend entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n'est pas renouvelable.
3. La commission de contrôle constitutionnel peut s'auto-saisir de toutes questions de sa compétence.
4. Tout citoyen peut saisir la commission de contrôle constitutionnel selon des modalités fixées par une loi organique.
5. La commission de contrôle constitutionnel se renouvelle par tiers tous les ans.
348.3.1.1 Modalités
- - notre volonté : avoir un pouvoir de contrôle constitutionnel capable d’intervenir en cas de dérive constitutionnelle + RIC (rotation rapide : protection des personnes durant les mandats).
- - Commission composée pour moitié de professionnels du droit, l’autre moitié est composée de tirés au sort. (voir point suivant)
- - Tirage au sort de la commission sur les listes “électorales” (mêmes conditions que jurés) suivi d’un examen de droit constitutionnel (appliqué ?). S’en suit un 2ème tirage au sort pour obtenir les entre 30 et 100 membres et une période de formation
- - Tous les membres de cette commission doivent avoir réussi à l’examen.( Correcteurs ? )
- - “Tout citoyen peut le saisir selon des modalités fixées par une loi organique.” = loi organique : “.....................................”
- - Proportion enseignants/citoyen : “............................”
"
348.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Résumé : Pas de votation en raison du faible nombre de participants. Les votations sont reportées.
- Annie Le Mehaute : Au départ j'étais déçue du manque de monde et en fin de compte d'autres sont venus et on a bien travaillé. On s'améliore, vivement l'autre atelier !
- Yvan Bachaud : Ma présence est assez inhabituelle, en temps normal je n'ai pas le temps en soirée. Du coup, j'ai pu voir votre boulot et comment ça marche.
- Frank : J'étais là, mais j'ai pas participé, je faisais autre chose en même temps, mais c'était intéressant, ça donne envie de revenir et d'approfondir le sujet.
- Léo Girod : C'était pas mal, peu de monde mais ce n'est pas la première fois et ce sera pas la dernière. On a bien rebondi et pour une fois certains ont pris la peine de prévenir qu'ils ne pourraient pas venir.
- Sly : "C'était agréable, j'ai eu du mal a démarrer et comprendre le but, mais ça a pris forme et on a produit un texte, donc ça s'est bien passé.
- Mes suggestions d'amélioration : rester plus focaliser et définir en amont quel type d'assemblée est la plus pertinente pour tel ou tel type de problème, le mettre en avant en début d'atelier selon les cas, récolter des avis à chaque présentation.
- Il y a la question des références et de la culture du droit qui n'est pas commune à tous qui pose toujours problème, mais c'est aussi ça l'exercice."
- valpix : "Merci bien pour l'accueil et les explications qui s'averaient parfois nécessaires. J'étais un peu perdu au début, je le suis toujours, mais c'est déjà beaucoup plus clair.
- Sinon j'ai apprécié, c'est rare de pouvoir avoir des discussions comme ça, aussi pointues, et avec des personnes autant intéressées par ces questions. "
349 Atelier Constituant le vendredi 15 avril 2016 à Paris
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier Constituant le vendredi 15 avril à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/15 18:30 | Fin: | 2016/04/15 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café l’Ecluse. 34 place du marché St Honoré, 75001 PARIS |
| Description: | Voir le groupe FB des GV Franciliens : https://www.facebook.com/groups/GentilsVirusFranciliens/permalink/997211903700164/ | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
350 Atelier constituant avril 2016 Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 9 AVRIL 2016 à METZ
351 Organisation de l'atelier constituant
351.1 Personnes présentes
Françoise,Régis,Alex,Gérard,Paule,Guillaume,Patrick K,Christophe,Martine,Denis,Kevin,Alain,Simon,Patrick P,Rémy,Isabelle
351.2 Thèmes et groupes de travail
351.2.1 Thèmes proposés
- Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
Le groupe présent a donc proposé plusieurs thèmes
- Guillaume sur les droits fondamentaux. Préambule qui doit être conne par tout le monde.
- La constitution doit être acceptée par une grande partie de la population, par le plus grand nombre
- Martine. Travail sur les valeurs fondamentales, en est-on au début ?
- La majorité pose la question de la minorité. Différence de ce qui nous constitue
- Comment représente-t-on les minorités ?
- la liberté, ce sont des droits et des devoirs
- Les besoins fondamentaux
- Référendum d’initiative populaire
- Quel pourcentage de la population influe sur ceux qui sont au pouvoir pour soumettre l’idée à d’autres.
- L’éducation populaire
- Les retours sur les médias
- Comment cadrer la liberté, la démocratie ?
- Préambule et les droits fondamentaux
- Préambule, les besoins
- Besoins fondamentaux
- La liberté de la presse
- Le pouvoir des banques
- Le politique
- Les enjeux de la constitution
- Comment intégrer l’économique dans la constitution. Ici se penser dans l’ordre économique
- Corruption et économie
- Démocratie directe dans la citée
- Lanceurs d’alerte
- suite à ces propositions nous essayons d'en sortir deux thèmes afin de constituer deux groupes
- 1°)Préambule et besoins fondamentaux
- 2°) Définir les valeurs fondamentales
351.2.2 Votation des Thèmes
- Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer décider si nous adoptons ces deux thèmes .
Résultat de la votation :
- 15 =vert
- Alain est arrivé après le vote
351.2.3 Thèmes choisis
Le thèmes retenus: thèmes 1 et 2
351.2.4 Composition des groupes de travail
- Thème1 : Guillaume,Paule,Patrick K,Françoise,Martine,Alain
- Thème 2:Simon, Kévin, Patrick P,Alex,Gérald,Christophe,Denis,
Animateur/médiateur
- Atelier :1 Isabelle
- Atelier 2:Rémy
351.2.5 Durée de l'atelier constituant
- •Rendez-vous prévu à 9H
- •Début des informations données : 9H15
- •Votation des thèmes
- •Début du travail en groupe : 9h40
- •Début de la votation des propositions en assemblée après une petit pause détente : 12h
- •Fin de l'atelier :12H30
351.2.6 Remarques sur ces ateliers
- Christophe : Plutôt bien ,ampleur du chantier, qualité du travail en groupe, exercice personnel intéressant, panel de différentes sensibilité
- Denis : très instructif, chantier immense
- Martine : 1er expérience , plaisir d'écrire ensemble,frustration et plaisir de partager,réflexion sur sa place et son rôle pour faire changer
- Kévin : N'a pas été déçu Evolution personnelle
- Patrick : un peu perdu ,problème de cadre, a compris à la fin
- Alex : A trouvé ça trop court, échanger avec les gens qu'on connaît peu ou pas c'est bien au niveau personnel et pour tout le monde.
- Gérald:Aime ravaler son égo( rires) écouter les autres synthèse de chacun
- Isabelle : merci à toutes et tous cette séance de travail m'a redonné la pêche
352 THEME N°1 : les besoins fondamentaux
La Constitution garantit à chaque citoyen l'accès à ses besoins fondamentaux, son intégrité physique, intellectuelle, affective dans un équilibre social et en respectant son environnement.
- -> Points soulevés mais non traités :
- Il faudra décliner les droits et les devoirs par la suite
- Il s'avère nécessaire de définir les libertés et ses limites
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La constitution va croiser les besoins
• La votation :
14 vert, , 1 indifférent - proposition adoptée. ( Alain a du nous quitter avant le vote)
353 THEME N°2 : Définir les valeurs fondamentales
Le groupe nous explique avoir réfléchi sur le pouvoir et donc nous expose la réflexion
- 1- Définir le pouvoirs(-Exécutif professionnel l-Législatif citoyens votant les lois
Création monétaire Référendum souverain
- 2-Contrôles
- Les dépenses doivent être justifiées
- Les décisions prises dans l'intérêt général
- -Sanctions
- -Limitation des mandats dans le temps
- -Cumul des mandats avec une seule rémunération
- Législatif et Executif séparation
- -Qui
- Assemblée tirée au sort avec une durée limitée
- Casier judiciaire vierge et pas de conflits d'intérêts
Le groupe fait la proposition de continuer à travailler la prochaine fois et de passer au vote après
354 Présentation et informations diverses
354.1 Documents distribués à chaque participant
354.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
354.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
354.1.3 Références de livres et vidéos
354.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
354.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
354.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
354.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
354.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
354.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
354.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
355 Article Le Républicain Lorrain
Article en ligne complet :
356 PROCHAIN ATELIER
Atelier Constituant N°03 - Metz
357 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant Avril 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/09 09:00 | Fin: | 2016/04/09 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Atelier constituant de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 9 Avril 2016 au Cloître des Récollets à Metz
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13h à 14h – Auberge espagnole.
- Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale :-)
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : Annonce événement FB accessible en public
- Voir : Annonce FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
358 Réunion constituante Aix en provence
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | 3ème Réunion des GVaix | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/08 19:00 | Fin: | 2016/04/08 23:50 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 245 chemin de Surville Nord - Eguilles |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Adresse : 245 chemin de Surville Nord - Eguilles à partir de 19h
- contact : gentilvirus.aix@gmail.com
359 Atelier constituant de Nantes 7 avril 2016 avec Etienne Chouard
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 7 AVRIL 2016 à NANTES
Origine : [publication FB]
360 Introduction
Nous étions 200 participants pour cet atelier exceptionnel en présence d’Étienne Chouard de passage à Nantes. De très nombreux participants profitaient de cette occasion pour découvrir le principe de l'atelier constituant.
Nous étions réunis pour cette occasion dans une salle municipale (La Manufacture) pour la 1e fois grâce à la création de l'association "Emancipa Nantes" qui est ouverte à tous les citoyens désireux d'obtenir une véritable démocratie (contact : emancipanantes@gmail.com).
La soirée a commencé par une conférence introductive de Chantal Enguehard, universitaire nantaise maître de conférence en informatique, qui nous a fait une présentation du vote électronique. Elle a montré en quoi cette méthode donnait nécessairement lieu à une opacité qui empêche toute possibilité de vérification du scrutin. La fraude est donc facilitée, mais, sans aller jusque là, de simples bugs sont impossible à écarter. Cette question qui peut sembler un simple détail technique se révèle donc cruciale pour une véritable démocratie.
Pour plus de détails, voir une synthèse des travaux de Chantal : Lien pdf : La controverse des machines à voter en France
Étant dans l'impossibilité de traiter ce sujet sous tous ces aspects ce soir, nous convenons de la nécessité de reprendre la question du vote électronique pour une soirée spéciale avec Chantal.
Après une présentation synthétique du référendum d'initiative citoyenne et de ses différentes modalités par Étienne, nous nous répartissons en 21 groupes d'à peu près 8 personnes tirées au sort (grâce à leur ordre d'arrivée à l'entrée). Les conseils d’Étienne nous amènent à préciser notre méthode habituelle en veillant à garder en tête le but de nos échanges qui doit être l'écriture d'un ou plusieurs article(s) de constitution. Il est vital que chacun ait en tête cet objectif d'écriture concrète (un "secrétaire" désigné en début de travaux doit notamment veiller à le rappeler) qui passe par la limitation des sujets annexes (un "facilitateur" désigné lui aussi doit plus particulièrement signaler les hors-sujet) ainsi que par la mise de côté de toute proposition trop "clivante". Comme l'a indiqué Étienne, la constitution doit nous rassembler et reprendre des propositions consensuelles. Si l'on se divise, c'est que cette proposition n'a pas sa place dans la constitution, ou parce qu'elle est minoritaire ou parce qu'elle est plutôt du domaine législatif que du domaine constituant. Avant de nous diviser sur les lois, commençons par nous réunir pour instituer un véritable pouvoir populaire !
Nous nous répartissons pour les ateliers de groupes pendant un peu plus d'une heure, Étienne passant d'un groupe à l'autre.
A la fin les rapporteurs de chaque groupe viennent à la tribune pour relayer les travaux accomplis. Satisfaction : la plupart des groupes ont bien écrit un ou des articles de constitution. Pendant l'intervention orale des rapporteurs, l'article écrit est vidéo-projeté sur un grand écran pour que la salle puisse le voir.
Au final, les conclusions des groupes et leur proposition sont souvent ressemblantes : tous les groupes se sont montrés favorables au référendum d'initiative citoyenne et l'ont inscrit dans la constitution. Aucun groupe n'a restreint son champ de validité (matière budgétaire, ratification des traités internationaux,...) ouvrant la voie au référendum législatif, constitutionnel, abrogatoire (suppression d'une loi), révocatoire (révocation d'un responsable politique).
2 modalités de déclenchements des référendums ont été retenues, parfois seules, mais le plus souvent de manière conjointe : un seuil de citoyens soutenant une proposition d'une part et la validation par une assemblée de citoyens tirés au sort d'autre part ("chambre du référendum").
Seuls 3 groupes n'ont mentionné que le seuil de citoyens et seuls 2 groupes que l'assemblée tirée au sort. 10 groupes ont repris les 2 dispositifs de manière conjointe. Le plus souvent le seuil de citoyens soutiens d'une proposition de référendum a été proposé comme un dispositif permettant de déclencher de manière automatique un référendum lorsqu'un très grand nombre de citoyens soutient une proposition : de 0,5 à 1 % de la population ou 500 000 personnes ont été les propositions les plus fréquentes.
Les assemblées tirées au sort ont, elles, été pensées comme des "filtres" permettant de sélectionner des propositions faisant l'objet de moins de soutiens citoyens. Le plus souvent, ces assemblées ont été déclinées sur plusieurs niveaux : communal, départemental, national. Avec un degré d'ouverture décroissant : un citoyen seul pouvant se présenter à l'assemblée locale, alors qu'il faut un soutien citoyen plus important pour les assemblées de niveau supérieur.
Ces assemblées pourraient également avoir pour rôle d'aider des citoyens à formuler leurs propositions de manière plus adaptée, elles pourraient choisir elles-mêmes la formulation définitive et elles pourraient trancher entre les différentes propositions pour sélectionner lesquelles vont donner lieu en priorité à référendum. Le risque ayant été identifié d'un engorgement de propositions et de campagnes de propositions contraires à l'intérêt général.
Ces filtres et relais de propositions ont parfois été complétés par des plateformes internet ou des forums permettant de faire connaître les propositions et d'en débattre.
Parmi les autres idées :
- - la nécessité d'appliquer un référendum voté
- - la suppression du référendum d'initiative autre que l'intiative citoyenne (donc l'initiative présidentielle ou parlementaire)
- - la création de jours fériés destinés aux référendums ("journée du référendum")
- - la définition d'un seuil minimum de votes pour valider le référendum, la majorité simple est retenue par certains groupes, alors que d'autres envisagent un seuil plus élevé (majorité qualifiée) afin de rechercher le consensus.
- - la possibilité d'un référendum accéléré pour suspendre une intervention militaire
- - un dispositif original réunissant une fraction tirée au sort des partisans d'une proposition et des opposants afin de décider de la formulation des questions soumises à référendum (voir groupe 9)
Un exemple concret d'articles d'un groupe (le 5) :
- "La Constitution garantit à chacun le droit d'interpeler l'assemblée citoyenne sur un sujet de référendum.
- Les propositions retenues par l'assemblée seront portées à connaissance du public en relayant l'argumentaire de la proposition.
- Un référendum populaire est fixé dès lors qu'1% des citoyens s'est positionné en faveur de la proposition.
- Un délai de 6 mois minimum sera accordé aux citoyens avant la présentation des référendums pour se forger leur opinion."
Autre exemple (le groupe "bar") :
- "Le référendum d'initiative citoyenne à tout propos et à tout instant est provoqué par une pétition qui recueille au moins 500 000 signatures et par décision du comité d'initiative populaire pour une pétition ayant recueilli entre 1000 et 499 999 signatures. Ledit comité comprend 100 citoyens tirés au sort et est renouvelé tous les 6 mois. Il aura pour mission d'examiner les pétitions qui ont recueilli entre 1000 et 499 999 signatures.
- Le comité a le pouvoir de déclencher un référendum si 75% de ses membres approuve par le vote l'utilité publique d'une question posée par une pétition.
- Le comité rédige lui-même la formule de la question soumise au référendum. Une idée proposée par une personne seule peut être déposée en mairie qui a l'obligation de la publier sur un forum national des idées de la vie démocratique à partir duquel une pétition peut se créer."
Après la mise en commun, nous profitons de la présence d’Étienne pour écouter son analyse sur ces propositions et terminons par un échange questions/réponses.
Nous arrêtons l'atelier vers 23H en encourageant les participants à continuer le mouvement une fois qu’Étienne sera reparti. Pour cela, retrouvons-nous le samedi 28 mai à 17H salle Bottière pour un prochain atelier !
361 REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE
361.1 Proposition du groupe 1
Modalité 1 : Un référendum peut être organisé à l'initiative de citoyens ayant le droit de vote selon ces modalités : chaque citoyen formule une proposition à une chambre départementale composée de citoyens tirés au sort.
Si cette chambre valide la proposition, si elle obtient un certain nombre de soutiens de citoyens locaux, la chambre départementale soumet la proposition à la chambre nationale, elle-même composée de citoyens tirés au sort.
Modalité 2 : Si une proposition est soutenue par un nombre représentatif d'électeurs, elle passe en chambre nationale.
Modalité 3 : Si une proposition est soutenue par un nombre plus représentatif d'électifs elle passe directement en référendum.
361.2 Proposition du groupe 2
Le RIC est accessible à toutes les personnes françaises et majeures et doit être inscrit dans la constitution. Les référendums peuvent être constituants ou législatifs, révocatoires. Le RIC est fixé à 500.000 électeurs pour l'accès à l'échelle nationale.
Le citoyen devra passer par une chambre intermédiaire composée de citoyens tirés au sort pour l'aider à reformuler sans dénaturer sa proposition de référendum.
361.3 Proposition du groupe 3
Article 1 : tous les référendums sont d'initiative populaire.
Article 2 : le vote du référendum respecte les principes d'anonymat et de confidentialité.
Article 3 : la demande de référendum est validée si elle est soutenue par 1% de la collectivité administrative concernée et si elle est validée par une commission de citoyens tirés au sort.
361.4 Proposition du groupe 4
Pour soumettre une idée au référendum, n'importe quel citoyen peut soit rallier 1% de la population par pétition, soit par le biais d'un réseau d'assemblées citoyennes, soit par un forum citoyen (dont le fonctionnement et la temporalité reste à débattre).
L'assemblée vote pour des propositions : celles qui obtiennent consensus sont soumises au référendum populaire.
361.5 Proposition du groupe 5
La Constitution garantit à chacun le droit d'interpeler l'assemblée citoyenne sur un sujet de référendum. Les propositions retenues par l'assemblée seront portées à connaissance du public en relayant l'argumentaire de la proposition. Un référendum populaire est fixé dès lors qu'1% des citoyens s'est positionné en faveur de la proposition. Un délai de 6 mois minimum sera accordé aux citoyens avant la présentation des référendums pour se forger leur opinion.
361.6 Proposition du groupe 6
1. Tout citoyen peut proposer un référendum individuellement ou à partir du moment où il a regroupé x % de la population concernée.
2. Si il le fait individuellement, sa proposition est soumise à la chambre du référendum. Cette chambre est constituée de x personnes tirées au sort en nombre impair qui doivent approuver à la majorité la proposition faite.
3. Le référendum peut se faire à l'échelle municipale, départementale, régionale, nationale.
4. Un délai de x jours doit être respecté entre la validation du référendum et le scrutin.
361.7 Proposition du groupe 7
Un référendum doit pouvoir être proposé et voté dès lors que 1% de l'échelle de population concernée le souhaite (échelle nationale, régionale, départementale, communale).
Législatif et abrogatoire : tous âges
Révocatoire et constituant : majorité citoyenne
Question d'un diplôme de « conscience sociale ».
361.8 Proposition du groupe 8
Nécessité d'une chambre qui filtre les questions à soumettre au référendum national. Cette chambre est tirée au sort. Pour soumettre une question à cette chambre, il existe deux moyens :
Tout citoyen ayant le droit de vote peut soumettre une question référendaire à cette chambre soit en se présentant directement à elle avec un soutien minimum de x citoyens soit si sa question a recueilli plus de x soutiens sur la plateforme communautaire mise à la disposition par l’État de tout citoyen.
361.9 Proposition du groupe 9
Article 1 : Les initiateurs d'une pétition ayant réunie x signataires constituent le "noyau dur". Les partisans sont les autres signataires.
La pétition est publiée sur un registre public. Pendant 60 jours, des personnes s'inscrivent comme opposants (modalité à préciser)----
Une partie des initiateurs et une partie des partisans est tirée au sort. Une partie des opposants est tirée au sort. Ils discutent pour rédiger les questions qui seront ensuite soumises.
Article 2 : Le référendum ne se limite pas à une question. Il peut y avoir plusieurs questions liées. Le référendum une fois validé doit être obligatoirement appliqué.
361.10 Proposition du groupe 11
La population dispose du RIC pour toute validation et modification constitutionnelle et législative ainsi que pour toute révocation. Le seuil requis doit être minimum de 500.000 personnes en âge de voter.
361.11 Proposition du groupe 12
La question du vote blanc au sein du référendum.
Élection d'un conseil de régulation du référendum pour éviter des dérives (gérer la question des 49%-51% de la majorité proche).
Différencier les référendums aux différentes échelles (nationale et locale).
N'annulerait-on pas le résultat si l'abstention + les votes blancs = + de 50% des résultats ?
L'accessibilité du résultat, la question de la clarté de la proposition et de son résultat.
361.12 Proposition du groupe 13
Un référendum citoyen est déclenché à partir de 100.000 signatures devant être obtenues sur une durée minimum de 6 mois. Le référendum peut concerner tout sujet sans aucune restriction.
Les bulletins sont validés en chambres tirées au sort. Tout citoyen peut participer au référendum.
Controverse : majorité qualifiée ou pas ?
361.13 Proposition du groupe 15
Le RIC est déclenché par la forme d'une pétition qui réunit 500 000 personnes au point de vue national
Le comité vérifie la pétition via les systèmes locaux par contre-signature de la pétition.
Les domaines d'application sont totaux et lié à l'ensemble de la politique interne.
Le RIC touche l'urgence est suspensif si cela touche les actes militaires ou s'il réunit l'objectif en un mois.
Les RIC ont lieu tous les 6 mois sauf si le RIC passe sur le domaine de l'acte militaire et dans un traitement législatif.
Les porteurs de mandat ne peuvent être à l'initiateur d'un RIC via une pétition.
361.14 Proposition du groupe 16
Article 1 : Les personnes ayant le droit de voter aux référendums doivent déjà jouir de leurs droits civiques.
Article 2 : Lorsqu'une pétition recueille entre 0,5 et 1% du corps électoral pour une proposition, un référendum doit être organisé.
Article 3 : La pétition est un droit fondamental du citoyen et doit être protégée.
Article 4 : Il faut obtenir l'assentiment de plus de 50% du corps électoral pour valider le résultat. Dans le cas contraire, on réorganise un débat public pour obtenir une nouvelle proposition.
Article 5 : Si le vote blanc recueille le plus grand nombre de voix, le résultat est invalidé.
Article 6 : Mise en place d'une chambre à différentes échelles (communale, régionale, nationale) dont les membres sont tirés au sort. Ces chambres décident des questions proposées en référendum.
361.15 Proposition du groupe 17
Chaque citoyen français ayant 18 ans révolu peut proposer une initiative de référendum de nature législative, abrogatoire, constituante ou révocatoire. Si cette initiative est soutenue par (?) 0,1% de la population, le référendum est présenté à la population.
La question de la suppression de l'initiative du président de la république est envisagée.
Deux voies pour remonter les initiatives :
- municipalité
- internet
361.16 Proposition du groupe 18
Questions en vrac :
- Les représentants de la chambre doivent-ils être tirés au sort ?
- Les tirés au sort peuvent-ils refuser leur mission ?
- La question de l'anonymat de l'initiateur de la proposition.
- La question du caractère public ou non de la présentation de la proposition.
- La question des experts. Comment les nommer ?
361.17 Proposition du groupe 19
Art 1 :
- Un référendum populaire peut être fixé pour décider de l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant effet de loi suspendre une loi ou en limiter l'effet dans le temps, ou soumettre une loi telle que définie par une chambre de référendum (article x).
- Pour obtenir ce référendum, il faut que 1% des citoyens le demandent via une pétition vérifiée et conservée auprès d'un représentant légal.
Article 2
- Pourront également. .. (cf Venezuela art 71) au niveau département, région, état
Article 3
- Chambre de référendum
- Une chambre des référendum sera constituée par département, par région et au niveau national. Ses membres seront sélectionnés par tirage au sort sur l'ensemble des citoyens à l'exclusion des élus à tout niveau que ce soit et des tirés au sort précédent. La chambre sera constituée de 15 personnes élues pour 6 mois au niveau départemental et 1 an aux niveaux du dessus.
- Toute idée validée par 7 personnes de la chambre doit être étudiée
Article 4
- Tout citoyen peut s'adresser à la chambre des référendum pour porter un sujet. La chambre sera décisionnaire sur l'intérêt de porter plus loin le projet et à quel niveau celui ci sera traité. Chaque citoyen à possibilité d'écrire à la chambre pour solliciter une audience d'1/2h qui pourra être renouvelée 2 fois à l'initiative de la chambre. La chambre doit proposer une date d'audience dans les 3 mois de la sollicitation.
361.18 Proposition du groupe 20
Article 1 : Chaque citoyen est libre de proposer une question qu'il souhaite soumettre au vote de ses concitoyens quel que soit le sujet qui impacte la vie collective (législatif, constitution, abrogation).
Article 2 : le lancement d'un référendum peut se provoquer par un grand nombre de citoyens étant d'accord sur une même question (1% soit 500.000 personnes), en acceptant le vote électronique puisqu'une pétition n'est pas anonyme.
Article 3 : Une chambre du référendum , composée par des citoyens tirés au sort avec un mandat d'un an non renouvelable a le rôle de sélectionner les questions posées au référendum lors de la fête du référendum (un jour férié en France).
Article 4 : La chambre a la charge d'organiser les débats à travers de nombreux forums citoyens qui auront lieu un peu partout sur le territoire.
Article 5 : Un quorum minimum doit être définit pour que le référendum soit valide (entre 30 et 50%).
361.19 Proposition du groupe "bar"
Le référendum d'initiative citoyenne à tout propos et à tout instant est provoqué par une pétition qui recueille au moins 500 000 signatures et par décision du comité d'initiative populaire pour une pétition ayant recueilli entre 1000 et 499 999 signatures. Ledit comité comprend 100 citoyens tirés au sort et est renouvelé tous les 6 mois. Il aura pour mission d'examiner les pétitions qui ont recueilli entre 1000 et 499 999 signatures.
Le comité a le pouvoir de déclencher un référendum si 75% de ses membres approuve par le vote l'utilité publique d'une question posée par une pétition.
Le comité rédige lui-même la formule de la question soumise au référendum. Une idée proposée par une personne seule peut être déposée en mairie qui a l'obligation de la publier sur un forum national des idées de la vie démocratique à partir duquel une pétition peut se créer.
362 Annonce de l'événement
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de Nantes 7 avril 2016 avec Etienne Chouard | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/07 18:45 | Fin: | 2016/04/07 22:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Manufacture (hall d'exposition), 61 boulevard Stalingrad à Nantes |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association "Emancipa Nantes" | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT : Publication FB à basculer
voir aussi ici : https://www.facebook.com/groups/laboratoirelocalGV/permalink/533599436802043/
L'inscription pour l'atelier constituant doit se faire obligatoirement en envoyant un mail à emancipanantes@gmail.com , précisez dans le message vos noms et le nombre de personnes. Les inscrits entreront en priorité. L'inscription via facebook n'a donc de valeur que symbolique.
Le thème de l'atelier est LE REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE.
La soirée se déroulera au hall d'exposition (au rez de chaussée) de la Manufacture, 61 bd de Stalingrad à Nantes (arrêt tram Manufacture ligne 1).
-> Le programme détaillé :
- - accueil du public à partir de 18h45.
- - vers 19h15 l'atelier commencera par une conférence introductive (d'environ 45 mn) d'Etienne qui nous fera part de son expérience et de ses conseils aussi bien sur la méthode des ateliers que sur le sujet précis du jour et d'une brève intervention d'une universitaire nantaise, Chantal Enguehard (maître de conférence en informatique) à propos du vote électronique.
- - vers 20h début des ateliers en petits groupes
- - mise en commun des idées
- - fin à 23h00
- possibilité de petite restauration sur place (buffet froid, dessert, boissons) à prix libre
- la participation à l'atelier est à prix libre.
- Voir : événement FB
- Dans la suite de : Conférence Etienne Chouard - Nantes - avril 2016
- Voir : Blog du Plan C de Etienne Chouard
363 Conférence Etienne Chouard - Nantes - avril 2016
| |
| Titre: | Conférence Etienne Chouard - Nantes - avril 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/06 19:50 | Fin: | 2016/04/06 22:15 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Ecole des Mines de Nantes |
| Description: | Pour entrer en démocratie, ne faut-il Ps ré-écrire la Constitution... ensemble ? | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Voir : annonce Collège des Transitions Sociétales
- VIDÉOS DE LA CONFÉRENCE :
- Partie 1 : 1/2-Pour entrer en démocratie, ne faut-il pas ré-écrire la Constitution… ensemble ? par Etienne CHOUARD
- Partie 2 : 2/2-Pour entrer en démocratie, ne faut-il pas ré-écrire la Constitution… ensemble ? par Etienne CHOUARD
« Pour que le suffrage universel désigne le vote des lois, pour que la démocratie désigne le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, pour que nous puissions devenir des citoyens politiquement adultes, pour que nos représentants soient tenus de rester nos représentants, ne faudrait-il pas une nouvelle constitution ?
Si le constat de l’essoufflement de la Constitution, du fonctionnement de nos institutions, n’a jamais été aussi largement partagé, celle-ci n’a jamais été aussi peu contestée... »
« Démocratie », « suffrage universel », « citoyen », « représentant », tels sont les mots qu’Etienne CHOUARD nous propose de faire résonner, avec en ligne de mire l’écriture d’une nouvelle Constitution par les citoyens eux-mêmes.364 DEMOCRATIE 2.0
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | DEMOCRA TIE 2.0 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/02 15:00 | Fin: | 2016/04/02 17:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Soggy Bottom 9 rue de la Résistance , 42000 St Etienne |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Organisé par Nathan, Jean François, Soggy
GRATUIT ET OUVERT A TOUS
Programme :
- 15h - 15h30 : Présentation du sujet & questionnement
- 15h30 - 16h20 : Ateliers en petits groupes de 3-4 pour répondre aux problématiques (au soleil si le temps le permet :))
- 16h20 - 17h : Synthèse des idées des groupes & votes à mains levées
- 17h - 17h30 : Le bar ouvre ses portes mais nous vous invitons à rester discuter tous ensemble :D
Plus d'informations sur le contenu à venir ...
"Internet est une force pour la démocratie de demain, un pont qui peut combler le fossé entre son peuple et ses représentants."
Voir : Page événement FB
365 ATELIER DEBAT Gentils Virus du groupe de St Etienne/LaLoire-42 / Région (Rhône Alpes )
366 Organisateurs et Organisation
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Nathan / Jean François / Arnaud /Soggy
Nombre d ‘intervenants : 20 personnes
367 DEROULEMENT
15h-15h3O : Présentation du sujet
questions / tour de clarification
15h40-16h30 : constitution de 4 ateliers
Secrétaires respectifs par groupe :
- Nathan
- Arnaud
- Philippe
- Jean François
368 Travail par atelier débat - constat- consentement
Atelier Groupe 1
Nathan / Gauthier, Denis, François :
Constat
- Les pétitions et événements sur internet aujourd' hui ont un poids qui est faible
Proposition(s)
- Le Numérique au service de notre démocratie :
- Chaque voix doit être éclairée d 'avis pour une pro-proposition et anti-proposition / le résultat de ces avis doit être neutre
- Assurer l 'authenticité du vote / La personne votante pourrait recevoir un sms ( à l 'image des confirmations de paiements de nos banques )
- instaurer des garde-fous :
* Compétences par échelle de pouvoir ( pour cadrer les sujets : ce qui dépend de la région , de la mairie )
* Signaler les abus
pas de votation ; propositions consenties par le groupe
Atelier Groupe 2
Arnaud / Jean-Pierre, Franck, Sonia, Annie :
Constat
- La démocratie directe est limitée par les compétences nécessaires pour certains sujets
Proposition (s)
- Le Numérique au service de notre démocratie :
- Avant de légiférer ou de s'exprimer sur un sujet il faut le connaître et prendre le temps de le maîtriser
- Instaurer un système similaire aux plaidoiries avec un pour et un contre
- Il faut une base de données à sources multiples pour éclairer un sujet ainsi que des experts
pas de votation ; propositions consenties par le groupe
Atelier Groupe 3
Philippe/ + 5 personnes ( prénoms non notifiés ) :
Constats et propositions
- Le surnombre des propositions sera rapidement un problème pour y pallier
> mettre en place un système regroupant les propositions similaires
- les cotes sur la plate-forme ne doivent pas être la dernière étape
> cette étape de votes populaires susceptible de n 'être pas assez éclairée pourrait servir à définir
quelles lois seront taitées par les assemblées
pas de votation ; propositions consenties par le groupe
Atelier Groupe 4
Jean-François / Rachelle, Pierre, Bernard, Daniel :
Constats
- " Elitisation " de la politique
- Le numérique peut servir de lanceur d' alertes
> donc aviser l 'opinion publique sur certains sujets de nos assemblées
- Questions ou référendum(s) moins coûteux
pas de votation ; propositions consenties par le groupe
369 Rassemblement des groupes
17h10
Lectures des constats et des propositions à l 'ensemble des participants
discussion libre
370 Tour de clôture
17h20
tour de clarification
consentement du groupes aux constats et propositions /
tester les outils
Fin de l 'atelier 17h30
371 Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - 2
Pages liées :
- Gentils Virus Lorrains
- Atelier des entrepreneurs pour la valorisation du site du moulin de Villevaux – Petite Suisse Lorraine
- Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine
| |
| Titre: | Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - 2 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/02 14:00 | Fin: | 2016/04/02 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Centre de loisirs de Martincourt, rue de la Colonie, 54380 Martincourt |
| Description: | Deuxième atelier pour la valorisation du site. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Dans la suite du premier atelier de travail pour la valorisation du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - auquel les Gentils Virus étaient invités, il est prévu une deuxième réunion ; pour participer à ce deuxième atelier il est nécessaire de s'inscrire !
