Catégorie:Atelier constituant : Différence entre versions

Version du 21 février 2016 à 19:38

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{{AtelierConstituant}}

1 Qu'est-ce qu'un atelier constituant ?

Un « atelier constituant » est une séance pratique, au cours de laquelle on s’entraîne — personnellement et réellement, seul ou à plusieurs — à écrire des articles de notre constitution.

C comme Constitution, C comme Citoyen :

L’idée du « Plan C », c’est que « ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir ». Nous n’avons PAS de Constitution parce que NOUS la laissons écrire par les professionnels de la politique (qui sont précisément ceux qui ne devraient PAS l’écrire, puisqu’ils devraient la craindre). Nous n’aurons de constitution QUE QUAND nous l’écrirons NOUS-MÊMES. La proposition, simple et forte, est donc, de façon autonome, sans rien demander à personne, de devenir capables d’instituer nous-mêmes notre puissance politique, en écrivant d’abord (et en protégeant ensuite) nous-mêmes une Constitution d’origine Citoyenne.

Il s’agit donc, radicalement, de prendre nos problèmes économiques et sociaux à leur racine, et il se trouve que cette racine est commune : nous avons une cause commune, c’est notre impuissance politique.

Les ateliers constituants sont donc la mise en pratique de la proposition théorique du Plan C, pour démontrer et rendre sensible 1) que c’est possible, et 2) que c’est beaucoup mieux : des humains dont ce n’est pas le métier peuvent très bien écrire eux-mêmes les règles supérieures qui instituent des pouvoirs publics (parlement, gouvernement, justice, médias et banques), et surtout des contre-pouvoirs (séparation des pouvoirs, rotation des charges, chambres de contrôle tirées au sort, révocabilité des acteurs, reddition des comptes et référendums d’initiative populaire). Non seulement les simples citoyens peuvent le faire, mais ils sont les seuls à pouvoir le faire correctement : les professionnels de la politique, eux, sont en conflit d’intérêts dans le processus constituant.

Sur le plan pratico pratique, c’est très simple : il suffit d’apporter de quoi écrire ; peut-être aussi des marqueurs et des grandes feuilles pour afficher au mur la synthèse de chaque atelier (pour la mise en commun à la fin)… N’importe qui peut faire un atelier constituant, n’importe où et n’importe quand : il suffit d’en avoir envie.

Au plan individuel (et intérieur), cet entraînement pratique rend possible et enclenche une mutation fondamentale : un atelier constituant transforme un électeur constitué (un enfant politique) en citoyen constituant (un adulte politique). Et en prenant nos problèmes par ce bout-là, nos utopies deviennent des projets politiques ; ce que nous prenions pour des obstacles insurmontables disparaît. Essayez, vous verrez, c’est enthousiasmant

2 Calendrier

Voir uniquement les ateliers constituant du calendrier : http://bit.ly/1JLDsa3 (discussion)

Le calendrier du wiki recense certains ateliers ... n'hésitez pas a rajouter le votre ! ;)

Pour CREER un événement pour un atelier constituant rentrez le NOM de son article wiki ci-dessous :

(Quand vous créez un évènement via le formulaire ci-dessus il est automatiquement mis dans la catégorie Atelier constituant et la petite image est rajoutée en haut)

• Et cliquez sur calendrier du wiki pour voir les événements :)

3 Préparation d'un atelier constituant

• Préparation d'un atelier constituant : http://etienne.chouard.free.fr/Europe/forum/index.php?2013/07/03/333-preparation-d-un-atelier-constituant
• Proposition de développement d'atelier constituant
• Une proposition de conseils pour le bon déroulement d'un atelier constituant : Conseils pour le bon déroulement d'un atelier constituant (par Hydronium)
• Une méthodologie détaillée, simple à appliquer et aux résultats éprouvés : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015

Exerçons-nous à écrire une constitution citoyenne - Etienne Chouard

vu sur https://www.facebook.com/etienne.chouard/posts/10152438552847317 et https://www.facebook.com/photo.php?fbid=598858290199262&set=a.355698144515279.85022.183950378356724 FICHE : Exerçons-nous à écrire une constitution citoyenne - Etienne Chouard Voir toutes les fiches vidéos