- -> Lien vers le compte-rendu de l'atelier de travail : Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine
- -> Lien pour l'inscription au deuxième atelier : site Villevaux
- -> Lien vers annonce sur le site des Gentils Virus de Lorraine
372 Présentation de la réunion par Call for team
L’atelier citoyen du 2 avril 2016 :
Le 2 avril, de 14h à 18h, le Conseil départemental propose un atelier citoyen pour construire collectivement le futur projet du moulin de Villevaux.
Organisé par les animateurs de Call for team, cet atelier rassemblera une centaine de citoyens pour réfléchir ensemble au futur de la petite Suisse Lorraine. Ce sera l’occasion de construire, en petits groupes et avec une méthode conviviale, des projets pour le site de Villevaux qui soient viables économiquement et qui répondent aux besoins des habitants et des usagers.
Cet atelier est ouvert à tous !
Que vous soyez habitant de la petite Suisse Lorraine, habitué des lieux, entrepreneur avec ou sans idée de projet, passionné de randonnée et de nature, intéressé par la démarche ou simplement un citoyen curieux, vous avez toutes et tous votre place.
C’est de la diversité des profils des participants que nous espérons faire émerger les meilleurs idées.
Pour participer, c’est très simple, vous avez juste à vous inscrire ici.
Attention, les places sont limitées.
Les enfants sont les bienvenus, un atelier spécifique leur sera proposé.
372.1 Site et groupe FB relatifs à la valorisation du moulin de Villevaux
- Site dédié au projet par Call for team
- Groupe FB Mobilisons-nous pour Villevaux
- Site Villevaux - les publications
373 Objectif
L’objectif est d’identifier les problématiques d’un territoire, d’identifier et co-créer avec les citoyens et les acteurs locaux un projet économique qui réponde aux enjeux locaux. Le projet lorrain concerne le moulin de Villevaux.
Ce moulin se situe au bord du et près de ruisseau d’Esch, entre Rogéville et Griscourt, entre Nancy et Pont à Mousson.
374 Invitation du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Invitation faite une seconde fois aux Gentils Virus de Lorraine par la Vice-présidente déléguée à l’agriculture et à l’environnement DIRECTION DE L’AMÉNAGEMENT, Direction de l’Appui aux Territoires, de l’Espace et de l’Environnement du CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE MEURTHE ET MOSELLE :
375 Le projet
Depuis octobre 2015, le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle mène une démarche citoyenne innovante pour revaloriser le moulin de Villevaux au cœur de la petite Suisse Lorraine, à 40km de Nancy.
Le moulin de Villevaux est un ancien moulin à eau construit sur les bords de l’Esch, sur un espace naturel remarquable de 13 ha. Le Conseil départemental souhaite revaloriser ce moulin actuellement inoccupé grâce à une démarche participative et innovante où les citoyens décident ensemble des futurs projets.
Le projet de revalorisation du moulin de Villevaux s’appuie sur de beaux arguments :
- Un bâtiment historique sur 13 ha de site naturel remarquable le long de l’Esch.
- 700 m² de bâtiment à réinventer.
- Un lieu symbolique et apprécié sur le territoire, notamment grâce à son ancien propriétaire, Mr Husson.
- Un soutien politique et citoyen pour revitaliser ce site emblématique.
Toutefois, ce projet de revalorisation doit répondre à certaines obligations :
- Être ouvert au public.
- Prendre soin de la biodiversité et de la fragilité des espaces naturels du site.
- Assurer une présence toute l’année.
- Respecter l’historique du site.
- Être viable économiquement dans son fonctionnement.
A terme, l’objectif de cette démarche est de dessiner avec les citoyens un projet qui corresponde à leurs envies et leurs besoins, puis d’accompagner un ou des porteurs de projets dans sa mise en place. Cette démarche participative à une triple ambition :
- Permettre aux citoyens de débattre et de définir ensemble leur projet de territoire.
- Revaloriser le moulin de Villevaux, et au-delà, mieux faire rayonner la petite Suisse Lorraine.
- Créer des emplois pérennes et de l’activité sur le territoire.
Cette démarche est mise en œuvre par le Conseil départemental avec l’appui de Call for team, une entreprise spécialisée dans la concertation citoyenne et l’accompagnement à l’entrepreneuriat sur les territoires. Notre méthodologie s’articule en cinq phases sur environ 9 mois.
- Phase 1 - Mobiliser les acteurs clés du territoire
- Phase 2 - Construire des propositions avec les citoyens
Sur trois mois, les citoyens ont la parole, que ce soit dans la rue, lors d’événements sur le territoire ou en atelier. Chacun peut exprimer ses besoins et réagir aux premières propositions pour construire des projets à leur image.
- -> Janvier à mars 2016 : identification des besoins des habitants sur le site internet et sur le terrain. Exprimez-vous ici!
- -> 2 avril : Atelier citoyen
- Phase 3 - Un vote pour départager les projets
- Phase 4 - Mobiliser des équipes citoyennes pour concrétiser les projets
- Phase 5 - Tester les premières propositions en prototypant sur le terrain
376 Mumble Constituant n°4 - 01/04/2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°4 - 01/04/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/04/01 19:00 | Fin: | 2016/04/01 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | le pouvoir de révision constitutionnelle | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
377 Annonce de l'événement
- Source : event
- Ordre du jour :
- ▶ Rédaction d'articles sur le "pouvoir de révision constitutionnelle"
- ▶ Votation des articles
377.1 Organisation
377.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie et Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
377.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
378 ↓ COMPTE-RENDU ↓
378.1 Tour d'ouverture
- Sandra : Ça va, mes attentes : curiosité de voir comment peut se passer un atelier constituant.
- Annie Le Mehaute : J'aimerais qu'on avance sur l'article 89, que ça se passe bien et ne pas hésiter à poser des question, et aussi réussir à tenir le temps prévu.
- termi : Je suis venu par curiosité, pour voir comment ça fonctionne, ce qui est attendu et ce qu'on peut produire ensemble.
- Thibault : J'ai été invité par Fabien, je connais les GV, je vais essayer de participer ce soir.
- Frank : Venu pour aider à faciliter l'atelier dans le cadre d'un partenariat avec le collectif horizontal. Je ne suis pas très disponible avant 22h donc je ne pourrai pas participer aux ateliers en eux-mêmes, mais je serai là à 22h pour aider au déroulement des votations.
- Mike : Je ne fais que passer, mais je veux bien suivre l'atelier.
- Léo Girod : Ça va, mes attentes : que chacun reparte avec une idée plus précise de ce qu'il voit comme une bonne méthode de révision au moins.
- Fabien : J'aimerais trouver un texte qui fera l'unanimité, argumenter échanger autour de quelque chose de commun où tout le monde adhère.
- felipe zapata : Ravi d'être de retour, j'ai une réunion au m6r, je vais devoir , je reviens après.
- Fabrice : de bonne humeur, attentes : entendre les gens discuter l'avenir proche de la France et du monde. Je suis sur un proj de trans démo, cela devrait aider à cristalliser tous ces travaux autour de la constitution.
- Jordanix : Totale découverte pour moi, 1er atelier sur mumble, curieux de voir le déroulement.
- yvan : Je suis venu en écoute, car la confédération semble compliquée, je vais suivre sans trop avoir d'avis sur la question.
- Julien : Ça va, mes attentes : essayer de travailler en groupes à la révision de la constitution.
378.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Division en 2 groupes de 6. Les deux groupes travaillent sur le même sujet : "le pouvoir de révision constitutionnelle".
378.3 TRAVAUX
378.3.1 Salon 1
L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
Les propositions de révision doivent être évaluées et expertisées par une commission de citoyens tirée au sort.
En cas de propositions similaires, la commission tirée au sort devra établir des priorités à l’aide des plateforme de l’article 5 ou procéder à un vote de préférence par référendum.
La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
La forme du Gouvernement peut faire l'objet d'une révision si les 3/5è des citoyens le déclare par le résultat d’un référendum de leur initiative.
378.3.1.1 Modalités salon 1
initiative : qui en a l’initiative ? -> Les citoyens
révision automatique tous les 3 à 10 (?) ans.
Discussion et adoption : comment est -elle discutée et adoptée ? -> RIC (capillarité, diamètre croissant) -> débat public citoyen, mairies, maisons de quartier, WEB etc. + commission (TAS ?)
ratification : Commission (TAS ?) -> RIC
378.3.2 Salon 2
La Révision de la Constitution
Etape I : Qui peut demander une révision de la constitution ?
- Le peuple RIC ou vote (RIC = Référendum d’ initiatives citoyenne)
- Le ou les institutions mises en place dans le nouveau système
- Révision/Réflexion périodique (sa raison = suivre l’évolution de nos sociétés)
Etape II : Qui rédige la proposition ?
- Une institution établie par le nouveau système type assemblée de citoyens tirés au sort.
- Par un RIC
Etape III : Proposition de la révision au peuple
- Débat public argumenté, objectif et avec des possibilités d ‘alternatives et éclairées
- (intervenants/panels des compétences/……… ) [ à développer , à détailler ]
- Média
- Temps pour la réflexion ( temps à déterminer )
Etape IV : Validation de la révision.
- vote du peuple : Déterminer à combien 75% de la la population ? (pour le consentement)
- choix multiple ? oui , non, a modifier ? [à définir].
- Si modification retour étape II // [ à développer] (cette étape est à développer dans un autre atelier cf Léo)
378.3.2.1 Modalités salon 2
Revoir ce texte de Thibault Trabichet avec lui . Cette assemblée pourrait être constituée de personnes tirées au sort parmi la population civile “autorisée” (pas de casier judiciaire extrême, possesseur de la nationalité, âge minimum), renouvelée tous les ans et d’un groupe “d’experts” / “professionnels” / “spécialistes” permanents qui auront pour rôle de conseiller le premier groupe, tandis que c’est celui-ci qui aura tout pouvoir décisionnel. (Ps : j’aime beaucoup l’idée du service civil, mais il ne faudrait pas que ça fasse trop de monde en même temps ?). Dans ce système, on pourrait très bien imaginer qu’en cas d’urgence extrême (à définir strictement avec un comité, un groupe, une structure dédié uniquement à la surveillance de l’assemblée constituante qui vérifie la bonne application des volontés du peuple et le respect de ses droits/intérêts), cette organisation bi/tri partite pourrait valider ses décisions / modifications sans passer par le vote plus général du peuple. A la place de “référendum”, je propose “décision citoyenne”, après, je trouve que les mots ont le sens qu’on leur donne, tergiverser sur du vocabulaire est pour moi, peut être, une perte de temps.
Sur ce point, nous avons réfléchi aux modalités du référendum : faut-il une majorité qualifiée (à 70%, 60% ?), une majorité absolue (à 50%) nous semble être antidémocratique… Cette majorité est-elle celle exprimée par les votants ? Ou les inscrits ? (Sachant que cette seconde option donnerait un poids aux non-nistes et aux abstentionnistes et n’est pas de ce fait très démocratique). Sur ce point, nous avons aussi abordé la nécessité de réformer le vote blanc : il doit pouvoir exprimer un désaccord vis-à-vis de toutes les propositions et doit être comptabilisé comme tel. En cas de majorité de votes blancs, de nouvelles propositions/élections doivent être proposées/organisées.
378.4 Votations
Salon 1
- Article 1 :
- L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
- Clarifications :
- yota : réaction : référendum = pas démocratique : mieux vaut dire “vote”. C’est améliorer le système, pas le changer. Si la majorité veut une simple “amélioration” ok.
- Termi : “mandataires citoyens” ?
- 1er vote : 10+ 1-
- Objections :
- fabien :(fabrice) oui, sous condition d’employer un vocabulaire plus simple, plus compréhensible. (lexique ?)
- Arguments :
- Problème sur le terme référendum qui fait référence à un contexte oligarchique (yota).
- Proposition d’amélioration :
- L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers d’un vote citoyen et de leurs mandataires.
- vote final : 11+
- Résultat : adopté, mais lexique à voir….
- Article 2 :
- Les propositions de révision doivent être évaluées et expertisées par une commission de citoyens tirés au sort.
- Clarifications :
- - fabien : petite peur…. que les citoyens tirés au sort soient moins légitime que le RIC (initiative)
- 1er vote : 4o 2- 1+
- Objections :
- Fabien : le texte fait perdre de la valeur au texte. Contrôle qui risque de nuire aux textes .
- Julien : ²
- Arguments :
- référence aux modalités de déclenchement du référendum dans les articles 3 et 4 du MC1
- - commission pourrait préparer le texte ? (thibault)
- Proposition d’amélioration :
- voter tout le temps les propositions
- vote final : Fabien : toujours contre, par peur que la commission fasse stagner ce texte.
- Résultat : article rejeté
- Article 3 :
- En cas de propositions similaires, la commission tirée au sort devra établir des priorités à l’aide des plateforme de l’article 5 ou procéder à un vote de préférence par référendum.
- Clarifications : article retiré suite au résultat du vote précédent
- Résultat : article rejeté
- Article 4 :
- La révision est définitive après avoir été approuvée par un vote citoyen final majoritaire.
- Clarifications :
- La révision est définitive après avoir été approuvée par un vote citoyen final majoritaire.
- 1er vote : 5+ 1-
- Objections :
- termi : dictature de la majorité
- Arguments :
- la décision la plus votée n’est pas forcément la meilleure
- la question du système de valeur n’est jamais abordé..si on s’occupe que des communs(le pratique) :::: oui..en enlevant les opinions ideologiques
- Proposition d’amélioration :
- vote citoyen” et “majoritaire” ont été ajoutés au premier tour
- vote final : 5+ 1o
- Résultat : adopté avec l’objection entendue de termi : mise en garde sur le rapport nombre/qualité
- Article 5 :
- La forme du Gouvernement peut faire l'objet d'une révision si les 3/5è des citoyens le décide par un vote citoyen de leur initiative.
- 1er vote : 3+ 2-
- Objections :
- fabrice : mot gouvernement = diriger
- fabien : tous les éléments doivent-ils avoir la même difficulté de révision.
- Résultat : article rejeté
Salon 2
- Votation annulée
- Clarifications : Le 2ème salon a travaillé sur le déroulement de la révision étape par étape.
- Résultat : Les travaux du salon 2 sont conservés en modalités (à préciser) de notre article sur la révision constitutionnel qui reste donc en cours d'élaboration, il sera retravaillé au moment de l'ajustement des articles de notre constitution au mois de juin.
378.5 Texte retenu
- Le pouvoir de révision constitutionnelle
L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires.
La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final.
378.6 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Annie Le Mehaute : Ça s'est bien passé, peut-être repenser le découpage. Yota a mis un doute dans cet atelier, qui a posé la question de la sémantique et la nécessite d'un éveil et d'une prise de consciences. Le groupe a très bien travaillé avec des désaccords et de la bonne humeur. Il va falloir faire plus d'atelier et analyser, prendre du recul.
- Frank : Première fois que je suivais un atelier mumble depuis le début, j'ai trouvé les débats intéressant, ça m'a permis de voir la révision constitutionnelle sous des angles différents. La facilitation était également un exercice intéressant et j'inviterai d'autres membres du collectif horizontal à venir donner un coup de main pour l'animation de ces ateliers. ça donne envie de revenir.
- Léo Girod : Très bon atelier malgré la longueur des débats, beaucoup de questions de fond soulevées et de recherches effectuées, merci à vous.
- Thibault : Très bien passé, perdu un peu au début, peut-être : faire un guidage plus temporel dans les documents de travail pour ne pas se perdre.
- Yota : C'est très important de définir si on veut évoluer dans ce système, ou évoluer dans ce système. Pr chger ce système, il faut changer les mots.
- Termi : Encore une fois, je ressens la problématique du langage, de la méthodologie, de la culture, de l'éducation et des méthode de communications.... les systèmes "humains" et "anciens" sont dépassés.
- Fabien : Travail intéressant.
379 Atelier constituant Montreuil mars 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Montreuil mars 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/26 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Montreuil |
| Description: | Conférence avec Etienne Chouard et atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
"La démocratie d'origine citoyenne"
- Voir : Comité des Citoyens Montreuillois
- Voir : Site le 4ème Singe
- VIDÉOS :
-> La conférence :
-> L'atelier constituant :
- - 13'36" : Comment diffuser l'idée
- - 19'40" Assemblée Constituante Tirée au Sort
- - 22'33" Dictateur Bienveillant
380 Atelier constituant La Rochelle
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant La Rochelle | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/24 19:00 | Fin: | 2016/03/24 21:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | AION Bar La Rochelle |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Venez vous initiez à la rédaction d'articles de la Constitution. 41 rue de la Scierie, quartier Minimes à La Rochelle
de 19h à 21h30381 L' Education et ses enjeux
| |
| Titre: | L 'education et ses enjeux | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/19 15:00 | Fin: | 2016/03/19 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Soggy Bottom , 9 rue de la Résistance 42000 St Etienne |
| Description: | Atelier -Débat sur l 'Education et ses enjeux | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Gratuit et ouvert à tous !
382 ATELIER DEBAT Gentils Virus du groupe de St Etienne/LaLoire-42 / Région (Rhône Alpes )
383 Organisateurs et Organisation
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISTAEURS : Gaêlle / Thierry / Edouard / Nathan / François Xavier / Philippe /Soggy
Nombre d ‘intervenant : 10 personnes
DEROULEMENT :
15 h à 16 h15 : Présentation du thème 1
16h15 à 17h : Débat
Atelier Débat pas de division en groupe / pas d 'écriture / pas de votation
Présentation et développement par : Gaëlle et Thierry
Résumé par : Thierry comme suit :
Atelier constituant proposé et présenté par Gaëlle et Thierry
Thème du jour : L'Education et ses enjeux !
Page FB Resumé de l 'atelier
Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons et écrivons peut-être un bout de loi ou de constitution fictive ensemble !
Le sigle [-->] signale un supplément d’info hors-réunion.
Personnes en présence : Une dizaine . “ Bah..ya pas foule... Et oui ..y fait beau..”
Gaelle Audin commence : Elle présente Alice Miller et en gros, ses résultats.
Doctorat en 1953 à Zurich . Exerce en tant que psychanalyste et enseignante jusqu'en 1980. Rompt en 1988 avec l'Association psychanalytique internationale en 1988 considérant que la psychologie « académique » qualifie trop souvent les expériences de l'enfance de fantasmatiques. Elle consacre les 30 dernières années de sa vie à la rédaction d'ouvrages où elle décortique l'influence et le retentissement psychosomatique et psychique des années d'enfance.
Personnage influent et aussi controversé dans le monde de la psychanalyse et psychothérapie. Ses recherches l’amènent à conclure que tous les monstres- dictateurs, terroristes, meurtriers - sont nés innocents et deviennent bestiaux à cause de leur éducation brutale. Tous sont des êtres humains cruels et sans scrupules ont perdu leur humanité à la suite de leur enfance.
Il lui apparait également évident que la maltraitance des enfants est omniprésente dans toutes les sociétés et à toutes les époques.Pour autant, chaque enfant maltraité ne devient pas un monstre dès lors que l’enfant est en présence de ce qu'elle nomme un témoin secourable.
Alice Miller a remarqué que dans les enfances de tous ces dictateurs, les tueurs en série, etc., aucun n’a croisé la route de ce qu’elle nomme "les témoins secourables ou témoins lucides". Le témoin secourable est un adulte qui reconnait l’enfant et la maltraitance qu’il subit. La présence d'une telle personne, même très passagère, dont l’intervention peut être très subtile, est importante pour le développement de l’enfant. Mais si une telle personne ne partage jamais la vie de l'enfant, celui-ci ne connaîtra que la violence. Il la glorifiera et la perpétuera.
Les explications d’A. Miller invitent à une autre lecture des problèmes liés à la maltraitance, ainsi qu'à la prévention des sévices.
Selon A. Miller il serait urgent d'aider les adultes maltraitants, à tous les niveaux de la société, à se libérer de leur passé douloureux, intériorisé et nié. Mais la société ne reconnaît que les formes de maltraitance les plus visibles et ne s'intéresse pas aux autres. Pourtant ces dernières sont les plus destructrices parce que justement on ne les voit pas et on refuse de les reconnaître ; maltraitances dont la plupart d'entre nous ont été victimes dans leur enfance sans pouvoir les considérer comme telles, car ce que l'on vit dans la prime enfance est nécessairement conçu comme normal.
In : https://fr.wikipedia.org/wiki/Alice...
La Maltraitance, l’Abus de l’Enfant
"Les humiliations, les coups, les gifles, la tromperie, l'exploitation sexuelle, la moquerie, la négligence etc. sont des formes de maltraitances parce qu'ils blessent l'intégrité et la dignité de l'enfant, même si les effets ne sont pas visibles de suite. C'est à l'âge adulte que l'enfant maltraité jadis commencera à en souffrir et en faire souffrir les autres. Il ne s'agit pas là d'un problème de la famille uniquement, mais de toute la société parce que les victimes de cette dynamique de violence, transformées en bourreaux, se vengent souvent sur des nations entières, comme le montrent les génocides de plus en plus fréquents sous des dictatures atroces comme celle de Hitler. Les enfants battus apprennent très tôt la violence qu'ils utiliseront adultes en croyant à ce qu'on leur a dit : qu'ils ont mérité les punitions et qu'ils étaient battus « par amour ». Ils ne savent pas qu'en vérité la seule raison des punitions qu'ils ont subies était due au fait que leurs parents ont subi et appris la violence très tôt sans la remettre en cause. A leur tour ils battent leurs enfants sans penser leur faire du mal. C'est comme ça que l'ignorance de la société reste si solide et que les parents continuent en toute bonne fois à produire le mal dans chaque génération depuis des millénaires. Presque tous les enfants reçoivent des coups quand ils commencent à marcher et toucher les objets qui ne doivent pas être touchés. Cela se passe exactement à l'âge quand le cerveau humain se structure (entre 0 et 3 ans). Là, l'enfant doit apprendre de ses modèles la gentillesse et l'amour mais jamais, en aucun cas, la violence et les mensonges (comme: « je te bas pour ton bien et par amour »). Heureusement, il y en a des enfants maltraités qui reçoivent l'amour et la protection chez les "témoins secourables" dans leur entourage. "
In http://www.alice-miller.com/accueil...
Echelle de mesure pour identifier les Violences
Il existe une échelle de mesure pour identifier les violences dites «mineures» considérées comme des punitions corporelles élaborées par STRAUS, M. A. (1990b).
Les violences «mineures» sont : Secouer l’enfant (de 2 ans et plus), taper les fesses de l’enfant à mains nues, donner une tape à l’enfant sur la main, le bras ou la jambe, pincer l’enfant pour le punir.
Les violences sévères et très sévères sont : Secouer l’enfant (de moins de 2 ans), frapper l’enfant sur les fesses avec un objet comme une ceinture, un bâton ou un autre objet dur, donner un coup de poing ou un coup de pied à l’enfant, saisir l’enfant par le cou et lui serrer la gorge, donner une raclée à l’enfant, le frapper de plusieurs coups et de toutes ses forces, frapper l’enfant ailleurs que sur les fesses avec un objet comme une ceinture, un bâton ou un autre objet dur, lancer ou jeter l’enfant par terre, donner une claque à l’enfant au visage, sur la tête ou sur les oreilles.
In http://www.alice-miller.com/article... Mécanisme d’anesthésie suite aux VEO (Violences Educatives Ordinaires)
La suppression des notes
Une nouvelle étude met en avant les bénéfices que pourraient en retirer les jeunes. Menée par le CNRS en partenariat avec l'académie d'Orléans-Tours ( + participation des universités de Clermont-Ferrand et Aix en Provence, une expérimentation a été conduite auprès de 84 établissements de l'académie sur l'année 2014/2015. Les recherches ont spécifiquement porté sur les mathématiques en classe de troisième. Dans les classes participantes, les enseignants ont privilégié l'évaluation par compétences et fortement limité le rôle des notes dans l'appréciation des élèves.
Elle démontre pour la première fois que la suppression partielle des notes permet de réduire de moitié l'écart des performances entre élèves de différentes classes sociales. Une comparaison a été faite sur les résultats obtenus au diplôme national du brevet. Pour l'épreuve de mathématiques, il a été constaté que l'écart entre élèves issus de classes sociales favorisées et défavorisées était divisé par deux
Ces résultats s'expliquent notamment par la modification du comportement des élèves par rapport aux apprentissages. L’analyse suivante est donnée : les élèves ont développé des motivations non plus tournées vers la note mais davantage orientées vers une acquisition
--> Un lien qui mène à un de ses bouquins :
https://www.fichier-pdf.fr/2013/10/...
--> Une vidéo qui explique les conséquences du stress “long terme” sur l’hippocampe .
https://www.youtube.com/watch?v=pwt...
On passe ensuite à une vidéo du Créa (Cercle de réflexion pour une ‘éducation’ authentique) avec une expérience en fin de vidéo, qui semble démontrer que plus on va a l’école et plus on manque d’imagination : https://www.youtube.com/watch?v=e1L...
Thierry enchaine : Quel est l’objectif des études ? Il ne s’agit pas de développer l’esprit de l’enfant pour en faire un citoyen lucide . La définition du citoyen selon Aristote est “savoir gouverner et savoir être gouverné” . Il me semble que c’est un échec car l’on obtient ni l’un ni l’autre et depuis longtemps (gouvernants, électeurs). Disons que c’est gérable tant que tout va bien ...
A noter que les deux guerres mondiales sont partis des pays les plus éduqués; l’éducation n’empêche donc pas la guerre non plus.
l’objectif principal de l’école pour l’enfant est donc a terme, d’obtenir “ un beau métier” .
C’est paradoxale parce que la coopération n’y est pas mis en valeur: punition collective, récompense individuelle, compétition, dénonciation, “copie pas sur ton voisin!” .. etc, et la coopération est recommandé dans le milieu professionnel , plus particulièrement pour la lutte . On peut en déduire que l’école apprend à chacun à juger sa réussite sur l’échec des autres; on remarque une tendance en Europe à accepter nombre de mesures qui s’alignent sur certain résultats de certain pays en attendant de juger sa réussite sur l’échec de la Somalie.
Plus loin, après le lycée, on observe une incohérence quant aux diplômes proposés et les nombres de place disponibles . On a tendance à constater qu’il n’y en aura pas pour tous le monde, que ce soit en terme d’accès aux hautes études ou en terme d’emplois .
L'échec scolaire suit bizarrement la courbe du chômage et on peut comprendre pourquoi : En médiatisant un symptôme, on le normalise. Un jeune diplômé acceptera moins bien son état de chômeur qu’un non-diplômé. Le soit-disant échec exposé régulièrement de cette manière fait accepter un symptôme dont les véritables raisons sont ailleurs.
La même situation en 1895 :
[relation avec nos jeunes diplômés]
..Le département de la Seine compte à lui-seul 20 000 instituteurs et institutrices sans emploi, et qui, méprisant les champs et l'atelier, s'adressent à l'état pour les nourrir. Le nombre des élus étant restreint, celui des mécontents est forcément immense. Ces derniers sont prêt pour toutes les révolutions [Djihad,Fn..], quels qu'en soient les chefs et quelque but qu'elles poursuivent. L'acquisition de connaissances dont on ne peut trouver l'emploi est un moyen sûr de faire de l'homme un révolté .
Gustave Lebon - la psychologie des foules -
Thierry détourne le sujet sur le chômage et ses causes premières (pour lui).
Question aux membres : “Qu’est-ce que le chômage ? d’où vient-il ?”
Réponse 1 : “Il n’y a pas assez de travail pour tout le monde” .
- Un accroissement de la population donc, en effet , mais plus de population, c’est aussi plus de consommation donc de travail (à noter le travail des femmes en plus quand même..) .
Mais ce n’est pas la raison première .
Réponse 2 : “La mécanisation” .
On affiche cette carte : https://www.facebook.com/photo.php?...
On souligne un PIB qui se multiplie par 16,5 depuis 1970, une France qui reste le 2ème pays le plus productif jusqu’en 2013, tout en détruisant consciencieusement les emplois de l’industrie, employés compris . C’est le chômage technologique .
Lorsque Bernard Arnault ferme une usine de 2000 personnes en France et en créé une en Pologne, il robotise son usine pour n’y faire rentrer que 200 polonais .
Le calcul est simple : Un ouvrier qui gagne 1500 euros net va coûter 36000 brut/an.
Une machine qui remplace 10 ouvriers + les 10 petites machines sur lesquels travaillaient ces ouvriers ne coûtera guère plus que 360 000 euros .
résultat: la machine est payée en 1 an max (des machine a 360 000 sont vraiment de très grosses machines..) et ensuite le bénéfice quasi-total est happé par le chef d’entreprise.
- Conflit dans l’assemblée concernant les prix des produits manufacturés qui n’auraient fait qu’augmenter (inflation).
--> Cette question reste donc en suspend en attendant confirmation.
Projection d’une petite vidéo avec Paul Jorion
https://www.youtube.com/watch?v=a6O...
Constat: On retrouve depuis les années 80 un monde qui change, des emplois, voir des métiers sont supprimés au fur et à mesure des nouvelles découvertes technologiques) mais une majorité de la population ne veut pas changer ses institutions par conservatisme : éducation, chômage, travail, retraite, alors que des solutions évidente était imaginées dans les années 50 et que le débat sur le chômage technologique était connu de tous encore dans les années 80.
--> Une vidéo qui le prouve : https://www.youtube.com/watch?v=Mno...
On mentionnera souvent les écoles démocratiques . L’exemple de A.S.Neill’s Summerhill Scholl est exposé; Cette école existe depuis 1921 , groupe FB.
https://www.facebook.com/ASNeills-S...
Il y a pas mal de vidéo sur ce sujet sur youtube; Le bouquin du directeur de cette école est disponible en PDF :
https://lookaside.fbsbx.com/file/Li...
-->Un exposé sur l’école “Sudbury” qui a ouvert récemment à Paris :
https://www.youtube.com/watch?v=Mi5...
-->J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’envoyer toute la population jeune a l’usine, de toutes façon ce ne serait plus possible, mais que l’on ne peut faire comme si le bénéfice de ce travail, fait dorénavant par des machines, ne manquait pas a un moment donné en terme de revenu a la population pour acheter ses biens de consommation. On ne peut continuer a faire comme si de rien n’était maintenant que l’on a rendu le travail aussi indispensable que l’air. C’est un paradoxe essentiel qui ne peut justifier le sacrifice de 15 ans d’études pour un objectif dorénavant abstrait.
Les théoriciens du libre-échanges nous bassinent pour faire de la France le pays du tourisme et du marketing ; Pour les curieux, vous pouvez voir Emmanuel Todd se débattre avec l’un d’eux ici, la vidéo est longue, vous pouvez la regarder a partir de la minute 1h30:
https://www.youtube.com/watch?v=rRH...
-->Une industrie compétente n’a jamais empêché le tourisme, la revente des produits importé, ou le service à la personne. L’industrie c’est également la production de brevets ( Corée, Samsung ..) qui booste sensiblement l’éducation et l’emploi. C’est aussi l’énergie; Le remplacement du nucléaire et/ou son démantèlement reste en suspend. Tchernobyl n’est pas très touristique .
La question reste posée donc : quelle éducation, mais dorénavant pour quelles objectifs ?
On peut lire ici que le débat ne date pas d’aujourd’hui :
Une redistribution des biens, sur une base égalitaire fut tout d'abord proposée par un certain Phaleas de Chalcedoine, probablement vers la fin du Vé siècle. Aristote déclare qu'il fut le premier à affirmer que les citoyens d'un État devaient posséder des biens égaux. En abolissant le besoin, il espérait supprimer le crime; mais Aristote commente que le froid et la faim ne sont pas les seuls à pousser au crime et que, en fait, les plus grands crimes sont causés par l'excès et non la nécessité: ce ne sont pas les biens des hommes mais leurs désirs et leurs ambitions qui doivent être rendus égaux; et cela nécessite une éducation approprié. Phaleas avait aussi pensé à cela, et il était assez moderne pour proposer que non seulement les biens mais aussi l'éducation fussent dispensés "avec égalité " par l'état: Mais, poursuit Aristote, il n'est pas utile que chacun ait la même éducation si celle-ci n'est pas une bonne éducation; et Phaleas devrait nous dire quel genre d'éducation il propose.
Les sophistes - L'égalité -W.C.K. Guthrie
384 Atelier d'entraînement de réécriture de la constitution
| |
| Titre: | Atelier d'entraînement de réécriture de la constitution | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/19 14:00 | Fin: | 2016/03/19 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Le Vauban 17 avenue Georges Clémenceau 29200 Brest |
| Description: | Atelier constituant d 'entrainement à la réécriture de la constitution | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Bonjour une rencontre aura lieu le 19 mars, de 14 H à 19 H au sous sol du " VAUBAN " à brest, pour discuter de réécriture de la constitution. Une constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'une société, dans lequel sont écrites des lois constitutionnelles ainsi que l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir, ce qui signifie l'explication du comment seront ensuite écrites les lois ordinaires. Écrire une constitution est un travail différent que celui d'écrire les lois ordinaires, il s'agit de penser entièrement au fonctionnement politique qui permettra ensuite d'écrire les lois ordinaires.
Un des buts de la rencontre est de montrer que ce travail est accessible à chacun et n'aurait pas dû être confié à une élite et que nous pourrions changer la constitution et ainsi toute la société.
Plusieurs thèmes de discussion sont possible, car il existe plusieurs étapes :
- Pourquoi réécrire la constitution. - Comment lancer un processus officiel de réécriture de la constitution. - Quelle méthode utiliser pour réécrire la constitution. [ Constituante, réseau d'assemblées, internet, autre ? ] - S'entraîner à réécrire la constitution. - Comment l'appliquer et assurer la transition de l'ancienne vers la nouvelle.
Selon le nombre nous pourrions faire un ou plusieurs groupes de discussion afin que chacun puisse aborder le ou les thèmes qu'il lui plaît. On pourra définir ensemble du temps imparti aux différents thèmes, etc. L'organisation se veut ouverte, non hiérarchisée.
https://www.facebook.com/events/177991289224243/?active_tab=posts385 Atelier constituant du 19 mars à Nancy
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 19 MARS 2016 à NANCY
386 CITOYEN / citoyenneté
- Les citoyens construisent les règles de l'organisation sociétale qui se trouve fixée sur un territoire."
- Pour devenir citoyen il est nécessaire de faire une déclaration officielle de volonté de citoyenneté, d'avoir atteint sa majorité civique.
- Par cet acte le citoyen accepte d'assumer sa responsabilité et son engagement envers tous les autres citoyens.
- Sont exclues les personnes condamnées juridiquement pour atteinte à l'intégrité d'autrui ou à l'intérêt général(*).
- Le méso-citoyen est un habitant du territoire qui pendant une durée déterminée s'engage et s'exerce à la citoyenneté à un niveau circonscrit(**).
- Tout autre habitant est considéré comme "non-encore-citoyen" ; il peut participer à certains processus organisationnels définis par la Constitution. (***)
- Une information et apprentissage des différents outils démocratiques (processus décisionnels et biais psychologiques, intelligence collective, mécanismes structurels assurant au mieux le processus démocratique) sont offerts à tout habitant et font partie de l'éducation minimale pour l'acquisition de la citoyenneté.
-> Précisions :
- (*) : intérêt général à définir et à préciser
- (**) : niveau à définir ultérieurement, niveau pas forcement de l'ordre géographique
- (***) : plus à titre consultatif que décisionnel
387 Notes du groupe
Premier objectif : Définir citoyen et peuple
-> Tours de parole :
Cédric
- Derrière le concept de citoyen il y a le concept de droit et de devoir, de légitimité de reconnaissance, de responsabilité.
- Dans la citoyenneté il y a plusieurs catégories :
- dans une Constitution écrite par les citoyens, l'enfant est-il citoyen ?
- ne pourrait-il pas y avoir différents niveaux de citoyens, par exemple selon le temps de vie dans un pays ?
David
- Il faut une phase d'initiation à la citoyenneté
- l'éducation civique
- un émigré est comme un enfant en politique, par exemple.
Cath
- L'éducation = acquisition de matière
- L'initiation = capacité à agir
David
- Donner le droit de vote de façon très étendue est un risque de non citoyenneté correcte.
Baptiste
- On peut se référer à la Grèce Antique pour la notion de citoyenneté.
- Distinguer une foule sans lien et les citoyens qui font un "cerveau "politique.
- Il y a une forme d'autonomie dans la citoyenneté : voter soi-même les lois auxquelles on veut se soumettre, suivre ses propres règles établies avec l'ensemble et non pas la loi subie.
- Le citoyen part d'une individualité pour arriver à un "cerveau collectif".
Saïda
- Un citoyen c'est une personne majeure productive qui vit là, travaille là, se nourrit là, consomme là.
- Les catégories cela cause des problèmes. Exemple : les étrangers doivent pouvoir voter au niveau local à condition qu'ils soient accompagnés par la société pour leur compréhension de ce qu'on attend d'eux, de ce qu'ils peuvent faire ou pas.
- Des façons d'être par des étrangers qui peuvent choquer des personnes locales => xénophobie.
- Faut rendre possible les échanges entre les arrivants et les locaux et il n'y a plus de problème de citoyenneté.
- Pour faire société il faut faire un groupe collectif.
- L'éducation = période d'acquisition
- l'initiation = mise en situation
Baptiste
- Le cerveau collectif se nourrit de chacun, c'est l'intelligence supérieure.
Cath
- Un citoyen est une partie du corps collectif qui va décider du contrat social du corps collectif, qui va possiblement assumer diverses fonctions, diverses charges pour le corps collectif ; cela passe par un engagement, une volonté ; c'est une responsabilité.
- Un citoyen à sa majorité civique devrait faire acte de citoyenneté, une déclaration de principe. Il choisit de devenir citoyen.
David
- Raymond Boudon : plus on demande aux gens de faire un choix et plus ils se conforment à leur classe.
Cédric
- L'éducation met à mal l'idée de Boudon.
Baptiste
- Responsabilité et engagement mais pas la culpabilité.
Cédric
- Chaque personne doit montrer son désir d'autonomie ; qu'on soit dans l'état présent, ne pas s’aliéner au passé.
- Une modification de la Constitution importante serait de ne pas mettre les jeunes en hétéronomie.
- Ce à quoi on devrait répondre :
- A quoi cela sert de définir le mot citoyen, avoir différents termes selon différents niveaux.
- Niveau de la nation ? Niveau du politique ? Niveau de l'économie ? Citoyen du pays ? Citoyen local ?
- Quels critères et qu'elles conséquences au niveau des droits et devoirs ?
- A quoi cela sert de définir le mot citoyen, avoir différents termes selon différents niveaux.
Saïda
- Éducation civique scolaire et information.
- L'éducation pour apporter des éléments qui rendent capable d'apprendre.
Cédric
- Apprentissage d'outils démocratiques : au biais psychologique, à l'intelligence collective
David
- Moulage ? Formatage de la population ?
Cédric
- Information éducative à recevoir, à ceux qui ne sont pas citoyen pour qu'ils puissent choisir à bon escient de devenir citoyens.
- Information éducative discutée et choisie collectivement.
- Définir les peurs et les désirs qui caractérisent la notion de citoyen.
-> Question - débat sur l'acceptation ou pas de la double citoyenneté :
Cath
- La double citoyenneté ne doit pas être acceptée car il risque d'y avoir conflit d'intérêt, l'engagement à la citoyenneté est un engagement trop important. Impossibilité de concevoir prendre des décisions engageant le corps collectif d'un pays et aussi d'un deuxième ou troisième pays.
- Exemple en temps de guerre, un citoyen s'engage aussi à défendre son pays ; que se passe-t-il en cas de guerre entre deux pays pour une personne double-citoyenne de ces mêmes pays ?
Saïda, Cedric
- Le choix de ce double citoyen se fera à ce moment là.
Cath
- Trop dangereux, c'est en amont que cela devrait se faire pas au moment du problème.
Cédric
- L'engagement serait un peu comme un mariage "pluripartite".
Saïda
- On peut être attaché à deux pays.
-> Travail commun :
- Définir les peurs et les désirs qui caractérisent la notion de citoyen :
Quelles sont les peurs qui caractérisent la notion de citoyen ?
- - L’incompétence
- - La manipulation
- - L'immaturité
- - La manipulation par des puissances étrangères
Quelles sont les désirs qui caractérisent la notion de citoyen ?
- - La responsabilité
- - Être acteur
- - L'engagement
- - La sécurité
- Grandes idées à placer dans la proposition d'article :
- - Le citoyen gère et organise la société.
- - Acte de citoyenneté, d'affirmation de volonté
- - Le citoyen part d'une individualité
- - Notion de territoire
- - Trois niveaux et une dynamique : citoyens, habitants en cours de citoyenneté, habitants non encore citoyen (des non-citoyens qui peuvent quand ils le souhaitent accéder à la citoyenneté sous conditions)
- - Une période d'exercice et d'engagement de citoyen à un niveau circonscrit
- - Information et éducation citoyenne
- - Majorité civique
Cedric
- Le citoyen a des devoirs supplémentaires, des obligations supplémentaires.
388 Réflexion personnelle : acceptation ou pas de la double citoyenneté (Cath)
En complément et suite des échanges lors de l'atelier concernant l'acceptation ou pas de la double citoyenneté
- -> Rappel de quelques points
1 - Pour élaborer la proposition d'article concernant la citoyenneté quelques notions importantes avaient été listées concernant les peurs et les désirs :
- Peurs :
- incompétence
- manipulation
- immaturité
- manipulation par des puissances étrangères
- Désirs :
- responsabilité
- acteur
- engagement
- sécurité
2 - Nous avons établi un processus dynamique concernant la citoyenneté au sein de la société fixée sur un territoire.
Tout habitant de ce territoire peut s'il le souhaite accéder à la citoyenneté avec une étape préparatoire d'information et d'exercice.
Accéder à la citoyenneté se fait par un acte volontaire qui engage et responsabilise envers tous les autres citoyens.
Les citoyens construisent les règles de l'organisation sociétale qui se trouve fixée sur un territoire
- -> Argumentation pour la non acceptation de la double citoyenneté
Être citoyen c'est décider du contrat social du corps collectif, possiblement assumer diverses fonctions, diverses charges pour le corps collectif, gérer et orienter la vie sociétale avec l'ensemble des citoyens décidant, gérant, organisant.
Être citoyen c'est donc à la fois engager sa responsabilité et la responsabilité de tous les citoyens lors des différentes prises de décision, d'orientation et de gestion de la vie sociétale, vie sociétale qui concerne tous les habitants du territoire.
Un processus démocratique permet à chacun, s'il le souhaite, de décider des règles et de l'organisation au sein de la société à laquelle il appartient tout en faisant émerger l'intérêt commun et ne constitue pas l'addition ou la juxtaposition des intérêts privés.
Un processus démocratique est un processus qui protège les citoyens des abus de pouvoir, qui protège des réseaux d'influence tels les lobbys qu'ils soient économiques, politiques, éthiques, communautaires, religieux, etc., qui protège des conflits d'intérêt. Un processus démocratique a donc des auto-limitations essentielles et nécessaires pour la survie même de ce processus démocratique.
Permettre une double citoyenneté c'est prendre le risque d'avoir des citoyens particuliers ayant des intérêts au sein de deux corps sociétaux différents dont les visées, les valeurs, les intérêts ne sont pas forcément identiques.
Je vais prendre la métaphore d'un mille-pattes :
-> Situation de base
Un mille-pattes est un corps sociétal, chaque patte est un citoyen.
Tous les citoyens œuvrent ensemble, de manière concertée afin de permettre au mille-pattes d'assumer sa vie, ses besoins vitaux, sa protection aussi : savoir où aller pour éviter un prédateur, se nourrir, se reproduire, etc.
Chaque patte du mille-pattes est liée par son engagement à l'ensemble des pattes et contribue à la pérennité du mille-pattes, elle en assume la totale responsabilité envers toutes les autres pattes.
-> Cas spécial :
Un bis-citoyen serait une patte appartenant aussi à un autre mille-pattes.
Notre mille-pattes se retrouve donc avec une de ses pattes qui sert à deux mille-pattes.
Une de ses pattes va donc contribuer à la pérennité de deux corps sociétaux.
Si un des deux corps tire en une direction différente, nous aurons deux mille-pattes avec une patte un peu folle qui ne peut que perturber la bonne marche des mille-pattes.
Il y aura conflit d'intérêt.
Que dire en cette métaphore si notre mille-pattes a plusieurs pattes servant plusieurs autres mille-pattes !
-> Pour aller plus loin :
Plusieurs pattes de notre mille-pattes servent de concert à un autre mille-pattes.
L'influence de ces pattes ayant aussi des intérêts à la pérennité de l'autre mille-pattes devient plus forte au sein de notre mille-pattes. Et les pattes uniquement attachées au mille-pattes seront sous l'influence de ces pattes attachées à deux mille-pattes.
Ce serait le même effet que de subir un réseau d'influence.
-> L'avantage donné à quelques-uns :
En cas de conflit grave entre les deux mille-pattes, les pattes servant les deux mille-pattes pourront décider de lâcher un des milles-pattes, pas les autres pattes qui elles ne sont attachées qu'à un corps.
Donc il y aura un des mille-pattes qui subitement ne pourra s'appuyer sur toutes ses forces vives auxquelles il aurait pu escompter.
Assumer la sécurité du corps en danger fait pourtant partie de l'engagement des pattes.
Non seulement la sécurité de notre mille-pattes est mise en danger mais comment la confiance que se doivent entre-elles toutes les pattes d'un même corps suite à leur engagement d'appartenir et de servir ce corps peut-il être préservé en ce cas ?
Comment avancer et préserver la pérennité du corps avec des pattes qui à tout moment peuvent rompre sans risque leur engagement avec notre mille-pattes et sur la seule décision personnelle de ces pattes lâchant le mille-pattes alors que les autres pattes doivent, elles, assumer totalement leurs charges et engagement n'ayant aucun autre mille-patte de secours ou de remplacement ?
Y aurait-il des pattes qui auraient plus de pouvoir, dont les actes et décisions octroieraient plus de force et d'impact ? Y aurait-il des "super-pattes" avec des privilèges particuliers ?
-> Plus grave encore :
Un mille-pattes pourrait profiter d'un autre mille-pattes pour ses désirs de puissance.
Un mille-patte pourrait demander à ce que de nombreuses de ses pattes viennent se rattacher à un autre mille-patte juste pour influencer ou perturber cet autre mille-pattes, compétition aux ressources alimentaires ou énergétiques oblige.
Il pourrait même utiliser cet autre mille-patte pour éliminer un troisième mille-pattes particulièrement en concurrence avec lui :
créer par son réseau d'influence au sein d'un mille-pattes un conflit entre ce mille-pattes et le troisième mille-pattes visé, puis lors du conflit entre le mille-pattes qu'il influence avec le troisième mille-pattes récupérer toutes ses pattes et laisser ainsi les deux autres s’entre-tuer.
Je conseille pour cette situation le Yalta, jeu d'échecs à trois : très très instructif et retors. En ce jeu une des meilleures tactiques est de faire semblant de s'allier avec un des joueurs afin d'éliminer le troisième, de laisser le deuxième assumer des pertes pour ensuite se retourner contre lui et gagner la partie. Il est même possible avec cette fausse alliance d'amener les deux plus forts à s'affronter et de gagner ensuite car le plus fort restant en est devenu affaibli.
On touche là à la manipulation par des puissances étrangères et à la sécurité du corps collectif.
- Pour conclure :
Il me semble totalement dangereux de permettre la bis-citoyenneté en un processus démocratique digne de ce nom car cela peut engendrer le conflit d'intérêt, le réseau d'influence (on le ferait entrer par la grande porte), la perte de confiance, des privilèges particuliers, la non-équité face aux pouvoirs, la perte de la notion d'engagement, la manipulation par des puissances étrangères, l'affaiblissement voire la perte de la sécurité ; donc la non pérennité du processus démocratique.
Un processus démocratique doit avoir des auto-limitations justement pour éviter au mieux tous ces maux.
Concernant la question de la nationalité et de l'apatride, en notre proposition elle ne se pose pas.
On peut en effet considérer que les habitants du territoire qui sont de nationalité française dans le cas où ce territoire est la France sont de nationalité française qu'ils soient citoyens ou pas. Donc si un citoyen est exclu de sa citoyenneté il reste toujours habitant "non-encore-citoyen" donc ne perd pas sa nationalité ; être méso-citoyen ou être non-encore-citoyen ne veut pas dire être apatride. Il peut bien entendu y avoir aussi des habitants du territoire qui soient d'une autre nationalité.
389 Photos
Merci à Sébastien T., photographe -> pour voir son travail de photographe voir ici : site ZespiraL
390 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT à NANCY
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le DIMANCHE 24 AVRIL 2016 au café "trois petits points..." à 14 H
Voir les annonces :
391 Organisation de l'atelier constituant
Peu de personnes sont venues en ce samedi après-midi. Décision a été prise de ne plus faire d'atelier constituant le samedi et de préférer leur tenue le dimanche qui semble un jour de plus grande disponibilité pour plus de participants.
391.1 Personnes présentes
Cédric, David, Baptiste, Saïda, cath.
391.2 Horaires des phases de l'atelier
14H49 -> 18H57
391.3 Thème et groupe de travail
Un seul groupe de travail sans rôle particulier d’animateur et sur un sujet décidé ensemble : "Citoyen/citoyenneté".
Saïda a préféré laisser les quatre autres personnes présentes décider si ce thème allait ou non être choisi.
392 Annonce de l'événement
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant du 19 mars à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/19 14:00 | Fin: | 2016/03/19 20:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
393 Présentation et informations diverses
Aucun car tous étaient déjà venus à un atelier constituant.394 Atelier constituant de Paris - 19 mars 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/19 13:00 | Fin: | 2016/03/19 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des dix précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
395 Mumble Constituant n°3 - 18/03/2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°3 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/18 19:00 | Fin: | 2016/03/18 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Citoyen / Citoyenneté | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
396 Annonce de l'événement
- Source : event
- Ordre du jour :
- ▶ Définition de "citoyen"
- ▶ Rédaction d'articles sur le "pouvoir de révision constitutionnelle" [REPORTÉ]
396.1 Organisation
396.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie et Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Annie et Léo
396.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
397 ↓ COMPTE-RENDU ↓
397.1 Tour d'ouverture
- Annie Le Mehaute : Je vais bien, mes attentes : modifier cette constitution de 58, m'essayer aux ateliers de plus en plus, chercher des définitions (les meilleurs possibles), donner nos avis et les voter.
- Frank : Je suis pas très disponible tout de suite... j'arrive d'ici peu. Curieux de voir les méthodes des ateliers constituants. Je vais rester en écoute pour l'instant, j'interviendrait plus tard dans la soirée.
- Etienne Zoldi : Je suis un peu un vieux de la vielle, curieux de ces ateliers, bravo pour les précédents travaux que je trouve très bien.
- Léo Girod : Ça va, j'espère qu'on va réussir à se mettre d'accord sur la définition de citoyen, j'aurais bien aimé que l'on soit plus nombreux pour voir les différences entres les travaux des différents groupes, ce sera pas pour cette fois. 12 inscrits, 8 présents c'est peu. On fera avec...
- Ana : Problème de micro.
- Fabien : Ça va, premier atelier, j'aimerais participer à l'écriture d'une Constitution pour réfléchir à la meilleur façon de gouverner un Etat dans l’intérêt de tous.
- felipe zapata : Je suis venu par facebook, voir comment ça se passe ici. On va voir si je peux participer.
- Mathieu bize : Plus de 30 ateliers depuis la révolution tunisienne, et depuis peu on a ouvert des ateliers auprès de la fac de lettre de Toulouse.
397.2 ORGANISATION DES SALONS D'ÉCRITURE
- Pas de division en sous-groupe au vu du nombre de personnes présentes, les travaux sont réalisés directement sur le document principal.
397.3 TRAVAUX
397.3.1 Définition de “citoyen” / “citoyenneté” : Recherches et travaux préparatoires
Définitions courantes :
- Majorité civile : Wikipedia
- Un citoyen français est un homme ou une femme de plus de 18 ans de nationalité française.
Étymologie et origine du sens :
- "Droit de cité" : Aptitude juridique à jouir des droits politiques conformément aux lois du pays.
Questions de fond :
- Qui peut être/devenir citoyen ?
- - âge ? 18-16? ou pas d’âge ? âge de la fin de l’obligation de “scolarisation”
- - certificat de citoyenneté ? validation des acquis (instruction citoyenne tout au long de la vie du “futur citoyen”) ?
- - nationalité française ? ou vivant sur le sol français ?
- Qui peut être/devenir citoyen ?
- Que peut faire un citoyen ?
- - Intervenir sur la constitution
- - Déclencher un référendum
- - Voter/votationner
- Que peut faire un citoyen ?
397.3.2 Notre définition du “citoyen” et de la “citoyenneté”
Les droits et devoirs du “citoyen” :
- Seuls les citoyens gèrent et décident des activités de la confédération.
- La Constitution garantit inconditionnellement l’égalité de pouvoirs, droits et devoirs politiques à tout habitant de longue durée âgé de plus de 18 ans. Celle-ci est appelée citoyenneté.
L’accès à la “citoyenneté” :
- On devient citoyen ou citoyenne majeur(e) vers 18 ans (18 ans reste la base mais cela pourrait advenir avant, ex: émancipation, fin de scolarisation).
- Une instruction/formation citoyenne est assurée tout au long de la vie.
Le “citoyen actif” :
- Chaque citoyen peut participer aux activités civiques et politiques.
- On devient “citoyen actif” par notre activité politique et sociale.
- Le titre de “citoyen actif” peut être temporairement perdu et gagné sans que cela n’ait de conséquence sur autre chose que les droits et devoirs politiques de la personne à cet instant T. c’est une reconnaissance honorifique d’une activité.
397.3.3 Modalités de l’accès à la citoyenneté
- Accès à la citoyenneté facilité (âge/conditions etc.) dans le cadre d’une instruction citoyenne à définir.
- La perte de la citoyenneté en cas de départ ou séjour prolongé à l’étranger, interdiction temporaire pour raisons pénales ou autre, n’est pas à voir ici comme un drame, la citoyenneté n’est pas sacralisée. De par son caractère temporaire et renouvelable, la citoyenneté est une forme d’évaluation de l’activité politique d’un habitant.
- "Habitant de longue durée" à définir.
397.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
- Résumé :
- Discussion sur la question du temps de parole, l'animation/facilitation des ateliers et le recours à des facilitateurs neutres, extérieurs à l’écriture des articles. Une proposition est étudiée par le Collectif Horizontal, la date du vendredi ne colle pas trop avec les plannings de leurs facilitateurs en formation. Nous allons essayer de coorganiser tout ça.
- Les temps de paroles n’ont pas vraiment été respectés et l’atelier a dérivé quelques temps en discussions libres ce qui a mené à un certain nombre de rappels à la méthode et à l’ordre du jour. Mathieu est parti suite à l’explication sur la méthode. S’en est suivi un rappel et des explications sur la méthode employée dans notre atelier et des propositions d’améliorations du fonctionnement à prendre en compte au long terme et en fonction des moyens humains.
398 Réunion associations Réseau Salariat, Basta et ATTAC sur le salaire à vie - Metz
- Les temps de paroles n’ont pas vraiment été respectés et l’atelier a dérivé quelques temps en discussions libres ce qui a mené à un certain nombre de rappels à la méthode et à l’ordre du jour. Mathieu est parti suite à l’explication sur la méthode. S’en est suivi un rappel et des explications sur la méthode employée dans notre atelier et des propositions d’améliorations du fonctionnement à prendre en compte au long terme et en fonction des moyens humains.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
Réunion associations Réseau Salariat, Basta et ATTAC sur le salaire à vie
399 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Réunion associations Réseau Salariat, Basta et ATTAC sur le salaire à vie - Metz Aller à : Navigation, rechercher | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/14 18:00 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | Complexe du Sablon, 48 rue Saint Bernard - 2ème étage, 57000 Metz |
| Description: | Dans la suite de la conférence/débat à Metz et de la conférence gesticulée à Nancy. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Dans la foulée de la Conférence Débat avec Bernard Friot à Metz du vendredi 19 février et de la Conférence gesticulée : Le salaire à vie - Maxéville (Nancy) du mercredi 9 mars,
vous êtes tous cordialement invités par l'association Basta Metz, le mouvement ATTAC57 et le groupe local Réseau Salariat Lorraine ce lundi 14 mars à partir de 18H à Metz afin :
- -> d’imaginer une suite à donner au niveau local aux différents échanges,
- -> construire et discuter de projets qui permettraient de diffuser le salaire à vie
- -> et aussi aller plus loin sur toutes les questions abordées lors de ces soirées.
Une vidéo courte de présentation du Réseau Salariat vous sera présentée avant les différents échanges et quelques livres et brochures vous seront aussi proposés.
Voir : l'événement FB
400 Compte-rendu
400.1 Relevé de décision (Denis)
400.2 Compléments (Cath)
- 9 personnes présentes : Denis, Alain, Mael, Guillaume, Fernand, Yannick, Patrick, Michel, Catherine.
- L'ordre du jour de la réunion qui faisait suite à la Conférence Débat avec Bernard Friot à Metz et à la Conférence gesticulée : Le salaire à vie - Maxéville (Nancy) était :
- -> d’imaginer une suite à donner au niveau local aux différents échanges,
- -> construire et discuter de projets qui permettraient de diffuser le salaire à vie
- -> aller plus loin sur toutes les questions abordées lors de ces soirées.
- Après une présentation de rappel des grandes lignes du Réseau Salariat,
- quelques échanges et de questions-réponses - notamment concernant
- la monnaie et les relations monétaires avec les autres pays au niveau des échanges économiques (obtention des matières premières),
- l'inscription au sein de la Constitution du statut de producteur de valeur économique de chaque citoyen,
- les processus décisionnels démocratiques,
- le référendum d'initiative citoyenne,
- l'avancée éventuelle ou pas des partis politiques à porter les valeurs du salaire à vie,
- le fait que la diffusion doive se faire au sein des citoyens,
- le questionnement quant à la nécessité ou pas d'un coup d'éclat -
- il a été convenu qu'il était essentiel d'aller au plus près de la population afin d'apporter une piste constructive effective de sortie à notre système actuel.
- A été présenté l'Article 2 - Objet des statuts du Réseau Salariat
- A été visionné le film : Usul Le salaire à vie
- Proposition faite aux participants d'aller visionner le site du Réseau Salariat ainsi que le résumé détaillé du livre "L'enjeu du salaire" de Bernard Friot
401 Atelier constituant Lyon - Le pouvoir communal
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Lyon - Le pouvoir communal | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/12 | Fin: | |
| Type: | Reunion | Lieu: | |
| Description: | Dans la suite de Tirage au sort et démocratie - Expériences Politiques | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Voir : Publication groupe FB gentils Virus - Rhône-Alpes402 Apéro constituants à Aix - Création de la constitution du groupe
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Apéro constituants à Aix - Création de la constitution du groupe | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/11 19:00 | Fin: | 2016/03/11 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 245 chemin de Surville Nord - Eguilles |
| Description: | Le groupe des GV d'Aix reprend son activité après quelques mois de pause, c'est l'occasion de venir créer les bases du nouveau groupe | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
403 Tirage au sort et démocratie - Expériences Politiques
| |
| Titre: | Tirage au sort et démocratie - Expériences Politiques | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/11 19:00 | Fin: | 2016/03/11 21:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Salle des Rancy - Maison Pour Tous - 249 Rue Vendôme, Lyon 69003 |
| Description: | Débat entre Etienne Chouard et Jacques Testart, sur les propositions de refondation de notre système politique. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- VIDÉOS DU DÉBAT :
- - Tirage au sort et démocratie - partie 1
- - Tirage au sort et démocratie - partie 2
- - Tirage au sort et démocratie - partie 3
- - Tirage au sort et démocratie - partie 4
- Cet événement est sur réservation obligatoire => Bonne nouvelle une plus grande salle de prévue => 400 places.
- Donc les réservations reprennent...
- Pour réserver aller ici : Réservation en ligne
- Source :
Si notre système politique et démocratique présente des limites infranchissables, peut-être faut-il le repenser entièrement. Quels sont les systèmes politiques alternatifs proposés aujourd’hui, que résolvent-ils, et comment les mettre en place ?
Dans le cadre des Expériences Politiques, nous organisons vendredi 11 mars 2016 un débat entre Etienne Chouard et Jacques Testart, sur les propositions de refondation de notre système politique. Tirage au sort, assemblées citoyennes, assemblée constituante, remise en cause de l'élitisme, nous aborderons de nombreux sujets qui questionnent notre organisation politique pyramidale.
Etienne Chouard est professeur d’économie et blogueur. Il travaille sur la démocratie et l’importance du tirage au sort dans celle-ci, et milite pour la formation d’une assemblée constituante tirée au sort.
Jacques Testart est biologiste spécialisé dans la reproduction des animaux et de l’homme. Il a récemment publié "L'humanitude au pouvoir - Comment les citoyens peuvent décider du bien commun", dans lequel il soutient que les citoyens sont aptes à prendre des décisions au nom de l’intérêt commun de l’humanité.404 Conférence gesticulée : Le salaire à vie - Maxéville (Nancy)
Page liée : Gentils Virus Lorrains
| |
| Titre: | Conférence gesticulée : Le salaire à vie - Maxéville (Nancy) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/09 20:00 | Fin: | 2016/03/09 23:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Grand Sauvoy, 17 avenue de Metz, 54320 MAXEVILLE |
| Description: | Conférence gesticulée avec Bernard Friot, Franck Lepage, Katia Storaï et aussi Krystel Anvroin , Anaïs Enjalbert, Loïc Kerivel, Minelle Riboni, Philippe Schlienger. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Origine : agenda du site "Réseau Salariat"
- Voir aussi : annonce du site "SUD Éducation Lorraine"
- Voir : page événement FB
- Voir : page Communauté Réseau Salariat Lorraine
- Voir : annonce événement sur le site des gentils Virus Lorraine
405 Conférence gesticulée animée par le Réseau salariat et prolongée par une formation syndicale à Nancy
405.1 Conférence gesticulé - entrée à prix libre - pour tout public
Présentation - "SUD Éducation Lorraine" :
« Si nous arrêtions de penser avec les mots de la droite pour sortir du chantage à l’emploi ? » Telle est la question à laquelle Réseau Salariat s’efforce d’apporter des éléments de réponse.
Réseau Salariat, c’est une association d’éducation populaire qui défend un projet économique pour une société non capitaliste.
L’une de nos propositions phares est le salaire à vie. Il s’agit de se réapproprier la cotisation et ses caisses en retournant à notre avantage ce qui fonde l’organisation économique actuelle. Pour cela, il est possible de prendre appui sur des choses existantes, ce que nous appelons le « déjà-là » (la cotisation, la qualification à la personne, par exemple), et de les étendre, au lieu de les laisser se faire réduire, voire supprimer.
Désireux de faire connaître ce projet au plus grand nombre, nous avons élaboré, à partir des thèses qui le développent, une conférence gesticulée. Qu’est-ce qu’une conférence gesticulée ? C’est un tissage de savoir froid (la thèse) et de savoir chaud (notre expérience personnelle, nos histoires de vie) assaisonné d’humour et d’auto-dérision qui propose un atterrissage politique (ce qu’on peut faire pour agir à ce sujet).
Avec la participation de :
- -> Bernard Friot : Sociologue, économiste, professeur émérite à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (Paris X)
- -> Franck Lepage : Cliquer ici pour voir une autre conférence gesticulée proposée par Franck Lepage et ici pour découvrir "le pavé", coopérative d’éducation populaire
- -> Katia Storaï (à découvrir en cliquant ici),
- -> et aussi : Krystel Anvroin , Anaïs Enjalbert, Loïc Kerivel, Minelle Riboni, Philippe Schlienger.
405.2 Formation Syndicale - le lendemain de la conférence gesticulée
- Ouverte à tous les personnels du MENESR (Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) de Lorraine.
- Jeudi 10 mars 2016
- 9h à 16h au Grand Sauvoy
- 17 avenue de Metz à MAXEVILLE
- Au programme :
Ateliers destinés à ce que les participants s’emparent des propositions, les approfondissent, formulent leurs objections, etc.
- Les formations syndicales SUD Éducation Lorraine sont ouvertes à tous les personnels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche de l’académie.
405.2.1 Modalité d'inscription à la formation
La journée de formation syndicale est ouverte à tout le monde mais il est trop tard pour demander un congé de formation (1 mois avant la date).
Néanmoins pour tous ceux qui n'ont pas besoin d'un congé, possibilité de s'inscrire à l'adresse suivante :
- sudeduclor@gmail.com
406 Organisateurs
- SUD Education Lorraine
- Réseau Salariat
- Solidaires Meurthe et Moselle - 54
407 Atelier constituant à Grenoble
| |
| Titre: | Atelier constituant à Grenoble | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/09 18:30 | Fin: | 2016/03/09 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Maison des habitants du centre-ville |
| Description: | |||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Suite au succès rencontré lors du premier atelier constituant, nous avons le plaisir de vous donner à nouveau rendez-vous le :
Mercredi 9 mars, à 18h30, à la maison des habitants du Centre Ville (2 Rue du Vieux Temple 38000 Grenoble), à deux pas du musée de Grenoble.
Nous aurons cette fois-ci une grande salle, ce qui simplifiera l'organisation. Comme la dernière fois, vous pouvez ramener de quoi manger durant l'atelier.
Merci de confirmer votre venue en écrivant à magne.mathieu@gmail.com (Mathieu).
N'hésitez pas à inviter vos proches !408 Atelier des entrepreneurs pour la valorisation du site du moulin de Villevaux – Petite Suisse Lorraine
Page liée : Gentils Virus Lorrains
409 Annonce événement
| |
| Titre: | Atelier des entrepreneurs pour la valorisation du site du moulin de Villevaux – Petite Suisse Lorraine | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/09 10:30 | Fin: | 2016/03/09 12:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 48 esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy |
| Description: | Vous avez une âme d’entrepreneur et êtes à la recherche d’un nouveau projet ? | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Vous souhaitez vivre dans un cadre naturel d’exception et participer au dynamisme de votre territoire ? Vous voulez rejoindre un projet participatif qui innove dans le Val de Lorraine ?
Le projet Villevaux va vous intéresser !
« Dans le cadre du projet de réhabilitation du moulin de Villevaux (Meurthe-Et-Moselle), le Conseil départemental de Meurthe-Et-Moselle veut accompagner la création d’entreprises sur le territoire et initier les rencontres entre élus et institutions.
Plusieurs conditions sont réunies pour que de ce projet naissent des entreprises d’ici un an : nous disposons d’un soutien politique fort (démarche initiée par le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, de nombreux élus dans le COPIL…), de soutien financier et de soutien populaire (démarche participative et gens attachés au lieu).
Et pour cause : c’est un espace naturel remarquable de 13ha et un ancien moulin à eau de 700 m² qui est à réinventer. Par cette initiative, le Conseil départemental souhaite valoriser ses territoires et y développer des entreprises responsables et innovantes.
Rendez-vous donc à l’atelier des entrepreneurs le 9 mars organisé par « Call for team », si vous avez envie d’être porteur d’un projet innovant, conjuguant amour de la nature et exigences de viabilité. Vous pouvez ainsi participer à la dynamique collective du bassin de la petite Suisse lorraine. Parlez-en à d’autres entrepreneurs dans votre entourage, n’hésitez pas à relayer cet atelier et à inviter votre réseau à nous rejoindre !
Commander des billets par l’intermédiaire d’Eventbrite (gratuit) : ici
Solidairement,
410 Liens divers
- -> Lien vers le compte-rendu de l'atelier de travail : Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine
- -> Lien vers annonce sur le site des Gentils Virus de Lorraine
411 Compte-rendu de l'atelier
- -> Compte rendu de l'atelier des entrepreneurs par Call for team
412 Prochain atelier démocratique
Atelier de travail pour la valorisation du site du moulin de Villevaux - Petite Suisse Lorraine - 2413 Dette publique, banques et monnaie
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Dette publique, banques et monnaie | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/05 15:00 | Fin: | 2016/03/05 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Soggy Bottom , 9 rue de la Résistance ,42000 St Etienne |
| Description: | Atelier -Débat | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Gratuit et ouvert à tous !