• Mini-documentaire sur le processus constituant et le tirage au sort : Au hasard, citoyens! (Judith Bernard)
• VIDEO de REELLE DEMOCRATIE TOULON : 1 - Expliquer ce qu'est la constitution - comment faire un atelier constituant, à quoi cela sert. 2 - Des ateliers constituants : Toulon se bouge pour une Réelle Démocratie (avec Etienne Chouard et les indignés)
• ATELIER CONSTITUANT 27 MARS 2014 FONTENAY/BOIS avec des réflexions pour améliorer le processus des ateliers constituants : https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0AvgwkVPY5NG3dHlnNW9LMDU1NWhOZ0pvUTY5X194OUE

Discussion : https://www.facebook.com/groups/GVDEV/permalink/388432061294521/

4 Aides et Méthodes de délibération

• Petit protocole de sociocratie délibérative
• Guide "débattre autrement" - conseils pour la tenue de débats démocratiques
• Participation - Guides
• Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015#M.C3.A9thode_utilis.C3.A9e_au_sein_des_ateliers_constituants

5 Définition de la Constitution - quatre éléments de définition et cinq blocs de constitutionnalité

Voir la video sur Définition de la Constitution - quatre éléments de définition et cinq blocs de constitutionnalité

6 La Constitution française de 1958

• Schéma et quelques points importants : Schéma de la constitution actuelle
• La constitution française de 1958 - Annotée par les Gentils Virus

7 Droit Constitutionnel

• Droit Constitutionnel

8 Matrices de constitution - outils visuels, ludiques et pédagogiques pour un atelier constituant

Matrices de constitution

9 Comparaison de projets constituants

Les points à surveiller entre une constitution citoyenne, la 5ème République (constitution de 1958) et le Projet d'institutions européennes (TCE)

- source = Plan C d'Etienne Chouard -

• http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Comparaison_de_projets_constituants.pdf