Thème du jour : "La dette publique, les banques et le fonctionnement monétaire" Ouf ! ça paraît lourd mais vous verrez, à plusieurs on arrive rapidement à mettre le doigt sur les rouages, surtout sur les rouillés ;)
Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons et écrivons peut-être un bout de loi ou de constitution fictive ensemble !
Evénement organisé par : NathanSVL, PhilippeGV, Jean-françois Villard, VictoriaSVGE, François Xavier Brun
Voir : Page événement FB
Prochains événements : Le samedi 19 mars ( Pour quoi est on éduqué ? ) - Le samedi 2 avril ( Démocratie 2.0 ( Applications )
414 ATELIER DEBAT ECRITURE Gentils Virus du groupe de St Etienne/LaLoire-42 / Région (Rhône Alpes )
415 Organisateurs et Organisation
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Philippe / Jean-François / Camille / Nathan / François Xavier
Nombre d’intervenants = 20 personnes
DEROULEMENT
15h - 15h30 : Présentation par Philippe et Jean François
15h30 – 17h : constitution de 3 ateliers
secrétaires respectifs par groupe
- Nathan
- Gaëlle
- Anthony
Maître du temps
- Jean-François
Débat et écriture de propositions d’articles (avec ou sans modalités)
rassemblement des 3 groupes après travaux
lecture – réunion du travail des 3 ateliers pour annoncer les propositions
pas de votation
Consensus des propositions lors de la mise en commun des propositions
416 REDACTION
Rédaction des propositions d’articles par Jean-François et Annie
1-Différencier les banques de dépôt des banques de spéculation
2-Interdiction de spéculer sur les denrées de base
3-L’argent indexé sur le temps de travail
4-Emprunter aux banques centrales directement à taux 0%
5-Favoriser les monnaies locales et les circuits courts
6-Limiter les écarts de salaires dans les entreprises de 1à 10 (Ratio)
7-Instituer une Unité d’Echange au sein des établissements scolaires
Modalités
M1A : Banque de dépôt : Le lieu de stockage monétaire dont le taux est indexé sur l’inflation
M2A : Banque de spéculation : Le lieu ou plate-forme procédant du choix dans lequel sera investi notre argent
M4A :à définir et à concrétiser : banque centrale >> au pluriel ou au singulier ?
M7A : Unité d’Echange ( Ue ) > Afin de pouvoir bénéficier du soutien des élèves les plus âgés qui échangeraient des cours contre cette Ue . Cette Ue permettrait aux élèves les plus altruistes de « payer » ( à définir ou à modifier le thème de payer ou de se payer ) des cours d’Enseignement Supérieur .
17 heures fin de l 'atelier
discussion des événements à venir - des améliorations à apporter
- Mettre en place pour chaque Atelier:
- les Votations
- les tours de clôture ( les suggestions d' améliorations )
417 Atelier constituant mars 2016 Metz
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 5 MARS 2016 à Metz
418 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant mars 2016 Metz | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/05 09:00 | Fin: | 2016/03/05 14:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Capitulaire des Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Premier atelier constituant du groupe de Metz | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Chers citoyens,
Vous êtes tous cordialement invités à l’atelier constituant du samedi 5 mars 2016 au Cloître des Récollets à Metz
- – 9h à 13h – Atelier constituant
- – 13h à 14h – Auberge espagnole.
Apportez de quoi vous restaurer après une intense activité cérébrale.
N’hésitez pas à inviter vos amis et connaissance à venir découvrir un atelier constituant.
Application du protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Le but d’un atelier constituant est toujours :
- – questionner et se questionner sur la démocratie,
- – échanger et dialoguer,
- – découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- – faire du lien,
- – faire émerger l’intelligence collective,
- – découvrir que nous sommes capables d’être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Voir : la page FB événement
- Voir : annonce site des Gentils Virus de Lorraine
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
419 Organisation de l'atelier constituant
419.1 Personnes présentes
Françoise,Régis,Laure,Guillaume,Patrick K,Gaël,Patrick P,Vincent ,Remy,Isabelle
419.2 Thèmes et groupes de travail
419.2.1 Thèmes proposés
Deux ou trois lignes, deux ou trois phrases simples avec des mots simples pour définir de manière générale au sein de chaque article.
- Propositions générales des ateliers constituants
- •A - Référendum d'Initiative Citoyenne
- •B - Contrôle de Sécurité - Intérieure - Extérieure
- •C - Modification de la Constitution
- •D - Mode de désignation des Représentants
- •E - Chambres de Contrôle
Possibilité a été offerte de choisir un autre thème que ceux de la liste, la liste étant une proposition de thèmes liés à l'actualité.
- Le groupe présent n'a pas souhaité prendre connaissance des thèmes proposés et a donc proposé 3 thèmes
- 1°) Le préambule à la Constitution
- 2°) Rôle et fonction de la Constitution
- 3°) Les ressources naturelles
419.2.2 Votation des Thèmes
Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail. Résultat de la votation :
- Thème 1= 0 vert
- Thème 2 = 8 vert
- Thème 3 = 1 vert,
Vincent et Gaël sont arrivés après le vote
419.2.3 Thèmes choisis
Le thème retenu:
- thème 2 : Rôle et fonction de la Constitution
419.2.4 Composition des groupes de travail
11 personnes se sont réparties en 1 groupe de travail
Animateur/médiateur de l'atelier :Isabelle et Rémy
419.3 Durée de l'atelier constituant
- Rendez-vous prévu à 9H
- Début des informations données : 9H15
- Votation des thèmes
- Début du travail en groupe : 9h40
- Début de la votation des propositions en assemblée après une petit pause détente : 11H45
- Fin de l'atelier :12H30
419.4 Remarques sur cet atelier
- De nombreuses et passionnantes discussions, des échanges enrichissants, des débats jusqu'à la fin des votations.
- La tenue de l'atelier dans la salle du Grenier des récollets a été pratique du fait de la place disponible et des tablettes pour prendre des notes
- Ambiance conviviale.
- De nombreux échanges se sont aussi effectués après l'atelier.
- Parmi les participants,8 personnes ont découvert un atelier constituant et participaient pour la première fois.
420 RÔLE ET FONCTION DE LA CONSTITUTION - Proposition d'article et votation
- Article final avec les votations et objections émises et traitées :
RÔLE ET FONCTION DE LA CONSTITUTION
La Constitution a pour objet de définir les valeurs de la Société et les principes fondamentaux de fonctionnement doivent être conformes à ces valeurs.
-> Points soulevés mais non traités :
- Débat sur les valeurs avec des tentatives de définition de ces valeurs
- Guillaume propose de partir des valeurs du préambule de la Constitution
- Nous reprenons : Liberté, égalité, solidarité, équité
- La votation :
- 10 vert, , 1 indifférent - proposition adoptée.
421 Notes du groupe travaillant sur "Rôle et fonction de la Constitution"
- Organisation du groupe
- Secrétaire :Isabelle
- Médiateur : Rémy
- Maître du temps :Françoise
- Idées listées :
- liberté d'information;
- partage des ressources, toutes les ressources relèvent de la propriété publique y compris la monnaie
- respect de la terre,
- respect de l'humain au niveau physique intellectuel et affectif,
- Il est important d'établir une hiérarchie dans ces valeurs……… ???????
- Vivre ensemble c'est savoir gérer les conflits
- Puis sont abordés les sujets concernant l'éducation , l'information
- Les droits et les devoirs de l'homme
- Un participant évoque la conférence gesticulée de Franck LEPAGE sur la culture( visible sur YouTube)
- Qu'est ce que la citoyenneté
- Chaque article doit être rédigé avec des mots clairs » Dans chaque flou se cache un loup »
- Tour de table :
- Comment faire pour amener plus de personnes à ces ateliers et en particulier des participants très différents
422 Présentation et informations diverses
422.1 Documents distribués à chaque participant
422.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
422.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
422.1.3 Références de livres et vidéos
422.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
422.2 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
422.3 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
422.4 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
422.4.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
422.4.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
422.4.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
423 Prochain atelier constituant
samedi 9 AVRIL à 9H salle du grenier aux Récollets
- Voir annonces :
- Atelier constituant avril 2016 Metz
- [Annonce site Gentils Virus Lorraine
424 Mumble Constituant n°2 - 04/03/2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°2 - 04/03/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/03/04 19:00 | Fin: | 2016/03/04 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble RESEAU.CITOYEN ...adresse: 37.187.123.119 ...port: 13000 ...mot-de-passe: antitroll |
| Description: | Préambule et Raison d'être | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
425 Annonce de l'événement
- Source : évènement FB
- Ordre du jour :
▶ Structure de l'introduction de la Constitution actuelle
▶ Structure de l'introduction de notre Constitution Mumble
▶ Finalisation du Titre premier : De la souveraineté (écrit au dernier atelier)
▶ Rédaction du Préambule (+article 1?)
Calendrier des Mumble Constituants
Constitution Mumble au stade actuel
Atelier constituant Internet - 19 février 2016
425.1 Organisation
425.1.1 Fonctions
- Facilitation : Annie et Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
425.1.2 Méthode et fonctionnement
Onglet Méthode du document de travail
426 ↓ COMPTE-RENDU ↓
426.1 Tour d'ouverture
Stéphane Jeandenans :
Ça va, 2è mumble constituant, je participerai au mieux.
Annie Le Mehaute : Ça va, plusieurs mumbles constituants déjà, je n'ai pas tous les outils en main, mais prête à partir sur l'écriture du préambule.
Myke : 2ème mumble constituant pour moi, je viens en écoute.
Léo Girod : Ça va, petite précision : le préambule sera à réécrire à la fin de ces ateliers Mumble, même si on commence ses grande lignes aujourd'hui.
Julien.Theau : Ça va, curieux, mes attentes : suivre l'ordre du jour...
Cath : J'anime très régulièrement des ateliers en physique, sur Mumble je peux venir "participer", curieuse de voir un atelier d'écriture de constitution "complète".
davidrybak : Moi c'est David sur Bordeaux, 1ère réunion et volonté de voir un atelier IRL.
Florian : 1er atelier Mumble, curieux, prêt à participer.
gardmarc : Je suis en mode découverte.
JeromeT : Je suis nouveau, je verrai quelle est ma place (ou pas).
Lucien : J'ai écrit ma propre constitution, 350 articles, je viens voir et comparer.
Maryline : J'ai déjà fait ateliers ac les gv et je viens participer.
ntsvl : GV de Saint-Étienne, depuis 3 ans actif et je viens vous écouter avec beaucoup d’intérêt :)
Slywax : Je suis du Collectif Horizontal, je viens voir comment vous fonctionnez et comment ça se passe.
Sph1nX : Je suis du Canada francophone.
stephan : Je fais des ateliers depuis 6 mois, il n'y a pas beaucoup de réguliers, je viens pour construire une constitution et la comparer à d'autres.
426.2 Préambule
426.2.1 ARTICLES
Introduction au Titre premier
Salon 1 - Préambule
Nous, citoyens, affirmons notre autonomie et notre souveraineté par la présente constitution. Elle reste modifiable à tout moment par notre seule volonté. Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence, à garantir notre égalité devant le droit. Elle a pour vocation de susciter l’unité et la solidarité ; de garantir la liberté ; de favoriser la paix, la dignité, le bien-être des citoyens et le respect de l’environnement.
Salon 2 - Sa raison d’être
C'est quoi ?
- - Un texte fondamental
Pourquoi une Constitution ?
- - Protéger tous les citoyens des abus de pouvoirs et corruptions éventuelles
- - Garantir la souveraineté des citoyens français
- - Établir les pouvoirs et contre-pouvoirs correspondants
Pour qui ?
- - Tous les citoyens français et toutes personnes sur le sol français
426.2.2 Modalités
Définitions à préciser :
- citoyen : (vendredi 18 mars)
Salon 1 - Clarifications :
1 - On a voulu faire simple /accessible à tous, et court.
2 - Des termes directs (pour que le citoyen s’affirme).
3 - Les bases de ce que les citoyens vont vivre.
4 - Pas de référence aux Droits de l’Homme.
Salon 2 - Modalités :
1 - Titre de l’Intro : Sa raison d’être (suit le Titre “La Constitution française”)
2 - un texte fondamental (question de supérieur/droit des droits)
3 - Tous les citoyens français et toutes personnes (habitants ? impliquées ?)
4 - pour le “cadre” mettre en modalité que l’on ne conserve pas la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen ni les autres cadres tels-quels, mais qu’on en prendra ce qui nous intéresse pour l’intégrer à la constitution complète
5 - Dresser la liste des besoins fondamentaux (un peu comme "Maslow") : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pyramide_des_besoins
- Besoins physiologiques (faim, soif, sexualité, respiration, sommeil, élimination)
- Besoins de sécurité (environnement stable et prévisible, sans anxiété ni crise)
- Besoins d'appartenance et d'amour (affection des autres)
- Besoins d'estime (confiance et respect de soi, reconnaissance et appréciation des autres)
- Besoin d'accomplissement de soi (émancipation)
6 - reste à inscrire :
- de qui ?
- limites
- définir le citoyen/citoyenneté (notion de civil et de citoyen)
426.3 Votations
Salon 1
- Préambule :
- Nous, citoyens, affirmons notre autonomie et notre souveraineté par la présente constitution. Elle reste modifiable à tout moment par la seule volonté du peuple. Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence, à garantir notre égalité devant le droit. Elle est construite dans l’unité. Elle a pour vocation de susciter la solidarité ; de garantir la liberté ; de favoriser la paix, le bien être des citoyens et le respect de l’environnement.
- 1er vote : 3 Objections / 4 votes blancs / 11 votes pour
- Objections :
- julien : C'est un peu trop vague, comment ça se modifie ? ...ma proposition : fusionner les 2 travaux, notion d’espace et définition d’un citoyen. Article 1 le citoyen?
- Florian : définir la notion de citoyen, et la distinction entre civil et citoyen ; la question de l’”unité” n’est pas claire et apporte peu, et la question de la dignité (à la place du “bien-être des citoyens” ?)
- Lydie : “Respect de l’environnement” -> l’humain fait partie de l’environnement, n’en est pas exclu
- Arguments :
- L’idée de rassembler les 2 propositions est intéressante…
- Si on a été vagues, c’est pour ne pas induire de méthode dans l’introduction.
- Unité = c’est le peuple UNI qui “s’affirme”, s'institutionnalise dans ce texte
- Propositions d’améliorations :
- Rajouter la dignité en plus du bien-être, avec pour définition :
- La dignité de la personne humaine est le principe selon lequel une personne ne doit jamais être traitée comme un objet ou comme un moyen, mais comme une entité intrinsèque. Elle mérite un respect inconditionnel, indépendamment de son âge, de son sexe, de son état de santé physique ou mentale, de sa condition sociale, de sa religion ou de son origine ethnique.
- Dignité de la personne : sainteté de la vie humaine
- Dignité de la personne :
- sainteté de la vie humaine
- Olivier de DINECHIN : "Si l´on fait souvent appel à la dignité dans les débats éthiques actuels, c´est qu´on la considère comme une valeur morale que l´on attribue à des être vivants. Cela permet de régler des questions de limite dans l´exercice de pouvoirs nouveaux, récents que la biomédecine a sur des êtres, notamment humains, mais aussi dans l´écologie, sur d´autres êtres, éventuellement les animaux, mais je ne m´y arrêterai guère."
- Si l´on parle de dignité, on pense immédiatement à des sujets ayant des droits, les droits des êtres humains, et l´on discerne à l´horizon l´autonomie de ces sujets. Nous pensons, maintenant, aux personnes qui endurent une souffrance grave, celle qui se présente à la fin de leur vie.
- Plus tard peut-être : rassembler les 2 travaux du jour et "citoyen" à définir vendredi 18 mars.
- Préambule final :
- Nous, citoyens, affirmons notre autonomie et notre souveraineté par la présente constitution. Elle reste modifiable à tout moment par la notre seule volonté du peuple. Elle sert à nous protéger des abus de pouvoir, à les organiser en conséquence, à garantir notre égalité devant le droit. Elle est construite dans l’unité. Elle a pour vocation de susciter l’unité et la solidarité ; de garantir la liberté ; de favoriser la paix, la dignité, le bien-être des citoyens et le respect de l’environnement.
- vote final :
- 5 votes blancs / 7 votes pour
- Résultat : proposition adoptée, mais avec 5 votes blanc (travail à poursuivre)
Salon 2 :
- Titre
- Sa raison d’être
- 1er vote : 1 vote blanc / 11 votes pour
- Résultat : adopté
- Article 1
- C'est quoi ?
- Un texte fondamental
- 1er vote : 1 Objection / 4 votes blancs / 6 votes pour
- Objections :
- c’est la définition même, pourquoi le rajouter ?
- Arguments :
- Expliquer l’évidence peut servir aux novices ainsi qu’à graver dans le marbre
- Proposition d’amélioration :
- LE texte fondamental
- plus tard (définissant notre alliance et ses modalités)
- vote final : 1 vote blanc / 8 votes pour
- Résultat : adopté, mais à retravailler/compléter/approfondir/fusionner avec l’autre travail du salon 1 (?)
- Article 2
- Pourquoi une Constitution ?
- Protéger tous les citoyens des abus de pouvoirs et corruptions éventuelles
- Garantir la souveraineté des citoyens français
- Établir les pouvoirs et contre-pouvoirs correspondants
- 1er vote : 1 vote blanc / 8 votes pour
- Résultat : adopté
- Article 3
- Pour qui ?
- Tous les citoyens français et toutes personnes sur le sol français
- 1er vote : 1 Objection / 3 votes blancs / 5 votes pour
- Objections :
- Catherine : les étrangers ne sont pas concernés par la Constitution (car cela sous-entend que les non-citoyens aient un droit de regard sur la dite constitution)
- Arguments :
- le “pour” veut simplement dire que les personnes de passage peuvent être également protégés par ce texte
- la modification ne leur serait pas forcément accessible pour autant
- Proposition d’amélioration :
- Sph1nX:
- -À ce texte devront se soumettre inclusivement tous les français et toutes personnes sur le sol français.
- -Mais ne pourra être modifiée biensûr, exclusivement que par les citoyens
- vote final : 2 Objections / 3 votes blancs / 5 votes pour
- Résultat : Rejeté ; Définir la citoyenneté dans 15 jours (18 mars de 19h à 00h)
426.4 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
Stéphane Jeandenans :
Bien, maître du temps ce soir, je trouve l'atelier long dans l'ensemble, il n'y plus que les motivés qui parlent à la fin.
Annie Le Mehaute : Toujours du positif, les mots et la sémantique reprenne leur places, pour la longueur il est dur de faire plus court, mais c'est vrai que ça commence tôt et fini tard.
Frank : Bien, intéressant, faire une pause franche peut aider, 19h un peu tôt.
Mike : Je comprends pourquoi on commence aussi tôt, c'était intéressant mais super long, le fait d'être chez moi fait que je suis resté car je pouvais faire autre chose de temps à autres.
Léo Girod : Bien, j'aime bien la fin du commentaire de Mike.
Julien Theau : Bien, intéressant, il y a du travail pour développer ce qu'on a fait, beaucoup de discussions libres, il serait bon que les facilitateurs et secrétaires soient choisis à l'avance.
Cath : Bien, du mal avec le coté virtuel de mumble, c'est plus simple en physique, on ne se voit pas, on ne sait pas qui écoute etc... ça reste un très bon exercice.
Sph1nX : Merci pour cette première interaction, mon micro ne semble pu marcher, mais sinon on a un très bon départ.
stephan : Bonne expérience, enrichissant, fort agréable bien qu’exténuant.
426.5 Document de travail
427 Atelier constituant Toulouse N° 18
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Toulouse N° 18 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/29 19:00 | Fin: | 2016/02/29 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Pizzeria Belfort. La pizzeria des possibles. Place Belfort de Toulouse |
| Description: | Atelier constituant auquel vous êtes tous les bienvenus. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Thème travaillé : "Instituer le tirage au sort pour les représentations"
- Vidéo de l'atelier (durée 4'55")
- Voir : Page événement FB
- Règle de fonctionnement
- Présentation du groupe sur FB
428 Atelier constituant du 28 février à Nancy
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 28 FÉVRIER 2016 à NANCY
429 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant du 28 février à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/28 14:00 | Fin: | 2016/02/28 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite ! N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
430 Organisation de l'atelier constituant
430.1 Personnes présentes
Nicolas M., David, Nicolas P., Baptiste, Saïda, Nawel, Philippe, Zeeshan, Laurent, Adam, Anthony, Baptiste, Alexandre.
13 participants dont 6 découvrant un atelier constituant.
430.2 Horaires des phases de l'atelier
Le rendez-vous était fixé à 14H mais il est toujours difficile d'arriver à débuter à l'horaire prévu, l'atelier se déroule au sein d'un café associatif et il est normal qu'un peu de temps soit nécessaire pour quelques échanges et prises de connaissance entre les diverses personnes, pour que chacun puisse s'installer et même souvent partager une boisson. Cette période permet aussi à chacun de venir prendre les divers documents mis à la disposition des participants ainsi que les bandes papier-couleur pour la votation.
Il y a eu aussi quelques "retardataires.
L'atelier s'est effectivement déroulé selon le programme suivant :
- -> 14H35 : Présentation de l'atelier constituant (méthode, fonctionnement, déroulement, etc.) et information sur ce qu'est une Constitution et son utilité.
- - Proposition de thèmes déjà travaillés au sein d'ateliers précédents que ce soit au niveau national ou lorrain.
- - Un des participants ayant proposé de travailler sur la monnaie, un groupe s'est naturellement constitué pour œuvrer sur ce thème.
- - Vote des thèmes au sein du reste de l'assemblée afin de choisir le thème qui sera travaillé par le deuxième groupes.
- -> 15H10 : Travail des groupes sur les idées de fond. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)
- -> 16H10 : Travail des groupes sur l'écriture de la proposition d'articles. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire voire parfois plus encore)
- -> 17H30 : Écriture sur le tableau par un membre de chaque groupe de la proposition d'article.
- - Pause - détente. (essentiel)
- -> 18H00 : Votation en assemblée des propositions.
- -> 19H30 : Fin de l'atelier constituant.
430.3 Thème et groupes de travail
430.3.1 Thèmes proposés
Trois thèmes ont été proposés l'idée étant d'essayer de poursuivre des travaux déjà effectués au sein de précédents ateliers constituants que ce soit au niveau national ou lorrain.
Des documents incluant toutes les propositions déjà émises sur chacun des thèmes étaient à la disposition des participants, ces documents pouvant servir de base ou d'enrichissement pour construire les propositions du présent atelier.
Un des participants a proposé un thème supplémentaire.
- - A : Pouvoir législatif
- - B : Lobby et corruption
- - C : De la souveraineté
- - D : La monnaie
Plusieurs personnes ayant déjà des connaissances sur la monnaie, un groupe s'est naturellement constitué pour œuvrer sur ce thème de la "Monnaie".
430.3.1.1 Documents contenant des propositions d'article déjà émises lors de précédents ateliers constituants mis à la disposition des participants
- - Fichier:LEGISLATIF Articles Atelier Constituant.pdf - cliquer une fois le lien ouvert sur "LEGISLATIF_Articles_Atelier_Constituant.pdf" écrit en bleu.
- - Fichier:LOBBY ET CORRUPTION articles Atelier Constituant.pdf - cliquer une fois le lien ouvert sur "LOBBY ET CORRUPTION articles Atelier Constituant.pdf" écrit en bleu.
- - Fichier:DE LA SOUVERAINETE article Atelier Constituant.pdf - cliquer une fois le lien ouvert sur "Fichier:DE LA SOUVERAINETE article Atelier Constituant.pdf" écrit en bleu.
430.3.2 Votation des thèmes pour le deuxième groupe de travail
Résultat de la votation :
- Thème A : 1 vert, 7 rouge
- Thème B : 6 vert, 1 jaune, 1 rouge
- Thème C : 6 vert, 1 jaune, 2 rouge
Le thème retenu est B.
430.3.3 Thèmes choisis
- Groupe 1 : la "Monnaie"
- Groupe 2 : "Lobby et corruption"
430.3.4 Composition des groupes de travail
- Groupe 1 travaillant sur la "Monnaie" : Zeeshan, Laurent, Adam, Anthony, Baptiste, Alexandre.
- Groupe 2 travaillant sur "Lobby et corruption" : Nicolas M., David, Nicolas P., Baptiste, Saïda, Nawel, Philippe.
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
431 MONNAIE
431.1 Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées
MONNAIE
Article 1:
- La banque de France est la seule institution publique d’État qui crée l'argent.
Article 2 :
- La monnaie est une unité de mesure, un outil, permettant de gérer les échanges de biens et services.
Article 3 :
- Le taux de change de la monnaie nationale est fixe(*).
- Le montant est décidé par la banque de France.
Article 4 :
- Chaque unité monétaire doit être déclarée à l’État et chaque échange monétaire hors de France devra être taxée (**).
Article 5 :
- La création et le fonctionnement sont régulés par une chambre de contrôle monétaire (***).
- L'étalon de la monnaie est "la valeur ajoutée".
-> Précisions :
- (*) : Fixe = ne joue pas sur la spéculation.
- (**) : Taxé => c'est une variable, un taux ajustable (-100/0/+100).
- (***) : La constitution de la chambre de contrôle est à définir. Son rôle se portera sur le contrôle des équités et abus monétaires.
431.2 Articles présentés au départ
MONNAIE
Article 1:
- La banque de France est la seule institution publique d’État qui crée l'argent.
Article 2 :
- La monnaie est une unité de mesure (servant/permettant) de gérer les échanges de biens et services.
Article 3 :
- Le taux de change de la monnaie nationale est fixe.
- Le montant est décidé par la banque de France.
Article 4 :
- Chaque unité monétaire doit être déclarée à l’État et chaque échange monétaire hors de France devra être taxée (*).
Article 5 :
- La création et le fonctionnement sont régulés par une chambre de contrôle monétaire (**).
-> Précisions :
- (*) : Taxé => c'est une variable, un taux ajustable (-100/0/+100).
- (**) : La constitution de la chambre de contrôle est à définir. Son rôle se portera sur le contrôle des équités et abus monétaires.
431.3 Explication - motivation du choix des articles
Concernant :
- -> L'article 1 :
- La création de la monnaie ne doit pas être faite par les banques (Crédit Lyonnais, Société Générale, etc.) comme actuellement.
- C'est l’État qui régule.
- -> L'article 2 :
- Expliquer à quoi sert la monnaie.
- -> L'article 3 :
- La banque de France définit un taux d'échange entre la France et les différents pays du monde.
- Pour éviter le problème que lorsqu'un étranger achète cela peut être en défaveur de la production nationale.
- Pour faire une équité entre les biens et services au niveau national et vis à vis de l'étranger.
- Le but est de favoriser le bien national plus que le bien étranger.
- C'est donc un protectionnisme dans une idée d'équité.
- -> L'article 4 :
- Pour favoriser la production nationale et empêcher la fuite monétaire.
- -> L'article 5 :
- C'est la volonté d'un contrôle citoyen ou de fonctionnaire ( à définir) et réguler le pouvoir monétaire pour que la monnaie ne soit pas un pouvoir en soi mais reste une unité de mesure.
431.4 Votation - argumentation et discussion
Les articles ont été votés un à un. Deux personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 11 personnes.
Article 1 :
- 1er vote : unanimité - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 1 objection, 10 vert.
- L'objection : "servant" est un terme ambigu.
- -> Réponse à l'objection : "servant" veut dire "être au service de".
- Discussion un peu bloquée entre ceux qui souhaitent placer dans la proposition "permettant" et ceux qui souhaitent insister aussi sur le fait que la monnaie doit être au service de la gestion des échanges de biens et services.
- Proposition faite pour répondre aux deux parties d'ajouter "un outil" et de garder aussi "permettant".
- L'objection : "servant" est un terme ambigu.
- 2ème vote - avec l'ajout après "La monnaie est une unité de mesure" de ", un outil," et de garder "permettant de gérer les échanges de biens et services" : unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : 1 problème technique, 10 vert.
- Le problème technique = taux de change fixe
- -> Réponse : il n'y a pas de taux variable tous les jours, c'est le taux de change vis à vis des autres pays.
- Proposition de préciser que le terme "fixe" = ne joue pas sur la spéculation.
- Le problème technique = taux de change fixe
- 2ème vote - avec ajout de la précision : 9 vert, 2 neutre - proposition acceptée.
Article 4 :
- 1er vote : 8 vert, 3 neutre - proposition acceptée.
Article 5 :
- 1er vote : 2 objections, 9 vert.
- Objection générale : on nie l'économie réelle et la chambre de contrôle contrôle le déni de réalité.
- -> Réponse : La monnaie est créée par la banque de France donc il y a un contrôle absolu. On nie la spéculation de marché, la loi du plus fort, l’économie de marché actuelle, oui, c'est voulu !
- Proposition de choisir un étalon à la monnaie basée sur le travail.
- Discussion et proposition de ne pas prendre la notion de "travail" si on veut choisir un étalon de la monnaie mais plutôt la notion de "valeur ajoutée".
- Objection générale : on nie l'économie réelle et la chambre de contrôle contrôle le déni de réalité.
- 2ème vote - avec l'ajout de " L'étalon de la monnaie est "la valeur ajoutée" " : unanimité - proposition acceptée.
432 LOBBY ET CORRUPTION
432.1 Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées
LOBBY ET CORRUPTION
-> Objectif : Relocaliser les services d'information et de consommation.
Article 1 :
- Le mandataire et le projet soumis au mandataire sont reconductibles ou révocables à tout moment par une chambre de contrôle citoyenne(*).
Article 2 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services à la vie et est garantie la libre circulation de l'information.
Article 3 :
- Promouvoir le processus de créativité locale et médiatique dans le but de sortir progressivement d'une logique consumériste.
Article 4 :
- Confiner la publicité lucrative dans l'espace commercial. La publicité est donc interdite dans les lieux publics.
Article 5 :
- Principe de proportionnalité coercitive(**). L'importance de la sanction correspondante au degré de responsabilité de la personne.
-> Précision :
- (*) : Chambre de contrôle citoyenne => modalités à définir.
- (**) : Principe de proportionnalité coercitive => modalités à définir.
432.2 Articles présentés au départ
LOBBY ET CORRUPTION
-> Objectif : Relocaliser les services d'information et de consommation.
Article 1 :
- Le mandataire et le projet soumis au mandataire sont reconductibles ou révocables à tout moment par une chambre de contrôle citoyenne(*).
Article 2 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services à la vie ainsi que la garantie de la libre circulation de l'information.
Article 3 :
- Promouvoir le processus de créativité locale et médiatique dans le but de sortir progressivement d'une logique consumériste.
Article 4 :
- Confiner la publicité dans l'espace commercial. La publicité est donc interdite dans les lieux publics.
Article 5 :
- Principe de proportionnalité coercitive(**). L'importance de la sanction correspondante au degré de responsabilité de la personne.
-> Précision :
- (*) : Chambre de contrôle citoyenne => modalités à définir.
- (**) : Principe de proportionnalité coercitive => modalités à définir.
432.3 Explication - motivation du choix des articles
Concernant :
- -> L'objectif :
- Lutter contre les lobbys grâce à la relocalisation.
- -> Article 1 :
- Lors de l'atelier précédent, du 7 février, sur le thème de "Lobby et corruption" - voir l'article 3 présenté au départ par le groupe 1 - nous avions mis qu'un mandat ne peut durer plus d'un an. ce qui avait été très fortement discuté lors de la votation.
- Après réflexion, imposer une durée de temps ne nous a pas semblé juste.
- Nous avons préféré mettre une durée relative au projet, donc selon la durée nécessaire à la réalisation d'un projet la durée du mandat correspondant à ce projet sera liée de manière reconductible avec des bilans à périodes régulières. En cas de mauvais bilan : destitution du mandataire et donc rotation de la charge. Mais en cas de bon bilan, il pourrait être dommageable de se priver d'un mandataire "serviteur" et de ses gains de compétence à assumer sa charge.
- -> Article 2 :
- Idée de sortir progressivement d'un monde consumériste. Les lois préciseront plus.
- Préserver la liberté d'expression dans le principe général.
- -> Article 3 :
- Cet article est lié au précédent dans sa logique.
- Se concentrer dans une organisation locale, le plus possible.
- La localité va permettre de lutter contre le lobby et la corruption. Plus de visibilité en local.
- -> Article 4 :
- Compromis entre la suppression totale de la publicité et réguler, restreindre la publicité dans l'espace publique.
- -> Article 5 :
- Pour éviter d'avoir recours à la chambre de contrôle, éviter à trop contrôler.
- Le principe est plus on assume un pouvoir donc plus on est responsable plus on risque.
- Le but est d'avoir une exemplarité.
432.4 Votation - argumentation et discussion
Les articles ont été votés un à un. La votation s'est effectuée avec une assemblée de 11 personnes.
Article 1 :
- 1er vote : 1 problème technique, 1 objection, 9 vert
- Le problème technique concernant l'objectif en non l'article 1 :
- -> Réponse au problème technique : l'objectif est le cadre de base qui a permis au groupe d'écrire les articles sur "lobby et corruption"
- L'objection : la localisation va augmenter le copinage, les gens se connaissant bien ils s'arrangeront plus facilement entre eux.
- -> Réponse à l'objection : Plus de visibilité par les citoyens sur ce qui se fait en local que sur ce qui se fait au niveau national ou européen (Paris, Bruxelles). Il sera donc plus facile à des citoyens de donner des signaux d'alerte, de réagir, de questionner et de lancer si nécessaire des mesures de destitution de charge et de sanction. Donc préférer faire en local ce qui peut se faire en local afin d'éviter le lobby et la corruption. Actuellement, les citoyens n'ont pas les moyens de lancer des mesures de sanction, de destitution de charge, de révocabilité.
- Le problème technique concernant l'objectif en non l'article 1 :
- 2ème vote : 10 vert, 1 neutre - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 1 objection, 10 vert.
- L'objection : mauvaise formulation de la phrase. La garantie de la libre circulation de l'information semble être aussi exclue du secteur marchand.
- -> Réponse : exact, il faut reformuler.
- Proposition des reformulation : supprimer "ainsi que" et remplacer par "et est garantie la libre circulation de l'information".
- L'objection : mauvaise formulation de la phrase. La garantie de la libre circulation de l'information semble être aussi exclue du secteur marchand.
- 2ème vote - avec reformulation de la phrase : unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : unanimité - proposition acceptée.
Article 4 :
- 1er vote : 5 objection, 1 neutre, 5 vert.
- Objection : il y a des publicités qui sont utiles ainsi celles du "resto du cœur", celles d'associations, de mouvements portés par les citoyens.
- -> Réponse : oui. Seule est en cause la publicité qui porte sur le consumérisme.
- Proposition de rajouter "lucrative" après "publicité" dans "Confiner la publicité dans l'espace commercial".
- Objection : ne pas interdire mais réguler la publicité dans les lieux publics. La publicité est un média, un moyen de communication. On ne peut être pour l'ouverture à tous les médias et interdire la publicité.
- -> Réponse : c'est juste une contrainte du cadre d'application qui n'est pas antinomique avec la garantie de la libre circulation de l'information. On précise juste que dans l'exercice de la libre circulation de l'information une modalité particulière d'application en ce cas de l'information particulière qu'est la publicité, celle-ci peut circuler librement mais en un cadre particulier qui est non les lieux publics mais l'espace commercial.
- Objection : mais les commerces seront plein de publicités, on va avoir des commerces inondés de publicités.
- -> Réponse : c'est déjà le cas mais on évite les panneaux dans les rues, les affichages dans les lieux publics. On préfère voir des arbres que des panneaux publicitaires.
- Objection : Mais même le petit commerçant, le boulanger du coin sera inondé de publicités, pour se faire de l'argent il acceptera les affichages en son petit magasin. Cela ne sera pas agréable pour les clients.
- -> Réponse : si un boulanger inonde sa boulangerie de publicités et que cela gène les clients alors les clients iront dans une autre boulangerie.
- Objection : C'est le mot "interdit" qui gène, il faudrait une autre formulation, "interdit" ne devrait pas être utilisé en un article de Constitution.
- -> Réponse : on passe au vote.
- Objection : il y a des publicités qui sont utiles ainsi celles du "resto du cœur", celles d'associations, de mouvements portés par les citoyens.
- 2ème vote : 9 vert, 2 rouge - proposition acceptée.
Article 5 :
- 1er vote : 1 problème technique, 1 neutre, 9 vert.
- Le problème technique : demande d'explication sur le sens de "Principe de proportionnalité coercitive"
- -> Réponse : c'est une justice à plusieurs vitesses, à l'inverse d'aujourd'hui où plus tu es tout en haut plus tu es sans sanction, plus tu es tout en haut et plus tu as des privilèges. Or plus tu es en haut et plus tu devrais être en responsabilité, donc plus les sanctions devraient être fortes.
- Remarque : on va alors avoir du mal à trouver des personnes acceptant des mandats de forte responsabilité.
- -> Réponse : celles qui accepteront seront donc des personnes plus sûres et plus honnêtes, donc c'est mieux.
- Le problème technique : demande d'explication sur le sens de "Principe de proportionnalité coercitive"
- 2ème vote : 10 vert, 1 neutre - proposition acceptée.
433 Vidéos et informations concernant la MONNAIE
- Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? - pour tout connaître sur la monnaie.
- Plan détaillé minuté de "Révolution monétaire" - la TRM - Théorie Relative de la Monnaie ; le Chartalisme. Avec Stéphane Laborde, Jean-baptiste Bersac et Etienne Chouard.
- La Monnaie - Du pouvoir d'Achat au pouvoir d'Etre - Philippe Derudder
- L'Argent Dette la mafia Rothschild, Paul Grignon
- Débat sur la monnaie avec paul Jorion et Etienne Chouard - pdf - 8511 pages
- Monnaie - Reprendre le contrôle de la monnaie - Plan C Etienne Chouard
434 Présentation et informations diverses
434.1 Documents distribués à chaque participant
434.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
434.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
434.1.3 Références de livres et vidéos
434.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
434.1.5 Matrice de Constitution
- Schéma explicatif approfondi des fonctions
- Schéma explicatif approfondi des contenus des thèmes
434.1.6 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
434.2 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
434.3 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
434.3.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
434.3.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
434.3.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
435 PROCHAIN ATELIER CONSTITUANT à NANCY
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le SAMEDI 19 MARS 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
- Voir annonce : Événement FB
436 Atelier constituant de Paris - 27 Février 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/27 13:00 | Fin: | 2016/02/27 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des neuf précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015 et 2016.
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
437 Atelier constituant La Rochelle février 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant La Rochelle février 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/25 19:00 | Fin: | 2016/02/25 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Aiôn Bar culturel & solidaire 41, rue de la scierie, 17000 La Rochelle |
| Description: | Discussion autour de la démocratie et de la constitution. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Thème : le consensus ou le vote ? Comment prendre une décision ?
Groupe FB : Ateliers Constituants La Rochelle
438 Atelier constituant Paris février 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant Paris février 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/24 18:30 | Fin: | 2016/02/24 22:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Roi du Café, 2 rue de la Chapelle, 75018 Paris |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Comme tous les derniers mercredis du mois, nous organisons ce 24 février un Atelier Constituant.
Rendez vous au Roi du Café 2 rue de la Chapelle 75018 Paris à 18h30 pour un début d'atelier à 19h.
Nous choisirons le sujet ensemble, vos idées seront donc les bienvenues!
- Origine :
- - Publication FB groupe des Gentils Virus Franciliens
- - Publication FB groupe principal des Gentils Virus
- Compte-rendu de l'atelier
439 MOOC Wikipedia/Mediawiki
Discussion externe au wiki sur cet article - Discussions internes au wiki sur cet article
| |
| Titre: | MOOC Wikipedia (Mediawiki) | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/22 | Fin: | 2016/03/27 |
| Type: | Presentation | Lieu: | https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/WMFr/86001/session01/about |
| Description: | Utiliser et co-écrire un wiki mediawiki comme wikipedia ou wiki.gentilsvirus.org https://www.france-universite-numerique-mooc.fr/courses/WMFr/86001/session01/about | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
440 L 'Education et l 'Echec scolaire
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | l 'Education et L 'Echec Scolaire | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/20 15:00 | Fin: | 2016/02/20 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Soggy Bottom 9 rue de la Resistance 42 000 St Etienne |
| Description: | Atelier Débat présenté et proposé par Victoria | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Atelier Constituant sur L'éducation Gratuit et ouvert à tous !
Thème du jour : "Harcèlement et échec scolaire", les causes et leurs conséquences, essayons de trouver ensemble des solutions pour enrayer ce processus :)
Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons et écrivons un bout de loi ou de constitution ensemble !
Voir : Page événement FB
441 ATELIER DEBAT ECRITURE GENTILS-VIRUS DE ST ETIENNE / LA LOIRE-42 / REGION (Rhône Alpes )
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Victoria, Edouard, Philippe, Jean François, Camille, Nathan
16 intervenants
DEROULEMENT
-15h-15h45 : Présentation du sujet par Vicoria
-15h45-17h : Constitution de 3 groupes
Secrétaires respectifs par groupe :
- Edouard
- Nathan
- Jean-Francois
Débat et Ecriture d 'articles ( avec ou sans modalités )
Rassemblement des 3 groupes après travaux
Lecture / Présentation des travaux
Regroupement des articles validés par l 'ensemble des intervenants
pas de votation puisque Atelier/Débat comme annoncé
442 REDACTION
Rédaction par Jean-François et Nathan des articles proposés comme suit :1- Une éducatrice spécialisée par l 'établissement ( voir plus > nombre à préciser
2- Sensibiliser les parents sur les risques psychologiques, sur les comportements à avoir ( à préciser )
3- Instaurer des heures de réflexions dès la maternelle afin d'éveiller la conscience des uns et des autres; le respect de la personne
4- Former les professeurs
5- Instaurer une heure de "vie scolaire" avec deux personnes volontaires, aux compétences requises, non affiliées à l 'établissement ou aux élèves pour entourer une discussion libre entre les élèves ( par petit groupe > à définir )
6- Encourager les témignages
7- Réduire le nombre d' enfants par classe
8- Sensibilisation à postériori d 'acte d' harcèlement
9- Présentation hebdomadaire d 'autres " différents de soi "
MODALITES
M2A- Via des infos-graphies / pages infos à insérer sur le carnet de suivi des enfants
M3A- Mise en situation via des ateliers d' Hygiène émotionnelle
M4A- Gestion des conflits
M4B- Cours de communication
M6A- Interventions courtes ( 10mn ) avant la fin d' une heure de cours prise sur une matière prédéfinie et consentie par l' ensemble des professeurs ; via un support diversifié ( vidéos, intervenants,internet...)
M8A-
* Entretien avec l 'auteur du harcèlement
* L 'auteur du harcèlement aura un projet présenter concernant le type de harcèlement
M9A- Des "différents de soi " :
* Culturelles
* Modes de vie
* Ethniques
* Cultes, Croyances, Religions, Laîcité... (autres...)
17 heures Fin de l 'atelier
-- discussion des sujets à venir
443 Conférence Débat avec Bernard Friot
Page liée Gentils Virus Lorrains
| |
| Titre: | Conférence Débat avec Bernard Friot | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/19 20:00 | Fin: | 2016/02/19 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle Capitulaire des Récollets, 1 Rue des Récollets, 57000 Metz |
| Description: | Conference-débat sur le salaire à vie, la propriété d'usage, remèdes à la précarité au stress au travail, au chantage à l'emploi. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Source : Agenda du site réseau salariat
- Voir Réseau Salariat
- Voir Page FB événement
- Voir aussi pour informations complémentaires, résumé approfondi et liens vers de nombreuses vidéos : L'enjeu du salaire
- Placé aussi sur le : site des Gentils Virus de Lorraine
444 Atelier constituant Internet - 19 février 2016
| |
| Titre: | Mumble Constituant n°1 - 19/02/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/19 19:00 | Fin: | 2016/02/19 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Chez soi |
| Description: | Atelier constituant régulier sur Mumble | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
445 Annonce de l'événement
- Source : événement FB
Un vendredi sur deux, parlons Constitution et écrivons là !
De 19h à 23h30, petite pause à 21h !
- Ordre du jour :
- Structure de l'atelier Mumble
- 1er atelier : Pouvoir de Souveraineté
- Document de suivi (calendrier...)
- Page FB Mumble Constituant
- Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs
446 ↓ COMPTE-RENDU ↓
446.1 Organisation
446.1.1 Fonctions
- Facilitation : Armelle, Annie et Léo
- Secrétariat : Léo
- Gestion du temps : Léo
446.1.2 Déroulement
► 19h Dans le salon "Mumble Constituant" :
- Présentation du projet et des thématiques à l'ordre du jour, puis choix des thèmes de travail, et séparation en petits groupes.
► 20h Dans les sous-salons :
- Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps et d'un médiateur.
- Première phase :
- Déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article.
- Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée.
- Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).
- Première phase :
- Deuxième phase :
- Écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).
- Deuxième phase :
► 22h Retour dans le salon "Mumble Constituant" :
- Recopier sur le document général les propositions de chaque sous-salon.
- Petit bilan sur le déroulement des travaux en groupe
► 22h05 Lecture et votation des travaux des sous-salons (un à un) :
- Processus :
- - Lecture du travail d'un salon
- - Tour de clarification
- - Votation
- Codes pour les votes :
- + = l'article apporte une amélioration
- - = objection (avec argument à donner à l'oral)
- 0 = blanc ou neutre
- Codes pour les votes :
- - Réponse aux arguments de la part des auteurs de l'article
- - Possibilité d'élaborer une proposition améliorée en fonction des objections
- - Votation finale
► 23h Tour de clôture
► 23h30 Fin
446.2 Tour d'ouverture
Stéphane Jeandenans : Ça va. Mes attentes : découverte et participation. Une 1ère pour moi.
Giz Mo : Ça va. (je m'appelle Stéphane aussi) J'aime voir que des gens qui ne sont pas d’accord se mettent d'accord quand même, "rien d'inaccessible", Région centre (groupe gv assez mou)
Julie : Éveillée il y'a peu, espère rentrer dans ce nouvel élan, le plus juste, parle démocratie avec les proches, et remettre les mots à l'endroit.
Léo Girod : Ça va. J'espère profiter de cet atelier pour mettre au point les futurs ateliers, tester la méthode et que les choses avancent.
Annie Le Mehaute : Ça va, ce n'est pas mon 1er atelier, les ateliers locaux fonctionnent de mieux en mieux sur St Etienne. Je suis un peu stressée, mais ça va. On va voir.
Armelle Loeillot : Réveillée par le film zeitgeist, puis Etienne Chouard, ce qui a seché les larmes du film... puis j'ai approfondi et suis devenu plus "puissante" citoyennement, j'ai fait un atelier avec Etienne, puis j'ai eu envie de continuer sur mumble.
Yvan : Je vais devoir partir.
No Mémix :
Désolée pour le retard. Attentes : voir comment ça se passe. Je suis venue écouter.
446.3 Le pouvoir de souveraineté
446.3.1 ARTICLES
Titre premier : De la souveraineté
1 - La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens.
2 - Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler (reddition des comptes et révocabilité).
3 - La souveraineté de la confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
4 - L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens.
5 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum. Les collectivités confédérales doivent assurer la transparence des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plateformes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou autres formes à définir.
6 - Les mandataires doivent respecter les principes de la souveraineté de la confédération.
446.3.2 Modalités
0 - Définitions à préciser :
- confédération :
- - Fédération qui respecte la “subsidiarité”
- - “Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas le degré d'autonomie des régions, c'est la SOUVERAINETÉ de ces dernières. Dans un état fédéral, c'est l'état central qui est souverain et qui délègue aux régions. Dans un état confédéral, ce sont les régions qui sont souveraines et qui délèguent au pouvoir central selon leur bon vouloir. C'est, en tout cas, la définition juridique du terme, différente de la conception populaire ou de la conception historique.”
- subsidiarité :
- citoyen : Pas électeur, mais législateur.
1 - Types de déclenchements de PROPOSITION de référendum :
- Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)
- Plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de tous les Citoyens.)
- Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)
2 - Types de déclenchements EFFECTIFS de référendum :
- Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum (à approfondir)
3 - Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale
- La sélection des référendums à traiter est faite sur les plate-forme par un comité de contrôle tiré au sort.
4 - Contrôles :
- Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives
- Mise à disposition de débats contradictoires et d'experts (contradictoires également) sur les plate-forme et dans les assemblées
446.4 Votations
Article 1
1er vote : 4 pour / 1 blanc
Résultat : adopté
Article 2
1er vote : 1 objection / 2 pour / 2 blanc
Objections : mandataires/référendum, il y'a un problème de sens dans la phrase
Proposition d’amélioration : supprimer “par référendum”
vote final : 5 pour / 1 blanc
Résultat : adopté
Article 3
1er vote : 1 objection / 3 pour / 1 blanc
Objections : Guizmo 2 : réaction : confédération ok, mais le pouvoir va aux citoyens et pas aux autres, je ne comprends pas pourquoi on écrit cet article, il n’apporte rien au premier.
vote final : 4 pour / 1 blanc
Résultat : adopté
Article 4
1er vote : 3 pour / 2 blanc
Résultat : adopté
Article 5
1er vote : 5 blanc
Résultat : à réécrire, 2ème phrase trop longue
Article 6
1er vote : 4 pour
Résultat : adopté à l'unanimité
446.5 Tour de clôture - Suggestions d'améliorations
Stéphane Jeandenans : "Pas spécialement de suggestions. Pour une 1ère c'était vachement sympa, on a pu tous parler sans gros clash, on se prend vite au jeu. Faire attention aux interventions extérieures et aux hors sujet."
Myke : "malheureusement, je suis arrivé au moment ou Mathieu faisait son numéro. Donc pourquoi pas utiliser le bouton mute, pour dire à la personne ses quatre vérités. Sinon content :-)"
Stéphane Jeandenans : ...en réponse à Myke : Pour Mathieu, c'est dommage parce que ce qu'il a à dire est très pertinent...
Léo Girod : "ça va. Attention au temps, et peu nombreux mais normal (vacances plus serveur planté et personne qui se sont décommandées)"
Annie Le Mehaute :
"comme Léo, le serveur nous a desservi.
plus de rigueur par rapport aux personnes comme Mathieu. Etre plus rigoureux sur le temps. Satisfaite dans l'ensemble. L’essentiel est la force qu'on veut mettre dans les mots."
446.6 Document de travail
447 Grande causerie – Le Réseau Salariat
| |
| Titre: | Grande causerie – Le Réseau Salariat | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/12 19:00 | Fin: | 2016/02/12 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Universite Nancy 2 – CAMPUS LETTRES ET SCIENCES HUMAINES 23, Boulevard Albert 1er 54015 Nancy |
| Description: | Intervenant Bernard Friot | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Présentation :
Fac de Lettre (Salle A033 – 23 Bd Albert Premier – Nancy)
Ce début d’année voit une vague forte de communications médiatiques et politiques sur les questions liées au chômage. Début des négociations pour la nouvelle convention d’assurance chômage, prémices de la campagne présidentielle, revendications patronales : tous les discours semblent aller dans le même sens : nous sommes dans un système trop généreux pour les chômeurs et trop contraignant pour l’Entreprise, il faut diminuer les droits et augmenter les devoirs, nous n’avons pas le choix !
On nous présente l’exemple des pays de notre voisinage comme une réussite, mais à y regarder de plus près c’est au prix d’un appauvrissement massif des travailleurs salariés et d’une désintégration du temps libre que le Royaume Uni et l’Allemagne ont prétendument résolu le problème de l’emploi.
Dans le vacarme incessant des medias et de leurs experts, peut-on encore entendre les voix qui portent des pensées de progrès et refusent le discours de la dette, de la crise et du libéralisme comme horizon indépassable ?
Afin que les questions croisées du chômage, du revenu, du travail et de l’emploi reviennent dans le débat démocratique, c’est-à-dire afin que nous puissions en discuter au delà des rhétoriques qui nous présentent des applications néolibérales auxquelles il n’y aurait prétendument pas d’alternatives, nous proposons de nous retrouver lors d’une grande causerie libre et ouverte, où nous avons proposé à la CIP, à Antonella Corsani, Didier de La Crise à Nancy et à Bernard Friot, de venir débattre avec nous de ces questions fondamentales :
Quelles sont les différences entre l’emploi (salarié) et le travail ? Où se crée la richesse ? Pourrait on imaginer un revenu qui permette de s’émanciper de l’emploi à tout prix ? Comment le financer ? Quel risque pour le travail ? Quel gain pour nos vies ?
La parole sera libre et circulaire, chacun pourra s’exprimer et poser ses questions.
Voir l’agenda du site « Réseau Salariat » : ici
Voir : le Réseau Salariat448 Projection/débat de Vague Citoyenne - Sète
| |
| Titre: | Projection/débat de Vague Citoyenne - Sète | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/09 20:00 | Fin: | 2016/02/09 23:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Comoedia, 6, rue du 8 mai 1945, 34200 Sète |
| Description: | Projection/débat du film "Vague Citoyenne", présence de François Guieu. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le comité des usagers du bassin de Thau pour le retour en régie publique de l'eau potable et de l'assainissement des eaux usées présente le film de François Guieu "Vague Citoyenne" le film sera suivi d'un débat en présence de François Guieu et clôturé par le verre de l'amitié.
- synopsis
"Vague Citoyenne" est comme l'eau, tombe du ciel, coule, s'infiltre et gonfle les flots.
"L'eau est à qui? A l'Etat, aux politiques, aux multinationales, aux financiers ou bien...à nous tous?
Le film nous amène à la découverte de la diversité de voix qui s'élèvent pour l'eau bien commun et nous plonge au cœur d'actions citoyennes aussi nombreuses qu'hétéroclites...
Les géants de l'eau n'hésitent pas à user de procédés dignes de films d'espionnage pour décrédibiliser le mouvement... Mais, inexorablement les luttes, les défaites et les victoires citoyennes érodent, vague après vague, le pouvoir des puissants de l'eau".
Le film sera suivi d'un débat en présence de François Guieu et clôturé par le verre de l'amitié.
- Informations : Site THAU INFO
- Voir aussi la page du wiki : Vague Citoyenne et le site de "Vague Citoyenne"
449 Conférence La Démocratie Citoyenne et Atelier constituant
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise. COMPTE-RENDU DE LA CONFÉRENCE ET DE L'ATELIER CONSTITUANT
450 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Conférence La Démocratie Citoyenne et Atelier constituant | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/08 14:00 | Fin: | 2016/02/08 19:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Faculté de droit de l’UVSQ 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt |
| Description: | Conférence avec Etienne Chouard et atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Programme :
- -> Conférence : 14 h - 16 h Amphi 1 - F.R.A.N.C.E. (Formation Rassemblée Autour d'une Nouvelle Constitution Etudiante) invite Etienne Chouard.
- -> Collation : 16H - 16H30
- -> Atelier constituant : 16H30 - 19H30 Salles 232 et 233
« État d’urgence » oblige, il faudra donner à l’avance votre nom/prénom aux organisateurs (avant lundi matin) pour être admis à entrer à la fac si vous n’en êtes pas un étudiant. Vous pouvez envoyer nom & prénom à Florian (qui organise) => florianfim@hotmail.fr
- Voir aussi : Publication FB de Formation Rassemblée Autour d'une Nouvelle Constitution Etudiante.
Rappel de l'adresse exacte : Faculté de droit de l’UVSQ, 3 rue de la division Leclerc, 78280 Guyancourt
- Voir aussi :
|
|
451 Thèmes des commissions pour la rédaction des articles constitutionnels
- Monnaie
- SERVICE CONSTITUTIONNEL (exemple SERVICE MILITAIRE)
- DROIT DE RÉUNION
- PRINCIPE DE LA CRÉATION ET DE LA RÉVISION D'UNE CONSTITUTION
- DROIT A L'INFORMATION ET CENSURE
- MISE EN PLACE DU TIRAGE AU SORT
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- LES FORCES ARMÉES
452 Résumé succinct de la conférence et retour personnel (par S.R.)
- Source : Publication FB
LA CONSTITUTION.
Une constitution sert à définir comment fonctionne un pays. C'est le point de départ qui peut être modifié à tout moment soit par les gens définis dans cette constitution, aptes à la modifier, soit par la majorité du peuple, de préférence, pour que ça soit plus juste.
Quel est l'intérêt de s'intéresser à ça ?
Les gens qui nous gouvernent pourrissent de plus en plus le pays à l'intérieur comme à l'extérieur.
Il va y avoir une guerre bientôt. Très bientôt.
Vous le savez aussi.
Quand elle aura lieu. Qu'elle aura tout bousillée, aux survivants, ca sera là, le moment de donner NOTRE constitution.
Ou alors on arrive à motiver + de 50% de la France avant et ON LE FAIT AVANT.
Si on ne le fait pas, comme un devoir civique, si on ne se penche pas sur cette constitution, le SCHÉMA ACTUEL VA CONTINUER s'empirer et perdurer indéfiniment. La misère va revenir, la souffrance, la guerre. Perpétuellement.
Pourquoi çà n'a pas été fait avant ?
Parce qu'on nous endort volontairement. On nous donne l'impression, le sentiment que c'est impossible, que tout est violence autour de nous et que ca n'est pas possible.
MAIS C'EST FAUX.
C'est réellement POSSIBLE ET SIMPLE en fin de compte.
La seule réelle problématique est de convaincre les autres que c'est simple et qu'il faut se pencher sur cette constitution VRAIMENT SÉRIEUSEMENT, comme un BESOIN VITAL, comme on le fait pour notre déclaration d'impôts ou quand on va voter. C'est même un devoir de tous les jours de s'y intéresser, de la poser et de vérifier continuellement qu'elle ne dévie pas d'un sens qui nous incombe.
Ces devoirs civiques, la constitution a une valeur encore bien plus grande et je vais vous montrer pourquoi :
Aujourd'hui vous vous sentez oppressé par votre système. On vous parle de chômage, de dette, on sent l'éternel re-match revenir : "Sarkozy - Hollande" et on accepte, on se soumet à "10 personnes" riches qui ont acheté les médias et la presse pour nous dicter qui ils veulent mettre en place pour vous dicter leur règles et augmenter leur pouvoir sans cesse.
"Ceux qui veulent le pouvoir, il ne faut jamais leur donner."
C'est comme ça que vous voulez vivre ?
Dans la constitution de VOTRE pays, dans VOTRE constitution actuelle, écrite par ces gens et remaniée sans cesse, où on parle de vous et de vos droits dedans ?
NULLE PART
A AUCUN MOMENT, quoique ce soit ne va dans VOTRE sens aujourd'hui.
C'est donc comme ça que vous voulez vivre ?
Je pose très sérieusement cette question.
C'est donc comme ça que vous voulez vivre ?
Ce que peut apporter une constitution ?
Tout.
- - On peut choisir qui nous gouverne et comment.
- - On peut se donner le pouvoir de sanctionner ces mêmes personnes et le pouvoir de les retirer en cas d'abus.
- - On peut définir des choses par tirage au sort pour + d'équité.
- - On peut définir sous quelle forme fonctionne l'argent. Un salaire minimum constant ? Une répartition équitable ? ...
On peut faire cela et bien d'autres choses encore pour définir la base de fonctionnement de notre pays. Et ça peut se faire DES MAINTENANT, par VOUS.
Des exemples de ce que pourrait contenir une constitution actuelle :
(Je vais prendre un exemple de la constitution Italienne car nos articles sont trop longs, mais la finalité est globalement la même).
Voici ce que dit leur constitution par exemple :
"Un référendum populaire est fixé pour décider l'abrogation totale ou partielle, d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi, lorsque cinq cent mille électeurs ou cinq conseils régionaux le demandent."
Ça a l'air pas mal dit comme ça.
Paragraphe suivant :
- Le référendum n'est pas admis pour des lois....
- fiscales et budgétaires,
- d'amnistie ou de remise de peine,
- d'autorisation à ratifier des traités internationaux.
Voilà la gueule des constitutions aujourd'hui. Si maintenant on écrit notre constitution et qu'on place des éléments comme :
- - DÉSINTÉRESSEMENT des constituants aux fonctions qu'ils instituent eux mêmes (tirage au sort et inéligibilité)
- - Indépendance et contrôle citoyen du conseil constitutionnel
- - Référendum d'initiative populaire législatif (supérieur à toute autre règle)
- - Référendum d'initiative populaire abrogatoire (supérieur à toute autre règle)
- - Arbitrages populaires en cas de conflits entre organes du pouvoir
- - Intervention dans les pays extérieures décidées par la majorité du peuple.
- - Faire en sorte que les corps armés soient issus de civils formés à cet effet via un service civil ou autre pour que ca ne soient pas des corps sous contrôle d'un pouvoir. (Ce qui est le cas actuellement)
La liste est longue et dépend de vos idées.
Comment on change une constitution ?
En gardant en tête qu'un article de constitution ne doit JAMAIS être une loi.
On peut se servir d'autres constitution déjà existantes et on modifie les articles par exemple, pour partir d'une base qui nous inspire et on change notre constitution AUJOURD'HUI.
Au Venezuela, Hugo Chavez a écrit une constitution et l'a distribué à tout son pays. Si vous allez demander à un petit paysan là bas, il l'a toujours sur lui dans sa poche et ils s'y tiennent.
Voilà comment on peut changer une constitution par exemple.
Tous les jours chacun devrait se pencher sur des articles qu'il aimerait y voir figurer. Regrouper ca et créer notre constitution avant que ça ne bascule dans une voie qui nous débectera encore +
Actuellement l'état veut mettre l'état d'urgence DANS LA CONSTITUTION pour débarquer chez toi et foutre le bordel si ça leur chante en ÉTAT DE DROIT TOTAL.
Nos grands parents se sont battus pour ne plus avoir ça. Sont morts pour arrêter ça.
Ça vous parait normal ?
C'est le moment de réagir.
Si vous voulez vous intéresser + au sujet, allez consulter Etienne Chouard sur youtube et ailleurs. Si vous avez besoin de + de renseignements avant de démarrer. Vous pouvez aussi lui écrire un message sur son mur. Il les lit et y répond. De mon côté je peu et vais vous fournir des documents sur le sujet et on peut décider d'articles de constitution. Postons les sur nos murs simplement et on les commente par exemple.
Vous pouvez déjà le faire même sans ça et vous même sans avoir besoin qu'on vous commande. Agir et faire ce qui vous semble juste dans votre pays. Maintenant.
453 Vidéos
453.1 Interview de Etienne Chouard
- -> Première partie :
- -> Deuxième partie :
- -> Troisième partie :
453.2 Conférence
- Extrait (8minutes environ) : Publication FB Formation Rassemblée Autour d'une Nouvelle Constitution Etudiante
- Vidéos de la conférence :
- -> Première partie :
- -> Deuxième partie :
- -> Troisième partie :
- -> Quatrième partie :
- -> Cinquième partie :
- -> Sixième partie :
- -> Septième partie :
454 PHOTOS
454.1 Photos conférence
- [[Fichier:F.R.A.N.C.E. 3.j
pg]]
454.2 Photos atelier constituant
- Thèmes des commissions pour la rédaction des articles constitutionnels :
Présentation du travail de la commission "monnaie" :
Présentation du travail de la commission "services constitutionnels" :
Présentation du travail de la commission "mise en place du tirage au sort" :
Présentation du travail de la commission "diffusion des idées" :
455 Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 7 FEVRIER 2016 à NANCY
456 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/07 14:00 | Fin: | 2016/02/07 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
Voir :
Pour les comptes-rendus des ateliers précédents voir :
457 Organisation de l'atelier constituant
457.1 Personnes présentes
Anthony, Cédric, Pierre, Maud, Tristan, Audrey, Mario, Philippe, Baptiste, Adam, Nicolas, Laurent, Cath.
La moitié des participants a découvert un atelier constituant.
457.2 Horaires des phases de l'atelier
Le rendez-vous était fixé à 14H mais il est toujours difficile d'arriver à débuter à l'horaire prévu, l'atelier se déroule au sein d'un café associatif et il est normal qu'un peu de temps soit nécessaire pour quelques échanges et prises de connaissance entre les diverses personnes, pour que chacun puisse s'installer et même souvent partager une boisson. Cette période permet aussi à chacun de venir prendre les divers documents mis à la disposition des participants ainsi que les bandes papier-couleur pour la votation, puis accueillir quelques "retardataires éventuels" ou encore inviter d'autres personnes présentes au sein du café à nous rejoindre.
L'atelier s'est effectivement déroulé selon le programme suivant :
- -> 14H20 : Présentation de l'atelier constituant (méthode, fonctionnement, déroulement, etc.) et information sur ce qu'est une Constitution et son utilité.
- - Vote des thèmes au sein de l'assemblée afin de choisir le thème qui sera travaillé.
- - Répartition des participants au sein des groupes.
- -> 15H : Travail des groupes sur les idées de fond. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)
- -> 16H : Travail des groupes sur l'écriture de la proposition d'articles. (durée déterminée de 3/4 d'heure mais besoin habituel du 1/4 d'heure supplémentaire)
- -> 17H : Écriture sur le tableau par un membre de chaque groupe de la proposition d'article.
- - Pause - détente. (essentiel)
- -> 17H 30 : Votation en assemblée de la proposition du groupe 1. De nombreuses discussions ont engendré une votation de près de 2 heures pour la proposition du groupe 1.
- -> 19H20 : Votation en assemblée de la proposition du groupe 2.
- -> 20H (environ) : Fin de l'atelier constituant.
457.3 Thème et groupes de travail
457.3.1 Thèmes proposés
L'idée était de faire l’essai du thème unique au sein de tous les groupes suite à la demande des participants. Voir notamment les retours suite au précédent atelier constituant : ici. Un questionnaire de choix des thèmes avait été proposé en amont et trois thèmes ont été mis en votation afin de déterminer le thème de travail unique de cet atelier.
- A - Lobby et Corruption.
- B - Protection de la nature et des animaux.
- C - Monnaie - création monétaire et souveraineté populaire.
457.3.2 Votation des thèmes
Résultat de la votation :
- Thème A : 7 vert, 2 jaune, 2 rouge
- Thème B : 4 vert, 5 jaune, 3 rouge
- Thème C : 3 vert, 5 jaune, 4 rouge
Le thème retenu est le A.
457.3.3 Thème choisi
- Lobby et Corruption.
457.3.4 Composition des groupes de travail
Les 12 participants se sont répartis librement au sein de deux groupes de travail.
- Groupe 1 : Mario, Philippe, Baptiste, Adam, Nicolas, Laurent - (Nicolas a intégré le groupe en cours de travail)
- Groupe 2 : Anthony, Cédric, Pierre, Maud, Tristan, Audrey
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
458 Lobby et Corruption
458.1 Lobby et Corruption - groupe 1
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
LOBBY ET CORRUPTION
-> Dans le cadre du tirage au sort des mandataires.
Article 1 :
- Le référendum porte sur tout sujet. Il peut être d'initiative populaire et s'organiser au niveau de la commune, du département, de la région ou de l’État.
Article 2 :
- Chaque mandataire et/ou représentant doit voir ses salaires, sommes reçues, avantages en nature et dépenses contrôlés et publiés.
- Les modalités de ce contrôle sont définies au sein de la loi organique(*).
Article 3 :
- On ne peut exercer qu'un seul mandat dans sa vie.
- La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne(**) qui évaluera sa qualité de fin et moyens.
- Une personne condamnée pénalement ne peut exercer un mandat.
Article 4 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services essentiels à la vie. (eau, nourriture, logement, santé, etc.)
Article 5 :
- Tout préjudice(***) causé à la nature et aux êtres humains par les entreprises obligent à une réparation(****).
-> Précisions :
- (*) : Loi organique = loi qui va développer les détails techniques d'un article donné de la Constitution.
- (**) : Commission citoyenne => modalités à définir.
- (***) : Tout préjudice = dommage matériel causé - (préjudice moral, physique, matériel, corporel, psychique, sociologique, mental, culturel, etc...).
- (****) : Réparation = au sens large, réparation à tous les niveaux ( financier, remise en état, etc.)
- Articles présentés au départ :
LOBBY ET CORRUPTION
-> Dans le cadre du tirage au sort des mandataires.
Article 1 :
- Le référendum porte sur tout sujet. Il peut être d'initiative populaire et s'organiser au niveau de la commune, du département, de la région ou de l’État.
Article 2 :
- Chaque mandataire et/ou représentant doit voir ses salaires, sommes reçues et dépenses contrôlés et publiés.