10 Travaux réalisés - COMPTES-RENDUS

10.1 Travaux réalisés sous forme de liste en vrac

• Travail sur le "Pouvoir de souveraineté" : Atelier constituant Internet - 19 février 2016
• Travail sur l'"Etat d'urgence " : Etat d'urgence ou Etat de droit - Doit-on vraiment choisir
• Travail sur "Le Pouvoir Législatif Direct" : Le Pouvoir législatif direct (Jean-Paul J.)
• Travail sur "Lobby et Corruption" : Atelier constituant du 7 février 2016 à Nancy
• Travail sur "La Révision de la Constitution" Travail collectif sur "La Révision de la Constitution"
• Travail sur "La Laïcité" Travail collectif sur "La Laïcité"
• Travail sur le REFERENDUM ; la MONNAIE : Atelier constituant
• Travail sur "DROIT DE L'AGRICULTURE : l'indépendance et le local" ; "MINIMUM D'EXISTENCE" ; "LES BIENS ET SERVICES COMMUNS" : Atelier constituant du 10 janvier à Nancy
• Travail sur "Préalables de la Constitution" ; "Principes fondateurs de la Constitution" ; "Principes du pouvoir politique" : Préalables de la Constitution
• Travail sur "Droit de réunion publique" (collectif) : Droit de réunion publique
• Travail sur le "Référendum d'Initiative Populaire" ; l' "Éducation" : Atelier constituant du 19 décembre à Nancy
• Travail sur "MODIFICATION DE LA CONSTITUTION" ; "MODE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS" : Atelier constituant du 8 décembre à Nancy
• Travail sur "RAPPORT ET SÉPARATION ENTRE LES MÉDIAS ET LES PUISSANCES POLITIQUES/FINANCIÈRES" ; "CONTRÔLE DU POUVOIR MÉDIATIQUE" ; "CONTRÔLE DU POUVOIR DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE" : Atelier constituant Mumble 5 décembre 2015
• Travail sur "La Liberté d'Expression" Travail collectif sur "La Liberté d'Expression"
• Travail sur le "Référendum" : Atelier Constituant Nantes octobre 2015
• Travail sur "RAPPORT ENTRE MÉDIAS ET POUVOIRS FINANCIERS" ; "CONTRÔLE DES MÉDIAS" ; "LOBBY ET CORRUPTION" ; "TRAVAIL ET PARTAGE - PROFIT ET ACCESSIBILITÉ " ; "ÉDUCATION / INSTRUCTION" ; "LES BESOINS VITAUX " ; "LES ASSEMBLÉES LOCALES" ; "CONTRÔLE DES "REPRÉSENTANTS" " ; "PROCESSUS POUR REPRENDRE UNE LOI" : Journées démocratiques de Lorraine - octobre 2015
• Travail sur les "Interventions Armées Extérieures" : Travail collectif sur les "Interventions Armées Extérieures"
• Travail sur les "Lois Piliers" : Travail collectif sur les "Lois Piliers"
• Travail sur le RIC : Travail collectif sur le RIC
• Travail sur l'Intérêt Général, les Mandataires Publics : Atelier constituant - intérêt général, mandataires publics - Nancy, janvier 2014
• Travail sur les Médias : Atelier Constituant - Les médias
• Travail sur les Biens communs, le Préambule, "Qui, comment, et quand est modifiée la constitution?", La constitution de Pascal : Atelier Constituant - Montpellier
• Travail sur les Chambres de Contrôle tirées au sort, "Qui écrit la constitution?" : Atelier Constituant du jeudi 5 juin à Bergerac
• Travail sur l'Article premier et Socle de la constitution : Atelier démocratique à Maxéville (54)
• Travail sur "De l'attribution effective pour la pratique de la souveraineté - De la solidarité - De la loi" : Atelier démocratique à Maxéville 54320
• Travail sur le Contrôle de l'Assemblée Législative : Contrôle de l'Assemblée Législative
• Travail sur "De la protection des minorités en démocratie" : La protection des minorités en démocratie
• Travail sur la "Raison d'être de la constitution", "la monnaie et démocratie évolutive", Droit d'existence, Institution de l'information, L'information : Montpellier : atelier constituant spécial « droit à l’information »
• Travail sur le Mode de Désignation des Conseillers Municipaux : Atelier constituant à Lyon en plein air
• Travail sur la Composition du (ou des) Conseil Municipal et sur le Contrôle de celui-ci : Atelier constituant à Lyon en plein air (2)
• Travail sur la Propriété d'Usage et la Propriété Indirecte : Propriété d'usage, propriété indirecte
• Travail sur la Subsidiarité, le Tirage au Sort, l’Éducation, le Consensus, "Identité et Coordination" : Atelier constituant du 21 Août 2014 à Bordeaux
• Travail sur Les libertés exercées dans un cadre « civil » : Les libertés exercées dans un cadre « civil »
• Travail sur L’étude du traitement constitutionnel du concept d’Égalité : Etude du traitement constitutionnel du concept d’Egalité
• Travail sur le système de Création Monétaire : Le système de création monétaire (Atelier constituant)
• Travail sur le système Législatif : Le système législatif (Atelier constituant)
• Travail sur le Contrôle Public de la Télévision : Révolutionnons la DEMOCRATIE
• Travail sur un Constitution Totale - 1 Le territoire Français, 2 La hiérarchie des normes, 12 Police et possession d’armes, 13 Armée et défense : Projet de constitution (Patrick Dam)
• Travail sur les Modalités de Modification de la Constitution par le Référendum : Toute modification de la Constitution doit être soumise à référendum. (par Wikicrate Lcc)
• Travail sur la Déclaration des droits de l'être humain : Déclaration des droits de l'être humain (Pascal Villaret)
• Travail concernant les Monnaies Libres : Les monnaies libres (atelier constituant)
• Travail sur "Quels dispositifs mettre en place pour une réelle participation des citoyens ?" : L'atelier constituant du 26 juin 2014 à Paris
• Travail sur la "Constitution Universelle de transition" : Constitution Universelle de transition (Pierre Fosseprez)
• Travail sur l’Éducation : Education
• Travail sur le Référendum Révocatoire: Référendum Révocatoire
• Travail sur "Le statut politique du producteur, La propriété lucrative contre copropriété d’usage des outils et lieux de travail, La cotisation sociale, La retraite" : Atelier Constituant : LCC et Réseau Salariat
• Travail sur le "Contrôle des élus en proposant un système alternatif à celui existant pour la mise en place d’un système qui promeut une démocratie participative explicite" : Atelier Constituant a LLN

• Travail sur le Revenu de Base: Revenu de Base
• Travail sur le Préambule d'une Constitution Écologique : Une constitution écologique
• Travail sur les médias, Antibes, avril 2015
• Travail sur Surveillance et Collecte de données
• Travail sur l'Assemblée Constituante : L'Assemblée Constituante - atelier constituant 1- LCC ; L'Assemblée Constituante - atelier constituant 2- LCC ; L'Assemblée Constituante - atelier constituant du LCC ; Atelier sur le règlement de la constituante avec LE CITOYENS CONSTITUANTS ; L'assemblée constituante - LCC - septembre
• Travail sur "La création monétaire et le contrôle des banques" : Conférence - débat avec Etienne Chouard
• Travail sur les "Droits fondamentaux : droits écologiques" et sur les "Droits sur l'agriculture : l'indépendance et le local" : Atelier constituant sur la colline de Sion - Lorraine
• Travaux du LLN : Atelier Constituant a LLN - à développer par thème
• Travail sur "la Constitution"" et L'intérêt général" : Ateliers constituants La Rochelle 2015
• Travail sur "la Démocratie" : Atelier constituant La Rochelle 2015
• Travail sur le "Référendum", "les Médias", "les Contrôles" et "L'instruction" : Ateliers constituants La Rochelle 2014 - 2015
• Travail sur "le Contrôle des élus" : Atelier constituant à Nantes, aout 2015