- Les modalités de ce contrôle sont définies au sein de la loi organique.
Article 3 :
- On ne peut exercer qu'un seul mandat dans sa vie.
- Un mandat ne peut durer plus d'un an.
- Une personne condamnée pénalement ne peut exercer un mandat.
Article 4 :
- Sont exclus du secteur marchand tous les biens et services essentiels à la vie. (eau, nourriture, logement, santé, etc.)
Article 5 :
- Tout préjudice causé à la nature et aux êtres humains par les entreprises obligent à une réparation.
-> Explication - motivation du choix des articles :
- - On ne connaît pas concrètement les lobbys : d'où vient l'argent, où va l'argent.
- - Pour le Parlement européen tout est noté : qui paye, qui touche. Il faudrait la même chose en France.
- - Pour toutes les décisions importantes il faudrait des référendums.
- - Pour éviter la professionnalisation de la vie politique il faudrait un seul mandat. Actuellement ce sont toujours les mêmes qui tournent entre-eux.
- - La durée du mandat sur un an est à négocier.
- - Il ne devrait pas être possible d'être un mandataire si on a été condamné pénalement, contrairement à ce qui se passe actuellement.
- - Les produits marchands impliquent le lobbying. On ne devrait pas pouvoir spéculer sur les secteurs tels que l'eau, la nourriture (exemple du blé), etc.
- - Il est nécessaire de pointer la responsabilité des entreprises ( exemple de Total avec la marrée noire).
- La votation :
Les articles ont été votés un à un. Deux personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 10 personnes.
Article 1
- 1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 8 vert, 1 jaune, 1 objection.
- L'objection : c'est déjà actuellement dans la loi.
- Réponse : il y a une partie des sommes qui ne sont pas transparentes, notamment pour les sénateurs qui ne sont pas dans l'obligation de publier
- Autre réponse : il y a aussi les avantages en nature.
- 2ème vote après discussion et ajout de "avantages en nature" au sein de la première phrase de l'article 2 : 9 vert, 1 problème technique.
- Problème technique : demande d'explication du terme "loi organique".
- Réponse : la loi organique est la loi qui va développer les détails technique d'un article donné de la Constitution.
- 3ème vote avec la décision prise de préciser le terme "loi organique" : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : 4 vert, 6 objection
- Objection : La durée d'un an pour un mandat est trop courte ; vu la complexité des dossiers, on arriverait à des hauts fonctionnaires à la place des représentants du peuple ou de ceux qui sont censés représenter le peuple.
- Réponse : Les hommes politiques ne sont pas plus compétents et ont déjà bien des experts pour les conseiller. Plus la durée du mandat est longue et plus il y a possibilité de lobbying. S'il y a forte rotation des charges alors il est plus difficile de corrompre ou de faire du lobbying sur les nouvelles personnes. Le but est aussi de ne pas permettre la professionnalisation.
- Objection : dé-responsabilité du projet si le mandat est trop court et s'il y a une trop grande rotation des mandataires. Il ne serait pas possible de les traiter correctement un projet technique, chacun passerait à son successeur les problèmes à régler.
- Réponse : un homme politique actuellement n'est pas compétent au niveau de la technicité d'un projet. ce n'est pas lui qui s'occupe des détails techniques.
- Objection : on n'a pas besoin de mandataire, le mandataire ne sert à rien s'il est tiré au sort et si c'est le peuple qui décide.
- Réponse : il faut bien des personnes aux différents postes qui appliquent les directives prises par les citoyens.
- Objection : si on ne peut exercer qu'un seul mandat, cela sera une perte d'expérience car un mandataire ayant déjà exercé une fonction aura acquis une expérience utile pour tous.
- Réponse : un seul mandat permet la rotation des charges, permet à plus de citoyens d'être acteurs et responsables. Il y a un gros risque de l'accumulation d'expérience qui risque d'influencer une orientation alors que ce sont les citoyens qui doivent décider de l'orientation.
- Objection : si on tire au sort les mandataires, on exclut automatiquement ceux qui ne peuvent se libérer professionnellement pour assumer la charge (entrepreneurs, paysans, etc.)
- Réponse : même si en effet tous ne pourront devenir mandataires, le fait que de nombreux citoyens le puissent sera déjà une dé-professionnalisation de la fonction.
- Objection : Durée systématique de mandat d'un an cela peut par exemple causer des problème pour la fonction de maire d'un petit village.
- Propositions :
- Proposition faite de modifier l'Article 3 : supprimer "Un mandat ne peut pas durer plus d'un an" et ajouter "La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne".
- Suite aux discussions importantes sur le risque de déresponsabilisation d'un projet, proposition faite d'ajouter "que la commission citoyenne évaluera la qualité de fin et de moyens du mandat".
- 2ème vote - avec suppression de "Un mandat ne peut pas durer plus d'un an" au sein de l'article 3 et ajout de "La durée du mandat sera fixée par une commission citoyenne qui évaluera sa qualité de fin et moyens." : 6 vert, 4 jaune - proposition adoptée.
Article 4 :
- 1er vote - après échanges concernant les biens marchands et les biens non marchands : 6 vert, 4 jaune - proposition adoptée.
Article 5 :
- 1er vote, 8 vert, 2 problème technique
- Problème technique : définir "tout préjudice"
- Réponse : tout dommage matériel causé, préjudice moral, physique, corporel, psychologique, matériel, sociologique, mental, culturel, etc.
- Problème technique : définir "réparation", à quel niveau ?
- Réponse : au sen large, à tous les niveaux. Le principe est "pollueur payeur".
- 2ème vote : 8 vert, 2 jaune - proposition acceptée.
458.2 Lobby et Corruption - groupe 2
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
LOBBY ET CORRUPTION
Article 1 - Alinéa 1 : Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun(*).
Article 1 - Alinéa 2 : Garantir à tous les citoyens la connaissance et son accès de manière indépendante et plurielle.
Article 1 - Alinéa 3 : Contrôler et équilibrer les moyens mis en place par les différents groupes d'influence (financier, temps de parole, visibilité, transparence) et assurer des moyens de lancer des alertes.
Article 1 - Alinéa 4 : Distribuer l'exercice du pouvoir décisionnaire (RIC, choix des représentants, etc.).
-> Précision :
- (*) : Bien commun = à définir.
- Articles présentés au départ :
LOBBY ET CORRUPTION
Article 1 - Alinéa 1: Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun(*).
Article 1 - Alinéa 2 : Garantir à tous les citoyens la connaissance et son accès de manière éclairée, indépendante et plurielle.
Article 1 - Alinéa 3 : Contrôler et équilibrer les moyens mis en place par les différents groupes d'influence (financier, temps de parole, visibilité, transparence) et assurer des moyens de lancer des alertes.
Article 1 - Alinéa 4 : Distribuer l'exercice du pouvoir décisionnaire (RIC, choix des représentants, etc.).
-> Précision :
- (*) : Bien commun = à définir.
-> Explication - motivation du choix des articles :
- - Le lobbyisme ce n'est pas que des groupes d'influence mais plutôt des groupes de pression.
- - Les moyens utilisés - chantage, piston - ne se réduisent pas à l'argent. il y a plein de systèmes d'influence, par exemple la façon dont on donne une information et ce que l'on donne comme information.
- - Il ne s'agit pas d'interdire les réseaux d'influence mais de les réduire.
- - Dans les systèmes d'influence il peut y avoir des influences positives ou négatives. par exemple : une association qui veut le bien commun. Comment faire la part des deux ?
- - Il y a deux phases dans la corruption : il y a celui qui corrompt et celui qui se fait - se laisse - corrompre. Il faut donc réduire et la corruption et la corruptibilité.
- - Qu'est-ce qui est bon ou pas bon ?
- - Contourner et voir l'intérêt général : le bien commun, l'intérêt du plus grand nombre.
- La votation : Chaque Alinéa de l'Article 1 a été voté séparément.
Article 1 - Alinéa 1 :
- 1er vote : 8 vert, 2 jaune - proposition acceptée
Article 1 - Alinéa 2 :
- 1er vote : 8 vert, 2 problème technique.
- Problème technique concernant le terme "éclairé" : formation des gens pour l'information et aussi en ce qui concerne l'éducation, assurer la transparence et l'esprit critique.
- Grosse discussion et décision prise d'enlever ce terme trop vague.
- Autre observation : Article pas assez précis, trop général.
- 2ème vote avec le retrait du mot "éclairé" au sein de l'article : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 1 - Alinéa 3 :
- 1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
Article 1 - Alinéa 4 :
- 1er vote : 10 vert, unanimité - proposition acceptée.
459 Notes du groupe 2
- - Intérêts particuliers
- - Systèmes vertueux
- - Bien commun
- - Légalité
- - Liberté d'entreprise
- - Croyances positives
- - Intervenir dans les décisions
- - Contrôle
- - Frontière entre le lobby -> système / placement, chantage, piston, corruption -> moyen
- - Frontière entre les valeurs positives / valeurs négatives
- - Frontière entre l'information / la manipulation
Questions :
- - Doit-on limiter le lobbying en général ?
- - Est-ce que la fin justifie les moyens ?
- - Combattre le mal par le mal ?
- -> Information / éducation = neutre ? Subjectif ?
- -> Pouvoir = vote obligatoire ? Dilution du pouvoir ? Moyens financiers ?
Moyens d'action :
Bloc 1 :
- - Information
Bloc 2 :
- - RIC
- - Délibération populaire
- - Pouvoir partagé / dilué
Bloc 3
- - Visibilité / temps de parole
- - Moyens financiers
Bloc 4 :
- - Transparence
460 Photos
Le groupe 1 en plein travail :
Les notes prises au sein du groupe 1 - nous avons eu la joie de recevoir chacun une délicieuse mignardise au chocolat/poire-maison offerte gracieusement par Mélodie du café "Trois Petits Points..." :
Le groupe 2 en plein travail :
Les notes sur le tableau utilisé par le groupe 2 :
La mascotte des ateliers constituants de Nancy : Miss "Nieve"... en plein travail :
461 Réflexion personnelle pour amener quelques questionnements (Cath)
- Déjà une grosse frustration de ne pouvoir en tant qu'animateur de l'atelier travailler au sein d'un des groupes.
- Autre frustration en tant qu'animateur : ne pouvoir orienter le travail effectué par les groupes, même au cours de la période de votation et juste me contenter de rebondir parfois sur une objection émise par un des participants, ne pas participer aux votations.
- Sur le sujet "LOBBY ET CORRUPTION" quelques points que je souhaite soulever suite aux propositions faites en cet atelier afin d'amener quelques réflexions et questionnements :
-> Définitions du lobby
- - Définition du lobby - source Wikipedia :
- Un lobby (ou un groupe d'intérêt, un groupe de pression ou encore groupe d'influence, plus traditionnellement un intriguant ou un réseau d'intrigues) désigne un réseau de personnes créé pour promouvoir et défendre les intérêts privés d'un groupe donné en exerçant des pressions ou influences sur des personnes ou institutions publiques détentrices de pouvoir. Pour ce faire, il exerce une activité, le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics ». Ainsi, le rôle d'un lobby est « d'infléchir une norme, d'en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes ».
- Le lobbying est la partie du plaidoyer qui se rapporte spécifiquement aux activités visant à influencer une législation.
- - Définition du lobby - source La toupie :
- Etymologie : anglicisme. En anglais, lobby est un couloir, un vestibule. Vers 1830, en Angleterre, "lobby" désignait les couloirs de la Chambre des Communes où les membres des groupes de pression pouvaient venir discuter avec les parlementaires.
- Un lobby est un groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations, l'établissement des normes (industrielles par exemple), les décisions..., pour favoriser ses propres intérêts, économiques en général. Un lobby peut être un regroupement plus ou moins formel d'acteurs qui partagent des intérêts communs ou qui appartiennent à un même secteur d'activité professionnelle.
- On parle aussi de groupe d'intérêt ou de groupe d'influence.
=> Questions :
- - Peut-on en un processus démocratique digne de ce nom, c'est à dire un processus qui donne le pouvoir au peuple par le peuple accepter que des groupes d'intérêt, de pression ou d'influence viennent influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation des mesures législatives, normes, règlements, intervention ou décision ?
- - Comment permettre qu'un groupe particulier puisse par ses actions auprès des "mandataires", "représentants", "législateurs", "toute personne assumant la charge d'un pouvoir public" prendre la main sur l'ensemble des citoyens et donc avoir plus de poids que n'importe quel citoyen lambda ? Y aurait-il des citoyens ayant plus de poids que d'autres au sein d'un processus démocratique digne de ce nom, simplement parce qu'ils se sont regroupés et agissent à part de l'ensemble des citoyens ?
-> Production du groupe 2 : "Article 1 - Alinéa 1: Réguler le pouvoir des groupes d'influence de façon à garantir le bien commun."
- - Le bien commun peut-il vraiment être garanti si on permet aux groupes d'influence d'exercer quelques pouvoirs particuliers, pouvoirs qui ne sont pas exercés par l'ensemble des citoyens ?
- - Garantir le bien commun ne serait-il pas justement de ne pas permettre à quiconque d'exercer des pouvoirs particuliers que l'ensemble des citoyens ne pourrait exercer ?
- Tout groupe d'influence s'octroie de facto des pouvoirs particuliers qui ne peuvent être exercés par l'ensemble de tous les citoyens, sinon il n'y aurait pas de groupe d'influence tout simplement. Les groupes d'influence appuient et cherchent leur bien particulier (qui leur sont propres), donc des intérêts particuliers et non des intérêts communs pour le bien commun.
- La meilleure façon de garantir le bien commun est de ne pas permettre l'expression dominante des intérêts particuliers, donc de ne pas permettre le jeux de force entre les différents intérêts particuliers. Le bien commun dépasse les intérêts privés, il ne peut se réduire à un combat ou à un équilibre entre les intérêts privés.
- - Qui décide du bien commun ? Ce sont en un processus démocratique les citoyens eux-mêmes qui par délibération pourront faire émerger le bien commun, aucun groupe particulier ne peut décider pour le peuple quel est le bien commun du peuple.
-> Explication donnée par le groupe 2 : "Contourner et voir l'intérêt général : le bien commun, l'intérêt du plus grand nombre."
- Le bien commun est-il égal à l'intérêt du plus grand nombre ?
- Cela voudrait dire que l'intérêt commun est l'addition des intérêts privés et particuliers de la majorité de la population.
- On retombe là dans les rapports de force entre factions.
- - Le bien commun, l'intérêt commun ne serait-il pas plus le fait de prendre en compte toute la population en ses diversités ? Donc de prendre en compte aussi les minorités ?
- - L'émergence du bien commun et de l'intérêt commun ne vient-elle pas justement grâce à la diversité de l'ensemble de la population et des citoyens, qui dépassant leurs particularités se retrouvent sur quelques lignes communes ?
=> Il y a déjà eu en Lorraine, Atelier à Metz et atelier à Nancy, deux propositions d'articles concernant LOBBY ET CORRUPTION, je conseille à chacun d'aller voir le contenu de ces propositions : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015 :
-> La proposition de Metz :
Article 1 : Il est interdit au législateur d'évoquer en privé [en secret ?] les questions qui font l'objet de débats publics.
Toute évocation relative à ces questions sera filmée/publique, contrôlable par la chambre de contrôle, voir Article 3- (et tout citoyen).
Article 2 : Au moment de la délibération publique des lois, dès lors que [environ 500] citoyens ou la chambre de contrôle estiment que le moindre doute pèse sur le respect de l'intérêt général (et sur la possibilité d'une influence), le débat est élargi aux citoyens et la loi est soumise au référendum
Article 3 : La chambre de contrôle du parlement est composée d'autant de membres que de parlementaires ; elle est tirée au sort pour un mandat de [environ six mois].
Article 4 : Tout représentant politique condamné en justice de façon définitive pour fait de corruption est inéligible à vie.
Article 5 : Article criminalisant le pantouflage à rédiger ; ainsi que les allers-retours privée-publique.
-> La proposition de Nancy :
Article 1 : La corruption ou tentative de corruption d'un représentant des citoyens est interdite.
Article 2 : Les suggestions des entreprises auprès des instances décisionnaires doivent transiter par des membres des assemblées de citoyens.(*)
Article 3 : Une entreprise ne peut acheter de média.
(*) :
- -> Dans le cadre d'une décision concernant les entreprises.
- -> Tirage au sort des experts pour vérifier que ce que dit les entreprises est avéré ( au niveau technique).
462 Présentation et informations diverses
462.1 Documents distribués à chaque participant
462.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
462.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
462.1.3 Références de livres et vidéos
462.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
462.1.5 Matrice de Constitution
- Schéma explicatif approfondi des fonctions
- Schéma explicatif approfondi des contenus des thèmes
462.1.6 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
462.2 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
462.3 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
462.3.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
462.3.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
462.3.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
463 PROCHAIN(S) ATELIER(S) CONSTITUANT(S)
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 28 FÉVRIER 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
- Voir annonce : Site des Gentils Virus de Lorraine
- Voir : Atelier constituant du 28 février à Nancy
- Voir annonce : Événement FB
- Les dates prévues pour Nancy sont :
- -> dimanche 28 février 2016
- -> samedi 19 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
- -> dimanche 27 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
464 Reprenons notre pouvoir localement - Périgueux
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Reprenons notre pouvoir localement - Périgueux | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/07 10:00 | Fin: | 2016/02/07 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Maison de quartie Saint Martin La Gare, 14 rue Léon Dessalles, , 24000 Périgueux |
| Description: | Projection de film, atelier d'écriture, témoignages, échanges | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
465 Affiche
466 Au programme :
466.1 Matin de 10h à 12h30
- Présentation des organisateurs (Benoît et Gentiane) et de la journée
- Tour de parole pour exprimer ce que "reprendre le pouvoir localement" évoque pour chacun
- Une vidéo pour se mettre dans le bain avec Étienne Chouard
- Ateliers de travail coopératif avec divers thèmes proposés autour d'articles de la constitution
- Plénière collective, chaque groupe fait son retour
466.2 12H30 - 14H
- On déjeune avec un repas partagé tiré de nos sacs, amenez des plats et boissons à partager
- Amenez vos couverts et vos verres si vous le pouvez
- sinon nous ferons une vaisselle collective ensemble
466.3 Après-midi de 14h à 18h
- Des exemples de communes qui ont repris le pouvoir ! vidéos, articles, témoignages
- ça donne du punch
- Dessinons ensemble la pyramide des pouvoirs telle qu'elle fonctionne aujourd'hui
- Nommons ensemble les pouvoirs locaux si nous le pouvons
- Brainstorming collectif sur tous les outils de démocratie participative qui permettent de passer d'une pyramide des pouvoirs à des pouvoirs collégiaux, horizontaux !
- Projection d'une vidéo qui nous montre quelques exemples d'outils de démocratie participative
- C'est INSPIRANT !
- 2 thèmes, 2 Ateliers au choix :
- Reprendre le pouvoir en conservant le système en place d'aujourd'hui
- ou
- Reprendre le pouvoir dans le cadre d'une maison des citoyens
- Plénière :
- Retour de chaque atelier sur le résultat des réflexions et écritures collectives
- Tour de parole pour clôturer la journée
467 Annonces et réservations
- Réservation souhaitée : 06 24 76 52 96
- Néanmoins, n'hésitez pas à venir même de manière impromptue et invitez aussi vos amis ou connaissances.
- Prix libre pour participer aux frais.
- Voir :
- Groupe FB
- Blog Etienne Chouard
- Publication FB mur Etienne chouard
468 Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/06 15:00 | Fin: | 2016/02/06 17:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Soggy Bottom 9 Rue de la Résistance, 42000 Saint-Étienne |
| Description: | Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons, et puis peut etre écrivons un bout de loi ou de constitution ensemble (évènement également la veille à Lyon)
Voir : Événement FB | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
469 Compte-rendu de l'atelier constituant St Etienne ( La Loire-42 / le 6 février 2016)
Origines :
469.1 Participants et thème
21 personnes réunies .
Thème choisi : ETAT D'URGENCE OU ETAT DE DROIT ? Doit-on vraiment Choisir ?
ATELIER - DEBAT - ECRITURE de 15H à 17H
DESIGN AFFICHE EVENEMENT : Nathan
ORGANISATEURS : Edouard - Philippe - Jean-François - Camille
DEROULEMENT
- - 15H-15H45 : Présentation par Edouard&Philippe
- - 15h45-17h : Constitution de 3 groupes - secrétaires respectifs par groupe : Edouard /Philippe/Jean-François
- - Débat et écriture d 'articles ( avec ou sans modalités )
- - rassemblement des 3 groupes après travaux
- - lecture / présentations des travaux - votation à main levée ( oui/non/objection (argumentée))
- - regroupement des articles validés par l'ensemble des 21 personnes
469.2 Rédaction par Jean-François des articles approuvés
1- Pendant l 'Etat d 'Urgence
- Droit de rassemblement conscientisé
- Perquisition si preuves avérées
2- Prolongation de l 'Etat d'Urgence au-delà de 12 jours
3- Le champ d'action de l'Etat d'Urgence doit être limité et défini ( Terrorisme ....à définir )
Modalité 1.A: à la décision de nos représentants pendant 12 jours
Modalité 1B: un contrôle de l 'action du Ministre de l 'intérieur et du préfet à postériori par une commission citoyenne tirée au sort avec des experts à disposition.
Cette commission doit rentrer en fonction durant les 12 jours suivants l 'Etat d' Urgence.
Modalité 2A : la prolongation devra être autorisée selon l 'initiative du peuple par référendum d'initiative citoyenne.
Prochain Evénement prévu le Samedi 20 février 2016 à St Etienne42 sur le thème : L 'Education et L'Echec scolaire proposé et présenté par Victoria
470 Etat d'urgence ou Etat de droit
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Etat d'urgence ou Etat de droit | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/05 18:00 | Fin: | 2016/02/05 21:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | 249 rue Vedome 69003 Lyon |
| Description: | Après une présentation du sujet d'une vingtaine de minutes, débattons, et écrivons un morceau de loi ou de constitution (évènement également à Saint Etienne le lendemain)
Voir : Événement FB | ||
471 Atelier constituant à Grenoble le 3 février
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant à Grenoble le 3 février | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/02/03 18:00 | Fin: | 2016/02/03 22:00 |
| Type: | Presentation | Lieu: | Maison des Associations, Grenoble |
| Description: | Atelier constituant convivial à la Maison des Associations | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Nous organisons un atelier constituant à Grenoble, le mercredi 3 février à partir de 18h à la Maison des Associations (salle 210, au nom de cause toujours)
Si cet atelier vous intéresse, vous pouvez vous inscrire auprès de Mathieu pour l'organisation (15 places prévues) : magne.mathieu@gmail.com
Et vous pouvez inviter vos ami(e)s, vos voisin(e)s, votre famille, vos collègues ! Sentez-vous libres aussi de transférer cet e-mail à vos contacts de Grenoble ou sur votre compte de réseau social ... ^^ (et faire ainsi passer le message petit à petit ... ;) )
Nous organiserons des ateliers constituants régulièrement, ainsi que d'autres ateliers de réflexion sur des sujets tels que le fonctionnement du néo-libéralisme, le dépassement du capitalisme, les solutions du salaire à vie ou d'un monde sans argent....
Si vous êtes intéressé par cet atelier (ou un autre sujet :) ) mais que vous ne pouvez pas venir le 3 février, écrivez aussi à Mathieu (magne.mathieu@gmail.com), pour que l'on puisse vous tenir au courant des prochaines dates.
Bien à vous,
Alexis, Anne, Betty et Mathieu472 Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 30 janvier 2016
473 Atelier du 30 janvier 2016
473.1 Annonce événement
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 30 janvier 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/30 16:00 | Fin: | 2016/01/30 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Université Populaire et Citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat 63000 Clermont-Ferrand |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
- Se réunir, discuter, échanger, apprendre, pour mieux construire. Mieux construire nos lendemains. Ne plus être spectateur, mais devenir acteur de notre société. Tel est le but des ateliers constituants, s'entraîner à écrire une constitution, la constitution, notre constitution !
- L'assemblée constituante de Clermont-Ferrand se réunira le samedi 30 janvier à Clermont-Ferrand, de 16h à 18h.
- L'atelier aura lieu à l'Université Populaire et Citoyenne au 3 rue Gaultier de Biauzat 63000 Clermont-Ferrand.
Vous êtes tous les bienvenus.
- « Parce qu'il n'appartient pas à ceux au pouvoir d'écrire les règles du pouvoir, la constitution est notre dernier rempart contre les abus de pouvoir, donc à nous de nous la réapproprier ! »
À bientôt.
473.2 COMPTE-RENDU (El D.)
Origine : Publication FB groupe Atelier Constituant de Clermont-Ferrand
473.2.1 Personnes présentes
10 personnes présentes.
473.2.2 Ordre du jour
– Poursuite de la mise en place du cadre de travail.
Avant toute chose, je tiens à vous rappeler combien il est à la fois nécessaire, et pertinent, d'effectuer ce travail préalable, de mise en place du cadre, de recherche d'informations et de connaissances sur le thème de la constitution. Cela car avant de nous lancer dans la rédaction d'articles, il va de soi qu'il ne peut être qu'utile à tous de savoir de quoi il s'agit quand on parle de constitution !
473.2.3 Lectures faites
- - Lecture de la définition d'un ateliers constituants selon les « gentils virus ».
- - Lecture des 10 premiers articles de la constitution de l'an un (1793).
- - Lecture de la définition d'un « atelier constituant » est disponible sur ce lien :
473.2.4 Présentation
- – Présentation de la part de Jean-Louis du cas de l'Islande.
473.2.5 Réflexion
- - Réflexion sur « comment arriver au processus d'une constituante ».
- - La constitution de l'an un (1793), visible sur ce lien Constitution montagnarde de 1793
- – Pour faire bref, sachez tout d'abord que le parlement islandais est le plus ancien de Europe (930) !
L'Islande est d'abord dominé par les Norvégiens et les Danois. Ensuite par le nazisme, mais ironie du sort, c'est grâce au nazisme qu'ils ont réussi à se libérer une fois le nazisme chassez d'Islande. Ils ont profité de ce moment pour prendre leur indépendance. Même si le Danemark gardait encore une certaine influence.
En 2003, l'Islande connais une grande prospérité grâce aux Subprimes, et aux techniques bancaires !
En 2008, suite à la crise bancaire, l'Islande est frappé de plein fouet par la faillite. Et c'est au peuple islandais qu'on a demandé de rembourser pour les banques.
C'est là qu'est apparu « la révolution des casseroles » révolution pendant laquelle le peuple tournait autour du parlement avec des casseroles. À l'usure, ils finiront par faire démissionner le gouvernement.
C'est la gauche qui l'emporte par la suite, avec comme revendication principale, la mise en place d'une assemblée constituante.
Le 6 octobre 2010, un tirage au sort de 1000 personnes réunies autour de 100 tables de 10 personnes avec un fonctionnaire neutre à chaque table pour faire un travail sur tous les sujets.
C'est sous l'autorité d'un conseil constitutionnel constitué de 7 personnes que se fait ce travail. Ensuite, sur 522 candidats, 36 % des électeurs, on élu 25 citoyens, qui ont travaillé sur les propositions faites grâce au travail des 1000 personnes. Au bout de quatre mois, après une navette entre le conseil constitutionnel et l'assemblée, une constitution année.
Résultat :
- – « les Islandais n'ont pas de payer la dette de banques » !!!
- – Ensuite, nous voulions commencer à nous partager en groupe, pour travailler et commencer à écrire des articles, mais à la majorité, nous avons décidé de plutôt nous concentrer sur la mise en place hypothétique d'une assemblée constituante dans notre pays.
- Il en ressort que trois possibilités nous ont semblé plausible :
- • un candidat d'un parti politique existant, qui prendrait l'engagement absolu, d'organiser l'écriture d'une nouvelle constitution, donc d'une nouvelle république. Écriture venant d'en bas, du peuple, un peu à l'exemple islandais.
- • la deuxième hypothèse est que le premier parti de France, à savoir celui des « abstentionnistes » parviennent à s'organiser en partie, et réussissent à briguer un mandat derrière un candidat, choisi par ce parti. Un parti ayant pour objectif principal l'écriture d'une nouvelle constitution.
- • troisième et dernière hypothèse,
UNE RÉVOLUTION, avec tous les risques de dérapage que cela comporte.
473.2.6 Pour le prochain atelier
Pour le prochain atelier, une date a été pressenti. Je remercie Guillaume, et toutes les autres personnes qui ont proposé d'utiliser les logiciels permettant de choisir une date commune. Cela dit, j'avais oublié de mentionner que lors des derniers ateliers, nous avions plutôt penser à une même date à échéance régulière, enfin de mois ! Ainsi, il sera beaucoup plus simple pour tous, de se souvenir qu'un certain jour de la semaine, une fois par mois, nous nous réunissons, et cela aussi sera moins lourd que d'avoir à réorganiser des dates à chaque prochaine assemblée. Tout en prenant en compte le faite que tous les créneaux pour la salle ne sont pas libres. Ainsi, il paraît évident qu'il serait plus judicieux que nous réussissions à choisir un jour dans la semaine à échéance régulière, afin de pouvoir réserver la salle plusieurs mois à l'avance !
Le mois prochain, c'est la date du samedi 27 février 2016, de 16 heures à 18h, qui est pressenti, nous avons déjà réservé le créneau, même si cette date n'est pas encore définitive !
Cela concerne l'atelier du mois de février, pour l'atelier du mois de mars, nous reprendrons l'organisation de cet événement en semaine.
Je tiens à tous vous remercier pour votre présence, tout en vous rappelant qu'il n'y a pas d'intérêt individuel sans l'intérêt collectif.
Lors du prochain atelier, nous tâcherons de finaliser le cadre de travail, nous continuerons à travailler sur les constitutions antérieurs, et nous veillerons à être prêt à travailler sur les articles constitutionnels à proprement dit.
474 Atelier constituant de Granville - janvier 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant de grandville - janvier 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/26 19:45 | Fin: | 2016/01/26 23:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Centre Agora-361 rue St Nicolas 50400 Granville |
| Description: | Atelier constituant pour tout citoyen. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors rejoignez d'autres citoyens pour débattre ensemble de politique et essayer de transformer nous-même la société! Commençons par le commencement! Entrainons-nous à écrire nous même notre contrat social, notre constitution.
Pour choisir le thème de l'atelier : aller sur le sondage au sein de la page événement Facebook.475 Atelier constituant de Janvier 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant - Nantes | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/23 17:00 | Fin: | 2016/01/23 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Nature & Fourchette Nantes 40 rue du pré gauchet, 44000 Nantes |
| Description: | Atelier constituant -> Nature & Fourchette Nantes 40 rue du pré gauchet, 44000 Nantes | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
https://www.facebook.com/events/783617881760726/
Si vous pensez que notre système politique n'est pas assez démocratique et qu'il faut arrêter d'attendre les élections et l'homme ou le parti politique providentiel, alors rejoignez d'autres citoyens pour débattre ensemble de politique et essayer de transformer nous-même la société !
Au moins 38 participants au dernier atelier de décembre, record battu ! pour confirmer cette réussite et initier un mouvement de masse, nous vous incitons à venir encore + nombreux au prochain atelier de janvier. Nous vous proposons du coup de poursuivre les débats sur le même thème: "comment faire advenir une constituante et/ou une nouvelle constitution ?". Mais, comme d'habitude, n'hésitez pas à faire d'autres suggestions de thèmes.
Concrètement un atelier constituant, c'est quoi ? un groupe de personnes (5, 10, 20, 38 ou +) réunies (généralement dans une pièce au calme d'un bar). On se répartit en groupes de 4/5 personnes et on discute du thème du jour. Le but étant que tout le monde ait la parole. Après 1 heure, on met en commun ce qui s'est dit dans chaque groupe et on discute collectivement. Généralement au début on n'a pas trop d'idées sur la question, et à la fin on se rend compte que l'intelligence collective permet toujours de trouver de bonnes idées. Et la magie se produit: d'électeur incompétent on est transformé en citoyen constituant !
Si vous n'avez aucune idée sur le thème, ce n'est pas un problème ! vous en aurez peut-être au moment de nos échanges ou quelques jours + tard...
476 Atelier constituant de Paris - 23 Janvier 2016
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant (LCC) à Paris | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/23 13:00 | Fin: | 2016/01/23 18:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Salle près de Porte d'Ivry, à Paris |
| Description: | Atelier constituant organisé par l'association LCC | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Le thème de l'Atelier Constituant porte sur les règles de l'assemblée constituante. Il s'agira de continuer le travail des huit précédents Ateliers Constituants qui ont eu lieu en 2015.
- Pour s'inscrire : formulaire d'inscription à l'atelier
- Les comptes-rendus des précédents ateliers sont ICI
- La page FB du LCC : ICI
- Le site : site Les Citoyens Constituants
477 Atelier constituant
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Atelier constituant internet | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/22 19:00 | Fin: | 2016/01/22 23:30 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Mumble |
| Description: | Atelier constituant | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT :
478 Annonce de l'événement
Un atelier constituant est organisé le vendredi 22 janvier 2016 à 19h00 sur internet "Mumble". Les deux thèmes proposés sont :
- - Le referendum
- - La monnaie
Nous utiliserons le Mumble des Gentils Virus.
Pour l'utilisation du Mumble voir : Utilité, utilisation et installation du Mumble utilisé par les GVs
Lien : Page Facebook de l’événement
Vous êtes tous les bienvenus, n'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances !
479 Organisation de l'atelier constituant sous Mumble
Animateurs de l'atelier : Armelle et Léo
479.1 Présentations et informations diverses
479.1.1 Déroulement de l'atelier constituant
- 19h : Principes de Prise de Parole
Si besoin (à partir d'env. 3 personnes), basculer en mode 3P. Un facilitateur distribue la parole et assure la fluidité des débats.
- • Prise de parole → !
- • Question, besoin de clarification → ?
- • Rectification, mauvaise interprétation → ///
- • D'accord → ++
- • Super d'accord → +++
- • Pas d'accord → - -
- • Merci de conclure → >>
- • Compris l'intervention → ok
- • Hors Sujet → HS
Code pour les votes
- oui : o
- non : n
- neutre : b
- problème technique : i
- objection : a
- 19h15 - Tour d'ouverture :
- Ana :
- annie : référendum
- Armelle : 2ème, (d'orga ce soir)
- Catherine : monnaie, pas facile, mais justement :-)
- Christophe : monnaie, 1ère pour moi, curieux de voir et participer
- DadaKristina : 1ère pour moi, du soleil ds mon cœur
- Élisabeth :
- FB : 1ère, monnaie
- Jean : 1ère, merci pour l'orga "ma voix", monnaie
- Léo : habitué des AC et du secrétariat
- Maria : "ma voix", curieuse de voir les gv en AC, referendum
- Mika : monnaie, 2ème fois
- Nico : 1ère, ne sais pas trop vers où m'orienter, prêt à écouter et participer
- Rémi : 40 (bientôt) développeur, intéressé par la démocratie, arrivé aux GV par Étienne, monnaie
- Valo : 2ème, argentin (Genève)
- nono29:
- 19h30 - Ateliers (par petits groupes)
- 21h50 - Regroupement au sein du salon général (ensemble)
- 22h - Description des articles rédigés
- 22h30 - Votations et réactions au articles
- 00h50 - Tour de clôture :
- Armelle : merci énormément, je suis timide je pense que ça c'est vu, "mais c'était génial"
- Catherine : Sujet difficile (monnaie) mais avec l'intelligence collective cela fonctionne bien.
- Jean Francois : Merci beaucoup à tous. Très content d'avoir (enfin) pu faire un atelier constituant. Suggestion d'amélioration : cadrer un peu plus le temps et peut etre prévoir des groupes un peu plus petits qu'en présentiel lorsqu'on est en électronique.
- Léo : Peut être être plus précis sur le cadre dans lequel notre article se place (tpe de gouvernance etc...) Et 2 sujet trop importants pour une seule soirée.
- Maria : Super accueil. peut être possibilité d'accès améliorée sur les sujets abordées pour les néophytes (langage, terminologie spécialisée, ...). Besoin d'un meilleur cadrage sur les votes au niveau timing. Très intéressant!!
- RémiBooyah : prévoir plus de temps et formation préalable pour les sujets difficiles (monnaie) sinon très bien !
479.1.2 Fonctionnement de l'atelier constituant sous Mumble utilisé
Outil :
- salon "Atelier constituant - salon général" :
- -> sert aux explications et informations donnée en début de réunion toute l'assemblée.
- -> mise en votation finale de chaque proposition de chaque groupe pour toute l'assemblée.
- -> votation au sein du Tchat du Mumble.
- -> création d'un pad - outil d'écriture commun - où sont basculés par chaque groupe les propositions d'article.
- Sous-salons "Atelier constituant- sous-salon" :
- -> plusieurs sous-salons sont créés relativement au nombre de groupes de travail.
- -> Tchat au sein de chaque sous-salon Mumble.
- -> création d'un pad- outil d'écriture commun - pour chaque sous-salon.
Fonctionnement :
- - Dans le salon général : présentation et informations sont données, puis choix des thèmes de travail.
- - Création des groupes de travail et basculement des différents groupes au sein des sous-salons selon les préférences de chacun.
- - Travail en chaque sous-salon du thème choisi :
- Choix d'un secrétaire, d'un maître du temps, d'un médiateur
- Première phase : déterminer les notions de fond à placer dans la proposition d'article. Échanges, discussions avec tour de parole chronométrée. Les idées de fond sont placées sur le pad du groupe. (possibilité de votation au sein de chaque groupe si une divergence se maintient).
- Deuxième phase : écriture de l'article et travail d'amélioration de l'article. (possibilité de votation si un choix d'un terme s'avère difficile).
- -Retour des groupe au sein du salon général : basculement de la proposition au sein du pad des propositions finales.
- - Lecture par chaque groupe de la proposition trouvée.
- - Votation par l'assemblée de chaque proposition.
- Chaque groupe répond aux divers problèmes techniques puis aux objections émis lors de la première votation, les échanges permettent d'affiner la proposition.
- Deuxième votation. (Possibilité de poursuivre éventuellement par une troisième votation si le temps le permet, en ce cas la deuxième votation accepte à nouveaux les votes "objection").
479.2 Thèmes proposés : REFERENDUM et la MONNAIE
479.2.1 Groupes de travail
- Groupe 1 travaillant le thème : REFERENDUM
- Groupe 2 travaillant le thème : MONNAIE
479.2.2 Taille et composition des groupes de travail
- Groupe 1 : Référendum
10 personnes
- Groupe 2 : Monnaie
9 personnes (un des participants est parti avant la phase de votation)
- RémiBooyah, Felipe, Catherine, FB (Philippe), Rémifasol57, Christophe, Jean, Mika, Elisabeth
480 REFERENDUM
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
REFERENDUM
A - Article de Base :
A1 - La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives. L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux Citoyens.
A2 - Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum.
A3 - Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.
B - Modalités :
B1 - Types de déclenchements de PROPOSITION de référendum :
- Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)
- Plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de tous les Citoyens.)
- Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)
B2 - Types de déclenchements EFFECTIFS de référendum :
- Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum (à approfondir)
B3 - Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale
- La sélection des référendums à traiter est faite sur les plate-forme par un comité de contrôle tiré au sort.
B4 - Contrôles :
- Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives
- Mise à disposition de débats contradictoires et d'experts (contradictoires également) sur les plate-forme et dans les assemblées
- Articles présentés au départ :
REFERENDUM
Article de Base :
- La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
- Tout citoyen doit pouvoir convoquer la nation à un référendum.
- Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.
- La votation :
-> Discussion et modification de l'article 2 :
- Article 2 initial : Tout citoyen doit pouvoir convoquer la nation à un référendum.
- Article 2 devient : Tout citoyen doit pouvoir initier un référendum.
-> Vote sur la totalité des articles du groupe 1 : Référendum
10 oui ! - beaucoup de participants à l'atelier étaient partis, l'heure étant très tardive.
- Maria : o
- RémiBooyah : o
- Léo : o
- Catherine : o
- ArmelleLoeillot : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- ElisabethGB : o
- annie301 : o
- AnaSailland : o
- PetroSestrel : o
481 MONNAIE
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
MONNAIE
Article 1 - La monnaie officielle de la France doit être une monnaie souveraine.
Article 2 - Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.
Article 3 - La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
Article 4 - L'état empêche l'accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
Article 5 - Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
-> Précisions :
- - monnaie "nationale" ? Monnaie de la France qui n'exclut pas la possibilité d'autres monnaies.
- - changer la nature de la monnaie
- - empêcher la capitalisation de la monnaie et l'usure (intérêts lucratifs)
- - tous les articles sont liés et hiérarchisés
- - assurer une utilisation de la monnaie pour des projets collectifs et éviter la déflation/inflation ?
- Articles présentés au départ :
MONNAIE
- Article 1. La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
- Article 2. Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.
- Article 3. La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
- Article 4. L'état limite l'accumulation de monnaie.
- Article 5. Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
- La votation :
-> Vote sur l'Article 1 : - La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
16 oui + 2 neutre
- RémiBooyah : o
- christophe.noblanc : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- PetroSestrel : o
- Catherine : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- valo : ++
- Rémifasol57 : o
- NONO29 : o
- annie301 : o
- christelle : o
- Michaël : o
- AnaSailland : b
- Léo : o
- FB : o
- valo : ++
- christophe.noblanc : o
- ElisabethGB : o
-> Vote sur l'Article 2 - Seule la banque centrale publique crée la monnaie.
15 oui +
- christophe.noblanc : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- PetroSestrel : O
- Catherine : o
- NONO29 : o
- RémiBooyah : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- PP : o
- Maria : n ---------------------------------------------> ??
- ElisabethGB : o
- Michaël : o
- FB : : o
- Rémifasol57 : o
- Léo : o
- valo : ++
- christelle : i
- NONO29 : o
- annie301 : o
(-> correction de "la" monnaie par "cette" monnaie)
(Proposition de formulation d'Ana mais non retenue après discussion : Seule la banque centrale crée cette monnaie, elle est publique et est gérée démocratiquement.)
-> Vote sur la totalité des articles du groupe 2 : MONNAIE
-> 1er tour : 15 oui + 1 objection
- ElisabethGB : o
- RémiBooyah : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- ArmelleLoeillot : o
- PP : o
- christophe.noblanc : o
- Michaël : o
- NONO29 : o
- Catherine : o
- Maria : o
- FB : o
- PetroSestrel : a - objection : Article 4 trop vague pas de quantification de seuils / ce ciblage des modes d'accumulation - rappel contenu de l'Article 4 : L'état limite l'accumulation de monnaie.
- annie301 : o
- Léo : o
-> Votation Article 4 version 2 : L'état limite la sur-accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3
- Maria : o
- ElisabethGB : o
- FB : o
- NONO29 : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- PetroSestrel : o
- annie301 : o
- Catherine : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- christophe.noblanc : o
- RémiBooyah : a - objection : limiter la sur-accumulation implique qu'on accepte une sur-accumulation.
- Léo : o
- AnaSailland : o
-> Votation Article 4 version 3 : L'état empêche l'accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
15 oui
- Catherine : o
- JeanFrancoisAriaux : o
- Flavien(PouletFurtif) : o
- RémiBooyah : o
- ElisabethGB : o
- NONO29 : o
- Léo : o
- ArmelleLoeillot : o
- christophe.noblanc : o
- annie301 : o
- FB : devons-nous faireo
- AnaSailland : o
- PetroSestrel : o
- Maria : o
-> Discussion et précision faite au sein de l'Article 1 : ajout de "officielle" - proposition d'Ana.
- L'Article 1 était : La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
- L'Article 1 devient : La monnaie officielle de la France doit être une monnaie souveraine.
482 Notes du groupe travaillant sur le Référendum
Initiative :
- Tous les citoyens devraient pouvoir proposer un referendum (à partir de quel âge ? 18 ?)
- Site web
- Capillarité (référendum confédéral)
- Assemblée tirée au sort qui vote sur les référendums à faire ou ne pas faire
Aide à l'initiative citoyenne :
- Au niveau local, monter une association et distribuer des tracts
Souveraineté :
- Le peuple est souverain
- Le referendum est un des moyens dont il dispose
Contrôles :
- Important que ce soit géré par un groupe de modération tiré au sort.
________________________
Trouver une solution pour pousser en avant le référendum, sans passer par un appui de 20% de la pop. Et pour les urgences, faire une sorte de procédure de référendum prioritaire
La question du seuil de déclenchement est primordiale : le nombre de citoyens nécessaires pour déclencher un referendum. Déjà problématique car on rentre dans les enjeux médiatiques et jeux d’influences. Ça existe dans le canton de Zurich : principe d’initiative référendaire uni citoyenne. Pas appliqué.
"Si j’ai une très bonne idée, je devrais pouvoir la proposer à mon village, et si là je gagne, ça monte au niveau géographique /démographique pour augmenter le diamètre de proposition."
Une plate forme sur le net qui propose les idées de référendum et l'idée qui obtient le plus d'appui ressortirait. (cf exemple de la modernocratie en Suisse)
Il faut pas que ce soit une solution populiste qui ressort;
je pense qu'il faudrait présenter sous forme compréhensive à tous (vidéo ?...) ce qu'il pourrai nous sembler juste et d'expliquer en quoi cela est selon son point de vue, en quoi cela servirai à tous.
________________________
483 Notes du groupe travaillant sur la Monnaie
Intro :
- se mettre d'accord sur la définition de la monnaie / Création monétaire
- Banques privées créent la monnaie lors de l'emprunt - crédit. La monnaie est détruite lors du remboursement. Remboursement du crédit => destruction de la monnaie.
- Les emprunts ont un intérêt. Les intérêts enrichissent les banques et font une baisse de la monnaie en circulation pour les échanges entre les membres de la population.
Proposition :
La monnaie doit être générée par autre chose que les emprunts.
Comment on crée la monnaie?
- - par la dette?
- - liée à la simple existence
- - par une banque centrale (publique?)? +2
La monnaie doit servir au collectif.
L'état doit être le seul organisme à créer la monnaie pour les services publics (routes, hôpitaux, etc.) + une autre création de monnaie pour les autres échanges (exemple la TRM selon le nombre de personnes).
- - la monnaie ne devrait pas pouvoir être thésaurisée
- - la monnaie fondante?
- - l’intérêt est il légitime? (pas quand utilisé par les banques. mais par les particuliers? ou suivant les montants?)
- - elle doit favoriser une économie basée sur les ressources
La monnaie doit être au service des échanges des biens et services entre les citoyens.
La monnaie doit servir le collectif.
La monnaie doit servir les besoins primaires des gens en priorité.
La monnaie est le reflet des échanges économiques de ceux qui créent.
question emploi / servitude
en contexte d'emploi / monnaie rare, la domination devient trop forte
Valeur d'échange -> Monnaie
Valeur d'usage -> une pomme, de l'eau,...
La monnaie ne doit servir qu'à échanger des biens et des services, ce ne doit pas être une finalité en soi.
Une seule banque, monopole de gestion des compte des gens pour limiter la quantité de monnaie.
484 Informations concernant le référendum
484.1 Quelques sites
- Voir aussi : Article3
484.2 Les différents types de référendum en France - Article 3, Article 11 et Article 89
En France existent notamment parmi divers types de référendum :
- au niveau national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement(depuis 1958) ;
- au niveau local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).
Article 3 :
- « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
- Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
- Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
- Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Article 11 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4
- Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
- Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
- Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
- Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
- Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
- Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
- Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
NOTA :
- Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.
- La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : " La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation."
Article 89 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45
- L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
- Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
- Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
- Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
- La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
485 Vidéos et informations concernant la monnaie
- Dette, crise, chômage : qui crée l'argent ? - pour tout connaître sur la monnaie.
- Plan détaillé minuté de "Révolution monétaire" - la TRM - Théorie Relative de la Monnaie ; le Chartalisme. Avec Stéphane Laborde, Jean-baptiste Bersac et Etienne Chouard.
- La Monnaie - Du pouvoir d'Achat au pouvoir d'Etre - Philippe Derudder
- L'Argent Dette la mafia Rothschild, Paul Grignon
- Débat sur la monnaie avec paul Jorion et Etienne Chouard - pdf - 8511 pages
- Monnaie - Reprendre le contrôle de la monnaie - Plan C Etienne Chouard
486 Pads de travail
486.1 Pad de travail du salon général
Pad de travail du salon général
486.2 Pad de travail du salon - Referendum
486.2.1 Lien du pad
486.2.2 Contenu du pad
- Atelier constituant Mumble du Vendredi 22 janvier
- Définition : Dictionnaire "Référendum"
___________________________________________________
- Fond (19h45 -> 20h30) :
Initiative :
- Tous les citoyens devraient pouvoir proposer un referendum (à partir de quel âge ? 18 ?)
- Site web
- Capillarité (référendum confédéral)
- Assemblée tirée au sort qui vote sur les référendums à faire ou ne pas faire
Aide à l'initiative citoyenne :
- Au niveau local, monter une association et distribuer des tracts
Souveraineté :
- Le peuple est souverain
- Le referendum est un des moyens dont il dispose
Contrôles :
- Important que ce soit géré par un groupe de modération tiré au sort.
________________________
Trouver une solution pour pousser en avant le référendum, sans passer par un appui de 20% de la pop. Et pour les urgences, faire une sorte de procédure de référendum prioritaire
La question du seuil de déclenchement est primordiale : le nombre de citoyens nécessaires pour déclencher un referendum. Déjà problématique car on rentre dans les enjeux médiatiques et jeux d’influences. Ça existe dans le canton de Zurich : principe d’initiative référendaire uni citoyenne. Pas appliqué.
"Si j’ai une très bonne idée, je devrais pouvoir la proposer à mon village, et si là je gagne, ça monte au niveau géographique /démographique pour augmenter le diamètre de proposition."
Une plate forme sur le net qui propose les idées de référendum et l'idée qui obtient le plus d'appui ressortirait. (cf exemple de la modernocratie en Suisse)
Il faut pas que ce soit une solution populiste qui ressort;
je pense qu'il faudrait présenter sous forme compréhensive à tous (vidéo ?...) ce qu'il pourrait nous sembler juste et d'expliquer en quoi cela est selon son point de vue, en quoi cela servirait à tous.
_________________________
- Forme (20h30 -> 21h30) :
Article de Base :
- La souveraineté nationale appartient au Peuple exclusivement, il l'exerce par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives.
- Tout citoyen doit pouvoir convoquer la nation à un référendum.
- Les collectivités doivent faciliter la visibilité des propositions de référendum à travers divers organes constitués de plate-formes et d'assemblées virtuelles ou physiques ou à d'autres formes à définir.
Modalités :
Types de déclenchement de PROPOSITION de référendum :
- Faire des référendums à diamètres croissants (Capillarité)
- plate-formes virtuelles (Système collaboratif utile à la société incluant les citoyen(ne)s de toutes les classes sociales.)
- Assemblées Citoyennes virtuelles ou physiques (retransmises sur une chaîne publique)
Types de déclenchement EFFECTIF de référendum :
- Vote sur la priorité / limitation du nombre / quorum
- Modalité de soumission des référendums à échelle locales/régionales/nationale
- La sélection des référendums à traiter est faite sur les plateformes par un comité de contrôle tirés au sort.
Contrôles :
- Comité de contrôle technique tiré au sort pour veiller au bon déroulement des référendum et de leur initiatives
- Lobbys : mise à disposition de débats contradictoires et d'expert (contradictoires également) sur les plateformes et dans les assemblées
_____________________________________________________
- A titre d'exemple de ce qui est....
En France existent notamment parmi divers types de référendum :
- au niveau national, un référendum législatif à l'initiative du président de la République française, sur proposition, soit du gouvernement, soit du Parlement(depuis 1958) ;
- au niveau local, un référendum d'initiative locale (depuis 2003).
Article 3 :
- « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
- Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
- Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
- Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. »
Article 11 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 4
- Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
- Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
- Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
- Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
- Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
- Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
- Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
NOTA :
- Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 article 46 I : Les articles 11, 13, le dernier alinéa de l'article 25, les articles 34-1, 39, 44, 56, 61-1, 65, 69, 71-1 et 73 de la Constitution, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, entrent en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application.
- La loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution et prévue à l’article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008, entrera en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de son article 10 disposant que : " La présente loi organique entre en vigueur le premier jour du treizième mois suivant celui de sa promulgation."
Article 89 :
Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 45
- L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
- Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
- Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
- Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à l'intégrité du territoire.
- La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
486.3 Pad de travail du salon - Monnaie
486.3.1 Lien du pad
Pad de travail du groupe "monnaie"
486.3.2 Contenu du pad
La monnaie
- Maître du temps -> gérer le temps de parole des intervenants -> Philippe
- Médiateur -> surveille qu'on ne dévie pas de sujet -> JeanFrançois
- Intro :
- Se mettre d'accord sur la définition de la monnaie / Création monétaire
- Banques privées créent la monnaie lors de l'emprunt - crédit. La monnaie est détruite lors du remboursement. Remboursement du crédit => destruction de la monnaie.
- Les emprunts ont un intérêt. Les intérêts enrichissent les banques et font une baisse de la monnaie en circulation pour les échanges entre les membres de la population.
- Proposition :
- La monnaie doit être générée par autre chose que les emprunts.
- Comment on crée la monnaie?
- - par la dette?
- - liée à la simple existence
- - par une banque centrale (publique?)? +2
- La monnaie doit servir au collectif.
- L'état doit être le seul organisme à créer la monnaie pour les services publics (routes, hôpitaux, etc.) + une autre création de monnaie pour les autres échanges (exemple la TRM selon le nombre de personnes).
- - la monnaie ne devrait pas pouvoir être thésaurisée
- - la monnaie fondante?
- - l’intérêt est il légitime? (pas quand utilisé par les banques. mais par les particuliers? ou suivant les montants?)
- - elle doit favoriser une économie basée sur les ressources
- La monnaie doit être au service des échanges des biens et services entre les citoyens.
- La monnaie doit servir le collectif.
- La monnaie doit servir les besoins primaires des gens en priorité
- La monnaie est le reflet des échanges économiques de ceux qui créent.
- question emploi / servitude
- en contexte d'emploi / monnaie rare, la domination devient trop forte
- Valeur d'échange -> Monnaie
- Valeur d'usage -> une pomme, de l'eau,...
- La monnaie ne doit servir qu'à échanger des biens et des services, ce ne doit pas être une finalité en soi.
- Une seule banque, monopole de gestion des compte des gens pour limiter la quantité de monnaie.
____________________________
- Articles :
- 1. La monnaie de la France doit être une monnaie souveraine.
- 2. Seule la banque centrale publique crée cette monnaie.
- 3. La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
- 4. L'état limite l'accumulation de monnaie.
- 5. Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
Articles lors de la votation en assemblée finale :
- Article 1 - La monnaie officielle de la France doit être une monnaie souveraine.
- Article 2 - Seule la banque centrale publique crée cette monnaie. (-> correction de la monnaie par cette monnaie) (Proposition Ana : Seule la banque centrale crée cette monnaie, elle est publique et est gérée démocratiquement.)
- Article 3 - La monnaie doit servir uniquement à échanger et à faire circuler les biens et les services.
- Article 4 - L'état limite l'accumulation de monnaie.
- Article 4 - version 2 - L'état limite la sur-accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
- Article 4 - version 3 - L'état empêche l'accumulation de monnaie en quantité ou dans le temps lorsqu'elle s'oppose aux objectifs de la monnaie évoqués à l'article 3.
- Article 5 - Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
487 Atelier constituant du 10 janvier à Nancy
- Article 5 - Une ou des Commissions de contrôle citoyen avec avis d'expert décident de la masse monétaire à créer et décident à qui sera attribué cette monnaie pour subvenir aux besoins des projets collectifs d'une part et aux besoins de vie digne des citoyens d'autre part. (modalités à définir ultérieurement)
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Page liée : Gentils Virus Lorrains
COMPTE-RENDU DE L'ATELIER CONSTITUANT DU 10 JANVIER 2016 à NANCY
488 Annonce de l'événement
| |
| Titre: | Atelier constituant du 10 janvier à Nancy | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2016/01/10 14:00 | Fin: | 2016/01/10 19:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Café "Trois petits points...", 3, rue de l’île de Corse, 54000 Nancy |
| Description: | Pour continuer sur la lancée des journées démocratiques de Lorraine ! | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
Pour tous les citoyens, entrée libre et gratuite !
N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances à venir découvrir un atelier constituant.
Pour tous ceux qui viendront à l'atelier constituant de ce dimanche 10 janvier à Nancy : Possibilité de venir au café associatif "Trois petits points..." dès 12H afin de partager un repas ! Menu à 8,50€. Pour que Mélodie puisse mieux s'organiser même si elle peut vous alimenter de façon impromptue, merci de me prévenir - SMS : 06 85 15 12 73 - si vous venez à ce repas convivial avant l'atelier.
Pour Dimanche voilà ce que vous pourrez manger :
- Cup cake au saumon fumé et poireaux topping à l'aneth
- Crème brûlée aux tomates séchées, parmesan et basilic
- Poissons en papillotte à la Thaî
- Poulet souvlaki
- Fondant au chocolat
- Panna cotta
- Les plats sont à 8,50 €
- Dessert et entrée à 5
- il y aura sûrement également une soupiotte à 4 euros
Application du petit protocole de sociocratie délibérative et utilisation des bandes papier de couleur pour les votations.
- Voir : Page FB événement
- Le but d'un atelier constituant est toujours :
- - questionner et se questionner sur la démocratie,
- - échanger et dialoguer,
- - découvrir comment des citoyens divers peuvent arriver à dépasser les intérêts particuliers pour se retrouver sur l’intérêt commun, comment des citoyens peuvent s’enrichir et enrichir leurs réflexions mutuellement, comment sortir du système mortifère qui pousse parfois certains à se réfugier derrière des dogmes ou des extrêmes,
- - faire du lien,
- - faire émerger l'intelligence collective,
- - découvrir que nous sommes capables d'être autres que ce à quoi le système nous pousse.
- Lien pour choisir d'autres dates pour les ateliers constituants à Nancy : framadate
- Le compte-rendu des ateliers des journées démocratiques de Lorraine : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015
- Le site des Gentils Virus Lorrains
- Annonce de l'atelier constituant sur le site des Gentils Virus Lorrains
- La page communautaire FB des Gentils Virus Lorrains
- Page liée : Gentils Virus Lorrains
489 Organisation de l'atelier constituant
489.1 Personnes présentes
Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud, Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere, Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe, Cath.
Sur l'ensemble des 23 participants seules 4 personnes avaient déjà été présentes à des ateliers constituants.
Certaines personnes se sont déplacées de loin - Reins, Besançon, Épernay - afin de découvrir un atelier et sa méthodologie.
489.2 Thèmes et groupes de travail
489.2.1 Thèmes proposés
Lors du repas précédant l'atelier, il a été demandé aux participants de proposer quelques thèmes qu'ils souhaiteraient travailler.
Certains étant aussi des membres actifs du Revenu de Base, quelques thèmes ont été proposés afin de voir comment inclure le Revenu de Base au sein d'une Constitution.
- A - Préambule de la Constitution : Statut du Revenu de Base.
- B - Pouvoir monétaire : Financement et Source du Revenu de Base - mise en place des moyens.
- C - Pouvoir monétaire : Chambre de Contrôle des financement et source du Revenu de Base.
- D - Pouvoir législatif : Cadrer le Revenu de Base et la redistribution du Revenu de Base.
- E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.
- F - Pouvoir éthique : Chambres de Contrôle dans les domaines professionnels et les réseaux entrepreneuriaux - comment et à quel niveau.
- G - Souveraineté Alimentaire.
- H - Contrôle des "Représentants".
- I - Biens Communs et Ressources Naturelles.
489.2.2 Votation des thèmes
Une votation a été faite au sein de l'assemblée afin de déterminer les thèmes de travail.
Résultat de la votation :
- Thème A = 8 vert, 5 rouge,10 jaune
- Thème B = 6 vert, 6 rouge, 11 jaune
- Thème C = 7 vert, 4 rouge, 12 jaune
- Thème D = 9 vert, 2 rouge, 12 jaune
- Thème E = 14 vert, 3 rouge, 6 jaune
- Thème F = 10 vert, 7 rouge, 6 jaune
- Thème G = 16 vert, 1 rouge, 6 jaune
- Thème H = 12 vert, 5 rouge, 6 jaune
- Thème I = 17 vert, 0 rouge, 6 jaune
Les thèmes retenus : E, G, I
- E - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.
- G - Souveraineté Alimentaire.
- I - Biens Communs et Ressources Naturelles.
489.2.3 Thèmes choisis
Lorsque les personnes se sont réparties au sein des groupes, plus personne ne souhaitait travailler sur le thème de la Souveraineté Alimentaire.
Proposition a été faite de travailler sur le Revenu de Base, proposition acceptée.
- - Droits de l'Agriculture : l'indépendance et le local.
- - Préambule de la Constitution : statut du Revenu de Base.
- - Biens Communs et Ressources Naturelles.
En cours de travail les titres des thèmes ont été un peu modifiés pour donner :
- - Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local.
- - Minimum d'Existence.
- - Les Biens et les Services Communs.
-> Précision : le groupe ayant travaillé le thème du Revenu de Base a préféré utiliser comme titre de leur proposition d'articles "Minimum d'Existence" le mot "Revenu" pouvant ne plus correspondre, ou avoir de sens, en un système économique et social ayant évolué au cours du temps.
489.2.4 Composition des groupes de travail
23 personnes se sont réparties librement au sein de trois groupes de travail de respectivement 8, 6 et 9 personnes.
- Groupe de travail sur le thème : "Droit de l'agriculture : l'indépendance et le local" : Jean-Marc, Patricia, Jonathan, Pierre, Christophe, Audrey K., Martin, Maud.
- Groupe de travail sur le thème : "Minimum d'Existence" : Anthony, Yann, Aurélie, Laurent, Michael, Raihere.
- Groupe de travail sur le thème : "Les Biens et les Services Communs" : Théo, Véronique, Audrey H., Cédric, Michel, Karl, Alexandre, François, Philippe.
Animateur/médiateur de l'atelier : Cath.
490 DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local
Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.
Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).
Article 3 : Droit universel de citoyen à un savoir agricole et écologique minimal. (en parallèle avec l’Éducation)
Article 4 : Garantir la possibilité d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)
Article 5 : L'agriculture(*) doit rester une activité non lucrative(**).
-> Précisions :
- (*) : "agriculture" = dans le sens général.
- (**) : "lucratif" = faire des bénéfices, l'argent en surplus une fois les charges et salaires déduits est réinvesti dans le domaine de l'agriculture.
- Articles présentés au départ :
DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local
Article 1 : Accès à une terre de proximité et au droit de la cultiver.
Article 2 : Permettre le libre échange des ressources de l'agriculture (matériel, plantes, graines, eau, etc.).
Article 3 : Aménagement des heures scolaires permettant l'apprentissage de l'agriculture. (en parallèle avec l’Éducation)
Article 4 : Proposer des moyens d'échanges locaux. (en parallèle avec le pouvoir monétaire)
Article 5 : L'agriculture doit rester un moyen d'action non lucratif.
-> Explication - motivation du choix des articles :
- Pointer le rapport de l'agriculture avec l'humain,
- mettre en valeur l'échelle locale,
- mettre en place des fonctionnalités claires et précises de ce qu'on pourrait faire à un niveau local et pour l'éducation.
- La votation :
Les articles ont été votés un par un. Des personnes ayant dû partir la votation s'est effectuée avec une assemblée de 21 personnes.
Article 1 :
- 1er vote : 1 problème technique, 1 objection, 19 vert.
- 2ème vote - après explication et réponse à l'objection argumentée : unanimité - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : unanimité - proposition acceptée.
Article 3 :
- 1er vote : 3 problèmes techniques, 1 objection, 15 vert ,2 jaune.
- 2ème vote - après explications, discussions et reformulation de l'article - assemblée de 20 personnes : 18 vert, 2 jaune - proposition acceptée.
- L'article 3 a été modifié afin de devenir plus général et plus apte à se situer en une Constitution. Le terme "écologique" a été longuement discuté et a été concédé bien que le but premier du groupe travaillant ce sujet ne souhaitait pas entrer dans l'obligation d'une agriculture écologique au sein de la Constitution ; néanmoins cet article concerne le droit universel à un savoir agricole et il a semblé important à l'assemblée d'y inclure aussi un droit universel à un savoir écologique.
Article 4 :
- 1er vote : 2 problèmes techniques, 1 objection, 14 vert, 3 jaune.
- 2ème vote - après explications, discussions et reformulation de l'article - assemblée de 19 personnes : 18 vert, 1 jaune - proposition acceptée.
- L'expression "garantir la possibilité" a semblé trop ambiguë et à la fois trop directive et inapplicable concrètement, proposition a donc été faite de remplacer par "proposer des moyens", les échanges locaux pouvant se faire de diverses manières selon l'avancée de la société et du domaine monétaire qu'elle s'est octroyée.
Article 5 :
- 1er vote : 5 problèmes techniques (qui se sont avérés être des objections), 12 vert, 2 jaune.
- 2ème vote - après discussions et reformulation de l'article : 17 vert, 2 jaune - proposition acceptée.
- Forte discussion et précision concernant le terme "lucratif", idem pour le terme "agriculture" qui ont donc dû être bien précisés. Le terme "moyen d'action" a aussi suscité beaucoup de débats d'où la reformulation proposée.
491 MINIMUM D'EXISTENCE
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
MINIMUM D'EXISTENCE
Article 1 : Chaque être humain partagera équitablement le temps qu'il octroie à la collectivité(*) et à lui-même.
Il le fera selon ses aspirations, ses aptitudes et les besoins de la collectivité.
Article 2 : La collectivité décide démocratiquement des missions nécessaires à la vie de celle-ci et se laisse la prérogative de tirer au sort, en cas de manque, de manière cyclique, parmi les citoyens, les acteurs à même d'y pourvoir. (**)
-> Précisions :
- (*) : "Collectivité " = corps collectif.
- (**) : Modalité(s) à préciser.
- Le groupe ayant travaillé le thème du Revenu de Base a préféré utiliser comme titre de leur proposition d'articles "Minimum d'Existence" le mot "Revenu" de "Revenu de Base" pouvant ne plus correspondre, ou avoir de sens, en un système économique et social ayant évolué au cours du temps.
- Articles présentés au départ :
MINIMUM D'EXISTENCE
Article 1 : Chaque être humain partagera équitablement le temps qu'il octroie à la collectivité et à lui-même.
Article 2 : La collectivité décide démocratiquement des missions nécessaires à la vie de celle-ci et se laisse la prérogative de tirer au sort de manière cyclique, parmi les citoyens, les acteurs à même d'y pourvoir.
- La votation : 16 personnes étaient encore présentes.
Article 1 :
- 1er vote : 3 problèmes techniques, 10 vert, 3 jaune
- 2ème vote - après explications et précision apportée au mot "collectivité" : 15 vert, 1 jaune - proposition acceptée.
Article 2 :
- 1er vote : 3 problèmes techniques, 9 vert, 4 jaune
- 2ème vote - après explications, discussions, rajout de "en cas de manque" et questionnements concernant les modalités : 12 vert, 4 jaune - proposition acceptée.
492 LES BIENS ET SERVICES COMMUNS
- Articles finaux avec les votations et objections émises et traitées :
LES BIENS ET SERVICES COMMUNS
Article 1 : Les biens et services communs sont les ressources inappropriables dont l'accès est garanti à tous.
Article 2 : La gestion(*) est basée sur les ressources présentes, excluant tout recherche de rentabilité au profit de l'utilité et de l'intérêt général.
Article 3 : Un contrôle citoyen des résultats et moyens est mis en place concernant les établissements gestionnaires publics et les utilisateurs.
Annexe : liste des biens et services communs :
- énergie
- éducation/école
- information/médias
- agriculture et distribution (distribution de la nourriture produite et son acheminement)
- santé
- système financier et monétaire
- transports
- patrimoine historique et écologique
- justice
- se vêtir et se loger(**) => à discuter.
-> Précision :
- (*) : "Gestion" = action ou manière de gérer, d'organiser.
- (**) : questionnement est porté sur le fait que se vêtir et se loger ne pourraient pas entrer dans les ressources inappropriables, les vêtement et le logement ne pouvant pas appartenir à tous mais étant des biens personnels. La question n'a pas eu le temps d'être mise en travail ni en discussion.