10.2 Travaux réalisés - présentation en forme de tableau de classement (ordre alphabétique de thème et/ou date)

Cliquez sur la petite flèche pour avoir le classement par ordre (alphabétique de thème et/ou date) au sein de la colonne désirée.

11 Autres travaux réalisés et réflexions

• Vidéo de l'atelier constituant à Caen - 19 avril 2013 : Atelier constituant à Caen - 19 avril 2013
• Réflexions sur "la cause des causes", "LE PARLEMENT Dans la Constitution de la Cinquième République française, 1958", "LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Dans la Constitution de la Cinquième République française, 1958 ", "les Référendums d'Initiatives Citoyennes sont inscrits dans la constitution Suisse et celle du Vénézuéla." : Atelier Constituant du 19 avril 2014 à Lalinde
• Réflexions sur le mot "démocratie", sur l'écriture de la constitution : Atelier démocratique à Pont à Mousson (54)
• Propositions sur cumul des mandats, référendum, transparence des comptes, parlementaires, vote blanc, marchés publics... : Propositions de BRUNEL Erell
• Vidéos relatives à l'atelier constituant du 26 juin 2014 à Paris : L'atelier constituant du 26 juin 2014 à Paris
• Vidéo - économie et ateliers constituants : Étienne Chouard:"Les 99% doivent chercher les complots et les dénoncer"
• Vidéo sur l'Article 3 : Conférence - débat avec Etienne Chouard
• VIDEO de REELLE DEMOCRATIE TOULON : 1 - Expliquer ce qu'est la constitution - comment faire un atelier constituant, à quoi cela sert. 2 - Des ateliers constituants : Toulon se bouge pour une Réelle Démocratie (avec Etienne Chouard et les indignés)
• ATELIER CONSTITUANT 27 MARS 2014 FONTENAY/BOIS avec des réflexions pour améliorer le processus des ateliers constituants : https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0AvgwkVPY5NG3dHlnNW9LMDU1NWhOZ0pvUTY5X194OUE

Discussion : https://www.facebook.com/groups/GVDEV/permalink/388432061294521/

• Vidéos Conférence La Démocratie Citoyenne et Atelier constituant - 28 février 2016 - F.R.A.N.C.E. (Formation Rassemblée Autour d'une Nouvelle Constitution Etudiante) - Faculté de droit de l’UVSQ - 78280 Guyancourt : Conférence La Démocratie Citoyenne et Atelier constituant

12 Dessins sur les ateliers constituants

13 Ateliers virtuels constituants

13.1 Un groupe atelier constituant régulier grâce à l'outil Mumble.

Atelier Constituant (Etienne Chouard Style) en conférence téléphonique Mumble

13.2 L'Atelier Constituant

Un groupe FB ouvert à tous de structure très organisée qui permettra un travail sérieux et de qualité pour tous ceux qui auront envie de construire et de partager cette belle expérience.

Il a pour but d'écrire une constitution complète en suivant une méthodologie et nécessite une implication régulière.

L'Atelier Constituant

• 
• Projet de Constitution du groupe L'Atelier Constituant

13.3 L'Atelier Constituant Virtuel

• Une page Facebook ouverte à tous consacrée à l'exercice : Atelier constituant virtuel sur FB ( L'Atelier_Constituant Virtuel (groupe fb) )
  
  

"Un « atelier constituant » est une séance pratique, au cours de laquelle on s’entraîne — personnellement et réellement, seul ou à plusieurs — à écrire des articles de notre constitution."
Seul, ce n'est pas forcément évident et il n'est pas toujours simple de trouver des camarades. Cet atelier virtuel peut donc palier un peu à ce problème.
Il est réservé à des publications visant clairement à définir un article de constitution.
Bien évidemment, le respect et la courtoisie sont de rigueur. - Quintus de Vivraie -

13.4 Atelier Constituant Périgueux

• Concernant Périgueux, une page Facebook ouverte à tous et consacrée à l'exercice (rencontres physiques aussi prévues) : Atelier Constituant Périgueux
  