- Articles présentés au départ :
LES BIENS ET SERVICES COMMUNS
Article 1 : Les biens et services communs sont les ressources inappropriables dont l'accès est garanti à tous.
Article 2 : La gestion est basée sur les ressources présentes, excluant tout recherche de rentabilité au profit de l'utilité et de l'intérêt général.
Article 3 : Un contrôle des résultats et moyens est mis en place concernant les établissements gestionnaires publics et les utilisateurs.
Annexe : liste des biens et services communs :
- énergie
- éducation/école
- information/médias
- agriculture et distribution (distribution de la nourriture produite et son acheminement)
- santé
- système financier et monétaire
- transports
- patrimoine historique et écologique
- justice
- se vêtir et se loger ?
- La votation :
Article 1 :
- 1er vote : 14 vert, 2 jaune - proposition adoptée.
Article 2 :
- 1er vote : 4 problèmes techniques, 10 vert, 2 jaune
- 2ème vote - après explications : 11 vert , 4 jaune, 1 rouge - proposition acceptée.
- Discussions fortes concernant le mot "gestion" et crainte d'une société technicienne avec des gestionnaires qui viendraient imposer leurs décisions. La "gestion" doit être prise en sa définition la plus pure : action ou manière de gérer, d'organiser.
Article 3 :
- 1er vote : 2 objections, 12 vert , 2 jaune
- 2ème vote - après discussions rajout de "citoyen" après "contrôle" : 12 vert, 4 jaune - proposition acceptée.
493 Informations sur le Revenu de Base
493.1 Site du MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE
493.2 CHARTE DU MOUVEMENT FRANÇAIS POUR UN REVENU DE BASE
Charte du Mouvement Français pour un Revenu de Base
(mise à jour le 28 février 2015)
I. PRINCIPES
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948, en ses articles premier et vingt-cinq notamment, guide le Mouvement Français pour un Revenu de Base :
“Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. (…) Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.”
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base considère que :
- L’éradication de la pauvreté et la lutte contre la précarité sont des enjeux de civilisation,
- Notre société doit reconnaître à chaque personne l’utilité de sa libre contribution au bien commun et à la création de la richesse sociale, ainsi que la liberté de chacun de choisir son mode de vie,
- Nous devons aller vers un modèle de société fondée sur l’inclusion, la participation, l’épanouissement et l’émancipation de la personne humaine et des citoyens.
II. DÉFINITION
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association qui rassemble celles et ceux qui souhaitent oeuvrer pour l’instauration en France, en Europe et dans le monde d’un revenu de base défini comme suit :
- “Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. »
Cette définition doit être prise comme un tout indissociable. Elle est conçue de façon à délimiter un cadre à l’intérieur desquelles des options différentes sont possibles.
Ce versement est :
- – Inconditionnel : il est versé sans contrepartie de travail ni d’engagement à chercher un emploi.
- – Universel : chaque membre de la communauté en est bénéficiaire.
- – Individuel : il est versé strictement à chaque personne du foyer et son montant ne dépend pas du revenu global du ménage ni de sa composition.
- – Permanent : chaque bénéficiaire le perçoit sans interruption du début jusqu’à la fin de sa vie.
- – Inaliénable : il ne peut être saisi, le bénéficiaire ne peut en être dépossédé.
- – Cumulable : il s’additionne avec toute forme de salaire issu d’un emploi déjà existant et de toute autre forme de revenus.
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base ne se prononce pas sur l’avenir à long terme des assurances collectives. En revanche, il considère que l’instauration d’un revenu de base ne doit pas remettre en cause les systèmes publics d’assurances sociales, mais compléter et améliorer la protection sociale existante.
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base se donne pour objectif d’instaurer le revenu de base par l’inscription dans la loi ou par tout autre moyen garantissant le respect des conditions ci-dessus, ainsi que d’obtenir sa reconnaissance comme un droit humain universel.
Le Mouvement Français pour un Revenu de Base est une association transpartisane et laïque qui n’est affiliée à aucun parti politique.
III. ENGAGEMENT
Chaque signataire s’engage à :
- Respecter, dans leurs actions ou leurs prises de parole publique relatives au revenu de base, cette charte.
- Respecter les personnes et leurs idées, dans leur diversité, quelles que soient leurs convictions personnelles, philosophiques, politiques et religieuses.
- Respecter le mode gouvernance démocratique de l’association, basé sur la recherche du consensus, la transparence et la bienveillance.
Dans ce cadre, chaque signataire est libre d’écrire ou de publier par tous les moyens son approche personnelle du revenu de base en son nom propre, tout en respectant les propositions alternatives afin de dynamiser le débat dans la population.
493.3 L'INCONDITIONNEL - LE JOURNAL SUR LE REVENU DE BASE
Ce premier numéro est téléchargeable en format pdf sur le lien suivant : site de L'inconditionnel - Info
Vous y trouverez aussi les Points Relais vous permettant de l'obtenir en format papier.
Ce journal est gratuit.
494 Retours d'expérience et propositions
- Origine des retours : Publication au sein de la page Événement FB du 20 janvier.
494.1 Discussion
494.1.1 Remarque et retour de Audrey
Bonjour,
J'ai une réflexion d'ordre général sur l'organisation des ateliers.
Je constate qu'on arrive tous assez fatigués à la dernière partie, (celle de la présentation par chaque groupe de sa réflexion aux autres, et du vote des articles). Je trouve que cette baisse d'énergie nous empêche de nous replonger vraiment dans les sujets traités par les autres.
Du coup, je me demande s'il ne serait pas intéressant que tous les groupes travaillent séparément sur le même thème. Ainsi on voterait en connaissance de cause puisqu'on aura déjà tous réfléchi aux articles soumis au vote.
Ce n'est qu'une proposition, et j'attends vos impressions.
494.1.2 Réponse de Tristan
Bonjour.
Je pense que ça dépend du nombre de participants.
Si nous sommes très nombreux il est peut être bien de faire des groupes. Si nous sommes suffisamment peu ne faisons qu'un groupe.
494.1.3 Réponse de Cédric
J'ai une bonne impression.
Je n'ai participé qu'à un atelier pour l'instant. J'ai en effet ressenti cette déclinaison de l'énergie. Et j'imagine qu'il en est de même à chaque fois.
Je suis prêt à tester cette proposition.
Faire plusieurs groupes sur un même thème (ou deux, afin de profiter un minimum de l'effet "variété"?) puis confronter les résultats semble une expérience intéressante.
494.1.4 Réponse de Audrey
En fait Tristan, on fait toujours des groupes car au dessus de 6 ou 7 personnes, le débat devient difficile. Mais jusqu'ici chaque groupe travaillait sur un sujet différent. En dernière partie on se rassemble tous et le travail mené sur chaque sujet est présenté et voté par tout le monde. Mais je trouve qu'on a déjà tellement fourni d'énergie à bosser notre sujet qu'on arrive vidés à cette dernière partie.
494.1.5 Réponse de Cath
L'avantage quand les groupes travaillent des thèmes différents et qu'ils présentent à toute l'assemblée leurs propositions d'articles est d'avoir le regard et l'avis de personnes n'ayant pas travaillé le thème, donc de voir si les propositions sont recevables pour quiconque. Le fait de savoir d'avance que son travail sera présenté au regard de personnes non averties sur le sujet oblige aussi à être plus clair, plus explicite dans la formulation des propositions.
Le risque d'avoir tous les groupes travaillant un même thème est d'avoir lors des votations finales en assemblée des rapports de force et des blocages, chaque groupe visitant le travail d'un autre groupe risquant d'être convaincu que sa propre proposition sera la meilleure. On se retrouverait bêtement comme une assemblées de chevaliers porteurs de son blason voulant gagner la partie face à tous.
Néanmoins, je veux bien que nous fassions l'expérience pour peu que chacun soit bien conscient qu'il faille laisser de l'ouverture aux vues possiblement différentes des autres groupes et ne pas s'arc-bouter sur la soi-disant supériorité de la production de son propre groupe.
Si on est tous en ouverture alors il pourra même éventuellement être très intéressant de se nourrir des différentes propositions faites sur un même thème pour essayer d'en sortir une proposition d'articles commune. A mon avis, cela va être intensif et il faudra garder de l'énergie supplémentaire.
Un point qui me semble important est que les groupes ont tendance à dépasser allégrement le temps imparti à l'écriture de la proposition. Peut-être un petit effort concernant le respect du temps devrait-il être fait.
Il est vrai que lors du dernier atelier, nous avions commencé avec du retard suite au repas et que nous avions aussi dû déménager dans les salles arrières. J'en garde un souvenir très sympathique, on avait l'impression d'une bande de révolutionnaires conspirant et blottis dans les placards de vêtement théâtraux en train de peaufiner un mauvais coup pendant que le peuple festoyait et dansait dans les salles d'apparat.
Bon, OK pour essayer que tous les groupes travaillent sur un même thème ! Ce sera une bonne expérience !
494.1.6 Réponse de Audrey
Effectivement, il faut vraiment que l'on se discipline sur le temps! Qu'on commence à l'heure, qu'on soit au clair sur le temps imparti et surtout qu'on se ménage une bonne pause avant la mise en commun.
Catherine j'adore ton imaginaire sur les révolutionnaires du placard!!!
Edit: mais si nous sommes les révolutionnaires, les danseurs sont les bourgeois non?
494.1.7 Réponse de Anthony
Je ris du côté révolutionnaire du placard aussi !!! Moi aussi je suis d'avis d'essayer de respecter les temps impartis à chaque atelier et je saurai d'avis de faire une pause assez conséquente avant la restitution afin que chacun puisse revenir là les idées apaisées et clair....
494.1.8 Réponse de Lili
Je pense que si des temps de pauses sont planifiés nous pouvons être moins fatigués à la fin. Pour moi, le temps imparti pour la réflexion n'était pas clair.
494.1.9 Réponse de Yann
Clairement le cadre sociocratique peut être améliorer par une maîtrise de temps extérieur au groupe de parole. Serte dans notre cas Catherine à Nancy fait déjà un super boulot, mais elle manque de personne qui l’entoure pour maîtriser le temps général imparti et pour faciliter extérieurement au groupe.
Je pense de mon point de vu au MFRB (nous fonctionnons en sociocratie proche mais pas identique) que le "modérateur" des groupes de parole qui gère la parole pendant les échanges manque souvent d'expérience et surtout participe activement au débat ce qui as du bon aussi mais ne permet pas comme un "facilitateur" de gérer efficacement le temps, la parole et l'organisation des échanges tous en restant légèrement en retrait sans parti pris puis en adaptant la réunion au fur et à mesure peut fluidifier les échanges. Bien sur cela demande une compréhension du cadre sociocratique des participants aussi.
Pour finir il y a l'ordre du jour, qui à mon gout ferai gagner en efficacité l'entrée dans les ateliers. Par exemple quand chaque personnes arrivent, nous donnerions notre nom, prénom, mail tous de suite en le notent sur un calepin qui calquerai sur du papier cartonner permettant de proposer d’accrocher avec une épingle nos prénom sur nos pull. L'explication du dérouler de l'atelier et du pourquoi s’entraîner à écrire notre constitution doit prendre moins de temps (20min max), Les pause doivent être prévu a l'avance, respecter en horaire et surtout aux groupes de parole de ne pas continuer le travail pendant qu'une partie du groupe n'est pas présent. Le sujet de l'atelier lui pourrai être déterminé à l'avance et être commun car cela permettrai peut être en délibération à la fin d'éviter les débats sans fin de contestation de ceux n'ayant pas participer sur le sujet d'un autre groupe ainsi que la justification subit de ceux qui viennent de mettre 4h à débattre sur le sujet et doivent s'expliquer à d'autres personnes qu'ils ne connaissent souvent pas. Enfin un sujet commun pourrai permettre de mettre en avant la richesse et la diversité des résultats celons les groupes. On pourrai même envisager des facilitateur expérimenter pour cadrer les débat et former par l'exemple à la sociocratie.
494.1.10 Réponse de Cédric
Salut les révolutionnaires de placard!
Je taquine - j'aime bien l'idée aussi..
Je voyais plutôt les cuisines d'un grand restaurant...
Comme je l'ai dit plus haut, je suis pour faire l'essai du thème unique.
Je pense que le risque dont tu parles, Cath, peut être une chance, et qu'elle est une opportunité. L'opportunité d'apprendre à gérer les rapports de force, les convictions, etc. qui existeront probablement un jour ou l'autre dans notre démarche. Il s'agit donc de dépasser ce problème. Il convient donc de s'y frotter.
Il sera peut-être, en effet, bénéfique de préparer chacun au préalable lors de la présentation groupale... (?)
On pourra aussi essayer l'alternative correspondant à deux thèmes (deux groupes) avec x sous-groupes pour chaque thème, une autre fois? Cela permettrait de probablement réduire le risque cité (par la présence de l'autre groupe) tout en profitant de l'opportunité dont je viens de parler, de profiter de l'effet "variété", et d'aller dans le sens d'Audrey, en limitant l'effort pour se plonger dans un plus grand nombre de thèmes.
La proposition "deux" thèmes serait probablement plus intéressante après l'essai "thème unique". Commençons d'ailleurs par cette proposition. On verra après.
494.1.11 Réponse de Michael
Pour appuyer ce qui a été dit plus haut et même si je n'ai fait qu'un atelier pour le moment :
- la fatigue de la dernière fois vient surtout de l'heure à laquelle on a terminé (vers 20H). Car même quand on est motivé, cela fait beaucoup en une fois (d'ou la nécessité de respecter le temps imparti et de se mettre rapidement dedans)
- et autre détail : ce serait bien de commencer à l'heure indiquée notamment pour respecter ceux qui ne participent pas au repas de midi mais qui arrivent quand même à l'heure.
494.1.12 Réponse de Anthony
Je pense qu'il est important de garder différents thèmes d'ateliers et de ne pas en faire qu'un seul. Je m'explique, lors de la restitution il est essentiel (pour moi) que des personnes votent pour un article dont ils ne connaissent rien. Cela permet de voir si la rédaction de celui-ci a été assez clair pour être comprise et validée par quelqu'un qui n'a pas travailler dessus. Pour ce qui est du temps ... je suis d'accord avec Catherine, il est important que chaque groupe essaient de respecter le temps qui lui est imparti, pour cela il faut que le groupe soit bien structurer et utilise une méthodologie de travail avec un animateur dans chaque groupe qui évite les débordements de sujet ... ( car c'est souvent ce qui mets tout le monde à la bourre sur l'écriture )
495 Présentation et informations diverses
495.1 Documents distribués à chaque participant
495.1.1 De la cause des causes à la proposition de retournement
495.1.2 Constitution et Principes fondamentaux
495.1.3 Références de livres et vidéos
495.1.4 Comparaison de projets constituants
Source : Document d'Etienne Chouard
- Fichier:Comparaison de projets constituants.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Comparaison_de_projets_constituants.pdf (écrit en bleu)
495.1.5 Distribution de bandes de papier couleur aux participants pour la votation
- Vert : "OUI", "Pour"
- Rouge : "Non", "Contre"
- Jaune : "indifférent/blanc" ,
- Rose fushia : "Objection",
- Bleu : "Problème technique"; " Je ne comprends pas un terme, un mot, une expression"
495.2 Information donnée sur ce qu'est une Constitution et son utilité
Pour l'atelier de Metz, c'est Etienne Chouard qui a donné les informations concernant la Constitution et son utilité - une vidéo faite en cet atelier permettra d'avoir son contenu, les autres ateliers (Nancy et Pont à Mousson) ont eu ceci :
- Un atelier constituant pourquoi faire ?
- Développer toutes les alternatives possibles, là où on peut et avec toutes les personnes qui s'engagent à le faire c'est bien, nécessaire, important.
- Néanmoins il est important de savoir qu'à un moment donné toutes ces alternatives vont se bloquer sur la Constitution.
- La Constitution est le premier droit qui va cadrer et contraindre tous les autres droits.
- La constitution est le pilier de l'état de droit (Armel Le Divellec – dictionnaire du droit constitutionnel)
- C'est la règle, une norme, fondamentale à laquelle l’état est imposé de s'y soumettre.
- Elle figure en haut de la hiérarchie des normes et toutes les autres normes lui sont subordonnées (lois, règlements, traités).
- La Constitution définit aussi ce que sont nos institutions et les relations des institutions entre elles (pouvoirs législatifs : le parlement soit l'assemblée nationale et le sénat, exécutifs : Président de la république, 1er Ministre, judiciaires : juges administratifs, juges judiciaires, tribunal des conflits, conseil constitutionnel)
- Comment sont désignés l'assemblée nationale et le sénat par exemple, quels pouvoirs, à qui, quelles limites, quels contrôles, la durée des mandats, la rotation ou non des charges, la reddition ou non des comptes, référendum d'initiative citoyenne ou pas, révocabilité des acteurs ou pas, chambres de contrôles citoyennes ou pas, séparation des pouvoirs ou pas.
- Elle définit aussi les droits fondamentaux et les libertés fondamentales (liberté d'expression, d'opinion, d'aller et venir, de croyance religieuse, d'association ; les droits sociaux ; principes de préventions ; principes de précaution ; principes fondamentaux). C'est le bloc de la constitutionnalité.
- Actuellement les citoyens n'ont pas au sein de la Constitution les moyens réels, concrets d'exercer leur volonté ou de contraindre les « représentants » ou d'orienter les décisions prises ou même de contester celles qui sont prises. Les citoyens ont comme seule possibilité pour espérer se faire entendre, le vote lors des élections, donc leur seul pouvoir est de décider à qui donner/remettre leur pouvoir et cela une fois tous les 5 ans. Nous voyons de plus que ce choix est un faux choix : candidat 1 ou candidat 2 sur un programme électoral qui ensuite ne sera même pas suivi. Les citoyens se trouvent comme des enfants qui finalement doivent supporter les conséquences des décisions gouvernementales orientées pour maintenir un certain système en place.
- On appelle cela la démocratie représentative. C'est en fait un oxymore car démocratie c'est le pouvoir du peuple et un vrai pouvoir du peuple ne peut être pris en otage par des représentants, les représentants ou mandataires devraient être au service du peuple, des serviteurs.
- Ce système actuel est déterminé par la Constitution qui a toujours été écrite par les hommes du pouvoir pour les hommes du pouvoir qui y inscrivent leur propre puissance aux dépens de la puissance du peuple.
- La Constitution devrait protéger la puissance du peuple en une démocratie. Elle devrait permettre aux citoyens de pouvoir « prendre la main » s'ils l'estiment nécessaire, de placer des garde-fous pour éviter les abus de pouvoir – tout pouvoir corrompt.
- Ce n'est pas aux hommes de pouvoir d'écrire les règles du pouvoir.
- ->Echanges avec les participants et présentation d'exemples concrets (liés aux thèmes de la conférence de Pierre Rabhi au sein du festival "Là-haut sur la colline" et aussi liés à une conférence avec Claude Bourgignon/Lydia Bourgignon/Pierre Rabhi sur l'agriculture) concernant le fait que des lois puissent se prendre aux dépens de la volonté populaire parce que le premier droit constitutionnel n'est pas venu encadrer et contraindre ces lois. Pour les exemples concrets présentés voir : Fichier:Complément SION atelier constituant présentation.pdf - au sein du lien, sur la nouvelle page qui s'ouvre, cliquer sur : Complément_SION_atelier_constituant_présentation.pdf (écrit en bleu)
- La Constitution est donc actuellement le verrou de notre impuissance politique.
- Pour changer notre système actuel, il faut que le peuple puisse écrire sa Constitution pour devenir des citoyens, des adultes politiques.
- Un processus démocratique doit aussi pouvoir évoluer et s'adapter facilement au fil du temps., c'est un questionnement permanent des institutions. Il nous faut donc nous questionner et réfléchir à la façon dont on désigne ceux qui vont écrire les lois et aux principales règles d'une Constitution.
Prendre le problème à la racine pour faire une société juste, humaine, apaisée.
- Nous devons donc écrire notre Constitution et pour cela d'abord nous exercer.
- En s’exerçant nous allons découvrir que nous sommes capables, que cela n'est pas difficile, qu'ensemble nous pouvons faire fonctionner l'intelligence collective, qu'il n'y a pas besoin de connaissance approfondie à avoir pour savoir ce que l'on désire ensemble écrire comme règle, qu'une Constitution peut être simple et claire, écrite en un langage compréhensible par tous.
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir qu'en un petit groupe de personnes qui délibèrent, discutent, échangent sur un sujet cela permet de faire émerger l'intérêt général et non de juxtaposer des intérêts particuliers (voir les expériences de Jacques Testart avec ses conférences de citoyens concernant l'éthique).
- Les ateliers constituants permettent aussi de découvrir que tous peuvent apporter. Il n'y a pas de mauvaises idées, il y a juste à mettre en commun et à délibérer, cela fait du lien, on apprend l'écoute, on apprend aussi à respecter autrui lorsqu'il s'exprime. Cela fait sens, chacun enrichit chacun, il y a de l'intelligence et du bon sens en chacun. Cela permet aussi de sortir de l'individualisme forcené et de faire corps. Une société ce sont des gens qui vivent ensemble sur un territoire et qui font corps, c'est comme une grande famille.
- C'est aussi une sorte d'école politique qui fait que les gens se forment en s'occupant du bien commun sous l'angle de l'écriture du 1er droit. C'est donc vertueux.
495.3 Méthode utilisée au sein de l'atelier constituant
495.3.1 Taille des groupes de "travail"
Chaque groupe est composé de 6 à 7 personnes au minimum et ne dépassant pas 11 personnes.
- Cela évite le blocage 2 contre 3 et à l'autre extrême, trop de personnes ralentissent les échanges.
495.3.2 Le petit protocole de sociocratie délibérative
Nous avons appliqué le Petit protocole de sociocratie délibérative qui permet lors des échanges et délibérations de ne pas additionner les intérêts particuliers mais de faire émerger l'intérêt commun, de s'enrichir mutuellement grâce à la diversité, de construire en faisant appel à l'intelligence collective.
- Les fondamentaux :
- - On ne coupe jamais la parole.
- - Avantage : oblige à l'écoute.
- - On fait une rotation de la prise de parole au sein du groupe mis en cercle.
- - Avantage : permet à chacun de s'exprimer (rappel : il n'y a pas de mauvaise idée en soi et personne ne détient la vérité).
- - On attend son tour avant de s'exprimer.
- - Avantage : permet aux émotions de se calmer, oblige à écouter les autres points de vue, évite la sur-réactivité et l'agressivité, permet un temps de recul et à la réflexion de se faire de manière plus posée.
- - On respecte le chronomètre ou le temps de parole définit pour chaque participant au sein du groupe.
- - Avantage : oblige à être concis et précis, évite à un grand orateur de prendre la main ou d'influencer le reste du groupe, évite les discours qui dévieraient du sujet de fond.
- - On lève la main si on souhaite intervenir et prendre la parole lors des débat au sein de l'assemblée"
- - Avantage : évite que plusieurs personnes interviennent en même temps, permet au médiateur ( ou au médiateur neutre) de distribuer la parole selon les nécessités des échanges, évite les débordements.
N.B. : une certaine souplesse est tolérée si le groupe fonctionne bien naturellement, la méthodologie ne devant pas non plus bloquer ou freiner la créativité du groupe. En cas de dérapage revenir aux fondamentaux du petit protocole de sociocratie délibérative.
- Désignation au sein de chaque groupe d'un/d'une secrétaire (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : prendre les idées de fond qui émergent lors des échanges ; en phase de construction de la proposition écrite de l'article : énoncer les idées de fond trouvées par le groupe, mettre par écrit la proposition de l'article tout au long de sa construction par le groupe, rappeler les idées de fond trouvées mais non encore utilisées.
- Désignation d'un maître du temps de parole (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : surveiller et vérifier le temps de parole de chaque participant afin qu'il ne dépasse pas les 2 à 3 minutes.
- Désignation d'un médiateur (volontaire ou tiré au sort).
- Rôle : intervenir si la rotation du tour de parole ne s'effectue pas, vérifier que tous puissent s'exprimer, recentrer sur le sujet en cas de débordement lors des échanges, calmer éventuellement l'agressivité.
- Médiateur Neutre extérieur à tous les groupes : l'animateur de l'atelier constituant
- Rôle : répond à tout appel des groupes ; vient modérer en dernier recours ; passe au sein des groupes pour vérifier que tout va bien, prévient chaque groupe lorsque le temps est venu de passer à l'étape de l'écriture ; se met à la disposition de chacun pour apporter, si nécessaire et si demande a été faite, de l'aide pour que chacun se sente à l'aise ou pour débloquer une construction de proposition stagnante ; rassure les participants quant à leur capacité et insiste sur le fait qu'on ne cherche pas la perfection ; respecte les productions des uns et des autres et n'intervient jamais sur le fond des idées émises au sein des groupes - reste neutre ; prévient chaque groupe quand le temps imparti au "travail" de l'écriture de la proposition d'article est terminé et invite le secrétaire de chaque groupe à aller inscrire la proposition sur le tableau.
- En fin d'écriture, le/la secrétaire de chaque groupe va inscrire sur le tableau la proposition d'article de son groupe.
- Une fois toutes les propositions d'articles de tous les groupes sont inscrites sur le tableau, la phase de votation commence.
495.3.3 Phase de votations avec bandes papier couleur
Proposition par proposition, un groupe de travail l'un après l'autre :
- Une personne de chaque groupe (se dévouant spontanément) vient présenter à l'ensemble des participants le fruit du travail du groupe :
- - lecture à haute voix du texte
- - expliciter le pourquoi du contenu de la proposition d'article (justifier le contenu).
Si l'article a plusieurs parties, le processus qui suit se fera pour chaque partie de la proposition et non pour son entièreté.
- Une première votation au sein de l'ensemble des participants avec les bandes de couleur s'effectue - pour toute l'assemblée en même temps, la bande choisie par chacun est levée : vert "OUI", rouge "Non", jaune "indifférent/blanc" , Rose fushia "Objection", Bleu "Problème technique".
- Sont traités en premier les "Problèmes techniques" (donc tous les bandes papier de couleur "Bleue") et réponse est faite afin d'expliciter un terme utilisé au sein de la proposition qui pouvait demander un éclaircissement ou expliciter ou modifier une expression mal comprise ou encore modifier un mot ayant un sens paraissant incongru au sein d'une phrase.
- Le but est double : premièrement il est impossible de prendre une décision lors d'une votation si il y a incompréhension d'un terme ou d'une expression et aussi d'affiner parfois un terme ou une expression au sein de la proposition d'article.
- Puis sont traitées les objections (donc les bandes papier de couleur "rose-fushia").
- Toute objection doit être argumentée.
- Le groupe proposant peut répondre à l'objection mais toute autre personne de l'assistance aussi.
- Si l'objection n'est pas levée, demande est faite de proposition de modification au sein de la proposition ou d'ajout en fin de proposition de "particularités" ou de "précisions".
- Une votation peut se faire au sein de l'assemblée afin de valider ou pas la modification, la particularité ou la précision apportée - ne seront utilisées que les bandes papier : "Pour", "Contre" ou "Neutre".
- Inscription sur le tableau des modifications apportées à la proposition d'article.
- Votation finale au sein de l'assemblée de la proposition d'article modifiée, affinée ou annotée.
- Si le temps est suffisant il est possible de continuer à ce niveau à répondre aux nouvelles objections et d'affiner encore la proposition d'article.
- Si le temps n'est pas suffisant ne seront comptabilisés que les votes "pour", "Contre" et "Neutre" pour déterminer si la proposition est acceptée ou pas par l'assemblée.
Même processus complet pour le groupe suivant et sa proposition d'article.
- Avantages de cette votation :
- Permet d'affiner la proposition.
- Fait fonctionner l'intelligence collective.
- Permet à un membre d'un groupe de "travail" de venir présenter des objections sur la proposition travaillée par lui et son propre groupe.
- Évite la frustration car toutes les objections sont écoutées et traitées.
- Évite la votation brute du oui/non et permet d'approcher le consensus.
- Utilisation possible de cette votation au sein d'un groupe en travail d'écriture de proposition d'article pour le choix d'une idée de fond ou même d'un mot ou d'une expression par exemple ou pour permettre de sortir d'une opposition qui bloquerait le groupe de travail. Au pire, en cas d'opposition franche et irréconciliable même avec le processus de votation au sein du groupe, possibilité au groupe de produire deux propositions différentes qui seront ensuite présentées - (cas extrême bien souvent inexistant mais toujours possible)
496 PROCHAIN(S) ATELIER(S) CONSTITUANT(S)
- Le prochain atelier constituant de Nancy sera le dimanche 7 FÉVRIER 2016 au café "trois petits points..." à 14 H.
- Voir annonce : Site des Gentils Virus de Lorraine
- Voir : Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy
- Voir annonce : Événement FB
- Les dates prévues pour Nancy sont :
- -> dimanche 4 février 2016
- -> dimanche 28 février 2016
- -> samedi 19 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
- -> dimanche 27 mars 2016 (en pré-réservation au sein du café associatif - à confirmer donc)
497 Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 22 décembre 2015
498 Atelier du 22 décembre 2015
498.1 Annonce événement
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
| |
| Titre: | Assemblée constituante de Clermont-Ferrand - 22 décembre 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Début: | 2015/12/22 16:00 | Fin: | 2015/12/22 18:00 |
| Type: | Reunion | Lieu: | Université Populaire et Citoyenne, 3 rue Gaultier de Biauzat 63000 Clermont-Ferrand. |
| Description: | Atelier constituant ouvert à tous. N'hésitez pas à inviter vos amis et connaissances. | ||
La date « 3.145.119.222 » n’a pas été comprise.
La "CONSTITUTION",
..nous appartient, elle est notre bien le plus cher, elle est le dernier rempart censé protéger le peuple contre la tyrannie du pouvoir.
Voir annonce : Publication FB groupe Atelier Constituant Clermont-Ferrand
498.2 Compte-rendu de l'assemblée constituante
Origine du Compte-rendu : Publication FB Atelier Constituant Clermont-Ferrand
498.2.1 Personnes présentes
11 personnes présentes.
498.2.2 Ordre du jour
- Poser un cadre de travail. Afin que nous puissions avancer de manière constructive.
498.2.3 Libre échange
- dans un premier temps, pendant au moins une heure, nous avons eu une discussion, des échanges intéressants. Ces échanges nourris, étaient nécessaires, ainsi nous avons tous discuter de notre façon de voir notre société, et de la façon dont nous pourrions construire les choses d'un avenir meilleur.
- chacun des participants s'est présentés. Des termes et des expressions on pu donner un peu à chacun une idée de ce que nous pensions tous en commun :
Ras le bol/ prise de conscience/ envie de construire/ inverser la vapeur/ quête de bonheur/ contamination des esprits par l'information /démocratie attaqué/ souveraineté malmenée/ problème d'identité du citoyen comme de la nation/ déception/ intérêt de nos réunions, favoriser l'intelligence collective…
- pour les prochaines réunions, afin de respecter le temps de parole de chacun, et de faire en sorte que les échanges soit plus fluides, nous mettrons en place un « code » simple, qui permettra de travailler dans de bonnes conditions.
- d'autres parts nous avons aussi réfléchi sur d'autres points intéressants comme :
- – le thème des ateliers,
- – des ateliers dans l'atelier, pour nous aider à lire d'une autre manière, à s'informer d'une autre façon.
- – La taille des assemblées, qui, s'ils viennent à prendre de l'envergure (et nous l'espérons tous) devra être réfléchi de façon à garder une taille raisonnable pour travailler.
- – Et le besoin aussi de simplifier ce qui est compliqué, afin que chacun puisse s'investir à la hauteur de ses moyens.
- Voilà quelques références qui ont été cité et qui peuvent peut-être vous intéresser :
- Thomas Jefferson,
- Henri Guillemin,
- ou encore la plate-forme Loomio. C'est référence parle bien sur de la constitution.
Un des participants qui était parmi nous, à mis quelques liens très intéressants sur la page des ateliers constituants sur Facebook, et je vous invite à le regarder, voir à les étudier. (j'en profite pour vous signaler qu'il y a et la page, et la page du « groupe » ateliers constituants Clermont-Ferrand, la page du groupe est plus réactive, c'est celle-ci qu'il faut voir en priorité !)
- nous avons ensuite échanger sur ce qui nous amène nous tous à nous intéresser à la constitution. Encore une fois, je vous relate tout ça sous forme d'expression, ou de terme :
Tout remettre à Zéro/ que les choses changent, politiquement/ s'informer différemment/ travailler sur la constitution/ étudier la constitution pour savoir ce qu'elle doit comporter/ une constitution pour des règles de vie à l'intérieur et à l'extérieur du pays/ que les citoyens soient consultés, permettant une vraie vie démocratique/ utiliser les contre-pouvoirs/ s'organiser pour travailler ensemble/ quelles règles à remettre en question, règles contenues dans la constitution/ apprendre à se faire son éducation pour être autonome/ reprendre ce qui nous appartient.
- je tiens quand même à préciser que cette assemblée est la vraie première assemblée que nous avons pu faire sur Clermont-Ferrand. Je nous en félicite, et je nous enjoint à continuer sur cette bonne dynamique. Le contenu du compte rendu laisse entrevoir combien nous avions besoin pour une première assemblée de poser les choses, afin de mieux nous organiser pour la suite !
498.2.4 Prochaine réunion : objectif
La prochaine réunion, ou plutôt assemblée, aura lieu dans un mois, je me suis renseigné et la salle est aussi disponible le samedi. Je vais aller voir dans la semaine s'il y a déjà les disponibilités pour le courant 2016 !
- nous avons décidé après concertation, qu'une réunion mensuelle serait l'idéal.
- pour notre prochaine assemblée, nous avions décidé que nous devions, dans la mesure du possible, réfléchir sur la «définition et l'histoire de la constitution» (comme je vous l'ai dit au-dessus un des participants nous a laissé pas mal de liens pour commencer ce travail). Et réfléchir aussi sur une charte ou un règlement, donc une « constitution» des Ateliers même !
Un des participants s'est proposé de nous présenter un travail sur l'Islande et l'Équateur où il se passe certaines choses que bien sur les médias n'ont pas manqué de ne «pas» nous informer !
Vous serez bientôt tenu au courant d'une hypothétique date, sachant que nous allons faire en sorte de choisir une date qui correspondent au maximum d'entre nous.
Bonne fête à tous, mes meilleurs vœux, je vous tiendrai au courant de la suite des événements.