  

"Un atelier constituant est créé à Périgueux dans la volonté de se réunir pour rédiger une constitution telle qu'on voudrait qu'elle soit.
Cela consiste à se retrouver régulièrement, à débattre, discuter, partager, échanger nos idées, points de vues, pour réinventer les règles de notre société. Ainsi inventer ou améliorer et faire des choix collectifs sur des articles de la constitution et les écrire !!!!
Cet atelier est ouvert à tous !
Toute personne motivée et volontaire peut se joindre à nous et participer, soit ponctuellement, soit à plus long terme. L'idée serait qu'un groupe de personnes reste engagé sur ce processus pour tenter d'obtenir des propositions concrètes.
Bienvenue !"

13.5 Nouvelle constitution citoyenne

Groupe FB de Nouvelle constitution citoyenne

Cette page a pour but la réécriture de la constitution

• Nouvelle constitution citoyenne- Articles proposés

13.6 Groupe 1 Constitution du 14 juillet 2016

• Groupe 1 Constitution du 14 juillet 2016

"Ce groupe de travail propose l'écriture d'une nouvelle Constitution, par le peuple et pour le peuple.
Chacun est donc libre d'y contribuer.

Vous trouverez un post dédié à chaque article de la Constitution en vigueur, libre à vous de proposer vos modifications en commentaires.

Dans les fichiers, vous trouverez également le texte intégral, ainsi qu'un lexique (en cours de réalisation, vous pouvez proposer vos définitions en indiquant leur source).

Vous pouvez bien sur proposer de nouveaux articles."

13.7 Étudier la Constitution actuelle pour écrire celle de demain

• Une page Facebook publique ayant pour objectif d' étudier la Constitution française actuelle pour écrire celle de demain.

14 Sites constituantes

• Collectif Constituant - Projet Constituant des Citoyens français : site liée à un groupe FB Projet Constituant

"Ce site propose d'organiser un rassemblement des citoyens et des associations qui militent pour une nouvelle Constitution, une 1ère Constitution des citoyens du XXIe siècle.

Elle ne viendra pas des élus, qui ont verrouillé la Constitution actuelle (de 1958) en particulier en trafiquant son article 11, seul moyen que cette Constitution obsolète prévoit encore. Jamais les élus ne proposeront aux citoyens un texte nouveau, qui leur retirerait le pouvoir de voter les lois qui les concernent! Cette 1ère Constitution du XXIe siècle sera donc la nôtre, ou ne sera pas.

Il faut donc que ce texte soit "imposé" au préalable par les citoyens qui auront, ensemble, travaillé à ce projet. Nous devons être des millions à contribuer à cette préparation. C'est ce que la Constitution actuelle impose, illusion démocratique, car dans le même temps, elle nous en prive par ses artifices ! Mais ce n'est pas impossible si nous nous mobilisons, comme ont su le faire en d'autres temps les citoyens. Ils n'avaient pas alors les moyens dont nous disposons aujourd'hui pour nous rassembler. Des travaux ont déjà été engagés par de nombreuses organisations, des hommes et des femmes indépendants des partis. Il reste à étendre ce mouvement, en présentant un projet constitutionnel à tous, grâce à Internet et aux réseaux qu'il permet . Ce projet permettra de recueillir les avis de citoyens identifiés et d'en faire progressivement une synthèse. C'est ce que nous proposons.

Ce travail accompli, nous pourrons déposer ce projet auprès des candidats parlementaires en 2017 : pourraient-ils refuser de le considérer, ne pas y travailler en le respectant, et ne pas le soumettre ensuite à référendum sans risquer la colère du peuple, que la Constitution dit "souverain" !"

• Le site permettant la co-écriture par tous de la constitution : e-constituante

OPÉRATIONNEL FIN 2014, actuellement en peaufinage mais vous pouvez déjà vous y inscrire !

...pour un réseau social démocratique (?)

Écrire une nouvelle constitution ?

Nicolas Guillabert – Citoyen – Développeur web :

Nous entendons parler de sixième république, d’élection d’une assemblée constituante et de constitution. De nos jours, la technologie aidant, pouvons nous imaginer un système d’écriture collaborative de notre constitution ? La e-Constituante ?!

Mettre en place les principes d’un réseau social le plus démocratique possible afin de permettre au grand nombre d’écrire les règles de la république, tel est le but de ce projet…

15 Site organisant et recensant des réunions de travail : "atelier constituant" en France et en Belgique

• Site "Ateliers Constituants" par "Les Citoyens Constituants"